Reclamation de donation
bonjour, je vous explique ma situation, mes beaux parents nous ont donné de l'argent lorsqu'ils ont vendu un bien immobilier. Mon mari est leur fils u...
bonjour, je vous explique ma situation, mes beaux parents nous ont donné de l'argent lorsqu'ils ont vendu un bien immobilier. Mon mari est leur fils u...
Bonjour, monpère est décédé en 2009, la succssion n'est pas réglée Ma belle mère déclare au notaire que mon père m'a donné de l'argent suite au déc...
Bonjour, Mon frére de 25 ans réclame, aprés le décès de nos deux parents, un salaire différé de 20 000 € . Il été déclaré comme aide familial mai...
Depuis 6 mois nous avons demandé à notre notaire d'ouvrir une succession familiale et d'en avertir les autres héritiers] (ceci à la suite du décès d...
Bonjour, Comment cela se passe pour une donation immobiliere d'une valeur de 150 000€? Le plafond étant de 100 000€, quel cout va engendrer ce surplu...
Bonjour, mais je pensais qu'on ne pouvait pas d'héshériter un enfant ?
bonjour ma fille et son copain vont acheter un bien immobilier. J'ai appris récemment que celui ci avait eu un fils d'un premier mariage mais il ne...
je voudrait savoir koi faire!!j'ai mon conjoin qui a une donation de terrain .j'ai fait construire avec mon conjoint sur se terrain la.j'ai 2 enfants ...
Bonjour, A la suite du décès de ma mère en 2009 et la vente de l'appartement qu'elle avait en 2013 (oui c'est long), le notaire a établi un nouvea...
Bonjour, je suis gérante d'une sci avec comme associés mes 2 soeurs et 2 freres. je souhaite donner mes parts a une de mes seours. les autres associé...
la veille du décès de mon frère, celui-ci avait effectué un versement sur son assurance-vie. lors de la déclaration de succession, j'ai mis le montan...
Bonsoir Ma grand mère est décédée en Février 2012. Mon père, son fils, étant décédé en 2009, mon frère et moi sommes héritiers au même titre que nos ...
Bonjour, 3 heritiers ont ete retrouvé par le genealogiste depuis le mois de mars en plus de nous 4 mais depuis plus de reponse car les 3 heritiers r...
Bonjour, je considère qu'il y a eu donation inéquitable entre ma mère et ma tente il y a 40 ans est-ce qu'il y a une prescription? si oui de combien d...
Bonjour, j'ai 81 ans, pas d'enfants, je suis propriétaire d'une maison, j'ai peur qu'étant malade un jour et que mes neveux, nièces prennent des ini...
Bonjour Mes parents m'ont fait donation de leurs résidences principales et secondaire il y a 13 ans. Mon père est décédé en 2009, ma mère, toujours ...
Bonjour, j'ai un testament et l'exécuteur est ma cousine, sauf qu'aujourd'hui ont ne se parle plus. Si il m'arrive qu'elle que chose et qu'elle refus...
Bonjour, Suite au décès de mon père, le notaire en charge de la succession a demandé des évaluations du patrimoine immobilier. Ma mère a donc fait...
Après la mort de ma mère, je renonce à la succession. Elle laisse des dettes et un appartement en location plein avec des objets sans trop de valeurs....
Bonjour Je veux refuser l'héritage laissé par ma grand-mère,que dois je faire? Cdlt
mariée en 2005 sous le régime de la séparation des biens, en complément du contrat de mariage et, d'un commun accord entre mon mari et moi, mon époux ...
Bonjour Ma femme est décédée il y a 3 semaines. Nous n'avons pas eu d'enfant ensemble. Elle avait 2 garçons d'un précédent mariage. Nous étions marié...
Bonjour, peut on renoncer a une succession en ayant connaissance des certaine dettes.Merci pour vos réponses. Cordialement.
Bonjour, Ma maman est en maison de retraite, si je souhaite vendre sa maison (résidence principale) afin de faire face aux frais de la maison de re...
Bonjour,ma tante (femme du frere de mon pere) qui na pas d enfant et qui a 91 ans vient de me faire un cheque de 30000 euros Je ne suis pas beneficia...
Bonjour, peut on avertir tous les organisme ( impôt , EDF,ex..) , quand on veut renoncer au droit de succession. Merci de votre réponse.
Nous vivons dans une maison partagée entre les deux soeurs (ma femme et sa soeur) devant notaire en décembre 2011. Depuis, ma belle-mère qui avait l'...
Bonjour, Mon père a reçu en héritage une maison de famille en 2000. Il s'est remarié en 2006 sous le régime de la séparation des biens. Avec sa no...
bonjour, un de mes frères me demande de lui signer un papaier pour qu'il soit le seul et unique propriétaire de la maison de mes parents qui sont enco...
Bonjour, Moi et mon épouse ainsi que mes deux enfants posséde une S.C.I. qui est en sommeil actuellement (sans fond et sans biens dedans). Nous sou...
J'ai contacté mon notaire pour transformer ma donation d'un bien immobilier en donation partage (je veux rajouter mes petits enfanrts) celui- ci m'inf...
Bonjour, Future héritière dans une succession non réglé, il ni y a pas d'argent dans cette succession juste une maison avec un locataire. la maison ...
bonjour, le mari de ma maman est décédé , il y a 3 mois , suite a ce décé maman à été convoquée chez un notaire, celui- ci a fait bloquer son comp...
Bonjour, Nous sommes convoqués chez le notaire pour la succession de notre mère décédée il y a deux mois.Il me semble que la demande de la part de m...
Ma tante vivant seule et sans enfant a fait don aux oeuvres sociales de sa commune d'une importante somme d'argent ainsi que d'une maison , meubles et...
Nous sommes dans l'indivision d'une villa suite au décès de notre père - Le contrat EDF a été interrompu suite au non paiement de la facture en cou...
bonjour,voilà question,mon mari et moi ,sommes en instance de divorce,Il est allé voir son avocat et veut divorcer par consentement mutuel en 3 mois,i...
Bonjour, ma grand mère maternelle vient de décédée. Son mari est décédée il y a plusieurs années. Il savaient deux filles: ma tante et ma mère. Ma m...
Bonjour, Je suis actuellement au service d'une vielle dame qui n'a pas de famille aucun enfants celle -ci désire me donner la somme de 40000 euros a...
Bonjour, Je souhaite acheter une maison, cette maison le vendeur l'a eu d'une donation est-ce-que les frères et soeurs de cette personne on leur mot ...
Bonjour a tous ! Voici ma question : mes parents ont adopté le principe du "au dernier vivant". Si l'un des deux conjoints meure donc l'autre peut...
Bonjour, Ma mère souffre de la maladie d'Alzheimer, est en maison de retraite et mon père est son tuteur. Mon père est heureusement en pleine forme,...
Depuis le décès de mon père, il y a 2 ans, mes 2 soeurs m'ont évincé afin de mettre la main sur ma mère, qui est une personne fragile psychologiquemen...
Bonjour à tous, je voudrais comprendre la priorité entre le conjoint survivant avec une donation au dernier vivant, et la part réservée aux héritiers...
Voilà mon problème, nous avons hérité de la maison de mon oncle décédé il y a presque 20 ans, a qui nous avons laissé usurfruit à ma tante puisque nou...
Mon beau père est décédé. Avec ma belle mère il y a 2 enfants issus de leur mariage. Une donation au dernier vivant a été établie il y a quelques anné...
Bonjour, Issu d'un premier lit,mon père s'est remarié et a eu une fille.Mon père vient de décédé, je doit hériter des 3/8 en pleine propriété de sa p...
Bonjour, mon père est décédé il y a peu. Il avait reçu l'héritage sa mère il y a de cela deux ans. Etant marié depuis dix ans sans contrat de mariag...
Bonjour, Je vous explique notre situation. Mon frère était agriculteur et on avait dû le soutenir financièrement de nombreuses fois suite a une li...
Bonjour, J'ai reçu en cadeau d'un de mes oncles, décédé depuis, des Capiposte 3 émis en octobre 2001. Leur valeur de souscription était de 1500€, a...
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