Les discussions
Succession
bonjour, mes parents m'ont donné une propriété dont ils ont gardé l'usufruit. quels sont les droits de succession à leur décés ? je suis fille unique...
Mon père peut-il me déshérité ?
RésoluBonjour à tous, je m'excuse par avance de la longueur du texte , mais j'ai besoin de réponses ... Voici ma situation : j'ai 18ans , je suis née en Fr...
Plusieurs héritiers pour l'héritage d'une voiture
Bonjour, suite à un héritage, nous sommes plusieurs héritiers, dans celui-ci il y à une voiture (valeur de celle-ci 0 euros), nous sommes tous d'ac...
Règlement des dettes du défunt par le notaire
Bonjour ; certains impôts dûs par mon père après son décès n'ont pas été réglés par le notaire dans les délais voulus et ont donc été majorés ; les hé...
Pour qui l héritage?
bonjour pouvez vous m aidez mes parents ont divorcé nous avons été élevés mon frere et moi par ma grand mere paternel ainsi que mon pere ma mere a aba...
Comment arréter le bail
bonjour, voila j'ai hérité d'un terrain de mon père moi et mes 11 frères et soeurs mais un de mes frère qui exploite ce terrain depuis longtemps ne ve...
Deces d'un conjoint - quelles comptes passent un succession?
bonjour je voudrais consulter svp le cas suivant: -mes parents, mariés sous regilme comm. uniniverselle ont été separés de corps mais non de biens pa...
Refus d'heritage
RésoluBonjour, je voudrais me retirer de l'héritage famillial, que dois-je faire? y a t-il des papiers à remplir? merci de m'éclairer.
Comment se faire déshériter ?
RésoluBonjour à toutes et à tous. Voilà 4 ans que je vis avec ma compagne. Nous sommes en concubinage: nous vivons ensemble sans être mariés ni pacsés !...
Réserve et quotité disponible
Bonjour, n'étant pas trop de la partie, je me pose une question : - En cas de décès sans testament (célibataire non pacsé avec 3 enfants), que devi...
Perception partie de l'héritage.
Bonjour, Je souhaite savoir s'il est possible de demander au notaire de verser une partie de l'argent dans le cadre d'une succession ou s'il faut at...
Jouissance illégale du logement après décès
FerméBonjour, la compagne pacsée de mon père décédé vient parfois occuper l'appartement de mon père alors , qu'elle a son logement bien à elle et de surc...
Plus value sur bien herité
Bonjour, suite a succession de l'appartement que jetait propriétaire avec mon mari depuis 30 ans je détiens actuellement 1part et mes enfants 3 par...
Héritage à des enfants de l'aide sociale
Bonjour, j'ai deux enfants naturels et trois enfants de coeur (enfants de l'aide sociale à l'enfance ) que j'ai eu en garde depuis tout petits et q...
Héritage
bonjour, mes grands parents sont décédés , l'une en 2005 , l'autre en 2006. ils avaient 3 enfants. l'ainé, mon père décédé en 1973, et les deux aut...
Partage succession
Partage. combien ( b )doit donner d'argent lors d'un partage de bien immobilier. a/ possède en bien 100 € b/ possède 80 € Pour avoir l'éq...
Donation à nièces
RésoluJe n' ai pas d' enfants mais 2 nièces à qui je voudrais léguer mes biens ( argent et appartement) Quelle est la procédure la plus intéressante? Merci
Règles héritage: couple sans enfant
RésoluBonsoir, (premier post...) quels sont les règles en matière d'héritage, lorsque le couple n'avait pas d'enfant, merci
Question sur une succession
RésoluBonjour, Le notaire qui s'occupe de la succession de mon père décédé en juin 2012 et qui réside à Fort de France est en possession des fonds de la ...
Rachat de parts
Je vis et paie un loyer à mes parents car j habite depuis 20 ans dans un appartement qui leur appartient. En 20 ans, j ai effectué des travaux d'aména...
Règlement des frais d'obsèques
Bonjour, Mon père est décédé, et avec mon frère nous avons réglé les frais d'obsèques, ce qui est normal. Il était marié depuis longtemps avec un...
Peut-on déshériter son père
Bonjour, Mon frère vient de décédé, sans enfant,sans conjoint, le notaire nous dit que notre père hérite de 50% du bien de mon frère et le restan...
Héritage d'un frère: démarches
J'ai appris le décès de mon frère aujourd'hui. Celui-ci a vécu toute sa vie au Canada et est revenu en France en 2009 après avoir vendu ses biens au C...
Donation entre parents/enfants ***enfant resident a l'etranger**
Bonjour a tous, Donc je reside a Londres depuis 6 ans et j'ai quitee la France depuis 13 ans. Je ne paye plus d'impots en France mais j'ai toujours u...
Donation partage enfants
Résoluje possede un appartement dune valeur de 200000 euros .avec mon epoux nous avons décidé de le donner a nos enfants. nous avons 2 enfants majeurs n...
Donation usufruit suite succession
RésoluBonjour Suite au décès de mon père en début d'année sa succession se compose d'un immeuble locatif 1 ( bien propre à lui auparavant) ma mère a op...
Faire avancer la succession
Bonjour, Mon épouse a perdu sa mère le 03/03/2013.Le frère et mon épouse sont les seuls héritiers La notaire connait tout cela.Dans cette succession...
Indivision
RésoluBonjour, Suite au décès du dernier parent; nous sommes 5 en indivision Un des membres de l'indivision paie depuis 1995 les impôts fonciers sur les ...
Certificat de notoriété
Bonjour, La commune ou sont enterrés mes parents me demande un certificat de notoriété pour renouveler la concession du caveau familial . C'était u...
Calcul des frais de succession
Résolubonjour, Maman est veuve depuis le début de l année, nous sommes passé chez le notaire afin de régler la succession j ai été surprise des frais dem...
Annulation usufruit
bonjour, pouvez vous me dire si un usufruit que j'ai établi pour mon mari il y à 4 mois peut être annulé ? je vous remercie de votre réponse. Sincère...
Différence entre donation classique et donation liquidité
Bonjour, Je n'arrive pas à comprendre pourquoi une donation classique permet un don sans limite d'age du donataire pour une somme de 31865 Euros, et...
Rachat part maison en indivision
Bonjour, quelqu'un pourrait-il m'aider dans mes demarches car je suis perdu. ma soeur et moi avons herité d'une maison au décès de ma mère en février...
Indivision: droit de chacun
bonjour nous sommes en [indivision-definition indivision] dans une succession ouverte en 2000 un héritier na pas signer la succession et si refu...
Jouissance illégale
Fermébonjour , je voudrais savoir si l'ex compagne pacsée , après le décès de mon père a le droit de conserver les clés du logement de mon père , et étan...
Décès d un co indivisaire
mon oncle sans enfants est décédé , je suis sa nièce , il avait un bien propre immobilier en indivision avec mon père Mon oncle '(et ma tante) étai...
Si nous décédons en même temps ...
Bonjour, mon amie et moi avons décidé d'acheter un bien immobilier. Le compromis est déjà signé sans notion de quotité. Celle ci devrait être de 60/40...
Action en bourse: héritage donné au décès ou au partage
Bonjour merci de me dire si les actions cotées en bourses que je recois en héritage des successions de mes parents, doivent mettre données avec...
Donation a mon fils unique
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un bien immobilier d' environ 250.000 euros si j " en fait la donation à mon fils unique quels seront les droits...
Procès indivision: délai
Bonjour, Je souhaiterais savoir quand se termine officiellement un proces pour sortir de l'indivision. Nous avons ete plusieurs heritiers d'un a...
Donation à 1 fils unique?
Bonjour, Je souhaiterais aménager le bas de la villa de mes parents. Je suis fils unique. Mes parents doivent me faire une donation pour que je devi...
Intervention d'un notaire
RésoluBonjour ; Je suis seul héritier de ma mère, décédée en juillet 2013 . Elle détenait un bien immobilier est ce que l'intervention d'un notaire est...
Droit
RésoluBonjour, Pouvez vous m'aider ? j'ai l'usufruit d'une voiture de mon défunt mari. Cette voiture n'est plus côté à l'argus car elle a treize ans. elle ...
Nue-propriété et usufruitier
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison appartenant à ma mère atteinte de la maladie d'alzheimer. Cette maison est vide. Le "mandataire d...
Probléme sucession
Résolubonjour, Je vous demande de l'aide car j'ai un problème de succession. Mon père et mort il y a six ans c'était remarié avant de décédé et ca success...
Taux de tva sur les frais de notaire
RésoluBonjour, Les frais de notaires et autre lors de la succession sot ils impactés par le changement de taux de la T.V.A au 1er janvier 2014? -- ...
Vente maison et communauté universelle
Bonjour, mon mari est décédé il y a deux ans, nous étions mariés sous le régime de la communauté universelle. nous avions une maison. aujourd'hui, ...
Héritiers d'une succession enfants et petits enfants
Bonjour, Nous sommes 3 enfants . Notre père est décédé en aout dernier, nos enfants respectifs peuvent ils prétendre à une part de l'héritage de l...
Contestation d'un testament par héritiers non réservataires
J'ai été désignée légataire universelle par testament olographe ainsi que ma mère, d'une grande tante décédée l'an dernier. L'envoi en possession, et ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...