Forum Donation-Succession

Bonjour, Suite au décès de mon beau père, la maison de ma belle-mère est en usufruit entre ses 2 enfants. Maintenant, elle est en maison de retrait...

Bonjour, Je voudrais savoir si je signais un commodat à une jeune qui souhaite s'installer en élevage sur mes parcelles (je pars à la retraite) est-...

Bonjour, J ai 2 enfants dont une fille d un premier concubinage, mon concubin actuel avec qui je vis depuis 7 ans ,moi et ma fille de 16 ans souhait...

Bonjour, Mon père est décédé. Il avait hérité d'une maison (qu il occupait avec ma mère). Ma mère est maintenant placée en maison de retraite. ...

Bonjour, Ma question est très précise. L'article 857 du code civil est aussi bref que précis : Le rapport n'est dû que par le cohéritier à son coh...

Bonjour, Monsieur et Madame X sont décédés en 1998 Ils ont eu une fille Y. Madame X aurait eu une fille Z avant son mariage qui a été renvoyée en ...

Bonjour, A quel age peut on mettre son bien en rente viagère? Faut il en avertir les enfants de ce choix? Merci

Bonjour, lorsque ma mère 'conjointe survivante' aura vendu son appartement estimé à 190 000 euros ,quelle sera la part que touchera chacun de ses 3 ...

Bonjour, Mon père est decede il y a quelques mois. Il avait beaucoup de dettes et ma mère a tout régularise .suite a un rendez vous chez le notaire...

Bonjour, lors d'une succession, une personne sous tutelle héritière, qui acompagne la personne chez le notaire le tuteur ou le juriste de l'udaf?...

Bonjour, sur 150000 euros d'assurance vie que j'ai perçu de mon père combien d'impots j'aurais a payer merci d'avance

Bonjour, J'espère tout d'abord que quelqu'un va enfin me répondre, cela fera la 3 ème tentative. Ma maman est décédée il y a 9 mois, ma soeur hab...

Bonjour, j'ai 29ans, mes parents sont divorcés depuis que j'ai 9ans et ma mère a eu ma garde totale car mon père est loin d'être un saint (il buvait...

Bonjour, je viens solliciter votre aide dans le cadre d'une succession. Les héritiers du défunts peuvent-ils reprendre ses affaires personnelles avec...

Bonjour, Voici ma situation : Je suis remariée depuis Sept 2006 (sans contrat de mariage, donation au dernier vivant). Nous avons d'un premier mari...

Bonjour, Je suis mariée à un homme qui a eu 3 enfants d'un premier mariage et avec lequel j'ai eu 2 enfants. Comment seront répartis les biens en...

Bonjour, Jai reçu une maison en donation partage de mes parents, mon père est décédé, ma mère est encore vivante. Mon frère reçu la même valeur de...

Bonjour, La question est simple comment faire pour recuperer les fonds j ai un acte de notarié , on connait les héritiers on est pas sur place et l...

Bonjour, les parents de mon épouse aimeraient faire la donation de leur maison en nue propriété. elle est fille unique nous habitons actuellement au...

Bonjour, je viens de perdre ma grand-mere et etant en ligne directe car ayant perdu mon pere il ya quelque annee. Ma question est la suivante , un ...

Bonjour, Bonjour à tous, Nous étions mariés sous sépar. égaux. Mon mari est dcd. Les fills de son frère qui est mort avt notre mariage ont d...

Bonjour, Nous sommes divorcés depuis 3 ans et nous vivons en indivision dans la maison. Nous n'avons plus d'emprunt, ns avons pris un studio en de...

Bonjour, Je suis devenu propriétaire d'une maison il y a 5 mois , mes parents ayant renoncé à l'usufruit . Ils profitaient de cette maison dep...

Bonjour, J'ai deux enfants et souhaite faire un don à un l'un d'entre eux. Pour cela je compte le faire via une déclaration au fisc de don de somme ...

Bonjour, Nos grands parents maternels ont eu 1 seul enfant: 1 fille (notre mère). Nos parents ont eu 2 enfants: 2 garçons. Notre grand-mère est ...

Bonjour, mes parents ont fait une succession au dernier des vivants, mon père est décédé ma mère a encore la maison et a touché son capital décès. ...

Bonjour, Juste une petite question d'héritage, mon père s'est remarié quand j'avais 5 ans, j'en ai actuellement 50, de ce nouveau mariage j'ai eu ...

Bonjour, Ma tante a 2 assurance vie, une en faveur de mon mari et moi meme, a 50% chacun. Une autre en ma faveur a 100%. Les 2 assurances vi...

Bonjour, mon frère habite chez ses parents avec toute sa famille(sa femme et ses quatre enfants) depuis 30 ans avec un loyer dérisoire voir nul. ...

Bonjour, Nous sommes mon mari et moi mariés sous le régime de la communauté légale (donc pas de contrat de mariage spécifique), nous n'avons pas d'e...

Bonjour, Ma tante, sans enfant était usufruitière d'immeubles revenant à son décès à une association (nu propriétaire). Elle possédait également d...

Bonjour, lors de notre mariage en séparation de biens ,nous nous sommes fait une donation entre époux au profit du survivant et j'aimerai revenir su...

Bonjour, mon grand pere usufruitier est en maison de retraite depuis deux ans je suis l'héritière de sa maison mes oncles et tantes héritent a pars ég...

Bonjour, si mon conjoin decede ? on é pas mariés il vien d acheter 1 maison

Bonjour, J'aimerais vous soumettre une question à laquelle je n'ai trouvé de réponse nulle part. Je suis résidente étrangère et ai ma résidence...

Bonjour, J'ai reçu depuis peu des chèques des assurances vie et de la succesion après le décès de ma mère. Je suis en cours de divorce (mariage s...