Les discussions
Sortie indivision
Je souhaite sortir d'une indivision bloquée depuis 13 ans et faisant intervenir 3 notaires. A l'origine un désaccord entre 4 héritiers sur la successi...
Donation succession
Bonjour, Mon père (algérien) disposait d'un appartement sur Paris acheter en 1982 mais décédé en 1988, Ma mère (algérienne résidente en Algérie)vo...
Héritage d'un frère malade
Bonjour mon frère est gravement malade (cancer généralisé) il était marié avec une femme divorcée qui avait trois enfants d'une première union ense...
Hériter de la dévolution successorale de ma mère.
RésoluBonjour, Ma mère n'a jamais liquidé la dévolution successorale qu'elle a eu de son frère prédécédé, étant son fils j'hérite donc de son patrimoin...
Donation à son mari qui n est pas le père des enfants
Bonjour je suis mariée sous le régime de la séparation des biens et j'ai 2 enfants d'un premier mariage. je voudrais savoir si je peux faire une donat...
Déclaration de succession & assurance vies
Bonjour, Mon père et ma mère se sont marié sous le régime de la communauté en 1973. Ils ont eu deux enfants (mon frère et moi) et Il n'y a pas d'au...
Héritage et donation partage non équitable
Bonjour, Je reviens de chez mon notaire qui me dit que l'on ne peux revenir sur une donation partage ! et pourtant en regardant sur internet je v...
Frais au notaire
Bonjour, maman voudrit connaitre le montant de frais de succession car mon pere decede il y a 18 mois et elle vent sa maison et moi je suis sa seule f...
Décès d’un parent
Bonjour, Ma mère vient de décédé et n’avait pas du tout d’argent. Ma question est : Existent ils des aides pour nous aider (ses enfants) à payer u...
Donation parents anglais à une résidente anglaise en france
Bonsoir, Mon amie est anglaise, elle réside en France et fiscalement imposée en France. Nous souhaitons acquérir un appartement en France. Pour l’ai...
Injuste
Bonjour, Il y a toujours eu de la différence entre mon frère plus jeune et moi... entre nous 2 j'avais un frère mais hélas il est décédé... j'ai éga...
Succession et partages des véhicules
Bonjour, QUESTION 1 : Ma mère et décédés en 2017 nous Sommes mon beau-père et moi passer devant un notaire pour la succession lui ayant l'usufr...
Comment rediger une attestation de don d argent
RésoluBonjour, Je dois faire une donation d argent à mon fils . La banque qui doit lui faire le crédit demande une attestation de cette donation. Je ne s...
Convention quasi usufruit et / ou compte démembré ?
Bonjour, Bonjour, Mon père est décédé en aout dernier. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté et ma mère à choisie l'option 100% Us...
Quotite disponible et donation
Bonjour Par la succession de ma mère nous sommes trois héritiers Ma mère par testament a legue la quotité disponible à mon frère et moi Or ma mère...
Quel droit
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques années, et ma sœur et moi avons hérité de la maison car il n avait pas fait de papiers pour ma mère. ...
Blocage
j'ai ete informé e 2017 que j'étais heritier à hauteur de 50% d'un cousine germaine de ma mère, ceci apès le décès de sa fille la succession de sa f...
Taxe foncière et assurence voiture
Bonjour, mon mari décédé avait 4 enfants' 2 mineurs et 2 adultes'de 3 mères différénte. Avec moi on avait réaliser une donation entre époux puis je sa...
Banque demande apres cloture succession
RésoluBonjour, suite a la succession de ma grand mere et a la cloture de son compte.la banque s est reveillee en contactant par mail mon notaire afin de l...
Quasi-usufruit avec un demi-usufruit ?
Bonjour, Quasi-usufruit avec un demi-usufruit ? L'argent encaissé sur un compte courant ou autre, suite à une indemnité pour expropriation d'utilité...
Succession 10 ans
Bonjour, J’ai droit à la succession de mes parents depuis près de 10 ans, je n’ai pas voulu signer car par rapport à mes frères et sœurs, je dois pa...
Partage?
Bonjour, Mon père décédé ma attribué une maison par testament pris apparemment sur la réserve héréditaire et à fait donation au dernier vivant, à...
Légataire sur testament d’un défunt hors famille
Début juillet ma marraine décède. Fin septembre j’apprends que le testament retenu par le notaire me fait légataire de son véhicule. 1 mois plus tard ...
Délai pour une recherche d'héritiers
Bonjour, Je fais partie du Conseil Syndical d'un immeuble dont un des copropriétaires est décédé il y aura 5 ans le mois prochain. Une des héri...
Achat d une partie de succession
Bonjour, Mon concubin va acheter une maison qui fait partie d une succession familiale. Je souhaite participer financièrement à cet achat ,est ce po...
Succession en espagne
Bonjour, Mon père est né en Espagne et à pris la nationalité française en 1979 . Malheureusement il est décédé. Ses frères et soeur vivent encore là...
Décès de mon père (belgique)
Bonjour, Aïs je le droit de demander ma part à ma mère si elle est d accord ? J aimerais acheter un bien immobilier
Calcul partage héritage ?
Bonjour, Mon père est décédé laissant 4 héritiers: 3 enfants et sa 2ème épouse (il s'est remarié après le décès de notre mère) Il n'y a pas eu d...
Donation d'un appartement (résidence secondaire) à mes deux enfants.
Bonjour, puis-je faire une donation manuelle d'un bien immobilier à mes deux enfants ?
Donation vente - consultation notaire
Bonjour Je viens vers vous suite au rendez vous que j'ai eu chez mon notaire, je me sens un peu désabusée, en effet, mon papa ayant été malade derni...
Usufruit dans testament
Bonjour, en 1997 j ai établi un testament ou je donnais mon bien en usufruit à ma mère . En 2012 j ai fait un testament écrit de ma main ou j annulait...
Plus-value succession
Bonjour, Mon père est décédé en 2004, contrat de mariage classique avec dont au dernier vivant. La maison était évaluée à cette date à 115000 eur...
Coût acte de notoriété
Bonjour, Je vais prendre rendez-vous avec mon notaire pour enfin obtenir un acte de notoriété. Il y a 6 mois , quand je l'ai questionné sur le ...
Indignité
Bonjour, j'ai perdu ma maman,mon pere s'est remarié et est decedé 6 mois apres si sa nouvelle femme est déclarée indigne (car nous portons plainte) ...
Aspa remboursement
Bonjour, Mon ex futur mari percoit l aspa et a un fils mineur France et deux majeurs en Syrie Est ce que ses enfants syriens seront Contactez pour ...
Vente entre cousin germain
Bonjour, Mon cousin germain veut me vendre sa maison ou est née ma mère et qu'il détient après des arrangements de famille. Comme il n'a pas de succ...
Conflit familiale
Bonjour Ma sœur est tutrice de ma mère depuis un an Nous sommes en confit toutes des 2 par conséquent elle ne m’informe jamais de l’état de santé ...
Succession suite décès de mon père
Bonjour, Mon père est décédé. Est-il nécessaire de passer chez le notaire pour la succession alors que mon frère et moi sommes d'accord pour que ma...
Droit de succession d un parent décédé
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 7 ans et mon père est vivant ,puis je réclamer auprès du notaire ma part et combien de temps faut il pour le tou...
Donation apres 80 ans
Bonjour, Après le décès de ma mère en janvier 2015, mon père m'a fait une donation en mars 2015 de 40 000 € actée par notaire, il avait donc 86 ans...
Déclaration de revenu 2020 pour ma fille
Bonjour, ma grand mère me donne de l'argent pour faire mes études elle a 93 ans , dois les déclarer comme des revenus ? je touche les apl dois je l...
Achat
Bonjour, Mon copain et moi voulons acheté la maison du grand père des céder peut ton le faire en sachant que ça cousine a voulut l’acheter Déjà et q...
Lettre recommandée
Bonjour, Puis je refuser une lettre recommandée envoyé par notaire pour une succession que je ne désire pas. Merci
Décès indivisaire
Bonjour, Je vais essayer d'être le plus clair possible : Nous sommes 3 (deux sœurs / un frère) en indivision d'une maison de campagne, il n'y a pas...
Succession accident de travail
Bonjour, Mon papa est décédé en 1981 étant en mauvais terme avec ma mère je peux rien demandé À ce qu il paraît elle aurait touché de l argent suit...
Oubli de rapport à la succession
Bonjour, Mon grand père a donné un bien en avancement d hoirie à son fils. Il n'est pas mentionné de rapport à la succession. Si le notaire s'est ...
Appartement / portugal
Bonjour, Mon père et décédé depuis 2007 a acheté un appartement au Portugal à qui revient l appartement ? Merci
Donation et hypothèque
Bonjour, Ma femme et moi avons fait donation à nos enfants elle avec lui fruits et moi sans usufruit de la maison principale nous n’avons évidemment...
Quasi-usufruit et créance de restitution ou pas?
Bonjour, 06/1973 expropriation - 07/1973 décès - 1978 encaissement par conjointe des indemnités avec pouvoir de gestion. Cela a t il donné naissance ...
Vente de terrain
Bonjour, Mon père est dcd dans la succession il y a un terrain acquis par mon père avant le mariage de mes parents. Mon père nous a donné à ma soe...
La législation juridique et financière évolue en permanence...