Succession et handicap
Bonjour, Je suis une personne qui a interrompu sa carriere professionnelle, suite à un handicap (hanches protheses). Puis-je avoir droit à un abatte...
Bonjour, Je suis une personne qui a interrompu sa carriere professionnelle, suite à un handicap (hanches protheses). Puis-je avoir droit à un abatte...
Bonjour Ma soeur et moi venons de perdre notre mère (décès en maison de retraite) je vie dans la demeure familiale depuis toujours.Ma soeur est mari...
Bonjour, Je suis atteinte de troubles bipolaires. Stabilisée depuis 2009. J'ai fait la donation d'une maison à ma nièce alors que j'étais malade ...
Bonjour, Bonjour, Mon frère célibataire sans enfant a un début d'alzheimeur et je dois le placer en maison de retraite. Je suis sa légataire unive...
Une amie 90 ans doit rentrer en maison de retraite. Son compagnon de 87 ans à qui elle a fait un testament d'usufruit de son appartement il y a 15 ans...
Bonjour, puis je vendre une maison que j'ai en nue propriété alors que l'usufruitier n'est pas décédé mais reconnu légalement incapable de rester da...
Mon fils de 50 ans achète la maison qu'il loue. Cependant ses finances étant limitées, je désire lui faire un petit don de 20000 €. J'ai déjà fait cet...
Bonjour, marié sous le régime de la communauté,mon épouse va acheter un studio seul.Nous avons un fils,mais j'ai une fille d'une précédente union. Qu...
Bonjour, Nous avons acquit une maison pour une somme de 200 0000€ par notaire a raison de 50% chaque un , nous ne somme ni marié ni pacsé ma questio...
Bonjour, Je suis héritière particulière d'une somme d'argent, et la notaire me demande des frais de délivrance de legs (d'un montant de 520€). Lor...
Bonjour, j'ai un livret A depuis toujours. Je me suis mariée plus tard avec ma femme qui avait déjà trois enfants. Nous sommes mariés sans contrat. Au...
Bonjour, Ma mère souhaite nous faire don à mon frère et moi de l'argent récolté suite à la vente de sa résidence secondaire. Est-ce qu'il y aura un ...
Bonjour, Mon frère est décédé en laissant comme héritage des dettes monstrueuses. Sa femme et ses enfants viennent de renoncer à l'héritage chez le ...
bonjour pour le partage lors d'une succession ma mère à vendue sa villa en 2006 ( la part de mon défunt père sans avoir été avisée la fratrie on...
Bonjour, est-il possible que le montant des frais de succession soit supérieur à la valeur de la succession elle même. Merci
bonjour, Mon frère décédé à acquit un bien en commun avec une autre personne ( que l'on va nommer ici jules ) en 1990. Cette acquisition à é...
Bonjour, Mon père est décédé récemment. Il était en procédure de succession de sa mère dans le délai de 6 mois. Peut on refuser la succession d'...
Bonjour, En 2001, mes parents séparés de fait depuis 1982, mais non divorcés nous ont donné leur maison à ma sœur et moi, en nue propriété et en ont ...
Bonjour, Mon conjoint est décédé, j'ai eu deux enfants. J'ai une donation entre les époux. Est ce que mes deux enfants paieront ils les frais de s...
Bonjour, ma concubine vient de decedee nous etions pacses elle m a donne l usufruit avec un testament chez le notaire avec 30 pour cent sur la maiso...
Bonjour, la maison appartient a ma concubine elle m a fait un testament avec usufruit la maison est louer elle vient de decede est ce que le loyer ...
Bonjour, Mes parents ont acheté en 1985 un terrain sur lequel ils ont fait batir un chalet 5 ans plus tard soit en 1990 En juin 1998, ils ont décid...
Bonjour, je suis veuf depuis dix ans et avec ma femme nous avions acheté une maison dont je profite en usufruit suite à la donation au dernier des vi...
Bonjour, Pour se désisté d'un heritage ou faut il aller ???
Bonjour, Je suis en détresse, j'ai un sujet à rendre assez rapidement, et je n'arrive pas à comprendre comment calculer la valeur à rapporter pour c...
Bonjour, je me tourne vers vous pour d'éventuels réponses à mes questions. Ma maman est décédée le 03/11/15. Premier rdv chez le notaire ...
Bonjour, Mon ex belle mère, 89 ans, vit désormais en maison de retraite. Elle est propriétaire d'une maison évaluée à 240.000 euros. Elle a deux enf...
Bonjour, Je viens chercher un peu d'aide sur ce forum aujourd'hui car ma famille et moi sommes dans l'impasse. En février dernier, mon grand-père ...
Bonjour, Ma mère a été mise sous tutelle avant de décéder en 2013, c'était mon beau frère le tuteur. Celui ci ne veut pas me donner les comptes de t...
Bonjour, Je souhaiterais faire donation d'un immeuble à l'un de mes 3 fils, le futur attributaire et occupant de l'immeuble étant en situation plus ...
Bonjour, Ma mère est dédédée en 1998 et nous avons renoncé à son héritage car il y avait des dettes. ma grand mère est décédée en avril 2011 et no...
Bonjour, Étant française et travaillant en Belgique, je voudrais savoir si, n'ayant pas d'enfant et veuve, je pourrais faire un testament en évitant...
Bonjour, Mes parents m'ont donné une somme d'argent en 1998 pour l'achat d'un appartement. Cette somme d'argent a été mise dans la clause de remploi...
Bonjour, suite au décès de ma mère, il m'est demandé une copie de la dévolution successorale. quelqu'un pourrait-il m'expliquer en quoi cela consiste ...
Bonjour, une personne célibataire décède sans enfant dont les parents sont décédés avait une soeur toujours vivante, un frère décédé qui a laissé une ...
apres le deces du dernier parent,nous sommes trois enfants a heriter.l'un des trois héritiers habite la maison depuis deux ans sans regler de loyer a ...
Bonjour, Un père décédé, dans le projet d'acte de notoriété il es noté que ma mère est le conjoint survivant qui a le droit exclusif de choisir de...
Bonjour, alors mon père et mort et son père et mort et il reste la maison qui et en Algérie. Je récupérer héritage de mon grand père qui été a mon pèr...
Bonjour à tous, Je suis actuellement dans une situation de doute j'aurai besoin de votre aide. Ma soeur et moi avons reçu récemment un courrier d'...
Bonjour, Je suis actuellement en location dans un appartement et je souhaite habiter une maison dont je suis propriètaire et ma mère en est l'usufru...
Bonjour, Dernier représentant de ma famille, je possède à mon domicile parisien depuis plusieurs années 2 urnes recueillant les cendres de membres d...
Bonjour à tous Ma petite cousine ayant perdu sa maman il y a 3 mois me dit que son père n'a pas déclaré le décès à la Caisse d'Epargne et que depuis ...
Bonjour, Ayant hérité d'un immeuble de nos parents, nous sommes actuellement en indivision avec monfrère qui détient 2 parts (rachat de la part de ...
Bonjour, La CRAM du sud est nous réclame aux 4 héritiés une récupération allocation fns sur succession,2 ans aprés le décés de ma mère. Est ce norm...
Bonsoir, notre mère bénéficiait d'une aide sociale + obligeants alimentaires depuis 2013. Elle est décédée il y a 1 mois . Le conseil général peut-...
Bonsoir, Ma tante et mon oncle marié sans enfant. J’ai reçu en donation de la part de ma tante (neveu direct) la part de la moitié de sa maison, et ...
Bonjour, Notre père est décédé il y a quelques années, et aujourd'hui nous procédons à la vente de la maison familiale. A son décès, notre mère a...
Bonsoir, Ma mère est agée de 85 ans, veuve depuis 15 ans, et vivant dans un village de quelques 200 habitants. Mon frère demeurant à 30 mn de chez...
bonjour, je suis titulaire actuellement de 3 contrats d'assurance vie: - contrat souscrit le 26/10/1995 (avant 70ans) = 50 274,43 € - " ...
Bonjour . ma maman est décédé en février 2015 elle était en maison de retraite . le notaire a régler le conseil régional pour le reste des sommes qu'e...
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