Les discussions

Donation suite

Bonjour, j ai 35ans passé, je possede un peu d argent, une grande voiture, un bateau(petit voilier) et une maison quasi neuve, je suis en concubinage ...

2 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2013 par
domdo76

Terrain

Bonjour, J'ai acheté un terrain à mon frère, c'était un terrain que mon père lui avait donné. Maintenant mon autre frère et ma soeur me réclament ...

5 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2013 par
Sorgin

Donnation argent pere veuf plus de 80 ns

 Résolu

Bonjour, pouvez vous me renseigner sur ce point, pour un fils unique, dont le pere est veuf, pas de testament, le pere veux faire donnation d'une ...

6 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2013 par
Sorgin

Frais d'inventaire

Bonjour Je suis héritière réservataire de mon père. Nous sommes quatre héritiers son épouse deux petits enfants et moi même je suis la seule a demand...

13 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2013 par
domdo76

Usufruit

 Résolu

Bonjour je suis propriétaire d'une parcelle de foret et je voudrais vendre les pins qui sont dessus avec accord de l'usufruité !! Dois je faire la ve...

3 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2013 par
condorcet

Procuration

Bonjour, je cherche un modèle de procuration qui autoriserait ma fille à faire les démarches nécessaires pour que je rentre en possession de l'héri...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2013 par
condorcet

Mon frere a des dettes

 Résolu

Bonjour, mon frère ainé a des dettes. je souhaiterais savoir ce que risque ma nièce a la mort de son père ? Peut elle refuser l'héritage ? et si ou...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2013 par
condorcet

Heritage

bonjour mon beau père a un bien a qui avant le mariage avec ma mère il se sont marié sans contrat sa fait plus de 10 ans. ma mère et décédé depuis ...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2013 par
Cfc

Succession terres agricoles

Bonjour, je viens d'hériter de 10 hectares agricoles de 3 parcelles : 5 3 et 2 hectares chacune. Les 3 parcelles sont louées actuellement à des a...

2 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2013 par
stcast35

Estimation d'une maison suite à un décès.

 Résolu

Bonjour. Mon Papa est décédé au mois d'août dernier et mon notaire doit estimer sa maison. Cette demeure se situe en province et mon notaire en Ile ...

2 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2013 par
condorcet

Dettes et succession

La mère de mes enfants mineurs étant décédée, ils sont à priori héritiers en titre. Hors compte tenu du passif de leur maman et sur conseil du juge d...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2013 par
condorcet

Calcul des droits de donation

 Résolu

Bonjour, Ce calcul est fonction de l'âge de l'usufruitier. Pour avoir50% il faut avoir de 51 à 60 ans. J'ai 60 ans le 28 Décembre 2013. Pour avoir 6...

2 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2013 par
bobbybahia

Droits de succession et usufruit

Bonjour, Lors d'une succession le conjoint survivant obtient 1/4 des biens du défunt en pleine propriété et les 3/4 en usufruit. Les autres hériti...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2013 par
condorcet

Déshériter de la part de mon pere

Bonjour, mon père m'a deseriter,je suis sa fille unique,il a mit la maison et ses bien au nom de sa femme actuelle qui est decede en otobre 2013 ,el...

4 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2013 par
Sorgin

Attend l'argent de la vente de mon appartement

Bonjour, ma mère et moi même, sa fille venons de vendre un appartement. le notaire a notre procuration. La date limite de la signature authentique a...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2013 par
domdo76

Héritage terres

Bonjour, Bonjour, suite au déces récent de notre grand pere, mes soeurs et moi héritons de diverses parcelles de terres.notre pere est décédé en ...

1 réponse Dernière réponse le 5 nov. 2013 par
condorcet

Déclaration fiscale pour double national

Bonjour, J'ai hérité d'un compte en banque à l'étranger ( Monaco ) l'année dernière.Le défunt étant de nationalité étrangère ( vivant en dehors du te...

4 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2013 par
douk150

Donation- partage ou pas ?

Bonjour, Nous avons fait à chacun de nos 3 enfants, un don manuel déclaré aux impôts . Même somme d'argent, mais à des dates différentes ( 2010, 201...

4 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2013 par
berni84

Remariage : comment protéger les enfants?

 Résolu

Bonjour, mon père compte se remarrié suite au décès de ma mère il y a 3 ans. Ma question est que se passe t-il si mon père se remarie et qu'il divorce...

10 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2013 par
Sorgin

Donation

 Résolu

Bonjour, ma mère possède un biens immobiliers. je pense qu'elle souhaite et si ce n'est pas déjà fait en faire la donation à mon frère, bien sur je ...

2 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2013 par
kro37

Rachat d'une entreprise par les petits-enfants et pacte dutreil

Bonjour à toutes et à tous. Après diverses recherches peu fructueuses sur internet et avant de consulter un notaire, j'ai décidé d'exposer mon pro...

1 réponse Dernière réponse le 5 nov. 2013 par
condorcet

Taxes foncières

 Résolu

une donation faite par mes parents en 2006 les taxes foncieres doivent elles arriver au nom de mes parents ou a mon nom? pour l'instant ceux sont tou...

6 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2013 par
domdo76

Vente entre pére et fils

bonsoir, j'ai 2 enfants nés d'une union avec un monsieur marié à l'époque et qui avait déjà 3 enfants; j'ai fait une reconnaissance anticipée, mes enf...

1 réponse Dernière réponse le 5 nov. 2013 par
condorcet

Abattement sur donation faite en 2002

 Résolu

Bonjour, J'ai consenti une donation à mon fils en 2002 de 30 000 euros en franchise de droits. A quelle date puis-je lui en faire une nouvelle dans...

4 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2013 par
Sorgin

Un deuxième notaire

Bonjour, Comment cela se passe-t-il, lorsqu'il y a mésentente entre soeurs et que l'ouverture de la succession a été confié au notaire de famille ...

7 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2013 par
Kikouli

Deuxième notaire pour suivi succession

Bonjour, En cas de mésentente familiale et non confiance, un héritier, afin de faire défendre ses intérêts, peut-il demander à un deuxième notaire...

3 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2013 par
Kikouli

Tombeau

Bonjour, Mes parents on fait construire un tombeau dans les années 2000. Mon père y est entérré depuis 2004. Nous sommes 3 enfants dont je s...

2 réponses Dernière réponse le 4 nov. 2013 par
orianna84

Succession executeur testamentaire

bonsoir-je voudrais savoir si en tent qu executeur testamentaire avec saisine je peux continuer a m occupé d une procedure judiciaire qui concerne un ...

1 réponse Dernière réponse le 4 nov. 2013 par
condorcet

Viager déguisé ?

 Résolu

Bonjour, Ma mère a laissé sa maison à son fils. Il lui a versé une première somme, et il lui verse une rente tous les mois (ce qu'elle dit car je ...

5 réponses Dernière réponse le 4 nov. 2013 par
BETTYBOOP2

Vente d'un logement par les successeurs

Bonjour, Mon conjoint et moi sommes actuellement locataire d'une maison. La propriétaire est décédée il y a quelques mois et ses 4 enfants veulent ...

4 réponses Dernière réponse le 4 nov. 2013 par
maylin27

Héritage bien immo déjà vendu à un membre de la famille.

Bonjour, je voudrais savoir ... Mon oncle n'adresse plus la parole à ma grand-mère depuis presque 20 ans. ma grand mère est veuve. elle est propri...

6 réponses Dernière réponse le 4 nov. 2013 par
condorcet

Annulation donation

 Résolu

J ai fait une donation à ma fille il y'a 40 ans , ensuite j ai eu d autres enfants avec la même épouse, puis je annuler cette donation pour en faire u...

6 réponses Dernière réponse le 4 nov. 2013 par
condorcet

Donation

 Résolu

bonjour, je souhaiterais que ma compagne profite au mieux de ce qui m appartiens mais je ne sais pas vraiment comment faire, auriez vous des idées? ...

5 réponses Dernière réponse le 4 nov. 2013 par
Sorgin

Probleme avec notaire

Bonjour, je voudrais savoir comment peut on changer de notaire, et reprendre tous les dossiers nous concernant? Ce dernier a fait faire des frais i...

7 réponses Dernière réponse le 4 nov. 2013 par
domdo76

Assurance vie succession j y comprends rien!!!

Bonjour, tout est dans le titre Je viens vers vous car je ne comprends pas trop l' assurance cnp.En effet ma grand mere est decedee et je suis benef...

3 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2013 par
Cfc

Refus de succesion du père et héritage grand-mère

Bonjour, Mon frère et moi avons refusé la succession de mon père en raison de dettes possibles. A-t-on de ce fait plus de droit sur les biens en us...

6 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2013 par
Solalex

Communaute universelle

 Résolu

bonjour j'aimerais savoir si dans le cas de deux personnes decedees et mariees sous le régime de la communauté universelle les enfants d'un 1er lit d...

5 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2013 par
condorcet

Héritage

bonjour, il y a + de 5 ans ma grande tante et décéder sont dernier bien a été vendu il y à 15 jours le 20 octobre, sous prétexte du notaire en vacance...

5 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2013 par
Cfc

Utilisation d'usufruit

Mon père, bénéficiaire d'une donation au dernier vivant,se propose d'opter pour la totalité du patrimoine en usufruit.Ce patrimoine est constitué d'un...

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2013 par
condorcet

Insatisfait du notaire

 Résolu

Comme j'étais insatisfait du notaire qui s'occupait de la succession de mon père j'ai fait appel à un autre notaire pour me représenter dans la vente ...

14 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2013 par
domdo76

Renseignement sur sci

bonjour nous avons une sci avec plusieurs bien peut on vendre un de ses bien et garder les autres dans la sci merci

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2013 par
rondouille94

Utilisation abusive carte banquaire par conjoint pacsé

mon père décédé en fevrier 2013 , j'ai eu accès à ses compte , j'ai relevé des dates de retraits importants , quand il était hospitalisé , des achats ...

13 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2013 par
roudoudou22

Arbres sur terrain en indivision

Bonjour Nous sommes 7 frères et soeurs et possédons des terrains en indivision avec des arbres,l hiver dernier 5 ont tombé des arbres pour faire du b...

10 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2013 par
roudoudou22

Difficultés à connaitre les comptes banquaires

 Résolu/Fermé

Bonjour, mon père décédé il y a déjà 6 mois , la succession traine des pieds ,je n'ai aucune info je voudrais savoir comment connaitre la ou les ban...

37 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2013 par
domdo76

Assurance vie

Bonjour, au bout de combien de temps les héritiers d une assurance vie percoivent ils l'héritage? merci

1 réponse Dernière réponse le 2 nov. 2013 par
ginto5

Peut-on modifier une clause tontine

Bonjour, Mon compagnon a eu 2 enfants avec son ex, avec qui il n'était pas marié. Ils ont acheté une maison ensemble avec une clause de tontine ; ...

1 réponse Dernière réponse le 2 nov. 2013 par
condorcet

"status quo" dans un testament

Dans un héritage , un des heritiers bloque la succession par le refus de sa signature, car il conteste le partage de fait ( le notaire à partagé selon...

1 réponse Dernière réponse le 2 nov. 2013 par
Sorgin

Succession avec contrat de mariage et enfant mineur

je viens de perdre mon mari et nous étions sous contrat de mariage. Je dois être usufruitière (mot qui me parle qu'à moitié) je voudrais savoir conce...

3 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2013 par
Sorgin

Héritage jamais toucher

Bonjour, voila j'aurais quelque question il y as quelque année la marraine de mon père qui n'a aucun liens de parenté avec moi , nous a léguer a son d...

1 réponse Dernière réponse le 1 nov. 2013 par
roudoudou22

Héritage d'un bien immobilier

 Résolu

Ma belle-mère va hélas décéder et je voudrais savoir comment conserver son appartement. Elle a trois enfants , dont mon épouse. Mon épouse et moi seri...

2 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2013 par
Stefanex
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