Vente après donation partage
Bonjour, Après donation partage de ma mère en 2004, j'ai hérité d'un terrain en nu propriété de 2100m2, ma mère est décédée en 2006, il s'agit d'un ...
Bonjour, Après donation partage de ma mère en 2004, j'ai hérité d'un terrain en nu propriété de 2100m2, ma mère est décédée en 2006, il s'agit d'un ...
Bonjour, suite a l'héritage d'un bien immobilier. La vente de bien immobilier indivis peut-il être empêché par le refus d'un des héritiers ( minorit...
Bonjour, -Ayant souscrit une assurance vie dont les bénéficiaires sont mes petits enfants;que se passe t il si je decede avant leur majorité? l arge...
Bonjour, Un bailleur me demande de régler le loyer de mon frère décédé bien que je lui ai fourni l'attestation du TGI de Paris ayant enregistré ma d...
Bonjour, Suite au décès de mon oncle ,je suis héritier à 25%.Nous avons poursuivi avec mes cohéritiers (50% et 25%)une procédure judiciaire que le ...
si je meurt avec mon epouse dans un accident qu'arrive-t-il a nos avoirs si ont a deux enfants majeurs
Bonjour, Je vis seule et suis propriétaire de ma résidence principale. J'ai un enfant à qui doit revenir ce logement à mon décès : toutefois, que ...
Bonjour, Nous sommes trois héritiers d'une maison. Deux héritiers veulent vendre. Un des héritiers est " sans adresse connu". Est-il quand même...
Bonjour, le notaire et les deux avocats essaient de me manipuler pour me spolier de mon héritage en transformant les écrits du jugement qui est en m...
Bonjour! Je suis scénariste et je travaille actuellement sur un scénario de film. Je doit travailler la succession, mais je n'y connais pas grand ch...
Bonjour, LA taxe sur la plus value d'un bien immobilier hérité n'a plus lieu d'être après une longue période de 10 ou 12 ans m'avait-on dit, qu'en...
Bonsoir, voilà, ma mère souhaite me faire un don de 30000 euros qui devrait me permettre de financer en partie (cout 45000) l'acquisition de terres (...
Bonjour, Ayant été tutrice d'un majeur décédé en juin 2012, les comptes de gestion clôturés et n'étant pas héritière; après avoir fait faire un dev...
Bonjour, ma mère a fait un testament qui dit qu'elle lègue la jouissance de sa maison à sa petite fille nous sommes 5 enfants la maison est estimée...
Bonjour, Je suis français,enseignant à la retraite vivant à plein temps en France. J'ai fait la connaissance d'une jeune marocaine de 29 ans et n...
Bonjour, mon beau père est décédé en janvier 2015 (aucun enfant à lui ) suite à 1 donation entre époux ma mère est devenue de ce fait sa seule hér...
Bonjour, Ma mère m'a fait la donation de sa maison. Si nous vendons cette maison, à qui revient l'argent?
Bonjour, une déclaration d'impôts ISF faite par les parents indique "argent donné par grand-parents pour petits-enfants". Nous, les petits-enfants, ...
bonjour mon papa n'étant plus en bonne santé a confié le travail de sa vigne a un vigneron il y a plus de 25 ans l'accord a éte oral ,depuis la vigne...
Bonjour, Est-ce possible de transformer un bien en indivi acquis en 2000 en SCI ??
Bonjour, 1) Pouvez vous me dire quel serai le coût dans le cas d'un usufruit temporaire de 10 ans après décès de l'un.cela donnerait au moins le tem...
Bonjour, Je détiens une défense d'éléphant de 7kgs et numérotée qui me vient d'un héritage. J'aimerais la vendre mais j'ignore comment m'y prendre p...
Bonjour, Mon père en 2010 nous as fait une donation Partager à ma sœur et moi même, lors de la succession pour le décès de ma mère.(chez un Notai...
Bonjour, Nous avons acheté un immeuble en indivision avec mon concubin en 2000 mais nous ne souhaitons ni mariage ,ni packs ,cependant nous souhaito...
Bonjour,je suis veuve d'ancien combattant engagé volentaire le 5.7.1935.au 5.7.1550.titulaire d'une pension de retraite qu'il percevait tout les trois...
Bonjour, je suis propriétaire pour 1/4 en nue propriété d'une maison issue d'une donation par mon mari décédé. J'ai mis cette maison en location. ...
Bonjour, (excusez mon français je ne sais pas l'écrire très bien, je suis un Italien au Etats Unit qui avait un mere française) Voici ma situa...
Bonjour, Mon oncle vient de décédé. Il n'était ni marié et n'avait pas d'enfant et n'avait qu'une soeur. Cette derniere est egalement décédée et a...
Bonjour, la mère de mon mari étant dcd,son père a l'usufruit d'un appartement qu'il loue occasionnellement,récemment nous avons appris que l'une de...
Bonjour, Je suis âgé de 69 ans et souhaite faire au mieux pour ma succession. J'ai une fille et deux petits enfants. Que puis-je faire de mon v...
Bonjour, Mon père est mort il y'a de cela un mois , il possaidait un compte en Espagne, j'ai retirer il y'a quelques jour de l'argent sur son compte...
Bonjour, mon père est décédé en decembre 2014 un notaire s'occupe de la succession (c est de l'argent sur le compte de mon père) Nous avons signé l...
Bonjour, la villa dans laquelle je vis est divisée en deux, ma mère habite l'appartement du dessus et mon mari et moi habitons le rez-de-chaussée. M...
Bonjour, mon ex conjoint, et pere de mes 2 enfants (17 et 19 ans)est décédé accidentelement ce 18/09. On m'a parlé d'une rente éducation, mais je ne t...
Bonjour, J ai fait un test de paternité pour savoir si mon pere qui m ignorer étais bien mon pere le test à révélé que c était bien lui et je vais b...
Bonjour, Nous sommes 3 héritiers en indivision sur un immeuble en ruine et non assuré. Après de multiples procédures judiciaires, qui n'ont ser...
Bonjour, l'abattement sur les successions pour les personnes handicapés, peut-il être rétroactif, puisque je suis handicapé depuis 1997, et qu'il y a ...
Bonjour, mon mai n a pas ete prevenu du deces de sa soeur, or un tesament olographe a ete etabli non signé et malgre cela le notaire a fait un arrange...
je souhaiterai savoir si une succession liquidée peut etre contestée surtout que le testament ollographe n 'a pas ete signé par le testateur. de plus...
Bonjour, j ai 45ans je suis celibataire sans enfant je posséde une maison mon neveu direct enfant de ma soeur a 9ans je souhaiterai a l heure actu...
Bonjour, Je suis locataire, mon propriétaire est décidée depuis plusieurs mois et je doit faire la réparation de la cheminé. J'ai appeler le notai...
Bonjour, Ma belle vient de nous quitter elle m'a cédé sa voiture 5 mois avant son décès les frères et soeurs de ma femme peuvent t'il encore réclamé...
Bonjour, Mon père a fait don de son vivant à ma soeur et moi même d'une maison. Etant marié et ayant 2 enfants, si je décède comment est réparti ...
Bonjour, Mon mari est issue du premier mariage de son pere ce dernier est remarier et a eu 2 filles et 1 garçon Mon maris souhaite faire le partage...
Bonjour, Je suis divorcé avec 2 enfants de cette 1er union et propriétaire de ma maison je vis actuellement en couple et nous avons 2 enfants nous p...
Bonjour, Mes parents ont la double nationalité française et australienne.Ils ont des biens immobiliers en Australie,peuvent-ils me déshériter? ...
je suis usufruitiere a 61ans bientot je voudrais vendre ma maison j ai 3enfants a combien pourrait s elever ma part
Bonjour, j'ai une personne dans ma famille qui doit prêter serment pour une clôture de succession, cela lui fait peur car il n'aime pas écrire les t...
Bonjour, Ma mere est decedée il y a 20 ans a se moment la elle etait remariée avec une personne qui n'etait pas de notre famille quand nous sommmes ...
Bonjour, je vous ecrit car mon pére a fait un testament olographe et laisse ecrit sur le testament qu il laisse la maison a la petite fille de ma be...
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