Vente de maison
superkloug
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 25 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2014
-
25 avril 2014 à 11:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 avril 2014 à 21:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 avril 2014 à 21:06
A voir également:
- Vente de maison
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Impôt vente maison héritage - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- Location vente maison particulier ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
25 avril 2014 à 14:38
25 avril 2014 à 14:38
comment en être sur ?
Le notaire répartira le produit de la vente entre vous et votre fils selon les droits de chacun sur cet immeuble.
Si votre fils entend ne pas tirer parti de cette vente en abandonnant à votre avantage la part du produit de la vente devant légitimement lui revenir, il lui suffit de vous remettre la somme en question sous la forme d'un don manuel avec dépôt d'une déclaration fiscale.
Le notaire répartira le produit de la vente entre vous et votre fils selon les droits de chacun sur cet immeuble.
Si votre fils entend ne pas tirer parti de cette vente en abandonnant à votre avantage la part du produit de la vente devant légitimement lui revenir, il lui suffit de vous remettre la somme en question sous la forme d'un don manuel avec dépôt d'une déclaration fiscale.
superkloug
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 25 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2014
25 avril 2014 à 20:59
25 avril 2014 à 20:59
Merci de vos renseignements,
Mais en fait je voulais savoir s'il existe un document qui pourrait être signé avant la vente afin de m'assurer qu'il me laisse libre d'utiliser à ma guise le produit de la vente ?
Mais en fait je voulais savoir s'il existe un document qui pourrait être signé avant la vente afin de m'assurer qu'il me laisse libre d'utiliser à ma guise le produit de la vente ?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
25 avril 2014 à 21:06
25 avril 2014 à 21:06
qu'il me laisse libre d'utiliser à ma guise le produit de la vente ?
Vous et votre fils êtes propriétaires ensemble du même bien,chacun dans des proportions différentes.
Vous serez dans la même situation vis à vis de la somme retirée de la vente de votre maison, propriétaires ensemble. Chacun doit obtenir ce qui lui est dû.
Vous et votre fils êtes propriétaires ensemble du même bien,chacun dans des proportions différentes.
Vous serez dans la même situation vis à vis de la somme retirée de la vente de votre maison, propriétaires ensemble. Chacun doit obtenir ce qui lui est dû.