Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon pere vient de mourir, il était gérant d'une société aux Antilles, je suis en métropole. Je n'avais plus de lien avec lui depuis une diz...

Bonjour, Je souhaite élaborer un testament. Je n'ai ni enfant ni conjoint et j'ai un frère. Mes parents sont divorcés. Mon père est propriétaire d...

Bonjour, Votre réponse me serait précieuse, dans cette période perturbée nous avons beaucoup de difficultés pour finaliser avec notre notaire une...

Bonjour, Voila mon père veut faire une donation à moi et à mon conjoins nous sommes pas marier est ce que ces possible ? Est ce que il y a des fra...

Bonjour, Mon père est mort il y a 22 ans je suis le seul à ne pas avoir signé la renonciation car jamais contacté. Je viens d'être mis au courant pa...

Bonjour, Ma belle mère veut avancer une somme d argent à un de ses fils en difficulté financière sur la part de son heritage Elle veut en retour un...

Bonjour, Je voudrais savoir si le notaire désigné par les héritiers doit payer le salarié après le décès. J’ai travaillé chez une personne en tant...

Bonjour, Je suis président d'une association de commerçants et j'envisage d'aider les adhérents les plus fragilisés par la situation actuelle par un...

Bonjour, j’ai 79 ans Mon fils est nu propriétaire de mes biens suite à succession Je suis donc usufruitière pour protéger ces biens d’un fils dépe...

Bonjour, Je suis dans le cas où je dois hériter. Nous en sommes, avec mon notaire, à l'étape de l'élaboration du projet d'acte. Les sommes sont do...

Bonjour, Ma tante (sœur de mon père décédé) vient de décéder. Elle a encore un frère et 2 sœurs vivants. Elle aurait fait un testament en léguant sa...

Bonjour, Il ya 20 ans ma mère est décédé, à l'époque j étais jeune et j ai écouté le notaire qui ma conseillé de renoncer à l'héritage de ma mère q...

Bonjour, Voilà presque 1 an que j'ai perdu mon frère qui etait en couplé avce son compagnon il vivait ensemble pendants leurs études mes parents ven...

Bonjour, je suis fille unique au deces de mon papa ma mére a opter pour l usufruit legal de la propriété aujourdhui elle est en maison de retrait...

Bonjour, Mon père possède une maison une usine et des terres Nous somme 3 sœur mais mon père ne voit plus les deux autres depuis 20 ans Il voudr...

Bonjour, mon papa s'est remarié en février 2019, il a trois filles de précédentes unions, il est décédé en janvier 2020. D'après les dires de sa veuve...

Bonjour, Mon oncle est décédé le 25/07/2019 - sa succession a bien été réglée dans les temps avant le 25/01/2020 - Restait le partage à effectuer...

Bonjour, Six héritiers de confession musulmane dont deux filles en france, peut-on appliquer la loi islamique en france en vue du partage de la charri...

Bonjour, Bonjour ma maman était propriétaire d’une maison exclusive et suite à un cancer avant de mourir elle s’est mariée avec mon beau-père il a e...

Bonjour, mon père veut donner son terrain familial a son frère alors qu il a cinq enfants . Peut il le faire?

Bonjour, Je viens à vous pour une question qui à mon sens revêt son importance . Je suis pensionné d'une société d'état et n'ayant plus aucune fa...

Bonjour, Ma sœur a payé la taxe foncière de la maison de nos parents qui lui a été donné en avance d'hoirie avec une clause qui stipule que le don...

Bonjour, Je ne suis pas d'accord sur le prix de vente de la maison que je pense surestimée et le reglement de la succession doit avoir lieu dans le...

Bonjour, Mon fils viens de décédé, il était divorcé et n'avait plus la garde de ses filles (9 et 6 ans) il laisse des dettes et un plan de surendet...

Bonjour, Quel est le délai de prescription pour régler une facture d'obsèques ? Ma belle-mère est décédée en novembre 2015. La maison funérair...

Bonjour, Je vous sollicite pour résoudre notre problème. Nous sommes 5 enfants et nos parents ont divorcés il y a 10 ans après 27 ans de vie commu...

Bonjour, J'ai un extrait de la matrice cadastrale au nom de mon arrière grand père datant des années 70, ou il appert qu'il a 2 terrains à son nom d...

Bonjour, Mon papa est décédé il y un mois. Suite à un divorce il m'a laissé avec ma maman à l'âge de 13 ans et a refondé une famille avec une autr...

Bonjour, Ma situation est un peu particulière je vous préviens. Mes parents sont mes tuteur et tutrice légaux depuis ma plus tendre enfance. Mon p...

Bonjour, Nous arrivons à la fin d'une succession et un décompte de répartition nous a été adressé. Je m'aperçois que les héritiers ne paient pas d...

Bonjour, Mon mari est décédé il a 8 enfants d un premier mariage et est marié avec moi depuis 28 ans on a des dettes communes vaut il faire une succ...

Bonjour, Faut-il renseigner la rubrique " Donation, ……………..consentis antérieurement par le défunt" du formulaire cerfa 2705 -sd si la donation à pl...

Bonjour, nous sommes 2filles. Puis-je acheter pour un euro symbolique un terrain à mes parents ? Merci

Bonjour, Mes parents possèdent un terrain non constructible. Nous sommes 2 filles . Je ne m entend pas avec ma sœur nous sommes fâchées depuis longt...

Bonjour, Mon père et son frère ont hérités depuis plusieurs années d’un terrain Familiale , ni l’un ni l’autre ne s’est occupé pour le vendre , il...

Bonjour, Je viens d’hériter d’une somme d’argent et je voudrais en faire donation d’environ 50 000€ à ma fille. Je compte utiliser le formulaire Cerf...

Bonjour, Mon père qui a la double nationalité suisse et péruvienne vient de décéder. Il avait des biens au Pérou, en Suisse, en Autriche et un appar...

Bonjour, Je suis célibataire et réside en France depuis le 01.01.2018, auparavant j’habitais en Suisse. En 2019, j’ai reçu une donation d’une somme ...

Bonjour, En 1992, ma soeur a héritée d'une maison que lui a donné notre mère. En contrepartie, j'ai eu l'usufruit de la maison familiale. Les 2 maiso...

Bonjour, nous avons fait une donation entre epoux à notre première maison puis nous avons vendu le bien concerné et avons acheté un autre bien dan...

Bonjour, Ma famille et moi même devons passer chez le notaire pour établir une donation partage entre mes parents (Pierre et Marie mariés sous le ré...

Bonjour, la mère de mon mari est décédée en décembre 2019; il est bénéficiaire d'une assurance - vie à 1/5 part ayant 3 soeurs et un frère.Hors le d...

Bonjour, je suis nouvelle et j’ai une question importante pour une situation particulière ! Dans 6 mois, nous partons en voyage aux Caraïbes en famil...