Les discussions
Puis-je faire un prêt a la rénovation
bonjour, je suis usufruitière d'une maison et aimerais la rénover (voir transformer ) pour l'habiter avec mon fils . pour cela il me faut des fonds ...
Renonciation héritage pour personne mineur résidant à l'étranger
Bonjour à tous, Je désire renoncer à la succession de l'un de mes parents proche. Si pour mon cas la procédure semble claire il n'en ai pas de mêm...
Vehicule en usufruit
Résolubonjour, j'ai obtenu , suite au décés de mon époux un vehicule en usufruit, est ce que je peux laisser la carte grise au nom de mon époux, pour l'util...
Succession
Frais de déclaration de succession ?
Donation
Bonjour, Mon père veut faire une donation de la maison familiale à moi et ma soeur. Il a 75 ans. La valeur de la maison est d'environ 180 000 euro...
Loi espagnole sur les biens ...
Mon pere est decede en mai en france, mes parents de nationalite spagnole, habitaient en france depuis plus de 50 ans. Ils ont achete un appartement ...
Succession conjoints pacsés
Bonjour; je suis sur le point d'acheter un bien immobilier à 80% en pleine propriété, avec ma compagne qui assure les 20% restant. Nous avons chacun...
Droit de regard sur compte bancaire
Bonjour, ma mère au décès de mon père a hérité de l'usufruit d'une maison ; mon frère ne l'a jamais accepté ; au décès la maison était déjà en mauvais...
Donation à une personne sans lien de parenté ?
peut on faire une donation à une personne qui n'est pas de sa famille et que l'on a un enfant?
Dettes avant mariage
avant mariage j' ai du payer les dettes d' impôts contractées par mon mari lors de son premier mariage et j' ai du payer la pension alimentaire de ses...
Récupération par le notaire de frais sans les factures
bjr voila ma maman est décédée en 2001 et mon beau pere lui est décédé l année dernière nous sommes en pleine succession ma soeur et moi avons ...
Rente
bonjour je voudrais savoir si j'ai le droit a nue rente versé par mère j'ai été adopté une adoption plénière en 81 ma mère est décédé en 95 je n'ai r...
Mineurs-administration légale sous contrôle judiciaire
Bonjour, j'avais posé une question le 14 février 2014 sur des fonds percus au nom de mes enfants mineurs après le décès de leur papa dans le cadre d...
Frais de notaire pour le vendeur
RésoluBonjour, Mes parents ont fait une donation entre époux et mon père est décédée il y a 2 ans. Maman vient de vendre sa maison secondaire 275000 eur...
Suite quotite disponible et reserve
RésoluBonjour, merci de votre réponse j'ai un doute sur la part égale entre les héritiers réservataire (cf ma question précédente) que se passe-t- il en ...
Quotité disponible ?
RésoluBonjour, je viens d'apprendre le décès de mon père. Nous sommes 3 enfants dont 2 issus d'un premier mariage, mon père remarié a eu un fils de ce r...
Succession suite à procès
mon père est décédé en 2006, après un long procès que la 2ième femme de mon père et mon demi-frère ont engagé pour essayer de me deshériter ,j'ai gagn...
Usufruit
bonsoir, je sollicite votre aide, expérience... voilà, j'ai accepté une maison en donnation par mon père qui en est l'usufruitier.Le bien est au Por...
Peut-on déshériter un petit-fils pour un arrière petit-fils?
Bonjour, Un grand-père (veuf) et dont l'unique fille est décédée aussi, peut-il déshériter son petit-fils au profit de la fille mineure de celui-ci...
Ma belle mère hérite de mes grands-parents
Bonjour, Suite au divorce de mes parents, mon père s'est remarié et a eu 1 enfant. De leur vivant, mes grands-parents ont fait une donation de leurs ...
Succession
Bonjour, Je me trouve confronté à un problème de succession avec mes deux enfants. Avec ma femme nous avons construit une maison il y a 40 en sépa...
Libéralités
Bonjours, j'aimerai connaitre le coùt d'une donation ou libéralité après divorce. Mon ex-mari abandonne tous ses droits sur la part qui doit lui reven...
Question concernant l'usufruit
Bonjour, Mon mari et moi souhaitons faire une donation de biens immobiliers a nos deux enfants. la valeur des 2 biens n'est pas identique mais l...
Plus value
Bonjour, j'ai herité de terrain , classé en terre agricole, en 2007, valeur estimée à 1000 euros à l'époque. Si je vends aujourd'hui ce meme terrai...
Usufruit
Bonjour, Mon père a fait un testament olographe et a donné l'usufruit de sa maison à sa concubine avec qui il était pacxé. Dans la maison, au re...
Succession
Bonjour, 1 - j'ai herité d'un terrain de mes parents en 2007, j'ai 5 enfants de mon premier mariage en 1988 et divorcé en 1999 et me suis remarié en...
Bail rural oral
Je désire vendre la propriété familiale (maison et terrain ) pour financer l'hébergement de ma mère en maison de retraite .Or,mes parents avaient acco...
Trop percu mutuelle et renonciation à succession
Bonjour, Ma mère décédée le 7avril 2014 avait beaucoup de dettes, nous avons donc opté pour une renonciation à succession. J'ai reçu un appel...
Procuration
Bonjour, ma soeur ainée ayant procuration sur les comptes de notre mere nous venons de nous apercevoir qu'elle a vidé le compte de notre mere pour ses...
Prescription mais jusqu'a quelle mesure
bonjour; Ma maman est décédée le 7 mai dernier. Elle m'a désigné légataire universel par testament déposé chez le notaire. Ma demie soeur conteste l...
Argent
mon pere est decede il y a six mois quelques annees avant il a vendu une parcelle de terrain à nous ses cinq enfants il nous a donné une somme d'argen...
Nuances
je comprends bien qu'une ex (elles ne sont pas toutes des harpies) peut prétendre a une pension de réversion par contre c'est le calcul qui me scandal...
Refus des impots dans report paiement des droits de succession
Bonjour, J'ai hérité d'un ami de la famille... dans cette héritage il m'est revenu la nue propiété d'un appartement parisien. actuellement occupé ...
Donation aux enfants
Bonjour, Nous envisageons de donner à notre fille une somme en argent afin de lui permettre d'acheter un logement. Avons nous des obligations vis à ...
Devaluation d'un bien et "glissement" d'une donation
Bonjour, il y a plusieurs années nos parents ont effectue une donation de bien immobiliers a leur deux enfants. un des biens a perdu beaucoup d...
Interprétation testament
Bonjour, Mon mari est décédé, nous n'avions pas de contrat de mariage, notre régime est la communauté réduite aux augments (allemand) semblable au r...
Voiture de mon père
Bonjour, Mon père est décédé il y a bientôt 1 an. Ma mère souhaitait vendre sa voiture (carte grise au nom de mon père), mais il faut l'accord des ...
Autorisation de transformation d'un ccp joint en ccp individuel
Bonjour, suite a un deces tres recement je suis un peu depasser par la rapidite des evenement nous sommes notre mere et nous 2 enfants majeurs ...
Hériter floué
Bonjour, Ma mère et sa soeur viennent d'hériter après le décès de leur oncle. Elles sont toutes les deux les seules héritières et désignées par testa...
Protection de mes enfants et moi meme en cas de décée
Bonjour, Je suis mariée depuis maintenant deux ans, mon mari a eu un enfant hors mariage qu'il a par la suite reconnue a ces 7 mois. Aujourdhui cett...
Quels frais sur une donation argent de tante à niece
< je viens d'apprendre,par ma tante 94 ans,qu'elle me fera don d'un montant d 47000 € à partager avec une autre cousine son seul fils est decedé der...
Comment vérifier le compte de la succession ?
Bonjour, la succession de mon père prend du temps puis je avant terme demander la consultation de toutes les pièces du dossier ns arrivons à t...
Donation neveu habitant en algérie
Bonjour je suis agée de 52 ans et je souhaiterais donner mon appartement à mon neveu. il ne peut en aucun cas payer un quelconque montant de frais...
Vente d'un bien acquis en donation avec usufruit
Bonjour, Mes parents m'ont donnée leur maison en gardant l'usufruit. Ils ne peuvent plus rester en maison et ils vont prendre une location. Nous vou...
Estimation du bien successoral
Bonjour, Mon père étant décédé, ma mère pour 50%, ma soeur et moi pour chacune 25% sommes propriétaires en indivision de la maison familiale. J'ai ...
Indivision
Bonjour, un héritier A veut vendre la maison qu'il a reçu en indivision avec l'héritier B. 1) l'héritier B ne veut pas vendre . Que peut faire A? ...
Cession de parts
Bonjour, Je voudrais savoir si il est possible de vendre ses parts ds une sci a son compagnon d une valeur d un franc symbolique , est ce une solut...
Obtenir un certificat d'hérédité
RésoluBonjour, je sollicite un éclairage sur un cas dont je n'ai malheureusement ni l'expertise ni l'experience pour trouver l'issue. Je suis l'ainée ...
Succession, assurance-vie & impôt sur le revenu
Bonjour, Le montant ayant fait l'objet d'une succession ou celui revenant à un bénéficiaire d'assurance-vie est-il soumis à l'impot sur le revenu ...
Se retirer de l'usufruit
Résoluj'ai 87 ans , j'ai fais une donation à mes deux enfants en 1997 , je voudrais m'enlever de l'usufruit, je n'utilise plus la maison , étant en maison d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...