Les discussions
Acte de notoriété pour prévoyance si renonciation à succession
Bonjour, J'ai cru comprendre que l'on pouvait toucher la prévoyance même en cas de renonciation à la succession (de mon père). Or l'organisme gé...
Donation déguisée
Bonjour, Pouvez-vous me donner votre avis sur le bien fondé de ma démarche. Mariée sous le régime de la séparation de biens, je suis en instance ...
Peut on refuser une avance sur héritage
Bonjour, Mon père à hérité il y a peu d'une somme de ses parents décédés, ma soeur demande pour un achat immobilier une part de cette héritage ( ava...
Impot sur maison
suite a un heritage d un cousin le notaire dit a la famille que nous devons payer des impots sur sa maison sur le prix de l estimation j ai toujours c...
Vente d'un bien veuve avec enfants
RésoluBon Soir veuve avec 2 enfants majeurs je souhaite vendre un bien : ai je le droit ? Comment se repartit la somme , Avec mes remerciements
Heritage entre ma soeur et mon frere
boujour le mari de maman est decedee en premier deus an apres maman vend deus maison etfais construire une nouvelle maison sur le terrain de son ma...
Succession/dossier surendettement
bonjour;j ai monté 1 dossier de surendettement en Septembre 2013;il a été recevable en Novembre. Mon père est décédé le 31.10.13 et ma mère souhaite ...
Donation de parts à des étrangers sans l'accord de l'indivisaire
Bonjour, Ma soeur et moi sommes copropriétaires indivis d'un appartement. Quand elle a voulu vendre ses parts à un frère en 2012, j'ai répondu par h...
Les droits du donataire
je souhaite vendre mon terrain acquis par donnation. ma mere qui a l usufruit est favorable a la signature. dois je demander a mon frere et ma soeur l...
Répartition succession.
Bonjour, J'ai 3 enfants d'un premier mariage et j'ai racheté en mon nom la maison au moment du divorce. J'ai ensuite vécu avec une femme dans cett...
Vente aux enchères- héritage
Bonjour, nous sommes entrain de faire une obligation de vente concernant une maison 2/3 sont pour la vente. pourriez-vous SVP, me dire si l'obliga...
Les garanties des nu propriétaires en cas de succession?
Bonjour, Suite au décès de ma mère, mon beau père hérite au 1/4 en plein droit et 3/4 en Quasi Usufruit sur les comptes de banque. Sans conditions...
Quelle protection pour l épouse du nu propriétaire
Bonjour, Mon mari est nu propriétaire suite à une donation partage faite par sa maman qui en garde l usufruit. Si mon mari devait décéder avant sa...
Enterrement de mon oncle
Bonjour à tous, tous d'abord je vais résumé un peu mon histoire. Pour commencer, je viens de perdre mon oncle, il à fait des choses que certains...
Le beau fils veut expulser sa belle mère
Bonjour,j'ai une amie âgée et elle vit avec son mari depuis 40 ans . Aujourd'hui, il est très âgé et elle a peur qu après son décès ses enfants à lui ...
Vente publique
RésoluBonjour, Un des héritiers s'oppose à la vente de la maison à un autre héritier suite à un testament, peut-on vendre ce bien en vente publique sans...
Succession vacante
RésoluBonjour, Un cabinet de généalogie m'a contacté pour m'annoncer le décès de mon père et sa succession vacante depuis vingt ans. Est-ce normal d'ê...
Succession
RésoluBonjour, mes parents avaient une maison en bien commun, mon papa est décédé en 1981, et maman en 2013, il y a 4 enfants, maman a fait un testament d...
Problème de l ordre de la l orthographe.
RésoluBonjour, J ai constaté des fautes sur le nom indiqué sur les documents sortant du notaire. En effet, la succession de mon grand père est très diffi...
Rédiger une convention d'indivision
bonjour, nous sommes 3 frère et soeurs possédant une maison en indivision.nous souhaitons rédiger une convention d'indivision à durée déterminée pour...
Vente aprés donation
Bonjour, Mes parents m'ont donné un terrain constructible que je voudrai vendre. Est-ce que si je fait une plus-value je dois dédommager mes frère...
Cabinet généalogie
Bonjour Madame / Monsieur, L'année dernière (mois d'octobre) mon époux a reçu une lettre d'un cabinet généalogie en disant qu'il est héritier d'une...
Succession de mon pere
Bonjour, mon père est décédé le 26 décembre 2006 , j ai reçu (pas par voie postale mais par une tierce personne qui a repris les documents à l étude d...
Comment partager
bonjour ma mère est décéder en novembre 2013 et ma léguer 2 assurance vie de 100000 euro et une de 136000 euro a mon seul nom ayant un frére et une so...
Testament non équitable
Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec testament, si l'un des héritiers juge la succession décrite dans le testament non équitable : a t-il ...
Mineur et remboursement de dette
Bonjour, Le défunt bénéficiait du FNS qu,il faut rembourser. Son fils et son petit fils majeur ont renoncé à la succession. La demande de renonciati...
Décès de mon frère
Résolubonsoir, Mon frère a fait une rupture d'anévrisme et nos parents sont décédés il y a quelques années , que dois-je faire ? à qui m'adresser pour sa v...
Renoncer à ses droits de succession
RésoluBonjour, En froid avant ma maman depuis très longtemps, je souhaiterai faire les démarches pour renoncer à mes droits de succession. Quelqu'un p...
Héritage favoritisme
RésoluBonjour première fois je me lance et merci pour ceux qui veulent bien me répondre. .voila mon frere et moi avons eu en 2000 pour moitiée la maison de ...
Succession et vente appartement
RésoluBonjour, Ma soeur a hérité de mon père décédé en juillet 2013 un appartement que j'occupe actuellement depuis dix ans. Je suis d'accord pour pa...
La donation ???
bonjour à vous tous . mon papa repose en paix , et maman vient de retourner dans leur maison . nous avons étés (nous sommes 4 enfants ) avec maman che...
Donnation
mon père m'a donné en usufruit sa maison a sa mort la maison me revient de plein droit je suis marié mon mari a t'il des droits sur cette maison en ...
Donation de la mere vers la fille sans avertir le fils
Bonjour, Et bien tout est pas mal résumé dans le titre. Voilà, ma mère (veuve) a hérité d'une tante en 2006 d'un appartement. Avec l'aide de...
Indivision et droits
Bonjour, Mon père et sa soeur sont propriétaires d'un terrain en indivision, héritage de mon grand-père paternel qui possédait à lui seul ce terrai...
Perte du double de mon propre testament olographe
Bonjour, Je voudrais consulter mon testament olographe déposé chez notaire car j'ai perdu le double que j'avais gardé en déménageant. Normalement il ...
Procuration / succession
Bonjour, Par le jeu d'une procuration établie par ma mère à ma soeur, et avec une belle manipulation celle-ci a retiré l'argent des assurances vie ...
Héritage avec usufruit
Bonjour, je viens d hériter d une somme de 220000€ en comptes titres... Mais il y as une usufruitière qui est âgée de 77a. Donc je pourrais disposer...
Succession franco-espagnole
Bonjour, Existe-t-il des moyens de connaître l'ensemble des comptes bancaires détenus par un défunt en tant qu'héritier ? L'équivalent de FICOBA e...
Vente de terrain
Bonjour, mon beau-père à trois lot qui sont zoné vert et un zoné agricole, est-ce qui peut faire un donation de son vivant d'un des lots, ou les trois...
Succession en matière de crédit à la consommation
Bonjour, Mon beau-père (le mari de ma mère), décédé en juin 2012, avait contracté un crédit revolving (compte open au crédit agricole) en son nom un...
Héritage beau-père
Bonjour, ma mère s'est remariée il y a 14 ans. Mon beau-père n'a jamais eu d'enfant. Il voudrait faire de moi son héritier. En cherchant sur int...
Droit de succession
Bonjour,ma mêre est décédé le 24 fevrier 2012, mais la succesion n'est pas terminé à ce jour. De combien sera l'abattement, 100000€ ou 159000€, et que...
Validité d'un usufruit donné par testament.
Bonjour. Je suis confronté à la situation suivante. Ma mère est décédée en 2000, elle était mariée à mon père sous le régime de la communauté. Lo...
Passer ou pas chez le notaire pour une succession
Bonjour, Ma mère, veuve depuis un mois, redoute les frais de notaire par rapport à la maison. Situation : Mon père était fils unique et n'avait ...
Problème de séparation de terrain familiale... que faire?
Bonjour à tous, Ma mère à hérité du terrain de mon père lors de sa mort cependant elle n'a jamais eu le temps de le séparé en parts égale pour ces ...
Nomination d'un administrateur judiciaire: démarches
Bonjour, Je vis une succession difficile depuis 5 ans. Héritiers multiples, un seul détient les clés du patrimoine successoral car il l'exploite se...
Renonciation à une succession
Lorsque il a renonciation à une succession,les héritiers doivent ils laissé le logement en location en état et ne plus y entrer et toucher quoi que c...
Virement retraite aprés décé ?
RésoluAu décès d'une personne, sa retraite qui doit arriver en début du mois (ex décès fin février,virement retraite prévu 9 mars) ce virement a t'il lieu q...
Donation à un petit enfant
Bonjour, Mes beaux parents (79 ans) ont fait une donation à un seul de leurs petits enfants (ils en ont 3 !) de 25.000€ Je ne sais pas si c'est...
Plus value vente immobilier
Bonjour, suite au décès de notre second parent , nous vendons la résidence principale dont notre mère avait l usufruit depuis le décès de notre pèr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...