Les discussions
Payer une facture à mon enfant, est-ce un don ?
bonjour, Si je donne un chèque ou de l'argent à mon enfant, cela est un don manuel et entre dans la succession, je crois... ? Je voudrais savoi...
Achat d'un bien immobilier
Bonjour, je me marie en novembre 2014 pour signer l'achat d'un bien immobilier en décembre2014. Apport personnel de Mr:260000euros. moi je fait un...
Donation et actif de succession
FerméBonjour, Je voudrais savoir si une donation qui date de 33ans peut entrer dans l actif d une succession à ce jour. Un donataire qui a eu une d...
Certificat de notoriété
Bonjour, Y a t'il besoin d'un acte de notoriété authentique en cas de décès du conjoint alors que le couple avait une communauté universelle intégral...
Heritage de ma belle-mère
Bonjour. Voici ma situation: je suis veuve depuis 2013 et mon mari et moi, mariés depuis 1999, n'avons jamais eu d'enfant. Mon époux était fils unique...
Réglement frais de succession
notaire peut il se prendre les frais de succession sur une vente bien immobilier faite en même temps
Succession etrange....
Bonjour Messieurs Dames , Je me permets d'avoir recours à votre aide sur recommandation de mon frere qui connait bien le site apparement. Je vous...
Succession
bonjour, nous avons avec mon conjoint fait devant notaire une donation entre époux, document payant à ce jour mon époux est DCD le notaire me de...
Divorce
avant ONC du juin 2007, mon ex-mari a financé quelques travaux dans l maison à notre fils sans qu'il demande, a la hauteur d'environ 5000 euros. A...
Demande pour loyer
Bonjour, Mon père est décédé depuis 2011, il logeait mon frère gratuitement depuis des années dans un appartement dont il était propriétaire. Mon f...
Partage d'un héritage
RésoluBonjour, j'écris pour une amie qui vient de perdre son frère. Ce dernier n'était pas marié et sans enfants et n'avais plus ses parents. En outre tous ...
Heritage
bonjour a tous, je demande votre aide, je suis complètement perdu. mon pere est decede au portugal en 2008 et moi et mon frere avons fait le numero ...
Peut-on déshériter notre fils?
Est ce que l'on peut déshériter un enfant légalement. Depuis quatre années,il ne veut plus nous adresser la parole ni nous voir,il nous prive de tout...
Prix d'une donation entre époux
Ce tarif est règlementé à 139,93€.Doit-il être appliqué pour chaque époux ou correspond il au coût total.Merci de me répondre rapidement.
Heritage
j ai mon beau pere [le mari de ma mere } a la moitie d une maison et l autre moitie a ses neveu [les enfant d un de ses freres decede] ils ont herite ...
Donation avec retour
bonjour, a quoi sert une donation avec retour. j ai fait une donation avec retour d un terrain a mes parents ,car je ne voulait pas vendre le notaire ...
Succession
Bonjour, je voudrais savoir s'il me revient une part de liquidité dans la succession de mon père décédé.. Il a été marié 3 fois. Je suis sa fille de...
Demande de partage.
Bonsoir, Je suis en indivision,sur une propriété agricole comprenant une maison d'habitation et des bâtiments d'exploitation.Nous sommes deux indiv...
Succession
Bonjour, Ayant ete seule enfant du 1er mariage de mon pere, mon pere sais remarier et j'ai 3 frere et soeur de son second mariage, mon pere est deced...
Héritier/canada
Bonjour, Moi ma mère est décédé elle avait pas de testament et ma soeur a décider de tous garder pour elle sans rien me laisser meme pas une photo el...
Heritage
Bonjour, je voudrais savoir pour un heritage de notre mere ( notre pere est decede) nous sommes 7 enfants un de mes freres est decede .il a deux enfan...
Le ciel me tombe sur la tete
bjr mon pere est dcd la semaine derniere je n avais eu auccune nouvelles de lui pendant plus de15 ans et la on m apelle pour me dire que mon pere es...
Assurance-vie et regime de communauté
Bonjour, J'ai lu qu'en cas de décès de l'un des époux (sous le régime de la communauté), un contrat d'assurance vie (avec clause bénéficiaire) sou...
Donation entre epoux avec enfant du1 mariage
merci de me donner des infos sur succession avec donnation dernier vivant 2enfants 1 mariage quels sonts mes droits sur les les biens partage et liqu...
Héritage voiture
Bonjour, Je vous explique ma situation . Ma copine à soudainement perdu ses 2 parents . Aujourd'hui elle veut récupérer l'ancienne voiture familli...
Vente donation succession
Bonjour, Ma mère nous a fait une donation-partage en 2011, et est décédée en 2013 en laissant une maison à hériter.L'un des donataires désire vendre...
Succession bien immobilier
Bonjour, Mon grand-père avait et habitait une maison dans un bourg. Décédé en 1980 et sa femme en 1981, cette maison a ensuite a été entretenue ré...
Heritage a hauteur de l actif net
Bonjour, Mariée sous contrat puis je en beneficier
Succession
RésoluBonsoir mariée sous contrat puis je bénéficier de l héritage a hauteur de l actif net merci d avance pour vos reponses
Testament suite à un pacs ?
Bonjour, Je suis pacsé avec ma femme depuis peu et nous avons achété une maison en indivision alors que nous n'étions pas encore pacsé. J'ai 2 enfant...
Héritage
bonjour à tous, J'ai eu 4 enfants dont 1 est décédé (mineur). aujourd'hui les enfants entrent dans la succession de leur grand mère (vu que leur père ...
Information succesion
Bonjour, J'aimerai avoir un petit éclaircissement, suite au décès de ma mère en 2009 on a reçu de ses assurances des sommes d'argent. Jusque là tou...
Notaire obligatoire après décès d'une usufruitière ?
Bonsoir, Le 2 juillet 2010, une question semblable à la mienne a été posée sur le présent forum, mais les réponses ont été partagées. Etant dans la...
Don d'un parent de + 80 ans à ses enfants -30k€- fiscalité ?
Bonjour, Notre Mère, âgée de 89 ans, a remis tout récemment et à chacun de nous 4 un chèque de 30k€, suite à la vente de sa maison. C'est le premi...
Recherche d'un notaire en charge de notre succession
Bonjour Je suis en Tunisie et il y a quelques jours il y a un bureau d'études généalogique qui m'a contacté pour me dire que m'a seule soeur ( a la n...
Acte de succession
Bonjour, ayan t signe un acte de succession il y a 10 ans, peut on aujourd' hui le contester. comment faire pour avoir l'intégralité de cet acte? ...
Partage avant deces
bonjour je souhaiterai avoir des informations sur ma question voila mes parent on une maison nous sommes 3 enfants dont 1 handicaper si ils venden...
Possibilités pour la succession
Bonjour, Mes questionnements concernent la succession suite au décès de mon père. Je fais partie de ses 8 enfants qu'il(mon père)a eu avec notre mèr...
Déshèritage
Bonjour à toutes et à tous, voici ma problématique. je suis une personne adopté par filiation plénière par une famille très aisé. En conflit depuis ...
Vente maison familliale
Bonjour, Ma belle-mère, veuve a vendu sa maison. Elle a trois enfants, (tous dans la cinquantaine). Mon beau-frère a expliqué à mon épouse malade et ...
Droit de privilégier mon enfant
Bonjour j'ai besoin d'aide ... Après le décès de mon père ma mère est usufruitière nous sommes 6 enfants et je suis la seul a avoir tout quittée pour ...
A quels droits suis-je soumis en tant que légataire universel in
Madame,Monsieur, Un notaire m'informe que ma tante, dcd en avril dernier, femme du frère à mon père, veuve sans enfant, m'a désigné comme légataire u...
Ma succession
bonjour. j'ai besoin d'un conseil. je suis célibataire je n'ai pas d'enfant. je possède un appartement, une assurance vie(bénéficière, mes ayans dr...
Création d'un paintball sur le terrain de mes parents
Bonjour , Voila en quelques lignes mon projet , je souhaite créer un paintball sur le terrain de mon beau père et ma mère qui possède un terrain de...
Contrat de révélation successorale
Bonjour, J'aurais aimé savoir si certaines personnes ont pu esquiver le généalogiste successorale (honoraires exorbitants) et comment ont-elles tr...
Droit d'habitation
bonjour, Merci de m'éclaircir sur un problème - mes parents sont décédés et ont laissé 4 enfants dont 3 filles et un garçon que nous venons de per...
Testament pacs et enfants
Bonjour, Je suis sur le point de me Pacser avec le père de mes 2 enfants et nous souhaiterions faire apparaitre dans notre testament la succession ...
Lettre remise à 2 personnes
Bonjour, j'aimerais savoir si une lettre désignant les personnes a qui on veut léguer tous ses biens remise à 2 personnes et à ouvrir aprés le décés ...
Problème de succession
Nous sommes 3 enfants nés d'un même père et d'une même mère unis par un mariage. A savoir que notre père est décédé et que notre mère fait une très gr...
Donation partage
Bonjour, En octobre 2011, ma mère a fait une donation partage de son vivant à tous ses enfants nous sommes 5. En juin 2013 ma mère est décédée laiss...
La législation juridique et financière évolue en permanence...