Les discussions
Chèque offert avant un décès et héritiers
Bonjour, Voilà, ma grand mère m’a offert un chèque de 4500€ le 8 décembre pour m’aider dans mon nouveau projet. Malheureusement elle est décédée l...
Succession d'un oncle
Bonjour Monsieur oncle est décédé il y a bientôt 5 ans. Il n'avaut ni épouse nil enfants et ses parents étaient décédés. Il a 3 frères dont mon p...
Des pièces rouges chez les pièces jaunes ?
Résolu/FerméBonjour, Je possède actuellement une quantité assez faramineuse de pièces rouges (1, 2 et 5 cts) et je souhaiterai savoir si je peux les donner à l'...
Héritage pour les enfants lors d'une vente de bien
Bonjour, Mes parents ont une maison , mon père est décédé et ma mère vit chez son ami.Nous sommes 3 enfants et ma sœur veut acheter la maison famili...
Régularisation donation avant succession.
Bonjour, Nous avons 2 enfants - Une donation de terrain pour construire a été faite à l'un d'eux en 2008. Pour rétablir l'équité entre les deux, ava...
Contenu d un testament olographe
Bonjour* Je souhaite rédiger mon testament et je voudrais savoir si je dois indiquer le montant de chacun des biens immobiliers que je cède à mes e...
Acquisition d’un bien immobilier
Bonjour, Quel est le délai d’un notaire pour mettre en vente un bien d’une défunte dont on ignore les héritiers ?
Impots suite à succession
bonjour mon frère est décédé en novembre 2017 et était célibataire sans enfants. ma mère, ma sœur et moi même allons hérité de ce qu'il lui restait ...
Donation à ses enfants d'une personne de plus de 100 ans
Bonjour* Mon père a 102 ans, autant dire qu'il n'en a plus pour très longtemps. Il a l'usufruit d'une maison appartenant à une SCI dont ses enfants...
Sucession carte grise permis conduire
Bonjour, Mon conjoint est décédé et la CG de la voiture était à son nom. En accord avec mes enfants, je souhaiterai mettre la CG à mon nom. Je pou...
Parts sociales du crédit agricole
Bonjour, le conjoint survivant bénéficie t'il des parts sociales du compte joint au crédit agricole ?
Questions sur succession suite au décès d'un parent
RésoluBonjour à tous, Mon père est décédé début Février 2017. Ma mère est encore vivante, 62 ans, était mariée avec mon père sous le régime de la communa...
Voila le notaire ma fait une donation a mes parents
Bonjour, Une donation ma été proposé par le notaire ,jai fait une donation a mes parents que je devais verbalement récupérer au moment de leurs dé...
Donation à enfant qui dècède avant nous ... quid donation?
Bonjour, mon épouse et moi avons fait une donation à nos deux filles..... nous conservons l’usus- fruit des biens donnés... une de nos filles et so...
Achat d un apartement en heritage
Bonjour, je suis heritier parmis les autres ya un acheteur qui nous a propose un montant de 250000 EURO POUR ACHETE CET APARTEMENT MOI je suis interes...
Récupérer des bons de capitalisation auprès de cardif
Bonjour, Je viens de lire avec intérêt les différentes discussions et problèmes soulevés concernant CARDIF BNP PARIBAS. Ma mère est décédée en 2011 ...
Testament couple pacsé avec enfant
Bonjour, Nous sommes pacsés depuis quelques années avec un enfant , nous avons achété une maison l'an dernier et souhaitons nous protéger l'un et l...
Plus valus immobilière
Bonjour, mon frère aîné souhaite racheter nos parts (sœur, frères et mère) de la maison familiale. Mon père est décédé en 2003 et c'est mon frère aîné...
Droit en matiére de sucession
Bonjour, mon frères et décédé en Italie il résidé en Italie, je suis sont celle héritier et je réside en France. Il possède deux maison en France, ...
Devenir des avoirs disponibles en banque
Bonjour, je viens vers vous car avec mon pere nous nous posons beaucoup de question concernant l argent disponible sur son compte. En effet ma maman ...
Droit à héritage ?
Bonjour, Ma mère (92 ans) est décédée la semaine dernière. Sa seule fortune elle avait une dizaine de milliers d'euros sur son compte en banque. Mon...
Evaluation d'un bien immobilier d'une personne vivante
Bonsoir, Nous venons de perdre notre père (mon frère, ma sœur et moi-même) qui possédait une maison. Nous avons donc fait appel à un notaire pour év...
Héritage soeur sous tutelle
Bonjour, j'ai la tutelle de ma soeur handicapée (célibataire et sans enfant) et je souhaiterais connaître nos droits s'il devait y avoir décès car dan...
Remariage ,déces du parents usufruitié de l'appartement .
Bonjour, Mon père 80 ans se remarie avec une jeune femme . il nous a fait donation de l'appartement dont il est usufruitiè . que se passera t il...
Donation et succession au décès
Bonjour, nous sommes 3 enfants, mes parents ont fait donation d'un appartement à ma soeur pour 200 000 (évaluation faite par eux et non officielle),...
Récuperer son terrain agricole
Bonjour, Comment récupérer son terrain hérité de sa mère et louer de son vivant à un agriculteur ?
Question concerne un testament
RésoluBonjour* Es ce que possible de dehériter un de nos enfants. Ou deminuer le percentage de la héritage? Merci en avance,
Succession neveu/nièce: je ne comprends pas une phrase....
Bonjour* Dans un article de Nathalie Couzigou-Suhas notaire à Paris , dans la revue "notre temps" de juillet 2017. ".............La fiscalité di...
Vente part dans indivision
Bonjour, En conflit avec ma famille, 7 frères et soeurs en indivision successorale, je veux vendre ma part mais l'un deux fait pression pour que pe...
Vente maison familliale
Bonjour, Je suis dans la maison de mes parents, mon père est décédé il y a 5ans, il reste donc que ma mère et moi, elle a l'usufruit 3/8 et pleine p...
Ventes de bien entret pere et fils / maurice
Bonjour,je suis de l'ile Maurice. Mon beau-pere a vendu sa Maison a son fils y a plus de vingt ans de cela. Avant meme notre marriage. Son autre fils ...
Usufruit et succession beaux enfants
Bonjour, Mon père était marié avec ma belle mère, récemment décédée, sous le régime de la communauté réduite aux acquets avec don au dernier vivant. ...
Bénéficiere indemnité suite sinistre
Résolubonjour, en Mai 2017 ma mère a été victime d'un vol avec effraction dans son domicile l'assurance a nommé un expert pour l'évaluation des dégâts afi...
Conflit caisse d épargne
Bonjour, Mon frère sous tutelle est décidé. Il ne possede aucun bien si ce n est son AAH qui lui était versé sur son compte courant. J avais ...
Succession neveu et nièce.
Bonjour, Je voudrais savoir si le code civil fait une différence entre neuveu et nièce en matière de partage. En effet j'ai reçu une procuartion ...
Succession pour couple non marié
Bonjour, Nous sommes en couple, non mariés, non pacsés, avec deux enfants et propriétaires. En cas de décès de l'un de nous deux, que se passe-t-il ...
Est-il nécessaire de prendre un notaire ?
Bonjour , ma maman est décédée le 1 er janvier ,mes parents avaient fait une donation au dernier vivant , aujourd'hui mon papa voudrait savoir s'il e...
Travaux effectués dans la maison de mon amie qui se trouve en in
Bonjour mon amie m hébergé gratuitement dans sa maison en indivision étant veuve depuis 14 mois et ayant été déshérité j ai décide de faire effectuer ...
Compte clôturé par le notaire, est ce normal?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si cela est normal que ce soit le notaire qui clôture les comptes bancaires de notre mère décédée depuis un moment. Il...
Changement propriétaire bateau suite à décès
Bonjour, Mon compagnon vient de décéder et je souhaiterai mettre son bateau à mon nom avec accord de ses enfants (les héritiers) qui ne peuvent le r...
Jouissance
Bonjour, Voilà ma questions je suis devenus héritier de la maison de mes parents ma mère étant encore vivante à gardé la jouissance qu'elle son c...
Mariage franco marocain et future succession
Bonjour, Je vous expose les questions pour lesquelles je trouve beaucoup d'informations contradictoires sur internet. Les conditions des successions...
Frai de notare pour une donation pour sont enfant
Bonjour, combien me revient les frais de notaire pour une donation pour un enfant d une valeur de 170000 euros pour un pavillon je vous remercie
Par qui engager l'affaire
RésoluBonjour, je ne me parle plus avec mon père depuis 15 ans .est ce que je dois passer par un avocat ou un notaire qui servira d'intermédiaire car je ve...
Vente d'un usufruit
RésoluBonjour, je suis nu propriétaire et mon père usufruité de sa villa.Il loue celle-ci et moi je ne touche rien.les locataires actuels veulent acheter la...
Donation de ma mère
Bonjour, Pour des raisons personnelles, ma mère souhaite me donner une somme d'argent environ 40000€, dois je déclarer ce montant a l'administration...
Acte de notoriété-certificat d'hérédité
Bonjour, Le notaire nous a établi un certificat d'hérédité et maintenant,il veut nous faire signer un acte de notoriété. Est-ce légal et obligatoir...
Succession d'une assurance vie
Bonjour, notre tante est décédée au mois d'aout, elle laisse une assurance vie qui doit etre divisée en 8 parts pour ses heritiers , 3 n'ont pas signé...
Demande du notaire : précédents acte de succession
RésoluBonjour, Je viens de perdre mon père. Ma mère est en maison de retraite. Le notaire me demande si ma mère à deja eu des successions précédemment d...
Paiement maison de retraite sur succession
Bonjour, Mon père vient de décédé. Ma mère est en maison de retraite et c'est un coût de 2500 à 3000 € par mois. Sa retraite est loin de subveni...
La législation juridique et financière évolue en permanence...