Forum Donation-Succession

Bonjour Monsieur oncle est décédé il y a bientôt 5 ans. Il n'avaut ni épouse nil enfants et ses parents étaient décédés. Il a 3 frères dont mon p...

Bonjour, Mes parents ont une maison , mon père est décédé et ma mère vit chez son ami.Nous sommes 3 enfants et ma sœur veut acheter la maison famili...

Bonjour, Nous avons 2 enfants - Une donation de terrain pour construire a été faite à l'un d'eux en 2008. Pour rétablir l'équité entre les deux, ava...

Bonjour* Je souhaite rédiger mon testament et je voudrais savoir si je dois indiquer le montant de chacun des biens immobiliers que je cède à mes e...

Bonjour, Quel est le délai d’un notaire pour mettre en vente un bien d’une défunte dont on ignore les héritiers ?

bonjour mon frère est décédé en novembre 2017 et était célibataire sans enfants. ma mère, ma sœur et moi même allons hérité de ce qu'il lui restait ...

Bonjour* Mon père a 102 ans, autant dire qu'il n'en a plus pour très longtemps. Il a l'usufruit d'une maison appartenant à une SCI dont ses enfants...

Bonjour, Mon conjoint est décédé et la CG de la voiture était à son nom. En accord avec mes enfants, je souhaiterai mettre la CG à mon nom. Je pou...

Bonjour, le conjoint survivant bénéficie t'il des parts sociales du compte joint au crédit agricole ?

Bonjour, Une donation ma été proposé par le notaire ,jai fait une donation a mes parents que je devais verbalement récupérer au moment de leurs dé...

Bonjour, mon épouse et moi avons fait une donation à nos deux filles..... nous conservons l’usus- fruit des biens donnés... une de nos filles et so...

Bonjour, je suis heritier parmis les autres ya un acheteur qui nous a propose un montant de 250000 EURO POUR ACHETE CET APARTEMENT MOI je suis interes...

Bonjour, Je viens de lire avec intérêt les différentes discussions et problèmes soulevés concernant CARDIF BNP PARIBAS. Ma mère est décédée en 2011 ...

Bonjour, Nous sommes pacsés depuis quelques années avec un enfant , nous avons achété une maison l'an dernier et souhaitons nous protéger l'un et l...

Bonjour, mon frère aîné souhaite racheter nos parts (sœur, frères et mère) de la maison familiale. Mon père est décédé en 2003 et c'est mon frère aîné...

Bonjour, mon frères et décédé en Italie il résidé en Italie, je suis sont celle héritier et je réside en France. Il possède deux maison en France, ...

Bonjour, je viens vers vous car avec mon pere nous nous posons beaucoup de question concernant l argent disponible sur son compte. En effet ma maman ...

Bonjour, Ma mère (92 ans) est décédée la semaine dernière. Sa seule fortune elle avait une dizaine de milliers d'euros sur son compte en banque. Mon...

Bonsoir, Nous venons de perdre notre père (mon frère, ma sœur et moi-même) qui possédait une maison. Nous avons donc fait appel à un notaire pour év...

Bonjour, j'ai la tutelle de ma soeur handicapée (célibataire et sans enfant) et je souhaiterais connaître nos droits s'il devait y avoir décès car dan...

Bonjour, Mon père 80 ans se remarie avec une jeune femme . il nous a fait donation de l'appartement dont il est usufruitiè . que se passera t il...

Bonjour, nous sommes 3 enfants, mes parents ont fait donation d'un appartement à ma soeur pour 200 000 (évaluation faite par eux et non officielle),...

Bonjour, Comment récupérer son terrain hérité de sa mère et louer de son vivant à un agriculteur ?

Bonjour* Dans un article de Nathalie Couzigou-Suhas notaire à Paris , dans la revue "notre temps" de juillet 2017. ".............La fiscalité di...

Bonjour, En conflit avec ma famille, 7 frères et soeurs en indivision successorale, je veux vendre ma part mais l'un deux fait pression pour que pe...

Bonjour, Je suis dans la maison de mes parents, mon père est décédé il y a 5ans, il reste donc que ma mère et moi, elle a l'usufruit 3/8 et pleine p...

Bonjour,je suis de l'ile Maurice. Mon beau-pere a vendu sa Maison a son fils y a plus de vingt ans de cela. Avant meme notre marriage. Son autre fils ...

Bonjour, Mon père était marié avec ma belle mère, récemment décédée, sous le régime de la communauté réduite aux acquets avec don au dernier vivant. ...

Bonjour, Mon frère sous tutelle est décidé. Il ne possede aucun bien si ce n est son AAH qui lui était versé sur son compte courant. J avais ...

Bonjour, Je voudrais savoir si le code civil fait une différence entre neuveu et nièce en matière de partage. En effet j'ai reçu une procuartion ...

Bonjour, Nous sommes en couple, non mariés, non pacsés, avec deux enfants et propriétaires. En cas de décès de l'un de nous deux, que se passe-t-il ...

Bonjour , ma maman est décédée le 1 er janvier ,mes parents avaient fait une donation au dernier vivant , aujourd'hui mon papa voudrait savoir s'il e...

Bonjour mon amie m hébergé gratuitement dans sa maison en indivision étant veuve depuis 14 mois et ayant été déshérité j ai décide de faire effectuer ...

Bonjour, Mon compagnon vient de décéder et je souhaiterai mettre son bateau à mon nom avec accord de ses enfants (les héritiers) qui ne peuvent le r...

Bonjour, Voilà ma questions je suis devenus héritier de la maison de mes parents ma mère étant encore vivante à gardé la jouissance qu'elle son c...

Bonjour, Je vous expose les questions pour lesquelles je trouve beaucoup d'informations contradictoires sur internet. Les conditions des successions...

Bonjour, combien me revient les frais de notaire pour une donation pour un enfant d une valeur de 170000 euros pour un pavillon je vous remercie

Bonjour, Pour des raisons personnelles, ma mère souhaite me donner une somme d'argent environ 40000€, dois je déclarer ce montant a l'administration...

Bonjour, Le notaire nous a établi un certificat d'hérédité et maintenant,il veut nous faire signer un acte de notoriété. Est-ce légal et obligatoir...

Bonjour, notre tante est décédée au mois d'aout, elle laisse une assurance vie qui doit etre divisée en 8 parts pour ses heritiers , 3 n'ont pas signé...

Bonjour, Mon père vient de décédé. Ma mère est en maison de retraite et c'est un coût de 2500 à 3000 € par mois. Sa retraite est loin de subveni...

Bonjour, Mon frère et moi avons bénéficié, il y a une vingtaine d'année, d'une donation partage venant de nos parents. Mon frère a reçu des biens imm...