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TISSOU58
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dimanche 27 avril 2014
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27 avril 2014 à 14:06
Utilisateur anonyme - 27 avril 2014 à 14:21
Utilisateur anonyme - 27 avril 2014 à 14:21
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 27/04/2014 à 14:21
Modifié par Sorgin le 27/04/2014 à 14:21
Il était hébergé gratuitement par l'usufruitier ; maintenant, le tuteur représentant l'usufruitier souhaite ne plus l'héberger : qu'il commence par lui demander de payer une indemnité d'occupation (équivalent d'un loyer), et qu'il intente une procédure d'expulsion en parallèle, avec l'appui du juge des tutelles.