Forum Donation-Succession

Bonjour Combien coute l'acte notarial pour une donation entre époux?

Lors d'une succession (décès de mon père) ,je souhaiterai savoir si les terres louées par mon frère avec bail devront subir une décote, vu qu'elles lu...

Bonjour, Ma mère souhaite transmettre à ses 3 petits enfants (mineurs) son appartement (actuellement en location). Sachant qu'elle souhaite en gar...

Bonjour, étant un frère et une soeur et un demi- frère combien de temps prend un notaire pour payer l'heritage

Bonjour a tous, quels seraient les droits a payer pour l'usufruit d'un appartement a son neuveu? merci par avance pour vos reponses,

Bonjour, Ma question concerne l'héritage de mon père décédé Allay yahmou. Mon père a un fils en Algerie issu d'un mariage religieux non civil, mon...

Bonjour, Mes enfants souhaitent que mon mari (maladie Alzheimer) soit placé sous tutelle et pensent que je serai tutrice. Ces deux conditions réuni...

Bonjour, La succession de mon père a été prononcée et réglée par un notaire il y a plusieurs mois et nous venons (ma soeur et moi) de recevoir un ...

je suis divorcé depuis 1998 marié sous le regime de la communauté reduit aux acquets mon ex a éte nommé legataire universel en 1991 le testateur...

Bonjour, Je viens de revoir un ami de longue date et j'ai était surprise de le voir car il a perdu 30 kilos long cheveux mais le problème n'est pa...

bonjour:j étais avec une personne et je me suis engager acheter une maison ses moi seul qu y la acheter mais j ai mis son non dessus ;maintenant on et...

Bonjour, Je suis enfant unique et mon père s'est remarié et n'a pas eu d'autre enfant..La personne avec qui il est s'est remarié n'a pas d'enfants e...

Bonjour, mon compagnon et moi avions acheté un bien en 2003 . Il est décédé en 2007 . la sucession n'a toujours pas été faite . Je souhaiterais r...

Bonjour à tous, mon père a 85 ans et souhaite nous donner de son vivant (nous sommes 2 frère et soeur) 50 000€ chacun enlevés de son compte de caisse ...

Bonjour, que faire légalement du double des clés que mon défunt père m'avais confiés sachant que j'ai déposé au TGI un renonciation d'héritage Sachan...

Bonjour à tous Mes parents qui sont décédés nous laisse 140.000, 00 euros à mon frère et à moi. soit 70.000 chacuns. Comment cela se passe ? qu...

Bonjour, Mon Père à vendu il y des années de cela un terrain à mon frère au prix du terrain agricole. Bizarrement ce terrain est passé constructi...

SALUT, J'ai besoin d'aide En hérité d'un bien se constituons de 4 lots de terrain + une maison notre part a nous et de 1 / 3. Deux lots 59 et 60 e...

suite à mon divorce en 2008 j'ai gardé la maison (propriétaire)mon ex mari a préféré donner sa part de la maison aux enfants (12 ans et 9 ans ) donati...

Ma mère ayant un maison familiale avec terrains, a fait la donation a ses 4 enfants, or, un a acheté un appartement sans terrain, le notaire dit, qu'i...

Bonjour, je voudrais savoir si le notaire peut ouvrir une succession sans rèponse d'un des enfants car mon père etant décédé il y a trois ans et n'éta...

Bonjour, La mère de mon épouse décède en 2002.Lors de l'inventaire,le notaire annonce aux héritiers qu'un terrain de 3 ares pose problème.La défun...

Bonjour, Je viens vers vous pour vous raconter la mésaventure dans laquelle nous sommes... Nous avons perdu notre papa en 2006 et notre maman de 6...

bonjour , je viens d'apprendre que mon père est décédé depuis fin mars dans la region parisienne mais je ne sais pas ou puisque je n'avais plus de nou...

Bonjour Je sais que quand on prend un héritage on accepte les dettes aussi ,aimerai savoir jusqu' a combien année peux t on remonter merci

notre mere va mourir ma soeur ma dit ( elle a procuration) qu il falait vider les compte avant le deces moi je n y connais rien mais nous avons une au...

Bonjour, Ma mère de 73 ans a signé une promesse de vente de la maison qu'elle a en usufruit. Elle a hérité de la part de mon père décédé en 1990....

suite a un remariage avec mon conjoint qui est propriétaire d'une maison et qui a deux enfants ! si mon conjoint meurt; qui paye les impots fonciers...

Bonjour, mes parents sont décèdes en février 2012 et septembre 2013, en succession il n'y a que des comptes en banque, nous sommes 4 frères et soeur...

Bonjour à tous, Depuis de nombreuses années je suis nu-propriétaire d'un appartement, dont ma mère était l'usufruitière. Avant son décès, elle loua...

Bonjour, Ma mère est décédée, laissant un conjoint survivant. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets mais sé...

Bonjour, Mon père a fait donation de son vivant de sa maison à ses deux enfants et donné l'usufruit à ma mère toujours vivante. Pour des raisons ...

Bonjour, je voudrais avoir une reponse si c'est possible J'ai appris que ma grand mere est decede, je viens de l'apprendre ce week end elle est décé...

La femme de mon père (décédé) à un droit d'usage sur la maison familiale qui est dans une fiducie, à son décès, la maison me reviens, elle a le droit ...

Bonjour, mon conjoint et moi même sommes pacsés depuis décembre 2010. Ses parents lui ont donné un terrain d'une valeur de 87000 € en janvier 2012 ...

Bonjour, Préambule : Ma question porte sur une donation-partage en avance d'hoirie notariée, signée et acceptée par les héritiers tous réservatai...

Bonjour, Mon frere, sa femme et ses 2 enfants vivaient dans une des maisons de mes parents. Payant aucun loyer, ils rénovent et améliorent la maiso...

Bonjour peut etre pouvez vous m'aider afin que nous puissions anticiper / calculer etc... au mieux, mon compagnon et moi même mettons fin à notre PAC...

Nous étions 6 enfants. Un frère célibataire , sans enfant , vient de décéder .Il laisse 11000€ sur la CE ... Dans un 1er temps la société de pompes fu...

Bonjour, Le notaire ne veut pas rapporter (réintégrer a ma demande) des sommes d'argent versé par le défunt, un mois avant son décès à 3 légataires ...

Bonjour , Je suis veuve et souhaite connaître les conditions de cessation de reversion de retraite privée cadre que je perçois ( mari décédé )...

Bonjour, Pourriez vous me renseigner sur les frais de notaire ou autres concernant une succession d'un compte bancaire d'un montant de 81000 euros, ...

Bonjour, Mon mari et moi même avons souscrit a la donation universelle. Entre temps mon mari est décédé, et j'ai du vendre une toute petite maison, ...

Bonjour, usufritiere d un bien suite au décés de mon conjoint , le propriétaire peut t'il vendre ce bien de mon vivant tant que je l'occupe