Donation apres un deces
Bonjour, Mon frère est décédé il y a 1 mois. Il avait une assurance décès d'une valeur de 40000 euros avec comme bénéficiaire ma mère. Ma mère sou...
Bonjour, Mon frère est décédé il y a 1 mois. Il avait une assurance décès d'une valeur de 40000 euros avec comme bénéficiaire ma mère. Ma mère sou...
Bonjour, Je rencontre, moi aussi ,des problèmes avec Cardiff concernant l'assurance vie de ma mère. Aucune réponse à nos lettres avec accusé de r...
bonjour a tous mon père étant en réanimation depuis quelques jours les médecins disent que ces jours sont compter .ma mère étant séparer de mon père...
Bonjour, mon grand oncle souhaite faire les papiers pour sa maison qu il occupe 72 ans plus d enfant. Quelle pourrais être la solution pour réduire a...
Ma tante est décédée (ses parents, grands parents, son mari sont dcd), elle avait 3 frères et 2 soeurs, 4 sont dcd, il reste donc 1 soeur, et pas mal ...
y a t'il un plafond financier a me pas depacer, pour ne pas payer le fns, suite au décès de mon père a l'age de 78 ans ( livre A et maison) cordiale...
Bonjour, j' ai souscris une assurance vie avec comme bénéficiaires les enfants de mon conjoint décédé et de notre enfant commun. quels seront les pr...
bonjour ma compagne vit sous mon toit,nous sommes en union libre, comment faire pour que la jouissance du logement lui soit assure en cas de mon dec...
Madame, Monsieur, Ma maman a une dette pour une carte de crédit de 1 200euros, nous avons rempli les formalités pour le refus de ses dettes. Si s...
Bonjour, lors du passage chez le notaire pour le decés de ma mere (mon pere est decede il ya 20 ans) l'acift successoral s'eleve a 17€ OUI 17€ ...
Bonjour , je suis depuis 3 ans propriétaire d'un terrain ( vigne) en INDIVISION, cela suite au decés de ma grd mére. Je souhaiterai récupérer ma part ...
je veux savoir le droit d'héritage concernant les bien en tunisie de deux francais residents en tunisie.
Bonjour En 1986, mes parents vendent leur maison à mon frère. sur l'acte notarié, il est indiqué qu'une partie de la somme est payée à la signature...
Au décès de ma mère son conjoint à reçus l'usufruit de terres (appartenant en partage avec la fratrie de ma mère) louées à un agriculteur. J'apprends ...
Bonjour, Je suis divorcée et j'ai deux enfants de mon premier mariage, de ce premier mariage je viens de vendre la maison que nous avions fait cons...
Bonjour, la meilleur solution pour sortir d une indivision merci
Bonjour, Voila j'ai perdu mon papa il y a trois mois suite a un cancer du poumon. Il y a une semaine mes deux tantes sont venue demander leurs pa...
Bonjour, mon concubin est décédé, nous avons eu 2 enfants ensemble et il a eu un autre enfant encore mineur. Nous étions dans l'indivision d'un app...
Bonjour, Mon père vient juste d'être admis en EHPAD. La secrétaire me demande de signer un engagement de paiement des frais d'hébergement et de sig...
mon père est decede il y a un mois nous sommes 4 enfants 3 dont moi avons decouvert par hasard un dossier important d assurances vie; au profit d un...
bonjour je voudrais savoir ce qu'il se passe en temps que succession, si un fils recoit tous le patrimoine de c parents et l'autre rien c ce qui ce pa...
Bonjour, MON PERE EST DECEDE DEPUIS PLUSIEURS MOIS. MES PARENTS ONT FAIT UNE DONATION ENTRE EPOUX DEVANT NOTAIRE . MA MERE SURVIVANT BENEFICIE DU...
Bonsoir , au décés de ma mère ,(mon père vit encore) ni moi ni aucun de mes frères et soeurs n'a été prévenu d'une succession , nous ne savons pas ce...
Bonjour, Mon ex concubin avec qui j'ai vécu 25 ans et avec qui j'ai garder de très bonnes relations, désire quelques renseignements concernant sa su...
bonjour ma mère possède un livret A lors de son décès nous voudrions savoir qui en sera l'héritier vu que mon beau père qui est décédé avait des ...
Bonjour Mon papa actuellement en maison de retraite met à disposition à titre gratuit sa maison à l'un de ses enfants. Dans la durée, cela constitue ...
Bonjour, ma mère est décédée en MAI 2013,mon frère s'est occuper de tout,il a fait faire une pierre tombale de 3090 euros s'en m'en demander la permi...
Bonjour, La soeur de mon père vient de décéder. L'étude chargée du règlement de la succession m'a fait connaitre les légataires à titre univers...
Bonjour je viens a vous car j'espère que qql pourra m'aider dans mon problème. Mon pere est deces il y a 2 mois. Il avait contracter avec son travail ...
Bonjour, Voila, je suis veuf, mon épouse avait un enfant d'un premier mariage et un enfant ensemble. J'ai l'usufruit de la maison et les deux enfan...
Bonjour, La succession récente de mon beau-père est problématique, car sa troisième épouse d'origine malgache a quitté le territoire belge 6 mois a...
Ma mère a l'usufruit d'une propriété viticole dans l'Anjou depuis le décès de mon grand-père en 1990. Étant le seul héritier, j'en ai eu la nu-proprié...
Bonjour, je suis heritiere de mon grand pere , je souhaiterai savoir si le notaire apres toute signature d acte de vente de compromit qui ensuite fait...
Bonjour, après le décés d'un proche nous étions 3 cités sur une assurance vie. Nous avons touché notre part ainsi qu'une autre des personnes mentionné...
Bonjour, Mon père nous a fait une donation de sa maison(en 2010) de son vivant, nous habitons chez lui. A Son décès peux t on nous obliger a ve...
Ma mère a hérité (testament) de l'usufruit, la nue-propriété a été légué à une autre personne qui , elle , a renoncé à cette nue-propriété. Le notaire...
Bonjour, Nous avons reçu en héritage un terrain forestier et un lac. «je suis donc co- propriétaire indivis avec mon frère et ma soeur. Un de nous a ...
je suis marie depuis 1984 avec mon mari qui a double nationalite francaise et tunisienne il est decede le 10 janvier 2014 et je vousdrais savoir si au...
Bonjour, ma grand mere âgée de 85 ans souhaite me donner 20 % 155000 euros de son assurance vie de son vivant. Vais je devoir payer des impôts et ou d...
bonjour, j'ai perdu mon frère il y a peu et celui ci ne nous parlait plus, pas d'amis pas de copines rien le grand vide. je dois m'occuper de ses papi...
Bonjour, mon père est mort en 1996 ,ma mère reste à la maison avec mon frère ,qui s'occupe d'elle tant bien que mal ,elle a 85 ans ,elle veux vendre l...
mon mari est décédé l'an dernier : mon mari avait 4 enfants d'un premier mariage . nous nous étions mariés sous contrat de mariage réduit aux acquêt...
Bonjour Je vous remercie d' abord pour ce forum . Je suis mariée depuis 7 ans avec un régime separation de bien,mais je n'ai pas d' enfant ,mon ma...
Bonjour, Nous avons une question. Mon père est pacsé et a fait un testament en donnant l'usufruit à sa compagne. Ils ont acheté la maison à 50/5...
Bonjour, Partage du bien immobilier acheté 50/50, acte notarié. Monsieur ne voulait pas de compte joint. Nous avons procédés ainsi: Monsieur règle...
Bonjour, Mon père a commandé une voiture 1 mois avant de décéder. et est pacsé sur le testament il donne l'usufruit des véhicules à sa compagne. ...
mes parents ont fait un changement de contrat de mariage il y a quelques années j'ai appris dernièrement que pour ceci, il fallait l'accord des enfan...
Bonjour, Mon père est décèdé au mois de septembre .Il avait vendu sa maison a peu près 2ans avant son décès . Il a mis une grosse partie de son argen...
Non mariée, ni pacsée, je souhaiterais léguer de mon vivant le bien immobilier à mon compagnon pour qu'il puisse à mon dècès rester dans la maison. ...
Bonjour, Il y a 5 ans mon père esT décédé. Ma mère à continué d'habiter la maison (propriétaire). Nous sommes deux enfants. Mes parents avaient fait...
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