Achat immobilier pour la petite fille
cyyxie
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quelle est la solution la plus judicieuse ?
Ma grand mère, souhaiterai acheter une maison, et que cette dernière me revienne plus tard. Usufruit ? Nue propriété ?
Elle souhaiterai également que je ne doive rien à sa succession proche ( ma mère et ma tante )... Est ce possible ?
Quelle est la solution la plus judicieuse ?
Ma grand mère, souhaiterai acheter une maison, et que cette dernière me revienne plus tard. Usufruit ? Nue propriété ?
Elle souhaiterai également que je ne doive rien à sa succession proche ( ma mère et ma tante )... Est ce possible ?
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2 réponses
Votre grand-mère peut vous donner l'argent pour acheter vous-même la maison à votre nom.
Ou acheter une maison et vous en donner la nue-propriété, ce qui réduira l'assiette sur laquelle calculer les droits de donation (en déduisant la valeur de l'usufruit).
Ou vous pouvez combiner les deux.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/#valeur-de-l-usufruit-en-fonction-de-l-age
C'est possible.
Mais pas sans conséquences :
- fiscales : selon le montant qu'elle vous donne et votre âge à tous les deux, vous aurez peut-être des droits à payer
https://www.impots.gouv.fr/portail/
- civiles : selon la part que représentera cette donation dans la succession de votre grand-mère, vous aurez peut-être à indemniser votre mère et votre tante, si celles-ci ne peuvent plus obtenir leur réserve héréditaire.
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9serve_h%C3%A9r%C3%A9ditaire
Voyez un notaire, avec tous les chiffres.
N'oubliez pas de lui dire merci, à elle.
Ou acheter une maison et vous en donner la nue-propriété, ce qui réduira l'assiette sur laquelle calculer les droits de donation (en déduisant la valeur de l'usufruit).
Ou vous pouvez combiner les deux.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/#valeur-de-l-usufruit-en-fonction-de-l-age
C'est possible.
Mais pas sans conséquences :
- fiscales : selon le montant qu'elle vous donne et votre âge à tous les deux, vous aurez peut-être des droits à payer
https://www.impots.gouv.fr/portail/
- civiles : selon la part que représentera cette donation dans la succession de votre grand-mère, vous aurez peut-être à indemniser votre mère et votre tante, si celles-ci ne peuvent plus obtenir leur réserve héréditaire.
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9serve_h%C3%A9r%C3%A9ditaire
Voyez un notaire, avec tous les chiffres.
N'oubliez pas de lui dire merci, à elle.
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