Les discussions
Honoraires libres
RésoluBonjour, Je voudrai savoir si un notaire peut additionner dans les actes de partage les honoraires légaux avec des honoraires libres - que je consid...
Refus de signature
RésoluBonjour, ma belle maman n'est pas d'accord avec le prix de vente d'une succession, en effet, le bien est fortement sous estimé et, depuis trois ans,...
Succession
RésoluBonjour , je viens de perdre mon grand père il y as 1 mois , ma grand père qui perd la mémoire est repartie revivre en Italie mon père etant un de leu...
Vente en nu propriété à un enfant.
Bonjour, Nous souhaitons vendre la nu propriété de notre résidence principale à l'un de nos fils. Nous sommes âgés respectivement de 70 ans et 73 an...
Heritage
Bonjour, mes grands parents paternels sont décédé tous les deux ainsi que mon père es ce ma mère qui hérite ?
Droit des enfants
Bonjour, Mariés sous le régime de séparation, nous avions fait une donation au dernier vivant lorsque nous avons acheté une maison. Ni je n'ai pensé...
Vente
Bonjour, Je suis propriétaire à 70% mon ex mari a 30% peut il m'obliger à vendre ?
Déclaration rectificative de succession
Bonjour, Notre mère est décédée en 2008. Le notaire a établi la déclaration de succession : - Actif net de succession = 151 162 euros - Quote pa...
Capital décès employeur
RésoluBonjour, Pourriez vous me dire si le capital décès employeur rentre dans la succession , car suite au décès de mon ex conjoint et ayant 4 enfants av...
Devolution du prrix d'une vente immobiliere
RésoluBonjour, La maison familiale va être vendue. Mon père en détient la moitie en pleine propriété et la moitie en usufruit correspondant a ses droits s...
Lésé contrats assurances vies , seul héritié
Bonjour, Seul héritier direct, lésé contrats assurances vie Je suis seul héritier direct, ma mère est décédée à 85ans et avant 2009 j'étais bénéfic...
Donation
Bonjour, nous n'avons qu'un seul enfant et sommes propriétaires, pour que la maison revienne a notre enfant, faut il passer devant le notaire, ou ...
Usufruit
Résolubonjour, je suis remariée depuis 39 ans avec ontrat de separations des biens, mon mari a 4 enfants d'un premier mariage, nous n'en avons pas en commun...
Maroc
Bonjou,nous sommes 4 enfants majeure et notre mere est decedee en 2013 en nous laissant une maison au Maroc sauf que sur les 4 enfants il ya 1soeur qu...
Compte bancaire notaire
Bonjour, Quel type de compte bancaire faut-il avoir en tant que notaire ?
Droits succession
Bonjour, Ma soeur qui a ete herbergee chez ma mere pendant 20 ans . Elle n'avait absolument rien , ma mere ayant tout prodigue a sa fille. Ma mere ...
Arnaque assurance vie
RésoluBonjour, Je viens d'être contactée par une personne qui m'a annoncée que j'étais bénéficiaire d'une assurance vie contractée il y a très longtemps. ...
Succession
Bonjour, actuellement en pleine succession, suite au décès de mon père, ma belle mère avec qui il était mariée et sous le régime de la communauté,...
Presomption de spoliation de donation
Bonjour, je suis bertrand davy danseur de carrière internationnale prof diplomé d'état mais ma vie àbifurquer lorsque jai subi une rupture totale du...
Donation de son vivant
Bonjour, lors d'une donation de mon vivant à mon fils d'un bien celui ci est-il propriétaire à part entière ou il le sera à mon décès.
Service d'un avocat pour une succession
Bonjour, En tant que liquidatrice de succession, si je demande l'aide d'un avocat, est-ce que c'est la succession qui endosse les frais d'avocat ou ...
Vente sans accord des enfants
Bonjour, Résidence secondaire achetée il y a 25 ans. Divorcé, célibataire avec 2 enfants à la date d'achat de la résidence. Résidence achetée en...
Comptes bancaires succession
FerméBonjour, Permettez-moi de reprendre contact avec vous concernant mon dernier mail daté du 17 mars dans lequel je vous pose quelques questions co...
Comptes bancaires succession
FerméBonjour Condorcet, Désolée mais j'ai encore des interrogations sur ma situation (cf. votre réponse du 16 mars). Si j'ai bien compris, que l'on pr...
Assurance vie
Bonjour, Voici mon problème ; mon pere est décédé l'année dernière. J'ai touché une assurance vie qu'il avait mis a mon nom. Aujourd'hui la successio...
Droit de succession
Bonjour, Est il possible de payer les droits de succession par mensualites, en avance ? Cordialement F
Pas de donation au dernier vivant ?
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en 2013, et le notaire m'a informée qu'elle n'avait jamais régularisé la situation depuis le décès de mon père en 198...
Audit avant d'accepter une succession ?
RésoluBonjour, Savez vous s'il y a la possibilité de demander un "audit" en ce qui concerne une succession ? si c'est possible, connaissez vous la p...
Déshériter ma fille ?
Bonjour, Je voudrais deseritei ma fille de mon premier mariage car elle me salie et la maison c'est mon mari que j'ai en ce moment qui la construit ...
Taxe fonciére
RésoluBonjour, je suis heritiere avec 18 autres membres de la famille que je ne connais meme pas sauf mes deux frefres nous avons reçu la taxes fonciére a p...
Assiette émoluments notaire
dans le cas de succession avec pacte dutreil, j'ai compris que l'assiette pour le calcul des émoluments du notaire est déduite des 75 % (cf dutreil). ...
Donation avec clause d'attribution
RésoluBonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté légale. Mon beau père souhaite nous faire une donation d'un terrain avec une clause d'attrib...
Donner notre part
Bonjour, Mon père est décédé il y a deux mois sans testament. (Montréal, canada) Si j'ai bien compris selon la loi c'est 1/3 veuve et 2/3 enfants. ...
Droits de succession d'un premier mariage
je viens d'acquérir un bien avec ma nouvelle epouse : une maison . puis je savoir quels droits auront mes deux enfants issus d'un premier mariage ...
Assurance vie axa
Bonjour En 2007 mon frère et ma mère recevaient un appel téléphonique recherchant une femme portant mon nom, et née la même année de naissance que ...
Donation et impôts
RésoluBonjour, Nous n'avons pas d'enfants ! Nous souhaitons faire une donation à un tiers. Ce tiers, aura t'il un impôt à payer si la donation est f...
Signification de porte fort ?
Bonjour, Que signifie port fort ?mon père est décédé Mai 2015 j ai 2 soeurs la sécurité sociale ma envoyer un courrier me demandant de remplir une a...
Conseil sur maison en cas de déces
Bonjour, je vous remercie de votre réponse j'aimerais savoir si je viens à décéder est ce que mon mari bénéficierais de la maison et du terrain par...
Canada - brimer dans mes droits de liquidatrice
Je suis la liquidatrice du testament de ma mère (elle est décédée il y a à peine trois semaines). J'attends la recherche testamentaire mais la guerre...
Faire un don d'argent
RésoluBonjour, Je souhaite faire un don d'argent à mes 2 enfants(5000€ chacun) Pouvez-vous me dire s'ils seront imposés sachant qu'ils ne le sont pas? Est...
Indivision
bonjour suite au décès de nos parents, nous sommes mes sœurs et moi en indivision pour des près des champs et des bois. Nous nous sommes mis d'accord...
Donation
Bonjour, il y a 30 ans mon père m'a donné divers terrains bois caves etc. le tout pour une valeur de 35.000 francs de l'époque, mon père vient de d...
Assurance vie et faux en ecriture
Bonjour, Mon père avait souscrit une assurance vie dont mes 4 frères et sœurs étions bénéficiaires A son décès nous avons demandé le capital et à n...
Donation
Bonjour, j'ai eu un terrain en avance d'hoirie ou j'ai fait construire ma maison ce terrain m'a été donné par ma mère qui lui a été donné par s...
Montant autorise qu'une tante peut donner à sa,niece
Bonjour, Ma tante veut me donner 1500, euros pour mon anniversaire. Peut elle le faire ?
Conseil sur maison en cas de deces
Bonjour, mon mari et moi nous avons construit une maison sur un terrain que j'ai reçu de la famille la maison que nous avons fait construire sur le te...
Petits enfants succession svp
Bonjour, Ma grand-mère avait trois enfants dont une décédé. Lors de la perte de mon grand père les enfants donc de sa fille décédé ont récupèrer l...
Changement de régime matrimonial
Bonjour, Il y a quelques années, j'ai par hasard appris au décours d'une démarche administrative, que mes parents avait changé de régime matrimoni...
Donation
Bonjour, apres une donation de pere a fille unique , les biens ne peuvent etre vendus pendant 6 ans , mais si une obligation comme l internement pour...
Succession : à combien s'élèveraient les impots
RésoluBonjour, mes parents ont 87 et 89 ans , ils ont mis une somme de 60000 euros de côté plus une maison de 140000 euros J 'aimerais savoir en sachant que...
La législation juridique et financière évolue en permanence...