Les discussions
Frais acte authentique de partage
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer comment se calculent les frais volontaires de partage et les frais ENREGISTREMENT (dépôt SIE) dans le cadre d'une su...
Heritage de voiture
RésoluBonjour, Mon grand père est decedé. Ce sont ma grand mere, ma mere et mon oncle qui héritent de la succession. Tous sont d accord pour me laisser la...
Évaluation d un bien immobilier après travaux
RésoluBonjour Madame, Monsieur, Locataire d'une propriété familiale dont je serai l'héritier après le décès du propriétaire actuel, j'ai construit un hang...
Destiner un bien immobilier à ma soeur et ses héritiers
Bonjour, Je me demandais comment faire pour qu'en cas de décès et si je n'ai pas d'enfant(s), mon logement aille directement à ma sœur (ou ses e...
Question sur héritage
Bonjour, Ne sachant pas ou poser ma question, j'essaye ici ... Alors voila j'explique ma situation J'ai bientôt 18 ans et mon père est mort il y a ...
Vente en indivision
Bonjour, Sur une vente en indivision. Une personne peut elle refuser la vente définitive alors qu' elle a signé pour le compromis de vente. Dans ce ...
J'ai appri la mort de mon pere par hasard et non officiellement
Bonjour, en effectuant des recherches pour un arbre généalogique, j'ai demande plusieurs extrait d'actes de naissances, et notamment celui de mon pè...
Creation de sci
Bonjour, Je souhaiterai créer une Sci afin de racheter à mon père veuf l usufruit de loyers d un immeuble qui suis moi même propretaire en nue propr...
Paiement ephad
Bonjour, Maman est dans un EPHAD maladie d'Alzheimer très avancé. Elle a 82 ans et sous notre tutelle (2 filles). En 2010 elle nous avait fait donat...
Conseil pour rédaction testament
Bonjour, ma compagne et moi sommes pacsés ( régime légal de la séparation des patrimoines ) et nous avons fait l'acquisition d'une maison en indivis...
Loi pour se deheriter d'un proche
Bonjour, Je ne m'entend plus avec ma mère depuis 20 ans je souhaiterai me deheriter ne rien recevoir d'elle ou que me l'on demande quoique ce soit ...
Plus value mobiliere
RésoluBonjour, Mon frere et moi venons d heriter d une maison que nous avons divisé en trois lots : la maison et deux terrains. finalement nous sommes su...
Succession apres deces usufruitier
bonjour mon beau pere est decede en 2007 il était propriétaire de 2 appartements dont le sien a son décès ma belle mère a eu l'usufruit simple nous ...
Question de droit
Bonjour, mes parents avaient fais une donnation de leurs vivant entre époux pour avoir la jouissance jusqu'a leurs mort, mon père est décèdé aujourd'h...
Doit-on refuser la succession?
Bonjour, il y 1 ans et demi mon grand frère décédais on a donc mes parents, ma sœur, mon petit frère et moi hériter de sa maison. en mars denier nou...
Succession parentale
Bonjour, ma mère est décédée et son héritage ne comporte que des liquidités sur des comptes de placement. Ils ont fait fait une donation entre épou...
Question sur le viager
FerméExcuser moi , oui merci de votre réponse.Autre question peut elle vendre en viager ou pas ? merci
Droits sur la succession de la femme de mon père?/belgique ?
Bonjour, Ma soeur et moi sommes nés d un premier mariage. Mon père s est remarié en 85, j avais 9 ans et ma soeur 6 ans et demi. Du deuxième mariage ...
Partage judiciaire
Bonjour, Apres le décès de notre mère, mon frère a récupéré la maison familiale il avait acheté la maison en nue propriété et ma mère en avait usu...
Rachat 3/8 en pleine propriété
RésoluBonjour Mon pére c'est remarié , il a eu 1 enfant avec ma belle mére . mon pére est décédé il y a 10 ans , la succession comprend un bien de 100 KE...
Droits heritiers
Bonjour, On vient d’êtres contacter par une assurance vie de mon cousin germain,ce dernier étant décédé en novembre 1989,Qui peut heriter de l'asura...
Téléphone ? mail?
Bonjour, il s'agit de la succession de ma mère, Cagnes sur Mer, Alpes Maritimes. Je suis résidente à l'étranger, ne peux donc pas me présenter perso...
Fiscalité des assurances-vie en cas de décès
Bonjour* Sujet : Imposition sur contrat assurance-vie dans le cadre d'une succession. Précisément: Imposition sur versement assurance-vie au con...
Vendre en indivision suite à héritage
Bonjour, Nous possédons ,ma sœur ,mes parents et moi moi en indivision avec mon beau frère,suite à un héritage de ma soeur Magali (decedee)un appart...
Faire profiter a un tiers ma maison apres ma mort
Bonjour, j'ai trois enfants mais suite a de gros désaccord je voudrais en faire profité un ou plusieurs tiers(amis) de ma maison . A ce jour je log...
Au dernier vivant
Bonjour, Un ami vient de perdre son épouse lors de l achat de leur maison ils ont fait un acte au dernier vivant. Ils n ont pas d'enfants ensemble ma...
Donation et usufruit
Bonjour, Ma mère a l’usufruit d’une maison dont je suis propriétaire suite à donation par partage familial. Elle devrait peut-être aller vivre dan...
Frais à payer
FerméBonjour, merci pour les réponses j'ai bien compris que celui qui recevait une somme d'argent importante ( fille de la part de sa mère) devait le dé...
Mes devoirs en matiere de fiscalite
FerméBonjour, je voudrai donner une somme importante à ma fille maintenant plutôt qu'elle attende mon décès pour en hériter dois je déclarer cette somm...
Heritage après refus
Bonjour, mes parents sont mariés sous le regime de la communauté mon père est décédé il y a 20 ans et 'ai refusé l'héritage à cette époque pour det...
Déclaration de succession n° 2705 et assurance vie
Bonjour Madame, Dans le projet de déclaration de succession N° 2705,11 neveux, le notaire mentionne en plus des comptes bancaires, une assurance vie ...
Base de calcul plus value immobiliere
Bonjour, Nous sommes deux enfants a herité de nos parents. Pere décédé en 2001. Donation au dernier des vivants. Maman a opté pour la totalité de ...
Donation à petits-enfants
RésoluBonjour, J'ai 86 ans et je desirerai faire une donation à ma petite fille sans passer par notaire :le montant serait de 30000Euros :Y a-il un impr...
Vendre une maison dont on a hérité par donation
RésoluBonjour, Lorsque nous avons fait don de notre maison à notre fils unique, nous n'avons pas toujours posé les bonnes questions dans tel ou tel cas qu...
Vente de la maison
FerméBonjour, Puis-je encore user de vos connaissances ... Si nous décidions pour quelque raison que ce soit de vendre notre maison. En ai-je le droit a...
Faute du notaire
RésoluBonjour, Ma mère est décédée depuis le 1er février 2014 ; la notaire chargée de la succession s'est auto dessaisie de l'affaire faute d'accord ent...
Donation au dernier vivant en france
RésoluBonjour, Je viens de discuter avec une amie et je me suis proposée de l'aider par votre intermédiaire. Sa mère s'est trouvée veuve et a vu venir 15 ...
Désaccord pour la succession.
Bonjour, Un peu d'explication à mon problème: 3 sur 5 sont nommés au testament du décès dont le 6 ème est décédé avant le défunt ( mais pas nommé ...
Impots
bonjour, dois je déclarer la somme que je donne à ma fille en avance de ses droits de succession sera t elle imposable sur cette somme merci
Conjoint survivant habitation principale
Bonjour, A qui appartient le logement familial d'une épouse qui a été privée de tous ses droits légaux?sa fille a recueilli la totalité de la succes...
Démembrement de mon bien
Bonjour, Si je vais chez le notaire pour effectuer un démembrement de mon bien avec mes deux enfants, je suis veuve, pourrais je vendre quand même...
Contrat de révélation
Bonjour, Je viens d'être contactée par un cabinet de généalogie. Il y a plusieurs questions sur le sujet mais je ne trouve pas de réponse claires....
Usufruit et nue propriété
FerméBonjour, Faire une donation à mes enfants en conservant l'usufruit d'un bien mobilier ne me pose aucun problème. Mais ce n'était pas la question. ...
Donation residence secondaire
Bonjour, je desire acheter une résidence secondaire et d'en faire une donation de mon vivant à ma fille. Est-il mieux fiscalement parlant: -de la ...
Dons manuels, quand les récupérer ?
RésoluBonjour, Nous sommes une fratrie de trois, notre père depuis de nombreuses années émet des chèques et fait des virements à l'un de mes frères et m...
Renseignement sur testament olographe.
RésoluBonjour, que doit comporter un testament olographe pour être validé ? Cordialement
Terrain de 225m2 en restanque dans le 06
Bonjour, âgée de 92 ans je possède 225 m2 de terrain inculte non constructible, enclavé au milieu de nulle part(accès par un chemin pédestre) je vou...
Donation partage inégale sans soulte
Bonjour, je souhaiterais savoir, si, dans le cas d'une donation partage inégale de parents à leurs 3 enfants (3 terrains de valeur différente), et dan...
Succession non déclarée.
Bonjour Mes beaux sont décédés en 2011 et 2013 et avait 5%sur la maison de mon mari. Les droits de successions n’ont jamais été réglé combien cela c...
Convention universelle
Bonjour, Suite à un divorce mon père s'est remarié avec une femme qui a d'un premier mariage 3 filles. Lui même à aussi 3 filles d une première un...
La législation juridique et financière évolue en permanence...