Les discussions
Parts des héritiers
RésoluBonjour, Mes parents avaient acquis une maison, il y a quelques années. Me mère est décédé en avril 2009, mon père a conservé l'usufruit de la to...
Heritage
Bonjour, mon frere X celibataire sans enfants à 70% de la maison de mon pere décédé et moi sa soeur j'ai30% de la maison,j'ai un frere décedé depui...
Maison - co-indivisaire - qui prioritaire ?
Bonjour, Voici ma question, le père décéder laisse en héritage une maison en 4 parts : 1) à ses trois enfants 2) à sa dernière femme ...
Quotité disponible sur assurance vie
Bonjour,nous sommes deux héritieres en assurance vie, de nos parents ,par acte notarié je bénéficie de la quotite-disponible ,est ce valable égalemen...
Combien prend le notaire ?
Bonjour, combien prend la notaire si une succession ne dépasse pas 90 000 euros en tout ? (environ )sans s'occuper de la vente de la maison que je v...
Reversion retraite
Bonjour, j'ai ete marier 6 ans et j'ai eu 2 enfants je vis avec une autre personne depuis 35 ans je voudrais me marier pour la reversion de retraite ,...
Donation de parts de sci
Bonjour, est-il possible de faire une donation de parts de SCI d'une valeur inférieure à l'abattement, à son enfant et petits enfants sans passer par...
Heritage
Bonjour, ma grand mère est décédée en janvier 2011 et le notaire nous (ma soeur, mon frère et moi) a envoyé un document à remplir en juin 2011 pour ...
Il faut changer cette lois
Bonjour, Je suis dans le même cas. Je vis avec un homme divorcé depuis 2006 et on va se marier en 2012. Nous avons une petite fille . Mon futur mari...
Donnation d'un appartement de son vivant
Bonjour, Voila, ma mère est proprietaire de son appartement d'une valeur de 250.000 € (F4), elle a 84 ans. Nous sommes 2 enfants, mon frère et moi....
Testament
Bonjour, Nous sommes 4 enfants, mon frère et moi prenons soin de nos parents, mes deux autres frères pas du tout. Nos parents peuvent ils nous pr...
Argent retire avant deces
Bonjour, un ami a retire de l argent sur la volonte de sa mere mais le temps que l argent soit debloque celle ci est decedee le soir et l argent a e...
Frais pour don manuel
Bonjour, je n'ai qu'un seul enfant je voudrai lui faire un don manuel de 80000 € pour qu'il puisse prendre un commerce ( etant au chomage ) je voud...
Entre oncle tante et neveux
Bonjour, un couple qui n a pas d enfants mais des freres et soeurs ainsi que de nombreux neveux et nieces descide de leguer leurs biens a quatre de ce...
Besoin de conseils
Bonjour, mon père veut me donné la maison familial.quelles sont les démarches à suivre ? Merci de m'aidé
Frais d'obséques
Bonjour, ma mère est décédée le 10 janvier 2008 ,je suis son seul survivant direct , je lui versait une pension alimentairede son vivant 1 pour 1...
Renoncer à l'héritage de mon père urgent
Bonjour, Mon grand père vient de décéder, il louait une maison. Apparement il y aurait de nombreux frais a faire dans cette maison ... Maintenan...
Donation partage et valeurs différentes
Bonjour à toutes et tous, Voici ma question. Ma mère et mon père souhaitent nous faire une donation à ma soeur et moi même. Ils possèdent 2 b...
Donation parts sociales sci
Bonjour, en cas de donation de parts sociales entre enfant(nu propriétaire) et parents (usufruitiers), comment faire pour que les parents récupèr...
Remariage et héritage
Bonjour, j'ai été mariée pendant 36 ans et nous avons eu 2 enfants. Il y a 7 ans mon ex-mari s'est remarié a acheté une maison et a eu un enfant. ...
Reprendre une association
Bonjour, Nous sommes édudiants en art contemporain et nous souhaiterions reprendre l'association des elèves de l'an dernier. Nous allons donc modi...
Non paiement facture du defunt par notaire?
Bonjour, Mon père est décédé fin 2010 et la succession est un peu compliquée... Dernièrement EDF a coupé l'électricité de sa maison pour non pa...
Succession suite à une séparation de fait
Bonjour, ma maman est décedée en février, mes parents sont séparés de fait depuis 9 années, ils avaient une maison avec donation au dernier vivant. ...
Définition de l'assiette du forfait ?
RésoluBonjour, Je suis en train de remplir ma déclaration de succession suite au décés de mes parents et j'ai une question. Nous sommes plusieurs indiv...
Transformation pleine propriete dans la ddv
RésoluBonjour, Si quelqu'un peut me répondre avant ma décision, je l'en remercie vraiment. Je pense choisir 1/4 en PP et 3/4 en U. Mais si on ne v...
Délai paiement des droits dépassé
Bonjour, Suite au décès de mon père le notaire qui a établi l'acte de notoriété l'a non seulement gardé mais aussi l'original de la donation fait ...
Ais je droit
Bonjour, ma mere mariee a eu un enfant: moi mon pere decede ; ma mere se remarie et a 5 enfants en vie . etant l'aine , g tout fais pour ma mere ...
Urgent factures de maman!
Bonjour, Maman est partie en août, je reçois nombre de factures à la maison et même des menaces de contentieux, suis je obligé de payer, elle n'avait ...
Succession
Bonjour, question qui est poser entre deux freres pense tu si nos parents décéde qui doit faire le partage le premier et le dernier ou n importe l...
Heritage
Bonjour, Avec ma compagne nous sommes deux divorcés et vivons en union libre. Nous desirons acheter un logement,chacun apportera 50% de l'apport pe...
Donation à un enfant unique.
Bonjour, Nous avons fait construire il y a dix ans un pavillon, que nous avons loué à notre fille unique et son concubin, avec 2 enfants. (Depuis un...
Rapport à la succession
RésoluBonjour, Si, entre deux frères, l'un accepte de prendre en charge la totalité du versement demandé aux enfants pour la maison de retraite de leur mè...
Succession et co héritier
Bonjour, mon papa est décédé l'an dernier, nous avons mis en route la succession. Chacun vient de recevoir de la part du notaire un courrier lui pré...
Vente bien usufruitier - nu-propriétaire
Bonjour, lors de la vente d'une maison, la somme de celle ci doit etre répartie comment entre les nu-propriétaires et l'usufruitière ? - divisé ...
Le chèque en question
Bonjour, Voilà! ma mère était placée en maison de retraite jusqu'au jour où elle est décèdée.Nous avions vendu la maison pour qu'elle puisse payer l...
Desistement
Bonjour, une personne bene ficiaire d un contrat d assurance vie peut elle se desister pour un beneficiaire qui n est pas mentionner dans la clause...
Assurance vie et communauté
Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté,j'ai souscrit une assurance vie GMO pour épargner à la banque postale en août 2005,au cas où je dé...
Communauté universelle sans enfants
Bonjour, Ma cousine germaine vient de perdre son mari. Sans enfants, ils étaient sous le régime de la communauté universelle. Ils possédaient un app...
Déclaration de succession partielle ass. vie
Bonjour Mon notaire a effectué une déclaration de succession partielle pour une assurance vie qui n'a donné lieu à aucun impots. L'Étude était égale...
Abus du groupe manceau sur personne agée
Bonjour, Ma mère agée de 85 ans vient de se faire arnaquer par une demarcheuse de l'assurance vie capmi capma du groupe manceau. La personne a prof...
Rachat contrat suite à décès
Bonjour, mon épouse est décédée depuis déjà 2 mois. Elle avait un contrat d'assurance vie auprès d'AXA j'ai de suite prévenu mon conseiller qui est ...
Assurance vie
Bonjour, mon père étant décédé il a une assurance vie à partager entre ses 3 filles, nous avons transmis tous les papiers nécessaire au dossier. le...
Assurance vie
Bonjour, ca fait 15 jour que cardif nous a envoyer un courrier pour nous expliquer qu'ils proceder à l'emission d'un virement et nous n'avons toujo...
Assurance vie deces penalites de retard
Bonjour, ASSURANCE VIE / DECES - quelles sont les pénalités de retard sur une assurance vie non encore versée à ce jour 7 mois et le délai légal...
Pisco
Bonjour, Je souhaiterai connaître les conditions générales d'un contrat assurance vie Predica predige Merci
Assurance vie
Bonjour, la banque refuse de nous donner le détails des frais, des interets et l'historique d'une assurance vie (florian) suite à un déces
Desheriter une partie de ses enfants
Bonjour, j ai 2 freres et une soeur notre mere a decider tout faire pour rien nous donner et tout donner a notre soeur tout se quelle a put m etre...
Don manuel argent
Bonjour, Je voulais savoir s'il était légal que ma grand mère paternelle me donne par don manuel 30.000 euros que mon père et mon oncle me donne c...
Donation, succession
Bonjour, mon mari a recu une donation de la part de sa mere d'un bien immobilier dans lequel nous vivons. en ce moment on est en train de vendre ...
Deces
Bonjour, je vous pose une question pour un menbre de la famille qui sulr la volonte de ça mere qui lui avait donne procuration generale avait comman...
La législation juridique et financière évolue en permanence...