Vente maison

TISSOU58 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2014 - 27 avril 2014 à 14:06
 Utilisateur anonyme - 27 avril 2014 à 14:21
j'ai fait mettre ma belle mère sous tutelle suite à la maltraitance que lui faisait subir mon beau frère qui vivait avec elle. Nous avons découvert une situation financière catastrophique avec le tuteur. Ma belle mère est en maison de retraite (mon beau père est DCD) et nous sommes obligés alimentaire avec ma belle soeur qui est veuve, alors que mon beau frère qui ne travaille pas et qui refuse de travailler , est toujours dans la maison et ne veut rien payer. Le tuteur lui a demandé de partir car il y a un dossier de surendettement et il faut impérativement vendre la maison, mais il refuse. L'assistante sociale dit ne pas pouvoir l'obliger à quitter la maison, le notaire qui a réglé la succession de mon beau père (ma belle mère est usufruitière) dit qu'il ne peut faire visiter la maison tant qu'il y aura quelqu'un dedans. Comment faire ? Cela fait deux ans qu'il doit quitter la maison, mais sans succés ? Avons nous le droit de faire changer les serrures avec le tuteur à un moment ou il ne sera pas dans la maison ?

1 réponse

Il était hébergé gratuitement par l'usufruitier ; maintenant, le tuteur représentant l'usufruitier souhaite ne plus l'héberger : qu'il commence par lui demander de payer une indemnité d'occupation (équivalent d'un loyer), et qu'il intente une procédure d'expulsion en parallèle, avec l'appui du juge des tutelles.
0