Les discussions
Donation suite
Bonjour, j ai 35ans passé, je possede un peu d argent, une grande voiture, un bateau(petit voilier) et une maison quasi neuve, je suis en concubinage ...
Terrain
Bonjour, J'ai acheté un terrain à mon frère, c'était un terrain que mon père lui avait donné. Maintenant mon autre frère et ma soeur me réclament ...
Donnation argent pere veuf plus de 80 ns
RésoluBonjour, pouvez vous me renseigner sur ce point, pour un fils unique, dont le pere est veuf, pas de testament, le pere veux faire donnation d'une ...
Frais d'inventaire
Bonjour Je suis héritière réservataire de mon père. Nous sommes quatre héritiers son épouse deux petits enfants et moi même je suis la seule a demand...
Usufruit
RésoluBonjour je suis propriétaire d'une parcelle de foret et je voudrais vendre les pins qui sont dessus avec accord de l'usufruité !! Dois je faire la ve...
Procuration
Bonjour, je cherche un modèle de procuration qui autoriserait ma fille à faire les démarches nécessaires pour que je rentre en possession de l'héri...
Mon frere a des dettes
RésoluBonjour, mon frère ainé a des dettes. je souhaiterais savoir ce que risque ma nièce a la mort de son père ? Peut elle refuser l'héritage ? et si ou...
Heritage
bonjour mon beau père a un bien a qui avant le mariage avec ma mère il se sont marié sans contrat sa fait plus de 10 ans. ma mère et décédé depuis ...
Succession terres agricoles
Bonjour, je viens d'hériter de 10 hectares agricoles de 3 parcelles : 5 3 et 2 hectares chacune. Les 3 parcelles sont louées actuellement à des a...
Estimation d'une maison suite à un décès.
RésoluBonjour. Mon Papa est décédé au mois d'août dernier et mon notaire doit estimer sa maison. Cette demeure se situe en province et mon notaire en Ile ...
Dettes et succession
La mère de mes enfants mineurs étant décédée, ils sont à priori héritiers en titre. Hors compte tenu du passif de leur maman et sur conseil du juge d...
Calcul des droits de donation
RésoluBonjour, Ce calcul est fonction de l'âge de l'usufruitier. Pour avoir50% il faut avoir de 51 à 60 ans. J'ai 60 ans le 28 Décembre 2013. Pour avoir 6...
Droits de succession et usufruit
Bonjour, Lors d'une succession le conjoint survivant obtient 1/4 des biens du défunt en pleine propriété et les 3/4 en usufruit. Les autres hériti...
Déshériter de la part de mon pere
Bonjour, mon père m'a deseriter,je suis sa fille unique,il a mit la maison et ses bien au nom de sa femme actuelle qui est decede en otobre 2013 ,el...
Attend l'argent de la vente de mon appartement
Bonjour, ma mère et moi même, sa fille venons de vendre un appartement. le notaire a notre procuration. La date limite de la signature authentique a...
Héritage terres
Bonjour, Bonjour, suite au déces récent de notre grand pere, mes soeurs et moi héritons de diverses parcelles de terres.notre pere est décédé en ...
Déclaration fiscale pour double national
Bonjour, J'ai hérité d'un compte en banque à l'étranger ( Monaco ) l'année dernière.Le défunt étant de nationalité étrangère ( vivant en dehors du te...
Donation- partage ou pas ?
Bonjour, Nous avons fait à chacun de nos 3 enfants, un don manuel déclaré aux impôts . Même somme d'argent, mais à des dates différentes ( 2010, 201...
Remariage : comment protéger les enfants?
RésoluBonjour, mon père compte se remarrié suite au décès de ma mère il y a 3 ans. Ma question est que se passe t-il si mon père se remarie et qu'il divorce...
Donation
RésoluBonjour, ma mère possède un biens immobiliers. je pense qu'elle souhaite et si ce n'est pas déjà fait en faire la donation à mon frère, bien sur je ...
Rachat d'une entreprise par les petits-enfants et pacte dutreil
Bonjour à toutes et à tous. Après diverses recherches peu fructueuses sur internet et avant de consulter un notaire, j'ai décidé d'exposer mon pro...
Taxes foncières
Résoluune donation faite par mes parents en 2006 les taxes foncieres doivent elles arriver au nom de mes parents ou a mon nom? pour l'instant ceux sont tou...
Vente entre pére et fils
bonsoir, j'ai 2 enfants nés d'une union avec un monsieur marié à l'époque et qui avait déjà 3 enfants; j'ai fait une reconnaissance anticipée, mes enf...
Abattement sur donation faite en 2002
RésoluBonjour, J'ai consenti une donation à mon fils en 2002 de 30 000 euros en franchise de droits. A quelle date puis-je lui en faire une nouvelle dans...
Un deuxième notaire
Bonjour, Comment cela se passe-t-il, lorsqu'il y a mésentente entre soeurs et que l'ouverture de la succession a été confié au notaire de famille ...
Deuxième notaire pour suivi succession
Bonjour, En cas de mésentente familiale et non confiance, un héritier, afin de faire défendre ses intérêts, peut-il demander à un deuxième notaire...
Tombeau
Bonjour, Mes parents on fait construire un tombeau dans les années 2000. Mon père y est entérré depuis 2004. Nous sommes 3 enfants dont je s...
Succession executeur testamentaire
bonsoir-je voudrais savoir si en tent qu executeur testamentaire avec saisine je peux continuer a m occupé d une procedure judiciaire qui concerne un ...
Viager déguisé ?
RésoluBonjour, Ma mère a laissé sa maison à son fils. Il lui a versé une première somme, et il lui verse une rente tous les mois (ce qu'elle dit car je ...
Vente d'un logement par les successeurs
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes actuellement locataire d'une maison. La propriétaire est décédée il y a quelques mois et ses 4 enfants veulent ...
Héritage bien immo déjà vendu à un membre de la famille.
Bonjour, je voudrais savoir ... Mon oncle n'adresse plus la parole à ma grand-mère depuis presque 20 ans. ma grand mère est veuve. elle est propri...
Annulation donation
RésoluJ ai fait une donation à ma fille il y'a 40 ans , ensuite j ai eu d autres enfants avec la même épouse, puis je annuler cette donation pour en faire u...
Donation
Résolubonjour, je souhaiterais que ma compagne profite au mieux de ce qui m appartiens mais je ne sais pas vraiment comment faire, auriez vous des idées? ...
Probleme avec notaire
Bonjour, je voudrais savoir comment peut on changer de notaire, et reprendre tous les dossiers nous concernant? Ce dernier a fait faire des frais i...
Assurance vie succession j y comprends rien!!!
Bonjour, tout est dans le titre Je viens vers vous car je ne comprends pas trop l' assurance cnp.En effet ma grand mere est decedee et je suis benef...
Refus de succesion du père et héritage grand-mère
Bonjour, Mon frère et moi avons refusé la succession de mon père en raison de dettes possibles. A-t-on de ce fait plus de droit sur les biens en us...
Communaute universelle
Résolubonjour j'aimerais savoir si dans le cas de deux personnes decedees et mariees sous le régime de la communauté universelle les enfants d'un 1er lit d...
Héritage
bonjour, il y a + de 5 ans ma grande tante et décéder sont dernier bien a été vendu il y à 15 jours le 20 octobre, sous prétexte du notaire en vacance...
Utilisation d'usufruit
Mon père, bénéficiaire d'une donation au dernier vivant,se propose d'opter pour la totalité du patrimoine en usufruit.Ce patrimoine est constitué d'un...
Insatisfait du notaire
RésoluComme j'étais insatisfait du notaire qui s'occupait de la succession de mon père j'ai fait appel à un autre notaire pour me représenter dans la vente ...
Renseignement sur sci
bonjour nous avons une sci avec plusieurs bien peut on vendre un de ses bien et garder les autres dans la sci merci
Utilisation abusive carte banquaire par conjoint pacsé
mon père décédé en fevrier 2013 , j'ai eu accès à ses compte , j'ai relevé des dates de retraits importants , quand il était hospitalisé , des achats ...
Arbres sur terrain en indivision
Bonjour Nous sommes 7 frères et soeurs et possédons des terrains en indivision avec des arbres,l hiver dernier 5 ont tombé des arbres pour faire du b...
Difficultés à connaitre les comptes banquaires
Résolu/FerméBonjour, mon père décédé il y a déjà 6 mois , la succession traine des pieds ,je n'ai aucune info je voudrais savoir comment connaitre la ou les ban...
Assurance vie
Bonjour, au bout de combien de temps les héritiers d une assurance vie percoivent ils l'héritage? merci
Peut-on modifier une clause tontine
Bonjour, Mon compagnon a eu 2 enfants avec son ex, avec qui il n'était pas marié. Ils ont acheté une maison ensemble avec une clause de tontine ; ...
"status quo" dans un testament
Dans un héritage , un des heritiers bloque la succession par le refus de sa signature, car il conteste le partage de fait ( le notaire à partagé selon...
Succession avec contrat de mariage et enfant mineur
je viens de perdre mon mari et nous étions sous contrat de mariage. Je dois être usufruitière (mot qui me parle qu'à moitié) je voudrais savoir conce...
Héritage jamais toucher
Bonjour, voila j'aurais quelque question il y as quelque année la marraine de mon père qui n'a aucun liens de parenté avec moi , nous a léguer a son d...
Héritage d'un bien immobilier
RésoluMa belle-mère va hélas décéder et je voudrais savoir comment conserver son appartement. Elle a trois enfants , dont mon épouse. Mon épouse et moi seri...