Forum Donation-Succession

Suite au décès de ma mère, mon père étant resté dans la maison du couple, quel est le type de meubles qui doit être pris en compte dans la succession?...

Bonjour, Mes parents sont divorcés depuis 10 ans et je suis " nu propriétaire " de leur maison , mon père habite cette maison. Il y a quelques années...

Je désirerais connaitre si les frères et soeurs d'un défunt sont tenus de régler ses dettes, ce dernier était divorcé depuis plus de 25 Ans n'avait ...

Ma mère est décédée le 5 mars 2014 ma soeur et moi avons accepte que notre frere emporte chez lui bijoux objets de collection pour les proteger du ca...

Je viens de perdre ma mere et celle ci possede une maison. Je ne sais pas comment se passe la succession par rapport au impots locaux fonciers et les ...

Bonjour, Pour traiter la succession de ma mère (décédée depuis qlq mois) il nous faut requérir l'autorisation du Juge des tutelles chargée de la pr...

Ma mere vient de décéder . Nous habitions ensemble depuis 14 ans. Avant cela ma grand mere décédée depuis avait toujours habité avec nous. J ai repr...

Ma mère indique dans son testament (établi à 92 ans) m'avoir gratifié de 40 000 € que je dois rapporter à la succession. J'ai effectivement reçu cet...

Bonjour à tous, Alors j'aurai aimé avoir un peu d'aide de votre part concernant ma situation. Une amie résident dans un pays étranger hors UE souh...

j'ai fait mettre ma belle mère sous tutelle suite à la maltraitance que lui faisait subir mon beau frère qui vivait avec elle. Nous avons découvert un...

Bonjour, Après le décès de ma mère, mon père s'est remarié. Aujourd'hui, il est usufruitier de 50% des terres, de la ferme et de la maison. Mon frère...

Bonjour Un de mes frères est décédé, il était célibataire sans enfants, et vivait avec son compagnon dans une maison que ce dernier avait acheté en p...

Bonjour, je viens de lire quelques échanges sur la Communauté Universelle avec attribution intégrale au dernier vivant et l'action en retranchement qu...

Bonjour, Suite à un décès, la maison sera vendue.Il y a une usufruitière et les enfants du mari.Est-ce que le fruit de la vente sera partagée selon...

Papa est décédé, j'habite aux USA. Mon seul frère en France refuse de m'indiquer le solde/No du compte de papa et continue à utiliser son chéquier pou...

Bonjour, Après 24 ans de vie commune, nous nous sommes mariés mon mari et moi en 2003. De cette union, nous avons eu 3 enfants, majeurs à ce jour: mo...

Nous sommes 3 enfants( A , B , C ), pour l'heritage de la maison de notre mère, dédèdée. Cette maison, est estimée par un notaire, à 69000€. A , pr...

MA MERE EST USUFRUITIER MON FRERE ET MOI NU PROPRIETAIRE MA MERE DECEDE ELLE A FAIT UN TESTAMENT ELLE LEGUE A MON FRERE TOUT CE QUE LA LOI LUI A...

Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté, et, mon mari possède un P.E.A (Plan d'Epargne Action) à son nom auquel j'ai un procuratio...

Bonjour à tous, Je souhaite vendre ma maison, mon fils étant pour partie héritier de la part de sa mére decedée; Il me confirme verbalement...

Bonsoir... J'essaie de faire simple tout en essayant d'être clair...! ;) Mon épouse a perdu sa mère, elle avait été désignée comme légataire univers...

Bonjour. Je suis dominicaine mais les ancetres de mon pere étaient francais. Il vient d'apprendre par un militaire francais qui est venu en République...

Bonjour à toutes et à tous, Voilà ; je pense avoir un problème et je voudrais me défendre. Une étude généalogique m'a contacté le 20/09/12 pour...

Bonjour, Ma mère et mon beau-père étaient mariés, n'avaient pas d'enfants en commun et avaient fait une donation au dernier vivant. Suite au décès...

Je suis propriétaire d'une maison que j'ai acquis seule en 2002. mon compagnon, sa fille en garde en garde alternée et moi meme vivons dans cette mai...

Bonjour, Suite à la demande de mes parents, décédés en 2006 et 2008, mon frère qui est par ailleurs fonctionnaire , a accepté de devenir exploita...

Bonjour, Maman a vendu son unique bien, et a tout placé 5OO.OOO euros en assurance vie au nom de ma soeur. A ce jour maman ne possède plus de bien i...

Bonjour, J'ai un cas un peu particulier à vous exposer. Je suis en instance de divorce et pour protéger un maximum nos enfants, mon mari gardera ...

Bonjour Je suis, de part le décès de mon épouse, propriétaire 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit d'une maison que nous avions acquise en ...

Bonjour, Comment connaître, en consultant en ligne un site "Cadastre", les dimensions exactes d'une proprité ? Je cherche ces éléments afin de pouv...

J'ai l'intention de céder mes biens à mon fils , une maison (résidence principale) ainsi que des terrains agricoles,(environ 4 h. ) exploités par une...

mon père et ma mère ont été marié sous le régime de la communauté, ils sont proprietaires d'une maison avec 1 hectare de terrain ma mère est DCD il y...

Bonjour, nous allons vendre une maison ,tout le monde est d'accord(...) selon les conditions du titre: mon père a fait une donation partage avec usufr...

Bonjour, Mon amie serait l'héritière de son grand-père (qui l'a élevée parce que sa mère l'a "abandonnée") ! Quelle sera la part de sa mère ? Le...

Bonjour, je reviens vers vous car je me demande si la CNP ne me roule pas dans la Farine.Suite à une demande faite auprès de l'AGIRA en février2014 j...

ma fille a rédigé 5 TESTAMENTS chez son notaire. Celui-ci demande une certaine somme pour les transmettre mon notaire !!! Pas d'argent suffisant...

Née d'une relation amoureuse qui a durée 5 ans, mon père biologique n'a pu me reconnaitre car il en a épousé une autre avant ma naissance. J'ai été re...

Bonjour, Concernant une succession suite au décès de notre dernier parent (Septembre 2011) nous avons hérité d'une maison construite en 1978 . ...