Voiture dans succession.
poupougne13
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2 réponses
4300/2
La réserve héréditaire RH est des 3/4 en présence de 3 enfants est à respecter obligatoirement.
La quotité disponible d'1/4, dont on peut gratifier l'enfant qu'on veut.
Votre épouse hérite d'un 1/4 au titre de la RH et 1/4 au titre de la QD, soit 1/2
Elle doit donc aux autres 1/2 qu'ils se partageront entre eux.
La réserve héréditaire RH est des 3/4 en présence de 3 enfants est à respecter obligatoirement.
La quotité disponible d'1/4, dont on peut gratifier l'enfant qu'on veut.
Votre épouse hérite d'un 1/4 au titre de la RH et 1/4 au titre de la QD, soit 1/2
Elle doit donc aux autres 1/2 qu'ils se partageront entre eux.
poupougne13
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Modifié par poupougne13 le 25/04/2014 à 20:44
Modifié par poupougne13 le 25/04/2014 à 20:44
Re...réponse claire, nette et précise s'il en est !
Merci et bonne soirée.
Cdt,
@+
PS : je n'avais donc pas trop mal posé la question...?! ;)
PS' : les mêmes règles s'appliquent donc que ce soit pour la voiture ou pour tout le reste...car, en fait, c'était ça la question...bien qu'il m'en vienne une autre à l' "esprit" : doit-elle les régler "hors succession" ou la répartition faite ultérieurement par le Notaire en tiendra-t-elle compte ?! ;)
"Qui veut gravir une montagne commence par le bas ! "
Signé : "Gillette" alias "nobody" ! ;) (°!°)
Merci et bonne soirée.
Cdt,
@+
PS : je n'avais donc pas trop mal posé la question...?! ;)
PS' : les mêmes règles s'appliquent donc que ce soit pour la voiture ou pour tout le reste...car, en fait, c'était ça la question...bien qu'il m'en vienne une autre à l' "esprit" : doit-elle les régler "hors succession" ou la répartition faite ultérieurement par le Notaire en tiendra-t-elle compte ?! ;)
"Qui veut gravir une montagne commence par le bas ! "
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