Les discussions
Assurance vie et intêrets de retard de l'assureur
Bonjour, J'ai lu que L'assureur doit verser le capital dans le délai d'un mois suivant la réception de toutes les pièces du dossier. Au-delà d'un ...
Declaration de succession
bonjour je dois faire la declaration de succession de ma maman,decedee en juin,je n'arrive pas a avoir les montants exacts par la banque (caisse d'...
Dois je figurer dans l'attestation immobilière ?
Bonjour, mon beau-père est décédé en 2012, laissant trois fils vivants, quatre petits enfants en représentation de leurs pères prédécédés. Concerna...
Donation partage
Bonjour, Ma grand mère veut faire une donation partage avec ma mère et mon oncle. Le seul problème est que ma mère devra prendre un crédit pour...
Procès de défaut
RésoluBonjour, Pourriez-vous me renseigner concernant l'appellation : Procès de défaut. En effet, lors du R.D.V.d'un partage amiable, accepté et confi...
Vente d'un bien
Bonjour, mon mari et moi avons une maison que nous avons acheté il y a 30 ans. quand nous sommes passés chez le notaire , nous avons fait une don...
Sucession
Bonjour, comment retouver l adresse bancaire de ma mere decede
Usufruit et donation
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, ma mère n'a gardé que l'usufruit (20%) d'une maison occupée par un de mes frères (nous sommes 3 frères). elle s...
Vente en indivision
Bonjour, Pourriez vous me dire si nous pouvons vendre un bien acquis en indivision à un prix supérieur au montant estimé lors de la succession ?
Donation grand-parent
Bonjour, nous somme trois enfants et mes parents souhaitent faire une donation à mes 2 enfants mineur d'un bien immobilier donc leur petit enfant, ou ...
Succession de ma grand mère
Bonjour, j'ai perdu ma grand mere fin aout, mon grand pere est en train de vendre sa maison, ils sont 9 enfants, ma mère devait donc hériter cependa...
Succession en italie
Bonjour, j'ai une tante veuve et sans enfants qui vient de décéder. Son héritage devrait être divisé en 5 parts (frères et soeurs). 4 sont décédés,...
Don sans lien de parenté
Bonjour, voila ma grande tante souhaite me donner la somme de 28000 euros pour payer des arriérés de RSI .n ayant aucun lien de parenté fiscale puis...
Décès donations
Bonsoir, Lors de la préparation pour une donation entres enfants on considère comment les sommes présentes sur LEP épargne boursière rentre dans ...
Vider l'appartement du defunt
Bonjour, Ma soeur vient de partir, l'OPAC nous demande de vider les lieux au plus vite. Ma mère ne pouvant pas prendre les meubles de sa fille me d...
Terrain en donation
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un terrain que mes parents m'ont donné par donation. Avec ma femme on a fait construire une maison dessus. Nous som...
Comptes bloqués
Bonjour, Mon père est décédé en décembre 2014, ce que j'ai appris par voie de presse car je suis fille d'un premier mariage et n'ai aucun contact av...
Assurance vie, décès succession
Bonjour, Ma grand-mère vient de décédée. Elle était placée en maison de retraite depuis longtemps. Depuis peu on nous a appris qu'il n'y avait plus...
Renonciation succession
Bonjour, Ma meilleure amie a perdu ses 2 parents cette année. Elle a du renoncer à la succession car il y avait beaucoup de dettes et un dossier de s...
Etre seul heritier
RésoluBonjour, mon beau père a hériter d'une cave dans la maison familiale avec ses soeurs et son frère depuis plus de 50 ans. il a toujours régler les impô...
Donation d'un appartement en espagne pour des algeriens
Bonjour, Je viens ici pour prendre un avis sur les lois de donation d'un bien en Espagne sachant que le propriétaire est algérien qui doit faire une...
Empecher de mettre la 2eme femme dans le meme caveau
Bonjour, j'ai mes propre parent qui son deceder mis dans le caveau familliale mon pere savait remarier je voudrait savoir si nous les propre enfants...
Nos droits suite au décès de l'usufruitier
Bonjour, Je suis en indivision avec ma soeur notre demi frère et sa mère qui avait l'usufruit de tout et un quart en pleine propriété. Cette derniè...
Problème suite à remariage
RésoluBonjour, et merci de votre reponse, suite a un remariage de moi meme et de mon epouse nous avions mon epouse une enfants et moi 2 enfants ...
Dernier vivant
Bonjour, on voudrait se donner au dernier vivant avec usufruit total, quel est le prix pour cet acte merci
Fns
Bonjour, au sujet du FNS, Si je renonce à une succession, serais-je obliger de rembourser ce fonds, de plus n'ayant jamais eu de la part de cette pe...
Acompte héritage achat maison
Bonjour, Actuellement en instance de séparation (pas marié, pas pacsé), il m'est difficile d'avoir une réponse claire concernant la séparation du log...
Fiscalité des parts de gfa
Bonjour, Je ne comprend pas cette phrase- Les abattements applicables : Les parts sociales du GFA objet de la transmission sont exonérées à concur...
Déces du papa et héritage
Bonjour, Je souhaiterais avoir une aide pour connaitre la procédure lors d'un décès. je suis séparée depuis 10 ans avec le papa de ma fille qui est ...
Prescription succession
RésoluBonjour, Ma tante est décédée en 2009 et sa succession n'est toujours pas faite. Si le Fisc n'établit pas "une proposition de rectification" avant ...
Propriété
Bonjour, Je suis propriétaire d une maison mais pas du terrain sur lequel a été construit la maison. Puis je quand même vendre cette maison? Merci
Depassement quotité disponible par don remboursable
Bonjour, j ai eu 5 enfants d un premier mariage.J ai un patrimoine de 280000 euros j ai donné à ma seconde épouse de l argent ,remboursable par elle à...
Assurance vie
RésoluBonjour, Ma grand mère est décédée en juillet 2014, ma mère étant décédée en 2003, mon frère et moi sommes héritiers de sa part dans la succession...
Mon frère aura t-il obligatoirement une part d'héritage
Bonjour, Il y a 26 ans ma mère,mon frère et moi,avions un terrain dans le nord de Paris; venu d'un héritage paternel (dcd).Mon frère a pris, sa part ...
Décé
bonjour mon papa est décédé lundi 19 octobre je n ai pas de contacte avec ma belle mère seulement je souhaiterais savoir si j 'ai le droit de récupé...
Etre prévenue d'un décé de quelqu'un
Bonjour, Comment recevoir la date du décé d'une personne que l'on connait merci de m'y répondre -- faverjon
Notaire est obligatoire.
Bonjour, Je dois envoyer a mon frere en Arménie le renoncement de ma succession. Sur inet j'ai trouve l le formulaire de la demande de la renonceme...
Héritage
Bonjour je viens vers vous car je suis perdu mon papa est décédé en janvier 2015 il y a une succession parce qu'il est d'origine étrangère. Je me suis...
Succession après le décès de mon époux
RésoluBonjour, Mariée depuis 1978, nous avons effectué par voie judiciaire une séparation de corps et de biens en novembre 2006. Mon mari décède accidente...
Déclaration de droit manuel + ?
Bonjour , Ma femme et moi aimerions acheter un bien immobilier au nom de notre fils mineur ; le montant et de 170 000 € . L'argent est à ma femme . ...
Sauvegarde de justice
RésoluBonjour, mon mari a été mandaté par le juge des tutelle afin de vendre la maison de sa mère , celle-ci étant placée en maison de retraite, en unité pr...
Règlementation du pacs en cas d'héritage
RésoluBonjour, je vous explique vite fais ma situation; mon papa est décès en 2003 ma mère a l'usufruit de la maison. Aujourd'hui elle vie dans cette mais...
Donation -partage
Bonjour, Lors du décès de mon père en 2008, ma mère avait fait le nécessaire pour le partage des biens auprès du notaire. Mon frère a hérité de la m...
Accepter ou refuser
Bonjour, J'aimerai avoir votre avis sur ma situation. Voilà, mon père m'a reconnu à la naissance, mais ne m'a pas élever, il s'est même totalement ...
Contrat de mariage ?
Bonjour, J'ai décidé de me marier et je voudrais savoir s'il faut envisager un contrat de mariage sachant que je rembourse une dette qui se terminer...
Droit de passage
Bonjour, J'ai une discussion sur un droit de passage. A qui incombe l'entretien du droit de passage? Le propriétaire du droit de passage peut-i...
Décès usufruitier belgique
Bonjour, Ma maman est décédée fin 2013 et son mari a hérité de L usufruit et moi sur papier du notaire de la totalité en nue propriété. Celui ci e...
Mon mari et moi-même voudrions faire un testament
Bonjour, nous voudrions faire un testament pour qu'à notre décès à tous les 2, le petit fils est une part sur la part de son père que faut-il fair...
Abattement
Bonjour, Je possede une maison de valeurs 250000€ et une épargne sur livret A de 125000€. Est ce que l'abattement de 100000€ est appliqué a chacun ...
Donner la part d'héritage de mon fils à mon petit-fils
Bonjour, je ne vois plus mon fils qui s'est remarié, mais qui a un fils du premier mariage, je voudrai donner sur la part de mon fils à mon petit fi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...