Les discussions
Donation à un étranger non résident en france
Bonjour, Je suis étranger (marocain) résident au Maroc. Mon oncle (Français) souhaite me faire une donation d'un terrain situé en France. Cela est...
Don familial
bonjour, j'ai donné 15000 € à une de mes filles qui avait besoin pour acheter un appartement, ni elle ni moi l'avons déclaré car nous ne le savions pa...
Je ne suis pas sur le testament
Bonjour, Ma mère qui a eu trois enfants (dont moi), ne m'a pas cité dans son testament. Elle m'a délaissé à l'âge de trois semaines. Elle a seulement...
Succession - demander un loyer
Bonjour, Je souhaiterai si lors d'un partage d'un héritage (d'un décès), les frères et sœurs qui veut vendre la maison peut-il demander un loyer l...
Succession droit
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté de bien nous avons un enfant ensemble. Mon mari lui a déjà un enfant d une première union....
Succession france-portugal - conseils contradictoires ?
Bonjour, Notre père, de nationalité portugaise, mais vivant en France est décédé en France. Notre mère, est depuis quelques mois dans une maison de ...
Donation divorce
Bonjour, Puis je espérer récupérer une donation reçue pendant mon mariage mon ex mari n'est pas d'accord après
Donnation partage avec usufruit
Bonjour, Mes beaux parents souhaite faire une donation de leur maison à leur deux enfants. Ma belle sœur souhaite récupérer la maison au décès de...
Donner nos parts
Bonjour, A la mort de mon pere, moi et mes soeurs avions fait des lettres au notaires pr lui dire que nous donnions tout nos droits concrrnant la ma...
Comment réagir quand un créancier réclame son dû suivant les 4 mois du décès ?
FerméBonjour, Je voudrai savoir comment réagir lorsqu’un créancier réclame son dû suivant les 4 mois du décès ? Dois je l’ignorer, lui rappeler que ...
Montant de la succession
Bonjour, Est-il possible de connaître le montant restant d'un héritage en se rapportant au montant prélevé par les impôts. Cordialement.
Succession et donation avancement d hoirie
Bonjour, mon frère a bénéficié d une donation par avancement d hoirie en 1985. Mon père est décédé il y a plus de 10 ans. Aucune demande de successi...
Indivision successoriale
Bonjour, ma femme et trois autres héritiers
Intrigue sur une succession
Bonjour, j'ai quelques question et n'étant en aucun cas familier avec toutes formes de documents ou papier je suis vite perdu . Suite au décès de ma g...
Succession france maroc
Bonjour, Ma mère (française) était résidente au Maroc où elle est décédée. Nous n'avions plus de nouvelles depuis de nombreuses années. Elle fais...
Information donation, assurance-vie
Bonjour, voici la situation. Monsieur Jean X est fils unique de Monsieur Michel X. Michel est très âgé et commence à perdre la tête. Les deux ne ...
Vente d'un bien sous curetelle renforcée
Bonjour, je suis confronté à un problème avec la mandataire judiciaire (curatelle renforcée) qui ne cesse de nous presser mon frère et moi pour que ...
Chèque émis au nom de ma mère qui est décédée
Bonsoir, Aujourd’hui j’ai reçu un chèque dont le bénéficiaire est ma mère qui est décédée début octobre. Après le décès de ma mère, j’ai eu un ...
Don par chèque après 90 ans
RésoluDon de 15000 euros en chèque bancaire Bonjour à vous, en début d’année 2020 le taux du livret A « devait » baisser à 0,5 %?? j‘ai une procuration s...
Récupération des meubles lors d'un usufruit
Bonjour à tous, suite au décès de notre père, sa compagne a eu plusieurs usufruits, dont un sur la maison principale, suite au testament. Nous a...
Paiement frais de donation
Bonjour, Je vais recevoir tres prochainement une donation d'argent de 15000€ par une personne qui n'est pas un membre de ma famille .Je souhaiterais...
Obligation de payer ehpad
Bonjour, Ma belle mère a donné en douce des sommes à mon beau frère et ma belle sœur ( plusieurs milliers d'euros) si elle devait aller en EHPAD, po...
Factures postérieure au décès et testament
Bonjour à tous/toutes, Je vous contacte concernant le décès de ma mère il y a un moment maintenant. La succession n'est pas terminé. Mon frère ...
Succession argent et maison
Bonjour, ma mère est décédé donc nous devons faire la succession. Cependant en raison des mauvaises relations avec mon frère et ma sœur je n'avais pas...
Paiement des frais
Bonjour, Lors d' une donation d' argent ( je précise que c' est moi qui la reçoit) je sait qu' il faut payé des frais mais à quelles moment avant ou...
Donations d’une sasu à mon enfant majeur
Bonjour, je souhaiterais avoir des informations sur les procédures de donation d’une société sasu en l’occurrence À mon enfant majeure (ma femme vou...
Procuration pour acte de notoriété
bonjour, pour établir un acte de notoriété mon notaire me demande comme je ne peux me déplacer (j'habite à 500klm de l'étude), une procuration. ...
Sucession
RésoluBonjour, mon frère est en soin palliatif , il a hérité en donation la maison de famille . Nous sommes 3 soeurs ( dont une sous tutelle) . Notre mère ...
Donation: transmission de la nue-propriété
RésoluBonjour, Je souhaite donner à ma fille un contrat de capitalisation en nue-propriété , dans l'éventualité ou elle décéderait avant moi une transmiss...
Traveaux
Bonjour, Je suis usufruit aire de ma propriété j'y est fat des travaux toiture et isolation est til possible d'obliger mes enfants à partager le pri...
Reconnaissance de dettes
Bonjour, je suis propriétaire d’un bien que je vais vendre. J’avais fait une reconnaissance de dettes à une amie qui vient de décédé. Es ce que cette ...
Paiement de frais de donation
Bonjour, Je doit recevoir très bientot recevoir une donation d' argent.. Ma question est simple doit -je payé des frais pour l'obtenir ? ou est ce...
Don d'argent à un enfant
Bonjour, Mon fils a 26 ans. J'ai économisé depuis des années en me disant qu'un jour il se marierait et que j'en aurais besoin à ce moment là pour l...
Usufruit et nu propriété
Bonjour, Suite au décès de notre papa en 2011, ma belle mère a hérité de 60% de l'usufruit moi et mon frère les nu- propriétaire avons eu 20% chacun...
Virement et retrait au moment du décès
Bonjour, Bonjour, mon frere est à la demande de ma maman qui se trouvait à l hopital à fait 2 virements de 500 sur nos comptes afin de réunir et de ...
Calcul de l'héritage
Bonjour, je voudrais savoir comment ont calcule le montant de l'héritage comme mon père avait sur sont compte plus de 690000€ et nous sommes 11 enfan...
Abandon partiel de soulte
Bonjour, lors du règlement de la succession de notre père ,nous ne sommes que deux frères ,il a été calculé une soulte en faveur de mon frère,somme ...
Vendre son appartement par l'intermédiaire de mon fils
Bonjour, Ma maman qui perd complètement la tête veut vendre son appartement pour s'installer à côté de moi. Elle demande de m'en occuper mais comme...
Revenir sur cette donation
Bonjour, En 1981, mes parents ont fait une donation ENTRE VIFS Ma sœur a reçu un salon de coiffure estimée a 214 000 FRANCS Moi, j ai eu des dons...
Acceptation des enfants pour la donation au dernier vivant de leurs parents
Bonjour, J'ai entendu dire que les enfants devaient accepter la donation entre époux de leur parents...ils doivent être informés et présents lors ...
Donation maison
Bonjour ma maman à 71 ans elle voudrait me -faire-une-donation-de-son-vivant de sa maison en en gardant l’usufruit, mon papa est décédé en 2009, je su...
Assurance vie
Bonjour, J'ai reçu voilà 3 mois et demi par voie postale ,3 contrats d'assurance vie du crédit agricole qu'avait fait mon père de son vivant ( ma mèr...
Mon futur époux à t il des droit sur ma maison
RésoluBonjour, Je suis propriétaire de ma maison épuisée 20 ans ...Je voulais me marier mais mon futur époux à t il des droit sur ma maison qui revient de...
Succesion au portugal
Bonjour Ma maman (portugaise) vient de décéder (fin octobre 2019) en France. Elle était résidente au France depuis de nombreuses année mais venait...
Donation entre époux avant de divorcer
Bonjour, J'aimerais savoir si c'est possible donner la totalité 100% d'une propriété en commun a mon actuel épouse avant de divorcer par consensuel ...
Renonciation succession non enregistrer par le tribunal
Bonjour a tous, Je viens ici pour de l'aide et vous en remercie d'avance. Mon Papa avant de décéder a signé une renonciation de succession de so...
Chèque non encaissé depuis 2003
Bonjour, j'ai une question très importante en 2003 j'ai achetée ma maison familiale a mes 3 frères, nous avons passé chez un notaire qui a remi...
Beneficiaire assurance vie decedee avant le souscripeur
Bonjour, ma maman est décédée elle avait fait une donation au dernier vivant donc mon père , aujourd’hui la mère de ma maman ( ma grand mère ) est déc...
Comment demander ma part 5 ans apres le décé de mon père
Bonjour, Mon papa est décédé il y a 5 ans, ma belle-mère nayant pas usufruit sur la maison et ayant 2 demis frère, je suis donc "propriétaire" 1/4 ...
Une question sur l’héritage
Bonjour, Monsieur ma question est l'héritage, mon père est décédé le 9 avril 2019 je n'ai plus de parents en France vu que ma mère est décédée, l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...