Donation
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jjh1962
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dimanche 27 avril 2014
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Utilisateur anonyme - 28 avril 2014 à 07:01
Utilisateur anonyme - 28 avril 2014 à 07:01
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1 réponse
Utilisateur anonyme
28 avril 2014 à 07:01
28 avril 2014 à 07:01
Il n'y a pas de maximum à la donation. Mais l'abattement fiscal avant de payer des droits est limité à 7 967€ tous les 15 ans.
Si l'oncle n'a pas d'enfants et qu'il a moins de 80 ans, il peut aussi faire un don familial de 31 865€ à ses neveux majeurs.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203
Cdlt
Si l'oncle n'a pas d'enfants et qu'il a moins de 80 ans, il peut aussi faire un don familial de 31 865€ à ses neveux majeurs.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203
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