Les discussions
Acte notarial de succession
Suite à décès du mari: - acte notarial de succession est-il obligatoire - L'assurance vie avec bénéficiaire épouse entre t elle dans la suc...
Hypothèque
Bonjour, Les parents de mon mari sont décédés à 2 ans d intervalle le terrain appartenait à ma belle mère et la maison à mon beau père il est seul h...
Don de terre
Bonjour, Ma question est la suivante : Ma mère voudrait me donner 24% et donner à mon frère 24% de ses terres et se garder le reste do...
Leg verbal
Bonjour, Mon oncle, décédé il y a 2 mois, avait contracté une assurance vie dont je suis la bénéficiere (je suis inscrite sur son testament). Hors ...
Renonciation à succession
RésoluBonjour, Ne pouvant me déplacer je vais transmettre par courrier au tribunal de grande instance un dossier de renonciation à héritage. Quel délai ...
Les frais de notaire pour succession baisse au 1 mai
Bonjour, je voudrais savoir si ce que j ai entendu a la télé , mais je n ai pas eu le temps de le noter, que les frais de notaire pour successio...
Déduction du dépot de garantie du passif successoral
Bonjour, dans la déclaration successorale établie dans le cadre du décès de mon père, le notaire a inscrit dans le passif successoral un important dé...
Remboursement de l'allocation de solidarité personnes âgées
RésoluBonjour, Je souhaite avoir une explication de la phrase suivante : "La récupération des sommes versées au titre de l'ASPA et de l'ASI s'exerce au ...
Obligation de repartition du montant de la vente d'un bien indiv
Bonjour, Excusez moi de revenir vers vous suite à ma précédente question. Je souhaiterais savoir quel article du code civil oblige à la répartition ...
Assurance prêt immobilier et succession
Bonjour, Mon ex mari s est remarié sous régime de la communauté réduite aux acquêts. Avec sa nouvelle épouse il a acheté plusieurs bien immobil...
Impots sur le revenu et héritage
Bonjour, Ma mère étant décédée, mes deux frères et moi-même nous retrouvons héritiers indirects (ou directs ?) de la vente de la maison familiale....
Donation partage héritage déguisé
Bonjour Maître , Je vous remercie de bien vouloir répondre à ma demande qui est la suivante: Mon père a acheté en viager à sa tante célibataire (q...
Nus propriete avec usufruitier sous tutelle de plus de 80
Bonjour, nous sommes 3 freres nu proprietaire d une maison en France notre pere a donné l usufruit aune dame d un trosieme lit cette perso...
Transmission d'un bien à un enfant unique
Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté. Nous avons fait une donation au dernier vivant. Nous sommes âgés de 70 ans et avons une...
Remboursement aide
RésoluBonjour, SVP peut t on savoir si lorsque l'on a obtenu une aide pour une personne agée en EPHAD, si cette personne n'a plus de ressource et qu'elle a ...
Changer de notaire si on est en indivision
Bonjour, Je viens de recevoir, l'attestation immobilière de la part du notaire de ma mère décédée, je suis en indivision avec mon frère, j'aimerai qui...
Succession contrat d'assurance vie
RésoluBonjour, Un cousin au 4ème degré de mon père a contracté une assurance vie avec comme bénéficiaire ses héritiers. Mon père, seul héritier, est décédé...
Donation au dernier vivant avec contrat de mariage heritage
RésoluBonjour, Nous avons fait un contrat de mariage avec donation au dernier vivant. Mon époux est décédé, j'ai effectivement hérité du bien mobilier (i...
Délai indivision dans le meilleur des cas
Bonjour, Je voudrais savoir quel est le délai pour clore une indivision qui a débutée le lendemain du décès ? On me parle de 10 mois , est-ce exac...
Legalité d'un usufruit
Un courrier de notaire m'informe que suite au décés de ma mére, étant le fils unique l'héritage se divise en part égal entre le mari et moi méme. Mais...
Part de vente maison- 1/4peline propriété et usufruit totalité ?
Bonjour, Souhaitant vendre la maison, j'aimerai comprendre le % de la part de la vente de celle-ci qui me revient pour le futur achat et le % qu’aur...
Calcul droits donation dans une famille
Bonjour, Est il possible de faire une donation financière équivalente à des membres d'une même famille qui n'ont pas le même statut concernant un h...
Résidence senior
Bonjour, je suis à la recherche d'une résidence senior à louer, voire à acheter plus tard... je surfe sur beaucoup de sites pour m'informer... j'a...
Deces beneficiaire assurance vie avec donation dernier vivant
Bonjour, Ma mère , mme D, est décédée un mois après ma grand mère , c'était une des 3 bénéficiaires de l'assurance vie de ma grand mère . Les 2 au...
Achat appartement concubins enfant premier lit
Bonjour, Je suis actuellement en concubinage et nous avons acheté un appartement (indivision 50/50) avec ma concubine. J'ai une petite fille d'une p...
Donation enfant à parent
RésoluBonjour, Je souhaiterais donner une somme d'argent à ma mère à hauteur de 30 000 euros. Faut-il que je déclare cette démarche, si oui, à quel organi...
Donation_succession
Bonjour, Bonjour, ..mon mari étant décédé en 2010,,.ayant fait une donation entre époux en 1999..j ai donc l usufruit de ma maison jusqu'à mon décè...
Absence de donation
Bonjour, mon epouse vient de deceder nous sommes remariés avec chacun un enfant d'un premier mariage comment va se passer la succession ?
Soulte en danger prise hypotheque
Bonjour à tous, Quel est le processus à suivre pour demander une prise d'hypotheque sur un bien immobilier non gagé afin de garantir une soulte de su...
Testament non lu
Bonjour, Je suis inquiète car mon mari qui est décedé il y a environ 2 ans avait fait un testament en ma faveur, de son vivant, que j...
Renonciation de succession
Bonjour, Que dois je faire pour renoncer a la succession de mes parents, ceux ci sont encore vivant, j'ai un frère , mais moi je ne veux rien recev...
Vente par les propriétaires d'une maison déjà donnée en donation
Bonjour, Veuve, je considère avec mes 2 enfants de vendre notre maison de vacances qui déjà a été donnée en donation en 2000, ceci quand j'aurai 75...
Succession
Bonsoir, mon epouse a hérité d'un appartement suite au deces de son pere et de sa soeur il y a 3 ans, une agence immobiliere est venue estimer le bie...
Achat de parcelle en indivi
Bonjour, nous avons un terrain parcellisé, nous sommes à quatre et je voudrai acheter ma parcelle car pas d'entente est ce possible ? je précise que j...
Commencer à jouer à la bourse
Résolu/FerméBonjour, je souhaite jouer à la bourse afin de gagner de l'argent, savez-vous, en Belgique quelle banque est la meilleure pour cela, j'ai des vues ...
Immobilier
le notaire va venir mon bien immobilier que faire
Vente appartement
Bonjour, le notaire a estmé mon appartement à 170000€ Je l'ai vendu 177000€ est-ce que j'ai une plus value à payer petite précision en 2...
Acheter la maison de ma mere sans passer par une banque
Bonjour, Ma mère souhaite vendre sa maison (celle ou j'ai grandi) . Elle en est pleinement propriétaire. Nous souhaiterions lui acheter au prix du m...
Demande d'acces au comptes d'une majeur protége
Bonjour, nous souhaiterions pouvoir consulter les comptes d'une sœur décédé récemment et qui était dans une maison de retraite sous une tutelle pen...
Succession non signee
RésoluBonjour, Mon mari est décédé l année dernière Il avait trois enfants d un précédent mariage nous avions acheté une maison ensemble et fait une donat...
Donation ... testament
Mes parents ont respectivement 77 et 80 ans. J'ai un frère. Mes parents souhaitent faire "ce qu'il faut pour leur succession". Y a t-il un intérêt à...
Le fisc ... ... plus de 3 ans après le décès.
RésoluBonjour, Mon père est décédé en Janvier 2013. Aujourd'hui, plus de trois ans après je reçois un courrier des impôts qui me dit ceci: "Dans le cad...
Vente d'un bien immobilier
Mon frère a t il le droit de sortir d'une indivision d'une maison où nous sommes 3 propriétaires dont maman habite toujours les lieux et dont elle a l...
Donations actions
Bonjour, Mes parents ont plus de 80 and et souhaitent donner des actions à moi et à mon frère. Quelles sont les restrictions et limitations, ainsi ...
Succession copropriétaire du bien
Bonjour, Nous ne sommes pas mariés, ni pacsés, nous avons acheté un appartement en copropriété. Nous avons chacun des enfants respectifs. Notre ...
Donation
Bonjour, Nous avons effectué lors de l achat de notre maison nous fait une donation au dernier vivant . Nous souhaitons faire une donation a nos t...
Sucession
RésoluBonjour, j'ai perdu mon papa il y a quelques années (il avait 10 freres et sœurs et je suis sa seule fille). J ai perdu ma grand-mere paternelle mais...
Succession
RésoluBonjour, j'ai hérité d'une somme d'argent au décès de mon père, elle est placé sur des comptes à mon nom. Mon mari vient de décéder, cette somme se...
Qui paie les droits de succession ?
Bonjour, À l'issue d'une donation au dernier vivant signée en 1988, mentionnant "au cas ou les héritiers ne recueilleraient qu'une nue-propriete...l...
Délai de constitution d'un dossier par un notaire
Bonjour, notre oncle avant sa mort nous a fait une donation d'un appart à Boulogne nous avons mis en vente cet appart; nous avons un acheteur qui a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...