Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère est décédée. Il nous faut donc établir la déclaration de succession. Pour ce faire nous avons besoin de renseignements de la part d...

Bonjour, Ma locataire est décédée en Août 2013. J'ai rencontré l'un de ses trois enfants, avec lequel j'ai établi l'Etat des lieux de sortie le ...

Bonjour Ma mère a donné il y a plusieurs années sa maison a ma soeur , donc ma soeur m'a donné la moitié de la valeur de la maison a cette époque. S...

bonjour, au décès de ma tante et ne pouvant racheter sa maison celle-ci a été vendue 40.000 € ; lorsque je me suis présenté chez le notaire, celui-ci ...

Bonjour, mes parents touchaient de fns depuis 1990 et jusqu'au décès de ma mère en octobre 2014. Mes parents ont fait donation de la maison à mon frèr...

Bonjour, bonsoir ma maman est décédé le 1 octobre 2013 elle avait comme bien une maison moi est un de mes frère vivons avec elle nous somme encore ...

Bonjour, ma tante va me laisser sa maison à son décée sous forme d'un leg je vais avoir les droits de succession à régler.De plus elle à mis une clos...

Bonjour, J'ai 2 enfants d'un premier mariage, mon mari a un enfant également d'un premier mariage. Nous possédons un appartement financé 50 % par l...

Bonjour, mon enfant est héritière de la maison dont nous possédons, j'ai l'usufruit de cette maison jusqu'à ma mort, nous habitons tous dans la mais...

Bonjour, Doit on passer chez un notaire après un décès

Bonjour, Mon père est décédé en octobre 2015. Une de mes soeurs vivait chez lui et elle est restée dans la maison après le décès. Elle travaille, ...

Bonjour, Mon grand-père (en réalité il s'agit du second mari de ma grand-mère nous n'avons donc pas de réels liens de parenté) est décédé récemment...

Dans le cadre de la succession d'une Tante décédée le 19 Février 2012 Pouvez vous me dire si le taux de 55% doit être appliqué aux abattements légaux

Bonjour, ma mére es mon pére ont une maison mes en temps vivant ils ont décidé de mettre toute sur mon nom mes le probléme ces que j'ai des fréres es...

Nous=Phil et Sophie enfants de Mireille remariée avec Christian dcd il y a 8 jours. christian a un fils et des parents en vie.Nous les enfants de Mir...

Bonjour problème corse dans une maison dont la sucession n'a pas été faite mon voisin occupe une chambre avec l'accord verbal de 3 héritiers sur 11 co...

Bonjour, Dans le cadre d un achat immobilier, investissement locatif ou résidence principale , est-ce qu'une donation au dernier vivant protège le co...

Bonjour, D après la nouvelle réglementation EU qui entrera en vigueur au mois d août 2015 les héritiers devraient payer les impôts relatif à la succ...

bonjour ,ma tante à son décée me fait un leg de sa maison je vais payer les droits de succession qu'elle me dit .De plus elle met une close en stipula...

Bonjour, suite au deces de mon mari ( je suis l 'usufruitiere) , je vend ma maison j ai 4 enfants dont un majeur qui est d 'accord pour la vendre ain...

Bonjour, Je souhaiterais connaître les abattements et les frais sur la vente d'une maison secondaire. J'envisage de faire celle_ci sur une terrain ...

Bonjour , Je suis divorcée et unique épouse ... combien vais je toucher de pension de reversion ... Mon mari venant de décédé et était dans la m...

Bonjour, Enfant unique, je suis cotuteur avec un de mes enfants, de mon parent unique, puis-je me faire une donation?

Bonsoir, ma belle-mère a donné a son fils ainé son assurance vie en janvier 2013 en totalité , elle voulait que lui seul est cet argent , ayant eu de...

Bonjour, Mon mari et moi-même voulons faire une donation à notre beau -fils, en sachant qu'il est veuf , notre fille ( son épouse ) est décédée , y ...

que veut dire je désherite mon fils jean il ne lui reviendra que ce que la loi oblige ? peut il devant le légataire universel entrer dans l'apparte...

Bonjour, J'ai hérité étant mineur d'un apparentement dont un Droit d'usage et d'habitation à titre onéreux à été mis en place pour mon tuteur, au ...

Bonjour, Tuteur de ma mère célibataire, comment se déroule la succession lors du décès étant donné son inaptitude à effectuer une donation de son vi...

Bonjour, je dois pour la succession de ma mère réduire la donation qu'elle m'a faite, mais il y a litige sur le montant. Pouvez vous m'aider? voici l...

Les parents de mon mari sont Italiens. Ils disposent d'une maison dans le sud de la France. Ma belle-mère (85 ans) est atteinte d'Alzheimer. Mon be...

Bonjour, Tout d'abord merci à ceux qui prennent la peine de nous lire pour nous aider. Ma soeur et moi devons estimer nos biens immobiliers puisque ...

Bonjour, J'ai rédigé avec le débiteur une reconnaissance de dette, d'un certain montant. Depuis la contraction de ce prêt cette personne est tombé...

Bonjour, le jour où la personne protégée décède, qui s'occupe des formalités pour les funérailles ? toujours le tuteur ou la famille peut décider,...

Bonjour, J aimerai avoir quelques precisions. Je suis mariée avec mon mari depuis 2013 sous un contrat de mariage avec separation de vien lui ayant...

Bonjour, est-il possible d'acheter un bien immobilier en faisant apparaître sur l'acte de propriété mon nom et celui de mon enfant de 10 ans afin qu...

Bonjour, je suis veuve. depuis 2006. ma femme qui et décé. ete divorcé . avec un monsieur Qui et décé aussi la maison revener intercralement a ma fe...

Bonjour, nous sommes 4 filles et 4 garçons depuis 2012 notre père est décédé nous laissé des biens immobilières et une entreprise et l un de mes frère...

Bonjour. Une personne héritière à la copie du testament et le testament original est introuvable dans le coffre du notaire . Comment est ce possible ?...

Bonjours, ma mère est décédé, mon père encore vivant. La succession est compliqué ; mon frère vigneron doit continuer l'entreprise familiale. Les terr...

Bonjour, Mon père est décédé en maison de retraite récemment. Son épouse & lui-même avaient versé, par chèque bancaire d'un compte joint, une cautio...

Bonjour. Ma grand mère est décédée il y a peu de temps elle était propriétaire d une petite ferme avec quelque terrains. Les terrains étaient loués a ...

Bonsoir, Quand une personne désigne un bénéficiaire, et que la banque indique les bons prénom et date de naissance de la personne bénéficiaire, mais ...

Bonjour, Mon oncle décédé sans patrimoine, sans conjoint, ni enfants a comme seules "héritières" ses 2 soeurs (dont ma mère). Après règlements des...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 12 ans. Mon frère et moi avons hérité de la maison dont ma mère a l'usufruit et où elle habite aujourd'hui. Il ...

bonsoir je suis propriétaire d une maison construite avant mon mariage ou nous avons pas fait de contrat de mariage et je voulais savoir, si je p...

Bonjour, Je suis ressortissant francais qui vit en algerie retraite aussi en algerie âge de 69 ans ma rente de retraite est de 38000dinars ce qui équi...