Donation d'un bien

Benouhoarau Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Habitant à Madagascar , mon compagnon veut me faire donation d'un appartement se situant dans le 77 . Cette démarche n'est pas possible de Madagascar . Le notaire de Madagascar m'a dit que mon compagnon devait faire une procuration à un tiers pour que la personne mandatée puisse faire les démarches en France .

Avez vous un modèle de procuration pour une donation

D'autre part à combien s'élèvent les frais de notaire ?

Cordialement

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Avez vous un modèle de procuration pour une donation
    Le notaire chargé de constater la donation par acte relevant de sa compétence vous fournira l'acte de procuration nécessaire à votre représentation.
    Fréquemment, une telle procuration doit faire l'objet d'acte reçu par un notaire. Celui de Madagascar en l'occurence serait appelé à instrumenter.
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