Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère et mon beau-père étaient mariés, n'avaient pas d'enfants en commun et avaient fait une donation au dernier vivant. Suite au décès...

Je suis propriétaire d'une maison que j'ai acquis seule en 2002. mon compagnon, sa fille en garde en garde alternée et moi meme vivons dans cette mai...

Bonjour, Suite à la demande de mes parents, décédés en 2006 et 2008, mon frère qui est par ailleurs fonctionnaire , a accepté de devenir exploita...

Bonjour, Maman a vendu son unique bien, et a tout placé 5OO.OOO euros en assurance vie au nom de ma soeur. A ce jour maman ne possède plus de bien i...

Bonjour, J'ai un cas un peu particulier à vous exposer. Je suis en instance de divorce et pour protéger un maximum nos enfants, mon mari gardera ...

Bonjour Je suis, de part le décès de mon épouse, propriétaire 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit d'une maison que nous avions acquise en ...

Bonjour, Comment connaître, en consultant en ligne un site "Cadastre", les dimensions exactes d'une proprité ? Je cherche ces éléments afin de pouv...

J'ai l'intention de céder mes biens à mon fils , une maison (résidence principale) ainsi que des terrains agricoles,(environ 4 h. ) exploités par une...

mon père et ma mère ont été marié sous le régime de la communauté, ils sont proprietaires d'une maison avec 1 hectare de terrain ma mère est DCD il y...

Bonjour, nous allons vendre une maison ,tout le monde est d'accord(...) selon les conditions du titre: mon père a fait une donation partage avec usufr...

Bonjour, Mon amie serait l'héritière de son grand-père (qui l'a élevée parce que sa mère l'a "abandonnée") ! Quelle sera la part de sa mère ? Le...

Bonjour, je reviens vers vous car je me demande si la CNP ne me roule pas dans la Farine.Suite à une demande faite auprès de l'AGIRA en février2014 j...

ma fille a rédigé 5 TESTAMENTS chez son notaire. Celui-ci demande une certaine somme pour les transmettre mon notaire !!! Pas d'argent suffisant...

Née d'une relation amoureuse qui a durée 5 ans, mon père biologique n'a pu me reconnaitre car il en a épousé une autre avant ma naissance. J'ai été re...

Bonjour, Concernant une succession suite au décès de notre dernier parent (Septembre 2011) nous avons hérité d'une maison construite en 1978 . ...

Bonjour, Mon frère est décédé il y a 1 mois. Il avait une assurance décès d'une valeur de 40000 euros avec comme bénéficiaire ma mère. Ma mère sou...

Bonjour, Je rencontre, moi aussi ,des problèmes avec Cardiff concernant l'assurance vie de ma mère. Aucune réponse à nos lettres avec accusé de r...

bonjour a tous mon père étant en réanimation depuis quelques jours les médecins disent que ces jours sont compter .ma mère étant séparer de mon père...

Bonjour, mon grand oncle souhaite faire les papiers pour sa maison qu il occupe 72 ans plus d enfant. Quelle pourrais être la solution pour réduire a...

Ma tante est décédée (ses parents, grands parents, son mari sont dcd), elle avait 3 frères et 2 soeurs, 4 sont dcd, il reste donc 1 soeur, et pas mal ...

y a t'il un plafond financier a me pas depacer, pour ne pas payer le fns, suite au décès de mon père a l'age de 78 ans ( livre A et maison) cordiale...

Bonjour, j' ai souscris une assurance vie avec comme bénéficiaires les enfants de mon conjoint décédé et de notre enfant commun. quels seront les pr...

bonjour ma compagne vit sous mon toit,nous sommes en union libre, comment faire pour que la jouissance du logement lui soit assure en cas de mon dec...

Bonjour, lors du passage chez le notaire pour le decés de ma mere (mon pere est decede il ya 20 ans) l'acift successoral s'eleve a 17€ OUI 17€ ...

Bonjour , je suis depuis 3 ans propriétaire d'un terrain ( vigne) en INDIVISION, cela suite au decés de ma grd mére. Je souhaiterai récupérer ma part ...

je veux savoir le droit d'héritage concernant les bien en tunisie de deux francais residents en tunisie.

Bonjour En 1986, mes parents vendent leur maison à mon frère. sur l'acte notarié, il est indiqué qu'une partie de la somme est payée à la signature...

Au décès de ma mère son conjoint à reçus l'usufruit de terres (appartenant en partage avec la fratrie de ma mère) louées à un agriculteur. J'apprends ...

Bonjour, Je suis divorcée et j'ai deux enfants de mon premier mariage, de ce premier mariage je viens de vendre la maison que nous avions fait cons...

Bonjour, la meilleur solution pour sortir d une indivision merci

Bonjour, Voila j'ai perdu mon papa il y a trois mois suite a un cancer du poumon. Il y a une semaine mes deux tantes sont venue demander leurs pa...

Bonjour, mon concubin est décédé, nous avons eu 2 enfants ensemble et il a eu un autre enfant encore mineur. Nous étions dans l'indivision d'un app...

Bonjour, Mon père vient juste d'être admis en EHPAD. La secrétaire me demande de signer un engagement de paiement des frais d'hébergement et de sig...

mon père est decede il y a un mois nous sommes 4 enfants 3 dont moi avons decouvert par hasard un dossier important d assurances vie; au profit d un...

bonjour je voudrais savoir ce qu'il se passe en temps que succession, si un fils recoit tous le patrimoine de c parents et l'autre rien c ce qui ce pa...

Bonjour, MON PERE EST DECEDE DEPUIS PLUSIEURS MOIS. MES PARENTS ONT FAIT UNE DONATION ENTRE EPOUX DEVANT NOTAIRE . MA MERE SURVIVANT BENEFICIE DU...

Bonsoir , au décés de ma mère ,(mon père vit encore) ni moi ni aucun de mes frères et soeurs n'a été prévenu d'une succession , nous ne savons pas ce...

Bonjour, Mon ex concubin avec qui j'ai vécu 25 ans et avec qui j'ai garder de très bonnes relations, désire quelques renseignements concernant sa su...

bonjour ma mère possède un livret A lors de son décès nous voudrions savoir qui en sera l'héritier vu que mon beau père qui est décédé avait des ...

Bonjour, ma mère est décédée en MAI 2013,mon frère s'est occuper de tout,il a fait faire une pierre tombale de 3090 euros s'en m'en demander la permi...