Conséquences d' un deces

merci - je viens de regarder sur le net , puis je faire une demande sur une personne sans que ce dernier ne soit informé ? on peut faire une demande sur n' importe quelle personne en france ? étonnant.... mais je suis novice en la matière !!!....

oui
pas sur n'importe quelle personne ; sur vous, votre conjoint, vos ascendants ou vos descendants.

Bonsoir,
par rapport au problème posé par llelous puisque sa mère dispose de la moitié de l'usufruit ne peut elle pas demander par l'intermédiaire de sa mère un demi loyer à la nouvelle femme après le décés ( ce qui n'est toujours pas le cas actuellement) du père ?
merci

Ce n'est pas Llelous qui est usufruitière, donc elle ne peut pas demander quoi que ce soit ; sa mère pourra le faire, mais pour son propre compte seulement ; elle pourrait peut-être même le faire dès maintenant, sous réserve des conditions du partage après son divorce, mais sans doute ne veut-elle pas enquiquiner son ex-mari.

Comme indiqué ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6371647-consequences-d-un-deces#9

elle pourrait peut-être même le faire dès maintenant, sous réserve des conditions du partage après son divorce, mais sans doute ne veut-elle pas enquiquiner son ex-mari.

tout à fait , ma mère ne veut pas de conflits avec son ex mari .....mais je ne veux pas pas non plus être prise pour un pigeon....je sens les problèmes arriver avec ma " belle mere " , celle ci ayant fait un mariage interessé pour partir d' afrique.
Mon père est agé et actuellement en mauvaise santé et je préfère me renseigner .....merci pour vos réponses a tous...

Merci de votre réponse.
Ma maman n est pas décédée , c est par donation que j' ai obtenu la nue-propriété.
et pour la 02 eme question , je n' en ai aucune idée....mon père ne me donne aucune information , il a juste voulu me faire signer des papiers me demandant qu' elle puisse rester pendant deux ans dans la maison à son déces, ce que j' ai refusé , estimant qu' à son déces , elle allait deja hériter de toute la partie financière ( hors maison ) .J' évite déja la pension , ouf !!!!!! ......pouvez vous me dire ou je peux trouver toutes les informations ( selon eventuelles dispositions prises par mon père ) ? notaire ? avocat ? .....Merci par avance

Ma maman n est pas décédée , c est par donation que j' ai obtenu la nue-propriété.
Donc votre père peut léguer ou donner sa part d'usufruit à qui il veut : sa dernière épouse par exemple. Ce qui ne vous arrange pas car dans ce cas votre belle-mère pourra rester dans la maison, ou alors vous devrez la dédommager (et selon son âge l'usufruit peut faire une belle somme)

estimant qu' à son déces , elle allait deja hériter de toute la partie financière ( hors maison )
Elle n'héritera que de ses droits, pas de tout.
Et ses droits dépendront du statut de votre belle-mère (mariage reconnu en France ?). Et des dispositions prises par votre père en sa faveur (donation au dernier vivant ? contrat de mariage ? testament ?).
Si son mariage n'est pas reconnu en France, elle n'aura aucun droit.
Si mariage reconnu :
-Si aucune disposition particulière n'est prise, elle n'aura droit qu'à 1/4 en pleine propriété.
-Votre père peut faire en sorte qu'elle hérite aussi de l'usufruit sur le reste, ou bien de la quotité disponible en pleine propriété (1 enfant = la moitié)

pouvez vous me dire ou je peux trouver toutes les informations ( selon eventuelles dispositions prises par mon père ) ? notaire ? avocat ?
Un notaire ou un avocat pourront vous expliquer les généralités ci-dessus.
Mais aucun ne pourra vous dire les dispositions particulières prises par votre père avant son décès.

Merci d' avoir répondu à mes interrogations...

Merci pour la réponse.
Si votre belle mère est mariée avec donation entre vifs, elle pourra rester jusqu'à sa mort comme usufruitière.
= quel choc !