Les discussions
Adultere/canada
Bonjour, Je vous ecrit pour me renseigner au sujet d'une succession . Mon pere est décédé suite a la maladie d'alzeimer ....mais nous avons decouver...
Remploi et usufruit
Bonjour, Mon pere a acheter sa maison avec le remploi de sa précédente maison ,il a fait une reconnaissance de la réalité du remploi ,il a fait reco...
Inventaire des biens meubles
Bonjour, Dans le cas d'une succession, le notaire ne nous a pas informé de la possibilité de réaliser un inventaire des biens meubles. Le forfait ...
Droits de succession neveu et nièce
Bonjour, Nous devons ma soeur et moi hériter d'une tante, soeur de notre mère qui était veuve depuis six ans, sans enfant. Dans ce cas, pouvez-vous...
Bénéficiaire d'une assurance vie ou pas.
Bonjour, Pouvez vous me donner les coordonnées de l'organisme qui peut me m'informer si je suis bénéficiaire d'une assurance vie ou pas. Où doi...
Héritage
Bonjour, Tout d'abord merci pour votre réponse. Je ne sais pas très bien formuler ma question. Je veux savoir si au décès de la maman de mon ex ép...
Heritage
Bonjour, Mon mari est décédé au décés de sa mère qui héritera des bien familiaux de mon mari
Requête juge tutelles succession petite fille
Bonjour, Suite au décès de mon beau frère il y a 1 an maintenant lors d'un accident de la route, la succession est toujours encour. L'héritière est...
Signaler son existence
Bonjour à tous, Moi et ma soeur n'avons pas connu notre père qui a abandonné ma mère sans rien. S'en ai suivi un beau-père violent et un passage à l...
Dc
Bonjour, ma mére est décédé en allemagne combien de jours ais je droit ! 3 jours normaux et combien pour partir en allemagne? merci
Association droit aux legs/succesions
Bonjour, Je suis président de l'association TONGASOA, association loi 1901 qui a pour but de participer au développement social, sanitaire, aliment...
Succession régime matrimonial universel
bonjour , mes ex beaux parents veulent modifier leur contrat matrimonial légal en universel. Qu'Est-ce que ça changera pour mes filles que j'ai eu ave...
Voiture dans succession non close depuis 6 ans
RésoluBonjour, J ai perdue mon papa en 2009.il avait fait bon nombres de credits revolving que ni moi.ni ma maman ne pouvions rembourser fautes de moyens ...
Succession mère a enfant
Résolubonjour, Pourriez-vous m'aider ? J 'ai perdu ma maman et donc suis seule heritiere. ma mere avait un bien immobilier donc abattement de 100.000 eu...
Héritage
Bonjour, mon enfant peut il refuser mon héritage de mon vivant et quel papiers faut il qu il fasse et auprès de qui? Merci de me répondre assez rapid...
Succession oncle neveu
Bonjour, mon oncle vient de décède. sa soeur est vivante et son frère ( mon père est décède il y a deux ans ) il n'y a que de l'argent pas de bie...
Renoncer a une succession
Bonjour, mes parents sont decedes tous les deux, c'est mon pere qui est partis en dernier et puisqu'il avait de grosses dettes et aucun bien immobil...
Sucession dans famille nombreuse
Bonjour ,mes parents sont agés de plus de 80 ans et nous sommes 8 enfants.Ils ont des propriétés et de l'argent. Une de mes soeurs aimerai avoir 1 pr...
Tirage au sort
Bonjour, Bonjour, Quels sont les frais de notaire pour un tirage au sort de parts d'héritage ? Est ce calculé sur la masse de la succession tirée ...
Problème sur une succession
Bonjour, je vais essayer d'être claire mais brève ça va être dur mais svp si quelqu'un pouvait me conseiller, je suis vraiment dépassée et pleine ...
Déclaration de succession
Bonjour, nous avons effectué une déclaration partielle de succession à la DGFP reprenant les primes versées après 70 ans. Nous recevons en retour l...
Succession petits-enfants & usufruit
Bonjour, Notre grand-mère est décédée il y a peu (elle était veuve depuis longtemps). Elle avait 3 enfants, dont mon père, qui sont tous décédés. E...
Assurance vie dans la succession
Bonjour J'ai 81 ans et je suis marié sous le régime 'sans contrat'. En 1987 j'ai souscrit une Assurance Vie. Marié en 1995 (Mariage composé avec ...
Changement de notaire par un des héritiers/belgique
Bonjour, ma soeur et moi avons perdu récemment notre père qui possédait une maison qu'il louait à notre propre cousin et toujours locataire mainte...
Textes de loi des obligations du mandataire
Bonjour, Je voudrai connaître s'il existe des textes de loi concernant les obligations du mandataires envers les héritiers au moment de la successio...
Héritage parents avec soeur disparue
Bonjour, Ma soeur est portée disparue depuis 4 ans et mes parents avaient prévu avec le notaire une donation "au dernier vivant" avant sa disparit...
Renonciation sucession d'un mineur devenu majeur
Bonjour, je viens de faire renonciation de succession pour ma fille mineure, qui a perdu son père. Je souhaite savoir si une fois que ma fille se...
Pension d'orphelin si renonciation
Bonjour, mon ex mari est décédé, et j'ai fais renonciation de succession pour ma fille mineure. Ma fille va t-elle avoir le droit de toucher la pe...
Usufruit
Mon mari est décédé il m a légué l usufruit de l universalité de ses biens il a hérité des parts de sci de son père que sa mère a en usufruit ma quest...
Testament pas appliqué
Ma maman a fait construire une maison avec mon beau père. Celui ci vient de décéder et il avait fait un testament lui donnant l intégralité du chalet ...
Pension reversion ex mari
Bonjour, Mon ex mari avec qui j ai ete mariee pdt 25 ans est décédé. Il etait fonctionnaire hospitalier depuis 1982. Divorcee depuis 3 ans je vis...
Donation nu propriete
Est il possible de donner la nu- propriété d un bien immobilier grevée d une dette bancaire? ou est que le bien doit être non hypothèque?
Héritage suite au décès du père de ma mère.
Bonjour, il y a un peu plus de 2 ans maintenant le père de ma mère est mort. Je n'arrive pas à dire grand-père car lorsque j'avais 18mois (aujourd'hui...
Vente de maison
Bonjour, mon père veut vendre la maison du premier mariage avec ma mère défunte,il est remarie avec une nouvelle femme,a t il le droit de le faire san...
Nue-propriété et partage d'usufruit éventuel avec mon beau-père
RésoluBonjour, Mes parents ont acheté une maison et ils ont fait un contrat "au dernier de survivant". Mon père est décédé en 1995. Ma mère s'est remari...
Assurance vie nominative préemptée par le notaire
Bonjour, suite au décès de ma mère je suis en possession d'une assurance vie nominative, qui n'entre pas dans la succession or le notaire a cloturé le...
Simulateur sur site ne fonctionnant pas
Bjr, Par le site et un article sur les donations successions, il y un lien sur un simulateur à télécharger pouvant être ouvert avec nimporte quel t...
Donation en 2005
Bonjour a vous Voici ma question mon pere divorcé m a fait donation en decembre 2005 d un bien immobilier évalué a 152000 e . les frais etaien...
Donation
j ai fait la donation a mes 2 filles avec l usufruit auront t elles des frais a mon deces
Succession et quasi usufruit
Bonjour, mon père est décédé il y a quelques années et mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. A l'époque ma mère avait choisi de gar...
Ouverture de succession
Bonjour, mon mari est decede en 2006 d'un at, nous etions separé de fait, la succession a été ouverte sans que j'en soit informé!! hors j'ai besoin ...
Changement de notaire possible ?
Bonjour, J'ai signée une procuration électronique chez un notaire (nous l'avons payé des frais de la procuration) et tous les intervenants sont d'ac...
Célibataire décédé.pas d'enfants.frères soeurs vivants ou non
succession trop peu élevée pour recours à un notaire.Droits des neveux issus de frères ou soeurs décédés.seule succession:un compte chéque bancaire t...
Recalcul avance d'hoirie
Bonjour, j'ai eu un terrain que j'ai rendu constructible par la suite afin d'y construire ma maison estimé par le notaire à 12000 euros à l'époque. L'...
Evaluation d'une communaute non partagée au 1er deces
RésoluBonjour, Comment réévaluer une communauté comprenant des comptes bancaires,non partagée au 1er décés en 1993 lors de la seconde succession en 20...
Parent mariés en séparation de biens - donation du vivant
Bonjour, Mes parents sont mariés en séparation de biens. Ils voudraient me faire une donation de leur vivant selon le maximum d'abattements 100 00...
Occupation d'un bien à titre gratuit
Bonjour à vous ! merci de m'aider. je suis fils unique et ai la nu propriété à 90 % d'une maison (ma maman âgée de 99 ans en a l'usufruit). j'occupe ...
Conjoint survivant se remarie quels droits pour les enfants
Bonjour, Ma mère est décédée en juillet 2014, peu avant son décès, mes parents avaient modifié leur contrat de mariage pour que la succession soit t...
Droit époux survivant avec enfant 1er lit
Bonjour, Mon père est récemment décédé. Divorcé de ma mère, il s'était remarié sous le régime de la communauté et a eu un second enfant. Je souhait...
Argent prêté il y a longtemps doit-il être réévalué... ?
Bonjour à tous, Nous sommes 5 enfants et 2 d'entre nous ont reçu quelque chose... Le premier a reçu une donation entre vifs de 500.000frs il y ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...