Les discussions

Héritage entre cousins germains

 Résolu

Bonjour, bonsoir, la cousine germaine de mon père est décédée sans héritiers ni ascendant ni descendant ni frère et soeur. il ne lui reste comme héri...

5 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2013 par
roudoudou22

Succession et achat

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 5 enfants. nos parents sont décedés en 1953 et 2002. ils avaient acheté deux terrains pour une valeur de 10 00 francs. Aucune ...

9 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2013 par
NISELANGE

Calcul part -héritage maison

 Résolu

Bonsoir, Voila mon père est décédé en 2009, avec ma mère il avait une maison en commun, la maison s'est vendu pour 130 000euros nous sommes deux en...

6 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2013 par
anjohnny

Donation avec réserve d'usufruit - occupation à titre gratuit

Bonjour, Mon père m'a fait en 1994 une donation avec réserve d'usufruit sur un appartement en très mauvais état. J'ai payé les droits de mutation e...

2 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2013 par
Uldrich

Don / prêt pour achat immobilier

Bonjour, Je vous explique ma situation. Je suis sur le point d'acheter une maison neuve. Ma concubine, 52 ans, se propose de me prêter 5000 euros p...

7 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2013 par
roudoudou22

Héritage enfants

Bonjour, nous avons 4 enfants 2 enfants adoptifs (adoption simple ) et 2 enfants legitime comme patrimoine une seule maison sans aucun credit des...

1 réponse Dernière réponse le 19 déc. 2013 par
Sorgin

Procuration

Bonjour, Ma mère est décédée en octobre. Le notaire vient de m'envoyer une procuration à signer en faveur de mon frère, le mandataire, sans me deman...

3 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2013 par
Enka1

Succession: refus d'un héritier

nous sommes 9 enfants et un seul ne veut pas répondre aux différents papiers du notaire pour emb^éter les autres quel sont les droits des autres frere...

1 réponse Dernière réponse le 19 déc. 2013 par
BmV

Don d'argent à plus de 80 ans

Bonjour, Ma mère souhaite me donner 10 000 €, afin d'équilibrer son aide auprès de ses enfants (un de mes frères a reçu cette somme il y a près de...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2013 par
Sorgin

2 avocats pour un héritage?

Bonjour, mon papa est decede en janvier 2012, ma mere est toujours vivante et j'ai un frere officiel. ma mere a l'usufruit des biens et refuse de me ...

34 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2013 par
pierre

Renonciation héritage: procédure

Bonjour, Je voulais savoir à qui dois-je faire appel afin de renoncer à tout héritage concernant la famille de mon père biologique et ainsi ne plus...

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2013 par
domdo76

Valeur erronée du bien

Bonjour, En 2002 lors d'une donation partage , la valeur du terrain de mes parents a été estimée à 3200 €, or lors de l'achat en 1974 mes paren...

8 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2013 par
domdo76

Partage héritage volontaire

 Résolu

Bonsoir, Mon père est décédé en juin dernier, étant donné que je suis sa seule fille, après avoir rempli les formalités réglementaires auprès d'un no...

6 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2013 par
Pieralber

Don d'un enfant à sa mère

Bonjour, je souhaite savoir si un enfant peut faire un don de 20 000 euros à sa mère. Y a t-il des conditions? Paierait t-elle des impôts sur cette s...

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2013 par
rio loco

Délai clôturé succession après vente immobilier

Bonjour, Mes parents sont décèdes l'un en 2004 et mon père en 2012. Nous avons signé la vente de la maison le 9 sept 2013 mais n'avons tirs pas reçu...

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2013 par
domdo76

Don manuel de titres

Bonjour, le 25 juillet 2013 j'ai effectué auprès de ma banque ( Société Générale ) un don manuel de titres à destination de mes enfants . A ce jour...

2 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2013 par
Anfor

Contacté par un généalogiste

Bonjour, j'aimerais savoir si il y a des lois sur le métier de Généalogiste. J'ai un gros problème avec un généalogiste. Il a trouvé une de nos...

1 réponse Dernière réponse le 16 déc. 2013 par
condorcet

Héritage

 Résolu

Bonjour, ma tante vient de décéder , veuve sans enfants, elle avait cinq soeurs toutes décédées. Nous étions 12 cousins enfants des soeurs de ma ta...

1 réponse Dernière réponse le 16 déc. 2013 par
condorcet

Succession enfant de 1er mariage

Bonjour, la fille de ma femme, issue d'un précedent mariage, a-t-elle droit à ma succession ?

4 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2013 par
Enka1

Succession suite à la vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous vendons la maison de maman décédée en février dernier. Nous sommes 3 enfants. Notre papa est décédé en 2004. La maison est vendue 2...

12 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2013 par
domdo76

Succession- retard

 Résolu

Bonjour, suite à la vente d'un terrain ,effectuée le 15 septembre 2013 , nous sommes 2 heritiers hors le notaire m'a versé ma part ,le 20 novembre 2...

3 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2013 par
roudoudou22

Règlements de dettes

Bonjour, Ma mère est décédée en février 2012, elle était veuve depuis 2006. Nous sommes trois soeurs, nous avons ouvert un dossier chez le notaire m...

3 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2013 par
roudoudou22

Recouvrement fns

Bonjour, ma question porte sur le recouvrement du FNS que la CARSAT demande suite au décès de mon père en août 2013, maman et moi sommes co-héritièr...

5 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2013 par
rio loco

Autorisation pour vente en viager

Bonjour, Je vous explique ma situation. Je ne côtoie plus la famille paternelle depuis de longues années (plus de 20 ans). A plusieurs reprise, cell...

8 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2013 par
Sorgin

Rachat total de mon assurance-vie + de 8 ans en tant qu'expatrié

Bonjour, Au décès de mon mari j'ai touché son assurance-vie étant bénéficiaire. Maintenant je vis à l'étranger avec lequel la France a des conven...

2 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2013 par
brenda75

Impots saisie sur compte mais succession non acceptée

Bonjour, je vous fait le topo vite fait...ma maman est décédé en février 2012,nous sommes trois enfants. de la dite succession il y a un bien immobil...

57 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2013 par
roudoudou22

Mobilier et succession

Bonjour, Je suis en indivision dans la maison que j'occupe avec mes deux enfants et les deux enfants de mon mari (1er mariage) depuis le décès de ce...

1 réponse Dernière réponse le 14 déc. 2013 par
Sorgin

Jugement jaf obligés alimentaires

Bonjour, la nouvelle épouse de mon père l'a mis sous tutelle et a été désignée tutrice de ce dernier pour 5 ans afin de pouvoir le placer en maison ...

3 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2013 par
mary

Usufruit

 Résolu

Bonjour, Je suis propriétaire avec mon frère d'une maison dans laquelle vit notre père qui est usufruitier. Nous voulons vendre la maison car elle ...

13 réponses Dernière réponse le 12 déc. 2013 par
lolo-geek69

Taxe sur les logements vacants

 Résolu

Bonjour, J'ai hérité d'une cousine germaine décédée le 7/9/2011. Pour cette succession un généalogiste a été nécessaire pour rechercher les héritier...

8 réponses Dernière réponse le 12 déc. 2013 par
rio loco

Donation au dernier vivant après divorce

 Résolu

Bonjour, Mon père vient de décéder et mes parents avaient fait une donation au dernier vivant pour les biens (appartement + garage). Ils ont divorc...

7 réponses Dernière réponse le 12 déc. 2013 par
domdo76

Caution dissimulée

Bonjour, j'aimerais un conseil car je ne sais quoi faire : j'ai reçu le bilan de succession et au passif, etait mentionné la restitution d'une caution...

3 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2013 par
domdo76

Assurance vie

bonjour Lors du décès de notre père en octobre 2012, l'assurance vie qu'il avait prise en son nom a été mise au nom de notre mère. Agée de 83 ans c...

1 réponse Dernière réponse le 11 déc. 2013 par
rio loco

Soulte

 Résolu

Bonjour, Après le décès de notre mère, mon frère qui a reçu en avancement d'hoirie une maison estimée à 100 000 euros en 1989, refuse de nous vers...

2 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2013 par
manosa34

Obsèques majeur sous tutelle

 Résolu

Bonjour, Ma soeur est décédée le 7 décembre 2013. Elle est sous tutelle. Elle était sans ressources et je suppose à la charge du conseil généra...

5 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2013 par
Piniouf 75

Réduction d'un héritier : régime fiscal des co-héritiers ?

Bonjour, Un enfant reçoit une donation sur laquelle il paye des droits de donation. Au décès du dernier parent et règlement de la succession le...

1 réponse Dernière réponse le 10 déc. 2013 par
condorcet

Se desheriter du tombeau de mes parents

Bonjour, Ma soeur vient de se desheriter du tombeau de mes parents.Je sais qu'elle n'a plus le droit de s'y faire enterrer,et elle n'ira pas netto...

5 réponses Dernière réponse le 10 déc. 2013 par
orianna84

Choix notaire

 Résolu

Bonjour, pour régler la succession de mon père (mére prédecedée),mon frere veut la confier au notaire de famille;je n'apprecie pas celui ci ,ai je l...

5 réponses Dernière réponse le 10 déc. 2013 par
le gronde

Usufruit successif et vente d'un bien

Bonjour Mon mari détenait des parts ,en pleine propriété et en nue-propriété dans une SCI familiale.Sa mère,toujours vivante a l'usufruit des parts e...

2 réponses Dernière réponse le 9 déc. 2013 par
mathilde89

Légataire universel

Bonjour, Une concubine( non pacse ) est par testament, légataire universelle en usufruit de la totalités des biens. Sachant qu'elle rentre en concur...

1 réponse Dernière réponse le 9 déc. 2013 par
condorcet

Domiciliation

 Résolu

Bonjour, Quelle est la valeur sur un testament lorsque le défunt domicilie sa concubine à une autre adresse que la sienne laissant entendre qu'ils ...

4 réponses Dernière réponse le 9 déc. 2013 par
condorcet

Actif de succession

bonjour, Ma mère est décédée depuis bientôt 2 mois, elle était sous tutelle renforcée, une de mes soeurs en était la tutrice, la maison de ma mère...

9 réponses Dernière réponse le 9 déc. 2013 par
altesse56

Sucession

 Résolu

Bonjour, ma grand-mère qui était veuf vient de décédée elle avait un fils unique qui ai également décédé il avait 3 enfants . donc je sais que no...

2 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2013 par
seryna

Liquidation de communauté bloquée chez le notaire

Bonjour, Pourquoi mon notaire tarde-il à préparer les documents officiels et à nous transmettre le montant des ses frais alors que nous sommes d'acc...

1 réponse Dernière réponse le 8 déc. 2013 par
Cfc

Succession en indivision et maison de retraite

Bonjour, nous sommes 3 enfants en indivision notre mère trés agée doit être placé en établissement,peut elle mettre son bien immobilier en garantie po...

1 réponse Dernière réponse le 8 déc. 2013 par
rio loco

Succesion après donation au dernier vivant

 Résolu

Bonjour, Je ne comprends rien aux successions.Je dois être bouché, pourtant cadre à la retraite... Clairement,est ce quelqu'un peut me dire ce qu...

16 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2013 par
marcopolo950

Héritage du grand père

Bonjour, ma soeur vient de décéder. Elle était mariée, et avec son mari , ils ont fait une donation au dernier vivant. Nous devons bientôt hériter de ...

3 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2013 par
condorcet

Héritage fils unique parents mariés

Bonjour, Je commence malheureusement à réfléchir à ce sujet (je suis le fils). J'ai fait quelques recherches sur internet mais je trouve parfois des...

2 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2013 par
Cfc

Droit de partage

 Résolu

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer l'assise de droit de partage après le décès d'une personne qui laisse son conjoint et 1 enfant, sachant que le défun...

1 réponse Dernière réponse le 7 déc. 2013 par
condorcet

Avance d'hoirie

Bonjour, Nous sommes une famille recomposée, moi de mon coté j'ai 3 enfants et mon mari un enfant nous nous sommes marié cette année et n'avons pas...

2 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2013 par
camiro0410
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