Les discussions
Décès d'une soeur
Nous sommes 4 héritiers de plus de 50 ans. Le patrimoine net est de 150 000 euros. Quelle est la part de chacun ? Quelles sont les droits de sucession...
Donation à nos enfants
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation avec une donation au dernier vivant. Nous avons deux enfants. Nous possédons...
Usufruit
RésoluBonjour, ma mère a fait donation de son vivant à ses 4 enfants, chez l'un deux ma mère occupe une maison dont elle a l'usufruit, elle a 93 ans sur...
Biens propres/biens communs ?
Bonjour, Ma mère qui est décédée en 2009 la succession a été faite et nous avons reçun une part de cet héritage. Mon père ayant touché la grosse p...
Evaluation biens meubles
Bonjour, Le notaire nous conseille d'évaluer à 5% la valeur de biens meubles dans le cadre de la succession de mon père. Je souhaiterais savoir si...
Usufruit à un étranger à ma succession
RésoluBonsoir, La question d'un internaute m' interpellé. J'ai dans mon actif une maison secondaire ainsi qu'un studio que je loue à mon filleul.Ces bie...
Contrat de révelation
j'ai reçu un contrat d'un généalogiste qui au départ me propose de signer son contrat si je veux en savoir plus(en lettre simple). J'ai pris conseil ...
Donation
Bonjour, Ma mère veuve âgée de 81 ans souhaite faire une donation à ses petits enfants. Nous sommes 2 enfants, ma soeur a 3 enfants, j'ai 1 enfant. ...
Vente d'un bien en usufruit
ma mère est usufruitière a 1/4 des biens de sont mari dcd, décision établie chez le notaire depuis 1993. En 2013 il y a eu une vente d'un terrain elle...
Vendre un bien immobilier donner de son vivant
Bonjour,je suis en couple depuis plusieurs années avec mon ami et nous avons un enfant de 4 ans,mon beau pere(65ans) ,pere de mon ami a souhaité de so...
Heritage
RésoluBonjour,dans ma famille, certains se posent beaucoup de questions sur l'heritage de notre oncle. voilà la situation, notre oncle et notre père sont 2 ...
Droits de succession - décès 2012
Mon mari est décédé en janvier 2012. On m'avait fait comprendre en ce moment-là que l'épouse était totalement exonérée de frais de succession. Suite a...
Délai pour réclamer une sucession
RésoluBonjour, mes grand-parents paternels ont divorcés alors que mon père n'avait que 4 ans et il n'a depuis jamais revu son père. j'ai souhaité savoir ...
Assurance-vie-quasi-usufruit
Bonjour, la clause de quasi-usufruit pour le conjoint survivant empêche-t-elle aux enfants bénéficiaires d'une assurance-vie de bénéficier des abat...
Cantonnement entre soeur et frère pour succession de notre tante
Bonjour, Ma soeur (sans enfants) et moi même avons perdu notre tante (dont nous représentions la seule famille). Celle-ci a désigné ma soeur comme ...
Aspa
nous sommes 2 heritiers ma mere qui vient de déceder il y à 4 mois percevait le fond de solidarité qui venait compléter sa petite retraite le montan...
Legs à un tiers
Bonjour L'épouse de mon grand père décédé souhaite me transmettre une partie de son bien en évitant les frais de succession. Sa soeur est son hérit...
Bénéficiaire assurance-vie
Bonjour, Avant son décès maman nous avait dit (à ces 5 enfants) qu'elle avait souscrit des assurances vie à ses enfants. Nous n'avons rien trouvé chez...
Déshériter son enfant unique au bénéfice de son petit fils uniqu
Bonjour, voilà ma question, je suis en conflit avec mon père uniquement sur des questions humaines,ce que je veux dire par là s'est qu'il est ce qu'...
Après une donation peut on vendre peu importe le prix
Bonjour, Voici ma situation : Mon père m'a fait une donation d'un terrain non bâti et une donation identique à mon frère. Ce terrain je l'ai vendu 10...
Renseignements pour vente maison urgent
bonsoir, mes parents m'ont fait donation de la nue propriété de leur maison en 2001 car ils divorçaient et mon père a tout abandonné au profit de m...
Retrouver des héritiers surprises.
Bonjour Le concubin de ma mère est décédé. Ils vivaient ensemble depuis +- 40 ans. En faisant le tri dans ses papiers, j'ai découvert qu'avant de co...
Succession
Bonjour, mon grand pere es decede je n etait pas au courant et ma grand mere est en maison pour la maladie mental ma tente es la seul vivante aujour...
Donation
Bonjour, Je suis curateur de mon père, il souhaite me donner une somme d'argent (25000,00€) pour éviter les frais de succession (il possède 1 assur...
Assurance vie gmo poste avenir
RésoluBonjour, je vous sollicite aujourd'hui pour un problème qui me tracasse énormément : ma tante par alliance m'a mis en bénéficiaire dans le cadre d'un...
Fille adoptée par mon oncle
Mon oncle (le frère de ma mère, m'a adopté il y a 4 années) car il n'a aucune famille à part moi Quand j'étais enfant, c'est lui qui subvenait à mes b...
Droits de succession
Bonjour, la tante de mon mari est décédée, elle était veuve et sans enfants, de son côté elle n'avait qu'une soeur la mère de mon mari (qui est déc...
Acte notarie pret familial
Bonjour Voici mon "problème" Avec mon mari nous avons acheté une maison avec jardin il y a 7 ans nous avons un crédit sur cet achat. la maison est ...
Peut on faire une division parcellaire sans bornage
FerméBonjour, Nous devons partager un terrain.Est on obligé de faire appel à un géomètre pour borner le terrain qui va être vendu. Merci pou votre répon...
Don manuel comment ça marche
Bonjour, Ma grand mère a 90ans elle souhaite donner à ces 2 enfants et à ces 4 petits enfants un don manuel. Je voulais savoir si cela était encore...
Loi du 23 juin 2006
Bonjour a tous, Mon beau pere a fait deux donations d'une sommes d'argent en 1999 et 2007 a sa fille " mon epouse" Celui-ci invoque ce jour Une su...
Succession véhicule
Bonjour, J'ai une question relative à la succession et j'ai besoin d'aide face à des informations contradictoires. Mon grand père, décédé la se...
Sucession sur pee
RésoluBonjour, Au décès d'un titulaire d'un PEE, cet actif rentre t- il dans la succession ou est il totalement exonéré de frais de successions pour les ...
Succession
Résolubonjour, je envoyer au Impots des non residents un formulaire remplie pour la succetion des mes parent décéder a Menton France. concerne un compte...
Impossible de payer une succession
Avec ma soeur nous etions proprietaire moitier moitier d' une maison . Suite à son deces je ne peux payer les droits de succession et ne sais que fai...
Donation sans lien de parenté
un ami qui n'a aucun lien de parenté avec moi peut-il me léguer sa maison ? S'il ne peut pas que doit -il faire pour que ça me revienne?
Heritage
je dois heriter dune maison dassurance vie ect je suis sa cousine germaine combien doisje paye de frais de succession davance je vous remerci madame
Donation a fils
RésoluÂgé de + de 80 ans, combien puis-je faire don a un de mes enfants sans justificatif? Merci pour votre réponse cordialement
Enfant d un premier mariage
bonsoir mon papa est décédé au mois d aout dernier il a un enfant d un premier mariage il c est marier avec maman sous le régime de la communauté ma m...
Adoption simple
Salut à tous, Mes arrières grands parents, appelons les Bernard et Marie ont laissé un patrimoine considérable à leur mort. Ils ont enfanté 9 frères ...
Declaration de succession
Bonjour, Cela fait 20 mois que mon père est décédé, suite à de multiples désaccords avec mon frère et ma soeur la déclaration de succession n'a tou...
Acte de notoriété pour prévoyance si renonciation à succession
Bonjour, J'ai cru comprendre que l'on pouvait toucher la prévoyance même en cas de renonciation à la succession (de mon père). Or l'organisme gé...
Donation déguisée
Bonjour, Pouvez-vous me donner votre avis sur le bien fondé de ma démarche. Mariée sous le régime de la séparation de biens, je suis en instance ...
Peut on refuser une avance sur héritage
Bonjour, Mon père à hérité il y a peu d'une somme de ses parents décédés, ma soeur demande pour un achat immobilier une part de cette héritage ( ava...
Impot sur maison
suite a un heritage d un cousin le notaire dit a la famille que nous devons payer des impots sur sa maison sur le prix de l estimation j ai toujours c...
Vente d'un bien veuve avec enfants
RésoluBon Soir veuve avec 2 enfants majeurs je souhaite vendre un bien : ai je le droit ? Comment se repartit la somme , Avec mes remerciements
Heritage entre ma soeur et mon frere
boujour le mari de maman est decedee en premier deus an apres maman vend deus maison etfais construire une nouvelle maison sur le terrain de son ma...
Succession/dossier surendettement
bonjour;j ai monté 1 dossier de surendettement en Septembre 2013;il a été recevable en Novembre. Mon père est décédé le 31.10.13 et ma mère souhaite ...
Donation de parts à des étrangers sans l'accord de l'indivisaire
Bonjour, Ma soeur et moi sommes copropriétaires indivis d'un appartement. Quand elle a voulu vendre ses parts à un frère en 2012, j'ai répondu par h...
Les droits du donataire
je souhaite vendre mon terrain acquis par donnation. ma mere qui a l usufruit est favorable a la signature. dois je demander a mon frere et ma soeur l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...