Les discussions

ly Donation-Succession

Don de ma maison

Si je donne ma maison à ma fille aura-t-elle à payer de l'impôt ou moi

2 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2015 par Gayomi
gymnaste16 Donation-Succession

Bien d'une vente mis sous séquestre

Bonjour, Suite à la vente de notre maison, la notaire a émis un séquestre, dont nous l'avons appris le jour de la signature de l'acte de vente. S...

2 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2015 par gumnaste16
erichard Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Voici mon problème: Le frère ainé de mon père est décédé en 1995 célibataire sans descendance, sa mère et ses 2 frères étaient encore en v...

6 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2015 par erichard
balizy Donation-Succession

Donation partage

Bonjour, Je souhaite faire une donation partage à mes 2 enfants. Maison valeur 200 000 euros + 20 000 euros chacun. Mon fils garde la maison et d...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2015 par domdo76
Danfly Donation-Succession

Usufruit ou ... part

Bonjour, Je souhaite racheter la part d'un bien en indivision à mon frère. Ce dernier habite le bien et souhaite rester y vivre. Il accepterait...

3 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2015 par
condorcet
garouille Donation-Succession

Tarification par notaire

J'ai demande depuis septembre 2014 a un notaire de preperer une donation a chacun de mes trois enfants, enfin on me prépare la donation , je demande ...

3 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2015 par Gasc
sbroland Donation-Succession

Donation

 Résolu

bonjour a tous je dois recevoir un appt avec une tante, valeur 50000.€ de sont vivant, je voudrais connaitre le montant que je dois payé au impôt s...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2015 par
condorcet
pollux2 Donation-Succession

Porte fort

Bonjour, Je me suis porte fort dans la succession de ma grand-mère, compte tenu que mon papa est décédé 6 mois avant elle. J'ai reçu plusieurs somm...

4 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2015 par pollux2
pomme Donation-Succession

Partage d'héritage suite à un décès

 Résolu

Bonjour, Je me tourne vers vous pour une question sur l'héritage. Mon père est décédé en 2012 et lui et ma mère était mariés sous le régime de la com...

4 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2015 par pomme
melody2511 Donation-Succession

Prescription ?

Bonsoir, Je vous expose mon interrogation ; Ma mère est décédée en 1968 laissant son mari : mon père et mes 3 frères et soeur tous mineurs à l'époque....

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2015 par
condorcet
Eticq Donation-Succession

Rôle du juge de la possession

Bonjour, Ce message fait suite à une discussion commencée le 1er février. Mon fils a renvoyé au notaire chargé de la succession de sa tante, copie ...

12 réponses Dernière réponse le 31 mars 2015 par Eticq
robycham Donation-Succession

Héritage des petits-enfants

 Résolu

Bonjour à tous. Ayant 2 enfants avec mon épouse, qui aujourd'hui est décédée. J'ai appris que ma belle-mère qui est veuve, (la mère de mon épouse), ne...

3 réponses Dernière réponse le 31 mars 2015 par domdo76
francine Donation-Succession

Calcul valeur usufruit

 Résolu

Bonjour, Ma question est la suivante. Monsieur et madame achètent une maison en commun. IL y a pas de contrat de mariage. Monsieur décède et avan...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2015 par Sorgin
gilanet Donation-Succession

Tutelle avertir l'héritier

Bonjour voilà ma question mes parents étaient en communauté universelle. Mon père est mort il y a longtemps. Ma mère m'a toujours repoussé. Elle a eu...

3 réponses Dernière réponse le 31 mars 2015 par Sorgin
maïté Donation-Succession

Indivision avec une adulte handicapée

Bonjour, Ma fille doit hériter d'une maison en indivision avec 2 de mes belles soeurs dont une qui est handicapée. Actuellement elle vit dans cett...

6 réponses Dernière réponse le 31 mars 2015 par maïté
yorel Donation-Succession

Donation

Bonjour, Mes beaux parents résident en Belgique et souhaitent faire chacun une donation de 100 K€ à mon épouse (nous résidons en France). Cette do...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2015 par
condorcet
ROUXEL Donation-Succession

Demande de renseignement

Bonjour, j'ai transmis a mon fils dans le cadre de la loi Sarkozy 2 X 30000 Euros, il y a donc moins de 10 ans. Combien puis-je lui transmettre en plu...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2015 par
condorcet
sand1304 Donation-Succession

Dettes de ma mère qui m'a abandonnée

Bonjour, Je viens d'apprendre par courrier de la direction des finances publiques, le décés de ma mère qui m'a abandonnée à l'age de 2 ans. On me...

10 réponses Dernière réponse le 31 mars 2015 par
doris33
DADA Donation-Succession

Droit du conjoint survivant (pacs)

Bonjour, Pour résumer la situation, je suis pacsé avec un homme qui a déjà deux enfants de son côté. Nous en avons ensuite eu un ensemble. Notre rés...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2015 par
doris33
capucine17 Donation-Succession

Succession

comment peut on calculer des droits de successions ?

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2015 par domdo76
MENDI Donation-Succession

Donation argent- achat- revente

 Résolu

Bonjour, Mon père m'a fait donation en 2001 de 30000 euros pour acheter un 1er bien immobilier. Je revends ce bien en 2006 et fait une plus-value (3...

4 réponses Dernière réponse le 30 mars 2015 par MENDI
nana16230 Donation-Succession

Maison

mes parents on acheter une maison avec mon frère mon papa a 51: a lui et mon frère 49: , aujourd'hui on apprend que mes parents on donner leur part ...

4 réponses Dernière réponse le 30 mars 2015 par Micha1
lmjvm Donation-Succession

Acheter un appartement en sci

Bonjour, Voici notre projet : Achat d'un appartement à travers une SCI : entre Mon mari et moi mariés sous le régime de la communauté réduite ...

4 réponses Dernière réponse le 30 mars 2015 par lmjvm
firetraps Donation-Succession

Donation de terrain à mon père

Bonjour, Je voudrais aider mon père, en lui donnant une partie de mon terrain avec petite maison à rénover. C'est pas un grand terrain au total il ...

8 réponses Dernière réponse le 30 mars 2015 par
roudoudou22
Pegoule Donation-Succession

Donation

Bonjour à tous, Je souhaite avoir quelques infos car sur le net je ne m'y retrouve pas. Voici la situation : Mon père et mon oncle ont hérité d...

3 réponses Dernière réponse le 30 mars 2015 par Pegoule
tpm22 Donation-Succession

Remariage, argent, héritage

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée récemment, elle était remariée sous la communauté de biens, lors du divorce d'avec mon père elle a perçue de l'argent. S...

7 réponses Dernière réponse le 30 mars 2015 par
condorcet
sonis Donation-Succession

Donation

Bonjour, je souhaite faire donation de mon appartement à mes deux filles - une de mes fille est mariée sans contrat, si jamais elle venait à décéder ...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2015 par
condorcet
ombeline Donation-Succession

Numero imprimé

 Résolu

Bonjour, mes grand parents, âgés de 88 et 90 ans souhaitent me faire une donation. Or quand j'ai appelé les impôts, la dame m'a expliqué qu'ils pouv...

4 réponses Dernière réponse le 30 mars 2015 par ombeline
mamy47 Donation-Succession

Expertise d'un terrain

Bonjour, Pour terminer le partage de la succession de mon papa, un expert a été désigné. Cette expertise traine en longueur car actuellement ce terr...

17 réponses Dernière réponse le 30 mars 2015 par mamy47
ragmart Donation-Succession

Usufruitiére de ma maison

bonjour , usufruitiére de la maison , ma situation financiére ne me permet plus d'entretenir la maison qui appartient aussi à mes 2 enfants , que doi...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2015 par
condorcet
michel Donation-Succession

Probleme de partage de succesion

Bonjour, voila mon souci, mon père est décédé et la succession de mon grand père paternel n'était pas réglé en effet la soeur de mon père contestais...

5 réponses Dernière réponse le 30 mars 2015 par
condorcet
oxsal Donation-Succession

Sucession

 Résolu

Bonjour, Mon défunt mari a eu un premier mariage sous le régime de la communauté universelle. Sa première épouse étant décédée, nous nous sommes mari...

5 réponses Dernière réponse le 30 mars 2015 par oxsal
hamme-mille Donation-Succession

Taxes/belgique

Bonjour, Après avoir payé les +/- 3% de droits de donation aux enfants, pour une donation d'appartement (2 enfants 1à chaque) pourriez-vous me dire s'...

5 réponses Dernière réponse le 30 mars 2015 par
doris33
leonordeschamps Donation-Succession

Prestation de serment et succession

Bonjour, ma fille a renoncé aux meubles de son grand-père, liste établie par commissaire priseur. On lui demande une prestation de serment pour cet ...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2015 par domdo76
fredbkk Donation-Succession

Pacs et livrets

Bonjour, je suis Pacsé et j'ai de l'argent provenant d'une succession personnelle, placé sur des livrets LEP, LDD et livret A de ma compagne et ne sou...

2 réponses Dernière réponse le 30 mars 2015 par fredbkk
margil38 Donation-Succession

Succession

Bonjour, Nous sommes quatre enfants, mes parents nous ont fait à ma soeur et à moi la donation d'un appartement, qui a été vendu 210000 euros, cet a...

2 réponses Dernière réponse le 30 mars 2015 par
condorcet
poupounet Donation-Succession

Droit acquis succession

Bonjour, Après 18 ans de vie commune, je me suis mariée. J'aimerais connaître mes droits(usufruit combien de temps je peux rester dans la maison etc....

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2015 par
condorcet
california Donation-Succession

Problème sucession dèces tante sans enfant

 Résolu

Bonjour, la soeur de maman est décédé celle si était veuve sans enfant il reste également une autre soeur en vie elle était placée en maison de retr...

7 réponses Dernière réponse le 29 mars 2015 par Sorgin
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