Les discussions

lolo 93 Donation-Succession

Reclamation de donation

bonjour, je vous explique ma situation, mes beaux parents nous ont donné de l'argent lorsqu'ils ont vendu un bien immobilier. Mon mari est leur fils u...

4 réponses Dernière réponse le 29 août 2013 par
lolo 93
angélique 17 Donation-Succession

Salaire différé agricole

Bonjour, Mon frére de 25 ans réclame, aprés le décès de nos deux parents, un salaire différé de 20 000 € . Il été déclaré comme aide familial mai...

2 réponses Dernière réponse le 29 août 2013 par
hervé
antho100 Donation-Succession

Donation immobilière

Bonjour, Comment cela se passe pour une donation immobiliere d'une valeur de 150 000€? Le plafond étant de 100 000€, quel cout va engendrer ce surplu...

4 réponses Dernière réponse le 29 août 2013 par
antho100
henriette60 Donation-Succession

Droit de succession

 Fermé

Bonjour, mais je pensais qu'on ne pouvait pas d'héshériter un enfant ?

Dernière réponse le 29 août 2013 par
Sorgin
henriette60 Donation-Succession

Droit de succession

 Résolu

bonjour ma fille et son copain vont acheter un bien immobilier. J'ai appris récemment que celui ci avait eu un fils d'un premier mariage mais il ne...

3 réponses Dernière réponse le 29 août 2013 par
Sorgin
oceaneerwan Donation-Succession

Renseignement sur une loi!!

je voudrait savoir koi faire!!j'ai mon conjoin qui a une donation de terrain .j'ai fait construire avec mon conjoint sur se terrain la.j'ai 2 enfants ...

9 réponses Dernière réponse le 28 août 2013 par
oceaneerwan
elisa79000 Donation-Succession

Frère refuse de signer la succession

Bonjour, A la suite du décès de ma mère en 2009 et la vente de l'appartement qu'elle avait en 2013 (oui c'est long), le notaire a établi un nouvea...

1 réponse Dernière réponse le 28 août 2013 par
rio loco
lily099 Donation-Succession

Sci familiale

 Résolu

Bonjour, je suis gérante d'une sci avec comme associés mes 2 soeurs et 2 freres. je souhaite donner mes parts a une de mes seours. les autres associé...

3 réponses Dernière réponse le 28 août 2013 par
rio loco
eltonxavier Donation-Succession

Assurance-vie et succession

 Résolu

la veille du décès de mon frère, celui-ci avait effectué un versement sur son assurance-vie. lors de la déclaration de succession, j'ai mis le montan...

14 réponses Dernière réponse le 28 août 2013 par
roudoudou22
epitout25 Donation-Succession

Delai de signature pour une révélation

Bonjour, 3 heritiers ont ete retrouvé par le genealogiste depuis le mois de mars en plus de nous 4 mais depuis plus de reponse car les 3 heritiers r...

5 réponses Dernière réponse le 27 août 2013 par
epitout25
parijonq Donation-Succession

Protection

Bonjour, j'ai 81 ans, pas d'enfants, je suis propriétaire d'une maison, j'ai peur qu'étant malade un jour et que mes neveux, nièces prennent des ini...

1 réponse Dernière réponse le 27 août 2013 par
condorcet
Gorbineau Donation-Succession

Impôts après décès malgré donation

Bonjour Mes parents m'ont fait donation de leurs résidences principales et secondaire il y a 13 ans. Mon père est décédé en 2009, ma mère, toujours ...

1 réponse Dernière réponse le 27 août 2013 par
condorcet
rozenrozen11 Donation-Succession

Renoncement de succesion

Après la mort de ma mère, je renonce à la succession. Elle laisse des dettes et un appartement en location plein avec des objets sans trop de valeurs....

8 réponses Dernière réponse le 26 août 2013 par
Sorgin
cayenneusa Donation-Succession

Refuser un héritage

Bonjour Je veux refuser l'héritage laissé par ma grand-mère,que dois je faire? Cdlt

3 réponses Dernière réponse le 26 août 2013 par
sleepy00
doumergue44 Donation-Succession

Validité d'un testament

mariée en 2005 sous le régime de la séparation des biens, en complément du contrat de mariage et, d'un commun accord entre mon mari et moi, mon époux ...

1 réponse Dernière réponse le 26 août 2013 par
Sorgin
Michel935 Donation-Succession

L'option du conjoint

 Résolu

Bonjour Ma femme est décédée il y a 3 semaines. Nous n'avons pas eu d'enfant ensemble. Elle avait 2 garçons d'un précédent mariage. Nous étions marié...

16 réponses Dernière réponse le 26 août 2013 par
Michel935
gepetto26 Donation-Succession

Possession vaut droit

 Résolu

Nous vivons dans une maison partagée entre les deux soeurs (ma femme et sa soeur) devant notaire en décembre 2011. Depuis, ma belle-mère qui avait l'...

7 réponses Dernière réponse le 25 août 2013 par
gepetto26
Jul920 Donation-Succession

Droit du conjoint survivant

Bonjour, Mon père a reçu en héritage une maison de famille en 2000. Il s'est remarié en 2006 sous le régime de la séparation des biens. Avec sa no...

3 réponses Dernière réponse le 25 août 2013 par
condorcet
ALDREDO Donation-Succession

Donation enfants.

Bonjour, Moi et mon épouse ainsi que mes deux enfants posséde une S.C.I. qui est en sommeil actuellement (sans fond et sans biens dedans). Nous sou...

1 réponse Dernière réponse le 24 août 2013 par
condorcet
robe65 Donation-Succession

Modification d'une donation

 Résolu

J'ai contacté mon notaire pour transformer ma donation d'un bien immobilier en donation partage (je veux rajouter mes petits enfanrts) celui- ci m'inf...

3 réponses Dernière réponse le 23 août 2013 par
Nuage
joce45 Donation-Succession

Absence de trésorerie dans une succession

 Résolu

Bonjour, Future héritière dans une succession non réglé, il ni y a pas d'argent dans cette succession juste une maison avec un locataire. la maison ...

1 réponse Dernière réponse le 23 août 2013 par
Sorgin
ncy_rotts Donation-Succession

Compte en banque et succession

 Résolu

bonjour, le mari de ma maman est décédé , il y a 3 mois , suite a ce décé maman à été convoquée chez un notaire, celui- ci a fait bloquer son comp...

3 réponses Dernière réponse le 23 août 2013 par
ncy_rotts
la godille Donation-Succession

Succession

Bonjour, Nous sommes convoqués chez le notaire pour la succession de notre mère décédée il y a deux mois.Il me semble que la demande de la part de m...

2 réponses Dernière réponse le 23 août 2013 par
condorcet
fildefer30 Donation-Succession

Maison sous évaluée

 Résolu

Ma tante vivant seule et sans enfant a fait don aux oeuvres sociales de sa commune d'une importante somme d'argent ainsi que d'une maison , meubles et...

5 réponses Dernière réponse le 23 août 2013 par
condorcet
IJR Donation-Succession

Droits de successions

Bonjour, ma grand mère maternelle vient de décédée. Son mari est décédée il y a plusieurs années. Il savaient deux filles: ma tante et ma mère. Ma m...

1 réponse Dernière réponse le 23 août 2013 par
Toto
derrida Donation-Succession

Au dernier vivant

Bonjour a tous ! Voici ma question : mes parents ont adopté le principe du "au dernier vivant". Si l'un des deux conjoints meure donc l'autre peut...

1 réponse Dernière réponse le 22 août 2013 par
condorcet
TALAHASEE Donation-Succession

Mise sous curatelle

Depuis le décès de mon père, il y a 2 ans, mes 2 soeurs m'ont évincé afin de mettre la main sur ma mère, qui est une personne fragile psychologiquemen...

17 réponses Dernière réponse le 22 août 2013 par
Sorgin
LILOU--78-- Donation-Succession

Récupérer l'usufruit d'un héritage

Voilà mon problème, nous avons hérité de la maison de mon oncle décédé il y a presque 20 ans, a qui nous avons laissé usurfruit à ma tante puisque nou...

35 réponses Dernière réponse le 21 août 2013 par
LILOU--78--
emilejo Donation-Succession

Donation au dernier vivant

Mon beau père est décédé. Avec ma belle mère il y a 2 enfants issus de leur mariage. Une donation au dernier vivant a été établie il y a quelques anné...

3 réponses Dernière réponse le 21 août 2013 par
condorcet
juilletaout Donation-Succession

Sortir d'une indivision

Bonjour, Issu d'un premier lit,mon père s'est remarié et a eu une fille.Mon père vient de décédé, je doit hériter des 3/8 en pleine propriété de sa p...

6 réponses Dernière réponse le 21 août 2013 par
domdo76
Marie-Jeanne06 Donation-Succession

Capiposte

Bonjour, J'ai reçu en cadeau d'un de mes oncles, décédé depuis, des Capiposte 3 émis en octobre 2001. Leur valeur de souscription était de 1500€, a...

7 réponses Dernière réponse le 20 août 2013 par
nanard
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