Les discussions

Manuel Donation-Succession

Droit de succession

bonjour, Suite au décès de ma mère j'ai le pôle emplois qui lui doit 650€ j'aimerais savoir si cette somme est considéré comme une succession ou comm...

1 réponse Dernière réponse le 8 janv. 2016 par
condorcet
lexou Donation-Succession

Héritage et enfant

Bonjour, Nous étions enfants lorsque notre père est mort. Notre maman a vendu la maison familiale il y a un an et nous étions majeurs lors de la ve...

3 réponses Dernière réponse le 7 janv. 2016 par
Gayomi
Petitbout47 Donation-Succession

Successions

Bonjour, 1Mon époux est décédé il y a un an Mon fils unique et moi même avons fait établir un acte de notoriété . J'ai opté pour l'usufruit de la ...

2 réponses Dernière réponse le 7 janv. 2016 par
Petitbout47
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Droit de retour quand donateur sous tutelle

 Résolu

Bonjour, Mon oncle vient de décéder brutalement samedi. Il n'a pas d'enfant et n'est pas marié. Il n'a qu'un frère, mon père. Ses deux parents s...

4 réponses Dernière réponse le 7 janv. 2016 par
Utilisateur anonyme
lou Donation-Succession

Attestation de propriete

Bonjour, L'attestation de propriété de 2 terrains non constructibles (d'une valeur totale de 650 euros) n'a pas été établi après le décès de ma mère...

2 réponses Dernière réponse le 7 janv. 2016 par
Lou
molière Donation-Succession

Donation à un enfant unique

Bonjour, quel serait le montant des frais de donation, si mon épouse unique propriétaire d'une maison , faisait donation de ce bien, en conservant...

1 réponse Dernière réponse le 7 janv. 2016 par
Gayomi
Phil Donation-Succession

Achat en tontine et testament

Bonjour, Achat d'une maison en tontine (3 personnes) un pere se remarie, achete en tontine avec sa nouvelle femme et la soeur de celle-ci, une ma...

2 réponses Dernière réponse le 7 janv. 2016 par
Gasc
florence250271 Donation-Succession

Demande de part

bonjour , mon père est décédé en 2001 , ma mère a l'usufruit de la maison , nous sommes 6 filles , depuis le décé de mon père , ma mère ne me parle pl...

3 réponses Dernière réponse le 7 janv. 2016 par
doris33
Jeffdu59 Donation-Succession

Délais huissier après décé

Bonjour, Voilà je vous explique , mon père décédée depuis 2 ans , avais des dettes . Nous avons fait toute les démarche pour ne pas accepter et l...

8 réponses Dernière réponse le 7 janv. 2016 par
Marley
gabriellemeyzieu Donation-Succession

Donation

bonjour je me suis remarie avec un homme célibataire sans enfants de mon cote j ai 3 enfant d un précédent mariage qu il a élevé comme les siens no...

1 réponse Dernière réponse le 7 janv. 2016 par
condorcet
chouchou12021966 Donation-Succession

Testament et notaire

 Résolu

Bonjour, Voila courant 2011 mes parents ont fait un testament au dernier vivant entre temps ma maman est decedee je voudrais savoir est ce que...

2 réponses Dernière réponse le 7 janv. 2016 par
chouchou12021966
CHANTA54 Donation-Succession

Livret a repris dans l'actif succession ?

mon beau frère décédé avec un livret A et d'autres épargnes du même style la succession vient d'etre déposée chez un notaire - pourriez vous me pré...

1 réponse Dernière réponse le 7 janv. 2016 par
condorcet
cricri Donation-Succession

Donation

Bonjour, Peut on se donner au dernier vivant sans mariage ?

2 réponses Dernière réponse le 7 janv. 2016 par
plouf
jeanmarie0634 Donation-Succession

Avance sur hoirie

Bonjour, Nous sommes trois soeurs et avons bénéficie d'une avance sur hoiries de 100 000 francs chacune mais entre la première et la dernière il s'e...

1 réponse Dernière réponse le 7 janv. 2016 par
condorcet
Alicia19 Donation-Succession

Adoption simple et plénière

Bonjour, Bonjour s'il vous plaît j'aimerais savoir si un homme hollandais peut adopter l'enfant de sa conjointe en france ? Il a 4ans et vive ...

1 réponse Dernière réponse le 7 janv. 2016 par
condorcet
cadette21 Donation-Succession

Succession non finie depuis 14 mois

Bonjour, j'aimerais un conseil à propos d'une succession qui n'en finit pas. Ma mère est décédée en novembre 2014, 2 semaines plus tard je suis allée ...

3 réponses Dernière réponse le 6 janv. 2016 par
Inconnue07
chrissie01 Donation-Succession

Tutelle après décès

Bonjour, le tuteur de mon beau-père a transmis les avis de décès aux differents organisme, combien de temps faut il pour que la machine se mette en ...

2 réponses Dernière réponse le 6 janv. 2016 par
chrissie01
alcyn45 Donation-Succession

Recompense

Bonjour, Mon père est décédé en 2006 et ma mère en 2008 Mes parents ont été mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Actuelleme...

2 réponses Dernière réponse le 6 janv. 2016 par
alcyn45
Judu696 Donation-Succession

Reconnaissance de dette

Bonjour, Mon père vient de décédé. Au notaire ma soeur vient de sortir une reconnaissance de dette signée de mon père de 52000 euros. Que cela veu...

1 réponse Dernière réponse le 6 janv. 2016 par
doris33
courtelot Donation-Succession

Succession

Bonjour, Avant de consulter un notaire j'aueai aimé avoir un avis de votre part ppour confronter les autres proposition.Merci

1 réponse Dernière réponse le 6 janv. 2016 par
doris33
auwelio97114 Donation-Succession

Préparer sa succession

 Résolu

Bonjour, Monsieur X a été marié (sans contrat de mariage) et a eu 2 enfants ( B et C) puis il a divorcé , il s'est remarié sans contrat de mariage...

3 réponses Dernière réponse le 6 janv. 2016 par
auwelio97114
noyoute Donation-Succession

Frais de notaire succession

Je voudrais connaitre le montant des frais de notaire pour: l'inventaire du mobilier meublant la clôture d'inventaire les prestations de serment ...

2 réponses Dernière réponse le 6 janv. 2016 par
noyoute
betronille Donation-Succession

Plan cadastral

Bonjour, je souhaite connaitre la superficie de la parcelle G15 appartenant à Mr ********* sur la commune d'Apt données personnelles supprimées ...

1 réponse Dernière réponse le 6 janv. 2016 par
DorisOups
vergogne Donation-Succession

Renonciation à usufruit

Je suis usufruitier d'un logement qui était à mon fils décédé. Je pense que son épouse ainsi que sa fille ont hérité de la nu-propriété de ce logement...

4 réponses Dernière réponse le 6 janv. 2016 par
condorcet
riecbelon Donation-Succession

Succession d'une soeur

Bonjour. Ma soeur (nous étions deux enfants) , veuve sans enfant , vient de décèder. Notre père étant décédé antérieurement , moi et ma mère sommes l...

1 réponse Dernière réponse le 6 janv. 2016 par
condorcet
cricri Donation-Succession

Donation entre epoux

Bonjour, Peut -on svp faire une donation entre époux sans être marié ?

1 réponse Dernière réponse le 6 janv. 2016 par
condorcet
Loopcres Donation-Succession

Certificat d'acquittement des droits

Bonjour, Je souhaiterais savoir combien de temps faut-il pour obtenir un certificat d'acquittement des droits. En effet depuis maintenant 3 mois ...

4 réponses Dernière réponse le 6 janv. 2016 par
Loopcres
philippe3007 Donation-Succession

Refus d heritage

bonjour, je viens de perdre ma mère donc je suis d accord pour réglé les frais d enterrement de cette dernière mais je refuse tous héritage car je vie...

1 réponse Dernière réponse le 6 janv. 2016 par
condorcet
XAV Donation-Succession

Droits de succession

Bonjour, je voudrais des éclaircissements sur des droits de succession . Ma mère a deux tantes et un oncle . Sa mère est l'ainée de la famille , ce qu...

1 réponse Dernière réponse le 5 janv. 2016 par
condorcet
Pat33600 Donation-Succession

Donation au dernier du vivant

Bonjour, Mes beaux-parents se sont fait une donation au dernier du vivant. Ma belle-mère est décédée, reste donc maintenant mon beau-père et leurs 5...

1 réponse Dernière réponse le 5 janv. 2016 par
Haaa
Caniglou Donation-Succession

Après le décès de mon père

Bonjour, apres le décès de mon père, ma mère a fait de la façon suivante, elle a garder 50% de la maison et ma soeur et moi avons 25% chacun en in...

2 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2016 par
Gayomi
courtelot Donation-Succession

Donation aux enfants dont un handicape

Bonjour,nous avons 71 ans et 70 ans et souhaitons partager nos biens mais avons un enfant handicapé qui est sous notre tutelle et 2 filles leur age re...

1 réponse Dernière réponse le 5 janv. 2016 par
Gayomi
CJAM Donation-Succession

Don manuel

 Résolu

Bonjour, Ou dois-je envoyer ma déclaration de don manuel,je réside a Gagny dans le 93. merci

2 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2016 par
Gayomi
Lza2a Donation-Succession

Usufruit d'un ascendant

 Résolu

Bonjour, Je me pose des questions. Ma grand mère était propriétaire de sa maison. Mon père a fait le nécessaire pour en devenir nu propriétaire il...

16 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2016 par
doris33
chrisjule Donation-Succession

Propriétaire usufruitier

Bonjour, Mon père m'a fait une donation d'un terrain acheté avec ma mère ( Décédée) et en a gardé l'usufruit; Ce terrain a été vendu en avril, mon ...

2 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2016 par
Gastines53
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