Les discussions
Placement retraite et succession
Bonjour, Afin d'améliorer ma retraite qui ne sera pas importante, je voudrais me constituer un placement epargne retraite ma question: ce placemen...
Doit-on payer la commande d'un défunt?
Bonjour, avec mon amie nous achetons une maison dont le propriétaire est décédé. Mais trois mois avant son décès, celui-ci avait signé un bon de co...
Rapport d'une donation et clause de rapport forfaitaire ?
Bonjour, Ma grand-mère a consenti une donation en avance sur part successorale à l'un de ses enfants, donation portant sur une parcelle de terrain...
Droit sur l'appartement
ma mere s'est remariee avec un homme veuf qui a une fille de 45 ans .Moi , 45 ans également et fille unique de ma mere .ils ont acheté un appartement ...
Procuration
RésoluBonjour, ma mere herite de son frere un bien (bati plus parcelles). Il lui faut pour cela aller chez le notaire avec ses freres et soeurs pour signer...
Beau-père dépensier, femme et beau-fils dans le besoin
Bonjour, N'y comprenant que peu de choses dans le domaine du droit, je vous présente mon cas, en espérant obtenir des réponses ou au moins des con...
Partage du bien immobilier après divorce
Bonjour, Je suis divorcé depuis novembre 2012 et j'étais marié sous le régime de la séparation des biens. Nous vivions dans une villa avec un crédit ...
Frais de notaire et nombre d'actes dans une succession ??
Bonjour, Sachant qu'un actif successoral brut = 460.000 euros à combien vont s'élever les frais de notaire svp ? Acte de notoriété ?? Déclarat...
Conséquences droits succession non réglés
bonjour, il y a 26 ans mon mari decedais suite accident de la route. cela faisait 4 ans que ns avions acheté une maison dont le pret principal et...
Héritage d un oncle
L oncle veuf direct de mon père à fait un testament à 50% égal en faveur de la nièce de sa femme et de mon père mais celui ci est décédé qui va héri...
Chèque et décès
Ma mère est décédée un 16 . Un chèque a été déposé en banque le 14 ( un vendredi ) mais encaisse seulement le 17 ( date de valeur ) ce chèque doit il ...
Comment faire pour leur retirer l'héritage ?
RésoluBonjour, J'ai 2 neveux (enfants de ma soeur décédée) qui, -n'ayant pas de conjoint ni enfant moi-même-, hériteront après mon décès. Je voudrais savo...
Accepter ou pas ???
bonjour , voila mon problème, je viens de recevoir un document pour la succession du grand pere de mon fils il a 8 ans ( son pere nous a laissé a...
Vente d'un bien enn indivision
Bonjour, depuis la mort de mon mari en 2002, je suis usufruitière d'une maison. Mon mari de son côté à eu deux enfants. L'une d'elle est d'accord p...
Donation pour cession d'indivision
Bonjour, Quelle différence y a t il entre cette donation contre soulte et le rachat d'une part dans un bien immobilier si on ne divorce pas.
Donation belle-mère aux enfants
RésoluBonjour, j'espère que vous pourrez m'éclairer sur la question. J'ai 25 ans, ma mère est décédé lorsque j'avais 3 ans. Mon père par la suite s'es...
Sci familiale
Bonjour, suite à une succession, nous allons créer avec mes frères et soeurs une SCI familiale comprenant 2 maisons ; j'ai plusieurs questions qui m...
Renonciation de succession
Résolubonjour, je souhaiterais avoir quelques conseils. voila, ma grand mere est decedee en janvier. elle n'avait plus d'enfant il lui restait juste 3 pet...
Donation
j'ai 89 ans je viens de vendre ma maison je desirs donner de l'argent a mes neveux et nieces combien je peu leur donner sans qu'il ne paye d'impos ni ...
Donation partage toute propriété et indivision
RésoluUne mère qui est propriétaire de deux locations fait une donation-partage avec ses trois enfants équitablement en valorisation soit trois parts égales...
Décés et impots sur le revenu
RésoluBonjour, mon papa est décédé le 5 novembre 2013. Je me suis occupée de toute les démarches administratives (déclaration de décés, obsèques...). ...
Abandon de famille
FerméBonjour, Je ne vois plus mon père depuis 1983, je lui ai téléphoné et écris plusieurs fois mais il ne veut pas me parler . Peut il me déshériter po...
Déclaration de succession
Bonjour, Je rencontre un problème avec le notaire suite au décès de mon père. L'actif brut de succession est de 102507,61€, ma mère est toujours pré...
Demande de renseignements
Bonjour, Je suis à la recherche de renseignements sur les droits de succession je suis fille unique , ma mère est décédée depuis des années, je n'a...
Prët terre agricole
Bonjour, J'ai prêté en janvier 2002 à titre gracieux 2 terrains à un voisin pour qu'il mette ses chevaux, il est venu un soir me faire signer un doc...
Héritage et obsèque
Bonjour à tous, j'ai besoin de vous. Je m'explique. En 2010 mon père est décédé, à l'âge de 46 ans. Il a 5 frères et soeurs. Mon grand père (son pèr...
Héritage
RésoluBonjour, mon grand-père est décédé en 1990, or je n'ai réussi à avoir son lieu de décès et d'enterrement qu'hier. Il avait deux fils, Mon père Jacques...
Donation entre amis et imposition
Bonjour, j'ai une tres ancienne maison en ruine qui ne vaut pas grande chose (trop de travaux important a faire) on m'a conseille de la donner aux ami...
Mandater un notaire pour funérailles, succession et vente immo
RésoluBonjour, Est-il possible de mandater un seul et même notaire pour se charger à notre place de toutes les démarches relatives à un décès : organis...
Heritiers reservataires
Bonjour, une personne decedee, laisse pour seule heritiere sa mêre. et elle a fait donation , par testament de tous ses biens à une association. Qu...
Vendre maison pour payer maison retraite
Bonjour ,maman est en maison de retraite ou elle paye 2800 euros par mois,je passe le coiffeur,la podologue,et le reste,je lave son linge,100 euros en...
Donation
Bonjour, J'ai reçu un email concernant une donation d'une personne âgée atteinte d'un cancer en phase terminal. Je ne la connais pas et elle ne me ...
En indivision sur un bien immobilier "loi robien"
Bonjour, A la suite d'une succession assez importante et surtout assez compliquée, nous nous retrouvons à trois en indivision sur un bien immobili...
Sucession
bonjour je doit faire la toute petite succession de m'a tante qui m'a fait un testament olographe en bon éduforme la banque me demande un acte de not...
Indemnisation erreur médicale et succession
Suite à une erreur médicale ma mère , retraitée, a reçu de l'assurance du chirurgien responsable un accord pour un montant de préjudice . Elle es...
Dernier parents décédés
Bonjour, mon frère ayant eu accès au relevé de compte de mes parents, déclare a notre notaire que pendant des années mes parents m'ont donné ou de l'a...
Donation au dernier vivant
ma mère bénéficie de sa maison suite à une donation au dernier vivant, mon père est dcd depuis plus de 30 ans. elle m'avait expliquée qu'elle avait ...
Droit de succession
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si il y a eu un changement à partir du 1er mars sur les droits de successions. Notre agent immobilier nous affirme q...
Vente maison
RésoluBonjour, Mariés depuis 42 ans et propriétaires d'une maison, je me pose la question suivante : vendre cette maison afin d'éviter en cas de décès d...
Attestation de porte fort
RésoluBonjour, En quoi consiste une attestation de porte fort ? Cela pose t il un problème en cas de renonciation à la succession ? Merci.
Vente d'un appartement pour succession
Bonjour, Suite à une succession, nous allons être dans l'obligation de vendre l'appartement de la défunte pour règler les frais de succcession (55...
Actif et passif d'un défunt.
Bonjour, ma mère est décédée il y a presque un an. Je n avais pas de rapport avec elle donc je n'ai participé ni à sa succession ni à ses funérailles...
Donation-partage
que va me couter la donation-partage que j'aimerais mettre en place, pour que mes enfants n'ai pas d'impots à payer apres notre deces ...
Partage des bien non immobilier
Bonjour, J'aurais besoin de votre aide, voila, mon père est décédé le 10 janvier. Nous sommes 5 enfant dont 3 d'un premier mariage et deux d'un aut...
Belle fille et succession
Bonjour, je voudrais pouvoir faire de la fille de ma compagne mon héritière au même titre que les enfants que nous avons en commun. Ma compagne et moi...
Comment faire pour savoir si le notaire a abusé de ma confiance
Bonjour, bonjour a tous mon beau pére est décédé il y a 22 ans , a l époque un notaire a était charger de contacter les banques de la régions af...
Héritage d'un appartement en espagne
FerméBonjour, Mes parents, français, ont acheté un appartement en Espagne. Ma mère est décédé en 2007et le notaire n'a pas inclus cet apparetement dans l...
Renseignements
Bonjour, suite à un divorce qui date de plus de 5 ans, quelle démarche doit on faire pour que mon épouse actuelle hérite d'une plus grosse partie de m...
Dons
ma maman âgée de 83 ans souhaite donner de l'argent a ses petits enfants. C'est une somme qu'elle a hérité. que doit t elle faire comme démarche et ...
Droit de succession
RésoluBonjour, dois je paye des droits de succession sur une assurance vie faite a la caisse d'épargne au décès de ma mère
La législation juridique et financière évolue en permanence...