Forum Donation-Succession

Bonjour, Suite au décès de mon beau-père, mon époux a signé une procuration pour être représenté à la visite chez le notaire pour la clôture de la ...

Bonjour, j'aurais une question juridique : nous sommes plusieurs enfants et je suis la seule à restée vivre dans la maison familiale comme aide à dom...

Bonjour, Je souhaite récupérer la voiture de mon père décédé l'année dernière, la carte Grise du véhicule est à son nom à ce jour, pas de notaire d...

en 2005 ma belle mère a fait un acte de donation à mon mari devant notaire pour un terrain sur lequel nous avons construit notre maison . le jour de l...

Ma grand mère à fait une donation entre mon oncle qui a eu la maison et ma mère l'argent. Tous les deux décédés, la maison revient donc a mes cousines...

Bonjour, comme le titre l' indique je suis a la recherche de toute information pouvant m'aider. Je suis une maman de deux garçons et suis séparé...

bonjour Voilà j'expose mon probleme : après le déces de ma belle mère, mon épouse et moi avons refuser la succession, a cause de pas mal de dettes ...

Bonjour, une personne décédée il y a 7 mois, avait déposé un testament m'instituant son légataire universel. Si elle avait des actifs en Suisse com...

Lorsque ma mère est décédé,son dernier souhait étais de partager a part égal tout ses biens avec mon demi frère qui est l'aîné.Mon demi frère était le...

qu est ce qu une donnation partage en usufruit que mon pere aurait fait a sa 2eme epouse?

Bonjour, Je souhaite savoir si c'est possible de transmettre de son vivant l'intégralité de son patrimoine à son épouse acquis avant et après maria...

Bonjour, Mon oncle et ma mère possèdent un terrain en Sardaigne, et tous deux souhaitent me le donner. Quelles sont les démarches à effectuer Me...

Je suis père de quatre enfants dont un est décédé. Ce dernier a trois enfants de deux mariages. De mon vivant je voudrais régler ma succession afin de...

Bonjour, En 2000, j'ai reçu de ma maman, mon papa étant décédé en 1995, un bien immobilier en donation-partage, en nue-propriété. Ma maman âgée ...

Bonjour, selon les conseils de ma notaire, j'ai pris un avocat pour demander à la chambre des notaires qu'elle demande des documents à la notaire en...

Bonjour, je souhaiterai des réponses à mon message et par avance je vous en remercie. Nous sommes 2 enfants dont un décédé avec 5 enfants, pour ma ...

Mr et Mme X se sont mariés ils ont tous deux ete mariés precedemment et ont chacun des enfants de leur premier mariage Mr X decede et Mme X, la veu...

Bonjour, mon père est décédé en 2004 alors que je n'avais que 6 ans. Ma mère c'est battu pour que nous touchons de gros dédommagement moi et mes 3 fr...

mon père est déséde en 25 mai 2011 il a un conpte au sein de banc postale a Brive EN FRANCE il m'en demander des documents mais il me reste un seul c...

Bonjour, Mon père est décédé le 7 septembre 2013, pas de notaire pour la succession, il y a un véhicule qui est aujourd'hui assuré au nom de ma mè...

bonjour je viens d apprendre que ma nièce (disparue depuis 20 ans) a renoncer a la succession de sa mère, ( ma soeur ) ..décédé il y a un an . -...

mes grands parents veulent nous donner une somme importante pour nous aider dans un achat immobilier. mes gp sont en froid avec ma mère (leur unique...

Une grand-mère veuve peut-elle donner sa maison à un de ses deux petits enfants avec l'accord de toute la famille? Merci pour les informations!

mon père est décédé il y a 4 mois et je pense que ma belle mère met tout en oeuvre pour que je touche rien et que tout revienne à elle est ma demie-so...

1- Mes parents sont divorcé, ma mere a vendu sa part de la maison a ma soeur d'une valeur de 45000 euros. mon pere a l'ususfruit de la maison quel ser...

bonjour, mes parents sont décédés, les biens appartenaient à ma mère , elle décède en 96 et laisse mon père usufruitier il décède en 2013 et a fait un...

décès de ma mère nous sommes sept frères et soeurs , succession régler par notaire, un frère refuse de signer le partage (argent seulement) sans aucun...

A-t-on le droit de faire un testament où il sera stipulé qu'on refuse l'héritage des parents en cas de décès postérieur au nôtre ? Je m'explique . J'a...

bonjour tout le monde,j'ai le plaisir de vous poser ma question en vue d'avoir une réponse ou un conseil de votre part.en fait,un vieux et son épouse ...

Bonjour et merci de votre intérêt pour ma question. Voilà 3 ans que mon père est décédé et celui-ci possédait une entreprise qui nous pose à ma soeur ...

Bonjour, ma maman est décédée en janvier 2014, ne lui parlant plus depuis 15 ans. je ne connais toujours pas mes droits un mois et demi après, malgré ...