Les discussions

patvachon Donation-Succession

Testament

Lorsque ma mère est décédé,son dernier souhait étais de partager a part égal tout ses biens avec mon demi frère qui est l'aîné.Mon demi frère était le...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2014 par
condorcet
mauve1933 Donation-Succession

Que faire face à la mauvaise foi ?

 Résolu

Bonjour, depuis 2011 je désire vendre ma maison dont je suis l'usufruitière , j'ai 4 filles dont 3 sont d'accord, l'ainée ne veut pas signer ,j'ai tou...

4 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2014 par
mauve1933
petipato14 Donation-Succession

Droits de succession sur assurance vie

 Résolu

Bonjour, je souhaiterais savoir si on peut régler les droits en plusieurs fois dans le cas d'une transmission contrat vie après décès compte tenu de l...

3 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2014 par
condorcet
cydral Donation-Succession

Déshiritation

 Résolu

Bonjour, J'ai une maison avec mon concubin a part égale nous avons deux enfants et mon concubin a un enfant d'un premier mariage. Est-ce que mon...

4 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2014 par
cydral
momodan Donation-Succession

Donation

qu est ce qu une donnation partage en usufruit que mon pere aurait fait a sa 2eme epouse?

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2014 par
condorcet
JAM00 Donation-Succession

Donation entre époux

Bonjour, Je souhaite savoir si c'est possible de transmettre de son vivant l'intégralité de son patrimoine à son épouse acquis avant et après maria...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2014 par
condorcet
toymacul Donation-Succession

Imposition

 Résolu

Bonjour Je suis canadien de naissance et j'ai obtenu ma nationalité française par le mariage. Mon épouse et moi désirons s'installer en France pou...

2 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2014 par
toymacul
jeanpierre38600 Donation-Succession

Donation du vivant (italie)

Bonjour, Mon oncle et ma mère possèdent un terrain en Sardaigne, et tous deux souhaitent me le donner. Quelles sont les démarches à effectuer Me...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2014 par
condorcet
Francelarroque Donation-Succession

Donation et succession

Je suis père de quatre enfants dont un est décédé. Ce dernier a trois enfants de deux mariages. De mon vivant je voudrais régler ma succession afin de...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2014 par
condorcet
tiesira Donation-Succession

Annulation d'une donation-partage

Bonjour, En 2000, j'ai reçu de ma maman, mon papa étant décédé en 1995, un bien immobilier en donation-partage, en nue-propriété. Ma maman âgée ...

3 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2014 par
Sorgin
oreee Donation-Succession

Plainte au procureur

Bonjour, selon les conseils de ma notaire, j'ai pris un avocat pour demander à la chambre des notaires qu'elle demande des documents à la notaire en...

6 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2014 par
avocatsuccession
orobanche Donation-Succession

Emprunt familial

 Résolu

Je souhaite emprunter à ma mère et ne pourrai rembourser avant héritage. Comment va être traitée cette dette ( évolution de sa valeur ?) lors de la su...

3 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2014 par
condorcet
apa523 Donation-Succession

Succession de mon père

 Résolu

Bonjour, mon père décédé il y a 4 ans , a fait donation par testament à un des deux fils de mon frère décédé il a 25 ans , d'une maison à la campagne ...

2 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2014 par
apa523
denos Donation-Succession

Plus-values immobilières

 Résolu

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, nous possédions une résidence secondaire. Au décès de mon Mari en 2006, la maison est restée dan...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2014 par
Cfc
belarabiimane Donation-Succession

Demande de rensignement

mon père est déséde en 25 mai 2011 il a un conpte au sein de banc postale a Brive EN FRANCE il m'en demander des documents mais il me reste un seul c...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2014 par
condorcet
11fanou Donation-Succession

Donation remise

 Résolu

Bonjour, Le père de mon mari décédé il y a 5 ans a fait un testament dans lequel il a donné à son fils une remise qui lui reviendra au décès de sa...

2 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2014 par
11fanou
ritathos Donation-Succession

Taxes foncière et habitation après décès

 Résolu

Bonjour, Maman est décédée en début d'année et nous allons vendre sa maison. Je crois que la taxe d'habitation se règle en novembre mais la maison n...

3 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2014 par
ritathos
Colmie Donation-Succession

Renonciation a succession

bonjour je viens d apprendre que ma nièce (disparue depuis 20 ans) a renoncer a la succession de sa mère, ( ma soeur ) ..décédé il y a un an . -...

3 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2014 par
condorcet
maison55 Donation-Succession

Succession

mes grands parents veulent nous donner une somme importante pour nous aider dans un achat immobilier. mes gp sont en froid avec ma mère (leur unique...

3 réponses Dernière réponse le 31 mars 2014 par
Sorgin
warecon Donation-Succession

Donation

Une grand-mère veuve peut-elle donner sa maison à un de ses deux petits enfants avec l'accord de toute la famille? Merci pour les informations!

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2014 par
Sorgin
nedijamaisrien Donation-Succession

Heritage

mon père est décédé il y a 4 mois et je pense que ma belle mère met tout en oeuvre pour que je touche rien et que tout revienne à elle est ma demie-so...

6 réponses Dernière réponse le 31 mars 2014 par
Sorgin
JLDU14810 Donation-Succession

Bénéficiaire d'une assurance vie

 Résolu

Bonjour, je viens de recevoir une lettre de la CNP me désignant comme bénéficiaire d'une assurance vie faite par mon parrain. Après plusieurs con...

5 réponses Dernière réponse le 31 mars 2014 par
jldu14810
m06190 Donation-Succession

Desheritage

 Résolu

Bonjour, Voila est il possible desheriter un de ses enfants a cause d'un desaccord? Mes parents etaient séparés depuis 24 ans, lorsque mon père es...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2014 par
condorcet
antan09 Donation-Succession

Plus value et sucession

 Résolu

Bonjour, J'ai un studio qui est une résidence secondaire à Paris, depuis plus de trente ans. Je voudrais savoir si mes enfants auront à payer un i...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2014 par
condorcet
m06190 Donation-Succession

Reconnaissance d'adulte

 Résolu

Bonjour. Mon père est décédé il y a 4 mois. Ma mère qui est maintenant veuve, a décidé d'adopter une femme adulte de 32 ans, enfant de l'assistance pu...

2 réponses Dernière réponse le 31 mars 2014 par
m06190
nolliv Donation-Succession

Donation

 Fermé

Peut on modifier en faisant des travaux , un bien immobilier donne en donation

Dernière réponse le 30 mars 2014 par
BmV
thomstep Donation-Succession

Succession

1- Mes parents sont divorcé, ma mere a vendu sa part de la maison a ma soeur d'une valeur de 45000 euros. mon pere a l'ususfruit de la maison quel ser...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2014 par
BmV
la villageoise Donation-Succession

Testament

bonjour, mes parents sont décédés, les biens appartenaient à ma mère , elle décède en 96 et laisse mon père usufruitier il décède en 2013 et a fait un...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2014 par
Sorgin
ayh99 Donation-Succession

Refus d'un heritier sur sept

décès de ma mère nous sommes sept frères et soeurs , succession régler par notaire, un frère refuse de signer le partage (argent seulement) sans aucun...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2014 par
Sorgin
peredu Donation-Succession

Refus d'héritage

A-t-on le droit de faire un testament où il sera stipulé qu'on refuse l'héritage des parents en cas de décès postérieur au nôtre ? Je m'explique . J'a...

4 réponses Dernière réponse le 30 mars 2014 par
peredu
farobou Donation-Succession

Héritage des cousins

bonjour tout le monde,j'ai le plaisir de vous poser ma question en vue d'avoir une réponse ou un conseil de votre part.en fait,un vieux et son épouse ...

2 réponses Dernière réponse le 30 mars 2014 par
domdo76
P.S.H Donation-Succession

Vente immobilière prix bloqué (héritage)

 Résolu

Bonjour, Notre maman est décédée, nous héritons mes soeurs, moi et notre père. Mon père a le droit à 50% de la maison et nous 4 on se partage le res...

24 réponses Dernière réponse le 30 mars 2014 par
P.S.H
DaenerysTargaryen Donation-Succession

Succession

Bonjour et merci de votre intérêt pour ma question. Voilà 3 ans que mon père est décédé et celui-ci possédait une entreprise qui nous pose à ma soeur ...

3 réponses Dernière réponse le 30 mars 2014 par
DaenerysTargaryen
isis3374 Donation-Succession

Donation

 Résolu

lors d'une donation mère/filles le notaire doit il fournir une copie de l'acte

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2014 par
Sorgin
mike6868 Donation-Succession

Sucession pour ma fille

Bonjour , Voila , je part du principe que ma fille à un père Et mes belles filles un autre . Il me semblerait donc normal que ma fille obtienne 10...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2014 par
condorcet
bellelili Donation-Succession

Succession

bonjour quels sont les possible recours pour un enfant non reconnu par l un de deux parents, en cas de succession?

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2014 par
condorcet
misstinguette37 Donation-Succession

Carte grise

Bonjour Pouvez vous me donner quelques informations? La carte grise d'un véhicule était au nom de l'ami de ma mère décédé en 1997. Ma mère na jamais ...

3 réponses Dernière réponse le 29 mars 2014 par
condorcet
cpejmb50 Donation-Succession

Prédécès d'un légataire

Lors d'une succession nous sommes 3 légataires et l'un de nous est décédé depuis la date de décès de la personne dont nous héritons . Le règlement de ...

5 réponses Dernière réponse le 28 mars 2014 par
condorcet
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