Les discussions
Priorité de rachat d'un bien de famille.
Bonjour, A la mort de mon père, nous avons décidé (mes soeurs mon frère et moi) de vendre à l'une de nos soeurs, une maison de campagne appartenant à...
Garantir a son conjoint l usufruit en cas de décès.
Bonjour, Non marié, n'y pacsé nous venons d'acquérir une maison 50/50 chacun, comment garantir au survivant la jouissance du bien jusqu'à sa mort, sa...
Vendre la maison
Bonjour, ma mere viens de mourir je suis seul heritie puige signe un compromis de vente avant d en etre le proprietaire
Vente de bien / paiement fractionné droits succession
Bonjour J'ai choisi l'option paiement fractionné pour mes enfants, pour subvenir aux besoins quotidiens, nous vendons un appartement. - Est-ce q...
Succession parents
bonjour, Mon père est décédé en 1998, ma mère n'a pas fait la succession. Lorsque je me suis renseignée il y a 3 ans, le notaire m'a dit ce n est p...
Estimation d'un terrain succession entre frère et soeur
RésoluBonjour, je vais essayé d'être claire. En 2004 ma mère est décédée le notaire est alors venus estimer les biens de mes parents. Un terrain a été décl...
Abattements et droits de succession
Bonjour, Je cherche à obtenir des réponses pour l'exemple ci-dessous. Une tante célibataire et sans enfants décède. Elle est sans descendance dir...
Donnation sous curatelle renforcee
RésoluBonjour, Je suis avec mon accord sous curatelle renforcée, j'herite de ma mère décédée environ 140 000 euros, j'ai l'intention de donner 30 000 euro...
Aide pour incineration en espagne
Bonjour, bonjour ma mere vient de deceder en espagne . Elle me disait a une epoque qu elle etait pupille la nation. Ma question est si elle as des dro...
Licitation
RésoluBonjour, Est-il possible d'avoir un recours contre l'adjudication dans une licitation (vente judiciaire d'un bien immobilier) si le prix est jugé ins...
Maison de ma grand mère
Bonjour, Mon grand père est décédé il y a 3 ans et a légué à ma mère l'étage du haut de sa maison et de celle de ma grand mère qui elle a gardé le...
Decès
Bonjour, mes 2 enfants viennent de perdre leur papa cela faisait 9 ans qu' il donnait plus de nouvelle ,ils ont assister a son enterrement ma fille a ...
Attestation immobilière
Bonjour, Suite à une première réponse, je ne sais toujours pas si le fait de remettre une attestation immobilière aux hypothèques diminuera le mon...
Donation entre vifs ou donation entre époux ?
Bonjour, Quelqu'un pourrait 'il m'expliquer la différence entre une donation entre vifs et une donation entre époux ? Si il y en a une, bien sur. ...
Donation à un tiers fiscalité
Bonjour, Je souhaite aider un ami qui a des soucis financiers. Il a déposé un dossier de surendettement il y a pas longtemps (une semaines ou deux)...
Clôture d'inventaire de succession prestation de serment
Bonjour, Dans le cadre d'une succession en France, un des héritier, dont je suis la fille et la mandataire légale, habite en Belgique et est dans l...
Sucession et remariage
Bonjour, Ma mère est décédée, mon père habite dans leur maison. Mon père vient de rencontrer une personne, qui est elle même veuve avec 2 enfants adul...
Assurances vie et dettes de credits
Bonjour, mon pére vient de décéder. je suis bénéficiaire d un contrat de prévoyance employeur me rendant bénéficiaire d un capital décés de 20.000 ...
Donation au dernier des vivants tout tenant ?
Bonjour, Ma maman est décédée au mois de mai 2014. Ensemble, ils ont construit une belle maison, mais 4 mois après le départ de ma mère, mon père a...
Condition d'application d'une donation entre vifs
Bonjour, Mes parents ont eu quatre enfants, en 1978 après le décès de ma mère, mon père a abandonné les deux derniers, j'ais alors obtenue leurs tut...
Heritage
Bonjour, Ma Mere est decedee le 19 decembre 2005, nous sommes trois soeurs et avons recu chacune un petit heritage en assurance vie, mais une de me...
Viager pour 1euro synbolique
viager pour 1euro synbolique
Conseils avant premier entretien avec notaire
RésoluJ'ai pris rendez-vous avec un notaire pour ouvrir la succession de mon époux. Mais, je ne le connais pas, nous n'avions rien préparé et j'aimerais don...
Donation en nu propriété
Bonjour, Nous sommes deux soeurs, mon père divorcé est propriétaire d'une maison il souhaite nous la donner à parts égales en nu propriété. Comment ...
Double nationalite ? problème de succession en espagne
Bonjour, Je suis né en Espagne,en arrivant en France mes parents ont demandé la nationalité française donc je suis français,or il s'avère que mes p...
Succession
Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 ans et ma mère récemment. Nous sommes 8 enfants et nous avons gardé notre mère depuis qu elle est devenue dé...
Don manuel
Bonjour, Je souhaiterai faire un don d'argent de 15 000 € à mon frére. Par rapport à mes enfants, dois-je leur demander leur accord et faut-il pass...
Decés
Bonjour, mon ex mari est décédé en téléphonant a la gendarmerie de son domicile j'ai eu le gendarme qui s'est déplacé il nous a dit qu'il était 12h a ...
Porte-fort
Bonjour , Suite au décès de notre mère , mes deux frères ont décidés de vendre sa maison ... ne faisant le poids j'ai été obligée d'accepter leur déc...
Proposition de leg d'une maison
Bonjour, Mon parrain (nous sommes de la même famille) me propose de me léguer sa propriété et me demande d'y réfléchir. J'élève seule mes trois pe...
Succession part de mes enfants
Bonjour, mon mari decedé en 2009 notre maison a été estimé a 90000 euros aujourd'hui apres plusieur travaux de renovation (cuisine amenagée dressing...
Droits a l héritage
Bonjour, ma mére est decedée avant mon pére, il a fait des donnations . est ce que je peu demander la part de ma mére?
Usufruit
Bonjour, nous sommes 4 enfants notre père est décédé, ma mère a mis un appartement en usufruit elle est submergé par les charges si les enfants ne v...
Sucession
Bonjour Nous sommes 26 ayant droits pour une sucession d'une cousine : 5 ont 1/10 21 sont à 1/42 en pleine propriété comment calcule t'on ce qu'i...
Succession évaluation forfaitaire des meubles
RésoluBonjour, dans une Succession évaluation forfaitaire de 5% des meubles, s'applique-t-elle sur les contrars d'assurance vie exonérés de droits de succ...
Succession
Maman décédée m'a donne des sommes d'argent il y a plus de 10 ans avec toutes ses facultés mentales quel incidence sur heritage
Louer un bien usufruit
Bonjour, Mon conjoint est nu propriétaire avec sa soeur d'une maison dont ma belle mère est usufruitiere. Ma belle soeur occupe ce logement depuis d...
Probléme de succesdion
Mon grand pére avait 7 enfants (2 filles décédées l'une sans enfant et l'autre 3 enfants). Mon grand pére avait 2 terrains, l'un de 1hectare19 const...
Succession
Bonjour, J'ai ma tante qui est décédée ,pas d'epoux,pas d 'enfants .Elle avait 2 freres et 1 soeur Les 3 décédés avant ma tante et 2 neveux et une n...
Succession, un héritier aux usa, généalogiste ??
Bonjour, Notre maman est décédée et nous sommes 4 enfants dont un qui est notre demi-frère , il n'est pas sur le livret de famille de notre maman et...
Donation
Bonjour, mon mari a eu une fille reconnue d'une première union qui ne porte désormais plus le nom de son père suite à la demande de cette dernière c...
Deces
bonjour a tous, voila mon ex mari viens de déceder n 'ayant plus aucun contact avec lui depuis 10 ans dois je prendre contact avec un notaire pour la ...
Dévolution
RésoluBonjour, je demande l'acte de dévolution voici la réponse de mon notaire < régularisation de l'acte de notoriété en notre étude, dans la mesure où ...
Heritage
Bonjour, je suis divorcée si mon ex décède sans enfants ni frère ni soeur ces parents sont décédés qui héritera
Attestation immobilière et procuration
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père en 2012, nous avions déposé la déclaration de succession aux impots (pas d'impot de succession) sans passer par...
Héritage après décès de mon ex mari sans enfants et parents décé
Je suis divorcée au bout 36 ans de mariage, si mon ex mari décéde pas d'enfants vivant ses parents sont dcd qui hérite?
Héritage de la mère en algérié
Bonjour à tous, Je me permet de vous poser une question car je me trouve dans une situation dont je n'arrive pas à trouver la solution et je me di...
Occupation d'un bien en succession
RésoluBonjour, je suis la fille cadette d'une personne décédée en 2013. Celle ci avait une maison qui est occupé à ce jour et depuis 2006 par ma soeur ai...
Testament en faveur de 4 neveux dont un décédé
RésoluBonjour, Une tante sans enfant ,veuve est décédée en laissant un testament en faveur de 4 neveux et nièces. L'un de ces neveux est décédé en 2003.Es...
Paiement fractionné des droits de succession
Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité d'un appartement de notre grand mère qui n'était pas une grand mère "de sang" ( belle mère de notre père ) ce ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...