Les discussions
Renonciation à succession
Résolusuite au décès d'un père de famille les héritiers renoncent à la succession. Combien de temps dispose l'administration pour faire enlever les biens du...
Refus de la succession
Bonjour, je souhaite refuser la succession de mon père survenue en avril dernier. Que dois-je faire ?
Prescriptions acquisitive trentenaire/mayotte
Bonjour, Le 24 juillet 1970 ma soeur a fait un trentenaire sur un terrain puis le 29juillet 1970 une autre trentenaire sur la meme parcelle une a et...
Succession 1969, doit-on rechercher les héritiers éventuels ?
Bonjour, Mon père est décédé fin juin 2014. Il avait hérité de son père une maison en 1969. Sur l'acte correspondant, la maison est partagée entre...
Reconnaissance de dette mal rédigée
bonjour, voilà une reconnaissance de dette m'a été faite pour un prêt en espèces de 40 000,00 euros, pas de date, pas de mention en lettres de la s...
Renoncer a une succession
Comment s'y prendre étape par étape, pour que mon héritage, aille à mon frère, car c'est ce dernier qui a pris soin de notre mère. Merci à l'avanc...
Refuser un héritage
Bonjour, mon père va recevoir une grosse somme d argent il veut la partager a ses 6 enfants mais cette argent vient a la suite de la destruction de la...
Propriétaire appart - 2 enfants, l'un bénéficiaire de mon bien
Bonsoir à tous, 58 ans en invalidité ; propriétaire d'un appart payé comptant, deux enfants, une fille 30 ans, vit sa vie de famille, un enfant de 6...
Droit de succession sur habitation principale
Bonjour, papa vient de décéder,maman occupe toujours leur maison ,j ai un frère ,nous héritons de 50% a deux , devrons nous payer sur la résidence p...
Retour à la succession
RésoluBonjour, En 1980, ma mère et ses deux soeurs ont reçu une donation partage de leurs parents, l'acte rédigé par un notaire, les trois parts avaient la...
Cas pratique - nue propriété et usufruit
Bonjour, J'aurais besoin de l'aide de juristes (ou de connaisseurs). J'expose mon cas : Nous avons une maison qui appartient à Monsieur A et...
Donation
RésoluBonjour, Mon mari a hérité de ses parents d'une villa dont nous habitons actuellement. Nous avons fait une donation entre époux. Mon mari a un enfa...
Valeur d'un bien immobilier donné en donation partage
Bonjour J'ai 4 enfants; j'ai fait une donation partage portant sur un appartement estimé par le notaire à 160 000 €. J'ai "donné" cet appartement ...
Usufruit
Bonjour, Ma mère a l'usufruit d'un appartement acheté avec mon père décédé depuis. J'ai un frère également nous sommes les deux héritiers Est ce ...
Demande de vente d'une maison en nu-propriété
Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 mois. Il s'est marié 3 fois et je suis l'enfant de la 1ère union. J'ai un demi-frère issu de son 2ème mariag...
Succession - certificat administration fiscale ??????
Bonjour, Suite au décès de la maman de mon ami, l'assurance vie lui demande pour pouvoir lui verser "son héritage", un certificat de l'administratio...
Usufruit/suisse
RésoluUne résidante a sa villa en usufruit et vient de rentrer dans un home. Sa famille veut mettre la villa en location et pour ce faire, il y a des tr...
Donation partage
Bonjour a tous Ce projet de donation partage d'un bien immobilier est il la meilleure solution pour avantager un enfant.(sur deux enfants en tout) ...
Frais partage judicaire
bonjour, Lors d'un partage judiciaire d'une indivision, qui paie les frais et honoraires d'avocats et d'expert judiciaire. Merci pour votre répo...
Donation - succession/belgique
bonjour tout le monde. Je suis une maman qui se pose des questions, alors, je me lance. je vis en cohabitation légale depuis plus de 5 ans avec mon co...
Succession d'un grand père veuf après décès du père décédé
Résolu/FerméBonjour, Mon grand père décédé en 1982, à laissé comme héritiers sa fille toujours en vie, et 4 petits enfants en représentation de son fils déc...
Héritage entre pays de l'ue: imposable ou non
UP - UP Bonjour, Je dois faire transférer prochainement en France, sur un compte français, un héritage venant de Suède, donc de l'Union Eu...
Comment annulé une tontine
Bonjour, Mon...
Déhériter ses enfants
Bonjour, Mon père a vendu sa maison il y a 1an et demi a peu près .nous sommes deux frère et soeur un demi frère et ma belle mère . Mon père a vend...
Partage compte a mon nom suite au deces de mon mari
Bonjour, Petite question svp: Mon mari est décédé l'année derniere et dans le cadre du reglement de la succession (moi pour moitié et ses parents ...
Décès de mon mari et impot sur la succession
Bonjour, Mon Mari est décédé depuis 2 ans. Il n'y avait pas eu de "don" au dernier conjoint survivant. Aujourd'hui le règlement de la succe...
Racheter la maison de campagne de mon père
Bonjour, Ma mère est décédée et nous sommes 4 frères et soeurs. Au décés, nous avons laissé l'usufruit de la maison à mon père (résidence secondaire)...
Vente-donation
Bonjour Je viens de perdre mon père qui avait fait il y 20 ans donation partage de ces biens à ces 3 enfants . Ma mère restée seule ne peut gérer le...
Vendre un bien : droits des enfants d'un premier lit
Bonjour à tous, et dores et déjà, merci de votre aide ! Voici mon problème : Je souhaite acheter l'appartement d'une amie qui se trouve en grandes...
Partage et donation
Bonjour, Une petite question,qui ne bouleversera pas le cours de ma vie,mais j'aimerai bien avoir une réponse Apres le deces de mon pere (en 1973)m...
Comptes titres au nom du défunt
Bonjour, Les comptes titres ouvert au nom du défunt pour raison technique en nu propriété à 2 frères alors que les 2 soeurs ne sont pas au courant r...
Perdu suite a un décés
RésoluBonjour, Ma mère vient de décédé il y a 5 jours et je ne sais pas quoi faire de son mobilier. Elle habitait chez moi depuis 4 ans suite a sa sépar...
Comptes d un defunt
Bonjour, avant de mourir mon pere a confier son chequier ainsi que ses cartes bancaires .Elle ainsi que le reste de m famille ont rendu un chequier ...
Contrat de mariage
Bonjour, selon vous, est-il possible de faire changer son contrat de mariage, avec la clause ultérieure ajoutée de donation au dernier vivant, par...
Le notaire a oublié de faire enregistrer la donation
le notaire a rédigé le 20 déc 1979 un contrat de mariage avec une donation IRREVOCABLE entre vifs au dernier survivant qu'il a oublié de faire enregi...
Rachat d'usufruit, possibilites
Bonjour, je souhaite racheter a mon pere les 30% d'usufruit d'une propriete dont je suis nu-proprietaire unique. Est-ce possible de le faire au tra...
Signature decompte succession
Bonjour, Le notaire vient de préparer l'acte de notoriété dans le cadre de la vente de la maison de notre mère. Il a parfaitement établi la valeur de...
Vente suite à donation
notre mère nous a fait une donation en novembre 2005 d'un appartement qu'elle avait acheté en 2003. nous venons de le vendre et le notaire nous dit qu...
Date décret ou loi
RésoluDepuis quand et quel est le décret qui autorise lors d'une succession de pouvoir payer les pompes funèbres jusqu'à la hauteur de 5000euros sur le comp...
Inegalite d heritage
bonjour,mon pere vient de deceder en ne laissant qu une assurance vie aux noms de seulement trois enfants alors que nous sommes six.Mes freres et soeu...
Donation a enfant mineur
RésoluBonjour, je viens d'hériter d'une large propriété. Elle a été estimée pour l'héritage a 450 000€. Selon la nouvelle loi fiscale sur les succession...
Donation entre vifs
Bonjour Je suis fille unique, mon frère est décédé en 2013 A son décès mon père est devenu son unique héritier Mon père possède une maison d'une va...
Héritage parent / enfant
Bonjour, Voilà j'ai une question, ma mère est décédée il y a plusieurs années déjà. Elle nous a désigné moi et mes 2 frères bénéficiaire exclusif s...
Donation partage et vice de forme sur contrat
FerméBonjour, En relisant mon contrat de donation après 30 ans je constate que en plus de biens que je juge non équitables, des erreurs dans la rédaction...
Participer à l'achat d'un bien pour mon fils
Bonjour, Mon fils veut s'acheter un petit appartement.J'ai une assurance vie de 1993,et je veux participer à cet achat.Est ce interessant de prelever...
Somme sous séquestre.
bonjour, c'est une histoire très compliquée. j'ai deux frères et notre père est décédé en 1990. ma mère est toujours vivante. en 2013, mon oncle no...
Comment optimiser une donation
Bonjour, Mon père est veuf depuis 2009. Il a gardé jusqu'à aujourd'hui le pavillon familiale. Ma soeur et moi n'avions rien touché lors du dé...
Le document n° 2735 déclaration de don manuel
RésoluBonjour, J'ai lu dans une réponse qu'il fallait utiliser le 2735 plutôt que le 2731 lorsqu'il s'agit d'un prêt qui avec le temps risque fort de ne pa...
Droits du nu-propriétaire dans le cadre d'un quasi-usufruit
Bonjour, Je souhaiterais savoir si un nu-propriétaire a un droit de regard sur l'utilisation de l'argent faite par le quasi-usufruitier. Puisque l...
Assurance vie
Bonjour, maman vient de décéder, elle a souscrit une assurance vie en 2006 dont les bénéficiaires sont ses 4 enfants, en janvier 2011 elle a ajouté ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...