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Terrain en indivision

fanfanfanfan Messages postés 5 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, je suis en indivision depuis 6 ans sur 7000m2 de vigne .celle ci est entretenue et recolté puis je réclamer ma part ainsi que les arriérés?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
oui
5 ans
ainsi que payer les dépenses et taxes relatives à cette exploitaton
0

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