Forum Donation-Succession Page 813

Bonjour, Mon père est décédé et ma mère et mon frère et moi devons faire la succession. Pour la vente de la maison, mon frère refuse de signé les pa...

Bonjour, Ma fille de 15 ans, qui va en avoir 16 début aout, va hériter ; la succession est en cour, mais longue, car elle consiste essentiellement...

Bonjour, Je suis proriètaire d'actions d'une Société dont je suis retraité. Je suis agé de 64 ans. Je souhaite faire une donation à mes enfants d...

Bonjour, Le défunt avait des compte au sein de la banque postale ce dernier m'a demandé d'adresser un certificat de paiment ou non exigibilité d...

Bonjour, Ma situation est la suivante : Ont vient d'acheter un appartement et ont signe le compromis vendredi chez le notaire avec mon ami et n...

Bonjour, Mon mari decedé en mars 2013, avait l'usufruit de sa maison. A son deces, la succession s'organise, notre fille de 9 ans a droit à sa p...

Bonjour, Je ne suis pas marié. J'ai un enfant avec ma partenaire. Si je meurs alors que mon fils n'est pas majeur. Qui hérite de mes biens ? Qui ...

ma mère est décédée le 4 mai 2013.J'ai fait de nombreux courriers pour les administrations et les banques. or,il apparait que le courrier envoyé à la ...

bonjour , mon oncle est decedée récemment et n avait pas d enfant ,de ce fait sa succession est en train de se faire entre les freres et soeur restan...

Bonjour, J'ai reçu une somme d'argent de ma mère sous forme de don manuel déclaré en mars 2002. Ma mère est décédée cette année. Est-ce que le don...

Ma mère vient de vendre son appartement 180.000 €. Elle veut me rétrocéder la somme non imposable pour moi. Quel est le montant de cette somme ? Pe...

bonjour je suis curateur renforcé depuis 2 ans et pour encore 3 ans , je ne suis pas professionnel de la curatelle , je ne suis pas rénuméré la per...

Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité d'une maison suite au décès de nos parents. J'ai racheté la part de ma soeur par devant notaire et suis donc dé...

Bonjour !! mon pere a heriter de sa mere un chalet !! il vient de mourrir et veut donner le chalet a sa conjointe !! Le problem ces que sur le testa...

bonjour à toutes et à tous! ma soeur et moi sommes propriétaire indivis avec mon oncle à qui l'on ne parle plus d'un bien immobilier. Mon oncle e...

Bonjour, Ma grand mère est décédée la semaine dernière, elle a 4 enfants dont mon père qui est décédé. Ces 3 enfants ont rdv chez le notaire la sema...

Bonsoir, il y a 3 semaines que ma maman est décédée, et les ennuis recommencent....Ma maman a dans les années 64 ou 65 acheté l'exploitation de son p...

par mail j'ai promis à 1 personne 3000 euros, au vu de son comportement je ne désir plus lui donner cette argent je voudrais savoir si je suis obligé ...

Bonjour notre mère est décédée en 2011 elle avait une maison que nous avons vendue cette année le notaire qui gère la succession nous à fait part d...

Bonjour le pere (84ans)de mon mari a fait un virement de 29000 euros sur le compte de mon maris. est ce qu'il faut declarer cela aux impots? merc...

bonjour, j'aurai du être l'héritier ( cousin) en l'absence de testament désignant un légataire. Il se trouve que j'ai des doutes, ce testament ayant...

Bonjour, je viens de recevoir un recommandé encvoyé par un avocat choisi par mon frère et qui dit"En l'état aucun partage amiable n'a pu interveni.r...

Bonsoir, j'ai gagné un procès et la partie adverse très solvable a organisé son insolvabilité , l'huissier en charge de recouvrir la somme des dédomma...

Bonjour, J'ai demandé il y a 2 mois un capital décès a la cpam, je suis bénéficiaire prioritaire et est donc reçu la totalité du montant. Les exp...

Bonjour, Nous avons découvert que notre mère (âgée de 76 ans) avait versé sous forme de 2 chèques de banques 95000 euros à l'ex-femme d'un de nos on...

Bonjour, Nous souhaitons acheter une maison. Le grand oncle de mon compagnon souhaite nous soutenir en effectuant un don de 30 000 euros. Il a 82 a...

Bonjour, J'explique le sujet: J'ai été contacté par une assurance voila 2 semaines maintenant, m'annonçant que j'étais bénéficiaire d'une assura...

Bonjour Actuellement "propriétaire nue" de l'appartement de mon père (veuf) qui est décédé récemment, je souhaiterai savoir si je dois obligatoirem...

Bonjour, nous avons donné nos parts sociales de sci à notre fille en juin 2013 (devant notaire) maintenant nous devons remplir l'imprimé 2072 s sur le...

Bonjour, suite a une donation d un terrain en indivision, j ai demandé, des annees apres, un permis de construire pour un hangar agricole sans l avis ...

Bonjour, après avoir signés devant notre notaire le partage de notre bien immobilier, mon mari a fait une contestation du partage le lendemain. L'ar...

bjr nous avons appris que l'on été héritier d'une arriere grande tante d'une succsession de douze ans le notaire a fait appel a une étude généalogiste...

Bonjour, En 2008, je me suis mis en couple avec ma compagne qui faisait construire un pavillon. le permis de construire étant à son nom. Crédit i...

Bonjour, Fille unique, je suis depuis 2000, au décès de ma mère, nue propriétaire d'un terrain constructible. Mon père âgée de 87ans en est usufruiti...

bonsoir ; j' ai acheté l' usufruit de la maison de ma maman qui a 86 ans aujourd' hui je veux vendre ; je ne peux plus entretenir ce bien ...

Bonjour, Il y a trois ans ma maman est décédé, mon pére a donc eu comme héritage la maison qu'il a payé avec ma mére puis un bien familliale ( que ...