Les discussions
Tombeau
Bonjour, Mes parents on fait construire un tombeau dans les années 2000. Mon père y est entérré depuis 2004. Nous sommes 3 enfants dont je s...
Succession executeur testamentaire
bonsoir-je voudrais savoir si en tent qu executeur testamentaire avec saisine je peux continuer a m occupé d une procedure judiciaire qui concerne un ...
Viager déguisé ?
RésoluBonjour, Ma mère a laissé sa maison à son fils. Il lui a versé une première somme, et il lui verse une rente tous les mois (ce qu'elle dit car je ...
Vente d'un logement par les successeurs
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes actuellement locataire d'une maison. La propriétaire est décédée il y a quelques mois et ses 4 enfants veulent ...
Héritage bien immo déjà vendu à un membre de la famille.
Bonjour, je voudrais savoir ... Mon oncle n'adresse plus la parole à ma grand-mère depuis presque 20 ans. ma grand mère est veuve. elle est propri...
Annulation donation
RésoluJ ai fait une donation à ma fille il y'a 40 ans , ensuite j ai eu d autres enfants avec la même épouse, puis je annuler cette donation pour en faire u...
Donation
Résolubonjour, je souhaiterais que ma compagne profite au mieux de ce qui m appartiens mais je ne sais pas vraiment comment faire, auriez vous des idées? ...
Probleme avec notaire
Bonjour, je voudrais savoir comment peut on changer de notaire, et reprendre tous les dossiers nous concernant? Ce dernier a fait faire des frais i...
Assurance vie succession j y comprends rien!!!
Bonjour, tout est dans le titre Je viens vers vous car je ne comprends pas trop l' assurance cnp.En effet ma grand mere est decedee et je suis benef...
Refus de succesion du père et héritage grand-mère
Bonjour, Mon frère et moi avons refusé la succession de mon père en raison de dettes possibles. A-t-on de ce fait plus de droit sur les biens en us...
Communaute universelle
Résolubonjour j'aimerais savoir si dans le cas de deux personnes decedees et mariees sous le régime de la communauté universelle les enfants d'un 1er lit d...
Héritage
bonjour, il y a + de 5 ans ma grande tante et décéder sont dernier bien a été vendu il y à 15 jours le 20 octobre, sous prétexte du notaire en vacance...
Utilisation d'usufruit
Mon père, bénéficiaire d'une donation au dernier vivant,se propose d'opter pour la totalité du patrimoine en usufruit.Ce patrimoine est constitué d'un...
Insatisfait du notaire
RésoluComme j'étais insatisfait du notaire qui s'occupait de la succession de mon père j'ai fait appel à un autre notaire pour me représenter dans la vente ...
Renseignement sur sci
bonjour nous avons une sci avec plusieurs bien peut on vendre un de ses bien et garder les autres dans la sci merci
Utilisation abusive carte banquaire par conjoint pacsé
mon père décédé en fevrier 2013 , j'ai eu accès à ses compte , j'ai relevé des dates de retraits importants , quand il était hospitalisé , des achats ...
Arbres sur terrain en indivision
Bonjour Nous sommes 7 frères et soeurs et possédons des terrains en indivision avec des arbres,l hiver dernier 5 ont tombé des arbres pour faire du b...
Difficultés à connaitre les comptes banquaires
Résolu/FerméBonjour, mon père décédé il y a déjà 6 mois , la succession traine des pieds ,je n'ai aucune info je voudrais savoir comment connaitre la ou les ban...
Assurance vie
Bonjour, au bout de combien de temps les héritiers d une assurance vie percoivent ils l'héritage? merci
Peut-on modifier une clause tontine
Bonjour, Mon compagnon a eu 2 enfants avec son ex, avec qui il n'était pas marié. Ils ont acheté une maison ensemble avec une clause de tontine ; ...
"status quo" dans un testament
Dans un héritage , un des heritiers bloque la succession par le refus de sa signature, car il conteste le partage de fait ( le notaire à partagé selon...
Succession avec contrat de mariage et enfant mineur
je viens de perdre mon mari et nous étions sous contrat de mariage. Je dois être usufruitière (mot qui me parle qu'à moitié) je voudrais savoir conce...
Héritage jamais toucher
Bonjour, voila j'aurais quelque question il y as quelque année la marraine de mon père qui n'a aucun liens de parenté avec moi , nous a léguer a son d...
Héritage d'un bien immobilier
RésoluMa belle-mère va hélas décéder et je voudrais savoir comment conserver son appartement. Elle a trois enfants , dont mon épouse. Mon épouse et moi seri...
Donation
Bonjour, j'ai beneficie d'un terrain en donation par ma mere biologique en 2009,aujourd'hui j'ai entame une procedure d'adoption simple car ma tan...
Annuler une adoption simple
Bonjour, J'ai été adopté en 2000 par mon beau-père sous la forme d'adoption simple.mon père à signé les papiers d'abandon et je porte aujourd'hui le...
Donation au dernier des vivants
RésoluBonjour, Mon père a fait un avc il y a 11 ans ( avc dont il a gardé beaucoup de séquelles) et ma mère, avec qui nous sommes en conflit vient de nou...
Qoutité disponible
Bonjour, Ma question est double. Au décès d'une personne propriétaire d'un bien immobilier pour moitié avec son épouse en vie à qui il a fait une d...
Succession
un ami ma designe comme executeur testamentaire avec saisine.il a une fille qu il n a pas designe sur son testament.il a par contre designe comme lega...
Avance sur heritage
bonjour j ai 2 enfants et veux faire 1 avance sur heritage a l un d entre eux ???? quel est le montant que je peux donner sans avoir a payer de taxe?...
Don bancaire pour une maison
bonsoir, mes parents ( père 78ans et mère 69ans) m'ont fait chacun un virement de 10000e pour constituer un apport pour l'achat d'une maison(20000e d'...
Mon beau frère peut-il gérer tous les biens de ma belle-mère
RésoluBonjour, voila une autre situation:ma belle mère a vendu sa maison l'année dernière dans le midi mon mari et son frère ont reçu leur part mais ma be...
Soulte
Mon gendre a quitté le domicile conjugal, pour l'instant il parle de séparation et veut donner à notre fille la part de leur maison déjà payée. Comme...
Changement de carte grise
Bonjour, Je me tourne vers vous pour une question de changement de nom sur une carte grise. En effet, je conduis depuis plusieurs années la voitur...
Part réservataire sur héritage (belgique)
Bonjour, Tout d'abord c'est mon premier post ici et j'espère être dans la bonne section. Ma soeur et moi héritons de notre mère d'un bien d'un va...
Frais de droit de partage
Résolunous sommes tombés d'accord sur un acte en partage par contre les frais de partage doivent etre régler en moitié par les deux parties. comment cela se...
Partage entre usufruit et nue propriete
bonjour je suis au mali depuis 10 ans mon père est décédé en 2011 ma mère et mon père étaient maries sous le regime de la communaute ma mère a deman...
Poursuites huissiers suite à renonciation
Bonjour, j'ai un petit soucis , mon père décédé le 30 avril , après étude avec le notaire de son patrimoine nous ...
Séparation de biens pour un divorce
Marié sous le régime de la communauté je suis actuellement en divorce. Je viens de construire notre maison et nous y avons emménagé récemment. Nous a...
Procuration
bonjour ma mere est gravement malade et elle veux pas que mes frere touche son argent apres sa mort et y moi et ma soeur on s occupe d elle pendant...
Don d'un petit terrain de loisirs...frais ?
Bonjour ; Je voudrai donner un petit terrain de loisirs à un couple d'amis, çà me débarrasserait, je n'y vais lus et ne peux l'entretenir ...eux en...
Donation
bonjour, comment peu se passer une donation d'une cousine habitant en suisse de sa maison ,alors que j'habite en france. merçi pour votre réponse ...
Cherche maison de retraite
Bonjour, mon pere est actuelement hospitalise et nous devons le placer dans une maison de long sejour medicalise mes parent son en location pas une gr...
Bénéficiaire d'une assurance vie
Bonjour, Y a t'il un moyen légal d'obtenir une copie d'un contrat d'assurance vie dont je suis le bénéficiaire, j'ai déjà demander à la banque ave...
Compte épargne personnel
bonjour... Mariée sous le régime de la communauté je voudrais savoir si un compte épargne personnel fait partie de la succession en cas décès de mo...
Détournement d'héritage par un héritier que faire
Bonjour et merci d avance pour vos reponses voici mon probleme ma grand mere qui a un age presque centenaire ce fait detourner son argent par sa fil...
Vente d'une maison héritage: faut-il partager les bénéfices
Bonjour, voici ma question Lorsque ma grand-mère est décédée, mon père a décidé de racheter la maison de ma grand-mère. Le partage entre son frère,...
Refus de succession et paiement des obsèques
Bonjour, mon papa est décédé il y peu, j'ai décidé de faire un refus de succession car même s'il y a de l'argent son compte, je n'ai pas l'envie, ni ...
Succéssion
Bonjour, doit on payer des honoraires] au-notaire-] meme si la succession-heritage n'est pas terminé,sachant que les comptes bloqués sont crédibles
Divorce, décès et succession pour nos enfants communs
J'ai divorcé en 2005 (séparés en 2002). Pour des raisons de harcèlement, j'ai abandonné ma part sur la maison et mon ex mari en est devenu le plein...
La législation juridique et financière évolue en permanence...