Les discussions
Donation terrain aux enfants et maison construite dessus par les parents
Bonjour à tous, je m’adresse à vous aujourd'hui car en matière de succession je n’y connaît rien. Pour commencer, brève présentation de la famille...
Conflit sci
Bonjour, Je suis dans une situation pas simple, voilà avec mon frère nous avons une sci ou il y a la maison de notre défunte mère, et une grange que...
Cerfa 2735 retourné par l'administration fiscale: dons
Bonjour, Mes parents, dans leur très grande générosité, m'ont fait un don d'un montant de 200 000€, soit 100 000€ par parent. J'ai rempli le Ce...
Ajouter mon mari sur l'acte de propriété
Bonjour a tous, Je m'excuse si je ne poste pas au bon endroit... Voici notre situation. J'ai acheté un terrain à la commune de mon village et j'y ...
Pel et prélèvement par banque après succession
RésoluBonjour, Suite à une succession, quel pourcentage du PEL est prélevé par la banque? merci
Succession après décès
Bonjour, mon père est décédé en juin 2012. Nous sommes 5 enfants tous majeurs. Mon père avait de la argent sur un compte personnel, environ 20000 eur...
Droit de passage terrain non clôturer
Bonjour, À qui doit on s'adresser ? pour le droit de passage. Le problème c'est que comme notre maison n'est pas clôturer, mais la personne passe deva...
Succession et décès
RésoluBonjour, JE ne suis pas mariée ni pacsée avec mon conjoint mais nous avons 3 enfants majeur et nous avons jamais envisager de se protéger l'un et l...
Acte notarié
Bonjour, Je dois payer l'acte notarié bientôt et le notaire me dit que sa sera deux fois 850 euros. Pensez vous que mon père qui est décédé n'a pa e...
Serait-ce un abus de droit fiscal de démembrer dans ce but ?
Bonsoir, Je m'interroge sur une situation qui ne fait pas l’unanimité auprès des professionnels (notaires et fiscalistes) que j'ai pu consulter; de...
Expertise et contre expertise
Bon jour Ma mère étant décédée ayant laissé des héritiers , ma soeur a demandé une expertise sur une maison. Elle trouve que le montant n est pas ...
Héritage en question
bonjour, Mon oncle, ma tante et leur fille unique sont décédés ; apparemment, un couple d'amis proches de leur famille a bénéficié de l'héritage...C...
Estimation de biens immobiliers
Bonjour, Suite au décès de notre mère en décembre 2015, l'évaluation des immobiliers par l'évaluateur de l'étude à été sous-estimé à notre avis. I...
Faut-il faire un testament ?
RésoluBonjour, nous sommes maries depuis 49 ans en 1971 sous le regime de la communaute nous avions fait faire a l'epoque une donation au dernier vivan...
Capital deces probtp
Bonjour, Mon pere vient de deceder et nous avons mon frere et moi rempli une demande de capital deces a la probtp.une dame me contact et me demande s...
Impot succession
FerméBonjour, Je souhaiterais savoir comment ne pas payer d impôt à la succession car ma fille étant héritière d un bien de sa mère décédée je dois paye...
Décès d'un dernier parent
Bonjour, Mon papa est décédé il y a 11 ans et, d'un commun accord, nous avons laissé l'usufruit des biens à notre maman qui avait déjà plus de 80 an...
Droit de la famille, héritage des filles en algérie
bonsoir, nous venons de perdre notre père il possédait un compte bancaire en Algérie, nous avons demandé au notaire en Algérie d'établir une frédha p...
Succession cousin germain
Bonjour, Mon cousin germain est décédé, sans aucun héritier ( ni parents, ni enfants, ni frères et soeurs). Les seuls héritiers sont une tante de 9...
Demande de paiement de dette
Bonjour, Suite au décès de mon père, j'aurais du percevoir une somme importante que mon père avait confié à mon frère. Ce dernier refuse de me la ...
Liens du sang ou testament ?
Bonjour, Ma tante (soeur de ma mère) veuve et sans enfant n'a désigné par testament que 6 neveux et nièces comme héritiers, 3 autres sont exclus. Q...
Greniers aménageables en indivision
Bonjour, Je m'excuse d'avance pour la longueur de mon exposé mais cela me parais nécessaire. Suite à une succession, nous nous sommes retrouvés, mo...
Dossier succession
Bonjour, un notaire a la charge de la succession de mon mari décédé. pourriez-vous me dire les détails réglementaires pour la déclaration de l...
Vente appartement de la succession
Bonjour, Je me renseigne à propos de la vente d'un appartement qui fait partie d'une succession. Notre père est décédé. Ma mère a vécu dans l'appar...
Vente de l'usufruit à mon enfant nu propriétaire
Bonjour, Je souhaite vendre mon usufruit de valeur de 60000 euros à ma fille qui Est déjà la nu propriétaire du bien qui est estimé à 100000 euros. ...
Je demande en vain droit de prendre connaissance des pièces du dossier héritage
Bonjour, je demande en vain à mon notaire le détail d'un "passif de succession" de 1500 € porté sur le projet de liquidation du dossier. Sachant qu...
Mes parents ont transféré le don de mes grands-parents sur leur compte
Bonjour, Mes grands-parents (qui ne sont pas morts, c'est important) ont fait don d'une assez grosse somme d'argent à mes 2 sœurs et moi-même, à c...
Don argent à neveu tante de 89 ans
Bonjour, Ma tante de 89 ans veuve depuis 2 mois veut me faire un don manuel .Elle va hérité de mon oncle paternel. Ils n'ont pas eu d'enfant. Je ...
Donation indivision
Bonjour, j’ai acheté un appartement en indivision avec ma fille. Celle ci souhaite me donner sa part gratuitement. Est ce possible et sous quelles co...
Cloture de dossier par me notaire
Bonjoir a tous, je vous souhaite tout d'abord une bonne annėe pleins de bonne choses pour cette nouvelle année et surtout la santé. Je me perme...
Succession après le décès de ma mère et de mon beau-père
Bonjour, Ma maman est décédée en 1976, je suis née d'un premier lit. Sa succession n'a jamais été ouverte. Elle s'est remariée et a eu deux autres e...
Plus value ou pas
25/01/20 Bonjour Sommes deux frères, notre mère est propriétaire usufruitière de son appartement depuis le décès de son mari en 2008. Cette dernière...
Succession beau frere
Bonjour, Ma sœur est décédé il y a 8ans. Mon beau-frère est décédé il y a qques jours. Pas d'enfant ni de famille. Il m'a donc désigné légataire uni...
Don à neveu-nièce
Bonjour, Nous sommes un couple marié d'une soixantaine d'années, nous avons 2 enfants, un majeur et un mineur J'ai des neveux-nièces dont les deux p...
Renonciation à succession après plus de 20 ans.
Bonjour Pour une succession ouverte depuis plus de 20 ans ((Père décédé en 1996 et mère décédée en 1999), à qui reviendrait ma part de l'héritage si ...
Suite deces 2 parents
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 18 mois et mon père vient de mourir. 4 enfants nés de leur union. Cependant mon père a 4 enfants d'une autre fem...
Peut -on rouler sur la route avec le véhicule appartenant à une succesion ,
Québec ,Canada Bonjour, Nous avons vendu un véhicule appartenant à une succession , peut-on rouler sur la route, pour faire la livraison du véhicu...
Communauté universelle et frais d'obsèques
Bonjour, En cas de décès d'un des conjoints lié par un régime de communauté universelle qui doit payer les frais d'obsèques? Le conjoint survivant...
Succession maison
Bonjour, ma mère veut faire sa maison qu'elle a acheté avec mon papa il es décédé en 2008 et ils etais pas marié. J'aimerais savoir si oui ou no j'ai...
Plaque collé sur un caveau
Bonjour, Mon père est décédé en 2013 il a été enterré avec son père. Mon ancienne belle mère s’est permise de COLLER une plaque sur sa tombe. Imposs...
Ma fille et moi
Bonjour, moi j'ai un père et il m'a jamais reconnu et n'a verser aucune mention alimentaire à ma maman puije me retournez contre lui. Et le père ...
Un héritier peut-il être seul responsable d'une dette (carsat) ?
Bonjour, Un héritier peut-il être seul responsable d'une dette sous prétexte qu'il a été désigné unique bénéficiaire d'une assurance vie? La succe...
Notaire
Bonjour, Mon père est décédé le 4 janvier 2020 ,quel est le delais pour contacter un notaire s il vous plaît?
Achat de la part de ma sœur
Bonjour, Mes parents nous ont donné à ma sœur et à moi une maison évaluée 150 000 €. Les droits ont été payé par mes parents. Ma sœur me doit ...
Succession plus value au décès conjoint survivant
Bonjour à tous, déjà un tour d'horizon : Mon père est décédé il y a 5 ans et avait 2 enfants issus de ce premier mariage. Avec ma mère il a eu 2 enfa...
Notaire me demande mon accord pour vendre
Bonjour, Ma grand mère paternel etait veuve avec 4 enfants elle c'est remariée et a eu 1 une fille, son deuxième mari est décédé et elle aussi, donc...
Hebergement du nouveau copain de ma belle mere
Bonjour, j 'ai ma belle mère qui a refait sa vie après le décès de mon père et la question que je me pose c'est a t il le droit d y habiter sans qui n...
Droit du nu proprietaire
Bonjour, j'ai donné la -nue-propriete-] d'un appartement à mon fils. Il loge donc dans cet appartement (avec sa compagne Pacses) en ne payant que les ...
Délcaration de succession - assurance vie
Bonjour, Bonjour. Je dois remplir une déclaration de succession (formulaire N° 2705-A-SD) dans le cadre du bénéfice d'une assurance vie mais je ne s...
Deces de la fille aînée de mon mari
Bonjour mon mari est décédé il y a 13 ans tout s'est bien passé pour la succession mais sur l'acte notarié sa fille de son premier mariage à bien été ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...