Les discussions

Fc69 Donation-Succession

Décès du locataire indigent

Bonjour, Je suis portefort d’une indivision qui possède suite à la succession parentale, une petite maison occupée par un locataire antérieurement e...

5 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2020 par
Fc69
Rahma Donation-Succession

Problèmes avec la tutrice

Bonjour, J'ai une tante de 78 ans, pas d'enfants, et veuf, elle a beaucoup de neuveu et de nièce mais personne ne la rendez visite ou ne la parler a ...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2020 par
gitane2229
louloune59180 Donation-Succession

Sucession

bonjour ma mère viens de décéder or elle étais propriétaire de sa maison car mon père est décéder il y a 5 ans elle vivait dans la maison avec mon fr...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2020 par
gitane2229
Liline1504 Donation-Succession

Signature

Bonjour* Nous sommes quatre enfants ma maman est décédé en août 2019 elle a laissé dans son héritage une maison d'où dans cet héritage elle donne l...

3 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2020 par
gitane2229
mina Donation-Succession

Léguer sa part à sa soeur

Bonjour, Nous allons passer chez le notaire prochainement. Mon frère souhaite m'offrir sa part, et moi je rachèterai les parts de mon autre frère et...

4 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2020 par
mina
escrouzailles Donation-Succession

Vente

Bonjour, Mon conjoint a perdu son grand père, celui ci avait deux fils dont un décédé en laissant 3 enfants dont mon conjoint. Pour héritage ils...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2020 par
condorcet
nachwa_0648 Donation-Succession

Donation- succession

Bonjour, S'il vous plaît, est-ce qu'il me serait possible de savoir si je dois payer les frais de succession à chaque fois que je change de domicile ...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2020 par
gitane2229
Alilo Donation-Succession

Lots de terrain

Bonjour, Jamrai savoir esque une donation d'un lots de terrain il est fois juridiquement on cas de Une opposition des héritiers

2 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2020 par
Ulpien1
Phil Donation-Succession

Vente d'un terrain

Bonjour, Ma Mère est décédée il y a 2 ans avant cela elle a fait donation de sont vivant a ces 4 enfants dont un est décédé et ce sont ces 2 en...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2020 par
roudoudou22
jeanmar75 Donation-Succession

Donation et conjoint

Bonjour, Il y a 10 ans, mes parents ont fait une donation de leur maison à ses 3 enfants dont moi. Ils ont l'usufruit de la maison. Si mes p...

11 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2020 par
jeanmar75
Nimitz Donation-Succession

Nue propriété

Bonjour, Nous avons la nue propriété (3 enfants) et ma mère l'usufruit d'une maison. C'est nous les trois enfants qui entretenons ce bien et aujourd'h...

2 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2020 par
GKLONE
Olivier3459 Donation-Succession

Possibilité d’être déshérité

Bonjour, Suite au décès de ma tante et marraine je n’ai pas été concerné par sa succession Elle n’avait jamais été marié et n’avait pas d’enfant ....

3 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2020 par
GKLONE
Lala Donation-Succession

Rachat de soultes

Bonjour, Voici mon problème Donation de mes beaux parents d une maison à leurs 3 enfants Avec mon mari nous rachetons la soulte de son frère et...

8 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2020 par
Gayomi
Dajaltosa Donation-Succession

Choix du notaire

Bonjour Madame, Monsieur, Mes parents étaient séparés de corps par jugement. Mon père est décédé fin d'année dernière. Ma mère et moi-même n'avions...

4 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2020 par
Dajaltosa
Maeva.mn Donation-Succession

Vente d’un bien d’héritage

Bonjour, Mes parents ont laisser après leurs décès une maison à Oran en Algérie, nous sommes 10 frères et sœurs et je ne souhaite pas vendre. Donc j...

2 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2020 par
Maeva.mn
Niala26 Donation-Succession

Donation bien immobilier

Bonjour, J'ai un frère. Mon papa est décédé et ma maman souhaite nous donner une maison qui lui appartient à 100% et en garder l'usufruit. La ma...

6 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2020 par
Niala26
coeursoleil Donation-Succession

Testament et modification

Bonjour, Dans un testament faut-il nommer précisement les biens concernés? Entre la date de rédaction du testamentaire et le décès, le patrimoine i...

1 réponse Dernière réponse le 2 févr. 2020 par
condorcet
Priscilla Donation-Succession

Succession de maison

Bonjour, nous sommes quatre enfants nous sommes héritiers de 3 maisons nous voulons vendre nos ongles on un 1/8 ne veulent pas signer que faire .

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2020 par
GKLONE
Pakhla Donation-Succession

Trouver un notaire

Bonjour à toutes et tous Je suis curieuse d'une chose: Comment retrouver le notaire ayant réglé une succession ? Fille unique, ma mère m' a mise à l...

9 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2020 par
Pakhla
DanP Donation-Succession

Vente immobilier héritage à l'étranger

Bonjour, J'ai hérité un appartement et une voiture en Roumanie que je compte vendre. Ensuite rapatrier les fonds en France. La succession à été fait...

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2020 par
Ulpien1
Lalh Donation-Succession

Refuser une donation

Bonjour, Pourrais je refuser la donation partage au décès de mon père...par ex si les dettes sont trop importantes.

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2020 par
roudoudou22
Virginie_8990 Donation-Succession

Calcul frais sucession

Bonjour Mon papa est décédé en août avec papier au dernier vivant Il laisse une maison de 300 000 euros 13 500 un véhicule et 500 euros d actifs. C...

3 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2020 par
Gayomi
Dajaltosa Donation-Succession

Compte bancaire individuel et succession

 Résolu

Bonjour, Le compte individuel du defunt d'un couple marié rentre si je ne me trompes pas dans la succession. Quelles dispositions à prendre svp pou...

9 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2020 par
Ulpien1
Samsara Donation-Succession

Clause d'interdiction d'aliéner

Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage avec clause d'interdiction d'aliéner un bien immobilier pour l'un des donataires sans précisions sur ...

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2020 par
samsara
Sandrine Donation-Succession

Héritage de ma mère en étant divorcée

Bonjour, Ma mère est divorcée depuis 98 de mon père. Ma mère peut elle prétendre à une partie de l héritage suite à la succession ? Merci pour vo...

4 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2020 par
Sandrine
EMMAPEEL Donation-Succession

Dons familiaux

Bonjour, Ma mère, âgée de 89 ans souhaiterait nous faire à ma sœur et moi même un don manuel , quelles sont les règles, doit-elle faire une déclara...

1 réponse Dernière réponse le 31 janv. 2020 par
Gayomi
jl43 Donation-Succession

Avance d'hoirie

Bonjour, Nous avons 4 enfants. Pour aider l'une de nos filles à acquérir sa maison, nous lui donnons 50000.00€ en avance sur héritage. Peut-on le fa...

2 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2020 par
Ulpien1
Munetta Donation-Succession

Délais pour revendiquer une succession

Bonjour, ma mere est décédée il y a 4 ans en France et je n'ai pas eu de nouvelles depuis, ni testament ni autres, j'habite au quebec depuis 10 ans, q...

10 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2020 par
GKLONE
Celinegrandin Donation-Succession

Heritage succession

Bonjour mon père décédé mais il était remarié ses sœurs vendent vendent la maison de ses parents qui bénéficient de l'héritage

3 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2020 par
GKLONE
Flashgordon Donation-Succession

Rechercher succession mère de mon frère...

Bonjour à tous, j'ai un demi-frère par mon père qui vient de décéder, célibataire sans enfants. Comment retrouver ou faire faire un acte de notoriété ...

5 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2020 par
Flashgordon
Lucie Donation-Succession

Refus de la part d un membre

Bonjour, Mon père est décédé il y a un an. Ma mère, mon frère et moi devont aller ensemble signer l évaluation des biens. Mon frère refuse de venir....

5 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2020 par
GKLONE
Cat64 Donation-Succession

Viager sans l accord du conjoint

Bonjour, Je suis mariée sans contrat de mariage. Mon mari parle de vendre notre appartement en viager et je ne suis pas d accord. En a t il le...

1 réponse Dernière réponse le 31 janv. 2020 par
condorcet
Pascal77510 Donation-Succession

Parts entre freres et soeurs ...

Bonjour Mesdames, messieurs, ma mère étant placée, nous avons vendu la maison. nous aimerions savoir comment sera partagé le montant de la transac...

4 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2020 par
condorcet
Lucas Donation-Succession

Donation à un mineur de 17 ans

Bonjour, Merci de bien vouloir me répondre à question, serait-il possible de faire une donation de son fils mineur de 17 ans. Si oui ? Pour quel va...

2 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2020 par
Lucas
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