probleme succession enfant mineurRésolu

Question

Bonjour,

Je viens de perdre mes parents en l'espace de cinq mois. Nous sommes cinq freres et soeurs et un enfant mineur de 15 ans, fils unique de mon frere decede en 2006. Sa mere, tutrice legale ne veut pas fournir la photocopie de son livret de famille au notaire. Ce dernier nous dit qu'il ne peut pas poursuivre la succession sans ce document mais il ne fait rien pour l'obtenir a part des appels telephoniques sans reponses. Que devons-nous faire pour denouer cette situation? Merci de vos réponses.

avocatsuccession · Answer

lui faire vous-même une lettre recommandée et sinon que vous écrirez directement au juge des tutelles pour lui faire part de son inertie?

condorcet · Answer

Que devons-nous faire pour denouer cette situation? 
Le livret de famille est un document pratique du fait qu'il regroupe les éléments d'identité de tous les membres de la famille (parents et enfants).
Mais il n'est pas incontournable.
La preuve, les personnes vivants en union libre n'en possèdent pas pourtant des succession s'ouvrent.
Vous connaissez certainement les date et lieu de naissance, de votre défunt frère dont le fils vient à la succession par représentation.
Vous demandez une copie intégrale de son acte de naissance en précisant que ce document vous est nécessaire pour régler la succession. En marge de cet acte figure la date et le lieu du mariage.
Même démarche pour obtenir celui de votre neveu.
Le notaire pourra ainsi faire comparaître 2 personnes étrangères à la famille attestant que le défunt n'a laissé pour lui succéder que cet enfant, ceci afin qu'il puisse dresser un acte de notoriété.
En marge, votre notaire aurait pu procéder de cette façon dès lors que vous l'avez saisi pour régler la succession.
 Et si cela ne suffit pas, saisissez le juge des tutelles en signalant la carence et le mutisme de votre belle-soeur, dont l'attitude porte préjudice aux intérêts de l'enfant.
Il prendra la mesure qui s'impose.

jmb2712 · Answer

Normalement le notaire devrait le faire lui-meme, mais il nous repond qu'il a les mains liees, qu'il ne peut saisir le juge des tutelles.

condorcet · Answer

il nous repond qu'il a les mains liees, 
ou au chaud dans ses poches !

qu'il ne peut saisir le juge des tutelles.
Moins il en fait mieux il se porte !
Ecrivez directement au Juge des Tutelles en précisant simplement que votre belle-soeur demeure dans l'inertie au préjudice des intérêts de son fils mineur, orphelin de son père dont elle est l'administratrice légale, lequel enfant vient par représentation de son défunt père dans la succession de ses grands-parents paternels.
Qu'il veuille bien désigner un tuteur étranger à la famille pour suivre le réglement des successions afin d'éviter toute spoliation au préjudice du mineur.

jmb2712 · Answer

Un grand merci a vous pour vos reponses rapides.

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