Achat immobilier pour la petite fille

cyyxie Messages postés 117 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 - 28 avril 2014 à 19:02
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 28 avril 2014 à 23:17
Bonjour,
Quelle est la solution la plus judicieuse ?
Ma grand mère, souhaiterai acheter une maison, et que cette dernière me revienne plus tard. Usufruit ? Nue propriété ?
Elle souhaiterai également que je ne doive rien à sa succession proche ( ma mère et ma tante )... Est ce possible ?

2 réponses

Votre grand-mère peut vous donner l'argent pour acheter vous-même la maison à votre nom.
Ou acheter une maison et vous en donner la nue-propriété, ce qui réduira l'assiette sur laquelle calculer les droits de donation (en déduisant la valeur de l'usufruit).
Ou vous pouvez combiner les deux.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/#valeur-de-l-usufruit-en-fonction-de-l-age

C'est possible.

Mais pas sans conséquences :
- fiscales : selon le montant qu'elle vous donne et votre âge à tous les deux, vous aurez peut-être des droits à payer

https://www.impots.gouv.fr/portail/

- civiles : selon la part que représentera cette donation dans la succession de votre grand-mère, vous aurez peut-être à indemniser votre mère et votre tante, si celles-ci ne peuvent plus obtenir leur réserve héréditaire.

https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9serve_h%C3%A9r%C3%A9ditaire

Voyez un notaire, avec tous les chiffres.

N'oubliez pas de lui dire merci, à elle.
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cyyxie Messages postés 117 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014
28 avril 2014 à 20:16
Je vous remercie de me répondre, effectivement je la remercie d'y penser mais à priori elle dit que cela reviendrait trop cher car je suis sa petite fille et non sa fille. Elle a moins de 70 ans, j'ai 20 ans. Je vais tout de même voir avec un notaire pour trouver une solution....
Cordialement
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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
28 avril 2014 à 23:17
Le notaire vous conseillera au mieux mais vous ne pourrez pas avoir le beurre (la maison) l'argentdu beurre (pas de frais) et le sourire des crémières (votre mère et votre tante).
;-)
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