Compte joint

souris54 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 28 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2014 - 28 avril 2014 à 20:29
Gayomi Messages postés 18951 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 28 avril 2014 à 23:24
Bonjour,j'ai un compte joint Monsieur ou Madame.Mon mari vient de décéder, mon compte est bien passé à MMe, mais le notaire m'a fait savoir que je pouvais m'en servir, mais qu'il rentrait dans la succession, j'ai un contrat de mariage et mon mari avait un enfant. Si je comprends il va falloir que je lui donne la moitié de tous les comptes, y compris le compte commun ?ex: si ce compte était créditeur 10.000€ au jour du décés je dois lui donner 5000€ ?.
merci

Salutations

2 réponses

j'ai un contrat de mariage

Quel contrat de mariage ? séparation de biens ?

Y a t-il des dispositions testamentaires ? si oui quelles sont elles ?
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Gayomi Messages postés 18951 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 261
28 avril 2014 à 23:24
Bonjour,
Si le compte etait joint, les fonds appartenaient pour
partie a votre epoux et cette part doit figuret a l'acgif de sa succession.
Cdt.
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