Les discussions
Paiement de travaux
Bjr voila apres le deces de nos parents nous sommes 3 a heriter de leur appartement Ma soeur y habite depuis 2012 , deces de mon pere, elle prend a s...
Frais suite à une succession
Bonjour à tous les intervenants de ce forum. Mon dernier parents est décédé il y a 3 ans, laissant son immeuble d'habitation (maison et jardin) en ...
Légataire universel
Bonjour , je suis héritière par ma mère décédée en 2002,elle avait des liquidités bloques jusqu'au deces de mon beau père puisque beneficiant de l'...
Heritiers premier mariage suite donation dernier vivant
RésoluBonjour, Mon père, divorcé avec 4 enfants (ma mère décédée par la suite), s'est remariée en se donnant au dernier vivant et vivait jusqu'à sa mort d...
Tout laisser au dernier vivant
Bonjour, je voudrais savoir si par un testament olographe ma femme ou moi pouvons laisser tous nos biens au dernier vivant en propriété exclusive? Si...
Mariage sans contrat et achat immo
RésoluBonjour, J'aurais voulu savoir si j'achetai un terrain et faisais construire avec l'argent de la vente de ma propre maison d'avant mon mariage et q...
Parcelles en indivision
RésoluUn membre de ma famille veux faire un détachement de parcelle alors que la succession n'est pas terminé . Cela est faisable ? Merci .
Fiscalité et donation
RésoluBonjour à toutes et tous j'envisage avec mon épouse de faire une donation au dernier vivant. Nous sommes mariés sous le régime légal et avons 3 e...
Quel risque pour ses enfants à mettre un bien en viager
Bonjour, Est il judicieux de mettre son bien en viager alors qu'on a des enfants ? ou alors léguer le bien sachant qu'ils devront payer des frais de...
De l'aide svp spoliée
Bonjour, Mon papa est décédé le 16/08/2010 sa compagne à ce moment (ni mariée, ni pacsé) s'est occupée des démarches obsèques , j'ai reçu un avis no...
Quels droits d'une usufruitière face à une nue propriétaire
Bonjour ma mère est usufruitière moi meme nue propriétaire cela fait 30 ans et 5 mois que j habite le bien elle n a jamais fait de travaux et comme...
Héritage
il y'a un soucis qui me tracasse et je voudrais avoir vos réponse, j'ai deux filles pas de garçon nous avons un appartement au nom de mon mari, je vo...
Promesse de vente d'une maison en indivision... refus de signer
Bonjour, Une maison est en indivision entre une mère et ses deux fils. Une promesse de vente est signée par les trois. Un des frères ne veut pas...
Le loyer en indivision est il rétro actif et faut il un bail?
RésoluBonjour J'habite une maison que je possède en indivision avec mon ex. Celui-ci est parti il y a 5ans. Les deux premières années j'ai essayé de ven...
Facture indivision
A 5 enfants, nous avons une maison avec un grand jardin en indivision (mise en vente). Des travaux de jardinage ont été réalisés pour une somme de 835...
Succession en polynésie
Bonjour. Je souhaite m'installer à Tahiti pour ma retraite, et ne rien garder en France. A ma mort, quelles règles s'appliqueront pour ma succession, ...
Vente aux enchères et indivision
Voilà, une maison a été mise aux enchères par décision de justice suite à un litige avec les voisins, aux aussi propriétaire d'une maison. Le litige é...
Donation entre frère et soeur
Résoluje voudrais savoir s'il est possible de faire une donation a ma soeur cet a dire l'appartement que je possède dans la maison construite avec ma soe...
(héritage) récupérer l'argent pris par belle mère
Résolubonjour, mon pére et décedé le 14mai 2009 et le 12 mai 2009 ma belle mere a retirer de tres grosse somme d'argent sur plusieurs comptes mon pere etait...
Usufruit
Bonjour Mon épouse (58 ans) et moi (57 ans) divorçés tout les deux nous sommes remariés il y a près de trois ans (en 2010). Elle a un enfant et m...
Question concernant une succession
Bonjour, J'essaie d'aider une amie mais je ne suis pas sure de moi au niveau de ma compréhension. Je ne suis pas sure de comprendre de façon correct...
Peut il refuser de me vendre sa part
Bonjour, voici mon problème, mes parents ont construit une maison, mon père est décède, ma mère a l' usufruit donc mon frère et moi avons la nue propr...
Testament holographe avec executeur testamentaire, suites
Voilà, j'établis un testament Olographe avec exécuteur testamentaire, je le fais enregistrer au registre des testaments par un notaire; je souhaite s...
Récompense
Bonjour, mon père s'est remarié avec un contrat de mariage. Avant le décès de ma grand mère qui était en maison de retraite, mon père a vendu tous...
Changement de situation lors d'une succession
RésoluBonjour, je suis actuellement en pleine finalisation de succession mais helas ma mere viens de deceder la situation 1) nous avons vendu la ...
Donation au dernier vivant
BONJOUR Pouvez vous me dire si une donation au dernier vivant et la meme chose que la donation entre époux Merci
Succession automobile gagée (canada)
Bonjour, Ma mère est décédée, elle avait un véhicule financer par la banque. La valeur marchande du véhicule est de 7000$ et il reste 6 ans à payer...
Bénéficiaire d'assurance vie
Bonjour, Je me présente. Je m'appelle Marie, j'ai 28ans et je n'ai malheureusement aucune notion de droit. C'est pour cela que je poste mon message...
Succession pars une communaute univeselle
je suis fille unique, mes parents ont fait une communauté universelle , ils m'ont déjà donné une maison d'une valeur de 120000 euros maman souhaite d...
Usufruit de la belle-fille veuve
Bonsoir, Je souhaite vous poser une question au sujet de l'usufruit de la belle-mère et les droits de sa belle-fille veuve sans enfants. Décès bell...
Succession pour un enfant
bonjour, je voudrai savoir si cela est possible que sur un testament on peut léguer le bien a un enfant et en déshériter les autres
Renoncer à ses droits de succession
Bonjour à tous, Mon pere est decedé il y a un mois et je suis fils unique. Lors de notre visite chez le notaire avec ma mere il a été question de l'i...
Succession
bonjour ma mère est décédée fin janvier 2013 et nous sommes passés devant le notaire mes frères et ma soeur le 23 septembre afin de signer la successi...
Meubles
RésoluBonsoir, voilà ma question ma mère a perdu son conjoint en juillet 2013. Ils n'étaient ni marié ni pacsé. ils avaient certains meubles en commun et...
Majorité des 2/3 pour une vente
Bonjour, Nous sommes 5 héritiers dans une succession difficile . Rien n'a été fait depuis 4 ans. Des biens immobiliers devraient être vendus, car ...
Droit de retour
Bonjour. J'ai 93 ans. Il y a quelques années avec mon épouse ( toujours vivante), j'ai donné une parcelle attenante à la notre à un de mes 3 enfants m...
Deces du père
Que peut réclamer lors du deces de son père remarié sans compte bancaire ou postal un enfant majeur. Le jour du deces il y a le salaire du mois et un...
La poste : personnel incompétent ?
Bonjour, En résumé : ma mère était désignée bénéficiaire d'une assurance vie à La Poste de cousins très âgés. Ces derniers lui avaient toujours dit -...
Ainesse
Ferméen temps que cadet d'une fratrie qu'elle législation s'applique en droit de succession et mon aînée peut il me confier son droit d'aînesse ?
Revenus de la nue propriété
Une personne nue-propriétaire d'un bois réalise une coupe de bois et la vend à son profit. Comment l'usufruitier peut-il récupérer le produit de la v...
Succession
nos parents ont 2 maisons, l'une dans laquelle ils vivent, et une autre dans laquelle vit ma soeur en location. Ils ont décidé de faire une donation ...
Donation d'une maison fait par le conjoint survivant aux enfants
Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 ans et j'ai hérité de sa part ma mère gardant la sienne ainsi que l'usufruit des 2 maisons (une habitable e...
Non paiement d'usufruit sur une somme d'argent
Bjr en quelques mots voici la situation, lors du décès de mon père, mon frère à demander à avoir sa partie de sa part d'héritage. il devait alors pay...
Droit de succession
Bonjour, alors je viens d'hérité de 10448 € en tant que petit-neveu de la personne defunte , j'ai beau lire les documents du notaire ( déclaration...
Pc non valide .faire détruire? refuser propriété?
Bonjour, Propriétaire unique d'un terrain et de ma maison principale nous avons fait construire sur ce même terrain une petite maison. C'est mon mar...
Part sur donation et sucession entre deux freres
Bonjour, Mon père vient de décéder et ma mère est en vie. Elle va de ce fait récupérer les biens de mon père et elle souhaite faire les papiers d...
Rompre l'indivision
Bonjour, nous sommes 3 freres qui voulons rompre l'indivision , le choix des biens a ete de commun accord mais devant notaire l'un devant soulte c...
Héritage tante / nièces
Bonjour, Ma tante est décédée, elle n'a pas d'enfant, mais nous sommes 3 soeurs. Elle a rédigé un testament afin de donner la totalité de son héritag...
Quel délai pour accepter une succession
Résoluje devrais signée le 20/09/2013 la succession bancaire de ma mère décédée le 29/11/2011 je viens de demander un délai de réflexion au notaire j'a...
Droit du légateur universel face à une belle mère
Bonjour, mon papa vient de décédé et je voulais savoir étant légateur universelle avec ma soeur mon père a mis usufruit de la maison ainsi que le mobi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...