Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma grand-mère, qui est décédée, avait fait une donation à sa fille, ma mère, des nue-propriétés de tous ses biens, se réservant pour elle...

Bonjour, La seconde épouse de mon père est décédée. Elle avait l'usufruit d'un grand appartement de 200 m² depuis 13 ans, depuis le décès de mon père...

Bonjour, Alors voilà, ma grand mère est morte il y a 6 ans. On a appris il y a pas longtemps, quelle avait souscrit une assurance vie. Nous sommes 5...

Bonjour, mon oncle vient de décédé veuve sans enfants il avais 4 sœurs dont 2 décédé leurs filles(nièce) ont-elle droit à une part d'héritage

Bonjour, Suite au décès de notre mère j’étais propriétaire en indivision avec mes 2 autres sœurs de biens immobiliers. Voulant quitter l’indivision ...

Bonjour, Suite au décès récent de mon père, dans le cadre de la succession, le notaire a proposé l'estimation du bien immobilier via leur service ex...

Bonjour, Je souhaite savoir si une banque peut accorder un prêt pour payer des frais de succession, dans le cadre d'un héritage par testament, dès ...

Bonjour, Mon père est mort il y a deux ans et demi, il était remarié et n'a pas eu d'enfant avec sa deuxième femme. Ma belle-mère a choisi le 3/4 1/...

Bonjour* Au décès de notre mère la succession donne aux deux enfants devenus nus propriétaires le montant de 67000€ chacun , l e conjoint rest...

Bonjour, Quelles sont les meilleures solutions de transmission de patrimoine (maisons + terre) d'un oncle âgé de 90 ans, ayant toutes ses facultés,...

Bonjour, Voici mon sujet: : Mon voisin( qui l'était depuis 40 ans ) est décédé,. Il avait un fils adoptif qui l'avait fait passer sous curatell...

Bonjour, mon ex m a accusé devant notaire d avoir de l argent caché (300 000 euros) ce qui est totalement faux. que puis je faire ? merci -...

Bonjour je suis en indivision avec mon frère sur une maison qui appartenait à ma mère, celui ci souhaite vendre et ne veut faire aucun frais d'entret...

Bonjour, J’ai un frère et une sœur , ma maman est dans une résidence pour Alzheimer. Aujourd’hui nous souhaitons vendre la maison familiale, ma sœ...

Bonjour, ma mère m'a fait donation d'un bien immobilier il y a 9 ans A l'époque le bien a été évalué à 75000 euros. Lors de son décès, la ferme ...

Bonjour, Bonjour, je suis héritier dans une succession, celle ci se passe mal. L'autre heritier, refuse la valeurs du bien qui m'a été cédé par t...

Bonjour, Ma mère est décédé elle avait fait un testament il y a 20 ans qui révoquait la donation entre époux faite à mon beau père. Ils ont ensuite ...

Bonjour, En 2009 nous avons fait chacun un testament où nous indiquions léguer la totalité de nos bien à l'autre. En 2014 nous nous sommes mariés s...

Bonjour, ma mere a la maladie d'alzheimer elle a vendu sa maison en viager a sa kiné je n'ai ete prevenu que par des tiers alors que tout etais dej...

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets et avons fait établir il y a quelques années une donation...

Bonjour, comment savoir si je fais partie de la succession de deux membres de ma famille qui ont vécu et qui sont décédés en Allemagne ? Je sais...

Bonjour, Mon père a fait une donation de sa 2e maison campagne en gardant l usufruit 20% il y a 28 ans à mon frère et moi soit 40% chaqu'un J...

Mon compagnon est décédé brutalement il y a 2 mois nous avions acheté une maison ensemble voilà 5ans . Je ne fais donc pas partie de la succession, sa...

Bonjour, mon oncle a provoqué un accident lorsqu'il était mineur(16 ans) une personne ayant été tué il a fait plusieurs années de prison. Ma grand m...

bonjour j’ai 2 enfants majeurs d’un premier mariage. je suis remarié sans contrat de mariage. puis je léguer à mon épouse par testament l’usufrui...

Bonjour, Ma mère a pris une assurance vie , sa bénéficiaire est sa petit fille (ma fille).Il y a 15 000 euros sur cette assurance vie .A sa mort,...

Bonjour, Je suis fille unique et âgée de 66 ans, ma mère âgée de 86 ans m'a fait donation de ses biens immobiliers et de ses terres agricoles en 199...

Bonjour Mon père ayant 4 enfants nous nous somme aperçu qu'il donnait régulièrement de l'argent à notre sœur et à sa fille depuis de nombreuses année...

bonjour je croyais pour opposer la renonciation à des créanciers que seule l'attestation du Tgi suffisait; or des créanciers de mon père (crédit à ...

Bonjour, je suis en couple depuis bientot 11 ans nous sommes pacsés depuis 2014 nous avons deux enfants 2 et 4 ans nous sommes sur un projet ...

Bonjour, si ma mère me donne sa maison maintenant , tout ce qu il y a dans la maison est à moi où je dois partager avec mes frères.

Bonjour, Je suis propriétaire à 50% de la maison que nous avions achetée avec mon mari, nous avions fait une donation au dernier vivant, mon mari ét...

Bonjour* j'aurai voulu savoir si j'ai droit sur une part de la vente de la maison de mes beaux parents étant veuve et ayant eu deux enfants avec le...

Bonjour, ma mère a 79 ans et 3 enfants dont 2 ne lui parlent plus depuis plusieurs années ni ne donnent de leurs nouvelles. Je suis la seule à ses co...

Bonjour, Mon père est héritier d'une parcelle de terrain dans'indivision. Il a signé par devant notaire une part du terrain supposée être sa part, à...

Bonjour, ma mere veut faire un abandon de l usufruit, mes frères ont déja eu leur part, que peuvent me demander mes frères maintenant en ayant la poss...

Bonjour, au décès de ma mère je souhaite refuser son heritage comment faut il faire dois je payer les frais d'enterrement?

Bonjour, Ma soeur souhaite vendre la ferme qu'elle a eu en donation partage en 1994.Mes parents lui autorisant la vente de ce bien pourtant inalién...

Bonjour, après un décès dans quel délais doit on payer les droits de succession pour les enfants du défunt ?

Bonjour, une tante de mon époux est décédée il y a 3 mois. Elle n'avait pas d'enfants. Son époux est décédé il y a 1 an, il avait un enfant d'un pr...

Bonjour, Suite au décès de mon père, je souhaiterai sortir de l’indivision qui dure depuis plus de 6 sur laquelle nous n’avons pas encore trouvé d’e...

Bonjour, le donataire peux t il vendre sans autorisation des donateurs vivants? Si non cette autorisation doit elle etre communiquée aux héritiers ...

Bonjour* dans le cas où l'un des enfants héritiers d'un bien immobilier continue à occuper le logement hérité pendant plusieurs mois, avec accord d...

Bonjour, Ma grand mere est décédée fin d année dernière. Mon père etant décédé, mes frères et moi heritont. Sauf que je viens de recevoir un courr...