Forum Donation-Succession

Bonsoir, j'aimerai connaître à quel montant s'élèveront les frais d'une donation partage d'une valeur totale de 100 000 € (50 000 € à chacun de nos ...

Bonjour, J'ai hérité d'une maison pour laquelle mon père avait fait une donation en 2000. Si j'ai bien compris je dois attendre 2030 pour ne pas pay...

Bonjour , mon père est décédé et il a légué " la nue-propriété de la quotité disponible "de sa succession à ma soeur et en cas de décès de ma mère ...

Bonjour, quels sont les droits et obligations d'un porte-fort

Bonjour, La succession en question est ouverte et traine depuis plusieurs mois. En effet, le notaire en charge de cette succession nous demande de ...

bonjour, Suite au décès de ma mère je me trouve en litige avec mes frères concernant la succession. Mes frères ont fournis au notaire qui s'occupe d...

Nous avons fait une donation au dernier des vivants, Le parent survivant peut-il vendre sa maison en toute propriété sans demander l'accord des enfa...

Bonjour, Nous souhaitons aider notre fille à rembourser une partie de son prêt étudiant par anticipation afin d'en diminuer les mensualités. Il s'agi...

Bonjour Mon pere est decedé en 2010, ma mere a touché un trop percu de la retraite à mon pere Aujourd'hui ma mere est decedee, je dois rembourser le...

Bonjour , Je viens d apprendre le décès de la femme de mon père ,celui ci est décéder il y a 15 ans et lorsque je l avais contacter pour faire valoir...

Notre Tante décédée en février 2012 a désigné comme "héritiers" bénéficiaires de son assurance vie les 2 enfants (jj et jp) de sa soeur aînée (décédée...

Bonjour, suite à la sucession d'un bien immobilier entre ma mère et trois enfants que nous sommes,ce bien n'étant fini de payer,à qui revenait la char...

bonsoir pouvez vous me renseigner sur le point suivant: mes parents ont fait leur succession il y a plusieurs années en partagent leur maison en don...

Je viens d'acheter un bien immobilier, mitoyen d'une maison dont la propriétaire est décédé sans hériritier. Le terrain sur lequel se situe sa maison...

Bonjour, mon grand pere a achete un caveau duree illimite il y a quelques annees. Il y est d'ailleurs enterre ainsi que sa femme et sa fille. Celui-ci...

Bonjour, Ma femme et moi sommes mariés et avons un fils. Nous avons fait un contrat de mariage en ce qui concerne la maison qui m'appartient. J'ai...

bonjour Lors d'un décés,combien de temps après les comptes à la banque sont-ils bloqués et qui s'en occuppe??? et le notaire es...

Bonjour voici mon souci Ma mère est décédée en 1999, mon père vient de décédée en 2013, nous avons entamé une succession pour notre père , en trian...

Bonjour, je voudrais savoir mon père me dit que le jour où il me laissera son exploitation il veut me faire un fermage jusqu'à qu'il décède sur tout s...

Bonsoir Nous avons un fils unique marié , ma femme est fille unique également mais elle est trés malade , elle est nue - propriétaire d'une maison ...

Bonjour, je voudrai avoir des renseignements bien concrets suite à une nouvelle que je viens d'apprendre. En effet, un ami de longue date souhaite me ...

Bonjour ma soeur et moi avons reçu en héritage chacune 1 appartement dans la même maison. Mes parents occupent l'appartement de ma soeur dont ils con...

Je désire vendre un studio sur la cote d'azur que j'ai reçu en donation partage en 1996 Ma mère veuve âgée de 83 ans en est l'usufruitière et je joui...

Bonjour, Lors de l'achat de notre première maison , nous avions fait une donation entre époux. Depuis , nous avons cette maison et nous en avons ra...

Bonjour , Nous héritons d'un oncle célibataire sans descendance. Le notaire a laissé l'ensemble des liquidités sur les comptes en banque plus de...

Bonjour, merci d avance de votre aide, voici mon probleme je suis passer devant notaire en 2009 lors de la mort de mon grand pere, ce dernier en fa...

Bonjour, Après 12 ans la succession de mes parents n'est pas terminée. Mon frère et sa fille ont renoncés à l'héritage. Seulement il faut que la pet...

Bonjour Je souhaite payer un terrain dont mes enfants deviendraient propriétaires directs, est-ce possible. Mes enfants devraient être en indivision ...

mon pére est décéder le 4 décembre ma belle mére refuse de me communiqué le nom du notaire comment puis je le retrouvé?

Bonjour, il y a 20 ans, mes parents ont fait une donation partage à leurs 3 enfants.. Ma soeur a hérité en pleine propriete d'un commerce ( fonds et ...

Bonjour, J'ai appris au décès de ma mère qu'elle avait perçu de l'argent provenant d'une société familiale dans laquelle ma soeur et moi avions re...

Bonjour, je rencontre un problème avec mes neveux, héritier par représentation de mon frère. en effet, au décès de ma mère, la maison laissée p...

bonjour, ma mère décédée en juin dernier a laissé 2 assurances vie, après plusieurs mois j'apprends qu'une des deux assurances a comme clause bénéf...

bonjour marié avec contrat de mariage et donation aux derniers vivant, pas d'enfant en commun la maison m'appartient et j'ai fait un testament en fave...

Bonjour, Mon frère est décédé en Belgique dont j'ai réglé les frais d'obsèques. Mon frère ayant laissé des dettes et un créancier s'étant manifest...

Bonjour, Mes parents aujourd'hui décédés avaient souscrit une assurance-vie par le biais de la Caisse d'Epargne. C'est assurance s'appelle YOGA et...

Bonjour, Imaginons qu'après une donation partage, le couple donateur se sépare : la donation partage est-elle annulée de fait puisque le divorce se...

Bonjour, voici ma question : mes beaux-parents ont fait une donation à mon mari de leur vivant (ils le sont d'ailleurs toujours). Est ce que j'ai dr...

Bonjour, Second d'une fratrie de 5 frères, je souhaiterai sortir d'une indivision qui dure depuis le décès de notre mère, en septembre 2011, et dont ...

Bonjour, je viens de perdre mon père qui à laissé un héritage ( une somme d'argent placé sur plusieurs comptes ) dont je n'en connais pas moi même le ...

Mon mari et moi sommes propriétaires d'une maison que nous habitons et nous voudrions faire une donation partage à nos deux fils afin de leur éviter d...