Les discussions
Déshériter un enfant
mon mari a un enfant d'un premier mariage et nous avons un enfant ensemble. nous avons donner un petit terrain a notre fille tout en informant son pre...
Donation, usufruit, divorce
Bonjour, Nous avons fait donation à nos enfants de notre habitation principale et en avons gardé l'usufruit. Puis nous avons divorcé et je suis re...
Sci familiale
RésoluBonjour, une sci familiale dispose d'actifs financiers résultant de la vente d'un bien immobilier ( environ 180 000 euros). Le conjoint survivant po...
Succession sans contrat
Bonsoir, mon papa vient de décédé, il est le seul héritier nommé sur un acte notarié. Mon papa est marié (sous le régime de la communauté aux ac...
Contestation testament authentique
RésoluBonjour, Mariée depuis 2001, mon mari et moi-même nous étions consentis une donation au dernier des vivants. Mon mari, atteint depuis janvier 20...
Droit ou pas droit à l'heritage
RésoluBonjour, Qu'en est-il? Au décès de notre mère, nous (ses enfants) avons refusé l'heritage. Recemment, c'est notre grand mère qui vient de décéder. ...
Succession: oubli d'un bien
bonjour au décès de mon grand pere le notaire a oublie la valeur de la maison dans la succession. mon pere(seul enfant) n a eu qu une somme d argent...
Partager entre heritiers
Résolu/FerméBonjour. 2 heritiers frère et soeur (parents décédés). Le frère a hérité par testament des 2/3 de la part de sa mère. comment faire partage d'une p...
Leg avant pacs
Bonjour, Mon père avait fait un testament dans lequel il léguait à son décès , un appartement , à sa "copine " ils se sont pacsé un an après ...à so...
Héritage d'une indivision avec usufruit
mon beau père décédé avait acheté pour 2/3 une maison avec sa compagne. ils étaient ni mariés ni pacsés, il lui a légué par testament l'usufruit sur s...
Patrimoine successoral au concret
Bonjour, Remarié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec une femme divorcée avec 3 enfants et moi 2 du premier lit. Nous avons fai...
Utilisation de la quotité disponible
Ayant un enfant et un petit enfant est il possible de d'attribuer la quotité disponible ( dans ce cas la moitié) à mon PETIT ENFANT ? La partie réserv...
Don manuel et achat maison
Bonjour, Je viens de faire un don manuel à une de mes filles (trois filles adultes) pour l'aider à constituer son apport personnel pour l'achat d'une...
Maison
Bonjour, je voudrais savoir j'e vais acheter une maison c'est a dire les pare de mes freres je vis avec une copine aurai je le droit de lui donner ...
Droit aide judiciaire- succession
je crois qu on ne peut beneficier de l aide judiciaire dands le cadre d une succession;pouvez vous confirmer ou infirmer svp merci
Inventaire- succession- frais
La loi encadre -t-elle le coût d'un inventaire des meubles pour une succession ? Mon notaire me facture 400 euros pour l'inventaire, 400 euros pou...
Bénéficiaires d'une donation-partage
Bonjour, Mes parents ont fait une donation-partage il y a quelques années de biens immobiliers (biens propres et biens communs), répartis équitable...
Donation nu propriété a un enfant mineur et aide notariale
Bonjour, Je suis propriétaire en indivis avec mon ex concubine de deux studettes en région parisienne d'une valeur totale de 160.000 €. ce qui fait ...
Succession de ma mère
Bonjour, Ma mère est décédée il y a deux ans et était propriétaire en indivis d'un terrain agricole, héritée de ma grand'mère, décédée aussi. Au...
Contrat d'assurance-vie
Bonjour, Ma fille Marine a un contrat d'assurance-vie qui vient d'avoir 8 ans. Ce contrat est dans une banque en Bretagne et nous vivons dans le Sud....
Succession- assistance avocat
bonjour, en plein dans une succession très difficile, au sein même des héritiers, un de mes frères est passé par un huissier pour convocation à assist...
Succession maison de retraite
Résolumon ex mari décédé était fils unique , son père 90ans vit avec sa nouvelle belle fille( ils ont l usufruit de la maison) il n y a pas d enfant issu de...
Succession coemprunteur non pacsée
Bonjour, Notre fille non pacsée sans enfant avait fait un emprunt avec son concubin pour construire une maison. Suite à son décès il possédera la m...
Renoncer à un héritage
Bonjour, Nous avons pris contact avec un notaire pour une succession. Comme c'est un cas complexe, il nous a dit ; çà va etre un himalaya à gravir...
Modification régime matrimonial
Bonjour, nous envisageons d'opter pour le régime matrimonial universel le notaire nous a indiqué que le montant total s'éleverait à 3.000 euros. Cette...
Succession de notre mère
Bonsoir, J'aimerai avoir un renseignement au sujet de la succession de ma mère DCD en 2001, ma soeur et moi-même sommes d'un premier lit. Ma mère s'...
Erreur de prénom sur assignation
Bonjour, Nous sommes en indivision sur la propriété d'un appartement suite à une succession. Une de mes soeurs souhaite demander la vente aux ench...
Succession
mon père vient de décédé ;juste avant il s est marié;il possedait une maison;nous sommes trois enfants mais pas issu de ce mariage;avons nous droit en...
Valeur de l'usufruit
Bonjour. Je voudrais savoir comment doit se répartir l'usufruit de la vente de la maison familiale? Au décès de mon père en 1983 ma mère a hérité ...
Donation entre époux
RésoluBonjour, Ma concubine de l'époque et moi avions acheté un terrain ensemble il y a 2 ans au mois de mai, mais à son nom car je ne pouvais pas emprunte...
Frais de succession
RésoluBonjour, mon père est décédé en août 2013, ma mère vit toujours dans le pavillon acheté avec mon père et mon frère voudrait vivre avec elle et donc me...
Achat part héritage- donation
bonsoir. je vais acheter les parts de la maison a mes frère je vis avec ma copine je vais me pacser apres avoir signer aux notaire aura t'elle droit a...
Correspondance difficile avec le notaire !
Bonjour, depuis 2mois ,nous essayons de joindre au téléphone le notaire ou (clerc de notaire) et nous n arrivons plus a avoir qui que ce soit !! ...
Usufruit
Notre mère est décédée il y a deux ans, propriétaire de sa maison je sais qu'elle a laissé l'usufruit à mon frère qui vivait avec elle. Je ne suis ...
Part d'un indivisaire décédé
bjrs je voudrais savoir a qui reviens la part d'un indivisaire qui est décédé et marié sans héritiers direct. Merci .
L usufruit
RésoluBonjour mon mari et sa soeur ont perdu son père en 2006. sa conjointe ( re mariage) a l'usufruit sur la totalité, elle a décidé de vendre la maison ....
Peut-on déshériter son fils?
bonjour, j'étais veuve depuis plus de 20 ans, je me suis remariée l'an dernier, j'avais achetée une maison, lors de mon remariage, j'ai choisi "donati...
Assemblée générale
Bonjour, Dans une SCI familiale,,si une associée non majoritaire n'approuve pas les comptes lors d'une assemblée générale,cela bloque t'il la réunio...
Donation partage d'un bien immobilier contestation
Bonjour Ma mère nous fait une donation (partage 4 enfants) d'un bien immobilier en 1997.j'ai racheté leur part à mes trois soeurs.A l'occasion de l'ou...
Indivision
Bonjour, Nous avons hérité, ma soeur et moi, de 3 biens immobiliers d'un montant estimé à l'époque, à environ 330000euros. Nous sommes en indivisio...
Imposition héritier direct
RésoluBonjour, Ma mère vient de DCD. j'aurais voulu savoir quel serait le montant de l'imposition. Elle à 40 000€ à la caisse d'épargne et son apparteme...
Donation-partage
FerméBonjour, Suite aux messages de Condorcet et de Roudoudou concernant ma situation, je voulais leur demander également la différence entre partage e...
Succession en desherence
RésoluBonjour, J'ai été instituée légataire universelle, il y a de cela 22ans. Suite à des erreurs de la part du notaire, je n'ai jamais touché mon hé...
Droits et devoirs des detenteurs de compte commun
Bonjour, J aimerai savoir si l argent depose sur un compte commun est imposable en cas de deces de l un des codetenteur du compte. Merci d avance!
Donation-partage
RésoluBonjour, Devant un dossier de "surendettement" introduit devant la B de F celle-ci me demande "à quoi correspond la donation-partage faite en 1996"...
Tante cupide
Mon grand-père est décédé cet été à l'âge de 103 ans. Bien qu'il ait eu la réputation d'être assez fortuné il ne laisse quasiment rien comme héritage....
Défences d'éléphant
FerméBonjour, j'ai hérité récemment de défenses d'éléphant. Mon père à vécu en Afrique pendant de nombreuses années et il les a ramené avec lui en 1962. ...
Don à un enfant majeur
RésoluBonjour. Je sais qu'il est possible de donner à un enfant majeur jusqu'à 31865euros sur 15ans en étant éxonéré des droits de mutation Supposons qu...
Option 5% de meubles et meublants
RésoluBonsoir.... J'essaie d'être clair, mais bon...?! Dans le cadre de la succession de ma belle-mère, les héritiers se demandent comment cela fonction...
Droits de mutation après une reduction?
Bonjour, Un donataire, héritier réservataire, reçoit une part très importante du patrimoine d'une famille, les 3/4. Il paye donc des droits de mu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...