Forum Donation-Succession

Bonjour Actuellement "propriétaire nue" de l'appartement de mon père (veuf) qui est décédé récemment, je souhaiterai savoir si je dois obligatoirem...

Bonjour, nous avons donné nos parts sociales de sci à notre fille en juin 2013 (devant notaire) maintenant nous devons remplir l'imprimé 2072 s sur le...

Bonjour, suite a une donation d un terrain en indivision, j ai demandé, des annees apres, un permis de construire pour un hangar agricole sans l avis ...

Bonjour, après avoir signés devant notre notaire le partage de notre bien immobilier, mon mari a fait une contestation du partage le lendemain. L'ar...

bjr nous avons appris que l'on été héritier d'une arriere grande tante d'une succsession de douze ans le notaire a fait appel a une étude généalogiste...

Bonjour, En 2008, je me suis mis en couple avec ma compagne qui faisait construire un pavillon. le permis de construire étant à son nom. Crédit i...

Bonjour, Fille unique, je suis depuis 2000, au décès de ma mère, nue propriétaire d'un terrain constructible. Mon père âgée de 87ans en est usufruiti...

bonsoir ; j' ai acheté l' usufruit de la maison de ma maman qui a 86 ans aujourd' hui je veux vendre ; je ne peux plus entretenir ce bien ...

Bonjour, Il y a trois ans ma maman est décédé, mon pére a donc eu comme héritage la maison qu'il a payé avec ma mére puis un bien familliale ( que ...

Bonjour, je n'aurai pas d'impot car elle ne represente pas beaucoup mais je voudrais savoir si la bdf en sera informée merci d'avance

bonjour. j'ai reçu une maison avec un droit d'usage et d'habitation pour ma mère. sur l' acte est bien précisé qu'en cas de décès de ma part elle récu...

Bonjour, Je suis l'aînée d'une fratrie de 3 enfants. je me tourne vers vous car je suis un peu perdue. l'histoire débute par ma grand mère, elle ...

Bonjour, Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Je sais qu'au décès du premier con...

je vais avoir une sucession qui represente 1/7 de la part de ma dette.sur le plan de surendettement il est noté que si nous revenions a meilleure fort...

Bonjour, le notaire chargé de la succession de notre mère nous envoi coup sur coup un premier compte de répartition puis1 semaine après un secon...

Bonjour, mon mari et moi (67 et 66 ans) voudrions donner avec usufruit un bien de 90000 euros à notre fille, et un autre bien de la même valeur à not...

Bonjour, ma maman est décédé il y a deux ans, et mon papa (75 ans) est en maison de retraite, donc il a quitté la maison familiale. Nous sommes 4 enf...

Bonjour, suite à divorce et partage des biens , je dois à mon ex mari une soulte si je veux rester dans la maison que nous avions achetée en commu...

Bonjour, bonjour puis je avoir les relevés de compte bancaire de ma maman décédée ???malgré que le notaire vas gérer la vente d un garage ( estimé ...

je suis le dernier de 9 enfants j perdu ma mere 2004 et mon père 2005 et je sui en sucession depuis 2006 .mes parents ont laisser 2 maison avec local ...

bonjour mon pere est decede en juin 2013 il possedait des terrains a batir et une maison qui lui venait de ses parents.je suis fille unique .lorsq...

Bonjour, nous bénéficions à plusieurs d'une donation partage avec réserve d'usufruit, et une clause d'interdiction de vente avant décès. maintenant il...

bonjours,mon papa est décéder,je sait qu il avait fait une donation au dernier survivant à ma mère!!!!!! j ai apris par hasard(par le mari de l ancie...

bonjour ,ma mère vient de décéder ,mon père et elle n'avaient pas fait de donation au dernier vivant ,comment peut on faire pour que mon père puisse r...

Bonjour, Mon père vient de décéder. Ma mère est toujours vivante. Nous sommes 2 enfants et avons décidé de laisser notre part d'héritage à notre mère...

bonjours ,je possède deux parcelles de terrain que je voudrais donner a mes enfants pour qu'ils construise leurs habitations sauf que ces parcelles n...

Bonjour, mon père est décédé le 6 mai 2013, avec ma mère il avait fait l'acquisition d'une voiture d'occasion d'un an qui est passé dans la successi...

Ma fille est médecin généraliste, divorcée au bout d'un an de mariage, mari très violent, ne ceut pas que le père de sa fille , architecte DPLG qui vi...

Bonjour, Suite au décè de ma tante, le notaire avait fait appel à un cabinet de généalogie qui m'avait contacté et auquel j'avais donné procuration...

Bonjour, j ai achete avec mon conjoint un bien immobilier dans le 26 en 2007 et nous sommes pacsés. Nous habitons l ile de france. je souhaiterai lui...

bonjour , j ai une question assez compliquer en esperant que quelqu un pourras m aider. voila moi et mes 3 soeurs venont de perdre notre pere , un per...

Bonjour a tous J'ai achete une maison avec mon mari en 1990, je suis sure d avoir signe un document "au dernier vivant tout tenant" je n ai pas ce do...

mon époux, (avant que je le rencontre) à fait donation de sa maison à son fils unique, s'il décède avant moi, combien de jours ai je pour partir?

Bonjour, pouvez vous me dire qui doit procéder à l'enregistrement de la donation entre époux pour la faire appliquer, dès lors qu'elle n'est p...

Bonjour Ma mère viens de décédé et avait des crédit a la consommation le problème c est qu elle na ni assurance vie ni voiture ni bien de valeur qui ...

Bonjour à vous, mon papa est décédé en juin 2009, ils avaient adopté avec ma mère le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution in...

Bonjour, Mon fils a signé un compromis pour l'achat d'une maison (320 000€) Il vend son appartement (150 000€) et cette vente lui servira d'apport. ...