Les discussions
Héritage
Bonjour, Je ne parle plus à mes parents, et j'ai un frère avec lequel je suis en bons termes. Mes parents sont propriétaires de leur maison. Si les...
Un succession exceptionnelle et délicate/suisse
RésoluBonjour à tous, Mon frère et moi même sommes dans une situation très délicate, complexe et assez exceptionnelle j'imagine dans le cadre de la success...
Indivision nu-propriétaire / usufruitier
Bonsoir, J'ai quelques questions au sujet de la succession de mon père, voici la situation : Mon père est décédé il y a quelques mois de ce...
Donation de sa part à ma petite-fille/belgique
Bonjour, je suis actuellement propriétaire d'une maison. Je suis mariée, mon mari est décédé donc je suis 50% de la maison à moi et l'autre part est...
Paiement de la soulte dans une succession partage
qui doit la payer en cas de non paiement au décès de l'usufruitier qui à donné le bien sans la payer et refus de l'héritier qui reçoit le bien de la ...
Achat seul nom + pacs + héritage enfants 1ère union
Bonjour, Voici mon histoire : je suis pacsée depuis 1an avec mon chéri et nous envisageons d'acheter un bien immobilier dans quelques années. Seul...
Donation à un enfant
Bonjour, Notre père est sous tutelle en maison de retraite il est Alzheimer et est totalement détenteur de tous les biens, notre mère est tutrice. No...
Succession
Bonjour, comment faire pour leguer de mon vivant a mes 4 enfants majeur sans que mes enfants soit obligés de payer des frais de successions? merci
International usa / donation partage
RésoluBonjour Notre mere a donne a ses quatre enfants sa maison de Paris par plusieurs "donation partage" la succession c'est faite en France, pas de probl...
Est il possible de ne pas être prévenu du décès de sa mère ?
Mon mari a 76 ans. Il vient d'apprendre que sa mère est décédée en 2004. Il n'a jamais été prévenu ni par un notaire ni par un membre de la famille d...
Héritage
la maison que ma mere a herite est a son propre nom je suis fils unique et mere a toujours dit qu'a son deces la maison me revenait. Cela m'embête ca...
Heritage d'un oncle et tante
Bonjour, un oncle et une tante nous ont fait légataire universelle il y a quelques années, l'oncle est décédé depuis et bien sûr la tante se fait p...
Donation d'un terrain de loisir en indivision
Bonjour, Mes parents ont acquis il y a 20 ans un terrain en indivision avec 4 autres acquéreurs. Aujourd'hui pour des raisons de santé ils ne peuv...
Pension de reversion au décés de mon ex conjoint
RésoluBonjour, nous avons 2 enfants ,on a était mariés pendant 10 ans, lui s' est remarié et à eu 2 autres enfants, je ne suis pas remariée, est ce que j'...
Succession suite au décès de ma mère.
Bonjour, J'habite en Normandie, ma mère en gironde (33), je suis issue d'un premier mariage, et l'ainée des autres enfants . Ma mère s'est remariée...
Impôts locaux- taxe d'habitation
Bonjour Je suis héritier, au même titre d'autres membres de ma famille, d'une maison mise en vente et inoccupée et nous aimerions savoir dans quelle ...
Renonciation
Suis je obligée de remplir le dossier de renonciation de biens si je ne veux pas que le conseil régional me reclame l aide sociale versée a ma grand m...
Succession
Bonjour, mon père divorcé et remarié a eu un enfant avec sa seconde épouse; les relations n' etant pas des meilleures, c' est par le journal que nou...
Lègue d'un capital et rente viagère
Bonjour, Je souhaiterai avoir une précision sur une formule qui m'a été donné et qui est la suivante, à la suite d'une succession et après avoir r...
Renonciation , consequences vers enfants
Bonjour Voila mon cas, Mon "pére" disparu il y a 37 ans et déchu de sa paternité (decheance partielle, pas de droit de garde, pas de demande possibl...
Litige avec notaire
Bonjour nous avons achete une maison pour laquelle nous avons verser une sommes importante en frais de notaire. L acte définitif a etait signe. Mon ...
Succession grande tante
Bonjour, ma grande tante est décédée il y a deux ans et la succession n'est toujours pas faite. Tout les neveux et nièces ont refusé la succession ...
Donation servie pour achat commum.
RésoluBonjour, En séparation, nous sommes propriétaires d'une maison dans laquelle j'habite avec mes enfants.(mon mari ayant quitté le domicile). Le pr...
Mise en location d'un appartement
Bonjour, j'aimerais savoir si les enfants héritiers de leur père décédé peuvent mettre en location l'appartement de celui-ci avant la fin de la su...
Droits de succession
Bonjour, est-il plus avantageux de faire une donation au dernier des époux ou un testament ?. Le but étant de protéger le conjoint survivant en cas de...
En tant que fille cadette, je voudrais me protéger.au niv. succ
RésoluBonjour, maman 92 ans est en maison de retraite depuis peu. rien n'a été fait pour la succession. Nous sommes 3 enfants (ai un frère et une soeur a...
Succession sur terrain mais avec construction de maison illégale
Bonjour, j'habite en guadeloupe depuis que je suis à la retraite. Je suis en train de m'occuper de ma succession pour des terrains sauf que quand je s...
Pace ou mariage
Bonjour, Mon concubin et moi somme sous le point de faire un achat nous avons deux enfants ensemble. Et on ne sais pas si il est mieux de se marier ...
Donation à mon fils
Bonjour, je dois faire une donation à mon fils de 20000e car j'ai touché une petite succession !! ma question est simple: mon fils a une allocatio...
Rescrit fiscal pour une donation à un adopté simple
RésoluBonjour Mon notaire a demandé un rescrit fiscal pour la donation d'une maison dans laquelle vit mon fils (seul héritier) depuis 1996, adopté à 20 ans...
Frais de succession
Bonjour, Mes parents etant decedes la maison a ete vendue j aimerai savoir a combien vont s elever les frais de la succession auparvant je vivais da...
Charges de copro usufruitier /nu proprietaire
Bonjour, Je suis Nu proprietaire d un appartement et l'AGO des co propriétaires envisage l'installation d un ascenseur dans l immeuble Qui devra p...
Donation,nue propriété
je voudrais apurer une reconnaissance de dette que j'ai contracté avec mon épouse (qui est maintenant décédée 12/2011),auprès de mon fils,en lui donna...
Testament
Bonjour, Ma tante célibataire a rédigé un testament olographe qu'elle a remis à un notaire. Sur ce testament figure 5 héritiers qui bénéficies cha...
Refus héritage
Bonjour Peut on refuser une succession (trop de dettes) tout en prenant l'usufruit d'une donation en nue propriété. Merci de votre réponse Cdt
Succetion
Bonjour J'ai viens de perdre mon époux nous avons eu enfants, un de nos enfant a payer la maison que nous avons « après la succession » avec l'acc...
Donation d'un bien propre, article 1438 du code civil
Bonjour, je me suis heurté à plusieurs notaires qui n'ont pas voulu utiliser l'article 1438 du code civil afin de bénéficier du droit d'abattement de ...
Le numéro d'ordre du reçu
Bonjour, où trouve t'on "le numéro d'ordre du reçu" que l'on doit indiqué en haut à droite du CERFA?
Capital deces
bonjour j'ai perdu mon beau il y a 2 mois et avec mes freres et soeur on ne sait plus quoi faire il avait des enfants ont ils droit a quelque chose en...
Succession par testament
Bonjour, Mes parents avaient des biens qu'ils ont partagés à parts égales entre ma soeur et moi en 1982. suite à cela mes parents se sont disputés av...
Achat de part de maison
BONJOUR mon ami et moi avons acheté une maison il y a 2 ans sans crédit , moi j' ai donné 1/3 et lui 2/3 , soit 85500 pour moi et 170000 pour lui , n...
Proprietaire d'une parcelle cadastrale
Bonjour, J'ai contacté la mairie de St Maximin pour avoir le nom du propriétaire d'un appartement situé à St Maximin et la préposée au cadastre n'a p...
Retrouver l'origine d'une donation
Bonjour, un membre de ma famille, aujourd'hui décédé, a fait, dans les années 70, un petit héritage venant d'un parent éloigné qu'il ne connaissait ...
Donation
Bonjour, Mes parents possèdent une maison et je voudrais qu'ils soient protégés en cas de décès de l'un d'eux et qu'ils paient le minimum d'impôt en...
Peut-on me demander de payer les dégâts faits par mon frère ?
Bonjour, J'ai un de mes 2 frères qui vit actuellement dans la maison de ma grand mère paternelle sans rien payer ... mon père est décédé il y a 3 a...
Assuances vie
Bonjour, doit-on prévenir le notaire de l'existence d'ass vie apres le deces du 2ème parent
Fermage
Bonjour à toutes et tous, Je remercie d avance ceux qui voudront bien me répondre: Suite au décès de ma mère en août 2014, nous sommes 3 héritiers. ...
Le notaire ne régle pas mon legs à titre particulier
RésoluBonjour, Suite à une succession avec légataire universel (association), celle-ci a donné son accord au notaire pour régler les legs à titre particu...
Donation sur partage ?
Bonjour à tous, Mon mari va bénéficier prochainement d'une donation sur partage sur une maison qui est dans sa famille depuis des générations. La ré...
Jugement rendu
Bonjour, Suite à vos nombreux conseils, nous avons pris un avocat. Voici ce qui en résulte ... le jugement ordonne l'ouverture des opérations de l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...