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Les donations

mayomet Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 - 28 avril 2014 à 17:14
Utilisateur anonyme - 29 avril 2014 à 09:08

Bonjour, je dois faire un pret immo, ma mere nous ont donne a tous une partie de terrain pour construire. Quefaire pour avoir un titre de donation. Et surtout combien cela me couterait. ? Le terrain vaut a peut pres 62000 euros .

A voir également:

Les donations
Rappel fiscal des donations antérieures exemple - Guide
Donations rapportables - Guide
Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
Article 918 du code civil portant sur les soupçons de donation déguisée - Guide
Quel délai entre 2 donations avant 2012 ? ✓ - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
29 avril 2014 à 09:08

Il faut aller chez le notaire, sans ça la donation n'est pas valable.
Privilégiez la donation-partage.
Pour les coûts, demandez un devis au notaire.

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