Les discussions
Terrain
Bonjour, Mon père veut vendre un terrain au voisin. Ma mère et mon frère sont décédés. Mes neveux peuvent il s y opposer Merci.
Succession quand un des parent n'a pas de " bien propre "
Bonjour, Avec mon mari (sans contrat de mariage) nous avons construit sur un terrain lui venant de son père . Nous souhaiterions commencer ...
Maison au portugal et enfants français
Bonjour, Mes parents ont construits une maison au Portugal et vivaient en France. Ma mère est décédée, et pour les droits de succession ils demande...
Charges immobilières récupérables suite succession
Bonjour , nous sommes en train de vendre la maison de notre mère suite a son décés . la succession a été réglée et j'aurais voulu savoir si on peut ré...
Succession entre héritiers plus de 9 ans reste sans réponse.
Bonjour, mon père est décédé et j'ai hérité de son terrain de 2hectare45. Mais aperemment je suis pas le seul héritier, car j'ai une sœur, c'est pas s...
Dernier des vivants
Bonjour, Mon beau-père le nouveau mari de ma mère vient de décéder, ils avaient lors de leur mariage fait un contrat séparation des biens, en 1982...
Dons d’argents familiaux
Bonjour, Je vous remercie de bien vouloir me donner votre avis sur mon cas suivant : - ma soeur est de nationalité vietnamienne et habite au Vietna...
Diogene? et nettoyage maison
RésoluBonjour, mon ex mari vient de décéder subitement et nous n'avons pas eu le temps de faire constater son état physique, mental et materiel . nous avo...
Succession qui tarde
Bonjour, Mon époux est décédé le 2 Mars 2019,aussitôt j'en ai averti mon Notaire qui se trouve dans le VAR afin qu'il procède à la succession. Nous...
Renonciation succession enfant mineur et actif usufruitier
Bonjour, J'aurai souhaité avoir plusieurs renseignements pour une amie qui ne possède pas Internet. Son père est décédé il y a quelques mois et lui...
Refus sucession de mon père puis décès grand mère
Bonjour, J'explique mon cas: mon père est décédé il y a trois mois, j'ai fais une renonciation à la sucession car il devait une dette à sa mère (tr...
Modification quote part acte notarié
Bonjour, Mon ex compagne et moi avons acheté un appartement. Nous étions en union libre. Sur l'acte notarié, il est indiqué que nous sommes à 50/50....
Qui paie les frais notarié ?
Bonjour, Qui doit régler l acte de notoriété, les attestations de propriétés, l 'enregistrement dun testament et d une donation...sachant que nous s...
Emménager dans une maison en indivision – paiement des charges
Bonjour, Mes 4 frères et sœurs et moi-même avons hérité d’une maison de notre père récemment décédé (mère déjà décédée). Sur son testament, notre p...
Donation de ma grand mère à ma mère et droit de mon père
Bonjour, Ma grand-mère avait fait une donation d'un appartement en 1990 en nue propriété à ma mère avec usufruit. Je n'étais pas au courant de ce...
Terrain constructible en indivision
Bonjour, suite à un héritage des parents d'un terrain constructible, nous sommes 4 individus à 25% chacun tous aller bien et d'un coup 2 frangins se s...
Problème carte grise
Bonjour, Voila suite au décès de mon papa, j'ai commencé à réunir les papiers pour le notaire. Une partie me pose problème je vous explique: Mon...
Déshérité qui veut être tranquille
Bonjour Ma mère décédée a fait un testament qui désigne ma sœur comme légataire universel. Héritier réservataire je sais que je peux contester ce...
Refus nom adoptant
Bonjour, Mon père a été adopté en adoption simple à l'âge de 35 ans et n'a jamais fait les démarches pour ne pas porter le nom du père adoptant. Le...
Prêt de consommation transformé en donation
Bonjour, Ma tante a consenti à mon père (son frère) un prêt de consommation d'une valeur de 61 000 euros en mars 2001, enregistré sous une convent...
Donation propriete avec usufruit
Bonjour, pour faire donation de notre propriété à notre enfant unique avec usufruit valeur 450 000 euros. age père 68. age mère 71 quelle est la...
Majoration impôts
Bonjour, Nous sommes en indivision sur la maison de nos parents Nous avons reçu la TF avec une majoration car pas payé Nous allons clôturer la s...
Don manuel avant le décès
Bonjour,mon oncle célibataire,agé de 79 ans et atteint d'une pathologie grave ,vient de décéder.J'ai recu de sa part un virement de 15000 euros la sem...
Donation entre cousines
Bonjour, Mes deux filles sont les bénéficiaires d'une assurance-vie héritée de ma mère, décédée en juillet 2019. Elles héritent de 23000 Euros cha...
Succession - certificat de propriété.
Bonsoir, Mr et Mme A mariés en séparation de biens ont un enfant. Mr A décède et Mme A opte pour la totalité en usufruit, l'enfant pour la total...
Succession - s'il n'y a pas d'indivision, pas de partage à faire ?
Bonsoir, Dans la situation suivante : Mr et Mme A mariés en séparation de biens ont un enfant. Mr A décède, Mme A opte pour l'usufruit légal de ...
L'usufruit
Bonjour à tous, Mon cousin a acheté une maison avec sa compagne. Leur relation est terminée il me dit qu'elle est usufruit et se demande comme...
Combien de temps faut-il pour savoir s’il y a un testament
Bonjour Ma fille est décédée laissant 3 enfants mineures à leur père avec lequel elle était divorcé. Nous souhaiterions savoir s’il y avait un te...
Dons manuels et déclaration de succession
Bonjour, Mon mari à fait plusieurs dons manuels à ses enfants pour des montants différents. Il vient de décéder par testament j'obtiens l'usufruit ...
Savoir du j’ai des droits
Bonjour, Mon mari a acheté la maison de ces parents avec l’accord de ses frères et sœurs Il a fait un prêt Nous avons remboursés le prêt avec L’a...
Ma femme voudrait faire une donation de sa part ou donner l’usufruit à sa fille
Bonjour, Je suis marié sous le régime réduit aux acquêts. Nous avons acheté un appartement et que nous louons a ma belle fille. Ma femme voudrai...
Vente d'un bien en usufruit
Bonjour, Au décès de mon mari, qui avait 2 enfants d'un précédent mariage, j'ai l'usufruit de la maison achetée ensemble, suite a donation au dernie...
Succession argent
Bjr .mon papa est décédé en septembre Il y a eu donation au dernier vivant donc toutes les liquidités reviennent à ma mère. Mon père nous avait qu'il...
Achat immobilier avec un parent
Bonjour, Je me permet de poser cette question. En effet, mon papa est décédé il y a deux ans. Aujourd’hui nous sommes 3 héritières de la maison,...
Litige avec notaire
Bonjour, Suite au deces de ma mere, le notaire reclame a mon pere pour la succession, 5750 Euros, pour une habitation estimé a 270 000 et une autre ...
Choix des frais de donation
Bonjour, Mes parents nous ont fait une donation partage à mes soeurs et moi et le dossier traîne depuis 5 ans car mon frère n'a pas payé ses frais d...
Succession après décès d'un parent remarié
Bonjour, Mon père est décédé en juin 2018. Trois enfants d'un premier mariage, un seul au second mariage et aucun au troisième mariage. Il a cont...
Acquéreur terrain
Bonjour, dans le cadre d'une succession,est-ce qu'une personne non agriculteur peut se porter acquéreur de plusieurs terrains sachant qu'il...
Prestation compensatoire après décès de l'ex-mari
Bonjour, Suite au décès de mon ex-mari comment faire savoir au notaire de la succession que je bénéficie d'une prestation compensatoire à vie? Quels...
Récompense due par la communauté
Bonjour, Mon père étant décédé nous allons donc prochainement procéder à la signature de la succession. Je suis la seule enfant de mon père, il n ...
Héritage et indivision
Bonjour, un célibataire sans enfant décède sans avoir pris de dispositions testamentaires ou autres. Il laisse pour héritier: sa mère, un frère, deu...
Donnation d'un terrain a mon enfant de mon vivant
Bonjour, J'aurais aimer savoir quels frais s'appliquent et comment ca se passe? Nous aimerions donnés notre 2ème parcelle de terrain à ma fille qui...
Délai ouverture de succession après un décès
Bonjour, Mon grand-père maternel qui vivait au Maroc est décédé en 2011 et disposait d'un compte bancaire en France sur lequel mon oncle avait une ...
Droit de regard sur sucession d'un frere
Est il possible d'obtenir un droit de regard sur la succession de mon frère décédé en 2015 même si celui ci avait deux ayants droits à savoir ses deux...
Droit de regard sur la sucession d un frere
Est il possible de demander un état voire un droit de regard sur la succession de mon frère décédé en 2014 même si celui ci avait deux ayants droits à...
Le notaire ne répond pas à notre avocat
le notaire ne répond pas à notre avocat que faire.merci
Nous sommes trois enfants. maman décédée
Bonjour, Nous sommes trois enfants. Maman étant décédée nous sommes passés devant notaire pour le partage de la succession. Il n'existe au...
Rachat de quotité et usufruit
Bonjour, mon père nous a fait une donation d'une maison individuelle, d'une valeur estimée à 460000€ à mes 2 sœurs et moi même. Il en a gardé l'usuf...
Rachat de parts
Bonjour, mon père est décédé il y a 10 ans, ma mère, ma soeur et moi avons hérité de la maison familiale. Ma mère qui en a l'usufruit y réside, elle ...
Entre divorcé
Bonjour, Mon ex époux et moi même avions gardé un chalet lors de notre divorce. Le père de mes enfants est décédé le 30 décembre. J'aimerai savo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...