Les discussions
Vente maison frere et soeur
Bonjour, Voila mes parents on fait construire leur maison en 89 ma mere est décédé ya 3ans aujourd'hui mon pere veut vendre la maison pour faire con...
Usufruit et vente
RésoluBonjour, ma mère est décédée et mes parents sont propriétaires d'un appartement. Avec ma grande soeur nous avons décidé de laisser mon père usufruit...
Certificat d'hérédité
Bonjour, suite au décès de mon papa je dois avoir un certificat d'hérédité pour certains organisme; j'ai demander au maire de mon village de m'en f...
Autre recours
Bonjour lorsqu'une succession n arrive pas a terme malgré intervention du notaire et même d un avocat,existe t il une autre alternative pour faire...
Litige suite succession non liquidé
Bonjour, Mon père à créer un SCI familiale en 1989, ces quatre enfants lui et son épouse, celui ci décède en Mai 2004 et un autre membre(Mon frère ...
Attestation de propriété en cas de nue propriété
Bonjour, et d'avance un très grand merci pour l'attention que vous voudrez bien porter à ma question J'ai hérité d'une maison au décès de mon pèr...
Litige entre héritiers
Résolusuite au décès de ma mère, qui ne possédait que des comptes à la banque le notaire a fait l'attestation d'affiliation pour les 7 héritiers. or lors du...
Donation
Résolunous avons vendu la maison de ma mere pour payer la maison de retraite et ses compes sont pleins (elle est agée de 98 ans ) mais elle veut nous donne...
Retrait argent après décès
RésoluBonjour Je recherche de informations sur les retraits d'argent après la mort d'un défunt. Ma soeur avait procuration sur les différents comptes banc...
Succession - debarrasser les meuble
bonjour je voudrais svoir mes parent etant deceder veulent debarrasser les meuble le notaire demande si je suis d accord et si je repond ai je le dr...
Assurance vie - donation ?
Bonjour, Au décès de leur père mes enfants ont touchés une somme d'argent que mon mari avait stipulée dans la clause bénéficiaire de son contrat a...
Faire quitter les lieux d'un bien en indivision
bonjour nous sommes 3 enfants en indivision de l'appartement de nos parents, suite à leur décès depuis janvier 2012. ma soeur y habite depuis, san...
Usufruit d'une quote part indivise.
Bonjour, Une conjointe survivante mariée sous le régime légal a opté pour la totalité en usufruit de la succession de son époux décédé. Cette mass...
Donation par des époux à leur enfant commun de biens propres
Bonjour, J'ai récemment hérité d'une maison et souhaiterai la léguer à mes deux enfants. Pour pouvoir bénéficier d'un abattement de 400 000€ je so...
Donation partage
Bonjour, De leurs vivants, mes parents ont fait une donation partage à ma soeur, dont ils ont gardé l'usufruit, soit 1 maison et terrain. Mon frère...
Testament authentique regles de forme
Résolule testament authentique qu'a laissé notre père a été entièrement rédigé à l'ordinateur par le notaire mais présente deux blancs (avec rajout manuscri...
Don
Bonjour, ayant fait un don enregistré de 31865 €, hors impôts, à mes enfants, en juin 2012 à une époque où nous pouvions le répéter tous les 10 ans, c...
Part de la quotité disponible
Bonsoir, Pourriez vous m indiquer la part de la quotité disponible en présence de deux enfants d une première union et un troisième d une seconde u...
Droit de vente d'une maison entre usufruitier et propriétaire
bonjour je vous expose la situation je suis en pleine propriété des 3/4 d'une maison et en nu propriété sur 1/4 mon père et ma belle mère occupent...
Dons aux enfants et petits enfants
Bonjour, Ma mère décédée depuis 2 ans avait fait un don (chèque de 824,00e) à ma fille et un de 2OOOe à moi même en 2005, j'aurai voulu savoir si cet...
Assurance accident de mon défunt papa
Bonsoir, J'ai perdu mon Papa il y a 3 semaines de maladie. Mon Papa avait été victime d'un grave accident de voiture et après une longue année de proc...
Payer une facture à mon enfant, est-ce un don ?
bonjour, Si je donne un chèque ou de l'argent à mon enfant, cela est un don manuel et entre dans la succession, je crois... ? Je voudrais savoi...
Achat d'un bien immobilier
Bonjour, je me marie en novembre 2014 pour signer l'achat d'un bien immobilier en décembre2014. Apport personnel de Mr:260000euros. moi je fait un...
Donation et actif de succession
FerméBonjour, Je voudrais savoir si une donation qui date de 33ans peut entrer dans l actif d une succession à ce jour. Un donataire qui a eu une d...
Certificat de notoriété
Bonjour, Y a t'il besoin d'un acte de notoriété authentique en cas de décès du conjoint alors que le couple avait une communauté universelle intégral...
Heritage de ma belle-mère
Bonjour. Voici ma situation: je suis veuve depuis 2013 et mon mari et moi, mariés depuis 1999, n'avons jamais eu d'enfant. Mon époux était fils unique...
Réglement frais de succession
notaire peut il se prendre les frais de succession sur une vente bien immobilier faite en même temps
Succession etrange....
Bonjour Messieurs Dames , Je me permets d'avoir recours à votre aide sur recommandation de mon frere qui connait bien le site apparement. Je vous...
Succession
bonjour, nous avons avec mon conjoint fait devant notaire une donation entre époux, document payant à ce jour mon époux est DCD le notaire me de...
Divorce
avant ONC du juin 2007, mon ex-mari a financé quelques travaux dans l maison à notre fils sans qu'il demande, a la hauteur d'environ 5000 euros. A...
Demande pour loyer
Bonjour, Mon père est décédé depuis 2011, il logeait mon frère gratuitement depuis des années dans un appartement dont il était propriétaire. Mon f...
Partage d'un héritage
RésoluBonjour, j'écris pour une amie qui vient de perdre son frère. Ce dernier n'était pas marié et sans enfants et n'avais plus ses parents. En outre tous ...
Heritage
bonjour a tous, je demande votre aide, je suis complètement perdu. mon pere est decede au portugal en 2008 et moi et mon frere avons fait le numero ...
Peut-on déshériter notre fils?
Est ce que l'on peut déshériter un enfant légalement. Depuis quatre années,il ne veut plus nous adresser la parole ni nous voir,il nous prive de tout...
Prix d'une donation entre époux
Ce tarif est règlementé à 139,93€.Doit-il être appliqué pour chaque époux ou correspond il au coût total.Merci de me répondre rapidement.
Heritage
j ai mon beau pere [le mari de ma mere } a la moitie d une maison et l autre moitie a ses neveu [les enfant d un de ses freres decede] ils ont herite ...
Donation avec retour
bonjour, a quoi sert une donation avec retour. j ai fait une donation avec retour d un terrain a mes parents ,car je ne voulait pas vendre le notaire ...
Succession
Bonjour, je voudrais savoir s'il me revient une part de liquidité dans la succession de mon père décédé.. Il a été marié 3 fois. Je suis sa fille de...
Demande de partage.
Bonsoir, Je suis en indivision,sur une propriété agricole comprenant une maison d'habitation et des bâtiments d'exploitation.Nous sommes deux indiv...
Succession
Bonjour, Ayant ete seule enfant du 1er mariage de mon pere, mon pere sais remarier et j'ai 3 frere et soeur de son second mariage, mon pere est deced...
Héritier/canada
Bonjour, Moi ma mère est décédé elle avait pas de testament et ma soeur a décider de tous garder pour elle sans rien me laisser meme pas une photo el...
Heritage
Bonjour, je voudrais savoir pour un heritage de notre mere ( notre pere est decede) nous sommes 7 enfants un de mes freres est decede .il a deux enfan...
Le ciel me tombe sur la tete
bjr mon pere est dcd la semaine derniere je n avais eu auccune nouvelles de lui pendant plus de15 ans et la on m apelle pour me dire que mon pere es...
Assurance-vie et regime de communauté
Bonjour, J'ai lu qu'en cas de décès de l'un des époux (sous le régime de la communauté), un contrat d'assurance vie (avec clause bénéficiaire) sou...
Donation entre epoux avec enfant du1 mariage
merci de me donner des infos sur succession avec donnation dernier vivant 2enfants 1 mariage quels sonts mes droits sur les les biens partage et liqu...
Héritage voiture
Bonjour, Je vous explique ma situation . Ma copine à soudainement perdu ses 2 parents . Aujourd'hui elle veut récupérer l'ancienne voiture familli...
Vente donation succession
Bonjour, Ma mère nous a fait une donation-partage en 2011, et est décédée en 2013 en laissant une maison à hériter.L'un des donataires désire vendre...
Succession bien immobilier
Bonjour, Mon grand-père avait et habitait une maison dans un bourg. Décédé en 1980 et sa femme en 1981, cette maison a ensuite a été entretenue ré...
Heritage a hauteur de l actif net
Bonjour, Mariée sous contrat puis je en beneficier
Succession
RésoluBonsoir mariée sous contrat puis je bénéficier de l héritage a hauteur de l actif net merci d avance pour vos reponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...