Forum Donation-Succession

Bonjour, j'ai une connaissance qui me propose de me mandate pour vendre un bien d'une valeur de 200 000 euro le tout divisible en trois,dont une part ...

Bonjour, Je souhaite faire un don de 70.000 euros à mon frère.Pouvez-vous me dire ce qu'il m'en coûtera ou ce qu'il lui en coûtera. Merci M. Nycke...

Bonjour, Comment connaitre le prix d'un terrain viabilisé donné en avance d'hoirie et donc rapportable aujourd'hui a la succession! Le cadastre du v...

Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain de 4 hectares suite à donation,depuis 13 avant avec la clause que mon père garde le droit d'usage jusqu'à s...

Bonjour, Ma mère est propriétaire , a t elle le droit de me vendre une dépendance de sa maison ? Sachant que nous sommes 3 enfants. Merci .

Pour protéger mon mari ,j'ai fais une donation après le mariage. Je ne voulais pas que ses enfants hérite de ma maison au détriment de mes propres enf...

Bonjour, Bonjour , ma mère touche le fond de solidarité est ce que les enfants doivent rembourser après son décès?

Bonjour, je suis propriétaire de 20 ha de terrain agricole , ce terrain était loué a un fermier qui est décédé au mois d'aout 2014,je souhaiterais v...

Bonjour , j'ai 60 ans . un enfant d'un premier mariage remarié , 3 enfants avec ma femme actuelle en retraite , je suis la seule ressource financ...

doit on faire quand meme une donation au dernier vivant meme si la loi est passee

bonjour mon papa vient de décéder nous sommes trois enfants et l'un de mes frères a fait en sorte de nous écarter de nos parents en s'occupant entiè...

Bonjour, Mes parents ont fait une donation partage en 2001.Un frere a reçu des terrains, un autre des batiments, j'ai reçu 100.000eurs, et ma sooeur...

Bonjour, c quoi numéro CERFA merci

Bonjour, Après le décès de mes parents, on à l'impression que notre frère veut s'approprier ce qui nous revient de droit en héritage, mais malheureu...

Bonjour, J'ai l'usufruit d'une maison dont mes parents ont la nue propropriété. Mon conjoint a fait un emprunt pour réaliser une partie des tra...

Bonjour, Apres une donation à ses trois filles d'une résidence secondaire , notre mère detient l'usefruit de cetterésidence secondaire. Nous ne pouv...

Bonjour, Après le décès et avant le versement du capital aux bénéficiaires, est ce que le capital de l'assurance vie est revaloriser par un taux d'i...

Bonjour voilà , j'ai 28 ans . J'ai perdu ma maman à l'âge de 3 ans , et mon père alcoolique nous a abandonné . Il vit actuellement avec mon frère dans...

Bonjour, j'ai perdu mon pere, nous avons demender à etre déshérité aujourd'hui mes grand parent sont décédé à lors tour avons nous droit à l'herita...

Bonjour,mon père vient de decèdè je suis d un premier mariage il a refait sa vie et a eu 2 autres enfants il a fait au dernier vivant avec ma belle mè...

bonjour, dans le cadre d'une succession, (une tante) l'actif se compose de 2 appartements et d'environ 20000€ de liquidités sur quelques comptes cour...

bonjour J'ai 70 ans cette année, mon épouse 66ans. On souhaiterait faire une donation à notre fille unique 30ans de notre villa (estimation 750 00...

Bonjour, Du côté de la famille de mon père il ne me reste plus que mon arrière grand âgé de 92 ans et ainsi moi son arrière petit fils.. Tous les aut...

Bonjour, Le mot abatment en cas de succession ? La signification please. Merci.

Bonjour, Ma mère est décédée. Il nous faut donc établir la déclaration de succession. Pour ce faire nous avons besoin de renseignements de la part d...

Bonjour, Ma locataire est décédée en Août 2013. J'ai rencontré l'un de ses trois enfants, avec lequel j'ai établi l'Etat des lieux de sortie le ...

Bonjour Ma mère a donné il y a plusieurs années sa maison a ma soeur , donc ma soeur m'a donné la moitié de la valeur de la maison a cette époque. S...

bonjour, au décès de ma tante et ne pouvant racheter sa maison celle-ci a été vendue 40.000 € ; lorsque je me suis présenté chez le notaire, celui-ci ...

Bonjour, mes parents touchaient de fns depuis 1990 et jusqu'au décès de ma mère en octobre 2014. Mes parents ont fait donation de la maison à mon frèr...

Bonjour, bonsoir ma maman est décédé le 1 octobre 2013 elle avait comme bien une maison moi est un de mes frère vivons avec elle nous somme encore ...

Bonjour, ma tante va me laisser sa maison à son décée sous forme d'un leg je vais avoir les droits de succession à régler.De plus elle à mis une clos...

Bonjour, J'ai 2 enfants d'un premier mariage, mon mari a un enfant également d'un premier mariage. Nous possédons un appartement financé 50 % par l...

Bonjour, mon enfant est héritière de la maison dont nous possédons, j'ai l'usufruit de cette maison jusqu'à ma mort, nous habitons tous dans la mais...

Bonjour, Doit on passer chez un notaire après un décès

Bonjour, Mon père est décédé en octobre 2015. Une de mes soeurs vivait chez lui et elle est restée dans la maison après le décès. Elle travaille, ...

Bonjour, Mon grand-père (en réalité il s'agit du second mari de ma grand-mère nous n'avons donc pas de réels liens de parenté) est décédé récemment...

Dans le cadre de la succession d'une Tante décédée le 19 Février 2012 Pouvez vous me dire si le taux de 55% doit être appliqué aux abattements légaux

Bonjour, ma mére es mon pére ont une maison mes en temps vivant ils ont décidé de mettre toute sur mon nom mes le probléme ces que j'ai des fréres es...

Nous=Phil et Sophie enfants de Mireille remariée avec Christian dcd il y a 8 jours. christian a un fils et des parents en vie.Nous les enfants de Mir...

Bonjour problème corse dans une maison dont la sucession n'a pas été faite mon voisin occupe une chambre avec l'accord verbal de 3 héritiers sur 11 co...

Bonjour, Dans le cadre d un achat immobilier, investissement locatif ou résidence principale , est-ce qu'une donation au dernier vivant protège le co...

Bonjour, D après la nouvelle réglementation EU qui entrera en vigueur au mois d août 2015 les héritiers devraient payer les impôts relatif à la succ...

bonjour ,ma tante à son décée me fait un leg de sa maison je vais payer les droits de succession qu'elle me dit .De plus elle met une close en stipula...

Bonjour, suite au deces de mon mari ( je suis l 'usufruitiere) , je vend ma maison j ai 4 enfants dont un majeur qui est d 'accord pour la vendre ain...