Forum Donation-Succession

Bonjour, Je vais acquérir une maison de la part de mes parents mais le propriétaire n'est que mon père. Donc je ne dispose que d'un abattement de ...

Bonjour, J'aimerais des renseignements concernant une succession et sa plus-value. Ma mère est décédée il y a 4 ans. Elle et mon beau-père (non rec...

Bonjour, Alors que ma grand mère vient de perdre son fils (mon père), ma mère récupère donc une partie des parts de mon grand père. Mon oncle (le ma...

Bonjour, Pouvez-vous me dire, s'il vous plaît, quelle peut être l'imposition d'une association non lucrative si un adhérent fait un don manuel d'a...

bonjour j ai perdu mes parents il y a 3ans j ai une soeur nous avons eux notre partie d heritages il reste un appt qui d apres mes parents etait a...

Bonjour, Ce site est vraiment génial, cela fait plusieurs fois que je viens pour trouver des réponses à mes questions. Seulement cette fois, il me se...

Bonjour, J'ai besoin de vos avis éclairés sur cette situation. Mon grand père veut donner une partie de son argent à ces quatre enfants. De ce...

Bonjour, Je vous explique le cas , mon père divorcer depuis 10 ans c'est remis avec quelqu'un et c'est paxer , ils sont sur le point de vendre leur m...

Bonjour, Pour faire court, j'ai 30 ans et depuis mes 17 ans mes relations avec mon père se sont tendus, depuis nous avons quasiment coupé tous liens...

peux t on tout transmettre par donation (immobilier, argen, bijoux, ouvre d'art etc...)

Mon frère et moi avons signé avec ma mère en 1988 une donation partage: mon frère a reçu la petite maison de ma mère à Aubenas 07 et moi un studio à l...

Bonsoir à tous, Voilà. Mon histoire est un peu compliquée... Mon père est décédé en 1996, il est mort dans la misère, finissant sa vie chez sa mère...

Bonjour, Mon bon-père a fait donation à ses 2 petits enfants d'une maison, son fils gardant l'usufruit de cette maison. Un troisième enfant est né ...

Bonjour, Mes parents, avant leur divorce, ont fait donation de leur maison (en avancement d'hoirie avec dispense de rapport en nature à la successi...

Bonjour, Veuve depuis 2 ans, je réside dans l'habitation principale construite avec mon défunt mari. Les enfants de mon ex-mari ont engagé des dém...

Bonjour, Ma maman est décédée il y a deux ans. Mon père est vivant. J'ai deux soeurs. Mon père qui a 64 ans a l'usufruit de la part de ma mère so...

Marié sous le régime de la communauté légale, et ayant hérité de mes parents un appartement, qui hérite de ce bien en cas de décès? Mon mari et mes en...

Bonjour, J'ai déjà eu une réponse à ma question, mais je voudrais savoir si mes nièces peuvent etre contre le fait que maman met laisser la quotité ...

Qui a le droit au véhicule d'un monsieur décédé ? - Il a 2 enfants d'une première union(divorcé) 2 enfants mineurs avec une dame dont il était séparé...

Mes parents sont décédés fin 2010. J'ai demandé aux impôts en 2012 une remise gracieuse pour la taxe d'habitation de la maison de mes parents puisque ...

Pouvez-vous svp éclairer ma lanterne dans ces deux cas, merci : Premier cas : un couple âgé d'environ 80 ans, 2 enfants du premier lit pour le mari...

Bonjour, dans le cas ou des parents de 2 enfants veulent préparer leur succession à 67 ans et 65 ans. 2 biens : une maison (res principale) 350.00...

bonjour je sollicite un peu de clarté dans une question de dons. En tant qu'enfant j'ai reçu de mes parents différentes sommes d'argent. Celles-...

mes nièces ont refusé la succession de mon frère. Ont elles le droit à l'héritage de maman qui m'a laissé la quotité disponible, chose qu'elles refuse...

Bonjour, Voilà 5 mois que ma soeur est décédée, elle était célibataire et sans enfant. J'ai encore mes 2 parents et 1 autre soeur, à ce que j'ai com...

Bonjour, depuis 2006 et la loi tepa, certaines personnes disent qu'il n'est pas necessaire de faire une donation au dernier vivant. Pouvez vous me ...

Bonjour, j'ai rencontré un notaire afin de transmettre a maison à mes trois fils. la maison est évaluée 300.000 euros. ainsi je donnerai 100.000 e...

Bonjour, est ce possible qu'un étranger,puisse donner un bien maison et chalet + terrain a des enfants n'étants pas de leurs famille, sachant que de l...

Bonjour, Mon père vient d'aller dans une maison de retraite. Son fils (mon frère) habite depuis plus de 10 ans avec lui. Mon frère était en curatel...

Bonjour, Si mon frère et ma soeur intentent une action en justice]pour mon refus de la vente de la maison qui supportera les frais de cette action. ...

bonjour voila j ai perdu mon père en 2006 e ma mere l annee d apres a vendu sa maison e nous lui avons laisser notre part pour pas la demunir e a l he...

Bonjour, je voulais savoir si quelqu'un était au courant de la date de validité d'un chèque d'héritage fait par un notaire. J'ai vu que normalement un...

Merci de m'informer sur le texte modifiant la répartition en pourcentage entre nu propriétaire et usufruitier. Il semblerait que l'article 745/5 ait é...

bonjour ai je le droit de reclamer la part de mon pere decede sachant que ma mere a un quart et trois quart et un demi pour moi et ma soeur ? m...

Bonjour, Ma mére a donné a mon frére moi la nu-propriété de son appartement à Paris dont nous avions déjà la moitié suite au décés de motre pére. C...

Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe une façon de retrouver les bons du trésor que mes grands parents aujourd'hui décédés avaient ... Ils nous en...

bonjour ma tante est décédée le 17 mai 2013 elle m avait donné sa maison en 2005 elle n avait pas d'enfant j'ai contacté rapidement le notaire qui ...

Bonjours , suite a un décès de ma grand mère je souhaite vous posez une question . Mon père est décédé , le fils de ma grand mère le grand père aus...