Forum Donation-Succession

Mon père est décédé en 2000 et je ne l'ai su que récemment lors d'une recherche RIF (recherche dans l'intérêt des familles),car je ne l'avais pas conn...

Bonjour, Actuellement propriétaire d'une SCI 99% avec mon épouse, détenant des biens pro, je souhaiterais récupérer mon apports personnel (conséqu...

Bonjour, voilà ma mère est décédée ce 12 mars et j'aurais voulu savoir s'il arrivait quelque chose à mon beau-père comment cela se passerait-il au niv...

Bonjour, Une question précise sur ma situation. Mes parents ont donné en donation-partage une maison à mon frère en gardant l'usufruit. Aujourd'hu...

Bonjour, je possède un bien immobilier familial depuis plusieurs générations, en nue propriété, mon père possède 10% de l'usufruit (il aura 92 ans...

Bonjour, Un parent a donné à une tierce personne une certaine somme ( + 50 000 € ) 18 mois avant son décès . Somme non déclarée aux fisc . Le nota...

Bonjour, Dans quel laps de temps un notaire doit-il informer les héritiers d'une succession, après la consultation du fichier des testaments ? Ma...

Bonjour, L'étalement des frais de succession est-il un "droit" ou est-il laissé "au bon vouloir" de l'administration fiscale ? Je viens d'hériter...

Bonjour, ma grand-mère est décédée depuis septembre 2013. Mon grand-père est toujours en vie. Mon frere à fait faire par ma grand mère une procuratio...

Bonjour, Lors d'une succession l'épouse est 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, elle habite le logement. Ma question est en rapport avec l...

Bonjour, Mon père est décédé et ma mère et mon frère et moi devons faire la succession. Pour la vente de la maison, mon frère refuse de signé les pa...

Bonjour, Ma fille de 15 ans, qui va en avoir 16 début aout, va hériter ; la succession est en cour, mais longue, car elle consiste essentiellement...

Bonjour, Je suis proriètaire d'actions d'une Société dont je suis retraité. Je suis agé de 64 ans. Je souhaite faire une donation à mes enfants d...

Bonjour, Le défunt avait des compte au sein de la banque postale ce dernier m'a demandé d'adresser un certificat de paiment ou non exigibilité d...

Bonjour, Ma situation est la suivante : Ont vient d'acheter un appartement et ont signe le compromis vendredi chez le notaire avec mon ami et n...

Bonjour, Mon mari decedé en mars 2013, avait l'usufruit de sa maison. A son deces, la succession s'organise, notre fille de 9 ans a droit à sa p...

Bonjour, Je ne suis pas marié. J'ai un enfant avec ma partenaire. Si je meurs alors que mon fils n'est pas majeur. Qui hérite de mes biens ? Qui ...

ma mère est décédée le 4 mai 2013.J'ai fait de nombreux courriers pour les administrations et les banques. or,il apparait que le courrier envoyé à la ...

bonjour , mon oncle est decedée récemment et n avait pas d enfant ,de ce fait sa succession est en train de se faire entre les freres et soeur restan...

Bonjour, J'ai reçu une somme d'argent de ma mère sous forme de don manuel déclaré en mars 2002. Ma mère est décédée cette année. Est-ce que le don...

Ma mère vient de vendre son appartement 180.000 €. Elle veut me rétrocéder la somme non imposable pour moi. Quel est le montant de cette somme ? Pe...

bonjour je suis curateur renforcé depuis 2 ans et pour encore 3 ans , je ne suis pas professionnel de la curatelle , je ne suis pas rénuméré la per...

Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité d'une maison suite au décès de nos parents. J'ai racheté la part de ma soeur par devant notaire et suis donc dé...

Bonjour !! mon pere a heriter de sa mere un chalet !! il vient de mourrir et veut donner le chalet a sa conjointe !! Le problem ces que sur le testa...

bonjour à toutes et à tous! ma soeur et moi sommes propriétaire indivis avec mon oncle à qui l'on ne parle plus d'un bien immobilier. Mon oncle e...

Bonjour, Ma grand mère est décédée la semaine dernière, elle a 4 enfants dont mon père qui est décédé. Ces 3 enfants ont rdv chez le notaire la sema...

Bonsoir, il y a 3 semaines que ma maman est décédée, et les ennuis recommencent....Ma maman a dans les années 64 ou 65 acheté l'exploitation de son p...

par mail j'ai promis à 1 personne 3000 euros, au vu de son comportement je ne désir plus lui donner cette argent je voudrais savoir si je suis obligé ...

Bonjour notre mère est décédée en 2011 elle avait une maison que nous avons vendue cette année le notaire qui gère la succession nous à fait part d...

Bonjour le pere (84ans)de mon mari a fait un virement de 29000 euros sur le compte de mon maris. est ce qu'il faut declarer cela aux impots? merc...

bonjour, j'aurai du être l'héritier ( cousin) en l'absence de testament désignant un légataire. Il se trouve que j'ai des doutes, ce testament ayant...

Bonjour, je viens de recevoir un recommandé encvoyé par un avocat choisi par mon frère et qui dit"En l'état aucun partage amiable n'a pu interveni.r...

Bonsoir, j'ai gagné un procès et la partie adverse très solvable a organisé son insolvabilité , l'huissier en charge de recouvrir la somme des dédomma...

Bonjour, J'ai demandé il y a 2 mois un capital décès a la cpam, je suis bénéficiaire prioritaire et est donc reçu la totalité du montant. Les exp...

Bonjour, Nous avons découvert que notre mère (âgée de 76 ans) avait versé sous forme de 2 chèques de banques 95000 euros à l'ex-femme d'un de nos on...

Bonjour, Nous souhaitons acheter une maison. Le grand oncle de mon compagnon souhaite nous soutenir en effectuant un don de 30 000 euros. Il a 82 a...

Bonjour, J'explique le sujet: J'ai été contacté par une assurance voila 2 semaines maintenant, m'annonçant que j'étais bénéficiaire d'une assura...