Les discussions
Assurance vie et communauté universelle intégrale
RésoluBonjour, Ayant mon épouse et moi chacun un contrat assurance vie de plus de 10 ans avec la clause habituelle (en premier le conjoint et ensuite no...
Succession et compte joint
Bonjour, comment se passe la succession d'un compte joint entre un fils celibataire sans enfant et sa mere sachant que le defunt a un frere -- ...
Expulser mon neuveu logé à titre gratuit
bonjour suite à la succession de mon père, ou il avait fait la donation au dernier vivant pour ma mère. seulement voilà depuis ma mère loge gratuite...
Donation mere enfant quelle taxe si sup a 100 000 £
RésoluBonjour, merci d'avance pour vos conseils j'ai une eut donation y a 6 ans de ma mère qui a moins (de 80 ans et moi plus de 18 ans ) valeur 60 ...
Deshériter un enfant sur trois
Résolubonjour, je vais essayer de ne pas perdre en détails mais vous placer la situation rapidement. les parents de ma mère ont divorcé lorsque celle ci ...
Indivision non respectée
Bonjour, J ai achete une maison contenant 2 logement avec ma fille et mon beau fils.ma fille edt decedee l annee derniere.pour permettre a mon beaufi...
Dette fond de solidarité vieillesse
mon grand père percevait le fond de solidarité vieillesse, à son décès les sommes à restituer sont demandées à ma grand mère vivant avec lui puis dans...
Abus de faiblesse ???
FerméBonsoir C'est moi qui gère les finances de ma mère. Sur mes conseils et en accord avec mes 3 frères Ma mère nous a fait un don manuel ...
Infos concernant bail à ferme
bonjour suite au décès de notre père en mars 2010 la succession n.ai toujours pas résolue par apport a des terres agricoles .nous somme 6 héritiers...
Legs particuliers
Bonsoir Je suis légataire particulier m'incombe t-il de payer au prorata du biens que je reçois - Frais d'acte de déclaration de suc...
Compte bancaire suite à un décès
Bonjour, Mon père est décédé récemment et la banque en a été informée. Ces comptes bancaires sont bloqué à ce jour. J'ai un frère et ma mère e...
Délai du notaire d'informer les héritiers
Bonjour, pouvez vous me preciser s i y a un delai pour être informés par le notaire en tant que legataire particulier d un testament authentique ...
Pacs ou mariage: conséquences sur succession en cas de décès
bonsoir, actuellement, je vis en union libre. Je possède une maison. Il y a 3 enfants de mon côté et un de ma conjointe. Quels seront les droits...
Succession testament authentique
bonjour -Que fait un notaire lorsqu'il a redigé un testament authentique? le garde t il dans son étude? l enregistre t il ? où? - et Lorsque l...
Succession problématique
RésoluBonjour à toutes et à tous Notre mère doit rentrer en maison de retraite et ses revenus ne sont pas suffisants .Sa maison va être vendue elle est p...
Relevé de compte notaire
RésoluBonjour, Lors du règlement de la succession, le notaire a retenu une somme d'argent pour les frais en particulier les taxes et impôts liés à cette s...
Usufruit 100% du conjoint survivant
Bonjour, je souhaite savoir dans le cas du décés d"un conjoint laissant un survivant et un enfant. Dans le cas de l'option 100% usufruit, faut il...
Succession en espagne
Bonjour, J'ai un ami qui vient d'apprendre que lors du décès de sa mère qui vie en Espagne et de nationalité espagnole ,lui et son frère ne pourr...
Usucapion
RésoluBonjour, Je ne sais pas si c'est le bon emplacement pour poser ma question mais je serais heureuse d'obtenir une réponse. Voilà : ma mère veut m...
Usufruit
Bonjour, Suite au decès de mon mari je possède 1/4 en PP et 3/4 en usufruit d'une maison dont m'a belle mère possédait l'usufruit et mes 2 enfants le...
Partage des biens immobiliers après un divorce suite décès
Bonjour Mes beaux parents sont divorcés depuis janvier 2012. Ils avaient achetés ensemble une maison qui n'est pas encore payée totalement. En accor...
Temps
Bonjour, Mon papa est décédé le 22 juillet dernier, combien de temps faut il pour que son notaire ouvre la succession et me convoque pour lecture ...
Comment remplir cerfa 2735
Bonjour, pourriez vous me dire pour un don de somme d'argent 70000 £ donateur mère moins de 80 ans = donataire fille unique plus de 18 ans quel ca...
Comment éviter des frais de succession trop importants
Bonjour, je suis marié depuis 2007 et nous avons un enfant depuis 2009. Je suis né en 1981 et mon épouse en 1982. Je me posais des questions concer...
Vais-je hériter des dettes de mon enfant mourant qui est majeur
Bonjour, Je vais perdre mon fils majeur atteint de grave maladie.Il a recemment fait une cessation d activité il était gérant d un hotel.Il n a aucun ...
Réception de factures après acte de notoriété
nous avons clos la succession et signé chez le notaire l'acte de notoriété. nous recevons encore des factures, commandement, ... correspondant à des ...
Héritage entre deux frères et mère sur la part du père
Bonjour, je viens vers vous car je viens de perdre mon père et les questions d'héritage arrivent.... J'ai un frère et ma mère est toujours en v...
Déblocage des fonds suite à décès de son fils.
RésoluMon fils décèdes récemment non marié et sans enfants était domicilié chez moi, pourriez vous me dire quelle est la personne qui hérite en premier, est...
Assurance vie en attente
Bonjour J'ai besoin de vos conseils. Au mois d'avril dernier je reçois le courrier suivant: Madame xxxx était titulaire auprès de notre compagnie d'...
Contestation du remboursement d'une dette
RésoluBonjour, Un notaire doit-il verser une dette à une administration suite à la vente d'un bien immobilier hypothéqué sans l'accord des 3 parties b...
Donner un bien en viager sans contestation des autres enfants
bonjour j' ai 3 enfants de 49/43/42 ans mes 2fillesque je ne voie plus depuis 23ans mon fils vit avec moi et mon nouveau mari depuis plus de 20ans i...
Droit de succession
Bonjour, Je viens d'apprendre que la seconde épouse de mon grand père est décédée en 2006. Elle avait l'usufruit sur les immeubles, mais je n'ai p...
Frais de notaire et héritiers insolvables
Bonjour, Dans une succession familiale (celle de mon frère), mes neveux sont susceptibles de recevoir des parts de patrimoine en nu propriété. Il n'y...
Enfants pas prévenu du décès de leur mère
Bonjour, Deux jeunes filles de 20 et 18ans que je connais on perdu leur mère. Le décès est survenu un vendredi matin vers 3h, leur mère été avec u...
Bijoux et donations
bonjour a toutes , la mere de mon mari est decedee , il y a 11 ans et son pere est mort en 2012, quand ce dernier a vendu la maison qu il avait achete...
Vente d'un appartement
Bonjour, J'ai eu en donation de ma mère un appartement et j'ai 2 frères et une soeur qui n'ont rien eu Ma mère et toujours en vie Je veux vendre...
Perte document d'arpentage: le numéro de parcelle reste le même
Suite à la perte d'un document d'arpentage ,une copie a ete demandée au geometre ,pouvez vous me dire le numero de parcelle reste le meme ? merci
Succession et remariage
Bonjour, Je vous explique ma situation : mon père, apres avoir divorcé de ma mère s'est remarié avec une autre femme qui n'a pas d'enfants. Mon pèr...
Droits de succession
Bonjour, Ma fille a accueilli un petit enfant placé par le juge. Elle voudrait lui permettre d'hériter d'elle a fait un testament dans ce sens. ...
Prélèvements impots sur succession
FerméQuel est le pourcentage que les impots prélèvent sur la vente d'un appartement.
Refus d'agir de la part d'un héritier.
RésoluBonjour, Dans le cadre de la succession de ma belle-mère, parmi les héritiers, l'un d'eux ne veut pas se manifester, ni répondre aux notaires, pou...
Vente partielle usufruit
Bonjour, Je suis nu-propriétaire, avec mes 2 soeurs de la propriété de mes parents dont ma mère en a l'usufruit depuis le décès de mon père. L'une de...
Contenu d'un contrat avant mariage
Je compte me marié, (aucune date de retenue) je suis fils unique, sans enfants, propriétaire non résidant d'un appartenant, acheté avant le mariage su...
Succession a ascendent
Mon fils est décédé suite a un accident ,il laisse 2 enfants de 6 et 4 ans ,il avait acquis des immeubles a usage locatif ,que nous avions financés en...
Assurance vie :beneficiaire
ma tante m'as envoyé un courrier ou elle me stipule beneficiaire de son assurance vie;maleureusement elle decede peu apres.est-ce les heritiers direct...
Déshériter ses enfants
RésoluBonjour, Mon père s' est remarié après le divorce avec ma mère, en me laissant avec ma soeur, il a quitté la région, adopté l'enfant naturel de s...
Donation
Un homme a des biens par héritage. Il a 2 enfants d'un premier mariage et un autre de son mariage présent. Avec sa deuxième épouse il est marié depui...
Fermeture de compte sans procuration
RésoluBonjour, Avant le décès de mon père , mon frère lui a vider ses comptes " Livret A ,Pep, Codevis" sans avoir de procuration de lui signer, pour tra...
Donation entre époux suivit donations enfants
Bonjour, Je vais acquérir une maison de la part de mes parents mais le propriétaire n'est que mon père. Donc je ne dispose que d'un abattement de ...
Succession et plus value
Bonjour, J'aimerais des renseignements concernant une succession et sa plus-value. Ma mère est décédée il y a 4 ans. Elle et mon beau-père (non rec...