Forum Donation-Succession

Bonjour, Voilà j'ai eu un enfant d'une première union ( pas marier ), je suis actuellement marié avec 3 enfants, nous voudrions acheter une maison m...

Bonjour, Notre père vient de décéder et il avait la nue proprieté d'une maison que sa soeur (notre tante) occupe tout en ayant l'usufruit. Nous h...

Bonjour J'ai fait un prêt, sans intérêt, à mon fils en 2010 d'un montant de l'ordre de 150000€ remboursable en une seule fois fin 2017. La déclaratio...

J'ai donne 30,000 Euros a ma mere il y a 2 mois. Elle n'en a finalement pas besoin. Peut-elle me les rendre sans problème?

Bonjour de Champagne, J'ai besoin d'une reconnaissance de dette afin de complété la somme pour le rachat de soulte. Pour une somme 15000 Euros, m...

Bonjour, voici mon problème. Mon grand-père actuellement en maison de retraite( 84 ans), et ayant toutes ses facultés mentales, vient de prendre une a...

bonjour,un assureur peut il bloquer une assurance vie a un beneficiaire sous pretexte qu une heritiere non beneficiaire le conteste ? motif :redaction...

bonjour, apres le deces de mon père je remet un acte sur seing prive a mon grand frere d'une maison qui appartenait a mon père pour que ce frere assi...

Bonjour, Mes parents nous ont fait une donation de leur vivant. Mes parents ont créé une sarl ou mon frère est actionnaire depuis 5 ans. je n'ai ...

suite à la vente de la maison de mes parents dont ma mère avait l'usufruit, notre mère nous a donné le montant qui nous revenait. Celui-ci a fait l'o...

Bonjour, Nous sommes cinq enfants, nos parents décédés nous laissent quelques meubles. Nous avons prévu prochainement une réunion pour effectuer l...

Bonjour, je reviens vers vous espérant trouver des réponses, et des conseils donc merci de votre aide précieux . dans le cadre toujours d'une s...

Bonjour, Ma mère est décédée l'année dernière. Elle avait fait un avenant sur son contrat d'assurance vie concernant les bénéficiaires en cas de décè...

Bonjour, J'aimerai des précisions sur une succession en indivision ,mon sujet est sur les plus value des valeurs mobilières. Mon père est décédé ...

mes parents avaient contracté un prêt pour agrandir la maison familiale. j'étais co emprunteur. Le prêt est soldé. Mes parents sont décédés, nous somm...

Bonjour, Je vais avoir 18 ans au mois de juin et j'ai compte bloque jusqu'à ma majorité sous la juge des tutelles. J'aimerais savoir quelle démarc...

bonjour, voilà mon grand-père est agé de 95 ans.depuis longtemps mon père a procuration sur son compte courant et son livret A .c'est lui qui s'est t...

Bonjour, Voilà , Ma mère est fille unique et orpheline depuis 1958 (fille de chahid), sa grand-mère est décédée en 1995. Derniérement la maison ...

Bonsoir, Mon père est décédé il y a de cela 37 ans et là je viens d'apprendre le décès de sa maman (ma grand mère ) N'ayant jamais eu de contact a...

Bonsoir et merci de votre réponse d'avance , je suis nouvelle Dans le carde d'une succession mes beaux - fils Ont Prescrit une hypothèques pr...

Bonjour, Pourquoi sur les certificats2705A le montant du capital est inférieur au montant valorisé à une date inférieur de 2 mois? Merci

ma grand mère ,qui a 88 ans s'occupe de moi depuis le deces de ma mère il y a 4 ans,je vie a Marseille et elle dans l'Aisne,suis célibataire et j'ai u...

Bonjour, Je suis de nationalité belge, domiciliée au Maroc et étant propriétaire d'une maison en Belgique. J'ai un fils (qui vit en Belgique) et qui...

Bonjour, Suite au décès de ma maman, mon père, mes 3 soeurs et moi avons rendez-vous chez le notaire prochainement. Une donation au dernier viv...

j'ai un frère majeur et célibataire qui habite avec ma maman dans la maison de celle-ci et dont elle est propriétaire. Peut-elle faire en sorte que mo...

Bonjour. Nous n'avons pas d'enfant Peut on faire une donation en nue propriete aux 3 neveux a part egale, tout en sachant qu'un testament olographe...

mon père est mort le 2 novembre 2013,et comme je ne l'ai vu qu'une fois dans ma vie, j'ai dû envoyer le certificat de décès à la chambre des notaires ...

mon épouse a un droit de succession sur une assurance vie venant de sa maman,mais ayant été fille mère et deux enfants, ensuite marié a un monsieur qu...

bonjour, mon père est décédé en 1998 et avec ma mère ils avaient un appartement : mes parents avaient fait une donation au dernier des vivants, nous...

Bonjour, Je m'adresse à vous après avoir eu des avis contradictoires quant à ma situation. Mon père a eu des impayés au niveau de ses impôts dep...

Bonjour, Nous sommes passés devant chez le notaire hier suite au décès de mon père pour régler les droits de succession. Mes parents possèdent une...

Bonjour. Mon père habitait aux États-Unis depuis 12 ans. Il était marié à une américaine depuis la même période. Il est décédé au mois de novembre 201...

Bonjour Sa grand-mère veuve de 81 ans a donné un chèque de 3000 Euros à ma fille et rien à sa soeur et insiste pour qu'elle l'encaisse;or nous avons ...

Bonjour, Je suis en pleine procédure d'héritage, suite au décès de mon Pere en Décembre dernier. J'ai eu le rdv avec le notaire, pour qu'il sache,...

nos parents habitaient dans un logement de fonction donc notre frere a habité avec son épouse pendant 2 ans dans la maison de nos parents en attendant...

Ma mere est decedee en decembre 2013 nous laissant des dettes. Un credit cofidis avec assurance donc solde,un autre cofidis non solde et surtout un a ...

Bonjour. Mon frere n'a pas d'enfants. Il s' est marie sous le regime de la communaute universelle avec une personne qui avait deja deux enfants. Moi ...

Nous avons signé un compromis de vente pour une maison dont nous sommes propriétaires et notre mère a l 'usufruit. Suite a des problèmes de santé nous...

Issue d'un premier lit mon père à hérité, de ses grands parents, d'un terrain avec maison durant le temps de son mariage avec ma mère. Ils ont divorcé...

Bonjour, en essayant de répondre à la question du sujet j en suis arrivé à la réponse suivante: - sans contrat de mariage ( communauté réduite aux ac...