Forum Donation-Succession Page 826

Bonjour, J'aimerai savoir si le Code civil Francais est reconnu au Québec. Merci de vos réponses ...

Bonjour, Un notaire doit estimer la maison de mon défunt père ou ma mère et moi même vivons encore. J'aurais souhaiter savoir quelles estimations ...

Bonjour, mes 2 parents sont âgés, je souhaite les accueillir chez moi en construisant une extension a ma maison, sachant que nous sommes propr...

Ma mère est propriétaire d'un appartement de 120 m2 dans lequel elle ne peut plus rester seule car elle est devenue malvoyante. Elle a la jouissance d...

BONJOUR MES SOEURS ET MOI MEMME HERITONS D UNE MAISON EN INDIVISION JE DESIRE RACHETER LEURS PARTS AFIN D Y HABITER PUIS JE Y FAIRE DES TRAVAUX AV...

Bonsoir, Mon oncle sans enfant mais pacsé peut il me consentir une donation de 31852 Euros du fait qu'il n'est pas de descendant et pas marié ou seul...

Bonjour, A la mort de ma grand-mère il y a 10 ans, ma mère et son frère ont conservé un statut d'indivision. Une indivision aussi bien pour les biens...

Bonjour la succession de ma mère étant en cours un immeuble a une promesse de vente au vu des héritiers et de la suite de la succession le notaire p...

Bonjour, notre mère a souscrit un contrat résolus obsèques en 2008. âgée maintenant de 87ans nous ne retrouvons pas la copie de ce contrat dans ses ...

bonjour Notre frère est handicapé mental de naissance. toute sa vie il a bénéficié d'une allocation d'handicapé, il travaille dans un CAT et il est...

mon pere est proprietaire d'un bar pizzeria restaurant mon frere veut le racheter que me rest'il de mon heritage pour moi

bonjour maître mes parents âgées de 87 et 80 ans possède un logement et ns voudrions savoir ma soeur et moi le jour de leur décès, en sachant que mon...

Bonjour, nous sommes pacsés , nous souhaitons nous séparer. Nous avons acheté un bien à deux. Je souhaite garder l'appartement à mon nom. Peut elle...

Lors de la vente d'un bien fait en donation à nos enfants (2) quel est la répartition prévue entre usufruitiers et nue-propriétaires (notre âge= 75 an...

Bonjour à tous! Ma mère est décédée fin mai 2013. Pour sa succession, elle laisse un fils (moi) et le fils de mon frère décédé, mon neveu, qui vient ...

Bonjour, Héritier unique, mais non nu-propriétaire d'une résidence, quel sera mon statut fiscal lors du règlement de la succession ?

Bonjour, en 2007, ma mère m'a fait une donation de son vivant, par la suite pour des raisons de sante elle a été place sous tutelle, suite a d...

Bonjour, J' ai une question concernant la succession de mon père qui se passe mal. Mon père a un frère et une soeur. Il a vécu sa vie dans une ...

Bonsoir, La personne qui s'occupait de tondre le terrain de ma mère (80 ans) à raison de deux fois par an est décédée. Ma mère vient de recevoir un...

Bonjour, J'ai la garde de mes deux filles mineures depuis 2007. La maman placée sous curatelle vient de s'éteindre début Janvier. Je suis un peu pe...

Bonjour, Ma femme ma donner une somme d'argent pour me remercier de la vente de son terrain dont je me suis occuper. Ma femme est décédé et sa fille ...

bonjour mon père est décèdé depuis 20ans depuis sa mort moi et un autre frere non jamais etait covoqué chez le notaire pour faire la succe...

Mon père vient de mourir? Je suis sans véhicule actuellement puis-je conduire sa voiture sans changer la carte grise en sachant que ce véhicule doit ê...

Bonjour a tous, Cela fait maintenant une quinzaine d'année que ma tante bloque un héritage que nous à léguer ma grand mère maternelle a moi et a mes ...

Bonjour, ma belle mére de 86 ans à placé 50000 euros sur 1 compte courant et 2 comptes livret. Elle a 3 filles et comme elle n'a jamais rien fait pou...

un moi un troisieme enfant hors couple quelle part peut reclamer ce dernier a mon deces

Bonjour a tous, Pouvez vous me synthétiser le paragraphe ci joint,que veut t-il dire ? : "La présente donation ne produira effet que pour autant q...

Maison familiale construite lors de mon mariage (régime communauté réduite aux acquets) sur un terrain reçu par mon mari de ses parents avant notre ma...

Bonjour, Je me permets de vous solliciter pour vous exposer mes difficultés : Mon père est décédé en aout 2013 Le notaire vient de faire parveni...

Bonjour, Mon père vent de décédé.Après le décés de maman, il s'est remarié sous le régime de la séparation des biens. Le seul bien commun de ce re...

Bonjour, Je suis mariée depuis 2011 à un homme de 48 ans et moi 31 ans. Ma question se base sur le droit de succession et aussi d'adoption. D'une pa...

ma maman étant décédée en décembre , nous sommes 4 héritiers , mon frère veut tout gérer , notamment les comptes en banque , aucun de nous quatre n av...

Bonjour, Y-a-t-il un délai à respecter pour la mise en vente d'un bien immobilier reçu en héritage ? Par avance merci A bientôt

Bonjour, Le notaire a procédé à la succession de mes parents décédés. Il y avait eu dans le passé des donations en avance sur hoirie et mon père a la...

Bonjour, il y a 4 ans, ma mère et moi avons acheté un terrain. Sur l'acte de propriété je suis nue-propriétaire et elle usufruitière. Par ailleurs, j'...

Bonjour, je souhaite pouvoir obtenir un titre de propriété d'un bien immobilier en espagne suite au décès de mon père. Seul mon frère possède celui-...

Bonjour, Il s'agit d'une succession très compliquée puisqu'il y a des tensions familiale. Ma grand-mère est décédée il y presque 2 ans et la succe...

Bonjour Je vous écris car je viens d'apprendre que ma belle mère a 100% d'une assurance vie qui devait être pour nous ses enfants dont deux de premie...

Depuis une donation partage en 1994, j'ai en nue propriété un petit appartement d'une valeur de 50000 €, mon frère a un autre appartement en nue propr...