Conséquences d' un deces
LLELOUS
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Bonjour,
Mes parents sont divorcés depuis 10 ans et je suis " nu propriétaire " de leur maison , mon père habite cette maison. Il y a quelques années , il s 'est remarié avec une africaine ( mariage effectué à l' etranger - pas en france mais je ne suis pas certaine ).
Mes relations se sont dégradées avec mon père depuis ce remariage.Il m' a demandé de régler des travaux dans la maison ( que j' ai refusé ).Actuellement , il est en mauvaise santé et je me pose des questions en cas de décès : est ce que ma belle mere peut rester dans cette maison ? étant donné qu' elle n' a jamais travaillé , est ce qu' elle peut me demander une pension ? ( alors que nous n' avons aucun lien familial).
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bien cordialement
LLe lous
Mes parents sont divorcés depuis 10 ans et je suis " nu propriétaire " de leur maison , mon père habite cette maison. Il y a quelques années , il s 'est remarié avec une africaine ( mariage effectué à l' etranger - pas en france mais je ne suis pas certaine ).
Mes relations se sont dégradées avec mon père depuis ce remariage.Il m' a demandé de régler des travaux dans la maison ( que j' ai refusé ).Actuellement , il est en mauvaise santé et je me pose des questions en cas de décès : est ce que ma belle mere peut rester dans cette maison ? étant donné qu' elle n' a jamais travaillé , est ce qu' elle peut me demander une pension ? ( alors que nous n' avons aucun lien familial).
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bien cordialement
LLe lous
A voir également:
- Conséquences d' un deces
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
- Lettre type déclaration décès cpam - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
5 réponses
bonjour,
vous pouvez lever une copie intégrale de l'acte de naissance de votre père, ainsi vous saurez s'il s'est marié en France ou si une mention a été transcrite par le Consulat, ce qui vous donnera déjà une idée de la validité de son union.
vous pouvez lever une copie intégrale de l'acte de naissance de votre père, ainsi vous saurez s'il s'est marié en France ou si une mention a été transcrite par le Consulat, ce qui vous donnera déjà une idée de la validité de son union.
Bonjour,
Mes parents sont divorcés depuis 10 ans et je suis " nu propriétaire " de leur maison , mon père habite cette maison
C'est par une donation de leur part que vous avez obtenu la nue-propriété ? ou par succession de votre mère ?
est ce que ma belle mere peut rester dans cette maison ?
Ca dépendra entre autres de la réponse à la première question. Et du statut de votre belle-mère (mariage reconnu en France ?). Et des dispositions prises par votre père en sa faveur (donation au dernier vivant ? contrat de mariage ? testament ?)
est ce qu' elle peut me demander une pension ? ( alors que nous n' avons aucun lien familial).
Non, bien sûr.
Cdlt
Mes parents sont divorcés depuis 10 ans et je suis " nu propriétaire " de leur maison , mon père habite cette maison
C'est par une donation de leur part que vous avez obtenu la nue-propriété ? ou par succession de votre mère ?
est ce que ma belle mere peut rester dans cette maison ?
Ca dépendra entre autres de la réponse à la première question. Et du statut de votre belle-mère (mariage reconnu en France ?). Et des dispositions prises par votre père en sa faveur (donation au dernier vivant ? contrat de mariage ? testament ?)
est ce qu' elle peut me demander une pension ? ( alors que nous n' avons aucun lien familial).
Non, bien sûr.
Cdlt
Merci de votre réponse.
Ma maman n est pas décédée , c est par donation que j' ai obtenu la nue-propriété.
et pour la 02 eme question , je n' en ai aucune idée....mon père ne me donne aucune information , il a juste voulu me faire signer des papiers me demandant qu' elle puisse rester pendant deux ans dans la maison à son déces, ce que j' ai refusé , estimant qu' à son déces , elle allait deja hériter de toute la partie financière ( hors maison ) .J' évite déja la pension , ouf !!!!!! ......pouvez vous me dire ou je peux trouver toutes les informations ( selon eventuelles dispositions prises par mon père ) ? notaire ? avocat ? .....Merci par avance
Ma maman n est pas décédée , c est par donation que j' ai obtenu la nue-propriété.
et pour la 02 eme question , je n' en ai aucune idée....mon père ne me donne aucune information , il a juste voulu me faire signer des papiers me demandant qu' elle puisse rester pendant deux ans dans la maison à son déces, ce que j' ai refusé , estimant qu' à son déces , elle allait deja hériter de toute la partie financière ( hors maison ) .J' évite déja la pension , ouf !!!!!! ......pouvez vous me dire ou je peux trouver toutes les informations ( selon eventuelles dispositions prises par mon père ) ? notaire ? avocat ? .....Merci par avance
Ma maman n est pas décédée , c est par donation que j' ai obtenu la nue-propriété.
Donc votre père peut léguer ou donner sa part d'usufruit à qui il veut : sa dernière épouse par exemple. Ce qui ne vous arrange pas car dans ce cas votre belle-mère pourra rester dans la maison, ou alors vous devrez la dédommager (et selon son âge l'usufruit peut faire une belle somme)
estimant qu' à son déces , elle allait deja hériter de toute la partie financière ( hors maison )
Elle n'héritera que de ses droits, pas de tout.
Et ses droits dépendront du statut de votre belle-mère (mariage reconnu en France ?). Et des dispositions prises par votre père en sa faveur (donation au dernier vivant ? contrat de mariage ? testament ?).
Si son mariage n'est pas reconnu en France, elle n'aura aucun droit.
Si mariage reconnu :
-Si aucune disposition particulière n'est prise, elle n'aura droit qu'à 1/4 en pleine propriété.
-Votre père peut faire en sorte qu'elle hérite aussi de l'usufruit sur le reste, ou bien de la quotité disponible en pleine propriété (1 enfant = la moitié)
pouvez vous me dire ou je peux trouver toutes les informations ( selon eventuelles dispositions prises par mon père ) ? notaire ? avocat ?
Un notaire ou un avocat pourront vous expliquer les généralités ci-dessus.
Mais aucun ne pourra vous dire les dispositions particulières prises par votre père avant son décès.
Donc votre père peut léguer ou donner sa part d'usufruit à qui il veut : sa dernière épouse par exemple. Ce qui ne vous arrange pas car dans ce cas votre belle-mère pourra rester dans la maison, ou alors vous devrez la dédommager (et selon son âge l'usufruit peut faire une belle somme)
estimant qu' à son déces , elle allait deja hériter de toute la partie financière ( hors maison )
Elle n'héritera que de ses droits, pas de tout.
Et ses droits dépendront du statut de votre belle-mère (mariage reconnu en France ?). Et des dispositions prises par votre père en sa faveur (donation au dernier vivant ? contrat de mariage ? testament ?).
Si son mariage n'est pas reconnu en France, elle n'aura aucun droit.
Si mariage reconnu :
-Si aucune disposition particulière n'est prise, elle n'aura droit qu'à 1/4 en pleine propriété.
-Votre père peut faire en sorte qu'elle hérite aussi de l'usufruit sur le reste, ou bien de la quotité disponible en pleine propriété (1 enfant = la moitié)
pouvez vous me dire ou je peux trouver toutes les informations ( selon eventuelles dispositions prises par mon père ) ? notaire ? avocat ?
Un notaire ou un avocat pourront vous expliquer les généralités ci-dessus.
Mais aucun ne pourra vous dire les dispositions particulières prises par votre père avant son décès.
Plusieurs questions dans votre message
Les travaux de gros oeuvre sont à votre charge comme nue propriétaire,
Si votre belle mère est mariée avec donation entre vifs, elle pourra rester jusqu'à sa mort comme usufruitière.
Elle ne pourra pas vous demander de pension.
Les travaux de gros oeuvre sont à votre charge comme nue propriétaire,
Si votre belle mère est mariée avec donation entre vifs, elle pourra rester jusqu'à sa mort comme usufruitière.
Elle ne pourra pas vous demander de pension.
J' ajoute une précision qui , je pense est inportante : mes parents sont usufruitiers mais mon père habite la maison avec sa nouvelle épouse .
En cas de déces de mon père , ma maman étant toujours vivante , est ce que ma belle mère peut rester dans la maison ? .....l' usufruit n est pas retransmis à ma maman ?
En cas de déces de mon père , ma maman étant toujours vivante , est ce que ma belle mère peut rester dans la maison ? .....l' usufruit n est pas retransmis à ma maman ?
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Sans doute cette maison était-elle un bien commun à vos 2 parents, et chacun vous a donné sa part de nue-propriété tout en gardant sa part d'usufruit ?
Donc maintenant chacun fait ce qu'il veut de sa part d'usufruit.
Evidemment votre mère pourrait aussi invoquer cela pour dire qu'elle habiter dans la maison ou veut faire payer un loyer à votre belle-mère, équivalent à sa moitié d'usufruit. Mais tout ça ne sera pas des plus commodes, la concurrence va être rude, et si la dernière "épouse" est une épouse officielle, elle aura pour elle que c'est sa résidence conjugale au décès de votre père, donc au moins pendant 1 an elle aura un droit d'usage et d'habitation.
Donc maintenant chacun fait ce qu'il veut de sa part d'usufruit.
Evidemment votre mère pourrait aussi invoquer cela pour dire qu'elle habiter dans la maison ou veut faire payer un loyer à votre belle-mère, équivalent à sa moitié d'usufruit. Mais tout ça ne sera pas des plus commodes, la concurrence va être rude, et si la dernière "épouse" est une épouse officielle, elle aura pour elle que c'est sa résidence conjugale au décès de votre père, donc au moins pendant 1 an elle aura un droit d'usage et d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pas sur n'importe quelle personne ; sur vous, votre conjoint, vos ascendants ou vos descendants.
par rapport au problème posé par llelous puisque sa mère dispose de la moitié de l'usufruit ne peut elle pas demander par l'intermédiaire de sa mère un demi loyer à la nouvelle femme après le décés ( ce qui n'est toujours pas le cas actuellement) du père ?
merci
Comme indiqué ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6371647-consequences-d-un-deces#9
tout à fait , ma mère ne veut pas de conflits avec son ex mari .....mais je ne veux pas pas non plus être prise pour un pigeon....je sens les problèmes arriver avec ma " belle mere " , celle ci ayant fait un mariage interessé pour partir d' afrique.
Mon père est agé et actuellement en mauvaise santé et je préfère me renseigner .....merci pour vos réponses a tous...