Qu'appelle-t-on meubles dans une succession?
noemie749
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Suite au décès de ma mère, mon père étant resté dans la maison du couple, quel est le type de meubles qui doit être pris en compte dans la succession? meubles, vaisselle, linge, draps, tableaux.....?
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- Droits de succession - Guide
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2 réponses
Bonsoir,
En cas de décès d'un conjoint, il faut d'abord liquider le régime matrimonial. Cette liquidation, et la répartition des biens qui s'en suit, seront différentes suivant le régime matrimonial de tes parents (communauté de biens, participations aux acquêts, etc.). La succession se fera ensuite après cette liquidation. Ne connaissant pas le régime matrimonial de tes parents je ne peux t'apporter une réponse précise, mais ce lien est particulièrement intéressant et devrait t'apporter quelques éléments de réponse... https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/
Cordaialement, FaisPasLeMalin
En cas de décès d'un conjoint, il faut d'abord liquider le régime matrimonial. Cette liquidation, et la répartition des biens qui s'en suit, seront différentes suivant le régime matrimonial de tes parents (communauté de biens, participations aux acquêts, etc.). La succession se fera ensuite après cette liquidation. Ne connaissant pas le régime matrimonial de tes parents je ne peux t'apporter une réponse précise, mais ce lien est particulièrement intéressant et devrait t'apporter quelques éléments de réponse... https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/
Cordaialement, FaisPasLeMalin
La législation juridique et financière évolue en permanence...