Les discussions
Succession mère decedée, grand père vivant
Bonjour, Je souhaiterai votre avis concernant la succession de ma mère. Ma mère est décédée en octobre 2012 et j'ai enclenché la succession chez un ...
Pension pour majeur habitant chez ses parents
RésoluMa soeur célibataire habite chez mes parents depuis 40 ans aujourd hui mes 2 parents sont décédés et ma soeur met de la mauvaise volonté pour régler ...
Succession oncle-nièce
RésoluBonjour . Mon oncle est décédé en juin dernier . Il n'avait pas d'enfants , mais son épouse vit toujours . Mon père , son frère , nous a quittés depui...
Assurances vie
RésoluBonjour, Mon épouse est décédée il y a quelques jours. J'ai pris contact avec le notaire qui avait établi un acte de donation entre époux et m'a d...
Assurances vie et succession
Résolubonjour, mes parents sont décédés tous les deux à une semaine d'intervalle. quand ma soeur et moi nous sommes allées chez le notaire, nous avons a...
Maison à monsieur / comment se protéger
Bonjour, nous aurions besoin de qques infos... Quand j'ai rencontré mon compagnon il avait déjà acheté sa maison et moi je n'avais aucun bien. Depuis ...
Partage de la vente de la maison
BONJOUR . voilà nous avons acheter une maison 50 50 mais il n(y a que moi qui rembourse le prèt sur mon compte personnel avec le loyer de mon pavil...
Participation aux frais de maison de retraite?
Bonjour. Nous sommes plusieurs enfants, mais je ne peux pas participer aux frais de maison de retraite de mon père. En effet, nous ne sommes pas impos...
2 cas particuliers
RésoluBonjour, J'aimerais avoir des renseignements sur des héritages qui me concerneront certainement plus tard ... 1er Cas : Ma mère est mariée à m...
Impôts
Bonjour, Je souhaiterais savoir à partir de quel montant le donataire paie des impôts lorsque ses parents lui donne de l'argent?
Bail verbal
bonjour les parents de mon père viennent de décédés, mon père a 1 frère et une soeur. dans l heritage il y a 2 maisons et des terres, l une des ma...
Terrain donné par mon père sans usufruit mais celui ci l'occupe
Bonjour, mon père m'a fait donation d'un terrain. il occupe ce terrain depuis des années sans mon autorisation écrite, il y a même mis un chalet pou...
Succession
Bonjour; Maman à reçue un héritage d'un cousin éloigné, elle a refusée de signer avec le cabinet de généalogie, mais le notaire lui a déduit 40% de l...
Vente et signature du donateur
Bonjour, j'ai reçu en donation un terrain par mes parents, entre temps ma mère décede, quelques années plus tard je décide de le vendre et aucun s...
Succession et emission de cheques par procuration
Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder avec pour héritiers mon oncle, mon frère et moi (étant donné que notre père est également décédé). Nous sav...
Renseignements,
Bonjour, En 2001, mon mari a hérité en totalité par testament des biens d'une mamie qui n'était pas de sa famille et dont le mari était décédé dep...
Détournement d'une retraite d'une personne sous curatelle .
Bonjour, je résume rapidement : mon père ,victime d'un très grave AVC , est aujourd'hui sous curatelle renforcée; malheureusement nous soupçonnons n...
Hériter de ses grands parents?
Bonjour, je vais essayer de faire court; si quelqu'un peut prendre le temps de m'aider ce serait très gentil! Mes parents sont mariés sous l...
Préciput et hors part
RésoluBonjour, Au décès de notre mère, le notaire nous a fait signer ( aux 2enfants légitimes) une concession d'usufruit par préciput et hors part au bén...
Clôture d'inventaire - prestation serment: se faire représenter
RésoluBonjour, ma clerc de notaire affirme que dans le cadre de la cloture d'inventaire réalisée dans le cadre d'une acceptation à concurrence de l'act...
Donation rapportable ou don d'usage / present d'usage
Bonjour, Joyeux noël à vous !!! Voila ma question mon père pour noël ma offert comme cadeau un chèque de : 5000 E Pour la raison suivante en janvie...
Nombreuses erreurs d'un notaire
Bonjour, J'ai signé il y a 3 jours un acte d'échange chez un Notaire (échange portant sur plusieurs parcelles de terres agricoles et une maison, c...
Donation partage d'un père à son fils décédé avant lui
Dans une donation partage d'un père à ses enfants, le notaire a écrit dans l'acte: "le donataire réserve expressément à son profit le droit de retour ...
Compte bancaire en france
bonjour; merci de me faire savoir sur les démarches a suivre pour débloquer ma part d'héritage d'une somme d'argent qui as laisser mon père dans son ...
Droits de succession
Bonjour, Je n habite pas en France et j ai demandé à ma mère par écrit quelles étaient les dispositions qu' elle a mises en place en cas de de problè...
Parcelles oubliées succession arrières grands-parents
Bonjour à tous, Qq parcelles (bois notamment) auraient été oubliées d'après mes cousins germains lors de la succession de mes arrières grands paren...
Notaire et documents
Bonjour, suite au decès recent de notre pére(veuf) nous sommes d accord mon frere et moi sur le partage des biens et leur répartition entre nous de...
Espoir
merci de me renseigner si l'héritage entre frère décédé sans femme ni enfants doit se faire entre ses frères et soeurs encore vivants et les neveux ...
Renoncer à une succession
Bonsoir, Mon oncle, qui n'a jamais été marié et qui n'a pas d'enfant est décédé. Ces neveux et nièces veulent renoncer à la succession au profit d'...
Aide pour une succession non consenti a cause de mon origine
Bonjour j aurais souhaité savoir comment faire pour réclamer ma part sur la succession de mon père en sachant qu il met tout ou grande partie au ...
Enfant favorisé
Bonjour, Mon père vient de décéder, nous sommes quatre enfants, trois d'un premier mariage et un du deuxième. Depuis toujours, l'enfant unique, c...
Accès à l'héritage
RésoluJ'ai un ami qui a aujourd'hui 19 ans, il vient de découvrir 22 500€ sur un compte bancaire à son nom, correspondant à l'héritage de son défunt père. ...
Héritage: enfants issus d'un concubinage
Bonjour, mes parents sont decedes en premier puis mon frere est decede apres eux. ilvivait en concubinage avec sa femme ( donc pas d acte de mariage ...
Procuration bancaire
Bonjour, Nous sommes 2 enfants, une soeur de 62 ans, et moi même, de 53 ans. Ma mère n'a aucun souci de santé, qui a 84 ans. Pourquoi à-t-elle fai...
Partage maison par héritage
Bonjour, ma mére une maison a la reunion, nous sommes 3 enfants, je voulais savoir comment se passe , le partage pour les enfants, avantages et inco...
Loyers suite à succession
Bonjour, Je suis dans la situation suivante. G réintégré la maison des parents à la date du 01 Avril 2012. Ma maman est décédée en Janvier 2000, et...
Une ami voudrit toucher l heritage de sont pere
Résolu/FerméBonjour, une ami voudrait toucher l heritage de son père deceder elle vie actuelement a abijan cote ivoire son père apparament a mi une clause c...
Demande de fraie de dossier sur un heritage
Résolu/Fermébonjour suite a mon premmier mesage mon ami me demande dee lui faire parvenir 1050e pour des fraie de dossiers et pour percevoir la somme de523...
Donation-succession avec alzheimer
Bonjour, mon pére a fait une donation entre époux,il a un cancer de l'oesophage et maman ,la maladie d'alzheimer en stade avancé:nous nous renseigno...
Renonciation et ass vie
Bonjour, Par testament je reçois un héritage comprenant divers biens. Par ailleurs je suis désigné comme bénéficiaire d'une assurance vie. ...
Achat voiture d'héritage
Bonjour, Je voudrais m'acheté une voiture, dont le propriétaire est decedé il y a environ un an . Elle est actuellement chez son fils, qui souhaite ...
Héritage paternel
Bonjour, Je suis l'aînée d'une fratrie de 4soeurs et 2freres. Mon père est décédé en 1998 il nosca laissé une maison en algerie en héritage à ma mèr...
Séparation corps et biens: hértitage
Bonjour, Voilà ma mère vient de décéder elle était séparer de mon père de corp et de bien de plus de vingt ans et mon père vit avec une autre femme ...
Déclartion séparée entre le légataire universal et l'usufruitier
Bonsoir ayant fait en effet une déclaration de Sucesion séparée du Légataire Universel,et ayant déclarée un prix de la maison (usufruit) conseillé pa...
Héritage entre cousins germains
RésoluBonjour, bonsoir, la cousine germaine de mon père est décédée sans héritiers ni ascendant ni descendant ni frère et soeur. il ne lui reste comme héri...
Succession et achat
RésoluBonjour, Nous sommes 5 enfants. nos parents sont décedés en 1953 et 2002. ils avaient acheté deux terrains pour une valeur de 10 00 francs. Aucune ...
Calcul part -héritage maison
RésoluBonsoir, Voila mon père est décédé en 2009, avec ma mère il avait une maison en commun, la maison s'est vendu pour 130 000euros nous sommes deux en...
Donation avec réserve d'usufruit - occupation à titre gratuit
Bonjour, Mon père m'a fait en 1994 une donation avec réserve d'usufruit sur un appartement en très mauvais état. J'ai payé les droits de mutation e...
Don / prêt pour achat immobilier
Bonjour, Je vous explique ma situation. Je suis sur le point d'acheter une maison neuve. Ma concubine, 52 ans, se propose de me prêter 5000 euros p...
Héritage enfants
Bonjour, nous avons 4 enfants 2 enfants adoptifs (adoption simple ) et 2 enfants legitime comme patrimoine une seule maison sans aucun credit des...
La législation juridique et financière évolue en permanence...