Les discussions
Héritage à 50/50
Bonjour à tous, Ma grand mère est décédée hier. J'ai vu le notaire aujourd'hui car je suis sur son testament. Sur le testament nous ne sommes q...
Combien de temps une donation est acquise
bonjour , je voudrais savoir au bout de combien d'annee,une donation de ma maman de 45000euros, reste t 'elle acquise car elle est en maison de retra...
Assrance vie
Bonjour, ma belle decede en janvier 2013 avez fait une asurrance s vie a LA POSTE GMO pour son petit flis majeur ( notre fils) magres plusieurs r...
Est il possible de reprendre une donation à son nom?
Bonjour, Mon frère et moi avons une maison commune à nos 2 noms, mon père l'a fait construire il y a 4 ans à l'époque où j'étais mineure et mon frèr...
Assurance vie
Bonjour.Ma mere ayant la maladie d alzemeur depuis 2005 certificat de ses medecins j avais d ailleurs demande de la mettre sous tutelle mon pere a r...
Révocation de la donation
Bonjour, Depuis la mort de mon frère décédé en 2008 qui a laisser des biens immobiliers en France ( brasseries, biens immobiliers, des comptes banca...
Droit de sucession entre cousins
RésoluUn cousin nous a fait un testament a mes frères et moi (présents a l'étude du notaire le jour de l'acte devant témoins) pour un appartement qu'il occu...
Succession au portugal - paternité par coutumace
Bonjour, je me permet d'écrire et de vous solliciter si quelqu'un à des conseils ou des réponses à me donner. Voici ma situation : J'ai 39 ans de...
Loi du 17 décembre 2007 sur versement des assurances vie
que doit t'on faire si la loi du 17 décembre 2007 sur le délai de versement des assurances vie aux héritiers n'est pas respectée
Donation aux petits enfants après 80 ans
RésoluBonjour, Mes grands parents sont âgés de plus de 80 ans et souhaitent me donner 30 000 €. D'après ce que j'ai compris je dois déclarer cette donat...
Héritage avec les demi frères et soeurs
Je suis en cours de divorce et j'apprends que mon ex prévois un enfant avec sa conjointe Ma question est : le futur "demi" sera t-il héritier de la m...
Succession/donation/compte bancaire
RésoluBonjour.Voici la situation : Mon dernier parent vient de mourir.Il avait trois enfants.Il a régulièrement fait de son vivant de petits dons (200 à 400...
Suite décès ...
Résolu/FerméDes parents propriétaires ont aménagé leur maison en 4 appartements distincts il y a plus de 30 ans. Ils vivaient dans l'un des appartements. Deux au...
Peut -on nous demander de payer pour notre grand-mère ?
Bonjour, Je me pose des questions sur la suite d'un usufruit ... en sachant que je n'attends rien. Mes grands parents propriétaire ont eu 2 enf...
Acompte sur succession
Bonjour, nous sommes plusieurs héritiers deux ont demandé le transfert d'un PEL chacun (important) nous avons donné notre accord, en pensant être ...
Droit succession
Bonjour, voici un resumé de la situation. mon pere c'est remarié il y a quelque années.ils on acheter une maison,ma belle mere a 4 enfants.Elle voud...
Creation compte à plusieurs pour déposer fonds de succession
Suite au décès de mon père, je voudrai trouver une solution pour que la succession de mes 2 frères et la mienne soit placée sur un compte pour ma mère...
Usufruitier et nu propriétaire
ma belle mère est usufruitière d'une maison dont mes enfants ont la nue propriété. A-t-elle le droit de louer une partie de cette maison sans le conse...
Faire respecter équitablement une donation partage
Résoluma mére a fait une donation partage, mes fréres et soeurs ont eu leur part de l'héritage, sauf moi car:l un de mes fréres a eu la plus grosse part :la...
Devenir propriétaire
voila jai plein dinterogation , je nest jamais ete proprio , et je suis en couple homo , ma partenaire en question peu avoir une grange qui appartien ...
Cumul de frais pour un notaire pour le vente d'une maison
dans une succession le notaire a une maison a vendre : peut il prendre des frais d'agent immobilier en plus des frais notariés. D'avance merci
Confirmation de calcul
bonjour, J'aimerais que vous me confirmiez le calcul que j'ai fait suite au décès de mon époux en 2008, si je vends ma maison d'environ 800000 e le mo...
Usufruitier et nu-propriété
mon père est décédé il y a 3 ans. ma mère est usufruitière. elle est définitivement en maison de retraite car début alzeihmer. Mon frère veut vendre ...
Pacte de préférence et donation
Bonjour, j'ai reçu en donation de partage une partie de la maison familiale en 2007 que j ai rénové en appartement. Aujourd'hui je voudrais vendre mai...
Sucession à un tiers en attendant de donner à une association
Bonjour , nous partons en voyage avec mon mari et mes deux enfants. Au cas où nous décédons tous les quatre , nous souhaitons laisser notre appartemen...
Donation au dernier vivant et divorce
Bonjour, Mariés en 1969. Naissance d'un enfant en 1970. Donation au dernier vivant en 1979. Divorce en 1991. Décès de mon conjoint en 2013. Le notai...
Viager arrangé
Bonjour, Depuis plus de 20 ans je connais un papi qui à toujours été présent dans ma vie, il n'est pas de ma famille, mais lui n'a pas de famille et ...
Vendre sa part à une autre personne
bonjour,nous sommes 3 frères et 1 soeur,je voudrais sortir de l'indivision,mes frères et ma soeur ne veulent l'aquérir puis je la vendre à une autre p...
Don manuel
Bonjour, J'ai 28 ans, mariée sans contrat de mariage, j'ai 1 frère et 3 soeurs et je souhaite acheter un appartement. Mes parents me propose de m...
Chèque établi et encaissé après décès.
Bonjour à tous ma Mére est décédée le 15 janvier 2013, elle aurait fait, à 93 ans un chèque de 5000€, a un demi-frère ( nous sommes 4 héritiers direc...
Droit des enfants à l'héritage parental
Bonjour,aimerais savoir si ma mere fait un testament pour sa petite fille .,si nous ces 6 enfants n auront droit a rien ,que seule ma niece pourra j...
Frais d'obsèque
Bonjour Ma soeur est décédé en avril. ,Etant divorcé avec un fils handicapé, sous tutelle et vivant avec elle, elle nous a demandé de s'occuper d'el...
Ordre successoral
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment sont déterminés les héritiers dans le cas suivant: le défunt, Jean, ne laisse ni épouse, ni enfant, ni père...
Peut-on ouvrir en 2013 un dossier datant de 1997
bnjr suite a un divorce avec procès verbal de difficultè en 1997;je viens d apprendre le dècès de mon ex; peu ton l ouvrir en 2013 il etait en suspend...
Enfant né pendant le mariage non reconnu par le père
Résolubonjour, voici ma question Quand je suis née mes parents étaient encore mariés mais venaient de se séparer, mon père ne m'a pas reconnu et ne s'est...
Héritiers contre usufruitier
Bonjour, Mon Mari est décédé il y a 1 an et demi. A son initiative, nous avions fait jadis une "donation au dernier des vivants". Ne pouvant conser...
Problème de divorce
Bonjour, nous sommes un couple remarié depuis 14 ans mon mari a 2 enfants et moi de mon coté 5 tous sont majeurs les enfants de mon mari se désinté...
Refuser une partie d'heritage
Bonjour, nous sommes 2 nu proprietaires qui voulons refuser la maison de maman dont notre 3e soeur est "locataire a titre onereux" (elle a investi...
Comment sont calculés les parts après un décès
Bonjour, Je voudrais savoir comment se calcule les parts aprés un décès. Ma maman est décédèe laissant derrière elle ma soeur, le fils mineur de mon...
Règlement succession en indivision
Ma mère étant décédée ( 85 ans ) et ayant laissée un testament stipulant qu'elle me léguait ma part exclusivement réservataire ( fils unique ) consti...
Droit du conjoint survivant
Bonjour, je suis mariée en séparation de bien. j'ai un enfant d'un premier mariage. mon mari en a 3 d'un premier mariage. Je cherche à connaitre...
Droit du conjoint survivant
Ferméje suis mariée en séparation de bien. j'ai un enfant d'un premier mariage. mon mari en a 3 d'un premier mariage. quels sont les droits successoraux d...
Préserver le patrimoine familial
Bonjour, La tante de ma mère a plus de 80 ans, elle est sans enfant. Son souhait est de transmettre son patrimoine à ma mère (elle a des relations ...
Qu'est-ce qu'un titre exécutoire
Bonjour, Je voudais savoir ce qu'est un titre executif. Lors du tri des papiers au moment ou maman est décédée, j'ai trouvé une lettre d'un huissier...
Succession décès père divorcé
Bonjour, Que faire quand un père divorcé décède laissant 2 enfants mineurs? Il était marié sous régime séparations des biens. Sur la procédure de di...
La déclaration de succession n'a pas été faite aux hypothèques
Bonjour, Mon mari est decede en 1992 le notaire n a pas fait la déclaration de lacte de propriete au bureau des hypothèques De ce fait je ne peux o...
Quelle procédure pour organiser son insolvabilité
Bonjour, suite a une décision de justice, j ai gagné un procès, avec des dédommagements. Hors la partie adverse condamné a organisé son insolvabil...
Modèle de lettre pour obtenir un échange de parts de succession
bonjour, héritier sur la maison de mon père et de ma mère,ainsi que mon frère (sur quatre héritiers),mon frère désirant conserver la maison de ma mèr...
Héritage des enfants
Résolubonjour, voila mon père vient de décéder, je me suis rendu à ses obsèques qui étaient dans une autre région. Mon père est divorcé de ma mère et il s...
Succession non réalisée depuis 20 ans
je viens de découvrir que ma grand mère, qui est décédée depuis 2 ans, n'a jamais hérité de ses parents. la maison familiale est encore occupée par se...
La législation juridique et financière évolue en permanence...