Succession oncle sans enfant
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ollhasassalili
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samedi 19 avril 2014
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12 mai 2017
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Modifié par doris33 le 29/04/2014 à 16:22
Utilisateur anonyme - 29 avril 2014 à 21:11
Utilisateur anonyme - 29 avril 2014 à 21:11
5 réponses
Utilisateur anonyme
29 avril 2014 à 16:25
29 avril 2014 à 16:25
Bonjour,
Il n'a jamais fait de testament.
Vous ne pourrez en être absolument certain que lorsque vous aurez interrogé le fichier des testaments.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R32210
il n'avait aucun bien immobilier simplement quelques économies venant de son travail.
A moins que la mairie ne veuille bien vous délivrer un certificat d'héridité, ce qui n'est pas certain, vous aurez besoin d'un acte de notoriété établi par un notaire pour débloquer les fonds en banque.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1295
mon oncle a toujours vécu avec ma mère en vie (sa soeur).
de famille il a eu 4 frères et soeur (3 décédés) et la 4ème ma mère en vie.
Si ses parents aussi sont décédés, ses héritiers sont ses frères et soeurs en vie, ou les enfants vivants de ceux qui sont décédés (ou leurs propres enfants, etc).
Ceux-ci avaient-ils des enfants (neveux et nièces de votre oncle) ? vivants ? décédés avec/sans enfants ?
Le partage se fera en autant de parts qu'il y a de frères et soeurs, que ceux-ci soient vivants ou représentés par leurs descendants.
Cdlt
Il n'a jamais fait de testament.
Vous ne pourrez en être absolument certain que lorsque vous aurez interrogé le fichier des testaments.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R32210
il n'avait aucun bien immobilier simplement quelques économies venant de son travail.
A moins que la mairie ne veuille bien vous délivrer un certificat d'héridité, ce qui n'est pas certain, vous aurez besoin d'un acte de notoriété établi par un notaire pour débloquer les fonds en banque.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1295
mon oncle a toujours vécu avec ma mère en vie (sa soeur).
de famille il a eu 4 frères et soeur (3 décédés) et la 4ème ma mère en vie.
Si ses parents aussi sont décédés, ses héritiers sont ses frères et soeurs en vie, ou les enfants vivants de ceux qui sont décédés (ou leurs propres enfants, etc).
Ceux-ci avaient-ils des enfants (neveux et nièces de votre oncle) ? vivants ? décédés avec/sans enfants ?
Le partage se fera en autant de parts qu'il y a de frères et soeurs, que ceux-ci soient vivants ou représentés par leurs descendants.
Cdlt