Forum Donation-Succession

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Les discussions

Dachar Donation-Succession

Changement de régime

Bonjour, Quel serait le niveau de coût pour une modification de contrat de mariage en communauté universelle avec attribution intégrale ? Merci po...

4 réponses 22 janv. 2016 par Dachar
phanie7759 Donation-Succession

Vente immo

 Résolu

Bonjour, Mes parents ont divorcés en 89, ma mère a garder la maison, mon frère et moi avont reçu de notre père la moitié indivise en nue propriete ...

2 réponses 22 janv. 2016 par phanie7759
valemma-v Donation-Succession

Grands parents

 Résolu

est ce que je peut par testament désigner une petite fille usufruitière de 2 logements en location

2 réponses 22 janv. 2016 par condorcet
Jen- Donation-Succession

Donation

Bonjour. Mes parents souhaitent me donner 40000€ est ce imposable?

2 réponses 22 janv. 2016 par Jen-
mikeline05 Donation-Succession

Possession trentenaire

Bonjour, J entretiens depuis + de 30 ans un terrain qui est a côté du mien.je voudrais l acquérir en possession de trentenaire .sur le cadastre il y...

1 réponse 22 janv. 2016 par condorcet
viga7 Donation-Succession

Testament

Bonjour, Mon ami est décédé il y a une semaine. Il m'avait fait son légataire universel et m'avait remis la copie de son testament qu'il avait adres...

1 réponse 22 janv. 2016 par condorcet
stefpigeon Donation-Succession

Axa / canada

Bonjour, Je suis le bénéficiaire d'une assurance vie. La cie d'assurance a reçue le tout le 15 décembre 2015 et depuis aucune nouvelle. Je vois sur d...

3 réponses 21 janv. 2016 par djivi38
dine974 Donation-Succession

Droit en donation a un seul enfant

bonjour a tous je dois prendre une grande décision mais je ne sais quoi faire et que dit la loi voila la situation mon père veut me donné une partie ...

6 réponses 21 janv. 2016 par dine974
FR2 Donation-Succession

Héritage

Bonjour, une question SVP qui trotte dans la tête d'un de mon entourage et je ne sais pas quoi répondre. Savez-vous si après l'héritage suite au décès...

5 réponses 21 janv. 2016 par Gasc
mayaa1997 Donation-Succession

Pas de reconnaissance de dettes

Bonsoir, j'ai prèté il y 2 ans 1000 euros à un ami. Une grande partie en espèces et 200 euros en chèques. Pas de reconnaissances de dettes d'établie ...

9 réponses 21 janv. 2016 par roudoudou22
skouby01 Donation-Succession

Reconnaissance de dette

Bonjour, Suite au décès de notre père nous avons hérité d 'un terrain. Une dame s'est présenté avec une reconnaissance de dette de 6000 E faite en...

1 réponse 20 janv. 2016 par roudoudou22
inconfort Donation-Succession

Assurance vie

mon pere decede etait beneficiaire d une assurance vie,il n y a pas de clause de sauvegarde precisant a defaut mes heritiers ,comment faire pour recup...

4 réponses 20 janv. 2016 par inconfort
foretdemormal Donation-Succession

Succession

bonjour, peut on changer de notaire lors d'une succession si celui ci fait durer l'affaire

2 réponses 20 janv. 2016 par foretdemormal
Wendy Donation-Succession

Usufruitier et nue propriété

 Résolu

Bonjour, je buis usufruitiére d'un bien (maison et terrain)et la partie nu propriété a commencé un garage sur le terrain(mur et toit ) qu'elle n'a p...

2 réponses 20 janv. 2016 par wendy
rime2431 Donation-Succession

Donation et maison a l'abondon

 Résolu

Bonjour,ma grand mère viens d'être placer en maison de retraire car elle a la maladie d'Alzheimer,malheureusement elle ne pourra plus vivre seul et sa...

1 réponse 20 janv. 2016 par condorcet
christine61190 Donation-Succession

Créance d'un défunt et son héritié

bonjour, Ma mère est décèder il y'a deux ans, la succession a eu lieu il y a un an et demi et aujourd'hui je vien de recevoir un courrier me signale...

1 réponse 20 janv. 2016 par roudoudou22
Amaureta Donation-Succession

Maison en indivision

Bonjour, Mon pere a effectue en 2009 une donation de sa maison a nous 3, en partage equivalent de 3 parts egales. Le bien donne en indivision avai...

2 réponses 20 janv. 2016 par roudoudou22
ilea44 Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Je me posais la question suivante : ma tante décédée il y a 4 ans avait fait de moi son héritière pour moitié avec une association. Sa mama...

2 réponses 20 janv. 2016 par iléa44
mavesalu Donation-Succession

Caution solidaire

Bonjour, Mon mari et moi sommes "caution solidaire" d'un prêt étudiant que notre fille a contracté. Malheureusement notre fille est décédée au mois d...

3 réponses 20 janv. 2016 par Julie0907
chantal4788 Donation-Succession

Légataire testamentaire

Je suis la légataire testamentaire de mon père qui est décédé le 30 octobre 2015, il y a eu 3 retraits au guichet automatique le 9 de novembre 2015 pa...

1 réponse 20 janv. 2016 par condorcet
dancris11 Donation-Succession

Rachat de la part en indivisiosn

Bonjour, mon mari est décédé depuis un peu plus de 6 mois..on s'était fait une fait une donation entre époux ou au dernier des vivants . marié...

16 réponses 20 janv. 2016 par condorcet
flocon Donation-Succession

Inventaire des biens mobiliers

Bonjour, Mariée sous le régime de la séparation de biens, il y a un inventaire des biens mobiliers demandée par les enfants de mon mari défunt. J'a...

1 réponse 19 janv. 2016 par condorcet
lanoue Donation-Succession

Suite d'une assurance vie

Bonjour, je recois debut janvier un courrier qui m'annonce que ma femme est contacté par une compagnie d'assurance au sujet d'une assurance vie qu...

1 réponse 19 janv. 2016 par condorcet
lilou7283 Donation-Succession

Question succession

Bonjour ,je voudrais savoir il y a 2 mois mon père est décédé et par la suite j'ai une tante qui veux me poursuivre pour un achat qui date 16 ans mêm...

1 réponse 19 janv. 2016 par lilou7283
Keke Donation-Succession

Les autres enfant

Bonjour, Ma mère à fait une donation depuis 30ans à une de mes sœurs à son décès et rien à une autre que va t il, se passer?

1 réponse 19 janv. 2016 par Gasc
sleg35 Donation-Succession

Succession vente de maison

 Résolu

mon père est décédé en 2014 nous ne nous sommes pas prononcées car il y a des dettes mais il y aussi de l'actif (héritage de ma grand mère en nu propr...

3 réponses 19 janv. 2016 par Gasc
colette Donation-Succession

Frais d donation

Bonjour, Quels sont les frais en France de donation mobilière d'un donateur belge résidant en Belgique à un donataire belge résidant en France?

1 réponse 19 janv. 2016 par Gasc
simcanelle Donation-Succession

Déclaration de succession

Bonjour, une idée m'est venu de demander un titre hypothècaire de la maison de mon père décédé le 30 mai 2000 .quelle ne fut ma stupeur quand j'ai v...

10 réponses 19 janv. 2016 par condorcet
thelma69 Donation-Succession

Suite succession

Bonjour, notre père est décédé cette année et notre belle mère usufruitière veut installer son petit fils dans l'atelier de notre père et faire un b...

2 réponses 19 janv. 2016 par thelma69
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