Forum Donation-Succession Page 817

Bonjour, mes parents étant décédés, ils ont laissé un appartement. Nous étions deux enfants, et nous nous étions mis d'accord pour vendre ce bien. Ma...

Depuis 2 ans un PEL est bloqué car un héritier ne veut pas signer le courrier du notaire demandant l' accord afin que celui récupère l'argent sur un ...

Bonjour, y a-t-il un age limite pour vendre en viager ?

Bonjour Mi janvier j ai contacté un notaire pour effectuer une donation. Ma maman me fait don de sa grange (je suis fille unique) pour que j'yconstru...

Je suis l heritier unique de par mon père d un appartement á rénover dont ma mère paie á ce jour les impots fonciers Le notaire á la mort de mon pè...

Bonjour, Mon histoire commence par un appel d'un généalogiste pour me faire part d'un héritage. Super, à 40% près! Mais voilà que je me rends com...

Bonjour - je suis en pleine succession de ma maman qui m'a fait une donation par testament - le hic c'est que d'après mon notaire il faut l'aval de to...

Bonjour, j'aimerais avoir un modèle pour rédiger un accord de vente d'une maison, cet accord devant venir de l'usufruitier pour le nu-propriétaire à...

Bonjour, Nous avons construit sur un terrain qui a été mis à notre nom et que j'ai reçu de mes parents par donation en avance d'hoirie. Nous souhai...

Ma maman est décédé en 2008 est elle ne voulait pas de plaque ( faire parts) le caveau appartient a mon papa , perpetuite , il m a fait une donation ...

Bonsoir il y a 2 ans je me suis remariée sans contrat de mariage. apres reflexion càd 1 an de mariage de ce dernier, nous sommes allés mon mari et mo...

Bonjour Nous occupons la maison de notre fils .celui-ci vient de créer une entreprise et aimerait protéger son bien en cas de problèmes financiers ....

Bonjour ,les actes sous seing privé sont ils toujours légaux ou ont ils été abrogés récemment ?? S'ils sont toujours valables ou peut on les faire enr...

bonjour étant marié sous le régime de la communauté universelle, mon mari et moi aimerions faire un testament conjoint pour la répartition de notre s...

bonjour, au décès de mon oncle en mai 2011(célibataire sans enfant), le notaire nous a envoyé entre autre le solde au jour du décès du compte cour...

Bonjour, J'ai reçu il y a très longtemps une somme en donation préciputaire. Mes deux parents étaient mariés sous le régime de la séparation et m...

Bonjour la reponse bacquet s applique t elle si le destinataire des assurances vie du conjoint survivant est un heritier et non le conjoint? Dans ce...

Le plafond d'exonération de succession en ligne directe à 100.000€ peut-il s'appliquer à un actif comportant une assurance-vie, ou bien le plafonnemen...

pourriez vous me donner des renseignements sur une assurance vie souscrite par mon père il y a déjà plusieurs annees.en attente d une reponse de votre...

Bonjour, Le sujet du message n'est pas terrible, mais je n'ai pas trouvé mieux... Voilà, suite à une succession (en cours), nous avons récupéré qu...

bonjour, nous avons,mon épouse et moi,fait une donation en avancement d'hoirie a notre fille de notre habitation principale(que nous occupons) en 199...

Je viens de recevoir un courrier de l'administration m'annonçant un reliquat de salaires de 1995 à 2000 pour un montant de 500 euros alors que mon épo...

Né d'un deuxième lit et n'ayant pas été reconnu à la naissance par mon père aujourd'hui décédé,est -il possible qu'après une quarantaine d'année passé...

Bonjour est ce que quelqu' un peu me dire si une donation au dernier vivant faite en France et valable au Portugal ? Nous vivons actuellement ...

Bonjour Ma mère est décédée en janvier.Mon père de 90 ans est en maison de retraite.Nous sommes 3 enfants, dont 2 déjà décédés, avec leurs enfants en...

bonjour , ma mère à fait une donation-partage en 1997 d'une maison valant 500 000 ff à moi et à ma soeur , j'ai gardé la maison et indemniser ma soe...

Bonjour, existe t'il des droits de succesions pour les Italiens en Italie merci -- le soleil et la mer

ma mère est décédé le 25/12 elle a moins de 5000 euros sur son compte ,la banque nous demande de passer par notaire pour clôturer le compte a la mor...

Bonjour, la partie adverse condamnée par la justice, et à me verser une grosse somme d'argent, a organisé son insolvabilité en faisant une donation ...

Bonjour, je voudrais savoir comment cela se passerait si mon mari venait a deceder, sachant qu'il a une fille d'un precedent mariage, que nous n'a...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a un an, dans le lot. Elle était sous curatelle. A son décès j'ai aidé ma mère et ma tante a organiser les ...

Bonjour , Voilà mon problème j'ai mon papa qui est décédé en 2005 et la j'ai appris qu'il avait une succession en cour je suis au courant de rien ma ...

bonjour voici un résumé de la situation : mes parents; mon père 93 ans et ma mère 84 ans , 2 enfants (moi et mon frère 56 ans) et un demi frère...

Bonjour, notre père est décédé en juin 2013 (le jour de la fête des pères) et a fait une donation à sa femme. Le notaire nous a précisé qu'elle av...

Pourriez vous m'expliquer S.V.P, un truc que j'ai un peu de mal à comprendre, Il s'agit de la différence lors d'une succession, entre la qualificat...

Bonjour, ma mère est décédée en 1998, avec une maison et liquidités en commun avec mon père et un terrain à son nom à elle seule, a l'époque mon frè...

Bonjour, Mon père est décédé, la succession se termine, l'étude notariale attends que nous validions le décompte hors celle ci doit nous verser une s...