Forum Donation-Succession

Bonsoir à tous, Je souhaiterai avoir des renseignement concernant les donations. Mes parents vendent un appartement et souhaitent me donner une...

ma mère veux récupérer son dossier chez son notaire qui a divulguer des informations par tel a mon frère ce qui normalement ne doit jamais ce faire e...

Bonjour, les enfants d 'un premier mariage peuvent ils renoncer à leur part d'héritage du vivant des deux conjoints , mariés avec donation au derni...

Bonjour, Est ce possible de ceder en donation pour 1/4 a ma niece et 3/4 a une personne de ma fratrie faisant partie de l heritage d un bien immobilie...

Bonjour, mon père s'est marié avec ma mère sous le régime de la communauté il y a presque 50 ans. mon pere a hérité d'une ferme peu après le mari...

Bonjour, comment faire pour avoir un don d'une maison svp j'aimerais avoir une même si elle et petite

bonjour notre mere est decedee et nous a laissé sa maison mes frere/soeur sont allés chez le notaire qui leur a affirmé que c est lui qui fixe le pr...

Bonjour, A mon décès, je legs à une personne de mon entourage mon appartement d’une valeur de 120.000 €, les droits de succession étant pris en ch...

Bonjour, Mes parents mont nommės legataire universel. Mon frere etant decede est ce que ses 2 enfants pourront donc heritės de la part de mon frere ...

Je suis en Usuffruit et rentre en maison de retraite Comment financer mon. Séjour J ai 95 ans puis je bénéficier des 10% d usufruit qui me reste ...

Bonjour, Je me permets de venir vers vous aujourd'hui pour vous soumettre le cas de ma famille et de la succession délicate dont elle sera amenée ...

bonjour, je souhaiterai savoir si c'est possible qu'une personne autre que celui qui a rédigé un testament] peut faire son enregistrement

Bonjour, Mon père est décédé en Janvier. Reste ma mère (79 ans) et 3 filles (dont moi). Si ma soeur ainée souhaite acheter la maison familiale après ...

bonjour, je souhaiterai savoir lors de la rédaction d'un testament les témoins peuvent ils être aparentés avec le bénéficiaire légataire ? Comment fai...

Bonjour a toute et a tous, Ma maman etant décédé , mon pere souhaiterait vendre la maison a ma soeur en location vente. Nous sommes 6 enfants et...

Bonjour, Divorcé depuis peu, mais le partage des biens part en judiciaire et est engagé. Atteint d'un cancer, nous avons un terrain verger de 8ares qu...

Bonjour, Mon fils se retrouve, à la suite du décès de mon père , bénéficiaire d'un assurance vie de 40 000 euros et de la quotité disponible de...

Bonjour, A t'on le droit de refuser une demande du tuteur? Merci de votre réponse

Bonjour, Mon ex mari a une maison en commun avec moi, nous avons 50% des parts chacun. Ce dernier veux vendre la maison afin de récupérer sa par...

Bonjour, je vais à mon décès laisser à mes 2 filles un immeuble de rapport de 8000000€ quel serons leurs droits de succession ? merci

Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour savoir si je suis bien héritière de cette personne on ma dit qu'il m'avais fait don de tous mais je s...

Bonjour, ne pouvant pas être présent lors de l'ouverture du testament de mon père, j'ai eu connaissance de celui ci, par téléphone avec le notaire, ...

Bonjour, Je voulais savoir pourquoi le délai était si long une fois le dossier de renonciation transmis au greffe du tribunal? Un notaire est il d...

Bonjour, Je suis une personne qui a interrompu sa carriere professionnelle, suite à un handicap (hanches protheses). Puis-je avoir droit à un abatte...

Bonjour, Je suis atteinte de troubles bipolaires. Stabilisée depuis 2009. J'ai fait la donation d'une maison à ma nièce alors que j'étais malade ...

Bonjour, Bonjour, Mon frère célibataire sans enfant a un début d'alzheimeur et je dois le placer en maison de retraite. Je suis sa légataire unive...

Une amie 90 ans doit rentrer en maison de retraite. Son compagnon de 87 ans à qui elle a fait un testament d'usufruit de son appartement il y a 15 ans...

Bonjour, puis je vendre une maison que j'ai en nue propriété alors que l'usufruitier n'est pas décédé mais reconnu légalement incapable de rester da...

Bonjour, Je suis héritière particulière d'une somme d'argent, et la notaire me demande des frais de délivrance de legs (d'un montant de 520€). Lor...

Bonjour, j'ai un livret A depuis toujours. Je me suis mariée plus tard avec ma femme qui avait déjà trois enfants. Nous sommes mariés sans contrat. Au...

Bonjour, Ma mère souhaite nous faire don à mon frère et moi de l'argent récolté suite à la vente de sa résidence secondaire. Est-ce qu'il y aura un ...

Bonjour, Mon frère est décédé en laissant comme héritage des dettes monstrueuses. Sa femme et ses enfants viennent de renoncer à l'héritage chez le ...

bonjour pour le partage lors d'une succession ma mère à vendue sa villa en 2006 ( la part de mon défunt père sans avoir été avisée la fratrie on...

Bonjour, est-il possible que le montant des frais de succession soit supérieur à la valeur de la succession elle même. Merci

bonjour, Mon frère décédé à acquit un bien en commun avec une autre personne ( que l'on va nommer ici jules ) en 1990. Cette acquisition à é...

Bonjour, Mon père est décédé récemment. Il était en procédure de succession de sa mère dans le délai de 6 mois. Peut on refuser la succession d'...

Bonjour, En 2001, mes parents séparés de fait depuis 1982, mais non divorcés nous ont donné leur maison à ma sœur et moi, en nue propriété et en ont ...