Forum Donation-Succession

Je souhaite faire un don classique à ma petite fille qui a 5 ans en lui ouvrant un compte et en lui transmettant la somme de 31956€ x 2 car ma femme é...

Bonjour, Mon conjoint et moi faisons construire notre maison actuellement. Nous sommes juste pacsé (pas de testament) Mon conjoint est divorcé et à...

bonjour j'ai acheté un terrain en usufruit et mon fils unique l'a acheté en nu propriété j'ai fait construire une maison dessus qui lui reviendra de...

Bonjour, nous sommes un couple en union libre, et nous avons des enfants respectifs, l'achat d'un camping -car en commun nous mène à se poser des ques...

Bonjour, je voudrais un renseignement concernant la succession de mon fils j ai deux enfants de 2 lits différents pas mariée ni avec le premier ni l...

Bonjour, Mon père, qui exerçait une profession libérale et est maintenant à la retraite, est sous liquidation judiciaire suite à la non déclaratio...

Bonjour, je suis en indivision depuis 6 ans sur 7000m2 de vigne .celle ci est entretenue et recolté puis je réclamer ma part ainsi que les arriérés?

Bonjour a tous, Je souhaiterai être éclairé et conseillé . En effet, suite a une donation, j'ai la possibilité de devenir propriétaire de ma ma...

Bonjour, Je rencontre des difficultés avec un notaire. Avant tout, j'aimerais savoir ce que se doit de faire un notaire dans le cas où, suite à ...

Bonjour. Ma mère AGEE DE 85 ANS ayant vendu sa maison désire nous faire une donation en espèces de 50.000 € a mon frère et a moi. Je n'arrive pas ...

Habitant à Madagascar , mon compagnon veut me faire donation d'un appartement se situant dans le 77 . Cette démarche n'est pas possible de Madagascar ...

Bonjour, je dois faire un pret immo, ma mere nous ont donne a tous une partie de terrain pour construire. Quefaire pour avoir un titre de donation. ...

Bonjour,j'ai un compte joint Monsieur ou Madame.Mon mari vient de décéder, mon compte est bien passé à MMe, mais le notaire m'a fait savoir que je pou...

Bonjour, Quelle est la solution la plus judicieuse ? Ma grand mère, souhaiterai acheter une maison, et que cette dernière me revienne plus tard. Us...

bonjour voilà ma mére est décédée en septembre 2013 il y a sur les comptes bancaire 14000 euros plus un bien immobilier évalué a 150000 euros le notai...

Bonjour, je souhaiterais savoir quoi faire dans mon cas... je suis frontalier avec la Suisse, du coup, j'ai une maison et des comptes bancaires en Fra...

Ma mère viens de décéder , il y a un héritage de 11000 euros du livret A qu'elle avait à la banque postal , des biens immobiliers il ni en a pas , nou...

Lors de la succession de ma mère il y a un an le notaire a découvert que différents dons manuels ont été fait notamment à ma demi-soeur non héritière ...

bonjour, mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation des biens. Papa est mort. Il avait un CCP et un livret A tous deux à son nom. Son...

Suite au décès de ma mère, mon père étant resté dans la maison du couple, quel est le type de meubles qui doit être pris en compte dans la succession?...

Bonjour, Mes parents sont divorcés depuis 10 ans et je suis " nu propriétaire " de leur maison , mon père habite cette maison. Il y a quelques années...

Je désirerais connaitre si les frères et soeurs d'un défunt sont tenus de régler ses dettes, ce dernier était divorcé depuis plus de 25 Ans n'avait ...

Ma mère est décédée le 5 mars 2014 ma soeur et moi avons accepte que notre frere emporte chez lui bijoux objets de collection pour les proteger du ca...

Je viens de perdre ma mere et celle ci possede une maison. Je ne sais pas comment se passe la succession par rapport au impots locaux fonciers et les ...

Bonjour, Pour traiter la succession de ma mère (décédée depuis qlq mois) il nous faut requérir l'autorisation du Juge des tutelles chargée de la pr...

Ma mere vient de décéder . Nous habitions ensemble depuis 14 ans. Avant cela ma grand mere décédée depuis avait toujours habité avec nous. J ai repr...

Ma mère indique dans son testament (établi à 92 ans) m'avoir gratifié de 40 000 € que je dois rapporter à la succession. J'ai effectivement reçu cet...

Bonjour à tous, Alors j'aurai aimé avoir un peu d'aide de votre part concernant ma situation. Une amie résident dans un pays étranger hors UE souh...

j'ai fait mettre ma belle mère sous tutelle suite à la maltraitance que lui faisait subir mon beau frère qui vivait avec elle. Nous avons découvert un...

Bonjour, Après le décès de ma mère, mon père s'est remarié. Aujourd'hui, il est usufruitier de 50% des terres, de la ferme et de la maison. Mon frère...

Bonjour Un de mes frères est décédé, il était célibataire sans enfants, et vivait avec son compagnon dans une maison que ce dernier avait acheté en p...

Bonjour, je viens de lire quelques échanges sur la Communauté Universelle avec attribution intégrale au dernier vivant et l'action en retranchement qu...

Bonjour, Suite à un décès, la maison sera vendue.Il y a une usufruitière et les enfants du mari.Est-ce que le fruit de la vente sera partagée selon...

Papa est décédé, j'habite aux USA. Mon seul frère en France refuse de m'indiquer le solde/No du compte de papa et continue à utiliser son chéquier pou...

Bonjour, Après 24 ans de vie commune, nous nous sommes mariés mon mari et moi en 2003. De cette union, nous avons eu 3 enfants, majeurs à ce jour: mo...

Nous sommes 3 enfants( A , B , C ), pour l'heritage de la maison de notre mère, dédèdée. Cette maison, est estimée par un notaire, à 69000€. A , pr...

MA MERE EST USUFRUITIER MON FRERE ET MOI NU PROPRIETAIRE MA MERE DECEDE ELLE A FAIT UN TESTAMENT ELLE LEGUE A MON FRERE TOUT CE QUE LA LOI LUI A...

Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté, et, mon mari possède un P.E.A (Plan d'Epargne Action) à son nom auquel j'ai un procuratio...

Bonjour à tous, Je souhaite vendre ma maison, mon fils étant pour partie héritier de la part de sa mére decedée; Il me confirme verbalement...

Bonsoir... J'essaie de faire simple tout en essayant d'être clair...! ;) Mon épouse a perdu sa mère, elle avait été désignée comme légataire univers...

Bonjour. Je suis dominicaine mais les ancetres de mon pere étaient francais. Il vient d'apprendre par un militaire francais qui est venu en République...