demembrement

Question

Bonjour,

Suite à un décès, la maison sera vendue.Il y a une usufruitière et les enfants du mari.Est-ce que le fruit de la vente sera partagée selon les droits de chacun?
Mais surtout l'usufruitière a t-elle le droit de garder l'argent  par exemple pour le placer ou est-elle obligée de replacer cet argent dans un autre bien dont elle aurait l'usufruit?
Merci. Je ne comprends bien la notion de partage, indivision, démembrement.
Cordialement.

doris33 · Answer

Bonjour,


si j'ai bien compris, sont vivants une usufruitière et des nu-propriétaires ? 
Si oui, le produit de la vente sera répartie en fonction des droits de chacun. Et après chacun utilise son argent comme bon lui semble.

Parfois, le produit de la vente peut servir à un nouvel achat avec à nouveau répartition des droits mais je suppose que ce n'est pas le cas ici.

Cordialement

condorcet · Answer

l'usufruitière a t-elle le droit de garder l'argent par exemple pour le placer 
 Non, le démembrement n'existant plus, le produit de la vente est réparti entre tous.

ou est-elle obligée de replacer cet argent dans un autre bien dont elle aurait l'usufruit? 
Ce transfert des droits de chacun dans l'acquisition d'un nouveau bien est possible mais avec l'assentiment de tous.

. Je ne comprends pas bien la notion de :
1- partage : l'ensemble du patrimoine est divisé en lots attribués  à chaque membre détenteur de droits dans la propriété de ce patrimoine;
2- indivision:-tous les héritiers sont propriétaires, ensemble, d'un patrimoine et,à titre personnel, d'une fraction portant sur la masse (1/2.1/3.1/4...)
3-démembrement :-la propriété est décomposée en 2 parties:
-l'usufruit, détenu par un usufruitier sur un bien ne lui appartenant pas ;
-la nue-propriété, détenu par un nu-propriétaire d'un bien dont il ne détient pas l'usufruit.

zazau · Answer

Bonsoir,

Merci de vos réponses si rapides. J'en conclue qu'une fois la vente effectuée avec l'accord de tous ,il y a partage. Chacun récupère un peu d'argent et en fait ce qu'il veut? Car tous ont besoin d'argent: l'usufruitière pour sa retraite, les enfants du défunt pour leur vie.C'est bien ça?
Merci encore.

zazau · Answer

Bonjour,


Je reviens vers vous pour savoir à quel prix je peux acheter la nue- propriété de la maison achetée 160 K€ il y a 3 ans, et dans laquelle nous avons fait des travaux d'environ 30 K€? On ne trouve pas d'acquéreur et ça m'agace chaque fois de demander à mes beaux enfants leurs avis. La maison était à mon époux et nous etions en séparation de bien. Je vous remercie d'avance.Cordialement.

condorcet · Answer

à quel prix je peux acheter la nue- propriété de la maison 
   Il est nécessaire de solliciter l'avis d'un professionnel de l'immobilier (agent immobilier compétent, expert dans l'immobilier).
   Le marché immobilier étant instable, fluctue dans un sens ou dans l'autre selon les tendances liées à l'économie locale essentiellement.
   Il n'est pas certain que le prix soit égal à celui de votre propre acquisition majoré du coût des travaux réalisés ultérieurement.
 Ne trouvant pas d'acquéreur actuellement au prix demandé, vous donne déjà un ordre de grandeur.

zazau · Answer

Bonjour,

Merci Monsieur Condorcet.

Effectivement, bien que la maison soit belle, elle est située dans un "bled" et les enfants ne veulent pas croire que la maison est évaluée à un prix inférieur du prix d'achat + les travaux malgré une évaluation faite  par le notaire et les agences du coin, et j'ai eu des offres à 180 K€. 
J'aurai accepté mais pas eux.
C'est la raison pour laquelle je me demande s'il ne serait pas mieux que je leur achète la nue-propriété, et ensuite je vends comme bon me semble quite à y perdre. Qu'en pensez-vous?
Merci encore.

condorcet · Answer

Qu'en pensez-vous? 
   Les nus propriétaires ne sont pas prêts de lâcher la proie pour l'ombre en vous cédant leurs droits à un prix ne leur convenant pas, ou alors sous la pression, vous acceptez leur évaluation.
 C'est ce qu'ils attendent de votre part.

zazau · Answer

Bonsoir,

Je n'avais pas compris leur tactique.Je vais donc leur demander combien ils en veulent.Et voir s'ils ont vraiment besoin d'argent....
Merci.

condorcet · Answer

Je n'avais pas compris leur tactique
  Tant qu'une usufruitière (vous) dispose des lieux, ils savent qu'ils ne peuvent rien faire. Qu'en vendant dans cette situation, les nus-propriétaires sont perdants.
En conclusion :-attendre la bonne affaire au cas "z'ou" elle se présenterait, mais elle ne se présentera jamais car, dans leur for intérieur, ils attendent la disparition de l'usufruitière pour disposer de la pleine propriété.
 Ils ne vous livreront jamais le fond de leur pensée.

Je vais donc leur demander combien ils en veulent.
Ils ne changeront pas leur position d'un iota.

zazau · Answer

Bonsoir,

Je viens de lire votre réponse.Du coup je ne sais plus que faire.
Peut-être attendre que ce soit eux qui proposent quelque chose. 
Je pense pourtant que l'un d'eux a besoin d'argent car elle  vient d'acheter une maison et l'autre a un prêt immobilier aussi.
Et j'ai  61 ans, je peux vivre encore 30 ans; c'est bête pour eux ,non?
Du coup, s'ils changeaient d'idée,(allez soyons optimistes), sans complètement les léser je pourrais leur donner quel pourcentage en fonction du prix du marché et de mes droits?(elle est estimée autour de 190K€).
Sinon je la louerai.
Merci encore.Bonne soirée.

Demembrement

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