Notarial

Résolu
barroin Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 26 avril 2014 à 08:00
Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 26 avril 2014 à 09:16
a la succession d une amie il y a quelque annees j etais legataire universel et il y avais une assurance vie a mon nom cet amie a une fille qui a une part dans la succession sur les biens immobilier donc 50 /50 et la assurance vie etait pour moi n etant pas un heritier direct je devais payer des impots sur la vente du bien et rien sur l assurance vie le notaire a tout englobe dans la succession assurance vie et immobilier et a divise par deux . n ayant pas reflechi que que cela me ferai payer plus d impots en incluant l assurance vie dans la sucession le notaire ne m ayant rien dit a ce sujet est ce normal si quelqu un peut me renseigner .cordialement

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Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 10 215
26 avril 2014 à 09:16
Bonjour,
Si l'assurance-vie a été ajoutée à l'actif de succession pour être repartie entre unique héritière et vous et a ete soumise dans sa totalité aux droits de succession, c'est qu'elle a perdu don caractère spécifique et la fiscalité qui va avec.
C'est le cas notamment lorsqu'il n'y a pas de bénéficiaire désigné.
La 1ere chose à faite est d.interroger le notaire en question.
Cdt.
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