Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon amie doit vendre son pavillon pour partir en maison de retraite. Elle est veuve, a 85 ans et 6 enfants. L'un des enfants s'oppose à la ...

Bonjour, suite à un héritage sur une assurance vie les impôts demande un montant à payer sur les primes versées après 70 ans mais est ce que l...

Bonjour, Je vie avec mon compagnon depuis plus de 20 ans avec lequel j'ai eu 2 enfants.Nous ne sommes ni pacsés ni mariés.Ma belle mère va etre plac...

Bonjour, Bonjour suite au décès de ma mère j'ai renoncer à la succession qu'elle m'a laissé cette succession est donc revenue à mes enfants aujourd'...

Bonjour, Ma mère est décédée,il y a 10 jours.Elle n'avait aucun bien, a part des dettes,elle vivait avec le RSA.J'ai payé, l'enterrement, et fait la d...

Bonjour, Peux t on retarder le partage lors d un deces et le reporter au deces du conjoint

Bonjour, Quelles sont les conséquences quand un notaire se trompe sur un héritier ? En toute bonne foi ! En résumé, l'héritage a été partagé ent...

Bonjour, mon père qui était veuf est décédé il y a 2 ans et avait un petit portefeuille d'action. Lorsque j'ai voulu débloqué mes parts la semaine ...

Bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens, nous avons une maison achetée en commun, donc en indivision, mon époux à deux ...

Bonjour, Nous sommes en Désaccord sur la gestion et le prix de vente d'un bien immobilier reparti en en 3 lots. Et Refus de négocier sur la val...

Bonjour, Ma mère réside dans sa maison, qui a fait l objet d une mise en demeure par tribunal grande instance pour toiture en péril imminent. Il y a...

bonjour je vis a l'heure actuelle dans une maison construite par mes parents . mes grands parents maternels ont donné le terrain à ma mère leur fille ...

Bonjour Ma mère est décédée le 23/02/2017, une succession a été ouverte .Les héritiers sont, mon père, mon frère, les trois enfants de mon autre fr...

Bonjour, ma mère est décédée en mars 2017, suite au testament qu'elle a fait, nous sommes deux sur cinq avoir été désavantagé, ma soeur ainée qui est ...

Bonjour Je souhaite savoir quelles sont les démarches en cas de succession. Sans patrimoine immobilier mais un peu d'argent sur les comptes. En cas d...

Bonjour, Ma mère est décédé elle avait une auxiliaire de vie mon frère nous a fait comprendre qu'ont avait une somme d'argent a donné à l'auxiliaire...

Bonjour, Suis-je obliger de participer aux frais d'un beau -père inexistant pour ma famille et mes enfants et petits enfants qui ne l'on jamais conn...

Bonjour, J’ai mon père qui a énormément de dettes et qui trouve le moyen d’en faire d’autres. Celles-ci commencent à le rattraper et j’ai peur qu’on...

Bonjour, j'ai touché un héritage de mes parents de 16.260.00 euros es-que je suis imposable ? Merci.

Bonjour, Existerait-il des textes de loi qui règlementent l'interprétation d'un testament olographe ? L'objectif est de savoir si la demande d'int...

Bonjour mon frère est décédé il y aura un an le mois prochain il était handicapé mental et vivait avec ma mère qui était aussi sa tutrice ! Mon frère ...

Bonjour, enfant unique, mandataire je viens de vendre l'appartement de ma mere placée sous le régime de protection de sauvegarde de justice. Ceci pour...

Bonjour, suite au décès de ma maman le 2 juin 2017 . le notaire a demande a la banque ( caisse d épargne) de virer les fonds a son cabinet cela fai...

Bonjour, Ma mère était marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Elle a hérité durant son mariage d'une maison avec sa soeur. Elle ...

Bonjour, suite aux décès de mes parents en 2017 ceux ci ont déposé un testament chez leur notaire me désignant comme légataire universel.Puis je vendr...

Bonjour, mon mari est décédé en 2009 ,combien de temps je doit conserver tous les papiers le concernant ,j'ai une fille et les droits de successions s...

Bonjour, Le père de mon mari est décédé en septembre 2016. En septembre 2017, nous recevons par voie d'huissier une Signification de titre exécu...

Bonjour, Mon compagnon m'a légué dans son testament 1/3 de sa maison en plein propriété ainsi que droit d'usage et d'habitation temporaire de ce bien...

Bonjour* Ma grande mère est décédé 'comment puis-je savoir si elle m'a laissé quelques choses ou pas ? Merci

Bonjour Madame, Monsieur, je viens de recevoir la déclaration de succession de mon notaire. Il me demande des frais d’obsèques pour un montant de 1...

Bonjour, je le sais et vous ne répondez pas à ma question desolé

Bonjour, suite à une convocation chez le notaire pour signer un document d'acte de notoriété , est il nécessaire de se présenter ensemble ( 5 frer...

Bonjour, J'ai besoin de votre aide svp. Notre famille se composait de mes 2 parents et mes 2 frères. Au décès de mon père il y a 15 ans, le bi...

Bonsoir, Je suis en train de remplir une déclaration partielle de succession (N° 2705-A-SD) et dans la rubrique "Renseignements relatifs au contrat...

Bonjour, nous sommes 3 frères et sœurs issues d'un premier mariage. Notre père est décédé en juillet 2015. Il s'était remariée en 1986 sous le rég...

Bonjour, j'ai des enfants et je ne souhaite rien leur laisser vu leur comportement , pour cela je veux donner a mon amie ma maison .Comment faire ? ...

Bonjour, ma mère est DCD en mai 2015.Elle a laissé à nous ses 6 enfants sa maison.Elle m'avait dit à l'hopital quelques jours avant sa mort,alors qu'e...

Bonjour, Voilà le topo : Mon oncle est décédé, reste ma tante en survivante (marié sous la comunauté) sauf que nous avons du la placer en maison de ...

Bonjour, mes parents evisagent de changer de regime matrimonial et opter pour la communauté universelle. ma question est celle ci: au deces du...

Bonjour, En tant qu'héritier puis-je réclamer au notaire son compte de frais détaillé indiquant la nature exacte de chaque somme demandée ainsi qu...

Bonjour, j'ai 22 ans est du mal avec les papier je cherche quelque reponce j'en et déjà trouvé pas mal sur internet je n'arrive pas a répondre a cell...

Bonjour, , je suis en train d'aider ma mère a ranger sa maison qu'elle veut mettre en vente . Elle est veuve depuis août 2001 , mon frère est venu vi...