Les discussions
Sucession pour ma fille
Bonjour , Voila , je part du principe que ma fille à un père Et mes belles filles un autre . Il me semblerait donc normal que ma fille obtienne 10...
Succession
bonjour quels sont les possible recours pour un enfant non reconnu par l un de deux parents, en cas de succession?
Vente maison parent décédé donation dernier survivant
Bonjour Suite au décès de mon père, ma mère qui a 86 ans décide de vendre la maison. Elle a une donation entre époux. Quelle est la part de ma soeu...
Carte grise
Bonjour Pouvez vous me donner quelques informations? La carte grise d'un véhicule était au nom de l'ami de ma mère décédé en 1997. Ma mère na jamais ...
Delais pour fournir les pièces justificatives
Bonjour, Je viens d'apprendre que mon père est dcd et de ce fait on me demande certain papier pour faire la succession ; Ma question est de combien ...
Un contrat de revelation de succession est focement positif?
Bonjour, En gros la question est: malgré les X% du généalogiste, est ce que le contrat qu'il vous "vend" est forcément créditeur? OU, peut on hérit...
Vente d'un bien immobilier après donation partage et décés du do
ma mère a fait donation partage avec maintien des usufruits à son profit en 1985. Elle est décédée en 2012. Nous sommes une fratrie de 6. Ma soeur con...
Prédécès d'un légataire
Lors d'une succession nous sommes 3 légataires et l'un de nous est décédé depuis la date de décès de la personne dont nous héritons . Le règlement de ...
Frais en cas de donation avec usufruit d'un bien
Bonjour, J'aimerai savoir à combien s'élève les frais de notaire ainsi que les taxes pour une donation avec usufruit d'un appartement à sa fille. ...
Frere age de 48ans sous curatelle
Bonjour, si mes parent vend leur maison de leur vivant a un de leur enfant et que les autres ne veules pas leur pard le juge qui control la curatelle ...
Action en retranchement
Issue d'un 1er lit je doit engager une action en retranchement . Mon père à changer de régime matrimonial malgré le desaccord des enfants du 1er et 2e...
Contrat de revelation de succssion par telephone?
Bonjour, Au secours!!! Besoin d'aide! Le 21 mars 2014, j'ai un message téléphonique qui me demande de rappeler la société de généalogiste pour ...
Donation de mon vivant a mon enfant mineur
bonjour je suis separee de mon mari avec qui j ai de tres bons termes nous envisageons toutes les possibilites avant de divorcer pour trouver la mei...
Imprimé
Bonjour, je suis bénéficiaire d'une assurance vie par héritage et cette assurance me réclame pour la restitution des fonds l'imprimé 2075 A de no...
Qui choisit le notaire ?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir s'il existe une règle dans le choix d'un notaire. Pour être plus concret, la succession comporte une donation au der...
Spolié d'héritage.
Bonjour J'ai vraiment besoin que l'on m'éclaire !!! Nous sommes deux enfants et pour ma part je suis définitivement en conflit avec mes parents. M...
Droit de succession en algérie
Bonjour j'ai deux soeurs ma mère et mon père sont décédé l'une de mes soeurs veux faire établir un acte de fredha par un notaire en Algérie pour rapat...
Comment protéger mes enfants
bonjour, Voila il y a 5ans je me suis séparée du papa de mes deux filles qui ont 6 et 10 ans. Il avait reçu l'année avant notre séparation une do...
Attente sur versement de l'assurance vie
Bonjour, la maman ce mon épouse est décédée en octobre 2013 celle-ci a une assurance vie BNP Nous avons envoyé un certificat de notorité et un c...
Renonciation de succession, des questionnements...
Bonjour, J'ai deux questions à vous poser, votre aide me serait vraiment précieuse car à priori mon cas est par deux fois particulier. Ma mère, ...
Formulaire 2735
Résolubonjour, je suis occupé de remplir le formulaire 2735, pour une donation entre père et fils. à la page 2, case " somme d'argent ". je ne sais pas si ...
Frais de notaire suite à décès
mon papa est décédé en décembre dernier, le notaire réclame des frais de sucession à ma maman alors que celle-ci, toujours en vie, était mariée avec m...
Succession
Bonjour, Mon beau père a un cancer du pancréas. Il est marié!. Pour l'instant, rien n'a été fait au niveau du notaire sur la succession. Sachant que m...
Décès
Notre mère âgée de 76 ans,nous a quitté subitement mardi dernier, mon frère et moi avons du faire face au frais d'obseques car insuffisance sur les co...
Heritage
voilà, j'ai mes deux grands parents qui sont décédé et ils étaient proprietaire d'une maison et avais 3 enfants dont 2 sont décédé. j'aimerai savoir c...
Mere fatiguee
bonjour j ai une mere qui ma fait une donnation (je suis son fils) en janvier 2012 a 76 ans elle etait en pleinne forme aucun ennuie de sante partic...
Succession des grands-parents /juge des tutelles
Bonjour, ma mère est décédée en 2006, n'avait pas d'actif mais des crédits à la consommation, j'ai donc renoncé à la succession, aujourd'hui au décè...
Succession après remariage du père
Mon père, veuf , s'est remarié et a acheté, après son mariage, un pavillon, avec sa nouvelle épouse. Il vient de décéder et ma belle-mère va vendre ...
Succession petit enfants
Bonjour Mon pere est decedé il y a 2 semaine! J'ai effectuer une renonciation des actifs et des passifs! J'ai 3 enfants mineur je souhaite ef...
Où déclarer mon héritage car française résidente en belgique ?
Bonjour, Je suis française travaillant et résidant en Belgique depuis 25 ans. Mon père français également est en fin de vie en France. Mes frères...
Succession entre frère et soeur
Bonsoir, Mon père vient de décéder, la résidence principale revient à ma mère les formalités notariales ont été faites avant le décès de mon père a...
Devrait-on faire un testament ?
RésoluBonsoir, je souhaiterais savoir une chose. Ma tante n'a pas d'enfant, ni d'époux, elle a économisé une somme assez importante (fruit de son travail...
Revenir sur une succession reglée?
Bonjour, je voudrais savoir si on peut revenir sur une succession réglée depuis plusieurs années (et si oui, dans quelles conditions). Merci
Eviter les droits de succession
est ce que la donation à notre fils unique enlèvera les droits de succession qu'il devrait payer dans le cadre de son héritage ?
Notaire liquidateur nommé par le jaf
Bonjour, apres un divorce tumultueux dont la demande a été faite en 2008 , le jaf nomme un notaire liquidateur , en quoi consiste son role precisement...
Problème argent succession
Bonjour, Ma mère est entrée en maison de retraite en 2006 et est décédée en 2013. Elle bénéficiait de l'APA , de sa retraite et de la CAF, le complé...
Acheter la maison ou je suis nee (belgique)
BONJOUR JE CHERCHE DES RENSEIGNEMENT ,JE VOUDRAIT ACHETER LA MAISON DE MES PARENT. ILS VIVENT TOUJOURS DEDANS ET Y RESTERAIS MAIS JE L ACHETERAI ET A...
Succession avec enfants de mariages différents
Bonjour et merci pour ce forum!!! Très utile pour ma part Voici ma situation: Mariée, 2 enfants Mon époux à 3 enfants de deux autres mariages... Do...
Frais de succession
Bonjour, nous avons un fils unique, que faire pour qu'il n'ai pas a payer les droits de succession
Testament olographe à main guidée
Bonjour, mon voisin , qui n'a pas d'enfants ,dont je me suis occupée dans son quotidien sans contrepartie depuis 10 ans m'a demandé de rédiger son te...
Suite succession fille
FerméBonjour, Je viens de reçevoir quelques documents que j'ai du demander au notaire de ma mère décédée, et je souhaiterai avoir votre avis. La cart...
Renseignement
Bonjour, mon conjoint étant en retraite et avec lequel je suis séparé de fait à déclaré à sa retraite etre celibataire idem au impots s'il décède qu...
Succession
bonjour , mes parents sont décédé en 1995 et 2004 pour ma mere en 2008 on est passé devant notaire pour partages des biens ils saverent que lors de se...
Vente maison
Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations sur une vente de maison : Ma mère est décédé et aujourd'hui mon père souhaite vendre la maison ...
Succession
Bonjour, Ma mère vit actuellement dans la maison familiale en loyer car ma grand mère en a la jouissance et vu qu' elle es parti en maison de retra...
Frais de succession pour le conjoint survivant
Bonjour, Je sais qu'il n'y a plus de frais de succession pour le conjoint survivant (de plus il y avait une donation au dernier vivant), pourquoi ...
Héritage de 3 neuveux
Bonjour, J ai mon frère qui réside dans la même ville que moi , dans la DROME , divorce depuis fort longtemps , ses 3 enfants résident a PARIS , et ...
Sceller une urne sur le caveau de famille
Bonjour et merci à vous, Ma maman est atteinte d'un cancer et je m'occupe d'elle. Elle souhaite être incinérée et que son urne soit scellée sur le ...
Vente du bien en usufruit
Bonjour, mon père a fait un arrangement de famille de son vivant en laissant mon frère nu propriétaire et l'usufruit à ma mère. Nous sommes 4 enfant...
Donation
mon mari a 80 ans, j'en ai 71, peut-on faire donation d'un terrain à l'un de nos enfants (2), celui qui s'occupe le plus de nous.merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...