Aide pour succession
soulti
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roudoudou22 - 28 avril 2014 à 22:50
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1 réponse
Vous avez sans doute mal compris votre Notaire, à moins que le problème soit plus complexe que vous ne l'indiquez (peut être, par exemple, la succession a t-elle des dettes qui nécessiteraient la cession de l'immeuble afin de désintéresser les créanciers).
En l'absence de dettes ou d'obligation de la succession envers des tiers, les avoirs en compte (diminués des frais de succession) peuvent vous être versés, dès lors que la notoriété est intervenue.
En l'absence de dettes ou d'obligation de la succession envers des tiers, les avoirs en compte (diminués des frais de succession) peuvent vous être versés, dès lors que la notoriété est intervenue.