Héritage
porcha
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Bonjour,
Après le décès de ma mère, mon père s'est remarié. Aujourd'hui, il est usufruitier de 50% des terres, de la ferme et de la maison. Mon frère et moi -même sommes nu-propriétaires de 50% de tout ce que notre mère possédait.
Mon père et mon frère veulent vendent un terrain et moi je ne veux pas vendre. Mon père est prêt à mettre cette affaire devant la justice.
Pourriez-vous me dire quels sont mes droits, comment puis-je protéger une partie de mon héritage?
Merci pour votre réponse.
Après le décès de ma mère, mon père s'est remarié. Aujourd'hui, il est usufruitier de 50% des terres, de la ferme et de la maison. Mon frère et moi -même sommes nu-propriétaires de 50% de tout ce que notre mère possédait.
Mon père et mon frère veulent vendent un terrain et moi je ne veux pas vendre. Mon père est prêt à mettre cette affaire devant la justice.
Pourriez-vous me dire quels sont mes droits, comment puis-je protéger une partie de mon héritage?
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1 réponse
Bonjour,
Le meilleur moyen serait de leur racheter leurs droits, ainsi vous seriez propriétaire et eux auraient vendu selon leur souhait.
Sinon, ils demanderont à la justice de trancher. Aucune idée de ce qu'il en résultera.
Normalement, il est possible pour les indivisaires possédant les 2/3 des droits sur un bien de demander au tribunal d'obliger un indivisaire récalcitrant à la vente. Mais dans votre cas, vous n'êtes pas indivisaires et possédez des droits différents dans le cadre du démembrement (usufruit / nue-propriété) ; pas sûr, dès lors, qu'une action soit possible.
Le juge tiendra compte également de l'intérêt de l'exploitation.
Vous devriez demander conseil à un avocat.
Cdlt
Le meilleur moyen serait de leur racheter leurs droits, ainsi vous seriez propriétaire et eux auraient vendu selon leur souhait.
Sinon, ils demanderont à la justice de trancher. Aucune idée de ce qu'il en résultera.
Normalement, il est possible pour les indivisaires possédant les 2/3 des droits sur un bien de demander au tribunal d'obliger un indivisaire récalcitrant à la vente. Mais dans votre cas, vous n'êtes pas indivisaires et possédez des droits différents dans le cadre du démembrement (usufruit / nue-propriété) ; pas sûr, dès lors, qu'une action soit possible.
Le juge tiendra compte également de l'intérêt de l'exploitation.
Vous devriez demander conseil à un avocat.
Cdlt
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