Les discussions
Don manuel
Bonjour, J'ai 28 ans, mariée sans contrat de mariage, j'ai 1 frère et 3 soeurs et je souhaite acheter un appartement. Mes parents me propose de m...
Chèque établi et encaissé après décès.
Bonjour à tous ma Mére est décédée le 15 janvier 2013, elle aurait fait, à 93 ans un chèque de 5000€, a un demi-frère ( nous sommes 4 héritiers direc...
Droit des enfants à l'héritage parental
Bonjour,aimerais savoir si ma mere fait un testament pour sa petite fille .,si nous ces 6 enfants n auront droit a rien ,que seule ma niece pourra j...
Frais d'obsèque
Bonjour Ma soeur est décédé en avril. ,Etant divorcé avec un fils handicapé, sous tutelle et vivant avec elle, elle nous a demandé de s'occuper d'el...
Ordre successoral
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment sont déterminés les héritiers dans le cas suivant: le défunt, Jean, ne laisse ni épouse, ni enfant, ni père...
Peut-on ouvrir en 2013 un dossier datant de 1997
bnjr suite a un divorce avec procès verbal de difficultè en 1997;je viens d apprendre le dècès de mon ex; peu ton l ouvrir en 2013 il etait en suspend...
Enfant né pendant le mariage non reconnu par le père
Résolubonjour, voici ma question Quand je suis née mes parents étaient encore mariés mais venaient de se séparer, mon père ne m'a pas reconnu et ne s'est...
Héritiers contre usufruitier
Bonjour, Mon Mari est décédé il y a 1 an et demi. A son initiative, nous avions fait jadis une "donation au dernier des vivants". Ne pouvant conser...
Problème de divorce
Bonjour, nous sommes un couple remarié depuis 14 ans mon mari a 2 enfants et moi de mon coté 5 tous sont majeurs les enfants de mon mari se désinté...
Refuser une partie d'heritage
Bonjour, nous sommes 2 nu proprietaires qui voulons refuser la maison de maman dont notre 3e soeur est "locataire a titre onereux" (elle a investi...
Comment sont calculés les parts après un décès
Bonjour, Je voudrais savoir comment se calcule les parts aprés un décès. Ma maman est décédèe laissant derrière elle ma soeur, le fils mineur de mon...
Règlement succession en indivision
Ma mère étant décédée ( 85 ans ) et ayant laissée un testament stipulant qu'elle me léguait ma part exclusivement réservataire ( fils unique ) consti...
Droit du conjoint survivant
Bonjour, je suis mariée en séparation de bien. j'ai un enfant d'un premier mariage. mon mari en a 3 d'un premier mariage. Je cherche à connaitre...
Droit du conjoint survivant
Ferméje suis mariée en séparation de bien. j'ai un enfant d'un premier mariage. mon mari en a 3 d'un premier mariage. quels sont les droits successoraux d...
Préserver le patrimoine familial
Bonjour, La tante de ma mère a plus de 80 ans, elle est sans enfant. Son souhait est de transmettre son patrimoine à ma mère (elle a des relations ...
Qu'est-ce qu'un titre exécutoire
Bonjour, Je voudais savoir ce qu'est un titre executif. Lors du tri des papiers au moment ou maman est décédée, j'ai trouvé une lettre d'un huissier...
Succession décès père divorcé
Bonjour, Que faire quand un père divorcé décède laissant 2 enfants mineurs? Il était marié sous régime séparations des biens. Sur la procédure de di...
La déclaration de succession n'a pas été faite aux hypothèques
Bonjour, Mon mari est decede en 1992 le notaire n a pas fait la déclaration de lacte de propriete au bureau des hypothèques De ce fait je ne peux o...
Quelle procédure pour organiser son insolvabilité
Bonjour, suite a une décision de justice, j ai gagné un procès, avec des dédommagements. Hors la partie adverse condamné a organisé son insolvabil...
Modèle de lettre pour obtenir un échange de parts de succession
bonjour, héritier sur la maison de mon père et de ma mère,ainsi que mon frère (sur quatre héritiers),mon frère désirant conserver la maison de ma mèr...
Héritage des enfants
Résolubonjour, voila mon père vient de décéder, je me suis rendu à ses obsèques qui étaient dans une autre région. Mon père est divorcé de ma mère et il s...
Succession non réalisée depuis 20 ans
je viens de découvrir que ma grand mère, qui est décédée depuis 2 ans, n'a jamais hérité de ses parents. la maison familiale est encore occupée par se...
Vente d'un bien acquis en donation-partage avec usufruit
Notre fille souhaiterait vendre un appartement que nous lui avons alloué en donation-partage et dont nous avons gardé l'usufruit. Quelle serait la pa...
Diverses questions après décès...
Bonjour, suite au décès de mon père ce mercredi, j'ai quelques questions. Premièrement la situation la plus "compliqué" : mon père utilisait comm...
Déroulement d'un don parental à 1 des 2 enfants
Mon père, veuf, étant très malade et âgé, je suis en train de prendre en charge la gestion de ses comptes. Or, je viens de m'apercevoir que au cours...
Sci ou séparation de biens
En 2006 j ai acquis un pavillon avc mon epoux sous le regime de communaute de bien (pas de contrat de mariage) sur ce mm terrain nous avons un grand g...
Succession vacante?
Qui peut m'aider à résoudre le cas d'une succession ouverte au décès d'un copropriétaire en 2001, et toujours non réglée? Explication: la personne déc...
Assurance vie plusieurs bénéficiaires
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques jours. Il avait souscris une assurance vie.Nous sommes 5 frères et soeurs. N'ayant pas de bon rapport ...
Comment se calcule les parts de succession
Bonjour mes parents sont décédé je vais vendre leur maison a 250000 euros ont est 3 frère et soeur et 3 demi frère et soeur tout se passe devant not...
Succession difficile avec un notaire
Mon mari est légataire universel de son oncle, avec un légataire particulier Depuis le début nous rencontrons diverses difficultés avec le Notaire : ...
Procuration au notaire
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père en 2008, mon frère m'a donné procuration pour signer tous les papiers à sa place car il est à l'etranger. Jusqu...
Donation époux. je veux que mes 2 filles héritent de mon bien
Bonjour, J'ai un bien de famille (héritage de ma mère). J''ai fait une donation entre époux avec mon mari. Je souhaite que seule mes deux fill...
Assurance vie spoliation
Bonjour, Mon père a mis son assurance vie au nom de mon frère, ai-je un recours lors du décès de mon père ? Sachant que le montant de son assurance ...
Indivision
Bonjour je suis tuteur legal de mon beau frère (le mari de ma soeur).il possède un appartement qu il a acquis en indivision avec son ex-concubine en1...
Testament quotité disponible aux petits enfants
RésoluAu cas ou par testament la quotité disponible est léguée aux petits enfants, quel est l'abattement pratiqué sur la part de chacun d'eux avant le calcu...
Les notaires ont-ils les mêmes tarifs pour une donation partage?
Bjr, je voudrais faire une donation partage d'un studio à chacun de mes enfants. Est-il utile de consulter plusieurs notaires pour les mettre en con...
Puis je refuser de payer une facture découverte lors d'un décès
RésoluBonjour, Ma maman est décédée début mai. Elle était en location au hlm. De ce fait ils nous ont demandé de vider l'appartement rapidement. En juin n...
Créance pension alimentaire et liquidation succession
J'ai obtenu le paiement d'une créance de pension alimentaire qui vient au passif d'une liquidation de succession, les héritiers sont mécontents de la ...
Succesion lors de la vente d'une maison
Bonjour, Je suis veuve. Avec mon mari nous avions fait un "au plus vivant des deux" pour notre maison achetée en commun. Nous avons eu 2 enfants ...
Partage de la somme d'un terrain de mes grands-parents.
Bonsoir a tous je vient me renseigné ,je voudrai vendre le terrain qui appartenez aux parent de ma mère qui est décédé elle aussi et je voudrai savoir...
Don d'appartement à un enfant - frais de notaire
Bonjour. Avec l'accord de mes autres enfants je souhaite donner un appartement à un de mes enfants. Quelles démarches faut-il faire ? Il faut pro...
Succession - maison familiale
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, nous nous retrouvons ma soeur et moi en en discorde au sujet de la maison de notre mère - maison estimée à 80 K...
Donation partage
Bonjour, En toute simplicité j'aimerais que l'on me conseil, j'ai ma mère veuve et âgée, au décès de mon père elle est d'un commun accord avec les 3 ...
On me réclame un don fait de plus de 10 ans
Bonjour, Je suis fils unique marié deux enfants. Après la mort de mon père ma vie a changé. Accepter d'autre concubins ayant des moeurs a frapper et...
Démarches pour ne pas faire hériter sa fille adopté par un autre
Donc voilà je suis très malade, et je vais hériter sous peu de ma mère décédée, mais comme je vous l'ai dit je suis malade et j'ai deux fille, une de ...
Intérêts sur argent
Bonjour Madame,Monsieur, Lors d'une succession ,si le défunt avait un peu d'argent sur son compte banquaire, suite à la fermeture de son compte so...
Demande de remboursement de dette inexistante
Bonjour, Ma mère étant décédée, une succession est ouverte entre mes neveux(enfant de mon frère décédé) et moi. il s'agit en tout de la vente d...
Résidence principale à l'étranger, bénéfice article 764bis cgi?
Bonjour à tous, Je viens d'hériter de biens immobiliers dont certains situés en Grèce. La défunte y avait sa résidence principale. Puis-je appliquer ...
Immobilier + separation de biens
Bonsoir, J'ai recemment achete une maison avec mon epouse (a hauteur de 50 % chacun ). Aujourd'hui, je m inquiete du devenir de ce bien en cas de ...
Tontine
Bonjour, peut-on modifier le montant de ses versements mensuels pour une tontine ? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...