Acheter un appartement en sci
Bonjour, Voici notre projet : Achat d'un appartement à travers une SCI : entre Mon mari et moi mariés sous le régime de la communauté réduite ...
Bonjour, Voici notre projet : Achat d'un appartement à travers une SCI : entre Mon mari et moi mariés sous le régime de la communauté réduite ...
Bonjour, Je voudrais aider mon père, en lui donnant une partie de mon terrain avec petite maison à rénover. C'est pas un grand terrain au total il ...
Bonjour à tous, Je souhaite avoir quelques infos car sur le net je ne m'y retrouve pas. Voici la situation : Mon père et mon oncle ont hérité d...
Bonjour, Ma mère est décédée récemment, elle était remariée sous la communauté de biens, lors du divorce d'avec mon père elle a perçue de l'argent. S...
Bonjour, je souhaite faire donation de mon appartement à mes deux filles - une de mes fille est mariée sans contrat, si jamais elle venait à décéder ...
Bonjour, mes grand parents, âgés de 88 et 90 ans souhaitent me faire une donation. Or quand j'ai appelé les impôts, la dame m'a expliqué qu'ils pouv...
Bonjour, Pour terminer le partage de la succession de mon papa, un expert a été désigné. Cette expertise traine en longueur car actuellement ce terr...
bonjour , usufruitiére de la maison , ma situation financiére ne me permet plus d'entretenir la maison qui appartient aussi à mes 2 enfants , que doi...
Bonjour, voila mon souci, mon père est décédé et la succession de mon grand père paternel n'était pas réglé en effet la soeur de mon père contestais...
Bonjour, Mon défunt mari a eu un premier mariage sous le régime de la communauté universelle. Sa première épouse étant décédée, nous nous sommes mari...
Bonjour, voilà mon père est décédé le 02 novembre 1990, et une notariété a été faite le 31 janvier 1992, et deux témoins soit disant connaissant parfa...
Bonjour, Après avoir payé les +/- 3% de droits de donation aux enfants, pour une donation d'appartement (2 enfants 1à chaque) pourriez-vous me dire s'...
Bonjour, ma fille a renoncé aux meubles de son grand-père, liste établie par commissaire priseur. On lui demande une prestation de serment pour cet ...
Bonjour, je suis Pacsé et j'ai de l'argent provenant d'une succession personnelle, placé sur des livrets LEP, LDD et livret A de ma compagne et ne sou...
Bonjour, Peut-être avez vous un conseil à me donner, ma maman avait l'usufruit sur un terrain derrière chez moi, et elle vient de décéder, il était lo...
Bonjour, Nous sommes quatre enfants, mes parents nous ont fait à ma soeur et à moi la donation d'un appartement, qui a été vendu 210000 euros, cet a...
Bonjour, Après 18 ans de vie commune, je me suis mariée. J'aimerais connaître mes droits(usufruit combien de temps je peux rester dans la maison etc....
Bonjour, la soeur de maman est décédé celle si était veuve sans enfant il reste également une autre soeur en vie elle était placée en maison de retr...
Bonjour, Voilà la situation mon père vient de decéder . Mes parents c était fait donnation mutuelle sur le bien construit pendant leur mariage sur ...
Bonjour , si une personne fait un rachat libre d '-assurance-vie ( GMO - la banque postale ;)doit elle le déclarer au fisc et peut elle en faire n 'im...
Bonjour, Je suis fils unique ,ma mére vient de décéder la succession comporte un montant de 18000 euros en comptes courant et livrets et une assura...
a quel moment eeeeet delivre un certificat-d-heredite-formalites-de-demande certificat d'heredite] par le notaire ?
Bonjour, je souhaiterais savoir un renseignement a propos d un héritage mon père est décédé en août 2014 je l ai appris par une tierce personne il...
Bonjour, Mon papa est décédé au mois de février, il n'y avait pas de testament de fait, ni de donation au conjoint survivant. Mes parents sont propr...
Mes enfants viennent d'apprendre qu'ils sont héritiers d'une grand-tante (soeur de leur grand-père DCD, tante de leur père DCD). Quels seront les dro...
Bonjour, Mon papa est récemment décédé. Il est divorcé de ma maman depuis 1981. En 1980 ils avaient fait une donation entre époux suite à l'achat de...
Bonjour, merci de me faire connaitre comment se passe la liquidation d'un petit héritage ,
Bonjour, Ma tante , décédée récemment, m avait donné des bons anonymes Capi poste 3, achetés sur une durée de 8 ans en 2008. Etant son neveu que ...
bonjour ma maman est décédée dernièrement et j'ai hérité de 60 000 euros (comme mes soeurs ) comme héritiers de son assurance vie je suis marié et...
Bonjour, Je souhaite avoir vos avis Un membre de ma famille avait pleinement souscrit pour ma fille (bénéficiaire) en 2002 une assurance vie modest...
Bonjour, Mon oncle est décédé le 22/01/2009.l4acte de notoriété a été faîte le 15decembre 2009. Ma mère étant décédée avant son frère , nous avons t...
Bonjour, Depuis janvier 2015 nous en sommes à la 4ème modification de déclaration de succession établie par Mr *** à PORT DE BOUC (13). La premiè...
Bonsoir ma belle est décédé mon mari a un demi frere et c est insupportable nous nous sommes bcp occupé tout le temps de ma belle mere tres malade dep...
Bonjour, Mon mari est décédé en 2011, il a eu 3 enfants d'un premier mariage et un autre enfant avec moi. Pouvez vous me dire qui va payer les frai...
Bonjour, ma maman est décédée dernièrement et j'ai eu 60 000 euros en tant que bénéficiaire (ainsi que mes soeurs ) de son assurance vie je suis m...
Bonjour, Je souhaite acheter un appartement en nue propriété en mettre mon père un usufruit pour lui permettre d'avoir un complément de retraite. C...
Bonjour, Je souhaite devenir propriétaire et ma famille (père, mère et mes grands-parents) souhaite m'aider financièrement pour mon projet et me fair...
Bonjour, Depuis plusieurs années, ma fille nous louait un appartement dont nous sommes propriétaires, ma femme et moi. Tout se passait bien jusqu'à ...
Bonjour, En 1998 ma mère nous a donné en donation-partage à mon frère et à moi, une maison qu'elle avait reçu en bien propre de sa mère. Mon frère ...
Bonjour, Un liquidateur a-t-il le droit de voir le testament du défunt avant la distribution des biens aux héritiers?
Bonjour, N'étant qu'une néophyte quant à l'utilisation de cette plateforme de Q/R, en conséquence je suis une inadaptée , c'est donc ici que je reme...
Bonjour, Merci de bien vouloir me préciser si la valeur de rachat d'un contrat vie du conjoint décédé entre pour moitié dans l'actif de communauté d...
ma tante a touché le fns de 1987 a2002 puis plus de versement en 2010 0.37 en 2011 131.49 et 2012 73.24soit un total de 40000euros elle est decedee e...
Bonjour, Je suis fille unique combien vais-je payer de droits de successions Merci pour votre réponse Annie Dassonville
Bonjour, Ma mere est âgée de 80 ans et je suis fils unique Elle ne m'a jamais fait de don et voudrait me faire un don d'argent de son vivant (100...
Bonjour, Ma mère a 93 ans et voudrait donner à ses 4 enfants 15000€ chacun (venant d'une assurance-vie) sans passer par un notaire. Est-ce possible...
Bonjour, Bonjour, nous avons un seul enfant (35 ans) et nous sommes propriétaire d'un appartement estimé à une valeur de 220 000€. Nous voudrion...
Bonjour, Voila mon marie decede il a 2 filles avec la 1er femme et jai 1 fille avec un autre q il est la part d iretage pour chaqun
Bonjour, Fils unique, mon père agé de 86 ans souhaite m'offrir 15000,00 euros de son vivant pour que je puisse faire des travaux dans ma maison. A t-...
Bonjour, Mon père décédé était le bénéficiaire d'une assurance vie, Je suis donc la seule héritière et malgré tout je n'ai touché que 1/4 du capita...
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