Les discussions

marinette3 Donation-Succession

Succession et handicap

Bonjour, Je suis une personne qui a interrompu sa carriere professionnelle, suite à un handicap (hanches protheses). Puis-je avoir droit à un abatte...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2016 par
condorcet
epson85 Donation-Succession

Succession apres deces

 Résolu

Bonjour Ma soeur et moi venons de perdre notre mère (décès en maison de retraite) je vie dans la demeure familiale depuis toujours.Ma soeur est mari...

4 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2016 par
epson85
DORRIAana Donation-Succession

Peut on revenir sur une donation

Bonjour, Je suis atteinte de troubles bipolaires. Stabilisée depuis 2009. J'ai fait la donation d'une maison à ma nièce alors que j'étais malade ...

2 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2016 par
DORRIAana
mamanga Donation-Succession

Entre frère et soeur

Bonjour, Bonjour, Mon frère célibataire sans enfant a un début d'alzheimeur et je dois le placer en maison de retraite. Je suis sa légataire unive...

2 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2016 par
mamanga
Petitezizou Donation-Succession

Usufruit

Une amie 90 ans doit rentrer en maison de retraite. Son compagnon de 87 ans à qui elle a fait un testament d'usufruit de son appartement il y a 15 ans...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2016 par
doris33
isabelle Donation-Succession

Autorisation vente

Bonjour, puis je vendre une maison que j'ai en nue propriété alors que l'usufruitier n'est pas décédé mais reconnu légalement incapable de rester da...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2016 par
roudoudou22
mimisoleil83 Donation-Succession

Don manuel à mon fils

 Résolu

Mon fils de 50 ans achète la maison qu'il loue. Cependant ses finances étant limitées, je désire lui faire un petit don de 20000 €. J'ai déjà fait cet...

4 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2016 par
mimisoleil83
P.Camille Donation-Succession

Frais de délivrance de legs

Bonjour, Je suis héritière particulière d'une somme d'argent, et la notaire me demande des frais de délivrance de legs (d'un montant de 520€). Lor...

8 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2016 par
Gasc
Sam 18 Donation-Succession

Livret a et succession

Bonjour, j'ai un livret A depuis toujours. Je me suis mariée plus tard avec ma femme qui avait déjà trois enfants. Nous sommes mariés sans contrat. Au...

4 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2016 par
Sam 18
isalev Donation-Succession

Donation parent enfants

Bonjour, Ma mère souhaite nous faire don à mon frère et moi de l'argent récolté suite à la vente de sa résidence secondaire. Est-ce qu'il y aura un ...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2016 par
doris33
liviera Donation-Succession

Successions

bonjour pour le partage lors d'une succession ma mère à vendue sa villa en 2006 ( la part de mon défunt père sans avoir été avisée la fratrie on...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2016 par
Gasc
anstettdaniel Donation-Succession

Succession

Bonjour, est-il possible que le montant des frais de succession soit supérieur à la valeur de la succession elle même. Merci

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2016 par
doris33
jcbmtb Donation-Succession

Partage indivision

bonjour, Mon frère décédé à acquit un bien en commun avec une autre personne ( que l'on va nommer ici jules ) en 1990. Cette acquisition à é...

3 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2016 par
jcbmt
Dadbab Donation-Succession

Frais de succession

Bonjour, Mon conjoint est décédé, j'ai eu deux enfants. J'ai une donation entre les époux. Est ce que mes deux enfants paieront ils les frais de s...

2 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2016 par
Dadbab
yaya Donation-Succession

Usufruit

 Résolu

Bonjour, ma concubine vient de decedee nous etions pacses elle m a donne l usufruit avec un testament chez le notaire avec 30 pour cent sur la maiso...

4 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2016 par
yaya
yaya Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, la maison appartient a ma concubine elle m a fait un testament avec usufruit la maison est louer elle vient de decede est ce que le loyer ...

2 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2016 par
yaya
souris Donation-Succession

France

Bonjour, Pour se désisté d'un heritage ou faut il aller ???

1 réponse Dernière réponse le 25 avr. 2016 par
BmV
Cléa23 Donation-Succession

Problème de rapport de donation

Bonjour, Je suis en détresse, j'ai un sujet à rendre assez rapidement, et je n'arrive pas à comprendre comment calculer la valeur à rapporter pour c...

2 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2016 par
Cléa23
val201082 Donation-Succession

Notaire traine héritage en longueur?

Bonjour, je me tourne vers vous pour d'éventuels réponses à mes questions. Ma maman est décédée le 03/11/15. Premier rdv chez le notaire ...

4 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2016 par
val201082
tompilima Donation-Succession

Evaluation parts nue propriété

Bonjour, Mon ex belle mère, 89 ans, vit désormais en maison de retraite. Elle est propriétaire d'une maison évaluée à 240.000 euros. Elle a deux enf...

6 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2016 par
tompilima
choucasdestours Donation-Succession

Obtenir les comptes de tutelle

Bonjour, Ma mère a été mise sous tutelle avant de décéder en 2013, c'était mon beau frère le tuteur. Celui ci ne veut pas me donner les comptes de t...

3 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2016 par
choucasdestours
pironrosman Donation-Succession

Faire donation d'un immeuble en belgique

Bonjour, Je souhaiterais faire donation d'un immeuble à l'un de mes 3 fils, le futur attributaire et occupant de l'immeuble étant en situation plus ...

1 réponse Dernière réponse le 25 avr. 2016 par
gehi
cath Donation-Succession

Succession belgique

Bonjour, Étant française et travaillant en Belgique, je voudrais savoir si, n'ayant pas d'enfant et veuve, je pourrais faire un testament en évitant...

2 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2016 par
Gasc
mimi Donation-Succession

Liquidation de communauté

Bonjour, Mes parents m'ont donné une somme d'argent en 1998 pour l'achat d'un appartement. Cette somme d'argent a été mise dans la clause de remploi...

1 réponse Dernière réponse le 25 avr. 2016 par
Gasc
eveRC Donation-Succession

Dévolution successorale

 Résolu

Bonjour, suite au décès de ma mère, il m'est demandé une copie de la dévolution successorale. quelqu'un pourrait-il m'expliquer en quoi cela consiste ...

2 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2016 par
eveRC
nanard Donation-Succession

Succession d'un célibataire sans enfant

Bonjour, une personne célibataire décède sans enfant dont les parents sont décédés avait une soeur toujours vivante, un frère décédé qui a laissé une ...

2 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2016 par
Gasc
coucoul40 Donation-Succession

Succession heritiers

apres le deces du dernier parent,nous sommes trois enfants a heriter.l'un des trois héritiers habite la maison depuis deux ans sans regler de loyer a ...

9 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2016 par
coucoul40
fiofio007 Donation-Succession

Accepter ou refuser une décision ?

Bonjour, Un père décédé, dans le projet d'acte de notoriété il es noté que ma mère est le conjoint survivant qui a le droit exclusif de choisir de...

4 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2016 par
fiofio007
GN Donation-Succession

Héritage et double nationalité

Bonjour, alors mon père et mort et son père et mort et il reste la maison qui et en Algérie. Je récupérer héritage de mon grand père qui été a mon pèr...

1 réponse Dernière réponse le 24 avr. 2016 par
Telisame
fredfredi9 Donation-Succession

6 ans pour versement d'assurance-vie

Bonjour à tous, Je suis actuellement dans une situation de doute j'aurai besoin de votre aide. Ma soeur et moi avons reçu récemment un courrier d'...

2 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2016 par
Telisame
cabenjade Donation-Succession

Je reprend possession de ma maison

 Résolu

Bonjour, Je suis actuellement en location dans un appartement et je souhaite habiter une maison dont je suis propriètaire et ma mère en est l'usufru...

2 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2016 par
cabenjade
Bernard Donation-Succession

Inhumation des cendres d'un défunt

Bonjour, Dernier représentant de ma famille, je possède à mon domicile parisien depuis plusieurs années 2 urnes recueillant les cendres de membres d...

1 réponse Dernière réponse le 24 avr. 2016 par
Telisame
nino Donation-Succession

Droit de la famille

Bonjour, La CRAM du sud est nous réclame aux 4 héritiés une récupération allocation fns sur succession,2 ans aprés le décés de ma mère. Est ce norm...

2 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2016 par
Telisame
agnes Donation-Succession

Remboursement aide sociale

Bonsoir, notre mère bénéficiait d'une aide sociale + obligeants alimentaires depuis 2013. Elle est décédée il y a 1 mois . Le conseil général peut-...

2 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2016 par
Telisame
donalt Donation-Succession

Maison retraite

Bonsoir, Ma tante et mon oncle marié sans enfant. J’ai reçu en donation de la part de ma tante (neveu direct) la part de la moitié de sa maison, et ...

1 réponse Dernière réponse le 24 avr. 2016 par
Telisame
malarmee Donation-Succession

Comment s'occuper d'une mère âgée

 Résolu/Fermé

Bonsoir, Ma mère est agée de 85 ans, veuve depuis 15 ans, et vivant dans un village de quelques 200 habitants. Mon frère demeurant à 30 mn de chez...

Dernière réponse le 24 avr. 2016 par
Telisame
BALECH Donation-Succession

Contrats d'assurance vie

bonjour, je suis titulaire actuellement de 3 contrats d'assurance vie: - contrat souscrit le 26/10/1995 (avant 70ans) = 50 274,43 € - " ...

3 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2016 par
Telisame
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