Les discussions
Litige entre soeurs - succession
Bonjour, Je vis à l'étranger et mon père vient de décéder. Nous sommes 2 héritières, ma soeur et moi. Ma soeur n'avait volontairement plus de c...
Donnation du vivant
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, si ma mère, âgée de 91 ans, nous donne à chacun 36000€ combien devrons nous payer de taxes ? Merci d'avance.
Donation par preciput non rapportable
Bonjour, juste une question en 2003 ma mère m a fait une donation d un terrain, a ce jour elle prepare ces papiers de successions avec un testament...
Procuration pour procéder à liquidations et partage
Bonjour Mon beau père est décédé. Le notaire demande à mon mari de lui signer une procuration l'une pour établir la déclaration de succession l'...
Succession
Bonjour, Le notaire a-t-il obligation de donner les preuves de ses débours , lors d'une succession , si on les lui demande ..
Céder gratuitement ruine
Bonjour, Je souhaite donner ma moitié de maison en ruine à mon ex Maison en mitoyenneté sur les deux côtés Les frais notarié sont de combien ? E...
Assurance vie cardif
Bonjour, Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie CARDIF, vous avez été prévenu du décès du souscripteur fin Décembre 2015, nous sommes le 21 Févri...
Renonciation et assurance vie
Bonjour, J'ai renoncé à la succession de mon père et 8 ans après une assurance vie refait surface. Si la clause bénéficiaire et mes héritiers, ...
Fille unique
Bonjour, j'aimerais savoir ce que je doit à l'état en ayant hérité de la maison de mon père qui a toujour vécus célibataire ma maman etant morte je...
Faut-il passer par un notaire pour un solde de succession
RésoluBonjour, La succession a eu lieu il y a 2 ans. Mon frère a conservé chez lui une partie des meubles et maintenant les met en vente. Il me dit vouloi...
Assurance vivaccio de la banque postale
Bonjour, Ma mère a un capital sur un compte vivaccio, dont je suis la bénéficiaire : 1ère question : j'ai 2 frères et 1 soeur, vont-ils bénéficier...
Qui paie les droits de succession ?
Bonjour, Suite au décès de mes parents je souhaite racheter leur maison. Nous sommes 2 enfants, la maison est évaluée à 200 000 euros par le notaire ...
Inventaire suite à décès
Bonjour, Une question peut-être déjà posée cent fois, je m'en excuse d'avance, mais je n'ai pas trouvé. Qui peut demander un inventaire... Nous...
Certificat d'hérédite - acte notarié
Bonjour, Mon père est décédé le 22 septembre 2015, jusqu'à ce jour aucun problème pour la succession sauf que sa caisse d'assurance retraite nous ...
Montant de l'abattement
Bonjour, Tout d'abord, je veux remercier vivement toutes les personnes qui ont répondu à mes questions. Grace à vous, je commence à y voir un peu pl...
Possession
Bonjour ! J'ai une question plutôt simple mais j'ai beau chercher sur internet je ne comprends pas vraiment.. Si quelqu'un achète quelque chose, pu...
Dettes suite à un décès, qui paie quoi ?
Bonjour, Un de mes amis est décédé le 16 janvier dernier, comme il vivait en union libre sa compagne n'a aucun droit légal sur les démarches à suiv...
Aide du conseil général
Bonjour. Mes parents sont tous les deux âgés de 89 et 84 ans il sont imposables...
Assurance vie
RésoluBonjour, Nous sommes 6 enfants a se partager l'assurance-vie de nos parents decedes. Le total est environ 114 000 euros. La banque veut nous imposer...
Calcul quotité disponible
Bonjour, Ma mère a fait un testament holographe comme suit : - l'argent de ses comptes ira uniquement à mon frère et ma sœur, - sa maison sera, e...
Testament/canada
Bonjour, qui a le droit de consulter un testament ,et meme si la personne demeure en ontario est aussi possible de le consulter merci
Donner maison/canada
Bonjour, Mon pere veut donner ca maison a notre soeur apres son deces mais est ce que c'est possible de la donner avant le deces et si il lui arrive...
Droits de succession à payer sur assurance vie
Bonjour, ma mère possede un contrat d'assurance vie depuis environ 20 ans avec un solde de 120 000 euros. Ason décès faudra t-il payer des droits ...
Donation de résidence principale
Bonjour, Je suis fille unique et mes parents voudraient faire donation de leur résidence principale tout en conservant l' usufruit de leur bien. J...
Succession neveux et nièces
Nous sommes 4 neveux et nièces Notre tante est décédée au mois d'octobre 2014. Elle était mariée et veuve depuis le mois de Mai 2014. Son mari avait ...
Taxation plus-value
Bonjour, Mes parents nous ont donné (à mon frère et à moi même) la nue propriété de leur maison et ont gardé l'usufruit Lors du partage de cett...
Montant de l'abattement
bonjour Ma mère qui est veuve et agée veut me donner 30 000 euros. Sauf erreur, il n'y a pas de frais à payer pour ce don. Dans l'hypothèse où ma m...
Montant des droits à payer ?
Bonjour, Ma mère, veuve, possède une maison estimée à 350 000 euros et des contrats d'assurance vie et autres livrets pour un total de 150 000 euros...
Succession
Bonjour, je viens vous demander de l’aide. Mon cas est un petit peu complexe. Pour l’anonymat je vais prendre d’autre prénom Moi 20ans : Florent ...
Assurance responsabilité civile pers decedée
RésoluBonjour, J'espère avoir des conseils L'assurance me demande de régler avec mon frère une assurance concernant "responsabilité civile" de notre mè...
Donation
Bonjour, J'ai un problème concernant une succession. Ma mère a eu par donation en 1986 de son père un terrain (agricole). Mon grand père est décédé...
Vente d'un bien apres donation et usufruit.
RésoluBonjour, Mes parents m'ont fait la donation de leur résidence principale avec usufruit, aujourd'hui ils veulent vendre cette maison et j'ai donné mon...
Changement de nom du terran
RésoluBonjour, Hértiiére d' un terran en 2001 le nom de ma mére Marie Thérese Berthelot est toujours insrite sur le plan lot 43 AM 117- malgrés plusieurs c...
Comment arreter une sci
Bonjour, Je viens en aide car j ai fait une sci avec mon père il y 5ans pour acheter un bien car la banque ne me suivais pas financièrement toute se...
Frais de donation
Bonjour, Combien coûte les frais de donation aux enfants
Ecriture faite par le notaire
Bonjour, je suis en pleine succession , sur les écritures faites par le notaire sur la succession figure une somme mise sur la succe...
Bénéficiaire d'héritage
Bonjour C'est une question que mon mari se pose, ne parlant plus à aucun membre de sa famille pour cause de conflits familiaux. Ses parents sont di...
Avance sur heritage
Bonjour, Ma mère qui aura 90 ans en avril 2016 voudrait m'aider à acheter mon appartement en complétant mon capital . Elle détient 50% de son appa...
Erreur sur acte notarié l'assurance du notaire ne veut pas rembo
Bonjour, Ne pouvant vous consulter oralement ce jour (déplacement sur Argentan ce matin) je me permets de vous contacter par mail. Voilà : mon mari v...
Succession
j'ai un arrière grand père qui a laisser un héritage en France, y a mon père et ses trois sœurs qui sont les héritiers. étant des musulmans, est ce qu...
Frais d obsèques
Bonjour, Mon oncle vient de décéder. Il était sous tutelle à l UN Qui paye les frais d obsèques. Sachant que mon oncle à un...
Plus value successorale
bonjour je désire revendre un bien que je viens de recevoir lors d une succession Si je réalise une plus valu dans les 2 ans dois je reverser une pa...
Demi-soeur décédée mére de 4 enfants
RésoluBonjour, mes parents se sont mariés en 1957 alors que ma mère avait déjà une fille de 6 ans issue d'une amourette c'est ma mère et mon grand père qu...
Vente d un vehicule
Bonjour, maitre mon compagnon ma offert une voiture en 2013 aujourd hui decedes ses enfants me reclame le vehicule que je n ai plus car je pensai que ...
Heritage d un terrain
Bonjour, suite a l heritage d un terrain je voudrais faire un dons de ma par a une association nous somme 2 soeur possible ou pas
Formulaire 2705 a
Bonjour, 14 ans après le décès de ma grand mère je viens d'être contactée car je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie J'ai bien reçu un c...
Revocation donation entre epoux
Bonjour, peut on annuler une donation entre epoux avec un testament olographe merci
Que peut-on donner un peu plus à notre fille
Bonjour, Bien tristement et mal à l'aise, nous voulons donner un peu plus à notre fille de 28 ans. Nous avons une villa, notre fille nous aide, s...
Pacs
RésoluBonjour, Pacsée depuis 1 mois, mon amie se demande si elle peut signer des chèques sur le compte de son ami pour payer les frais afférents au ménage...
Partage judiciaire
Bonjour, En partage judiciaire après 10 ans nous arrivons à un partage à l'amiable mais, le notaire veut nous faire signer sur le document de partage...
La législation juridique et financière évolue en permanence...