Les discussions
Usufruit
Bonjour, Bonjour j espère que vous pouvez me renseigner. quand il y a un usufruit même qu il soit minime en part , peut on jeter l'usufruitier deho...
Frais de notaire
Bonjour, Je cherche à connaitre le montant des frais de notaire(acte+imposition)concernant une vente immobliére d'un montant de 130 000 euros sachan...
Sortir de l'usufruit
Bonjour, suite au DC de mon pére , ma mere a choisi pour 1/4 en PP et 3/4 en usufruit , nous sommes 3 enfants nous avon sdécider de vendre la m...
Frais de notaire réduits
Bonjour Ma niéce veut acheter la maison de ma mére défunte,les frais de notaire sont ils aussi réduits lorsque c'est une petite fille qui rachéte car...
Frais de succession
Résolubonjour, je suis cohéritière avec mon frère et ma soeur de notre père.Nous avons du payer des frais de succession au fisc.J ai règle mon du dans sa...
Notaire : conflit de procédure?
RésoluBonjour, voici les faits: Je succède de ma mère qui est décédée juste après ma grand-mère (sa mère). La succession n'ayant pas encore été f...
Usufruit
bonjour, Je ne sais pas si je suis sur le bon forum. Je suis dans l'impasse, mon beau-père (le copain de ma mère) est décédé il y a de cela 2jours. ...
Succession : le meublant comment faire pour l'estimation
Bonjour, ma question concerne le meublant de l'appartement de maman, qui n'avait aucune valeur faut il retenir 5% sur le total ou prendre un expert ...
Signature chez le notaire,
RésoluNous sommes 4 héritiers ,mon père est décédé fin décembre.Ily a une ouverture de sucession. J'ai une demande de RV pour le 30 Mai a son étude a 300km...
Donation
je suis divorcée depuis 23ans mon ex époux veut me faire une donation d'argent ;. quelle sommes peut il me donnée sens que cela soit imposable ? et de...
Résiliation (canada)
ma mere est déceder en novembre 2012 et a donner ces bien dans son vivant un notaire dit que je suis obliger d aller résilier en cas de dette et el...
Droit
Bonjour Quand il y a un usufruit meme qu il soit minime en part peut on jeter l usufruitier dehors. Ou faut il son accord qu importe le problème?
Frais de notaire en cas de rachat avec donation
RésoluBonjour, Je dois racheter la maison de ma mère, nous sommes 3 enfants et elle souhaite partager la maison en 3 mon pere etant dcd et nous avions lai...
Contester une succession
Bonjour, Maman est décédée il y a 3 ans (février 2010) et nous laisse un pavillon qui est en vente (compromis de vente signé) le notaire de famil...
Vente d'un véhicule
Bonjour, Je vais vendre le véhicule de mon père décédé (- de 3 mois de la date du décès). Avec le certificat d'hérédité à quel nom dois-je rédiger ...
Heritage
Bonjour, Ma mère peut elle me desheriter ou me donner un héritage minimum et lequel ? Merci pour votre réponse
Testament olographe
RésoluBonjour à tous Je reviens vers vous,je récapitule mon histoire,ma mère décéde en 1992,mon père se remarie en 1999(communauté réduite aux acquets)et r...
Loyers perçus sur des biens rapportables après le décès
Bonjour, Mon père, marié en secondes noces avec une femme dont il n'a pas eu d'enfants, est décédé en 2011. Je suis son seul héritier avec sa secon...
Héritage
bonjour en ce moment nous esseyons de demeler l'heritage de mon mari qui est deceder il y a 4ans, mon mari est née a paris de mére f...
Biens mobiliers
Bonjour je souhaite léguer des objets personnels à une personne étrangère à ma famille ,comment puis je procéder ,merci .
Problème de chèque
Bonjour, quelqu'un pourrait-il me renseigner sur un problème de chèque fait par mon père à lui même pour un montant de 120 000 euros à 84 ans. Il est ...
Article 4 tarif des notaires
RésoluLors d'une régularisation d'une donation d'un terrain par avance d'hoirie faite par mes parents à ma soeur en 1995, le notaire a effectué un additif e...
Heritage apres décès accidentel
Bonjour,j'ai une question importante qui concerne donc l'héritage de la maison de ma mère suite à son décès par meurtre.Ma mère était mariée à mon pèr...
Peut-on s opposer à usufruit des biens au conjoint survivant
Résolu/FerméBonjour, OBJET/ en l absence de donation entre époux un enfant heriter peut-il s opposer à ce que le conjoint survivant reçoive l usufruit de l...
Renonciation de succession
RésoluBonjour, Voici mes interrogations concernant une succession : Je dois hériter de mes grands-parents décédés récemment. Étant donné que ma mère est...
Plus value héritage saisie succession
Bonjour, Aidez moi c très urgent! Ma tante était propriétaire d une maison au Portugal ( son ami de l époque avait mis sa maison a son nom car...
Sommation a opter par notaire
bonsoir je n ai pas trouve de reponse a ce sujet . Dans quel cas de fugure cette sommation peut avoir lieu.??????? Intervient elle apres celle des c...
Sommation a opter par les coheritiers
bonsoir mon pere decede en fevrier un de mes freres se fait un devoir de bloquer la succession alors qu il a xemande x piecew au notaire nous avons d...
Frais de succession
Bonjour j ai hérité d'une maison qui a été estimée un certain prix, je n 'ai pas de lien de parenté avec la défunte, la maison a été vendue en 2012...
Viager
RésoluBonjour, Si je vends ma maison en viager, y a t'il une obligation légale d'information des héritiers ? Remerciements
Donation partage vente anticipée : égalité ?
Mes parents on fait une donation partage d'un appartement à ma soeur et à moi, il y a plus de vingt ans. Notre père est décédé et notre mère a 96 ans ...
Perte dossier sucession
Résolubonjour, je lance un appel au secours je viens de déménager et j'ai perdu tout le dossier de succession de mon ami décédé en 2005, de cette success...
Part reservataire et assurance vie
Bonjour, peut-on estimer que les parts réservataires (2 héritiers réservataire)) ne sont pas respectées si dans une succession il n'y a aucun bien (...
Succession
RésoluBonjour, Mon mari est fils unique., ses parents n'ont rien fait du tout pour la succession. Il n'y a qu'une maison et de l'épargne. A la succes...
Héritage / dettes / succession
Bonjour, j'ai besoin de renseignements sur une situation particulière. Mon frère aîné (66 ans)est à l'hôpital dans le coma suite à une tentative de ...
Faut-il refuser une succession avec dettes ?
Bonjour, Je me trouve dans une situation difficile... Mon frère ainé est décédé. Il est divorcé sans enfant Il a des dettes (maison a finir de...
Question suite à décès de ma belle mère ....
Bonjour, Je souhaiterais avoir des réponses à mes questions par rapport au décès de ma belle mère. En effet ma belle-mère est décédée, voici de...
Reintégrer assurance-vie dans la succession
Bonsoir, Mon grand père fait en 1978 - il a alors 71 ans- une donation-partage égalitaire, avec réserve d'usufruit, de tous ses biens immobiliers ...
Reprise d'un bien immobilier dans le cadre d'une succession
Bonjour, Nous sommes trois personnes à hériter. Liquidités (montant à déterminer) et un bien immobilier dont l'estimation est d'environ 240 000 eur...
Faillite civile alsace
Bonjour à tous, Je viens poser une question assez délicate.. J'ai trouvé un post en 2008 qui ressemblait plus ou moins mais il n'y avait pas de...
Donation inoposable aux créanciers
Bonjour, Est-il possible de vendre un bien de la donation inopposable, sans l'autorisation des bénéficiaires, au profit des créanciers ? Si o...
Inventaire de biens meubles et mobiliers : définition
Bonjour , Le notaire rédigeant les actes pour la succession de ma maman (mes parents sont décédés tous les 2)m'a envoyé un écrit datant du début déce...
Taux de la tva
J'aimerais connaitre le taux de la tva pour un terrain non constructible merci de votre réponse yvette peter
Héritage ,succession d'un cousin germain de notre mère ,ns 4 hér
Bonjour, Nous avons reçu un courrier d'un cabinet généalogiste nous avertissant que nous étions
Présence pour signature
Bonjour Ma mère est décédée le 9 mars 2013 (mon père lui depuis 13 ans). Ils avaient une maison. J'habite à plus de 400 km de leur lieu et je n'ai ...
Créer une sci pour une succession composée de biens immobiliers
Bonjour, J'aimerais savoir quels sont les avantages et inconvénients fiscaux relatifs à la création d'une société civile immobilière dans le but d...
Quel es mes droits?
Bonjour, Voila ma situation mon papa es décédé quand j'avais 10 ans , a l'époque et jusque a ce jour ma mère ma toujours dit quel avais refusé l'h...
Demande d'information concernant un testament
Bonjour Monsieur, Je reviens vers vous pour une demande de renseignement concernant un testament olographe. Je vivais avec une personne depuis pr...
7 jours pour retractation
Bonsoir Lors de la signature d'un acte de donation avec une clause de renonciation présenté à la signature par le notaire dans l'entreprise de mes pa...
Concubinage
bonjour je vis avec le père de mes enfants depuis 1988 nous avons 3 enfants dont 2 mineurs dans une maison ou je suis la seule declaree etre proprit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...