Succession oncle sans enfant [Résolu]

ollhasassalili 54 Messages postés samedi 19 avril 2014Date d'inscription 12 mai 2017 Dernière intervention - 29 avril 2014 à 16:02 - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme
- 29 avril 2014 à 21:11
Bonjour,
quelqu'un pourrait il me renseigner.

Mon oncle célibataire et sans enfants de 82 ans vient de décéder. il n'avait aucun bien immobilier simplement quelques économies venant de son travail.

mon oncle a toujours vécu avec ma mère en vie (sa soeur).

de famille il a eu 4 frères et soeur (3 décédés) et la 4ème ma mère en vie.

La banque bloque son compte et nous dit qu'il faut attendre la succession. Il n'a jamais fait de testament.
pouvez-vous me dire comment sera réparti cet argent et faut il aller chez un notaire

lorsque je lis les articles sur la succession je ne comprend rien

merci pour votre réponse
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8 réponses

Utilisateur anonyme - 29 avril 2014 à 16:25
0
Merci
Bonjour,

Il n'a jamais fait de testament.
Vous ne pourrez en être absolument certain que lorsque vous aurez interrogé le fichier des testaments.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R32210.xhtml

il n'avait aucun bien immobilier simplement quelques économies venant de son travail.
A moins que la mairie ne veuille bien vous délivrer un certificat d'héridité, ce qui n'est pas certain, vous aurez besoin d'un acte de notoriété établi par un notaire pour débloquer les fonds en banque.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1295.xhtml

mon oncle a toujours vécu avec ma mère en vie (sa soeur).
de famille il a eu 4 frères et soeur (3 décédés) et la 4ème ma mère en vie.

Si ses parents aussi sont décédés, ses héritiers sont ses frères et soeurs en vie, ou les enfants vivants de ceux qui sont décédés (ou leurs propres enfants, etc).
Ceux-ci avaient-ils des enfants (neveux et nièces de votre oncle) ? vivants ? décédés avec/sans enfants ?
Le partage se fera en autant de parts qu'il y a de frères et soeurs, que ceux-ci soient vivants ou représentés par leurs descendants.

Cdlt
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ollhasassalili 54 Messages postés samedi 19 avril 2014Date d'inscription 12 mai 2017 Dernière intervention - 29 avril 2014 à 17:11
0
Merci
merci Sorgin

je suis absolument sure que mon oncle n'a jamais fait de testament. il a toute sa vie vécu avec mes parents et nous a pratiquement élevés. J'avais la procuration sur ses comptes banques et me laissait prendre des décisions de lui ouvrir un compte ou lui transférer dans un autre etc....je lui gérait son argent.

En effet la mairie de chez nous ne délivre pas de certificat d'hérédité. Cet acte de notoriété implique t'il un plafond de montant à débloquer ?

Ensuite en ce qui concerne la famille en effet mes oncles et tantes ont des enfants. Ces partages par qui sont ils fait.

quels sont les droits de succession ?

merci
Utilisateur anonyme - 29 avril 2014 à 17:49
je suis absolument sure que mon oncle n'a jamais fait de testament. il a toute sa vie vécu avec mes parents et nous a pratiquement élevés.
J'admire vos certitudes. Mais on peut parfois avoir des surprises. Votre oncle a eu une vie personnelle, un avis personnel, des envies personnelles, des heures de liberté... des secrets ! Son testament peut très bien exister depuis 50 ans ou plus !
Il me semble que le respect et la morale voudrait qu'on vérifie... ça ne coûte vraiment pas grand chose !
C'est d'ailleurs une obligation qui est faite aux notaires, quand on fait appel à eux.

J'avais la procuration sur ses comptes banques et me laissait prendre des décisions de lui ouvrir un compte ou lui transférer dans un autre etc....je lui gérait son argent.
J'espère que vous avez de bonnes relations avec vos cousins et rien, vraiment rien, à vous reprocher...

Cet acte de notoriété implique t'il un plafond de montant à débloquer ?
Je ne comprends pas la question : vous ne pouvez pas fournir un certificat d'hérédité, donc il faut un acte de notoriété, qui liste les héritiers, et est établi par un notaire. Les banques l'exigent en général, quel que soit le montant à débloquer.

Ensuite en ce qui concerne la famille en effet mes oncles et tantes ont des enfants. Ces partages par qui sont ils fait.
Par la banque, ou par un notaire, sachant que tous les héritiers doivent consentir au projet de partage. Il appartient également aux héritiers de déposer la déclaration de succession au fisc dans les 6 mois en payant les droits, qu'ils la fassent eux-mêmes ou qu'ils en délèguent la préparation à un notaire.

quels sont les droits de succession ?
Après un abattement de 15932€ par frère/soeur*, 35% sur les premiers 24 430€, et 45% au-delà

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F456.xhtml#N10250

*votre mère pourrait être exonérée de droits si elle remplit les 3 conditions suivantes au moment du décès :
- être célibataire, veuf, divorcé, ou séparé de corps,
- être âgé de plus de 50 ans ou infirme,
- avoir été constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14200.xhtml#N100C3
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ollhasassalili 54 Messages postés samedi 19 avril 2014Date d'inscription 12 mai 2017 Dernière intervention - 29 avril 2014 à 20:15
0
Merci
merci encore

ma mère en effet remplit les 3 conditions

une autre question
dans le cas ou mes 2 oncles restant et ayant des enfants refusaient tous l'héritage leur part irait à qui ?

merci encore pour vos réponses
Utilisateur anonyme - 29 avril 2014 à 20:19
dans le cas ou mes 2 oncles restant et ayant des enfants refusaient tous l'héritage leur part irait à qui ?
De la fratrie, je croyais que seule votre mère était vivante ? ("il a eu 4 frères et soeur (3 décédés) et la 4ème ma mère en vie. ")
Dans tous les cas, si un frère ou une soeur renonce, sa part va à ses descendants.
S'il n'en a pas ou qu'ils renoncent tous, sa part est répartie entre les héritiers restants (autres frères/soeurs acceptants, ou leurs descendants qui les représentent)
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0
Merci
bonjour, vous devez savoir s'il avait de l'assurance vie, puisque vous vous occupiez de ses affaires.

Si on ne dit rien on a la clause standard, et l'argent d'une assurance vie est répartie entre les héritiers désignés si c'est le cas, ou bien entre tous les héritiers si rien n'est précisé. Et ça échappe aux frais de sucession.
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ollhasassalili 54 Messages postés samedi 19 avril 2014Date d'inscription 12 mai 2017 Dernière intervention - 29 avril 2014 à 20:56
0
Merci
oui vivante il ne reste que ma mère - il y a en vie une belle soeur à ma mère ( la femme d'un frère - et pour l'autre il ne reste que les enfants (mes cousins)

oui il avait une assurance vie qui était à mon nom et à celui de l'un de mes frères.
je viens de demander le déblocage - je ne savais pas qu'il y avait aussi des droits de succession

décidément il faut payer de tous les côtés

merci pour vos réponses qui m'ont bien "éclairées"
Utilisateur anonyme - 29 avril 2014 à 21:11
il y a en vie une belle soeur à ma mère ( la femme d'un frère - et pour l'autre il ne reste que les enfants (mes cousins)
La belle-soeur ne compte pas, la succession ira aux cousins
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