Forum Donation-Succession

Bonjour, ma mere a heritee de la maison de ses parents decedes mon frere souhaite la racheter comment se calcule la compensation fiancniere a ...

Bonjour, maman est décédée le 27 septembre 2011! mon père le 15 décembre 1975! lors du décès de celui-ci il a été établi une succession ou ma soeur et...

Bonjour, Mon fils a bénéficié d'une donation (une part d'un bien immobilier à hauteur de 20%) de son grand-père (toujours en vie aujourd'hui) alors ...

Bonjour, Mon père est décédé en 1991, la succession n'a toujours pas été faite Quel sont les conséquences sachant que nous sommes 6 enfants e...

Bonjour, Ages plus de 70 ans et propriétaires avec ma soeur d'une résidence secondaire à la campagne, nous souhaitons de notre vivant donner notre p...

Bonjour, Ma tante, sans enfants , est décédée. Elle avait un frère et 2 demi soeurs ( par le père ) comment sera le partage? - 1/3 chacun ou le...

Bonjour, Mon frère est décédé récemment sans laisser de testament.Il a laissé 2 enfants adultes.Je voudrais savoir si notre mère a droit aussi ou n...

Bonjour, Déjà un très grand merci à ceux qui prennent le temps de nous répondre et ce gratuitement, merci. Voila mon histoire Mon père habita...

mon pere me donne en usufriut une maison , qui doit payer les frais de donation chez le notaire?

Bonjour, Mon père m'a donné un terrain il y 3 ans je voudrais le vendre mais j'ai 2 demi- frères dont un mineur 15 ans faut-il leur autorisation ...

Bonjour, mon mari et moi allons hériter d une tante qui n a pas d enfants comment ca marche.auront-on,quelque chose a payer sur cet héritage.tout ...

Bonjour, Un détail supplémentaire pour que mes enfants touchent l'assurance vie.Devront-ils attendre que le service des impots ait fixé la taxe ou i...

Bonjour, J'ai versé 50000 € sur mon assurance vie après 70 ans. Le montant total de l'assurance vie pour mes enfants sera alors de 100000 €.Combien ...

Bonjour, Ma grand-mère, veuve et âgée, a eu 2 enfants, une fille et un garçon. Sa fille a 2 enfants et le garçon, décédé, en a eu 3. Ma grand-mère...

Bonjour, En 1994 mes parents ont investit 320 000 francs dans l'achat de mon appartement (moitié moitié) a Paris 13ème .En 1997 ils m'ont fait la d...

Bonjour, En 1983, mes parents ont procédé au donation-partage de leur propriété agricole à ma soeur et moi-même. les terrains que j'ai "hérités" s...

Bonjour, mon père étant dcd en janvier dernier, ma soeur et son fils s occupe de tout, papiers, notaire, etc... moi je ne suis au courant de rien, il...

Bonjour, mon pére est décédé en juin 2011,le notaire a fait la demande de transfert de fonds de son compte sur le compte du conjoint survivant ma ...

Bonjour, mon frère trisomique récemment décédé etait hébergé ds une maison spécialisée. il etait au début pris en charge complètement par le S.S...

Bonjour, J'ai 83 ans et veux faire une donation de 20000 euros à chacuns de mes petits enfants (4). Y aura t-il exonération de ce don ?

Bonjour, Est ce qu'un enfant peut hériter ou renoncer à la succession de son père si celui ci a eu un jugement pour abandon de faille ? Comment sav...

Bonjour, ma belle mere a fait une donnation sur lacte il est marquer susnomee qualifie et domicilie laquelle a par les presentes fait donnation entr...

Bonjour, Lorsqu'une succession est en indivision avec plusieurs enfants dont 2 enfants ont été désignés représentant l'indivision, si on vient ...

Bonjour, Ma mere est morte en décembre 2011. Après avoir arranger tous les papiers avec le notaire, j'ai reçu une lettre de sa compagnie d'ass...

Bonjour, Succession suite au décès du défunt Maison appartenant à 50 % au défunt et à 50 % à sa première femme (avec qui il était divorcé) Le...

Bonjour, nous sommes 7 freres et soeur mes sont decede j'ai un frere qui n'est pas marie il a toujours vecu ave c eux ilreste dans la maison moi j...

Bonjour, Ma mére et mon pére ont achéter une maison ensemble, ils ont divorcer aprés avoir eu 2 enfants. Mon pére a garder la maison, Aujourd'hui il...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants, notre père vient de décédé,il venait d'hériter de la maison de notre grand mère,il était remarié depuis 25 ans, est ...

Bonjour, en concubinage,sommes propriétaires 50/50de notre maison domicile Lui divorcé 2 enfants moi veuve 1 enfant en nous pacsant comment rester d...

Bonjour, un couple possédant une maison en commun, l'un des deux atteint de la maladie d'alzheimer, donc en incapacité totale ,l'autre peut- il vend...

Bonjour, je suis divorcé, j'ai 3 filles de mon 1er mariage, je me suis remarier avec une personne qui lui n'a pas d'enfants. nous construisons une ...

Bonjour, Suite au décès de mon beau père, la maison de ma belle-mère est en usufruit entre ses 2 enfants. Maintenant, elle est en maison de retrait...

Bonjour, Je voudrais savoir si je signais un commodat à une jeune qui souhaite s'installer en élevage sur mes parcelles (je pars à la retraite) est-...

Bonjour, J ai 2 enfants dont une fille d un premier concubinage, mon concubin actuel avec qui je vis depuis 7 ans ,moi et ma fille de 16 ans souhait...

Bonjour, Mon père est décédé. Il avait hérité d'une maison (qu il occupait avec ma mère). Ma mère est maintenant placée en maison de retraite. ...

Bonjour, Ma question est très précise. L'article 857 du code civil est aussi bref que précis : Le rapport n'est dû que par le cohéritier à son coh...

Bonjour, Monsieur et Madame X sont décédés en 1998 Ils ont eu une fille Y. Madame X aurait eu une fille Z avant son mariage qui a été renvoyée en ...

Bonjour, A quel age peut on mettre son bien en rente viagère? Faut il en avertir les enfants de ce choix? Merci

Bonjour, lorsque ma mère 'conjointe survivante' aura vendu son appartement estimé à 190 000 euros ,quelle sera la part que touchera chacun de ses 3 ...

Bonjour, Mon père est decede il y a quelques mois. Il avait beaucoup de dettes et ma mère a tout régularise .suite a un rendez vous chez le notaire...

Bonjour, lors d'une succession, une personne sous tutelle héritière, qui acompagne la personne chez le notaire le tuteur ou le juriste de l'udaf?...