Oblgation notariale

doit-il justifier sa démarche
A qui ?
Auprès de qui ?
Puisque, ignorant lui-même l'existence d'ayants droit susceptibles de revendiquer la succession il fait appel à un généalogiste pour établir la dévolution.

oui on estime que le notaire doit faire des recherches sommaires avant de faire appel à un généalogiste

Pour exemple un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 6 mars 2013

il demeure inexplicable que le notaire n'ait pas procédé à des recherches au domicile du défunt, ce que la Cour qualifie de « recherches élémentaires ».

merci ; vous me confortez dans mes doutes; bonne journée.

à vous lire en toute objectivité et bon sens;;;
En toute objectivité et "bons sens", un notaire n'est pas un enquêteur, un inquisiteur. Il ne dispose d'aucune qualité, d'aucune compétence, pour aller "perquisitionner" au domicile d'un défunt aux fins d'y rechercher des éléments d'identification d'ayants droit.
Il est saisi par l'héritier et non le contraire.
Il est déjà tout à l'honneur d'un notaire qui, en présence d'un patrimoine devenu vacant par le décès de l'un de ses clients, ait pris l'initiative de confier la recherche de potentiels ayants droit à un généalogiste.
Il est très facile d'exiper une jurisprudence allant dans le sens de ce que l'on veut démontrer.

Il en existe d'autres en sens opposé.