Ouverture testament / Photocopie
AlainSK
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AlainSK Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je rencontre des difficultés avec un notaire.
Avant tout, j'aimerais savoir ce que se doit de faire un notaire dans le cas où, suite à un décès, ouvre le testament qui lui a été remis sous enveloppe et constate (juge) qu'il ne s'agit pas d'un original mais d'une copie ?
2 questions :
QST 1 : Que fait il d'une manière générale ?
QST 2 : Doit il spécifier quelque chose de particulier dans le procès verbale d'ouverture ?
Merci de votre aide.
Alain.
Je rencontre des difficultés avec un notaire.
Avant tout, j'aimerais savoir ce que se doit de faire un notaire dans le cas où, suite à un décès, ouvre le testament qui lui a été remis sous enveloppe et constate (juge) qu'il ne s'agit pas d'un original mais d'une copie ?
2 questions :
QST 1 : Que fait il d'une manière générale ?
QST 2 : Doit il spécifier quelque chose de particulier dans le procès verbale d'ouverture ?
Merci de votre aide.
Alain.
A voir également:
- Copie testament olographe
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
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- Testament olographe - Guide
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7 réponses
Bonjour,
Le testament, normalement pour être valable doit être un original.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Le testament, normalement pour être valable doit être un original.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
2 questions :
Une réponse :
-Copier-coller-
Le testament olographe. Il est écrit, précisément daté et signé de la main du testateur. Un fichier sur ordinateur, un texte imprimé ou une photocopie ne conviendront pas car le testament olographe doit pouvoir être authentifié par une analyse graphologique.
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/rediger-son-testament-seul-ou-faire-appel-a-un-notaire/a2070
Par ailleurs, quand bien même la phococopie soit bien celle de l'original du testament, rien ne prouve que le testateur n'ait pas révoqué son testament, rendant caduque la photocopie.
Cela étant, une judiction peut souverainement statuer sur la validité de cette phococopie s'il est établi que l'original a été perdu fortuitement.
Une réponse :
-Copier-coller-
Le testament olographe. Il est écrit, précisément daté et signé de la main du testateur. Un fichier sur ordinateur, un texte imprimé ou une photocopie ne conviendront pas car le testament olographe doit pouvoir être authentifié par une analyse graphologique.
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/rediger-son-testament-seul-ou-faire-appel-a-un-notaire/a2070
Par ailleurs, quand bien même la phococopie soit bien celle de l'original du testament, rien ne prouve que le testateur n'ait pas révoqué son testament, rendant caduque la photocopie.
Cela étant, une judiction peut souverainement statuer sur la validité de cette phococopie s'il est établi que l'original a été perdu fortuitement.
Bonjour Enka1 et merci pour votre réponse.
Ma question n'est pas de savoir si le testament est valable ou pas (il ne l'est pas, je le sais), mais ma question se porte sur ce que dois faire concrètement le notaire dans un tel cas et surtout qu'indique t'il dans le procès verbale d'ouverture du testament.
Alain.
Ma question n'est pas de savoir si le testament est valable ou pas (il ne l'est pas, je le sais), mais ma question se porte sur ce que dois faire concrètement le notaire dans un tel cas et surtout qu'indique t'il dans le procès verbale d'ouverture du testament.
Alain.
Bonjour condorcet et merci pour votre réponse.
J'entends bien ce que vous écrivez (et je suis d'accord) mais qu'est ce que le notaire doit écrire dans son pv d'ouverture du testament ?
Merci
Alain
J'entends bien ce que vous écrivez (et je suis d'accord) mais qu'est ce que le notaire doit écrire dans son pv d'ouverture du testament ?
Merci
Alain
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ma question se porte sur ce que dois faire concrètement le notaire dans un tel cas et surtout qu'indique t'il dans le procès verbale d'ouverture du testament.
Assurer la publicité prévue par le code civil en déposant le testament au rang de ses minutes et une copie du testament et de l'acte de dépôt au rang de ses minutes au Greffe du Tribunal de Grande Instance.
La suite appartient a (ou aux) héritier écarté de la succession par ce testament litigieux d'en demander l'annulation au Tribunal ou au légataire désigné d'en revendiquer le bénéfice si l'héritier lui en refuse la délivrance.
La juridiction saisie statuera.
Assurer la publicité prévue par le code civil en déposant le testament au rang de ses minutes et une copie du testament et de l'acte de dépôt au rang de ses minutes au Greffe du Tribunal de Grande Instance.
La suite appartient a (ou aux) héritier écarté de la succession par ce testament litigieux d'en demander l'annulation au Tribunal ou au légataire désigné d'en revendiquer le bénéfice si l'héritier lui en refuse la délivrance.
La juridiction saisie statuera.
mais qu'est ce que le notaire doit écrire dans son pv d'ouverture du testament ?
La réalité de la situation "un testament dont l'exemplaire détenu par le notaire semble être une photocopie, sous réserve d'une expertise que pourrait demander l'autorité judiciaire".
Un notaire "constate" et ne "juge" pas d'où son intérêt de décrire exactement la rédaction du testament.
La réalité de la situation "un testament dont l'exemplaire détenu par le notaire semble être une photocopie, sous réserve d'une expertise que pourrait demander l'autorité judiciaire".
Un notaire "constate" et ne "juge" pas d'où son intérêt de décrire exactement la rédaction du testament.
Merci (condorcet)
Ma question prend pleinement son sens dans la situation que je rencontre avec un notaire.
En résumé :
1 - mon amie (Mme A) m'avait indiqué m'avoir porté légataire particulier sur son testament.
2 - à son décès Maître P (premier notaire à qui le testament avait été remis sous enveloppe) a ouvert le testament et à considérer que tout était OK, donc :
2a - Maître P a rédigé son procès-verbale d'ouverture du testament en y décrivant le contenu du testament et a indiqué que "le document ne présente aucune défectuosité" (sic) (ce que je présume être la phrase type dans un tel cas (d'où ma question initiale)
2b-Maître P a contacté les héritiers et légataires portés sur ce testament en leur indiquant qu'il était héritiers/légataire et de récupérer leur bien matériel. (concernant les sommes d'argent il les distribuera plus tard)
(A ce jour et depuis 2 ans maintenant les biens matériels ont été récupérés par les héritiers et légataires suivant cette consigne)
2c - Maître P a enregistré son PV et une copie du testament au greffe du TGI
Jusqu'à là, rien d'anormal.
Mais ensuite Maître P est parti en retraite, et un second notaire (Maitre S) (second notaire) reprend l'étude et donc le "dossier".
Mais Maitre S constate qu'elle ne dispose que d'une copie du testament.
Donc :
Cas 1 : Mon amie A (la défunte) avait remis par erreur une copie du testament à Maitre P qui ne l'a pas vu à son ouverture.
Cas 2 : L'étude a égaré l'original (par exemple en l'envoyant au greffe (par erreur) à la place de sa copie jointe au testament ou autrement).
A noter que dans les 2 cas il s'agit d'une erreur (pour ne pas dire une faute) de l'étude.
Maitre S, considère qu'il s'agit du cas 1. (le moindre mal)
Pour ma part, je défend le cas 2 car je m'appuie sur le PV qui indique que le document n'avait aucune défectuosité, en d'autres termes "Pas de défaut" donc un original. Ce Pv n'est il pas un acte authentique ? Ne fait il pas foi et office de preuve.
Je ne défend pas cette thèse (cas 2) pour accabler le notaire, mais pour trouver une solution. Je pense à ceci en particulier :
"Seul le dépositaire n'ayant pas conservé le testament original peut se prévaloir d'une copie. Une des conditions repose sur une stricte application de l'art. 1348, al. 2. Ainsi, une telle preuve par la production d'une copie est recevable à la condition qu'une des parties ou le dépositaire n'ait pas conservé l'original.
Voila.
Merci pour votre aide.
Alain
Ma question prend pleinement son sens dans la situation que je rencontre avec un notaire.
En résumé :
1 - mon amie (Mme A) m'avait indiqué m'avoir porté légataire particulier sur son testament.
2 - à son décès Maître P (premier notaire à qui le testament avait été remis sous enveloppe) a ouvert le testament et à considérer que tout était OK, donc :
2a - Maître P a rédigé son procès-verbale d'ouverture du testament en y décrivant le contenu du testament et a indiqué que "le document ne présente aucune défectuosité" (sic) (ce que je présume être la phrase type dans un tel cas (d'où ma question initiale)
2b-Maître P a contacté les héritiers et légataires portés sur ce testament en leur indiquant qu'il était héritiers/légataire et de récupérer leur bien matériel. (concernant les sommes d'argent il les distribuera plus tard)
(A ce jour et depuis 2 ans maintenant les biens matériels ont été récupérés par les héritiers et légataires suivant cette consigne)
2c - Maître P a enregistré son PV et une copie du testament au greffe du TGI
Jusqu'à là, rien d'anormal.
Mais ensuite Maître P est parti en retraite, et un second notaire (Maitre S) (second notaire) reprend l'étude et donc le "dossier".
Mais Maitre S constate qu'elle ne dispose que d'une copie du testament.
Donc :
Cas 1 : Mon amie A (la défunte) avait remis par erreur une copie du testament à Maitre P qui ne l'a pas vu à son ouverture.
Cas 2 : L'étude a égaré l'original (par exemple en l'envoyant au greffe (par erreur) à la place de sa copie jointe au testament ou autrement).
A noter que dans les 2 cas il s'agit d'une erreur (pour ne pas dire une faute) de l'étude.
Maitre S, considère qu'il s'agit du cas 1. (le moindre mal)
Pour ma part, je défend le cas 2 car je m'appuie sur le PV qui indique que le document n'avait aucune défectuosité, en d'autres termes "Pas de défaut" donc un original. Ce Pv n'est il pas un acte authentique ? Ne fait il pas foi et office de preuve.
Je ne défend pas cette thèse (cas 2) pour accabler le notaire, mais pour trouver une solution. Je pense à ceci en particulier :
"Seul le dépositaire n'ayant pas conservé le testament original peut se prévaloir d'une copie. Une des conditions repose sur une stricte application de l'art. 1348, al. 2. Ainsi, une telle preuve par la production d'une copie est recevable à la condition qu'une des parties ou le dépositaire n'ait pas conservé l'original.
Voila.
Merci pour votre aide.
Alain
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