Forum Donation-Succession

Bonjour, je suis en instance de divorce, avec un contrat de mariage, mon mari a menti au jaf sur son patrimoine, il nie toutes ses biens au congo à ...

Bonjour, ma mère vient d'entrer dans un home, elle possède une maison en Belgique et mon frère aimerait l'acheter, que se passe t-il pour moi ?

Bonjour, Suite au décès de ma mère en Avril 2009, il reste en succession-héritage 3 terrains non constructibles en campagne. Ma sœur vivante ainsi q...

bjr ,mes parents ont regle 92000 euro de caution pr un de leurs 3 enfants , de leurs vivants les parents s etaient fait donation-au-dernier-vivant ...

Bonjour, Ma maman veut me faire don de son vivant de 3000euros, mais elle souhaite que ce soit notifié noir sur blanc car elle ne veut pas de probl...

Bonjour, Ou envoyer déclaration de donation sachant que j'habite 12 quai joseph gillet à Lyon 69004 Merci

France

Bonjour, TROIS HERITERS D'UN BIEN IMMOBILIER,DEUX HERITIERS DESIRENT VENDRE LE BIEN,LE TROISIEME HERITIER PEUT'IL S'OPOSER A LA VENTE?

Bonjour, mon papa est décéder il était séparer mais pas divorcer...je voudrai savoir qui doitu assumer les dettes les frais d'enterrement? Il avait u...

Bonjour, peut on vendre une nue propriété ?

Bonjour, merci de ces elements très clairs, j'aurais deux autres questions: 1.l'héritier souhaite mettre cette propriété en vente, qu'advient il d...

Bonjour, ma Mère aujour d'hui décédée, avait versé sur le Livret A de ma femme un montant de 5000e Pour la sucession, mon frère demande de réint...

Bonjour, Je viens d'hériter pour 5% d'une personne que je ne connais pas, la CNP ne me dit rien quant à la défunte mais me demande de remplir cett...

Bonsoir , Mon pere est decede il y a plus de 40 ans et nous sommes 2 filles Il y a un mois ma grand mere donc sa maman decede et mon grand est auss...

Bonjour, Mon compagnon pacsé achète un appartement. Je vais l'aider pour un montant de 30.000 € environ. Suis-je obligé de lui faire une donation d...

Mon mari et moi avons donné un appartement avec usufruit à nos deux enfants. En instance de divorce, pouvons-nous donné l'usufruit à nos enfants et da...

J'ai 81 ans je voudrai faire un don à chacun de mes deux enfants de €50000 Avant mes 80 ans j'ai fait un don manuel à chacune de €70000;Comment dois ...

ma mère souhaite faire donation a ses 4 enfants de sa maison de village (en corse) qui se trouve être encore en indivis depuis son grand-père. - l...

Bonjour, Lors du décès de ma Tante et de mon Oncle, décédés en 1982, soit plus de 30 ans, une cousine leur a fait signer quelques jours avant leur...

Bonjour, mon père avait souscrit en 1956 un contrat d'assurance vie, à primes périodiques, avec ma mère comme bénéficiaire . Il a arrêté les verseme...

Bonjour, Quelle règle s'applique pour calculer la valeur de la nue propriete d'un bien / la valeur de la pleine propriete avec un taux de 40% P...

je voudrais connaître les démarches à effectuer pour ouvrir une succession en Italie. Les seuls héritiers résident en France. La personne est décédée ...

bonjour je voudrai protéger ma compagne nous sommes pacses si je decedais avant elle ; j ai une maison je voudrais lui leguer la moitie et pour les ...

Bonjour, Comment est défini la Contribution de Sécurité Immobilière, et son mode de calcul. Cela dans une succession avec plusieurs décès. Merci

Dans le cadre de l'usufruit, celui qui l'attribue peut-il décider de certaines clauses comme: laisser l'usage de l'habitation mais sans avoir le droit...

Bonjour,trois héritiers d'un bien immobiler,2 des héritiers désirent vendre.le troisieme peut'il refuser cette vente?

Bonjour, Nous avons 3 enfants dont un fils que ma femme a eu d'un premier mariage. Ce fils n'a pas été reconnu ni adopté par moi mais il a été élevé...

Bonjour, Suite à une succession très compliquée 9 ans de procedure je souhaite faire appliquer la décision de la cour d appel (cette décision est ex...

Bonjour, J'aimerais de l'aide concernant mon affaire. Mon petit ami à souhaitez me DONNER un chèque en cas d'éventuels soucis dans l'avenir. Décé...

Bonsoir à tous, Je souhaiterai avoir des renseignement concernant les donations. Mes parents vendent un appartement et souhaitent me donner une...

ma mère veux récupérer son dossier chez son notaire qui a divulguer des informations par tel a mon frère ce qui normalement ne doit jamais ce faire e...

Bonjour, les enfants d 'un premier mariage peuvent ils renoncer à leur part d'héritage du vivant des deux conjoints , mariés avec donation au derni...

Bonjour, Est ce possible de ceder en donation pour 1/4 a ma niece et 3/4 a une personne de ma fratrie faisant partie de l heritage d un bien immobilie...

Bonjour, mon père s'est marié avec ma mère sous le régime de la communauté il y a presque 50 ans. mon pere a hérité d'une ferme peu après le mari...

Bonjour, comment faire pour avoir un don d'une maison svp j'aimerais avoir une même si elle et petite