Forum Donation-Succession

Bonjour, ma mère a eu 80 ans récemment, elle est veuve et veux nous faire une donation à moi a mon frère de 2 biens immobiliers estimés a 375000 €...

Bonjour, Je suis allé a la maison du droit et justice a aix les bains lannee dernière et la dame ma dit que ca ne servait à rien de faire un test ...

Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté, puis je faire un testament en faveur de notre enfant adulte : - pour mes disponibilité...

Bonjour, au dècès de mon père , mon frère et moi nous avons laissés un compte en usufruit à ma mère. Depuis mon frère est déce dé. Ma mère est décé...

Bonjour, Mon ex mari vient de décédé j'aimerai savoir si la maison que nous avions acquis à Villenave d'Ornon est toujours à son nom Merci

Bonjour, Mon ami et moi sommes pacsés sous le régime de la séparation des biens, il a 48 ans et moi 46. Il a 4 enfants, de deux mariages précédents...

Bonjour, je suis mariée, nous n'avons pas fait de contrat. j'ai un bien immobilier acquis avant de connaitre mon époux. Nous n'avons pas d'enfant e...

BonjourJe voudrais savoir si lorsqu'un indivisaire demande un acompte sur succession (l'argent est à la caisse des dépôts) le notaire doit obligatoire...

Bonjour, Mes parents étaient séparés depuis 30 ans. Mon père pensait être divorcé ; or, après son décès, nous nous sommes aperçus qu'il n'en était r...

Bonjour, Notre père, séparé depuis plus de 30 ans avec notre mère, a accordé différents prêts à une de nos sœurs. Après le décès de notre père, nou...

Bonjour, Je vais essayer de faire simple. Nous sommes 7 enfants. Mon frère à acheté une maison il y a 15 ans dans laquelle il a logé mes parents....

Bonjour, je viens d'hériter de mon oncle, j'ai payé les droits de succession puis signer la déclaration au prés du notaire sur laquelle figurait dan...

Bonjour à vous toutes et à vous tous, merci encore pour tous vos conseils. Je voudrais avoir un avis sur le montant des frais de notaire suite à la s...

Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison et celle ci sera partagée entre mes 4 enfants après mon décès. Je voudrais savoir si je peux rédi...

Bonjour, Jai un souci j'aimerais savoir on est 9 enfant issue dd 2 meres differentes toute voeuves la premiere epouse a 5 enfant et la secondd 4 au ...

Suite au décès d'Olivier, fils de mon mari Louis, en février 2020, nous sommes en difficulté pour débarrasser le petit T2 où il était locataire. Moniq...

Bonjour, Ma fille devrait avoir une prime pour l'emploi . Cependant elle est décédée en décembre dernier . Que faire du chèque des impots ? me...

Bonjour, la CNP vient de m'envoyer la déclaration 2705 a remplir pour le versement, à parts égales entre mon frère et moi , d'une petite assuran...

Bonjour, Ma voisine et son époux ont acheté une maison. Il est décédé depuis plusieurs années. Ils ont eu trois enfants et sont majeurs actuellement...

Bonjour, Monsieur Valence est mort en laissant 3 enfants, Pim , Pam et Lola, et 3 petits enfants issus de Lola. Lola renonce à la succession. Pim...

Bonjour, je me suis séparée de mon mari en 2018. Je voudrai enlever la donation au dernier vivant pour que mes enfants puissent hériter de nos biens à...

Bonjour, Je voudrais mettre mon pavillon en vente. Veuf, mon épouse décédée jeune, très rapidement d'un cancer. Nous n'avions pas fait donation au...

Bonjour, Merci pour votre réponse mais une autre question il nous demande de faire expertiser le véhicule a nos frais et de l'acheter et de donner l...

Bonjour, J'ai ma soeur qui est décédée le 31 juillet 2019. Divorcée depuis novembre 2017. Elle laisse derrière elle 2 petites filles de 6 ans et 9...

Bonjour. Les faits par ordre chronologique --) Donation (nue propriété) par les 2 parents à leurs enfants --) Décès d'un fils ; Divorcé et 2 enfa...

Bonjour, mon beau-frère a exploité une entreprise créée par mon beau-père décédé et souhaite vendre cette entreprise - pour qu’il puisse le faire l...

Bonjour, Ma fille mineur hérité de son père il y a une succession en Espagne de son grand père décédé aussi la grand mère veut vendre un appartement...

Bonjour, un ami veut me donner un terrain de 1,1 hectare pour mes 2 chevaux situé en zone naturelle protégée , nous devons faire cette donation chez l...

Bonjour, mon mari et moi avons versé en septembre 2012 chacun respectivement à notre fille la somme de 26 000 euros et 50 000 euros, soit au total...

Bonjour Voila ma mère vient de a en début d année 2020 mon père il y a 15 ans Ma soeur gere un magasin qui appartient a ma mere depuis 24 et avec ce...

Bonsoir, mes parents viennent d'acheter un bien qui comporte deux maisons , une pour eux et la seconde pour moi , ils ont prévu de me faire une donat...

Bonjour, Mon mari est décédé voilà 3 ans nous avons une fille ,mon beau père vient de décédé ,il avait 3 enfants ,mon beau frère a eu une avance sur...

Bonjour, avec ce virus je me pose quelques questions. si un de mes parents décéde (je leur parle pas) est-ce que la police ou un autre organisme va...

Bonjour, L attestation de propriété est elle obligatoire pour le rachat d un usufruit par les nus propriétaires ?Achat a l amiable par licitation ve...

Bonjour, je suis de Bruxelles j’ai m’a Soeur qui divorce et qui achète une maison avec son ex mari ainsi que la Soeur de son mari la maison et pas enc...

Bonjour J'ai établi un testament il y a 37 ans. Depuis j'ai rencontré ma femme et nous avons d'abord établi une donation au dernier vivant puis nous ...

Bonjour, a ce jour je reçois ce document s'appuyant sur le testament, je voudrais avoir votre avis sur la décisions du notaire. Pour explication m'a...

Bonjour, nous vendons une maison pour 240000 euros. Ma mère ayant 80 ans a 1/4 en nue-propriété et 3/4 en usufruit. Nous sommes 2 enfants majeurs à hé...

Bonjour, je me permet de vous déranger car une amie ma transmis ce document et elle aimerais savoir si ce document est authentique et réelle je vo...

Bonjour, ou dois je envoyer ma déclaration de dons manuel j 'habite dans le 44330 merci

Je suis au Québec , mon conjoint vient de mourir et par testament notarié tout me revient . Mais la maison est à moi et on me dit que je devrais chang...