Les discussions
A quel abattement ai-je droit ?
Bonjour, Je suis bien embêté pour déterminer la masse taxable d'une donation compte tenu du changement de la loi en 2013 ( rappel fiscal sur 15 ans )...
Abandon usufruit
FerméBonjour, Merci de vos réponses qui sont toujours très rapides et vous en suis reconnaissante. J'ai bien compris pour la première réponse concernan...
Droits de succession à payer
Bonjour. J'ai hérité de maman un appartement que j'ai vendu 140.000 euros, mais j'avais un frère qui est décédé en octobre 2010 en laissant deux nièce...
Vente d un bien immobilier familial
Mon père biologique est décédé lorsque j étais enfant, ma mère s est remariée sous le régime de la séparation de biens avec donation au dernier vivant...
Donation sans lien de parenté
bonjour,je connait une dame âgée,troisième grand mère,depuis 20 ans.Elle désire me donner sa maison en héritage, valeur environ 500000 euros.Y a t'il ...
Pour que ma fille ne soit pas lésée.
je suis propriétaire en pleine propriété de ma maison à hauteur de 55 % suite au décès de mon époux le 29/7/2009 j'en ai l'usufruit, le fils de mon d...
Vente de terrain
mon mari a fait une donation entre epoux avec sa defunte femme aujourd'hui il désire vendre le terrain qu ils avaient acheté doit il demander a ses 2 ...
Donation par notaire modifier ou rectifier
bonjour nous sommes divorce en 1997 .... la maison est donnes a les 8 efants par notaire nous somme vivant et nous avos desider de modifier cet DONAT...
Mon mari décédé que puis je demander à ma belle mère?
RésoluBonjour, Mon mari me disait je regrette de te laisser le fardeau de ma mère,mon père croyait avoir tout fait et lui aussi regrettait de m'avoir lais...
Abattement
Bonjour, Mon père est décédé en 1983 et le certificat d'hérédité a été établi à cette date. Il y avait une maison comme bien immobilier. Ma soeur et...
Succession
Bonjour Je refuse de signé la succession des liquidités ...suite a un désaccord entre mes soeurs Que va t il se passer? Merci de me renseigner Thé...
Don manuel a une niece sans declaration fiscale
RésoluBonjour, Est-ce qu'un don manuel fait à une nièce qui est un de mes héritiers directs d'une valeur comprise entre 15 000 et 20 000 euros peut être re...
Refus succesion (belgique)
Bonjour, Mes parents ont modifié leur contrat de mariage vers "clause d attribution integrale]", suite au décès de l un, l autre conjoint, enfant...
Heritage mise en demeure après succession
Bonjour, Mon père est décédé en juin 2010, début 2011 j'ai reçu en héritage ce qu'il restait sur le compte après avoir fait appel à un notaire. ...
Obtenir des autres héritiers le détachement d'une parcelle
Bonjour, La succession de ma grand mère paternelle est en cours. Il y a un terrain à partager entre ses héritiers. Mon père est décédé. Comment ...
Succession
Mon père est décédé en avril 2013. il avait un appartement que nous avons mis en vente pour le moment sans succès, le notaire avait récupéré le solde ...
Succession indivision enfants mineurs
Bonjour, Je ne comprends pas grand chose dans el cadre de succession, suite à un décès d'un parent mon concubin et moi avions acheté une maison, il...
Le nu propriétaire peut il louer son propre bien ?
RésoluBonjour, Suite à une donation partage au profit des enfants faite en bonne et du forme chez le notaire, mon conjoint est nu propriétaire d'un terr...
Héritage d'un cousin
Mon cousin est veuf et sans enfants. A son décès qui hérite ? en sachant que son frère est décédé . Ce frère a eu 2 enfants. Un est décédé et a eu un...
Droits à payer dons manuels
bonjour, y a-t'il des droits à payer et de combien si ma belle mère (la deuxième femme de mon père) me fait un don manuel? (autour de 20 000 euros)....
Validité mandat vente maison
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour notre maison.Si l'acquéreur n'obtient pas son prêt , le compromis tombe. Est-on encore li...
Succession
comment conclure une succession bloquée par une héritière; cette héritière a reçu un terrain en avancement d' hoirie. Peut-elle vendre ou donner ce te...
Succession
Bonjour à tous! Voilà: Nous sommes mariés depuis 1977 sous le régime de séparations des biens.J'ai travaillé 30 ans pour élever nos 4 enfants ,m...
La mère de mes enfants peut elle demander part sur héritage ?
Bonsoir, je suis séparer avec la mère de mes enfants, nous avons eux deux enfants, nous étions pas mariées, juste concubinage, lors de notre séparati...
Droit sur un bien figurant sur un testament mais vendu
Résoluun bien immobilier (maison) propriété d'un couple A a été couché sur un testament au profit d'une personne B. Hors , depuis, ce bien a été vendu pour ...
Paiement soulte
En 1994 ma mère a fait donation de sa maison à,l'un de mes frères avec usufruit. A l'époque il aurait dû verser une soulte à ma soeur mon frère et mo...
Succession : donation entre époux + testament
Bonjour, Lorsqu'il y a une donation entre époux (1/4 en PP + 3/4 en usufruit choix de la veuve) + un testament en faveur d'un tiers et un enfant rés...
Droit de succession ligne directe
RésoluBonjour, nous avons deux enfants,combien devront-ils payer de frais de succession sur un bien immobilier de 110000euros. Salutations distinguées.
Vente de bien en cas de décès
Bonjour, Je souhaiterais savoir en cas de décès de l'un des deux conjoints(marié sous le régime de la communauté) comment ce passe la vente d'un bien...
Plus value sur appart.résidence principale en tant qu'usufruitiè
Bonjour, Je me suis mise d'accord avec les enfants de vendre ma résidence principale dont je suis usufruitière à 40% et ayant 2 enfants. Je vous do...
Succession
bonjour, mon papa vient de me quitter.il était sous tutelle et voila que la tutelle veut que je prenne un notaire pour clôturé le compte de mon papa...
Vente maison en indivision
Au décès de mes parents, nous avons décidé de mettre leur maison en vente (nous sommes 3 enfants) Un acquéreur s'est manifesté assez rapidement mai...
Donation suite
Bonjour, j ai 35ans passé, je possede un peu d argent, une grande voiture, un bateau(petit voilier) et une maison quasi neuve, je suis en concubinage ...
Terrain
Bonjour, J'ai acheté un terrain à mon frère, c'était un terrain que mon père lui avait donné. Maintenant mon autre frère et ma soeur me réclament ...
Donnation argent pere veuf plus de 80 ns
RésoluBonjour, pouvez vous me renseigner sur ce point, pour un fils unique, dont le pere est veuf, pas de testament, le pere veux faire donnation d'une ...
Frais d'inventaire
Bonjour Je suis héritière réservataire de mon père. Nous sommes quatre héritiers son épouse deux petits enfants et moi même je suis la seule a demand...
Usufruit
RésoluBonjour je suis propriétaire d'une parcelle de foret et je voudrais vendre les pins qui sont dessus avec accord de l'usufruité !! Dois je faire la ve...
Procuration
Bonjour, je cherche un modèle de procuration qui autoriserait ma fille à faire les démarches nécessaires pour que je rentre en possession de l'héri...
Mon frere a des dettes
RésoluBonjour, mon frère ainé a des dettes. je souhaiterais savoir ce que risque ma nièce a la mort de son père ? Peut elle refuser l'héritage ? et si ou...
Heritage
bonjour mon beau père a un bien a qui avant le mariage avec ma mère il se sont marié sans contrat sa fait plus de 10 ans. ma mère et décédé depuis ...
Succession terres agricoles
Bonjour, je viens d'hériter de 10 hectares agricoles de 3 parcelles : 5 3 et 2 hectares chacune. Les 3 parcelles sont louées actuellement à des a...
Estimation d'une maison suite à un décès.
RésoluBonjour. Mon Papa est décédé au mois d'août dernier et mon notaire doit estimer sa maison. Cette demeure se situe en province et mon notaire en Ile ...
Dettes et succession
La mère de mes enfants mineurs étant décédée, ils sont à priori héritiers en titre. Hors compte tenu du passif de leur maman et sur conseil du juge d...
Calcul des droits de donation
RésoluBonjour, Ce calcul est fonction de l'âge de l'usufruitier. Pour avoir50% il faut avoir de 51 à 60 ans. J'ai 60 ans le 28 Décembre 2013. Pour avoir 6...
Droits de succession et usufruit
Bonjour, Lors d'une succession le conjoint survivant obtient 1/4 des biens du défunt en pleine propriété et les 3/4 en usufruit. Les autres hériti...
Déshériter de la part de mon pere
Bonjour, mon père m'a deseriter,je suis sa fille unique,il a mit la maison et ses bien au nom de sa femme actuelle qui est decede en otobre 2013 ,el...
Attend l'argent de la vente de mon appartement
Bonjour, ma mère et moi même, sa fille venons de vendre un appartement. le notaire a notre procuration. La date limite de la signature authentique a...
Héritage terres
Bonjour, Bonjour, suite au déces récent de notre grand pere, mes soeurs et moi héritons de diverses parcelles de terres.notre pere est décédé en ...
Déclaration fiscale pour double national
Bonjour, J'ai hérité d'un compte en banque à l'étranger ( Monaco ) l'année dernière.Le défunt étant de nationalité étrangère ( vivant en dehors du te...
Donation- partage ou pas ?
Bonjour, Nous avons fait à chacun de nos 3 enfants, un don manuel déclaré aux impôts . Même somme d'argent, mais à des dates différentes ( 2010, 201...
La législation juridique et financière évolue en permanence...