Les discussions
J’envisage de faire donation de l’usufruit de l’appartement dont
Bonjour* J’envisage de faire donation à mon fils de l’usufruIt de l’appartement qu il procède déjà en nue propriété j’ai 81 ans l’evaluation actuel...
Consultation d'un testament sans ouverture de la succession
Bonjour Suite au décès de mon grand-père, le notaire dépositaire du testament n'a pas ouvert la succession en l'attente de la mise sous tutelle de ...
Taxe locative sur une maison hérité en indivision
RésoluBonjour, NOUS AVONS HERITÉ en indivision pour 1/7 eme d'une Maison 95m2.Elle ne sera pas habitée . Que dois ton faire pour diminuer ou ne pas pay...
Renseignements
RésoluBonjour, suite a une donation faite en 1990 par notre pere notre pere est decede en juillet 2017 aujourd hui notre frere veut vendre la propriete ...
Attestation de propriété : à faire dans les 6 mois?
Bonjour, Je vais hériter d'une maison. Les démarches pour la succession, réalisées par une notaire-stagiaire (est-elle responsable en cas d'erreur p...
Pacs avec un testament pour la maison
RésoluBonjour, j'ai une maison avec un crédit en court je me pacs et mon conjoint paye avec moi je voudrais que la maison lui revienne de moitié ayant moi m...
Acte de succession incomplet
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment faire pour réintégrer dans la succession de mon père une parcelle de bois qui a appartenu à mon grand-père. L...
55 ans reconnaissance paternité héritage prescription
Bonjour, Je découvre récemment suite à une délation que mon père (décédé en 1996) n'était pas mon père biologique. Mon père biologique que j'ai con...
Partage
Bonjour, je vis avec une proprietaire non pacsee .... mais je paie tous les travaux y compris des factures à mon nom et mes depenses... la proprieta...
Impôt sur héritage
RésoluBonjour, je demeure au canada je suis canadien je recois un héritage d,une francaise vivant au canada mais donc une partie de l,héritage en argent...
Donation en préciput
Bonjour Avant son décès mon père m’a fait un don mais nous l’avons pas fait devant notaire. Néanmoins nous avons rédigé et sous signé un document ex...
Estimation des meubles
RésoluBonjour j hérite seule (je suis fille unique) de la maison de ma mère. Le notaire veut estimer les meubles pour que je paie encore plus de frais...
Comment puis-je prouver que ma mère est très manipulable.
Bonjour ma mère est handicapé à hauteur de 80% Lorsque mon beau père est mort son fils n’avait le droit qu’a Sa voiture! Il faut savoir que ce n’est...
Partage des biens (cameroun)
Bonjour, Moi c'est Eric deuxieme fils d un grand entrepreneur deja mort plus de 4 ans laissant une societe et des bien la notaire etant lami de la f...
Je voudrais faire une donation de ma part a ma fille qui a 22an
Bonjour puis je faire une donation de ma part à ma fille qui à 22ans car je suis en indivision avec mes deux soeurs ? Ma deuxième question est là suiv...
Succession bloquée
Bonjour, Membre d'une famille de 7 enfants, nos parents sont décédés, notre père en 2015 et notre mère en mai de cette année (2017), le notaire déti...
Partage
Bonjour, notre pere avait fait une donation partage en 1982 il est decede en avril 2017 un de nos frere avait herite de la propriete et aujourd hui...
Dette, prescription et devoirs du notaire
Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a deux ans; elle était veuve depuis 1998 et avait 5 enfants, dont mon père, pré-décédé. Mes 2 frères, ma so...
Droits sur la succession
Bonjour* Dans les droits de succession la CSG sur la plus value latente des actions et bien assujetis est elle déduite de la base taxable des droit...
Droit d'une maman d'un fils décédé sans descendance
Bonjour, Maman est veuve depuis 2012 , un de mes frères est décédé en juillet , marié, mais sans descendance , est-ce que maman hérite de mon frère...
Que se passe t il une fois qu'ils ont retrouvés les héritiers ?
Bonjour, je voudrais savoir comment ça se passe une fois que le généalogiste a retrouvé l'héritier doit il prendre en charge une participation des...
Remariage et héritage
RésoluBonjour, Mon beau père est décédé et c'est son père qui était propriétaire à fait de ses deux petits fils ses héritiers et à laisser à sa belle fil...
Succession-petites nièces
Bonjour, Je vousdrais connaitre le taux d'imposition en succession collatérale, pour les petites nièces, parentes au 4è degré du défunt. Il s'agit d...
Achat d' une maison dans une succession/belgique
Bonjour, Mon papa étant décédé nous avons hérité d' une maison, moi, deux frères et une sœur. La maison est à 135000 euros. Chacun est d'accord av...
Procuration réaliséee ?
Bonjour, Je viens d'établir une procuration sur le compte bancaire de mon père veuf et suis la seule héritière. On m'a fait un compte en ligne soi d...
Emprunteur non acquéreur donation indirecte ou déguisée? (belgique)
Bonjour, Nous sommes 6 héritiers légaux : 3 enfants 1er lit et 3 enfants 2ème lit. Mon père était co-emprunteur non acquéreur d une maison avec...
Héritage familial
Bonjour , nous avons hérité de la maison familiale à 50-50 avec mon frére.Celui-ci l'occupe depuis 5 ans sans me verser la moitié d'un loyer. Puis-j...
Donation avec usufruit
RésoluJ'aimerais connaitre les frais facturés par le notaire pour une donation avec réserve d'usufruit d'un bien immobilier de 200000€ appartenant à un coup...
Calcul des droits de donation entre époux
Bonjour, J'ai acheté une maison il y a quelques années, seul. Depuis je suis en couple et nous avons eu 2 enfants. Du point de vue de la loi, seuls ...
Succession des marocains et algériens en france
Bonjour, je suis de nationalité marocaine je vis au Maroc. Nous sommes 7 frères et sœurs tous majeurs. Mes parents se sont mariés au maroc .mon père e...
Actionsuccessorale fiva
Bonjour, mon père est décé à cause de l'amiante et cela à été reconnu 2 de mes soeurs ont fait une action successorale sans nous en informé est-...
Pose et levée de scellés, inventaire
RésoluBonjour, Nous sommes 4 héritiers, mon frère et moi-même avons fait poser les scellés sur les propriétés de nos défunts parents, les 4 héritiers ont...
Vehicule sous crédit
Bonjour, Suite au décès de mon mari, je me retrouve proprietaire au 1/4 d'un vehicule et mes beaux enfants au 3/4, le garage a fait une belle propo...
Deshériter ma belle-fille
J'ai fait un testament : fils , petit-fils donc ligne directe ,. A supposer que mon fils décéde (après moi bien sûr ) que devient l'héritage ; - si m...
Cessation d’une partie commune pour un euro symbolique.
Bonjour, À t’on actuellement encore la possibilité de céder une partie commune a un copropriétaire pour un euro symbolique, sachant que cette ...
Sucession de maman
RésoluBonjour, Au décès de Papa , suivant le conseil du notaire , Maman a opté pour un quart en pleine propriété + 3/4 en usufruit, qu'est-ce que cela veu...
Dons manuels ou pas ? non déclarés
Bonjour, Depuis fin 2009 mes parents âgés alors de moins de 80 ans me donnent ainsi qu'à mes frères et sœurs (sauf 1) environ 700€ par mois. Au dépa...
Renseignement apparaissant dans vente de maison
Bonjour, je viens d apprendre qu un bornage a été fait suiteà d un désaccord avec le voisin.cela sera t il inscrit sur l acte si je venais à achet...
Droit d'aliénation d'un terrain et droit de servitude
Bonjour, Mes parents m'ont fait don par avance successorale, d'une partie de leur terrain. Il s'agissait de deux parcelles mitoyennes. J'y ai donc co...
Donation direct ou sci
Bonjour, Je me permets de poster ici car je n’arrive pas a trouvé réponse dans les diverses discussions du forum. Voici la situation : Ma grand-mèr...
Vente de biens avec usufruitier
Bonjour, il y a 5 ans, au décès de mon père, j'ai reçue en héritage plusieurs biens immobiliers. A l'origine les biens étaient à ma grand mère et à...
Don d argent à maman
Bonjour, Ma mère hérite de sa soeur une petite maison par testament . Je souhaite lui donner l argent pour payer les frais de succession afin que ...
Legs de bien mobilier à son concubin
Bonjour, Je suis un colocation avec mon concubin, Nous avons pris cette location à un loyer raisonnable, de façon que si l'un de nous part avant l...
Frais de succession assurance vie
Bonjour, je suis bénéficiaire de 80% d'une assurance vie d'une personne décédée sans aucun lien de parenté. au jour du décès, le montant total est d...
Formalités suite à un décès
Bonjour, Qui doit s'occuper de la déclaration de décès d'un membre de la famille quand celui ci n'est pas marié, pas d'enfants, plus de parents mais...
Validité d'un refus d'héritage sur papier libre
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si ma nièce qui a sur papier libre refusé l'héritage de mon frère décédé et donc refusé aussi de prendre en charge l'ent...
Donation succession
bonjour notre pere a fait une donation partage en 1982 notre pere est decede en avril 2017 aujourd hui un de nos frere qui a garde la propriete veu...
Répartition suite a succession
Bonjour, suite à succession de ma mère le notaire a établi un acte de notoriéré indiquand en pourcentage la part revenant aux 4 enfants . est ce ...
Plue value lors d'une vente entrant dans la succession
Bonjour, comment sera calculée la plus value (-succession en cours, époux dcd ) option usufruit total pour l'épouse, le bien étant sa résidence princ...
Assurances vie souscrite à 80 ans
bonsoir, Les primes d'assurances vie souscrites à 81 ans doivent elles être réintégrées à la succession ? (décès à 85 ans) merci de votre répons...
La législation juridique et financière évolue en permanence...