Vente d'un bien personne sous tutelle
Bonjour, Je me tourne vers vous pour avoir quelques renseignements suite à l'autorisation du juges des tutelles pour la vente d'un bien dans l'intérê...
Bonjour, Je me tourne vers vous pour avoir quelques renseignements suite à l'autorisation du juges des tutelles pour la vente d'un bien dans l'intérê...
Bonjour, un couple marié sous le régime de la communauté des biens, âgé de 60 et 61 ans, fait donation de la nue-propriété de sa maison à ses 2 enfan...
Bonjour, quand une maison est vendue aux enchères et que la mise à prix est fixée , un acheteur interessé peut il se déclarer avant le jour de la vent...
Bonjour j ai fait l achat d une maison avec un contrat chez] a 70%pour ma part et ma concubine a 30% .j'ai donné une grosse somme de depart pour cette...
Bonsoir, Dans une succession avec un conflit familial très tendu, et après le décès du 2ème parent , nous sommes 3 héritiers, et au moment de l'inven...
Bonjour,voudriez vous SVP me dire 1)quelles sont les formalités pour faire donation a notre fils de notre appartement. 2)est-il vrai que par donation...
Bonjour, Ma mère est veuve et mariée sous le régime de la communauté, ayant 4 enfants existants,perte de 3 enfants, celle-ci veut pratiquer à la v...
Bonjour, Je ne savais pas où poser ma question assurance. Ou succession Quelle est la validité d une modification d une clause bebeficiaire d assur...
Bonjour, nous envisageons d’acquérir un bien immobilier nous sommes divorcés l'un et l'autre avec chacun des enfants d'un premier mariage.ni pacs...
Bonjour, je voudrais savoir s'il est possible d'avoir une attestation inscription sur liste électorale même après avoir été radier soit en 2007, pou...
bonjour, nous venons de vendre un terrain d'une valeur de 15 000 € dont l'héritière était notre mère, décédée il y a 3 ans. Nous sommes 3 enfants à no...
Bonjour, Afin de faciliter le règlement de dettes d'un des enfants et disposant d'assez de moyen avec sa propre part du patrimoine, le survivant d'u...
Bonjour, un camping car ayant la carte grise à 2 noms sans lien de parente, peut on faire une donation à l-autre en cas de décès, sachant que chacun...
Bonjour, Afin d'obtenir des attestations de propriété sur des terrains, je dois fournir un document des impôts mentionnant le paiement du foncier. ...
Bonjour, je désirerai faire une procuration a mon frère qui vie en France (paris) pour qu'il puise le vendre le bien (appartement) que mes parents ...
bonjour, les textes de l'administration me paraissent peu claires en ce qui concerne la possibilité de donner 31.865 euros à un petit fils d'un peu p...
Bonjour, ma soeur est décédée le 28 février 2016. Ses 4 enfants ont fait une renonciation (dettes). Ils nous disent que nous frères, soeurs, neveux ...
Bonjour, mon grand père est dis depuis plus de 40 ans, nous avons appris il y a quelques années l'existence d'un terrain à son nom ( succession non ré...
Bonjour Madame, Monsieur, Lors d'une procédure de donation de parcelle de terrain avec maison d'un père à sa fille, le bornage étant réglé, le doss...
Bonjour, Mon pere est décédé et la succession est terminé. J'ai trois soeurs. J'ai reçu un chèque de remboursement des impots, comment l encaisser?
Madame,Monsieur, D avance merci pour le temps que vous accorderez à ma demande. Au vu de la situation de ma maman, il m a été déconseillé d ouvrir u...
Bonjour, divorcés d'un premier mariage, ayant chacun des enfants de notre premier mariage, deux pour mon époux actuel et trois pour ma part, nous no...
Bonjour, Je voulais savoir , si mon compagnon veux mettre l'appartement a mon nom..avec la loi tontine qu'elle avantage je peut avoir Je vous remer...
Bonjour, Mon mari est décédé ;du fait que c'était un remariage pour mon mari, notre notaire nous a fait établir avant notre mariage, un contrat ...
Bjour Je suis marie sous le régime de la communauté réduite aux acquets depuis 1983 j' ai une fille avec mon épouse, J'ai signé depuis 20 ans une ...
Bonjour, Actuellement je souhaite acheter un appartement. Afin de le financer en parti, je souhaiterai savoir si je peux m'entendre avec un des mes ...
Bonjour, Ma grand mère souhaite me faire une donation immobilier mais elle a trois enfants. Je suis en train de faire les démarches s'il elle décède...
Bonjour, quelqu’un peut me dire combien coûte une consultation d'information chez un notaire merci
Bonjour à tous, je me permets de vous contacter, étant trés malade mon père a été voir sa conseillère pour savoir ce qu'il en était pour tous ce qu...
Bonjour, Mes parents proposent à mon mari et moi de faire construire notre maison sur leur terrain où s'y trouve déjà la leur. Nous souhaitons faire...
bonsoir, veuve depuis peu le 05/04/16 , sans succession car pas de biens. ai je le droits de garder toutes les affaires de mon epoux (vetements, outil...
Bonjour, Madame A.. veuve d'un premier mariage, (2 enfants) décède. Remariée à Monsieur B... (lui-même 2 enfants d'un premier mariage) sous le régi...
Bonjour, Suite à la constitution du dossier l'assurance vie a reçue tous les documents nécessaire au déblocage des fonds le 28 mars 2016. Selon vous...
J'ai une assurance-vie anterieure à 1991. J'ai plus de 70 ans et voudrais verser maintenant 50 000€ a chacun de mes beneficiaires. Mais je voudrais êt...
Bonjour, Mon ex mari est décéder mes nous avons une maison en vente que devient la maison avec 3 enfants dons 1 mineurs es que je pourrais la garde ...
Bonjour, je suis français d origine marocaine Mon père et décédée il y a un mois apparement il serai en possession de différent terrain au Maroc j a...
Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 ans, la maison était au dernier des vivants, ma mère veut vendre la maison nous sommes toutes les trois filles d...
Bonjour, Je me permets d'écrire ce message étant confrontée à plusieurs interrogations concernant une donation effectuée. J'ai reçu en donation la ...
bonjour, Mes beaux-parents ont fait don à leurs 2 enfants de leur maison il y a à peu près 20 ans. Ma belle-mère est usufruitière mais elle est dep...
Bonjour, Ma belle mère est usufruitiere à 40 % de la maison achetée avec mon père. Il y a eu une donation entre époux. Mon père avait 3 enfants,...
Bonjour à tous, Je vous explique mon problème... Voilà, mes parents ont acheté un terrain d'une valeur de 40 000 €. Ce terrain était destiné pour m...
Je fais ce courrier car je pense que la sœur de ma mère, Mme O-Bl a probablement fait de fausses déclarations et a peut-être fait un abus de faiblesse...
Bonjour, Mes parents, âgés de 74 et 75 ans, souhaitent nous donner à mon frère et moi une des maisons dont ils sont propriétaires en nu-propriété, ...
Bonjour, En complément à mes précédents messages, je vous soumets un autre sujet : - un des frères vie actuellement dans la maison avec un neveu ...
Bonjour, 6 mois apres la cloture d'une succession un genealogiste peut til demander un pourcentage sur des assurances vie en desherences pour lesquell...
Bonjour, La mère de mon conjoint, veuve, vient de décéder. Mon mari à 7 frères et sœurs qui doivent vendre sa maison pour se partager l'héritage. La...
Bonjour, Mon père est décédé, avec survivant 6 frères et sœurs. Pour payer la maison de retraite, quand je l'ai récupérer, j'ai du versé au total e...
Bonjour, Je résume brièvement. Un couple, cinq enfants. Décès de la mère, décès de deux enfants. puis décès du père en janvier 2012. La succes...
Bonjour, Mon ex mari DCD en 2015 a fait un testament (meubles de l'appartement) en faveur de sa compagne, ils n'étaient ni pacsés, ni concubins.Nous...
Bonjour, Ma mère a placer de l'argent sur une assurance vie(ma sœur et moi bénéficiaires).Je sais quand cas de décés ,tous les comptes bancaires son...
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