Les discussions

Remplir le formulaire 2735-sd dans le cadre d'une première donation 790g

Bonjour à tous, Contexte : - ma mère a utilisé son abattement de 100 000e lors d'une donation d'un bien immobilier à mon égard il y a 7 ans. - ...

20 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par
Gayomi

Compte bancaire apres décès

Bonjour Avant le décès de Papa,ma soeur avait procuration pour son compte bancaire. Elle a placé 13000€ sur un livret. A t' elle obligation de par...

8 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par
Didouda2415

Succession bien immobilier

Bonjour , peu t on louer une maison quand l acte de succession n est pas signé car ma grand-mère est décédée depuis 3 ans , la maison revient a m...

4 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par
Babou1466

Vente maison

Bonjour, Il y a 15 ans de cela mais parent mon donner un terrain nu, donc j ai construie ,aujourd'hui je la vend mais sur 10 enfants un seul ne v...

5 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par
Roro

Questions sur agissements de la banque sur comptes individuels après décès

Bonjour, Je suis face à une situation plus que difficile avec la banque de ma mère et de mon père defunt. J ai procuration et j ai vu des irrégula...

5 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par
lili_1983

Donation et testament qui ampute la réserve héréditaire

Bonjour, Mon père est décédé il y a 18 mois. Il avait fait donation en 2007 de 23/100ème de sa maison à ma fille ainée. A la même période il a d...

6 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par
sylvain011

Donation-partage en avance de part successorale

Bonjour, Une donation-partage faite à part égale entre tous les héritiers directs, qui comporte cependant la mention "en avancement de part successo...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par
Ulpien1

Assurance-vie et notaire

Bonjour, je suis normalement bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par un membre de ma famille cette personne est décédée depuis le 11 novemb...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par
petalis

Don du vivant - que se passe t'il lors du dècès ?

Bonjour, Ma mère est décédée récemment (pas de testament avec un capital biens+liquidités d'environ 450000€). Il y a 2 ans, elle m'a fait un don p...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par
Metabaron34

Maison en donation

Bonjour , Avant mon mariage , j’ai acquis une maison en mon nom propre et mon compagnon ( pas divorcé à l’époque) qui est devenu mon mari quelques...

3 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2019 par
Mavie2006

Qui hérite ?

Bonjour, Voilà ma grand mère paternelle est décédé mi octobre , mon père décéde 15 jours après ma grand mère, la succession de ma grand mère n'avais...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2019 par
roudoudou22

Part d heritage

Bonjour, One est 3 enfants mon père vient de décéder il avait 2 maison donc une ou ma sœur habite au 1 er dans 110 m2 et mon frère au rdch dans 70 ...

7 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2019 par
Clo

Rang

Bonjour, je suis l'époux de la fille de ma belle mère! ma belle mère a deux frères et soeurs; quel est mon rang par rapport aux frères et soeurs de ma...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2019 par
Ulpien1

Succession maison familiale

Bonjour, Voilà mon conjoint et moi ne sommes pas mariés et avons achete une maison ensemble. Nous souhaiterions nous protéger concernant la maison.m...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2019 par
GKLONE

Montant attestation immobilière en communauté universelle

Bonjour, maman vient de vendre une propriété ( 20 ans après le décès de mon père sous contrat en communauté universelle ) et son notaire lui réclame...

6 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2019 par
Bichon

Obligé alimentaire pour sa belle mère et contrat de mariage

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté de bien, le plus classique en fait pour un mariage. Ma maman qui va être plac...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2019 par
Gayomi

Déclaration de succession auprès du fisc

Bonjour, depuis le décès de mon père le 22/0/2019 et la réunion devant le notaire (où il a été dit que ma mère avait l'usufruit sur tout) je n'ai eu...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2019 par
Gigi

Décès d’un héritier

Bonjour, Mon père est décédé et nous sommes 5 héritiers (les 5 enfants). Nous sommes en train de vendre la maison de notre père mais entre temps u...

5 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2019 par
Gayomi

Acte de notoriete et temoins

 Résolu

Bonjour, je suis dans le même cas: un père décédé depuis plus de 20 ans, un second mariage sans enfants issus de ce second mariage. des biens immobil...

18 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2019 par
Ulpien1

Requête en renonciation pour un mineur

Bonjour, Mon père est décédé le 23/10, en me laissant des dettes, aucun bien immobilier, du coup moi et mes 2 filles majeures avons renoncé à la su...

6 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2019 par
nico2710

Abandon de succession

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée en novembre 2018. Elle était mariée et a fait un testament donnant tous ses biens mobiliers présents et à venir à son ...

5 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2019 par
iris23_8417

Donation -succession

Bonjour, Mon frère, propriétaire de la maison familiale, veut faire signer à notre mère qui a l’usufruit de la dite demeure, une donation entre vifs...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2019 par
roudoudou22

Réserve heriditaire et quotité disponible

 Résolu

Bonjour, Mes parents sont décédées, patrimoine en commun 500000 (maison, voiture et trésoreries) mon papa avait 3 enfants d un premier lit et ma m...

3 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2019 par
GKLONE

Quid des sommes versées depuis le décès de mon époux

Bonjour, Veuve depuis 10 ans ( 65 ans), je désire vendre ma maison, pour en racheter une plus petite, dans un environnement mieux desservi par les s...

5 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2019 par
Gayomi

Faire une donation partage de mon vivant

Bonjour, je suis une femme agée de 74 ans et séparée de biens depuis 2011- avec mon époux nous avions signé une donation entre époux en 1993 - ( mar...

4 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2019 par
Betty_0010

Donation non déclaré à la succession

 Résolu

Bonjour, Que faire si on remarque qu une donation n à pas été inscrite sur la declaration de succession. Mon frère ne dit pas au notaire l argent qu...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2019 par
Gayomi

Donation non déclarée sur la declaration de succession

Bonjour, j'ai connaissance d une donation de 15000 faite à ma sœur faite par mon papa décédé il y a 9mois. Lors de la déclaration de succession, cett...

9 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2019 par
Gayomi

Chats laissés sur place par les héritiers

Bonjour, J'ai récupéré une chatte du voisinage, qui s'est littéralement imposée à la maison, suite au décès d'une personne (je ne l'ai su que quelq...

6 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2019 par
Alex03762

Factures

Bonjour, Je suis héritière de la part de ma mère avec mon frère de mes grands-parents leur maison n'est toujours pas vendue, il y a toujours l'eau,l...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2019 par
gitane2229

Comment se passe une succession avec 2 enfants de chaque lit et donationt

Bonjour, Mon papa est décédé il y a 1 an, il a 3 enfants d un premier lit, marié sous le régime des acquêts, ils ont fait au dernier des vivants et ...

10 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2019 par
GKLONE

Donation succesion

Bonjour, voila ma mére est décédéé il y a 2 mois elle avait un ami il étaient pacsé elle a fait des placements ou ce monsieur est bénéficiaire livre...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2019 par
Gayomi

Grand-tante de + de 80 ans et cadeau

Bonjour, Ma Grand-Tante m'a donné trois chèques d'un montant total de 30.000 EUR qu'elle considère comme un cadeau pour m'aider à retaper une maison...

6 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2019 par
GKLONE

Dons non-déclarés, héritiers lésés ?

Bonjour, Mon frère a bénéficié en 1997 d’un don important de 500 000 francs de la part de ma mère qui a 82 ans (pour financer sa propriété agricole ...

1 réponse Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
roudoudou22

Devolution illegale?

-- Bonjour à tous, merci de bien vouloir m'apporter votre aide. J'ai un problème sur un projet de dévolution légale, pourtant un testament existe ...

5 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
JPL2019

Vende d une maison

 Fermé

Bonjour, mon père et ma mère mon donner un terrain , j ai construit ,sur 10 enfants il en a que 4 qui on pas mais devrons avoir des sou,moi je vend ma...

3 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
Gayomi

Abandon d'usufruit

Bonjour, mes parents nous ont fait des donations à moi et à mon frère. il s'appretent à abandonner l'usufruit d'un bien qui reviens à mon frère....

5 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
Gayomi

Paiement de la soulte

 Résolu

Bonjour Nous envisageons, mon frère et moi, de faire une licitation faisant cesser l'indivision sur 2 biens immobiliers n'ayant pas tout à fait la m...

2 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
Elyne20_2207

Contrat de revelation

Bonjour, au mois de septembre j ai été contacte par un généalogiste mandate pour me révéler que j héritais de ma tante décédée en avril seul et sans e...

1 réponse Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
condorcet

Procedure quand on reçoit un don de l'étranger

Bonjour, Mes parents souhaitent me faire un don pour m'aider à acheter un logement en France. ils résident hors UE. Si je comprends bien je peux béné...

3 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
Gayomi

Indivis

Bonjour, 3 héritiers dont un occupe un studio de 25 m2 attenant à la propriété, indépendant. Les 3 ont les clefs de la maison vide de 110 mètres car...

1 réponse Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
Ulpien1

Lègue a un ami

Bonjour, je suis célibataire et j ai 2 enfants. J aimerais léguer par testament ma collection importante de disques vinyle ainsi que un jukebox à un ...

6 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
Pierrecastor

Héritage partiel

Bonjour, Est-il possible de refuser l'héritage d'un des parents décédés.?

1 réponse Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
GKLONE

Indivision d une maison secondaire avec usufruit

Bonjour, nous sommes 5 enfants en indivision et ma mère (92ans ) est usufruitiere au vu de la maison qui se dégrade,nous sommes 4 enfants qui n ont j...

7 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
Annie

Partage des biens après donation au dernier vivant

Bonjour, suite au deces de mon père qui avait fait donation au dernier vivant ma belle mère a eu la moitié des biens plus 10% et 1/4 en plus a son d...

1 réponse Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
Ulpien1

Héritage (canada)

Bonjour, J’ai 16 j’aimerais avoir mon héritage de mon père mort avant mes 18 ans pour une auto c’est faisable?

5 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
djivi38

Paiement des sommes dues suite à art. 700

Bonsoir , Comment se font payer les sommes entre particuliers dues au titre de l'article 700 suite à un jugement ? Concrètement : jugement signi...

12 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
Chris

Donation maison à enfant unique pendant un divorce

Bonjour, J’aimerais savoir s’il est possible pour ma mère de me léguer la maison de son vivant (étant donné que j’en suis l’unique héritière) et s...

4 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
OfeeP

Refuser ou renoncer à une donation d'une somme d'argent

Bonjour, Ma mère m'a fait une donation d'argent et je la refuse. D'après ce qu'elle m'a expliqué, elle ne peut pas annuler sans passer par le notai...

15 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
Ulpien1

Puis je m opposer a un testament

Bonjour, mon pere vient de décéder il était toujours marié mais viver avec une personne il a donc laisser un testament en 2010 lui laissant usufru...

2 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
condorcet

Comment ajouter une volonté à un testament ?

Bonjour, Je souhaiterais rajouter un élément à mon testament concernant l'adoption de mes animaux après mon décès... Le testament est déposé chez u...

1 réponse Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
condorcet
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