Les discussions
Aspa et usufruit
Bonjour, je suis propriétaire de ma maison et héberge ma mère à titre gratuit, je lui aie donné l'usufruit à mon décès, si il m'arrivait quelque c...
Acte authentique de vente
Bonjour, En qualité de tutrice de ma mère et avec l'accord du juge des tutelles j'ai vendu la maison familiale pour faire face aux dépenses de l'EHPA...
Donnation argent
Bonjour, Mon père m'à aider a acheter ma maison en 2000, il m'avait donné une certaine somme, + de 39000, il souhaite faire une demande apsa, à so...
Lettre de reconnaissance de dettes
Bonjour, Mon frère et moi même avons appris le décès de notre père par hasard sachant que nous étions sans nouvelles de lui depuis environ 30 ans,...
Divorce et dons recus
Bonjour, Mon mari a reçu un appartement en donation avant notre mariage. Puis pendant notre mariage, il a vendu cet appartement avec une forte pl...
Pour condorcet
FerméBonjour condorcet, Vous avez eu la gentillesse de me repondre, mais je ne devrais rien aux collectivités territoriale, en tant qu'enfant puisque...
Donation terrain litige sur la parole donnée
RésoluBonjour, Est ce que le fait de faire un engagement par écrit d'une donation d'un terrain écrite sur un morceau de papier sans être passé devant le n...
Belgique paiement de facture
Bonjour, Maman est décédée le 03 septembre, dans l urgence et sur les conseils des pompes funèbres nous faisons appel à la SA Latour pour un caveau p...
Suite d'une donation partage
RésoluBonjour, Mes parents ont procédé à une donation-partage il y a plus de vingt ans. A l'issu d'un tirage au sort, le bien qui m'a été attribué corresp...
Héritage de la femme de mon père
bonjour, mon père et décédé il y a 6 mois , il c'était remarié 6 mois avant son décès. avons nous des droits au décès de sa femme sur ses biens , sac...
Vente de bien suite a sucession
Bonjour, Nous avons un bien à Lisbonne , un appartement, suite au décès de mon père. Mes parents étaient mariés sous le bien du régime de la commun...
Pacs et donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Est-ce possible de faire une donation au dernier vivant quand on est juste Pacsé et pour un bien que l'on a acheté ensemble sans être Pacsés...
Donation succession
Bonjour, Mes parents nous ont fait une donation partage en nu propriété il y a 17 ans, de bien immobilier à valeur égale, ils en avait l'usufruit,...
Virement du notaire vers un compte bancaire en suisse
RésoluBonjour. Sur demande de son client, un Notaire en France peut il effectuer un virement sur un compte bancaire d'une société, en Suisse. Merci d'avan...
Don aux petits enfant / héritage au décès
Bonjour, si une grand mère qui a une fille unique fait un don a ses 2 petits enfants 15000€ chacun. qu'au moment du décès elle n'a que 1000€ sur so...
Indivision droit travaux de conservation
Bonjour, Propriétaire indivisaire d’une maison non habitée depuis 10 ans. Je m’installe et trouve une chaudière à gaz HS. J’envisage de la remplacer...
Donation avec exclusion de communauté sans enfant
RésoluBonjour, Mon conjoint a bénéficié d'une donation de la part de ses parents avec clause d'exclusion présente et à venir. Quand il n'existe aucun de...
Deces du conjoint
RésoluBonjour ;mon frere est decede le 7 octobre, il était en divorce mais celui ci n était pas encore prononcé .Qui doit regler les obsèques ? est ce ma m...
Faire inhumer mon mari
Bonjour,j'ai perdu mon mari en cinq jours.j'ai mis mon mari dans le caveau de famille.le dernier souhait de mon mari c'est que je soit enterrée avec l...
Succession après décès
Bonjour, ma mère a hérité de sa mère un terrain agricole sur lequel il y a une maison. Ma mère étant décédée suite à une réunion de fami...
Succession 10 ans après...
RésoluBonjour, En procédure de divorce avec mon mari, nous venons juste de signer un compromis de vente de notre pavillon commun chez le notaire. Mais ...
Succession oncle/neveux
RésoluBonjour, co-héritière suite au décès de mon oncle, j'aimerais avoir quelques précisions svp mon oncle "laisse" : - une soeur en vie, - un ne...
Sortir mon mari du caveau de sa famille
FerméBonjour, je voudrais savoir comment faut il faire pour faire inhumer mon mari qui est dans le caveau de sa famille.sachant que les jours passants .ses...
Mes parents decede ont il laisser quelques choses
Bonjour, comment savoir si mes parents qui sont decedee ont laisser quelques chose aupres de qui se renseigne merci
Frais obsèques
RésoluBonjour, Ma maman a donné de son vivant tous ses biens à mon frère.( nous étions 3 enfants). Mon frère est décédé, son fils devient héritier des bien...
Adoption et succession
Bonjour, j'aimerais savoir si l'on est obligée d'être adopter pour une succession (ma petite histoire : ma mère a eu 4 enfants avec mon père qui est...
Urne scellé
Bonjour, Ma belle-mère à une maladie incurable et souhaite avec une urne scellé sur la tombe de son mari, je sais que cela est possible et nous som...
Construction sur sol d'autrui
Ma sociéte a construit pour les besoins de son activité des bâtiments sur le sol de mes parents à qui elle verse des loyers. Mon père vient de décéder...
Succession après décès
RésoluBonjour, ma maman est décédé et elle a laissé une maison. nous sommes 8 frères et une sœur, cette maison était destiné à ma sœur et nous sommes to...
Si un enfant décéde avant ses parents, où va sa part d'héritage?
RésoluBonjour, nous sommes trois soeurs majeures dont une vient de décéder. Elle était mariée sans enfant. Quand notre mère (veuve) décédera, la part de no...
Succession dans le cadre d'un pacs
Bonjour, Nous avons acheté avec mon compagnon un bien. Nous sommes pacsé. Nous souhaiterions qu'en cas de déces de l'un des deux, le survivant garde...
Droit de passage pour une parcelle constructible enclavée
Bonjour, Nous avons hérité de nos parents une ferme comprenant champs agricoles et une parcelle constructible de 3000m2 ,mais sans accès ,si ce n'est...
Donation a un petit enfants
Bonjour, Pouvez vous me dire si une donation est possible d'une maison (habité par la personne (veuve) qui souhaite faire la donation, dont elle es...
Dons d'argent d'une mère de 95 ans à ses enfants
Résoluma mère à 95 ans. Elle est en pleine forme. Elle possède de l'argent mais pas de bien. Elle n'a jamais fait de donation à ses 4 enfants. Etant donné s...
Compte de partage
Bonjour, Nous sommes 6 héritiers de notre père dont un sous tutelle. Nous arrivons au teme de la sucession et avons signé le compte de partage sous...
Donation au dernier des vivants : que touche l'enfant
RésoluBonjour, mon frère et moi avons été élevés par nos grands parents maternel. Mes grands parents ont fait une donation au dernier des vivants lors de ...
Refuser une donation
bonjour, Je suis en indivision depuis 10 ans avec mes soeurs et mon père. Dans le patrimoine il y a 3 biens d'une valeur totale de 1 300 000 eur et j...
Notaire succession
Bonjour mon frère est décédé le 6 novembre 2016 il a pas d enfants il était pas marié mes parents son décédé tout les deux il reste que les frère et s...
Répartition quotité disponible
RésoluBonjour, Mon mari vient d'hériter de sa mère qui était veuve. Ils sont trois frères.Jacques, Alain et Gilles La quotité disponible selon le nota...
Partage difficile
RésoluBonjour* Nous sommes une fratrie de 6 enfants nés de la même mère mais de pères différents ,4 d un premier mariage et 2 ( ma sœur et moi ) d un sec...
Une belle fille peut-elle hériter de ses beau parents
Bonjour, mon père est décèdé en juin dernier ainsi que mon frère en octobre de cette année il reste ma soeur et moi ainsi que la fille de mon frère ...
Donnation
Bonjour, une personne étrangére de ma famille veut me donner sa maison quel taux de droit de succession de son vivant
Nu propriétaire usufruitier et protéger sont conjoint
Bonjour Je suis nu propriétaire et ma mère est usufruitiere de sa maison nous y habitons car maman est en maison de retraite Si je venais à dispa...
Donation nièce
Sur un bien immobilier de 300 000€. Quel serait le montant des droits de succession? Merci pour la réponse Pierre BERNARDINI
Succession en france
Bonjour, mon oncle est un Algérien est décédé en France (nationalité française) et il n'a jamais marié ni en France ni en Algérie le notaires en ...
Succession dans cadre union libre avec 1 enfant de 10 ans
Bonjour, Mon fils qui vivait en union libre (sans testament......) est décédé brutalement. Il était l' unique propriétaire d'un véhicule (tous les...
Succession international bénin-france
Bonjour, veuillez m'excusé mon histoire est très compliqué j'ai tous les documents avec moi. Mais mon vrai problème c'est que je n'ai pas d'argent pou...
Droit de succession en cas de décès
RésoluBonjour* Mon épouse et moi-même nous avons acheté ensemble une maison en 2006 Nous nous sommes mariés en 2009.Notre question est:en cas de décès .E...
Héritage+donation+1 douzième prpriété restant au donnateur
Bonjour, Mon compagnon est décédé. Nous étions pacsés. Il a rédigé un testament en ma faveur. J'hérite de sa maison et du terrain, je dois juste lai...
Pension de reversion fonctionnaires
RésoluBonjour, mon père est décédé il y a une semaine , ma mère va faire la demande de pension de reversions mais dans les conditions d'attribution il est...
La législation juridique et financière évolue en permanence...