Compte joint

souris54 Messages postés 5 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,j'ai un compte joint Monsieur ou Madame.Mon mari vient de décéder, mon compte est bien passé à MMe, mais le notaire m'a fait savoir que je pouvais m'en servir, mais qu'il rentrait dans la succession, j'ai un contrat de mariage et mon mari avait un enfant. Si je comprends il va falloir que je lui donne la moitié de tous les comptes, y compris le compte commun ?ex: si ce compte était créditeur 10.000€ au jour du décés je dois lui donner 5000€ ?.
merci

Salutations

2 réponses

roudoudou22
 
j'ai un contrat de mariage

Quel contrat de mariage ? séparation de biens ?

Y a t-il des dispositions testamentaires ? si oui quelles sont elles ?
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588
 
Bonjour,
Si le compte etait joint, les fonds appartenaient pour
partie a votre epoux et cette part doit figuret a l'acgif de sa succession.
Cdt.
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