Les discussions

PISTACHE Donation-Succession

Vente d'un bien personne sous tutelle

Bonjour, Je me tourne vers vous pour avoir quelques renseignements suite à l'autorisation du juges des tutelles pour la vente d'un bien dans l'intérê...

3 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2016 par
roudoudou22
habilus Donation-Succession

Abattement sur droits de donation

 Résolu

Bonjour, un couple marié sous le régime de la communauté des biens, âgé de 60 et 61 ans, fait donation de la nue-propriété de sa maison à ses 2 enfan...

2 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2016 par
habilus
calina Donation-Succession

Maison aux enchères

 Résolu

Bonjour, quand une maison est vendue aux enchères et que la mise à prix est fixée , un acheteur interessé peut il se déclarer avant le jour de la vent...

2 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2016 par
calina
mag13500 Donation-Succession

Vente

Bonjour j ai fait l achat d une maison avec un contrat chez] a 70%pour ma part et ma concubine a 30% .j'ai donné une grosse somme de depart pour cette...

6 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2016 par
condorcet
donalt Donation-Succession

Délai maximum pour effectuer un inventaire

Bonsoir, Dans une succession avec un conflit familial très tendu, et après le décès du 2ème parent , nous sommes 3 héritiers, et au moment de l'inven...

3 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2016 par
roudoudou22
margevol Donation-Succession

Donation du vivant

Bonjour,voudriez vous SVP me dire 1)quelles sont les formalités pour faire donation a notre fils de notre appartement. 2)est-il vrai que par donation...

1 réponse Dernière réponse le 15 avr. 2016 par
condorcet
floriana04 Donation-Succession

Validite d une clause beneficiaire

Bonjour, Je ne savais pas où poser ma question assurance. Ou succession Quelle est la validité d une modification d une clause bebeficiaire d assur...

1 réponse Dernière réponse le 15 avr. 2016 par
condorcet
lolobret Donation-Succession

Succession immobilière

bonjour, nous venons de vendre un terrain d'une valeur de 15 000 € dont l'héritière était notre mère, décédée il y a 3 ans. Nous sommes 3 enfants à no...

4 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2016 par
lolobret
ydp Donation-Succession

Abandon de quasi-usufruit

Bonjour, Afin de faciliter le règlement de dettes d'un des enfants et disposant d'assez de moyen avec sa propre part du patrimoine, le survivant d'u...

5 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2016 par
ydp
mireille-d25 Donation-Succession

Carte grise avec 2 noms

Bonjour, un camping car ayant la carte grise à 2 noms sans lien de parente, peut on faire une donation à l-autre en cas de décès, sachant que chacun...

4 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2016 par
mireille - d25
Ryuchi Donation-Succession

Attestations de propriété

Bonjour, Afin d'obtenir des attestations de propriété sur des terrains, je dois fournir un document des impôts mentionnant le paiement du foncier. ...

4 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2016 par
Ryuchi
delimi djamel Donation-Succession

Procuration

Bonjour, je désirerai faire une procuration a mon frère qui vie en France (paris) pour qu'il puise le vendre le bien (appartement) que mes parents ...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2016 par
Gasc
tartarinade Donation-Succession

Donation petits enfants

 Résolu

bonjour, les textes de l'administration me paraissent peu claires en ce qui concerne la possibilité de donner 31.865 euros à un petit fils d'un peu p...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2016 par
Gasc
Mary Donation-Succession

Sucession

Bonjour, mon grand père est dis depuis plus de 40 ans, nous avons appris il y a quelques années l'existence d'un terrain à son nom ( succession non ré...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2016 par
Gasc
DOUARTYANNICK Donation-Succession

Modification

Bonjour Madame, Monsieur, Lors d'une procédure de donation de parcelle de terrain avec maison d'un père à sa fille, le bornage étant réglé, le doss...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2016 par
Gasc
MARIENOELLE68 Donation-Succession

Décès et refus de succession

 Résolu

Madame,Monsieur, D avance merci pour le temps que vous accorderez à ma demande. Au vu de la situation de ma maman, il m a été déconseillé d ouvrir u...

2 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2016 par
MARIENOELLE68
desirée Donation-Succession

Remariage et achat d'une maison

Bonjour, divorcés d'un premier mariage, ayant chacun des enfants de notre premier mariage, deux pour mon époux actuel et trois pour ma part, nous no...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2016 par
condorcet
iris27 Donation-Succession

Contrat de mariage, succession

Bonjour, Mon mari est décédé ;du fait que c'était un remariage pour mon mari, notre notaire nous a fait établir avant notre mariage, un contrat ...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2016 par
condorcet
izelles Donation-Succession

Succession

Bjour Je suis marie sous le régime de la communauté réduite aux acquets depuis 1983 j' ai une fille avec mon épouse, J'ai signé depuis 20 ans une ...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2016 par
condorcet
Jim Donation-Succession

Vente d'un bien en indivision

 Résolu

Bonjour, Actuellement je souhaite acheter un appartement. Afin de le financer en parti, je souhaiterai savoir si je peux m'entendre avec un des mes ...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2016 par
condorcet
lulu Donation-Succession

Donation

Bonjour, Ma grand mère souhaite me faire une donation immobilier mais elle a trois enfants. Je suis en train de faire les démarches s'il elle décède...

2 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2016 par
lulu
denis Donation-Succession

Consultation notaire

Bonjour, quelqu’un peut me dire combien coûte une consultation d'information chez un notaire merci

2 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2016 par
denis
kalinou5962 Donation-Succession

Titres, épargnes et placements

Bonjour à tous, je me permets de vous contacter, étant trés malade mon père a été voir sa conseillère pour savoir ce qu'il en était pour tous ce qu...

4 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2016 par
kalinou5962
ASNK Donation-Succession

Construction maison sur terrain familial

Bonjour, Mes parents proposent à mon mari et moi de faire construire notre maison sur leur terrain où s'y trouve déjà la leur. Nous souhaitons faire...

3 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2016 par
ASNK
patbarbero Donation-Succession

Veuve

bonsoir, veuve depuis peu le 05/04/16 , sans succession car pas de biens. ai je le droits de garder toutes les affaires de mon epoux (vetements, outil...

7 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2016 par
patbarbero
stefpigeon Donation-Succession

Assurance-vie

Bonjour, Suite à la constitution du dossier l'assurance vie a reçue tous les documents nécessaire au déblocage des fonds le 28 mars 2016. Selon vous...

2 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2016 par
stefpigeon
nadineguy Donation-Succession

Assurance- vie

 Résolu

J'ai une assurance-vie anterieure à 1991. J'ai plus de 70 ans et voudrais verser maintenant 50 000€ a chacun de mes beneficiaires. Mais je voudrais êt...

6 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2016 par
nadineguy
Veronne Donation-Succession

Que devient la maison

 Résolu

Bonjour, Mon ex mari est décéder mes nous avons une maison en vente que devient la maison avec 3 enfants dons 1 mineurs es que je pourrais la garde ...

1 réponse Dernière réponse le 13 avr. 2016 par
Gasc
Pikachu3 Donation-Succession

Heritage

Bonjour, je suis français d origine marocaine Mon père et décédée il y a un mois apparement il serai en possession de différent terrain au Maroc j a...

2 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2016 par
Pikachu3
martine Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 ans, la maison était au dernier des vivants, ma mère veut vendre la maison nous sommes toutes les trois filles d...

3 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2016 par
condorcet
Sophie de Rennes Donation-Succession

Refuser la vente d'une donation

Bonjour, Je me permets d'écrire ce message étant confrontée à plusieurs interrogations concernant une donation effectuée. J'ai reçu en donation la ...

6 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2016 par
condorcet
magie Donation-Succession

Information usufruit

Bonjour, Ma belle mère est usufruitiere à 40 % de la maison achetée avec mon père. Il y a eu une donation entre époux. Mon père avait 3 enfants,...

1 réponse Dernière réponse le 12 avr. 2016 par
condorcet
Tyrion Donation-Succession

Donation : je ne veux pas de cet argent

Bonjour à tous, Je vous explique mon problème... Voilà, mes parents ont acheté un terrain d'une valeur de 40 000 €. Ce terrain était destiné pour m...

4 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2016 par
condorcet
serge63500 Donation-Succession

Héritage entre soeurs

Je fais ce courrier car je pense que la sœur de ma mère, Mme O-Bl a probablement fait de fausses déclarations et a peut-être fait un abus de faiblesse...

5 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2016 par
doris33
iphygenie Donation-Succession

Genealogiste

 Résolu

Bonjour, 6 mois apres la cloture d'une succession un genealogiste peut til demander un pourcentage sur des assurances vie en desherences pour lesquell...

3 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2016 par
lunéa
cotebleu Donation-Succession

Travaux dans maison suite succession

 Résolu

Bonjour, La mère de mon conjoint, veuve, vient de décéder. Mon mari à 7 frères et sœurs qui doivent vendre sa maison pour se partager l'héritage. La...

6 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2016 par
cotebleu
Nexe Donation-Succession

Décès succession

Bonjour, Mon père est décédé, avec survivant 6 frères et sœurs. Pour payer la maison de retraite, quand je l'ai récupérer, j'ai du versé au total e...

1 réponse Dernière réponse le 12 avr. 2016 par
condorcet
lunéa Donation-Succession

Avance sur partage possible ?

Bonjour, Je résume brièvement. Un couple, cinq enfants. Décès de la mère, décès de deux enfants. puis décès du père en janvier 2012. La succes...

1 réponse Dernière réponse le 12 avr. 2016 par
lunéa
tompilima Donation-Succession

Règlement testament

Bonjour, Mon ex mari DCD en 2015 a fait un testament (meubles de l'appartement) en faveur de sa compagne, ils n'étaient ni pacsés, ni concubins.Nous...

1 réponse Dernière réponse le 12 avr. 2016 par
condorcet
romeo37 Donation-Succession

Assurance vie

Bonjour, Ma mère a placer de l'argent sur une assurance vie(ma sœur et moi bénéficiaires).Je sais quand cas de décés ,tous les comptes bancaires son...

1 réponse Dernière réponse le 12 avr. 2016 par
condorcet
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