Heritage d'une maison
coucou54
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26 avril 2014 à 07:55
Utilisateur anonyme - 26 avril 2014 à 09:13
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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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Modifié par condorcet le 26/04/2014 à 08:30
Modifié par condorcet le 26/04/2014 à 08:30
Que revient à C ?
Versement à C de 1/3 de 69000 € par A et B.
C vend ses droits d'un tiers à A et B.
Il quitte ainsi l'indivision en recevant une compensation financière d'un montant égal à ses droits.
Versement à C de 1/3 de 69000 € par A et B.
C vend ses droits d'un tiers à A et B.
Il quitte ainsi l'indivision en recevant une compensation financière d'un montant égal à ses droits.
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 26/04/2014 à 08:32
Modifié par Sorgin le 26/04/2014 à 08:32
Bonjour,
Sans testament et en considérant qu'il n'y a que cette maison dans la succession et que la maison appartenait totalement à votre mère, chaque enfant a droit à 1/3 de sa valeur.
Donc si A veut être propriétaire de la maison, il doit donner 23 000€ à B et la même chose à C.
A peut ensuite faire ce qu'il veut de la maison : s'il veut qu'elle revienne à B, il fait un testament dans ce sens. Mais B devra payer des droits de succession de frère à frère au-delà de 15 932€, 35% sur les premiers 24 430€ et 45% sur le reste (fiscalité actuelle). Le problème est qu'on ne sait pas si B décèdera bien après A... un autre problème est qu'on ne sait pas si A ne changera pas d'avis en cours de route et vendra la maison ou la lèguera à quelqu'un d'autre ou qu'elle sera saisie par des créanciers ou pour rembourser l'aide sociale dont il aura besoin dans ses vieux jours ?...
Une autre possibilité est que A ne conserve que l'usufruit de la maison, et B obtienne la nue-propriété. Dans ce cas, la valeur de l'usufruit est estimée en fonction de l'âge de A et de ce tableau :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/#valeur-de-l-usufruit-en-fonction-de-l-age
Admettons que A ait entre 51 et 60 ans : la valeur de l'usufruit vaudrait 50% de la maison. Dans ce cas, A et B donneraient chacun 11 500€ à C, B deviendrait nu-propriétaire de la maison et A serait usufruitier ; A pourrait y vivre jusqu'à la fin, et B récupèrerait gratuitement l'usufruit au décès de A, devenant immédiatement propriétaire ; si A décède avant B, les héritiers de A récupèreront l'usufruit et deviendront propriétaires à sa place.
Tous ces scénaris doivent être étudiés avec le notaire qui vous conseillera.
Cdlt
Sans testament et en considérant qu'il n'y a que cette maison dans la succession et que la maison appartenait totalement à votre mère, chaque enfant a droit à 1/3 de sa valeur.
Donc si A veut être propriétaire de la maison, il doit donner 23 000€ à B et la même chose à C.
A peut ensuite faire ce qu'il veut de la maison : s'il veut qu'elle revienne à B, il fait un testament dans ce sens. Mais B devra payer des droits de succession de frère à frère au-delà de 15 932€, 35% sur les premiers 24 430€ et 45% sur le reste (fiscalité actuelle). Le problème est qu'on ne sait pas si B décèdera bien après A... un autre problème est qu'on ne sait pas si A ne changera pas d'avis en cours de route et vendra la maison ou la lèguera à quelqu'un d'autre ou qu'elle sera saisie par des créanciers ou pour rembourser l'aide sociale dont il aura besoin dans ses vieux jours ?...
Une autre possibilité est que A ne conserve que l'usufruit de la maison, et B obtienne la nue-propriété. Dans ce cas, la valeur de l'usufruit est estimée en fonction de l'âge de A et de ce tableau :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/#valeur-de-l-usufruit-en-fonction-de-l-age
Admettons que A ait entre 51 et 60 ans : la valeur de l'usufruit vaudrait 50% de la maison. Dans ce cas, A et B donneraient chacun 11 500€ à C, B deviendrait nu-propriétaire de la maison et A serait usufruitier ; A pourrait y vivre jusqu'à la fin, et B récupèrerait gratuitement l'usufruit au décès de A, devenant immédiatement propriétaire ; si A décède avant B, les héritiers de A récupèreront l'usufruit et deviendront propriétaires à sa place.
Tous ces scénaris doivent être étudiés avec le notaire qui vous conseillera.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 avril 2014 à 09:00
est-ce que C reçoit 23000 ou 46000€ ?
26 avril 2014 à 09:13