Indemnité d'occupation
citronnel
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Modifié par citronnel le 15/05/2013 à 12:16
citronnel Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2013 - 15 mai 2013 à 16:15
citronnel Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2013 - 15 mai 2013 à 16:15
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3 réponses
Bonjour. Même si vous étiez dans l'appartement lorsqu'un huissier viendrait effectuer un constat, il vous est toujours possible avec des preuves testimoniales notamment de démontrer que vous n'occupez pas le logement.Mais cela induit des coùmplications que votre avocat veut éviter. C'est pour cette raison qu'il vous a donné ce conseil.
citronnel
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15 mai 2013 à 16:15
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Quelqu'un sait il ce que les huissiers prennent en compte pour constater l'occupation d'un bien ?
En dehors de la présence physique de quelqu'un dans ce lieu ?
En dehors de la présence physique de quelqu'un dans ce lieu ?
citronnel
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15 mai 2013 à 14:20
15 mai 2013 à 14:20
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Si je comprends bien, être présent physiquement dans les locaux au mauvais moment signifierait jouir de façon exclusive et privative de ce lieu.
Mais n'y a t'il pas un moyen de faire comprendre au juge que personne ne l'interdit d'y aller et que sa présence ne poserait aucun problème à qui que ce soit ?
ex : faire constater la mise à disposition des clés chez la voisine par huissier, envoyer les clés à mon frère par recommandé, laisser la porte ouverte 24h24 ...
Ce qui invaliderait de ce fait la notion de jouissance exclusive privative.
Si je comprends bien, être présent physiquement dans les locaux au mauvais moment signifierait jouir de façon exclusive et privative de ce lieu.
Mais n'y a t'il pas un moyen de faire comprendre au juge que personne ne l'interdit d'y aller et que sa présence ne poserait aucun problème à qui que ce soit ?
ex : faire constater la mise à disposition des clés chez la voisine par huissier, envoyer les clés à mon frère par recommandé, laisser la porte ouverte 24h24 ...
Ce qui invaliderait de ce fait la notion de jouissance exclusive privative.