Forum Donation-Succession

Bonjour, Mes parents se sont donnés au dernier vivant. Mon père vend un immeuble en SCI, notre mère étant décédée il y a 3 ans, nous avons 12.5% des...

Bonjour, Mon père, résident Suèdeois est décédé. Nous avons hérité, ma soeur et moi d'un appartement à Paris. J'habite la Suisse, ma soeur en Suède....

Bonjour Monsieur, A la suite du décès de notre mère, mon frère et moi venons d'hériter d'un bien immobilier, dont nous étions déjà en partie ( les 3/5...

Bonjour, Est-ce qu'un avocat spécialiste en droit des successions peut savoir si des contrats d'assurance vie ont été pris par une personne dont l...

Bonjour Nous sommes 3 héritier en ligne direct et le fils de notre frère décèdé, maman est décèdée en décembre 2017 nous avons mis en vente sa mai...

Le notaire n'a pas fait correctement la succession de mon père, et en particulier rien n'a été fait pour les impots, ce qui fait que ceux-ci se retour...

Bonjour, Voici notre gros problème Nous sommes mariés depuis 37 sous le régime de séparation de biens mon mari étant divorce et ayant 2 enfants d u...

Bonjour, ** à quel âge doit ton avoir pour donner une maison à son enfants ? ET MERCI **

Bonjour, J'ai bien reçu votre réponse sur ma première question que j'ai peut être la formulée. Il s'agit d'une donation que nous comptons mon épous...

Bonjour, je voudrait un p'tit renseignements ma mere a construit sur le terrain de son oncle qui est decede ma question est est que nous pouvont const...

Bonjour, Notre mère est décédée en novembre dernier. Mon frère est légataire universel. Sa notaire me presse pour que je renvoie une procuration p...

Bonjour, Dans le cadre d’une succession, et afin de procéder à un inventaire du mobilier , Qui désigne le commissaire priseur !? Le notaire ou le...

Bonjour, Je suis libanais, mon épouse et mon fils mineur sont à double nationalité, Libanaise et anglaise. J'aimerai savoir le meilleur moyen pour e...

Madame Monsieur Bonsoir J'aimerais faire une donation à ma petite fille de 3 ans, qu'elles sont les règles en la matière, frais, droits, possibilit...

Bonjour j'ai déjà réalisé une donation partage d'un petit appartement à mes enfants, il ya 10 ans. Je souhaiterais refaire une donation partage d'un ...

Bonjour, avec mon conjoint nous vivons actuellement en concubinage, nous avons fais l'acquisition d'une maison a 50/50 l'année dernière, et je voudr...

Bonjour, la ferme de mon grand-père, louée par un fermier qui sera bientôt à la retraite, est en vente par les héritiers. Comment empêcher ce ferm...

Bonjour, je viens demander votre aide pour le calcul d'une réduction suite à une donation hors part successoral dépassant la quotité disponible, je vo...

Bonjour, Notre maman a deux filles d'un premier mariage. Elle s'est remariée, et notre beau-père qui a deux filles d'un autre lit vient de décéd...

Bonjour, Je voudrais savoir si la déclaration de succession une fois déposée auprès de l'administration fiscale , est elle fèrme et non révisable !?...

Bonjour, La succession de mon père date de 2011 et je suis sa seule héritière. Il s'agit d'une propriété Agricole de 17 hectares divisée en plusieur...

Bonjour, Je voudrais savoir , si on peut verser un premier acomptes sur les droits de succession avant le dépôt de la déclaration de succession ?!...

Bonjour, Voilà mon "grand-père" ( par alliance) est décédé il y a 2 ans et demi environ, il avait une maison qu'il avais acheter avant de ce marier ...

Bonjour, Ma maman viens de décédé, mes parent on fait une communauté universelle Quand je suis allé avec mon papa chez le notaire il nous on deman...

Bonjour, Quelqu'un peut-il éclairer ma lanterne sur la situation suivante : Mon épouse a 2 sœurs et un frère (décédé l'an dernier). Ce frère é...

Bonjour, mes grands-parents (toujours vivants) on fait le partage de leur bien et donner a chacun de leurs petits enfants et leur fille leur part tout...

Bonjour J'ai perdu ma mère il y a quelque temps et mon père est toujours en vie. Ils avaient un crédit en cours et maintenant la société de crédit ...

Bonjour, Mon papa, de nationalité italienne et résident en France depuis plus de 40 ans avait un appartement acheté avec sa soeur et ma mère (son ...

Bonsoir, mon ex beau père est décédé le 27 septembre 2017 en laissant un heritage que mon ex et ma belle doeur doivent se partager, le 26 octobre 2017...

Bonjour, Je suis actuellement pacsée avec mon compagnon et nous avons 2 enfants. Dans un mois nous allons nous mariés sous contrat (séparation de b...

Bonjour, monsieur mon pere a decesde le 14.11.2017 je suis le fils unique .la caisse ircantec il ma renvoyer une attestation sur l,honneur et declarat...

Bonjour, Je souhaiterais obtenir un avis éclairé : il se trouve que 2 co héritiers sur 8 bloquent la succession constituée par la vente ( qu'ils re...

Bonjour, La cousine germaine de ma mère est décédée, celle ci est mariée sans enfant, ni parent en vie, ni frère, ni sœur en vie. Son mari hérite d...

Bonjour* Je suis âgé de 46 ans. Je n'aurai jamais d'enfant. J'ai déposé chez un Notaire un testament par lequel je désigne le fils de ma compagne ...

Bonjour* Pourriez vous me traduire la réponse du tribunal merci Reçoit l’intervention volontaire, de Mr et me x en qualite d’ayants droits Décla...

Bonjour, Mon frère réclame sa part d'héritage de la maison familiale en Algérie mais notre mère est toujours vivante. Est-il dans son droit ? Cord...

Bonjour, Je suis divorcée et j’ai une fille . Celle-ci lors de mon décès aura un abattement de 100000€ .Dans le cas de parent non divorce celui-ci...

Bonjour, Ma mère dispose de l'usufruit d'un bien dont j'ai la nu-propriété. Mes parents se sont fait donation au dernier vivant, longtemps avant la ...

Bonjour, Je possede un appartement acheté avant mon mariage. Mon mari a un fils de son precedent mariage Moi je suis fille unique Si mon mari déc...

Bonjour, Je vous contacte car mon père veut vendre sa maison. Sa concubine avec laquelle il a acheté sa maison est décédée il y a 3 ans. Il vit ac...

Bonjour, je suis sous le régime de la communauté universelle nous vendons un appartement puis je mettre tout sur l'assurance vie a mon nom (femme) ...

Bonjour* mon oncle a déposé un testament olographe chez son notaire en désignant comme héritier ses 5 neveux si un décède ses droits passent-ils d...

Bonjour, Mon père décédé depuis 15 ans avait fait de son vivant une donation d usufruit de l ensemble de ses biens a sa 2eme femme qui n est pas no...

Bonjour, alors en faites j’ai un oncle en Kabylie qui a laisser un héritage, mais cet oncle c’est l’oncle a mon père qui est mort. L’oncle, il avai...