représentation

Question

Bonjour, 

Pour une succession provenant d'un cousin germain ,est-ce qu'un arrière petit cousin au 6ème degré de parenté peut faire jouer le principe de la représentation en l'absence des 5 et 4 ème degrés prédécédés.

merci de votre intérêt.

Cdlt.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Non, la représentation ne marche qu'en ligne descendante (enfants et leurs descendants) et collatérale privilégiée (frères/soeurs et leurs descendants). Les cousins n'en font pas partie.

Cdlt

grauland · Answer

rebjr,

merci de votre réponse mais dès lors que devient cette moitié d'héritage non "héritable" par cette branche (disons maternelle et issue de la fente) sachant que dans la branche paternelle existe toujours un germain au 4ème degré.
Ce dernier récupère t-il toute la succession ?

Merci encore de votre intérêt.

Cdlt.

grauland · Answer

rerebjr,

Votre toute dernière réponse contredit un principe expliqué par ailleurs disant qu'au niveau des ordres non privilégiés (3 et 4) l'absence d'un degré rapproché par un prédécès provoquait l'extinction de la souche c'est à dire du lien et donc du droit à hériter pour les degrés plus éloignés.

Selon vous ?

grauland · Answer

merci de votre temps passé à répondre à ce cas mais cependant votre dernière démonstration s'oppose à une affirmation exprimée par un homme de l'art et de plus si vous avez raison, quel que soit le bon mot, la représentation existe donc dans tous les ordres avec bien sur des droits de succession en fonction. ??........
Donc, la règle de l'extinction d'une souche, puisqu'elle existe, à quoi s'applique t-elle ?

grauland · Answer

Pour être clair, cet homme de l'art est un notaire de la plus grosse étude d'un grande ville de France.
Il a exprimé qu'en cas d'un cousinage germain, donc au 4ème degré si le cousin potentiellement héritier pouvait hériter c'est uniquement conditionné par sa survivance au cousin  décédé donc "léguant"mais qu'en cas de prédécès les droits à hériter de ses enfants donc 5ème voire 6ème degré seraient éteints, ce qu'il a dénommé "l'extinction de la souche" avec impossibilité d'appliquer le principe de la représentation (1 et 2 ème ordre uniquement).

N'étant personnellement ni devin ni homme de l'art j'ai effectivement recherché sur le net certaines confirmations mais dans l'absence je me suis retourné vers ce forum !!!

grauland · Answer

et bien il doit vous falloir admettre que le droit français a dû s'inspirer de La Palice et quant au terme léguant ne tiquez pas OK il n'est pas de bon aloi car inadapté à la situation mais c'était pour faire vite.
Mais par ailleurs, je ressens dans vos retours une exaspération que je ne m'explique pas donc cessons puisque le fait de constater vos limites vous contrarie.

merci encore

Cfc · Answer

50 % de la succession vont à la branche maternelle et 50 % à la branche paternelle.
 
Dans chacune des 2 branches, la succession ira au(x) parent(s), en l'occurrence au(x) cousin(s), les plus proches en degré.

On ne s'occupe pas de représentation ni de souche ni de savoir qui est l'enfant de qui mais seulement de degré de parenté. 
S'il existe dans une branche 1 cousin au 5ème degré et 2 cousins au 6ème degré, seul le cousin au 5ème degré est héritier.
S'il existe 2 cousins au 6ème degré dans une branche, peu importe de qui ils sont les enfants, il se partagent les 50 % de la succession dévolue à la branche.

Et s'il n'existe plus de parenté au 6ème degré dans une branche (paternelle ou maternelle), alors toute la succession revient à la branche dans laquelle il y a des héritiers.

cracotte · Answer

art 750 du code civil :  lorsque une succession est devolue a des collateraux ordinaires et qu'une branche n'esttpas "fournie", la part devolue a cette branche passe aux heritiers, les plus proches en degré appartenant a l'autre branche

grauland · Answer

Bonjour à tous et merci de votre intérêt et participation;

A la lecture de toutes ces réponses que j'appréhende plutôt difficilement, je repose la situation et donc le problème que j'ai a résoudre, puisque étudiant je suis (merci rio loco de ce rajeunissement).

Je dois donc me déterminer et répondre au cas concret suivant:

Decujus n'a comme héritiers qu'un germain au 4ème degré dans la branche paternelle et 2 arrières petits germains, 6ème degré, dans la branche maternelle.

Du cours, je retiens que la règle de la représentation ne s'applique plus au-delà du  2ème ordre. 

Conséquemment, comme nous traitons d'un cas du 4ème ordre, j'en conclurai que l'absence dans la branche paternelle du 4ème degré ne peut être compensée par un 5ème ou 6ème degré car cela signifierait "représentation".

Et à ce titre,  je reprends ce que je pense avoir entendu et compris de la bouche d'un prof/notaire: que la souche et donc toute la ligne successorale s'éteint définitivement dès-lors qu'un germain au 4ème degré prédécède le decujus germain. (puisque représentation impossible) et donc si héritage il y a, la part de fente maternelle revient à la branche paternelle. 

Donc, ma conclusion juste, fausse  ???

Selon vous?

Cdlt

rio loco · Answer

Bonjour Grauland. Je vais essayer de vous faire comprendre le point sur lequel vous achoppez, en vulgarisant, au risque de frôler des inexactitudes.
Votre cas relève de l'ordre des collatéraux ordinaires en l'absence d'autres ordres.
La première règle à appliquer  est celle de la fente et de l'égalité des branches.La succession est donc divisée en deux (branche paternelle et branche maternelle) art 749.
Il résulte de cette division que nous avons des collatéraux dans chaque branche: un cousin au 4éme degré dans la branche paternelle et deux cousins au 6ème degré dans la branche maternelle.
Vulgarisation: dès lors il faut raisonner comme s'il s'agissait de deux successions différentes : il ne peut y avoir de passage d'une ligne à l'autre. En conséquence les héritiers du 6éme degré ne viennent pas en concurrence avec celui du 4ème degré.Par suite , la question de la représentation ne se pose pas , et c'est là-dessus que vous butez.
En conclusion: le cousin au 4èmedegré hérite de la moitié attribuée à la branche paternelle, et les deux cousins du 6ème degré se partagent la moitié attribuée à la branche maternelle.
Pour que le cousin au 4ème degré hérite de la totalité, il faudrait que l'autre branche ne comporte aucun héritier n'excédant pas le 6ème degré.

grauland · Answer

rebonsoir,

Merci de ces dernières informations, mais pour être tout à fait complet, ces  précisions ne corroborent pas le discours d'un notaire patenté et reconnu, qui a exprimé à la cousine germaine au 4ème degré que si elle avait été prédécèdée de son cousin germain decujus, le 5ème degré était de fait exclu du droit à hériter, la représentation ne pouvant se substituer.

Maintenant, s'il en est autrement, que vous dire et à qui faire confiance ?

Merci pour vos réponses mais dans cet imbroglio, je pense préférable d'en rester là,  dans l'attente du verdict notarial.

En toute amitié.

Cdlt

rio loco · Answer

Bonjour. Votre notaire est peut-être patenté et reconnu, mais qu'en est-'il de l'étudiant?

Représentation

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