Droit d'un propriètaire
Résolu
pat97418
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...^^Ma rie ^^..^! -
...^^Ma rie ^^..^! -
je suis propriètaire d'un terrain et ma mère a garder la jouissance. Est cequ'elle peut louer ou préter le terrain si je ne suis pas d'accord?
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3 réponses
bonjour,
Désolé. Je reformule ma question.
Pourriez vous s'il vous plait me dire si j'ai le droit d'interdire a quelqu'un de pénetrer sur mes terrains, mais tout en sachant que je suis le propriètaire et que ma mère en a gardé la jouissance. Et ma mère et d'accord pour que cette personne se sert de mon terrain.
Merci par avance de votre réponse
Désolé. Je reformule ma question.
Pourriez vous s'il vous plait me dire si j'ai le droit d'interdire a quelqu'un de pénetrer sur mes terrains, mais tout en sachant que je suis le propriètaire et que ma mère en a gardé la jouissance. Et ma mère et d'accord pour que cette personne se sert de mon terrain.
Merci par avance de votre réponse
Non, Vladimir, ce n' est pas scandaleux, c' est la loi.
La maman a l' usufruit de ce bien et pendant tout ce temps, elle en fait ce qu' elle veut. La seule chose qu' elle ne peut pas faire, c' est le vendre.
Et vu la réaction de la fille , heureusement que le maman a la jouissance, car je crois que la pauvre dame serait mal barrée.
Ce sont des dispositions que les époux prennent , entre eux en cas de décès ( donation au dernier vivant ) pour ne pas se retrouver sans rien et à la rue à cause d' enfants ingrâts !
La maman a l' usufruit de ce bien et pendant tout ce temps, elle en fait ce qu' elle veut. La seule chose qu' elle ne peut pas faire, c' est le vendre.
Et vu la réaction de la fille , heureusement que le maman a la jouissance, car je crois que la pauvre dame serait mal barrée.
Ce sont des dispositions que les époux prennent , entre eux en cas de décès ( donation au dernier vivant ) pour ne pas se retrouver sans rien et à la rue à cause d' enfants ingrâts !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous vous ennuyiez sur le forum ' formalités et papiers ' ce jour là ??