Les discussions
Mes droits avec mes parents sous main mise de ma soeur
Bonjour, Je vis au Gabon, et ma soeur ainée en Corse. Mes parents sont rentrés en maison de retraite. Se disant plus proche,(!!!!!) elle a demandé un...
Changement de régime matrimonial
Bonjour, j'ai 80 ans et mon épouse 74, nous avons 4 enfants majeurs, puis-je modifier mon régime matrimonial et passer à la communauté universelle e...
Tarif pour un conseil chez un notaire
Résolu/FerméBonjour, J'aimerai connaître le tarif pour demander un conseil chez un notaire pour une succession, nous sommes 4 enfants qui vont hériter de très pe...
Representation d'un heritier et succession
Bonjour, Mon oncle est décédé en février 2011. il n'avait ni femme ni enfants Il avait un frère et une soeur ( ma mère): tous les deux décédés. Mo...
Donation deguisée
Bonjour, depuis plus de 20 ans mon frère demeure dans une maison que possède ma mère. ma mère est veuve il habite dans cette maison gratuitement...
Garder un duplex
Bonjour, je suis heritiere avec 4 autres personnes, je suis egalement liquidatrice...ma mere etant decede elle a laisser un duplex derriere elle ave...
Succession de l allocation solidarite aux pêrsonnes agees
Bonjour, je vais peut etre percevoir l allocatio solidarite personnes agees j ai un contrat d assurance vie j aimerais savoir quand je decede mon heri...
Avantager un heritier
Bonjour, Ma grand mere defunte n'a pas fait lors de son vivant de donation ou de testament. il y a un heritier direct( fille de ma grand mere) et m...
Détournement d'héritage
Bonjour, je me pose une question sur un potentiel héritage paternel. Voici ma situation en résumé pour vous faire comprendre la situation parti...
Donation partage qui gere le paiement de la soulte
Bonjour Je voudrai savoir Dans une donation partage, si un des deux veut garder le bien, il doit en general verser normalement la moitie de la valeu...
Succession avec un testament/canada
Bonjour , j aimeras savoir , j ai un contrat de mariage qui dit que si je décède tout mes biens vont a mon épouse , si je fais un testament et que je ...
Nu-propriétaire et vente à l'usufruitier
Bonjour, Mon mari a hériter à 50% de la maison de sa grand mère, 25% appartiennent a sa cousine mineure et les 25% restant a son cousin mineur lui a...
Refuser heritage parents divorce
Bonjour, Nous sommes 3 enfants de parents divorces. Mon père après son divorce a fait enormement de dette. Aussi nous pensions refuser l heritage. ...
Nu propriétaire occupant en indivision
RésoluBonjour, Je suis en relation avec un notaire pour essayer de dénouer un sac de noeud et je n'arrive pas à trouvé la meilleure solution. Si quelqu'...
Évaluation du mobilier dans les appartements suite à décès
RésoluBonjour, mon notaire me demande d'évaluer le mobilier dans l'appartement de ma mère qui est décédée, il me demande de prendre un commissaire priseu...
Frais de notaire....
Bonjour, Je voudrais savoir, j ai recemment vendu une petite parcelle de terrain , suis je dans mon droit de demander au notaire le montant total ...
Acte de notoriété...
RésoluBonjour j ai perdu ma mère il y a 9 ans , elle possédait 2 petites parcelles de terre pour 4ars et quelques centiares..je n ai jamais fait de success...
Notaire veut procuration
Bonjour, un notaire m'informe de la mort de la soeur de ma mère qu'elle a fait un testament 10 jours avant sa mort et qu'elle lègue son appartem...
Heritage spolié
Bonjour Toute nouvelle sur le forum je voudrais savoir si je peut faire quelque chose, mon papa est décédé en mai. C'est ma soeur qui logeait mes par...
Tarif au dernier vivant
Bonjour, je souhaiterais connaitre le tarif pour un acte de donation au dernier vivant entre époux. Merci par avance.
Succession
Nous sommes belges mais vivons aux Baléares depuis ma pension.. Mon épouse est DCD en avril dernier, elle ne travaillait pas , j'avais travaillé 40 a...
Barrage succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 mois. Nous sommes trois enfants. mon grand père (décédé) à eut deux enfants mon père et mon oncle. Mon gra...
Succession
mick1308 4 janv. 2015 à 19:06 merci donc les 10% corresponde a quoi exactement ? et mes enfants sachant qu ils ne sont pas fortuné aurons combien...
Succession comment se protéger
Bonjour, Mariée depuis quelques années. Mon mari et moi avons eu 1 enfants mais il en avait deja eu 2 auparavant avec une autre femme Nous sommes ma...
Assurances vie
Quel % du montant de sa Fortune , réalisée par la vente de tous les biens immobiliers + Liquidités, soit environ 600 000 euros, peut on placer en Assu...
Évaluation d'une avance sur part successorale
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers à parts égales dans la succession de ma mère décédée en 2014. 1 des 4 a eu en 1976, une donation en avance sur part...
Comptes, placements, suite à succession
Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté, mon mari a eu 2 enfants d'un premier mariage. Nous avons un fils en commun. Les liens sont rompus ...
Jouissance de la maison
ma mère a décidée de me laisser la jouissance de sa maison apres son deces ayant 2 soeurs et 1 frère peut elle me laisser cette jouissance de son viva...
Mes freres et soeure ne si gne pas
Bonjour, Notre papa et parti il y a 4 ans, j'ai des freres et soeure qui n'on pas signé le document concernant la succession. Je voudrais avoir tou...
Droits de succession
Ma maman est décédée le12 décembre dernier.Je n'ai qu'un frèrequi vivait avec elle à titre gratuit Cela lui donne t'il plus de droits que moi pour la...
Les lois
Bonjour, Je souhaite avoir un petit renseignement,mon pére Algérien à un bien en Algérie ,j'ai un frère de son deuxième mariage en France avec une...
Donations entre époux
Bonjour, Il y a plusieurs années nous avons fait avec mon épouse une donation entre époux, acte qui a été effectué devant un notaire. Dans cet acte...
Succession
Bonjour, Nous avons une maison estimée environ à 500 000 € - Nous avons 3 enfants - lors de notre décès auront-ils des impôts à payer sur leur par...
Héritage
Bonjour, Je garde à son domicile ma mère atteinte de la maladie d'Alzheimer. Je la soigne, lui fait le ménage et l'entretien général de la maison ...
Abattement fiscal
RésoluBonjour, Est ce qu'un mariage avec un contrat en communauté universelle donne la possibilité de bénéficier d'un abattement fiscal de 100.000 €...
Delai maximum pour renoncer à une succession
bonjour monsieur, madame, je souhaite renoncer à la succession de l'appartement de ma maman décedée en 2009? suis je dans les delais ? ou quel recou...
Pacs? comment protéger ma concubine?
Bonjour, ma concubine et moi vivons ensemble depuis 13 ans et avons une fille de 10 ans. Nous sommes en location donc pas de bien immobilier. En reva...
Sommes nous lésés dans cette donation ?
Bonjour, Mon grand père vient de décéder a l'âge de 77 ans. Lui et ma grand mère étaient propriétaire d'une voiture dont la valeur argus est de 1150...
Suit a un décé
Bonjour, mon mari est décédé il avait des enfant de son premier mariage moi j'avais une maison avec mon premier marie qui est a moi je lui est rachete...
Succession héritiers indivision curatelle
Bonsoir, Ma grand-mère à son décès a laissé une maison en indivision à ma mère (sous curatelle de ma soeur), ses deux frères et sa soeur. Ma mère re...
Indivision : un co-indivisaire réclame sa part
bonjour mes 2 freres et moi suite a un décè avons hérité d une maison un de nous veut sa part pour partir a l etranger mais nous ne somme pas en mesu...
Oncle : bénéficiaire assurance vie
Bonjour, Je suis bénéficiaire à 100% d'un contrat d'assurance vie suite au décès de mon oncle . C'est un multisupport . Son montant est de 65000 eu...
Rensegniememt
bonjour a te le mande: bon moi mon pere et ma abandone des puis ma naissonce lui et resed en france des puis 1981 et decede en 2010 moi je reside a l...
Père décédé, succession
Bonjour, pendant 15 ans mon frère se faisait prélever en banque ses factures edf sur le cpte de mon père , mon père vient de décéder puis-je faire déd...
Frais de succession
Bonjour, nous sommes en période de succession, nous sommes 3 enfants mon frère a déjà bénéficier de divers donations en avancement d'hoirie, pour une ...
Créance de restitution
RésoluBonjour, Qu'est ce qu'une créance de restitution ? concernant un capital d'assurance vie versé à un bénéficiaire dont il est l'usufruitier des int...
Protège la residence principale
Bonjour, tous d'abord meilleurs voeux 2015 pour tout le monde et merci de votre aide. je suis en procédure juridique avec mes beaux-fils pour u...
Nu-propriété et impôts fonciers
RésoluBonjour, Mon père est décédé depuis un an et demi, et a tout laissé à ma belle-mère en usufruit. Sa notaire me demande à moi, nu-propriétaire, de ...
Une sci en succession
A la mort de mon mari, et à la vente de notre maison, mes 3 enfants et moi avons opté pour l'achat d'un appartement en ville en SCI en 4 parts dont l...
Communauté universelle
dans le cadre d'une communauté universelle, le décès d'un conjoint n'entraînant pas de succession, une banque peut elle appliquer des frais de success...
La législation juridique et financière évolue en permanence...