Forum Donation-Succession

bonjour, Suite au décès de ma mère j'ai le pôle emplois qui lui doit 650€ j'aimerais savoir si cette somme est considéré comme une succession ou comm...

Bonjour, Nous étions enfants lorsque notre père est mort. Notre maman a vendu la maison familiale il y a un an et nous étions majeurs lors de la ve...

A la mort de sa nièce, ma mère, sa tante devient son unique héritière Quels droits de succession : - sur liquidés (assurance vie notamment) - su...

Bonjour, 1Mon époux est décédé il y a un an Mon fils unique et moi même avons fait établir un acte de notoriété . J'ai opté pour l'usufruit de la ...

bonjour , je vous explique mon problème j'ai acheter une voiture , mes la voiture et bloquer au garage Renault car il y a une facture de 3400euro que ...

Bonjour, L'attestation de propriété de 2 terrains non constructibles (d'une valeur totale de 650 euros) n'a pas été établi après le décès de ma mère...

Bonjour, quel serait le montant des frais de donation, si mon épouse unique propriétaire d'une maison , faisait donation de ce bien, en conservant...

Bonjour, J'ai l'intention de faire de mon vivant une donation à une jeune personne qui n'a aucun lien de parenté avec moi. Je n'ai pas d'enfant ni ...

Bonjour, Achat d'une maison en tontine (3 personnes) un pere se remarie, achete en tontine avec sa nouvelle femme et la soeur de celle-ci, une ma...

bonjour , mon père est décédé en 2001 , ma mère a l'usufruit de la maison , nous sommes 6 filles , depuis le décé de mon père , ma mère ne me parle pl...

Bonjour à tous, Je me permets de vous contacter car j'ai une question... Je suis un jeune qui vit chez son père, ma mère est décédée, ils étaien...

Bonjour, mon voisin, un vieux célibataire sans enfants et sans réels besoins, voudrait offrir à un des mes enfants (7 ans, 6 ans et 2 ans), le terr...

Bonjour, Voilà je vous explique , mon père décédée depuis 2 ans , avais des dettes . Nous avons fait toute les démarche pour ne pas accepter et l...

bonjour je me suis remarie avec un homme célibataire sans enfants de mon cote j ai 3 enfant d un précédent mariage qu il a élevé comme les siens no...

mon beau frère décédé avec un livret A et d'autres épargnes du même style la succession vient d'etre déposée chez un notaire - pourriez vous me pré...

Bonjour, Peut on se donner au dernier vivant sans mariage ?

Bonjour, Nous sommes trois soeurs et avons bénéficie d'une avance sur hoiries de 100 000 francs chacune mais entre la première et la dernière il s'e...

Bonjour, Bonjour s'il vous plaît j'aimerais savoir si un homme hollandais peut adopter l'enfant de sa conjointe en france ? Il a 4ans et vive ...

Bonjour, Mon mari vient de rencontrer une femme Il y a à 10 ans nous avons souscrit un contrat universel Je m inquiet car je ne voudrais pas si ...

Bonjour, j'aimerais un conseil à propos d'une succession qui n'en finit pas. Ma mère est décédée en novembre 2014, 2 semaines plus tard je suis allée ...

Bonjour, le tuteur de mon beau-père a transmis les avis de décès aux differents organisme, combien de temps faut il pour que la machine se mette en ...

Bonjour, Mon père est décédé en 2006 et ma mère en 2008 Mes parents ont été mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Actuelleme...

Bonjour, Mon père vient de décédé. Au notaire ma soeur vient de sortir une reconnaissance de dette signée de mon père de 52000 euros. Que cela veu...

Bonjour, Avant de consulter un notaire j'aueai aimé avoir un avis de votre part ppour confronter les autres proposition.Merci

Bonjour, J'ai engagé une procédure pour faire placer ma mère sous tutelle à cause de la maladie d'halzeimer, sauf que j'ai de gros frais. Expertise...

Je voudrais connaitre le montant des frais de notaire pour: l'inventaire du mobilier meublant la clôture d'inventaire les prestations de serment ...

Bonjour, voilà,j'ai reçu une maison en donation en avance d'hoirie il y a 30 ans. Ma mère étant décédée il y a 3 mois,on vient de commencer la succ...

Bonjour, je souhaite connaitre la superficie de la parcelle G15 appartenant à Mr ********* sur la commune d'Apt données personnelles supprimées ...

Je suis usufruitier d'un logement qui était à mon fils décédé. Je pense que son épouse ainsi que sa fille ont hérité de la nu-propriété de ce logement...

Bonjour, Le fils de mon défunt mari est nu-propriétaire, pour la part de son père, de la maison que j'occupe en qualité de propriétaire pour moitié ...

Bonjour, jgrand jour et proteger maman mercidemerepondre memes entrees alors qu'elle avait un peu d'argent de cote ma soeur a pris ses comptes encharg...

Bonjour. Ma soeur (nous étions deux enfants) , veuve sans enfant , vient de décèder. Notre père étant décédé antérieurement , moi et ma mère sommes l...

Bonjour, Peut -on svp faire une donation entre époux sans être marié ?

Bonjour, Je souhaiterais savoir combien de temps faut-il pour obtenir un certificat d'acquittement des droits. En effet depuis maintenant 3 mois ...

Bonjour, Dans le cas où les parents sont separes de corps ( pas de procedure officielle), quand l'epoux decede en laissant des dettes, l'epouse peut...

bonjour, je viens de perdre ma mère donc je suis d accord pour réglé les frais d enterrement de cette dernière mais je refuse tous héritage car je vie...

Bonjour, AIDEZ MOI C'EST URGENT Mon père est décédé il y a 3 semaines, il vivait avec une dame avec qui il avait fait construire une maison il y a ...

Bonjour, je voudrais des éclaircissements sur des droits de succession . Ma mère a deux tantes et un oncle . Sa mère est l'ainée de la famille , ce qu...

Bonjour, Mes beaux-parents se sont fait une donation au dernier du vivant. Ma belle-mère est décédée, reste donc maintenant mon beau-père et leurs 5...

Bonjour, apres le décès de mon père, ma mère a fait de la façon suivante, elle a garder 50% de la maison et ma soeur et moi avons 25% chacun en in...

Bonjour,nous avons 71 ans et 70 ans et souhaitons partager nos biens mais avons un enfant handicapé qui est sous notre tutelle et 2 filles leur age re...

Bonjour, Nous sommes en communauté universelle. Est il possible de faire un testament unique qui serait appliqué après le décès des 2 époux. --...

Bonjour, Mon père m'a fait une donation d'un terrain acheté avec ma mère ( Décédée) et en a gardé l'usufruit; Ce terrain a été vendu en avril, mon ...