Les discussions
Se desheriter du tombeau de mes parents
Bonjour, Ma soeur vient de se desheriter du tombeau de mes parents.Je sais qu'elle n'a plus le droit de s'y faire enterrer,et elle n'ira pas netto...
Choix notaire
RésoluBonjour, pour régler la succession de mon père (mére prédecedée),mon frere veut la confier au notaire de famille;je n'apprecie pas celui ci ,ai je l...
Usufruit successif et vente d'un bien
Bonjour Mon mari détenait des parts ,en pleine propriété et en nue-propriété dans une SCI familiale.Sa mère,toujours vivante a l'usufruit des parts e...
Légataire universel
Bonjour, Une concubine( non pacse ) est par testament, légataire universelle en usufruit de la totalités des biens. Sachant qu'elle rentre en concur...
Domiciliation
RésoluBonjour, Quelle est la valeur sur un testament lorsque le défunt domicilie sa concubine à une autre adresse que la sienne laissant entendre qu'ils ...
Actif de succession
bonjour, Ma mère est décédée depuis bientôt 2 mois, elle était sous tutelle renforcée, une de mes soeurs en était la tutrice, la maison de ma mère...
Sucession
RésoluBonjour, ma grand-mère qui était veuf vient de décédée elle avait un fils unique qui ai également décédé il avait 3 enfants . donc je sais que no...
Liquidation de communauté bloquée chez le notaire
Bonjour, Pourquoi mon notaire tarde-il à préparer les documents officiels et à nous transmettre le montant des ses frais alors que nous sommes d'acc...
Succession en indivision et maison de retraite
Bonjour, nous sommes 3 enfants en indivision notre mère trés agée doit être placé en établissement,peut elle mettre son bien immobilier en garantie po...
Succesion après donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Je ne comprends rien aux successions.Je dois être bouché, pourtant cadre à la retraite... Clairement,est ce quelqu'un peut me dire ce qu...
Héritage du grand père
Bonjour, ma soeur vient de décéder. Elle était mariée, et avec son mari , ils ont fait une donation au dernier vivant. Nous devons bientôt hériter de ...
Héritage fils unique parents mariés
Bonjour, Je commence malheureusement à réfléchir à ce sujet (je suis le fils). J'ai fait quelques recherches sur internet mais je trouve parfois des...
Droit de partage
RésoluBonjour, Pouvez vous m'indiquer l'assise de droit de partage après le décès d'une personne qui laisse son conjoint et 1 enfant, sachant que le défun...
Avance d'hoirie
Bonjour, Nous sommes une famille recomposée, moi de mon coté j'ai 3 enfants et mon mari un enfant nous nous sommes marié cette année et n'avons pas...
Peut ton cumuler
Bonjour, je voudrais savoir si on peut cumuler la donation de 100 000euros par enfant tout les 15ans avec les 100 000euros déduit pour la successi...
Don à un mineur
Bonjour, Je désire donner un peu d'argent à mon petit-fils qui n'a qu' 1 an de telle sorte que ses parents ne puissent pas le dépenser à sa place. ...
Succession
Bonjour, Je me pose une question je vie en couple non marié et non pacsé. Je suis propriétaire seul depuis 6 ans et nous avons une petite fille de ...
Donation d'un maison mais nous sommes pas encore pacser
Bonjour, Mon copain voudrait me faire un donation de 20% de sa maison. Est ce que il faut pacser pour être proteger des droits de donation?
Mon père biologique est mort
Résoluil y a 15 jours,je l'ai su en tel à la mairie de toulon chose que je fait depuis 20ans! mon père ne s'est jamais occupé de moi et n'a jamais versé de...
Vente de titres
Bonjour, Quels sont les frais demandés par la banque (caisse d'épargne) lors de la vente de titres à l'occasiion d'une succession ?
Frais de notaire pour les enfants
Bonjour, Frais de notaire et droits de succession, comment ça marche Je n'arrive pas à comprendre comment ça marche au décès du premier conjoint ...
Donation puis hypothéque service fiscaux
Bonjour, Mon épouse à reçu une donation de la part de ces parents il y a de cela 5 ans pour une maison d'habitation, le dit bien est toujours la p...
Usufruitier
RésoluBonjour Je suis veuve depuis un an , mes enfants sont héritiers de la maison qui a été construite grâce à une donation de mes beaux-parents. Ceux ci ...
Deces
Bonjour, mon papa est dcd en 1977 et ma maman la semaine derniere elle etait en maison de retraite nous somme 4 enfants touse majeurs. ma maman elle...
Refus de succession mais appartement du défunt vider à nos frais
Bonjour, ma mère vient de perdre son frère pour qui elle s'était portée cautionnaire d'un appartement qu'il louait. Aujourd'hui, mon frère et moi m...
Usufruit et travaux excessifs
Bonjour, Je vous explique ma situation. Ma belle mère a acquis l'usufruit d'une maison, ainsi que l'usufruit d'une grosse somme d'argent . Elle vi...
Achat de terre
Bonjour, ma voisine vende une parcelle agricole qui et coller a ma maison elle le vend au pris du constructible donc tre cher pour une terre agrico...
Le notaire ne peut plus desequestrer l' argent
bonsoir je me pause des questions suite au décès de ma grand tante le notaire m' a envoyé des documents à lui retourner signé pour procéder à un p...
Donation de ma mere creanciere
FerméBonjour, J'ai besoin de vos connaissances et vous en remercie d'avance J'espère que mes explications seront claires ! Héritier de mon père =...
Les frais avancees pour la maison en indivision
Bonjour, Nous sommes 2 héritiers sur la succession de ma mère depuis 2011 J'ai été obligé de refaire faire une partie de la toiture, il y avait d...
Compte de gestion définitif
Bonjour, Merci de m'aider à comprendre la suite à suivre suite au décès de notre mère. Nous avons été nommées mes soeurs et moi même tutrices d...
Vente en donation partage
Bonjour Ma mère, mon frère, et mois même possédons une maison, qui au décès de mon père et passer en indivision ma mère moitié en nu propriété et mon ...
Succession
RésoluBonjour, Ma mère étant décédee en septembre, elle laisse une maison qui est vendue. nous sommes 10 enfants et 2 refusent de signer l'acte de vente. ...
Harcelé par la curatrice
RésoluBonjour, Je m'apelle frederic et je suis actuellement sans emploi.je vis chez mon père qui est sous la curatelle renforcée de ma mère (son ex femm...
Ass vie et notaire
Bonjour, quel est l avantage ou a contrario l inconvenient de declarer au notaire les contrats d ass vie lors d une succession; cela peut il avoir ...
Vente de nu propriété
Bonjour, Comment dois je procéder pour vendre ma nu propriété? Ou trouver les acheteurs et comment est déterminé le prix? Merci de votre réponse
Frais sortie indivision
RésoluBonjour, Ma mère décédée en janvier possédait une maison évaluée par une agent immobilier à 70000 euros. Je suis prêt à vendre ma part à ma soeur po...
Capital deces et renonciation a la succession
Bonjour, pour le capital deces de la cpam doit on obligatoirement passer par un notaire? et si oui combien ca coute? car sur le dossier de la cpam i...
Renonciation succession
FerméBonjour, Tout d abord je tenais à remercier à nouveau toutes les personnes qui ont eu la gentillesse de m'aider. Ca y est le TGI a validé ma demand...
Sucession
RésoluBonjour, Le père de mon mari est décédé le mois dernier, mon mari est fils unique. Nous sommes en train de régler la succession qui est simple a...
Légataire universel d'un membre d'une famille
Bonjour, un ami a fait un testament et ma nommé comme étant son légataire universel. sa soeur vient de décéder et n'a pas d'enfant dois-je faire co...
Pacs et héritage en famille recomposée
Bonjour, La mère de mon mari divorcée a 2 enfants, son conjoint et beau-père de mon mari a 2 enfants. Ils n'ont pas d'enfants ensemble. Ils ont 84 a...
Rompre un fermage sans contrat
Bonjour, mon grand père avait conclu un accord verbal de fermage avec monsieur X. Il n'existe pas de trace écrite de cet accord. Ces deux personne...
Placement court terme - assurance vie
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère en juillet de cette année, je viens de recevoir un prime de son assurance vie de 40,000€. Je voudrais utiliser ...
Demande de renseignement
RésoluBonjour, lorsque une vente de maison est faite et qu'il reste un conjoint ( l'autre étant décédé) quelle part revient aux enfants?
Donation simple
Bonjour, j'aurais besoin de vos lumières. Toutes les personnes citées sont majeures. 2 parents : 3 enfants donation simple d'un morceau...
Donation partage
en 1995, nos parents ont procédé à une donation partage d'un appartement et d'une petite maison , mon frère a eu un bien moins important que le mien,...
Succession conjoint survivant
Bonjour, Avec mon futur mari, on se demande quel régime matrimonial choisir et quelle(s) clause(s) ajouter pour répondre au mieux à nos souhaits e...
Protection du conjoint survivant
RésoluBonjour, Je suis mariée à un homme père de deux enfants d'un premier mariage. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. J'habi...
Et maintenant
FerméBonjour, Comme le fils de ma soeur voudrait cette maison, il est possible que je lui vende ma part 30000 euros (ma soeur lui ferait donation de sa p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...