Voiture dans succession.

poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 - 25 avril 2014 à 19:10
poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 - 25 avril 2014 à 20:20
Bonsoir...
J'essaie de faire simple tout en essayant d'être clair...! ;)
Mon épouse a perdu sa mère, elle avait été désignée comme légataire universelle, et elle est la seule survivante d'une fratrie de 3 enfants, les deux défunts ayant quant à eux respectivement 5 et 2 enfants.
Dans la succession, en plus des avoirs financiers, et du patrimoine immobilier, il y a une voiture qu'aucun des héritiers ne veut acheter.
Mon épouse la prend donc pour "simplifier" , mais je ne suis pas certain que le but recherché soit atteint : le Notaire veut seulement le montant de la cession pour l'ajouter au montant de la succession ( ce dernier point, je peux le comprendre) MAIS il me dit ne pas être concerné par la vente en soi...d'où ma question ( enfin !!) : le véhicule est vendu ( et donc acheté !) 4.300 €....la notion de légataire universelle s'applique-t-elle à cette opération ou pas ?
En d'autres termes, mon épouse doit-elle (4.300/3) x 2 ou 4.300/2 ?
Je ne sais poser la question autrement, désolé...! ;p)
Merci pour vos réponses, et bonne soirée à tous...
Cdt,
@+


2 réponses

4300/2

La réserve héréditaire RH est des 3/4 en présence de 3 enfants est à respecter obligatoirement.
La quotité disponible d'1/4, dont on peut gratifier l'enfant qu'on veut.

Votre épouse hérite d'un 1/4 au titre de la RH et 1/4 au titre de la QD, soit 1/2
Elle doit donc aux autres 1/2 qu'ils se partageront entre eux.
0
poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 652
Modifié par poupougne13 le 25/04/2014 à 20:44
Re...réponse claire, nette et précise s'il en est !
Merci et bonne soirée.

Cdt,
@+
PS : je n'avais donc pas trop mal posé la question...?! ;)
PS' : les mêmes règles s'appliquent donc que ce soit pour la voiture ou pour tout le reste...car, en fait, c'était ça la question...bien qu'il m'en vienne une autre à l' "esprit" : doit-elle les régler "hors succession" ou la répartition faite ultérieurement par le Notaire en tiendra-t-elle compte ?! ;)

"Qui veut gravir une montagne commence par le bas ! "
Signé : "Gillette" alias "nobody" ! ;) (°!°)
0