Succession
mes grands parents veulent nous donner une somme importante pour nous aider dans un achat immobilier. mes gp sont en froid avec ma mère (leur unique...
mes grands parents veulent nous donner une somme importante pour nous aider dans un achat immobilier. mes gp sont en froid avec ma mère (leur unique...
Une grand-mère veuve peut-elle donner sa maison à un de ses deux petits enfants avec l'accord de toute la famille? Merci pour les informations!
mon père est décédé il y a 4 mois et je pense que ma belle mère met tout en oeuvre pour que je touche rien et que tout revienne à elle est ma demie-so...
sur onze conseillers combien doivent démissionner pour revoter
Bonjour, Voici ma question (il ne me semble pas avoir trouvé de question similaire): Que faire quand le L.U. n'a pas distribué les parts à chacu...
Bonjour, je viens de recevoir une lettre de la CNP me désignant comme bénéficiaire d'une assurance vie faite par mon parrain. Après plusieurs con...
Bonjour, Voila est il possible desheriter un de ses enfants a cause d'un desaccord? Mes parents etaient séparés depuis 24 ans, lorsque mon père es...
Bonjour, J'ai un studio qui est une résidence secondaire à Paris, depuis plus de trente ans. Je voudrais savoir si mes enfants auront à payer un i...
Bonjour. Mon père est décédé il y a 4 mois. Ma mère qui est maintenant veuve, a décidé d'adopter une femme adulte de 32 ans, enfant de l'assistance pu...
Peut on modifier en faisant des travaux , un bien immobilier donne en donation
1- Mes parents sont divorcé, ma mere a vendu sa part de la maison a ma soeur d'une valeur de 45000 euros. mon pere a l'ususfruit de la maison quel ser...
bonjour, mes parents sont décédés, les biens appartenaient à ma mère , elle décède en 96 et laisse mon père usufruitier il décède en 2013 et a fait un...
décès de ma mère nous sommes sept frères et soeurs , succession régler par notaire, un frère refuse de signer le partage (argent seulement) sans aucun...
A-t-on le droit de faire un testament où il sera stipulé qu'on refuse l'héritage des parents en cas de décès postérieur au nôtre ? Je m'explique . J'a...
bonjour tout le monde,j'ai le plaisir de vous poser ma question en vue d'avoir une réponse ou un conseil de votre part.en fait,un vieux et son épouse ...
Bonjour, Notre maman est décédée, nous héritons mes soeurs, moi et notre père. Mon père a le droit à 50% de la maison et nous 4 on se partage le res...
Bonjour et merci de votre intérêt pour ma question. Voilà 3 ans que mon père est décédé et celui-ci possédait une entreprise qui nous pose à ma soeur ...
Bonjour, ma maman est décédée en janvier 2014, ne lui parlant plus depuis 15 ans. je ne connais toujours pas mes droits un mois et demi après, malgré ...
lors d'une donation mère/filles le notaire doit il fournir une copie de l'acte
Bonjour , Voila , je part du principe que ma fille à un père Et mes belles filles un autre . Il me semblerait donc normal que ma fille obtienne 10...
bonjour quels sont les possible recours pour un enfant non reconnu par l un de deux parents, en cas de succession?
Bonjour Suite au décès de mon père, ma mère qui a 86 ans décide de vendre la maison. Elle a une donation entre époux. Quelle est la part de ma soeu...
Bonjour Pouvez vous me donner quelques informations? La carte grise d'un véhicule était au nom de l'ami de ma mère décédé en 1997. Ma mère na jamais ...
Bonjour, Je viens d'apprendre que mon père est dcd et de ce fait on me demande certain papier pour faire la succession ; Ma question est de combien ...
Bonjour, En gros la question est: malgré les X% du généalogiste, est ce que le contrat qu'il vous "vend" est forcément créditeur? OU, peut on hérit...
ma mère a fait donation partage avec maintien des usufruits à son profit en 1985. Elle est décédée en 2012. Nous sommes une fratrie de 6. Ma soeur con...
Lors d'une succession nous sommes 3 légataires et l'un de nous est décédé depuis la date de décès de la personne dont nous héritons . Le règlement de ...
Bonjour, J'aimerai savoir à combien s'élève les frais de notaire ainsi que les taxes pour une donation avec usufruit d'un appartement à sa fille. ...
Bonjour, si mes parent vend leur maison de leur vivant a un de leur enfant et que les autres ne veules pas leur pard le juge qui control la curatelle ...
Issue d'un 1er lit je doit engager une action en retranchement . Mon père à changer de régime matrimonial malgré le desaccord des enfants du 1er et 2e...
Bonjour, Au secours!!! Besoin d'aide! Le 21 mars 2014, j'ai un message téléphonique qui me demande de rappeler la société de généalogiste pour ...
bonjour je suis separee de mon mari avec qui j ai de tres bons termes nous envisageons toutes les possibilites avant de divorcer pour trouver la mei...
Bonjour, je suis bénéficiaire d'une assurance vie par héritage et cette assurance me réclame pour la restitution des fonds l'imprimé 2075 A de no...
Bonjour, Je voudrais savoir s'il existe une règle dans le choix d'un notaire. Pour être plus concret, la succession comporte une donation au der...
Bonjour J'ai vraiment besoin que l'on m'éclaire !!! Nous sommes deux enfants et pour ma part je suis définitivement en conflit avec mes parents. M...
Bonjour j'ai deux soeurs ma mère et mon père sont décédé l'une de mes soeurs veux faire établir un acte de fredha par un notaire en Algérie pour rapat...
bonjour, Voila il y a 5ans je me suis séparée du papa de mes deux filles qui ont 6 et 10 ans. Il avait reçu l'année avant notre séparation une do...
Bonjour, la maman ce mon épouse est décédée en octobre 2013 celle-ci a une assurance vie BNP Nous avons envoyé un certificat de notorité et un c...
Bonjour, J'ai deux questions à vous poser, votre aide me serait vraiment précieuse car à priori mon cas est par deux fois particulier. Ma mère, ...
bonjour, je suis occupé de remplir le formulaire 2735, pour une donation entre père et fils. à la page 2, case " somme d'argent ". je ne sais pas si ...
mon papa est décédé en décembre dernier, le notaire réclame des frais de sucession à ma maman alors que celle-ci, toujours en vie, était mariée avec m...
Bonjour, Mon beau père a un cancer du pancréas. Il est marié!. Pour l'instant, rien n'a été fait au niveau du notaire sur la succession. Sachant que m...
Notre mère âgée de 76 ans,nous a quitté subitement mardi dernier, mon frère et moi avons du faire face au frais d'obseques car insuffisance sur les co...
voilà, j'ai mes deux grands parents qui sont décédé et ils étaient proprietaire d'une maison et avais 3 enfants dont 2 sont décédé. j'aimerai savoir c...
bonjour j ai une mere qui ma fait une donnation (je suis son fils) en janvier 2012 a 76 ans elle etait en pleinne forme aucun ennuie de sante partic...
Bonjour, ma mère est décédée en 2006, n'avait pas d'actif mais des crédits à la consommation, j'ai donc renoncé à la succession, aujourd'hui au décè...
Mon père, veuf , s'est remarié et a acheté, après son mariage, un pavillon, avec sa nouvelle épouse. Il vient de décéder et ma belle-mère va vendre ...
Bonjour Mon pere est decedé il y a 2 semaine! J'ai effectuer une renonciation des actifs et des passifs! J'ai 3 enfants mineur je souhaite ef...
Bonjour, Je suis française travaillant et résidant en Belgique depuis 25 ans. Mon père français également est en fin de vie en France. Mes frères...
Bonsoir, Mon père vient de décéder, la résidence principale revient à ma mère les formalités notariales ont été faites avant le décès de mon père a...
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