Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père décédé depuis 5 ans'a laissé un appartement à sa compagne en usufruit et moi je suis nu propriétaire .Elle loue cet appartement et...

bonsoir,mon mari est decede il y a un peu plus d'un an et mes deux enfants ont eu en heritage un appartement qui a été vendu .Ils sont devenus 1/4 en ...

Bonjour, PRESCRIPTION TRENTENAIRE je voudrais savoir en bref parce que c'est long Avoir occupé un terrain et une maison dessus par ma tante qui ...

Bonjour, Bonjour , je viens une fois de plus vers vous en vous remerciant part avance de votres aides et conseils , Voila nous sommes 6 enfants nos...

Bonjour, Serait-il possible que quelqu'un me renseigne , j'ai 71 ans ,je voeux donner une assurance vie à un de mes enfants qui est au chômage , cet...

0 Bonjour Ma femme a acheté la maison avant notre mariage j'ai un fils d'un premier mariage et un autre avec ma femme actuelle et nous avons ach...

Bonjour, Suite au décès de mon père il y à 9 mois. Il était remarié sous le régime de la communauté. Il a acheté un appartement évalué à 150 000 ...

Bonjour, mon mari est décédé il y a un an il avait une voiture carte grise a son nom nous avons 6enfants je veux vendre cette voiture a un garagi...

bonj un enfant naturel lors d'une succéssion peut-il etre évincé pour un héritage face à un enfant adopté? merci de vos réponse

Quels sont les droits de successions pour les enfants quand un des enfant est fermier ?

Bonjour, je viens de perdre mon père et 8 jours avant ma grand-mère (sa mère). Mon père devait hériter d'une assurance vie par la banque de ma grand...

Bonjour, Je cherche un article, un livre ou un réponse à la question suivante sur la succession latine : Quelle est l'origine du droit des succe...

je souhaiterai savoir en tant que créancier (dettes alimentaires de mon ex époux non perçues) si il me sera possible lorsqu'il héritera de récupérer a...

Bonjour, mon père est décéder le 16 juillet 2013. Dans l'incapacité de me déplacer je suis obliger de faire à distance avec les informations que me...

Titulaires d'une assurance vie de plus de 8 ans ,nous voudrions faire une grosse sortie de capital pour faire don a notre fils unique qui souhaite ac...

Bonjour, je vais essayer d'être le plus précise possible.Il y a 15 ans, un cabinet de généalogie a pris contact avec nous pour nous annoncer que nous...

Bonour, Ma mère souhaiterait me faire une donation de 50 000 euros me permettant ainsi d'acheter une maison. Nous sommes belges et j'habite en Fran...

Bonjour, Mon père est decedé et a laissé une donation au dernier vivant a sa derniere femme. La quasi integralité des biens di defun sont issu d'une...

Bonjour, Mon père est décédé. Il Avait fait une donation au dernier vivant à sa derniere femme. A l'interieur di patrimoine de succession le defun...

Bonjour, Je souhaite avoir des renseignements concernant la succession d'un grand oncle décédé il y a maintenant 6 mois. Il était marié à ma tante...

Bonjour Notre père est DCD en Mai 2012-Son épouse a choisi 1/4 en PP et 3/4 en usufruit sur tout. Nous avons dû mettre nos appartements sous hypothè...

Bonjour à tous, Ma maman et décédée en septembre 2013 et j'ai hérité d'une maison qui est occupée par une nièce, elle souhaite la garder, malgré l...

bonsoir en 1998, mon mari et moi , nous nous sommes séparé et avons fait une séparation de bien, nous nous sommes remi en semble en 2000 mais avons...

ma soeur et moi, seules héritières de notre défunt père héritons de 4 parcelles de vigne que nous voulons couper en deux. Peut-on faire faire un docu...

Bonjour Mon oncle est décédé en decembre. Ayant procuration sur ses comptes ma tante et moi avons retirer ce qu'il avait dans son coffre fort à la ...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a quelques mois et mon beau-père a pris un notaire. Il y a une donation au dernier vivant. Je voudrais savoir e...

à la suite du décès des parents, 1 des héritiers traîne à sortir d'indivision. Avec les autres cohéritiers, il est décidé de racheter l'immeuble par...

Bonjour à tous, Ma mère n'a jamais rien hérité de sa mère morte en 1972, elles étaient trois soeurs, deux ont gentiment fait leurs " popottes" avec...

Bonjour Ma maman a herite d une maison en indivision,mon oncle y passe ses journees depuis le deces soit environ depuis 6ans et lui fait partager tou...

Bonjour Je fais construire une maison avec mon ami (union libre) A mon décès je souhaiterai léguer "ma part" a ma meilleure amie Quelles dispositio...

Bonjour je suis marié, 2 enfants de deux mariages différents mes parents (mon père) souhaitent passer du régime de la communauté à la communauté u...

Bonjour, Je vous expose rapidement les faits. Ma grand mère est décédée en 11/2011. Elle avait 2 filles, ma tante et ma maman. Ma grand mère e...

Bonjour, Mon problème est assez simple : Mon grand-père viens de céder à ses 2 enfants une maison (acte notarié fait) Après concertation ma mère ...

bonjour, mon beau pere est decédé en septembre entre la maison et le compte il y a a l'actif de ma belle mere 210000 euros , son notaire lui demande ...

Bonjour, suite au décès de mon père? ce dernier a rédigé un testament léguant en toute propriété à sa femme "ma belle mère" le quart en toute prop...