Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père à un terrain agricole qu'il loue à un agriculteur. Est ce que si mon père fait une donation de ce terrain à un de ses enfants ...

Maman m a legue la quotite disponible par testament. Nous sommes sur le point de vendre un bien. Nous sommes 3 enfants La succession est un peu dif...

Bonjour, J'ai un cas particulier dont j'aurais besoin de conseil. C'est la cas d'un chef d'entreprise qui cède son entreprise. Il reçoit 900 K e...

Bonjour, Un père est-il redevable des dettes de sa fille décédée en janvier 2012 ? Cette personne a deux enfants, et l'huissier s'adresse à son pè...

Bonjour, Une usufruitière a t elle le droite de signer des contrats avec une assurance capitalisation sans l'accord des nus propriétaires. Ce cont...

bonjour Maries depuis 2 mois , je vis avec mon mari Dans une maison qui appartient à ses parents Nous sommes hébergés gracieusement . Mes beaux...

Bonjour, mon beau pere vient de decede et a fait un testament au dernier vivant car ma belle mere es tj vivante a quel moment sera ait la lecture du...

Bonsoir, Il y a quelque temps ma soeur et moi même avons hérité en représentation de notre grand-père (son frère) d'une grand tante du coté paterne...

Bonjour, Mon père c'est marié sans contrat de mariage avec une étrangère qui avait déjà un enfant (donc aucun lien de sang et parenté) pour lequel ...

Bonjour, que dois je faire du courrier qui s'accumule dans la boite de mon père décédé sachant que j'ai fait une renonciation d'héritage

Bonjour, Mon père doit 172 000€ à l'état suite à plusieurs jugement, au trésor public et au fond de garantie. Cette sommes est du pour des part...

Bonjour, J'apprends au décès de ma mère qu'elle avait été mise sous tutelle depuis plus de quatre ans à la demande de mon frère ? comment se fait il...

bonjour voila j ai accepter l heritage de ma mère avec mes frère et soeurs vu la situation entre eux je voudrais bien renoncer à cette héritage qui je...

Bonjour, Mon père est décédé. Après vérification auprès de différents organismes, il n'a que 3 comptes en succession. Je dois débloquer l'argent qu...

Bonjour, Je pensais que la somme était passée de 1500 euros à 5000 euros ?

Bonjour, Ma belle mère touche le fond de solidarité. La maison appartient a mon beau pere car c est du bien propre qu il a hérité de ses parents. Ma...

Bonjour nous sommes une vingtaine sur une succession de terrains(plusieurs hectarres) d'un héritage qui date depuis plus de 60 ans.Donc 20 héritier...

Bonjour Je suis originaire de Martinique et vivant actuellement en France. Je souhaite connaître les terrains qui appartiennent à mon père. Je me ...

Suite à une vente immobilière, le montant global est placé sous sequestre chez le notaire car nous ne sommes pas en accord pour le partage, dû à un hé...

Bonjour, Mes parents veulent effectuer une donation-partage équitable de leurs 4 biens immobiliers, en gardant l'usufruit, entre mon frère et moi....

Bonjour, Le conjoint survivant peut-il bénéficier du droit viager au logement si le défunt était usufruitier de la moitié de la maison (les nus-prop...

Bonjour, nous sommes deux enfants d'un premier mariage , nous avons toujours vecu avec notre pere et notre belle-mere ,nous avons participè et trava...

Bonjour à tous, Vivant avec ma compagne avec qui je ne suis ni marié , ni pacsé simplement aux yeux de l'administration en colocation locative . Nou...

Bonjour, Je vous expose mon problème mon grand père descendait souvent dans le sud et apparemment il y mettait de l'argent sur un compte en banque m...

BONJOUR, J'AIMERAIS SAVOIR SI J'AI LE DROIT DE DONNER A CHACUN DE MES ENFANTS UNE SOMME DE 50000 EUROS ET COMBIEN PAYERONT ILS D'IMPOTS POUR CETTE SOM...

Bonjour Je suis actuellement dans la panade car pour une affaire qui date de bientôt 10 ans je suis poursuivi pour rendre une somme d argent que je ...

Bonjour, ma mère et mon frère habite dans le même appartement celui veille sur elle est est âgée et malade elle voudrait qu'il reste dans son logement...

Bonjour, étant divorcée et propriétaire d'une maison je souhaite savoir si je décède avant la majorité de mes enfants comment se déroulerait la succes...

Bonjour Combien coute l'acte notarial pour une donation entre époux?

Lors d'une succession (décès de mon père) ,je souhaiterai savoir si les terres louées par mon frère avec bail devront subir une décote, vu qu'elles lu...

Bonjour, Ma mère souhaite transmettre à ses 3 petits enfants (mineurs) son appartement (actuellement en location). Sachant qu'elle souhaite en gar...

Bonjour, étant un frère et une soeur et un demi- frère combien de temps prend un notaire pour payer l'heritage

Bonjour a tous, quels seraient les droits a payer pour l'usufruit d'un appartement a son neuveu? merci par avance pour vos reponses,

Bonjour, Ma question concerne l'héritage de mon père décédé Allay yahmou. Mon père a un fils en Algerie issu d'un mariage religieux non civil, mon...

Bonjour, Mes enfants souhaitent que mon mari (maladie Alzheimer) soit placé sous tutelle et pensent que je serai tutrice. Ces deux conditions réuni...

Bonjour, La succession de mon père a été prononcée et réglée par un notaire il y a plusieurs mois et nous venons (ma soeur et moi) de recevoir un ...

je suis divorcé depuis 1998 marié sous le regime de la communauté reduit aux acquets mon ex a éte nommé legataire universel en 1991 le testateur...

Bonjour, Je viens de revoir un ami de longue date et j'ai était surprise de le voir car il a perdu 30 kilos long cheveux mais le problème n'est pa...

bonjour:j étais avec une personne et je me suis engager acheter une maison ses moi seul qu y la acheter mais j ai mis son non dessus ;maintenant on et...

Bonjour, Je suis enfant unique et mon père s'est remarié et n'a pas eu d'autre enfant..La personne avec qui il est s'est remarié n'a pas d'enfants e...

Bonjour, mon compagnon et moi avions acheté un bien en 2003 . Il est décédé en 2007 . la sucession n'a toujours pas été faite . Je souhaiterais r...

Bonjour à tous, mon père a 85 ans et souhaite nous donner de son vivant (nous sommes 2 frère et soeur) 50 000€ chacun enlevés de son compte de caisse ...

Bonjour, que faire légalement du double des clés que mon défunt père m'avais confiés sachant que j'ai déposé au TGI un renonciation d'héritage Sachan...

Bonjour à tous Mes parents qui sont décédés nous laisse 140.000, 00 euros à mon frère et à moi. soit 70.000 chacuns. Comment cela se passe ? qu...

Bonjour, Mon Père à vendu il y des années de cela un terrain à mon frère au prix du terrain agricole. Bizarrement ce terrain est passé constructi...

SALUT, J'ai besoin d'aide En hérité d'un bien se constituons de 4 lots de terrain + une maison notre part a nous et de 1 / 3. Deux lots 59 et 60 e...