Forum Donation-Succession Page 406

Bonjour, Je souhaite vendre un appartement acquis par succession (décès de ma mère en 2001 et décès de mon père en 2015). ce bien a été acheté par...

Bonjour, j'ai 2 enfants biologiques (38 et 31 ans). J'ai adopté (adoption simple) la fille (à l'age de 8 ans) de mon frère aîné apres son décès, avec ...

Bonjour, Mon epouse est Décédée depuis peu je suis marié sous le régime de communauté universelle avec clause d'attribution integrale. Cette modif...

je voudrait savoir comment vas se passer la succession de mon père qui est sous tutelle l'argent qui est sur les comptes vas être bloquer combien de t...

bonjour nous nous marions bientôt. si je meurs mon epouse devra t elle regler les dettes contractees par moi seul avant le mariage ? merci

Bonjour je suis divorcé et je possède une maison j ai retrouvé une amie et je voudrais me pacser . Que doit je faire pour que mon amie en cas de décès...

Bonjour, j ai reçu un avis d 'un notaire après recherche d un cabinet concernant la succession d'une lointaine tante décédée sans héritiers. Apres ...

Bonjour, je suis divorcée depuis une trentaine d'année. Nous avions un enfant. mon ex mari vient de décéder et en relisant notre jugement de divorce i...

Notre tante est décédée il y a 3 mois. J’aimerai votre avis sur 2 points particuliers avant de voir le notaire. Dans la famille ils étaient 4 (Y-M-...

Le fait de favoriser un enfant plus qu'un autre doit-on chiffrer la partie dite favorisant l'enfant svp

Bonjour, Me revoilà dans le forum, pour poser une question à propos de l'inventaire dans une succession SANS NOTAIRE. La succession d'une tante éta...

Bonjour, Je possédais un compte titres en commun très ancien avec mon mari décédé ; la banque m'a dit au départ que la plus-value avait été gommée p...

Bonjour, J'envisage prochainement de récupérer 150 000 euros qui me sont dus par un partage judiciaire. Il s'agit d'une donation partage à quatre...

Bonjour voilà j'ai 38ans et peux après ma naissance mon père est decede .j'ai appris il y a pas très longtemps que mon père avait de l'argent alors j...

Bonjour, J'ai appris que mon père était décédé. En fait de père, il n'a été present que les 4-5 premières années de ma vie puis a décidé de changer ...

Bonjour, ma tante ( sans enfant et dernière vivante dans la famille) me lègue par testament tout ce qui lui appartient à l'intérieur de sa maison (q...

Bonjour, nous avons une dame de 62 ans qui est décédée dans un appart que nous lui louons, on nous pas prevenu du décés, pas vider les frigos ( 10...

Bonjour, Mes parents vende la maison familiale à mon frère nous sommes pas d'accord comment ce passe t'il

Bonjour à tous et toutes , Ma grand mère souhaite me donner un terrain agricole qui se trouve juste derrière ma maison . Ce terrain est loué par un a...

Bonjour, je voudrais contacter le service SAUJ de Carcassonne pour une renonciation de succession d'enfants mineurs car personne ne me répond au tribu...

Bonjour, Voici la situation. Ma mère m'a fait un prêt il y a 2 ans. Nous voulons en reduire le montant dû par le biais du dispositif de la loi TE...

Bonjour, mon père est décédé le 5 janvier 2009. A cette époque c est les 4 enfants de son ex femme qui sont entrer dans la succession. Ma mère est lu...

Bonjour, Mon père est décédé il y a peu, il possède une villa depuis plus de 24 ans il paie ses impôts. Ce terrain appartient à son père lors de l...

Bonjour, mes parents vont partir vivre dans une ville et ils ont vendu leur appartement et en achète un autre plus grand et il le donne à mon frère ...

Bonjour, voilà je vous explique mon problème. Je suis séparée du papa de nos enfants qui vient malheureusement de décès, très jeune, dont aucun papier...

Je suis remarié, j'ai eu un enfant d'un premier mariage. J'ai hérité de 30 000 euros au décès de ma mère. Cette somme a été investie dans une assuranc...

Bonjour Ma tante m a fait un prêt d argent accompagné d une reconnaissance de dette. Puis je la rembourser en l hébergeant dans un chalet qui m a...

Bonjour, je voudrais savoir si je me remarie est ce que celui-ci as droit lui sur mon terrain au cas ou il m'arriverai quelque chose

Bonjour, suite au décès de mon père, celui ci laisse derrière lui un véhicule qui n est plus assuré, celui-ci ce trouve en Corse, nous sommes trois ...

Bonjour J'ai un litige entre mon frere et moi sur un calcul de fermages suite à la succesion de ma mamman. le notaire en charge de la succesion nous...

Bonjour, mon père est décédé il y a quelques jours. Je suis de nationalité française tandis que mon père a toujours eu la nationalité algérienn...

Bonjour, mon père et ma mère s'étaient fait une donation au dernier vivant. Or, ma mère est décédée depuis 2 ans et mon père veut faire un testament c...

Bonjour Mon père portugais et résidant au portiugal depuis plus de 20 ans est décédé en Octobre 2016. Sa femme, ma mère, est décédée en août 2017. N...

Bonjour à tous, Mon père et ma mère marié sous le régime de la commune et propriétaire d’une maison. Ma mère est décédé il y a 11 ans; mon père a ga...

Bonjour, ma belle-mère est décédée depuis 6 ans, mon mari est allé chez le notaire en mars 2012, celui-ci a dit qu'il n'y avait de problème puis que...

Bonjour, Je souhaiterai connaitre les frais de notaire pour realiser une donation partage entre mes deux enfants tout en gardant l usufruit de mon...

Bonjour, je veux vendre ma maison que j'ai en usufruit avec mes deux filles , mon mari étant décédé depuis 9ans, et je veux également en racheter un...

bonsoir je vis seule avec mon fils atteint d'une surdité évolutive qui fait qu'il est bénéficiaire d'1 AAH avec plus de 80% d'invalidité. je n'ai qu...

Bonjour A la mort de mon père en 2008, DEVOLUTION SUCCESSORALE : - ma belle mère en qualité de conjoint survivant (née en 1927) 1/2 en pleine ...

Bonjour, nous nous sommes mariés le 20 avril 1995 régime communauté réduit aux acquets. Le 13 avril 1995 ( donc juste une semaine avant notre mariage ...

Bonjour, Pour l'option "un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit" j'ai du mal à voir comment cela se passe en pratique. Si la pe...

Bonjour, Nous sommes mariés depuis 5O ans sous le régime de la séparation de biens avec donation au dernier vivant. Nos bien ont été achetés pour mo...

Ma grand mère décédée en 11/2016 pas de succession pas de notaire je voudrai savoir combien de temps faut il prévoir pour être sure de ne plus recevoi...

Bonjour, mon mari est décédé, j'ai trois enfants, on avait fait une donation au dernier vivant; mon notaire envisage de mettre les liquidités que l'...