Forum Donation-Succession

Bonjour, Moi et ma conjointe sommes pacsé depuis 2007 et nous avons acheté une maison ensemble en 2010.je possedais un apport de 10000 de fond propre...

Bonjour, oui ma Maman est décédés,et j'aimerai connaître le montant des droits à acquitté aux service des impôts

Bonjour, Divorce non remarie, je voudrais faire une donation a mes enfants sur des biens professionnels représentant 1,2 M€, tout en me gardant l'usu...

Bonjour, Mon notaire me retient mon argent de la vente de la maison de ma mère décédée, suite à une succession pour honoré un huissier pour un parta...

Bonjour, je suis fils unique et en indivision avec ma mere sur un appartement dont elle a l'usufruit jusqu a sa mort (Mon pere est decede il y a 1...

Bonjour, alors voila ma situation, ma mère et mon beau père vont acquérir un bien avec le dispositif pinel dans le but de me le transmettre à la fi...

Bonjour, j'ai besoin de conseils concernant ma situation...car après avoir vu 2 notaires, je suis dans l'impasse...avec mon conjoint, nous nous somm...

Bonjour, Je voudrais comprendre le travail du notaire pour savoir s'il y a des démarches administratives à faire dans les 6 mois. Prévenir l'admin...

Bonjour, Je suis divorcée et remariée et j'ai des enfants d'un premier mariage, mon mari n'a pas d'autre enfant de son côté, nous avons fait constr...

Bonjour, un testament olographe fourni par mon frère (non déposé chez un notaire )avec quotité disponible en sa faveur, enveloppe cachetée par 4 plo...

Bonjour, suite au décés de mon compagnon (nous n'étions ni mariés ni pacsés), j'ai hérité de l'usufruit de sa villa personnelle - le nu propriétaire (...

Bonjour, je m'explique ,achat conjoint d'un appartement en 2003 avec ma Maman valeur 92000 euro donation 56000 euro reçu de ma Maman elle met le reste...

Bonjour, Mon père étant décédé, ma mère est l'usufruitière d'un studio qu'elle désire vendre. Ma mère a promis de diviser le produit du bien par 7. ...

Bonjour, nous sommes mariés depuis 45 ans nous sommes propriétaires peut on faire une donation a nos 3 enfants tout en ayant l'usufruit de notre maiso...

Bonjour, Je suis veuf depuis 14ans et nous nous étions donné don au dernier vivant. J'ai deux enfants de cette union. Ma belle mère vient de décéd...

Bonjour, Ma mère souhaite vendre sa maison pour pouvoir acheter un plain pied (plus adapté en raison de santé. Elle me demande une autorisation (cou...

Bonjour, Une personne femme de ménage salariée à domicile a-t-elle le droit de percevoir de la part de son employeur, des dons d'argent, dans quell...

Bonsoir, je voudrais savoir si étant usufruitière de la part de mon mari je peux laisser l'usufruit de la maison que j'occupe à un de mes fils avec l'...

Bonjour, Je suis remarié (régime normal sans contrat). Je possède un contrat Assurance Vie souscrit avant le mariage. J'ai fait des versements apr...

bonjour,mon pere et ma mere ont un bail a leur nom dans un pavillon hlm je suis declarer avec eux dans le pavillon et en tant que occupant des lieux c...

bonjour, il y a 15 ans mes parents ont fait une donation partage entre ma soeur et moi. ma soeur a eu de l'argent pour s'acheter une maison et moi...

Bonjour, AIMERAIS SAVOIR SUR LA SOMME QUE J AI PAYER AU TRÉSOR PUBLIC SUITE UN HÉRITAGE (LÉGATAIRE UNIVERSELLE EN L AN 2007 DANS LA POSSIBILITÉ D...

Bonjour, Mon père est décédé début 2001. Nous sommes 5 enfants : 4 filles et un garçon. Ce garçon a manipulé ma mère alors agée de 83 ans et a rache...

Bonjour, Ma belle-mère a choisi l'option 3 pour la sucession de notre père, c'est à dire ; 1/4 pleine propriété de la sucession 3/4 en usufruit re...

Bonjour, J'ai un petit garçon. Son père biologique l'a reconnu a la naissance mais ne s'en occupe plus depuis maintenant 7 ans. Il n'a pas ete dec...

Bonjour, Mes parents ont fait donation de leurs biens à mes 2 frères et ma soeur et moi même. Suite à une annonce de divorce ,mon frère s'est suicidé...

Bonjour, j'ai hérité de la maison de ma mère en 2010. je vis dans un logement sociale en location. je veux vendre la maison de ma mère; aurais-je...

Bonjour à tous, mon grand-père souhaiterait me donner une somme de 80 000 euros. Mon père étant décédé, je viendrai théoriquement en représentation...

Bonjour, MON ex épouse avec laquelle j'ai vécu 33 ans et ai 2 enfants majeurs s'est remariée il y a 4 ans. moi même envisage de me remarier avec une...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants. ma mère de 82 ans et veux me donner sa maison, car les autres possède déjà la leur. Peut-elle me la donner sur une s...

Bonjour, j'ai adopté (adoption simple) un adulte et je me pose la question de lui faire un don. Au bout de combien d'années aurai je le droit de lui f...

quand on remplis le modèle n°2705-A on nous demandes les n°et dates de contrat dans le cas d'un contrat souscrit avant 70 ans vais je payer des impôts...

bonsoir, mon père vient de décéder, l estimation des biens immobiliers est de 300000 euros,nous sommes trois enfants . Savez vous a combien s élèvent ...

Bonjour, Je soushaite faire une donation de 210 000 euros à ma fille. Comment calculer de FACON PRECISE montant des droits à payer ( après abatteme...

Bonjour, avec ma Maman j'ai fait l'acquisition d'un appartement en 2003, pour l'achat elle ma fait une donation de 56000 euro l'appartement valait 920...

Si je donne ma maison à ma fille aura-t-elle à payer de l'impôt ou moi

bonjour je suis veuf et ai deux enfants de 40 et 42 ans j'ai une compagne depuis 5 ans, nous sommes ni mariés ni pacsés je suis propriétaire de ma ...

Bonjour, Suite à la vente de notre maison, la notaire a émis un séquestre, dont nous l'avons appris le jour de la signature de l'acte de vente. S...

Bonjour, Le 25/10/2013 mon petit frère décède dans un accident de moto "il n'est pas du tout en tord, mais plus là...". Après des menaces de ma soeu...

Bonjour, Voici mon problème: Le frère ainé de mon père est décédé en 1995 célibataire sans descendance, sa mère et ses 2 frères étaient encore en v...

Bonjour, Je souhaite faire une donation partage à mes 2 enfants. Maison valeur 200 000 euros + 20 000 euros chacun. Mon fils garde la maison et d...

Bonjour, Je souhaite racheter la part d'un bien en indivision à mon frère. Ce dernier habite le bien et souhaite rester y vivre. Il accepterait...