Les discussions
Droit d'un enfant adultérin
Bonjour, Je vous expose mon problème. J'ai 30 ans et ma soeur en a 21. Lorsque j'avais 9 ans, mon père est décédé. L'argent nous revenant suite ...
Location de la maison familiale à une personne
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 7. Nous possédons tous une part de la maison de nos parents, aujourd'hui tous deux décédés. Mon père a légué un ...
Hérité d'un appartement
RésoluBonsoir, Mon oncle décédé à l'age de 63 ans, ma grand mère et ma mère sont les héritières de son appartement acheté il y 3 ans (3/4 et 1/4) quelle...
Succession litigieuse
RésoluBonjour, Ma mère décédée en décembre 2013 ne laisse semble-t-il aucun héritage à mes deux frères, ma soeur et moi. J'apprends à sa mort que la propr...
Donner sa maison a une tierse personne
Bonjour, Un ami de mes beaux parents vient d annoncer a mon mari et ma belle soeur qu il souhaite leur offrir a tous les deux sa maison. Comme ca n...
Supprimer une personne d'un héritage
Bonjour à tous Nous sommes 4 frères et soeurs sur un héritage,et une des soeurs ne veut rien signer pour la succession ralenti la vente d'une maiso...
Donation d'un terrain boisé
bonjour, je voudrais faire une donation d'un terrain boisé à une personne qui n'est pas de ma famille,est ce possible?quel sont les frais. merci
Succession
Bonjour, Mon père est décede il y a peu de temps il n'était pas remarié mais vivait depuis 30 ans avec sa compagne, a qui il a laissé un testament ...
Donnation partage avec retour conventionel
RésoluBonjour, Dans le cas de donnation partage de 1996 avec retour conventionnel : Le donnateur a 2 enfants donc 2 donnataires. 1 donnataire décède avan...
Donnation inégale
RésoluBonjours a tous voila mon grand père a fait une donation d'argent il y a quelque années a m'est soeur de 30 000 euros chacune moi je n'est pas eu un c...
Succession difficile
Bonjour ma belle mère à fait construire une maison après le décès de mon beau père et depuis ça disparition elle 2 de ces fils qui on coupé les pond a...
Donation part d'heritage a une soeur
Bonjour, notre mère vient de décéder elle nous laisse une maison qui nous appartenait à nous ses 3 enfants à parts égales avec elle suite à la mort...
Hérité de l'appartement de mon oncle
Bonjour, mon oncle est décédé à l'age de 63 ans , j'hérite de son appartement acheté en 2011 au prix de 235000€, quelle sera la fiscalitée sur la succ...
Donation d'1 bien immobillier - partage dans la fratrie
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants, mes parents possèdent 3 biens immobiliers. Ils souhaitent aujourd'hui en donner 1 dans lequel vit 1 de leur enfant (...
Rachat d'une parcelle agricole en indivision
Au décès de mon père en 1987, j'ai repris le corps de ferme de mes parents et nous avions décidé avec mes soeurs, ma mère et moi-même de laisser les ...
Enregistrement d'un acte de notoriété ?
Bonjour, Est-ce que le notaire dans une succession doit enregistrer un acte de notoriété au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés ...
Donation
RésoluBonjour. Nous sommes une famille composée de mes deux parents et trois enfants. Je ne m'entends pas du tout avec mes deux soeurs. Pour des raisons pe...
Succession demi soeurs
Bonjour; Mon ami est divorcé avec 3 enfants majeurs. Après notre rencontre nous avons acheté un bien immobilier : moi j en ai 60% et lui 40%. Ave...
Donation en avance d'héritage
Bonjour, Ma mère qui possède une maison estimé à 200.000 €, m'a demandé de me renseigner sur les possibilités qu'elle avait pour nous aider a obten...
Droit de succesion
bonjour, mon épouse viens de décédé nous etions marié sans contrat de mariage propriétaire d'une maison (credit en cours a mon nom) et d'un fond de co...
Relevés bancaires d'un défunt
J'ai pris en charge ma maman depuis 2006. Elle est décédée en Mai 2015. J'ai appris au cours de ces années par ma mère que mes neveux et nièces (leurs...
Abandon usufruit
Bonsoir, ma tante a laissé à sa mort l'usufruit de son appartement à son compagnon. Celui ci en a donc la jouissance et ma mère en est l'héritière. Au...
Limite d'age du donateur en cas de donation partage aux enfants
RésoluBonjour existe t il une limite d'age du donateur pour proceder à une donation partage au profit de ses enfants?Merci cordialement
Solidarité des héritiers pour paiement des droits de succession
RésoluBonjour, Je suis légataire particulier d'un legs immobilier de ma tante décédée sans enfants et veuve. Ses frères et soeurs se partagent ses li...
Invalidite cat 2 et droits de succession
RésoluBonjour, Je suis en invalidité cat 2 et je dois payer des droits de succession pour un legs immobilier.(suite testament authentique) Ma qualit...
Le testament a été ouvert
Bonjour, Je n'avais plus qu'une soeur de 87 ans qui vient de décéder. Elle était veuve et sans enfants. Nous étions en tout 4 enfants, il ne reste...
Reevalutation avance sur héritage
une somme d'argent reçue en avance sur héritage en 1968 sur une maison valant al'époque 80.000 F et aujourd'hui 200.000 € peut elle étre réévaluée en ...
Prise en charge par un notaire
RésoluBonjour, Si un notaire ne donne pas satisfaction dans le traitement d'un dossier de succession est il possible de le désaisir au profit d'un autre n...
Donation et usufruit
Mon époux et moi-même sommes séparés a l'amiable. Il y a 7 ans (avant notre séparation) il a fait donation de ses biens immobiliers à ses enfants, min...
Heritage
Bonjour, mon frère aine est décédé, il a eu 2 enfants de sa 1ère femme dont il a divorcé, il s'est remarié sans refaire d'enfant, question:quand ma mè...
Succession avec enfants de première union pour les deux conjoint
Bonjour, ma maman s'est remariée avec un monsieur ayant eu lui-même un fils d'un premier mariage. Si mon beau-père décède, sachant qu'ils ont fait les...
Destitué par testament
Résoluil y a quelque année, mes 6 frères et soeurs avons hérités de notre grand père par testament ,nous avons refusé au bénéfice de notre père .mes parent...
Recherche de compte apres la mort d'une personne
bonjour comment faire pour savoir si une personne disparue a d'autre compte et combien de temps on peut avoir pour faire la recherche et pouvons nous ...
Acte de cession part sci suite décès
Bonjour, Mon mari est décédé en janvier 2013 et il avait des parts dans une SCI, je dois faire un acte de cession de ses parts sur moi et nos 2 enf...
Donation d'un terrain a batir que a l'un des 2 epoux
bonjour, mon marie et moi voulons faire construire une maison, mes beau parents font la donation du terrain a mon marie. la donation étant faite apr...
Evaluation d'un bien au moment de la succession
RésoluBonjour, Les donations doivent rentrer dans la succession, je souhaite savoir qu'elle est la valeur du bien retenue au moment de la donation (ex : ...
Continuité du contrat assurance vie
RésoluBonjour, la continuité d'un contrat d'assurance vie peut il être prorogé après le décès du contractant, ou il s'arrête là. MERCI
Hérithage
bonjour l'année dernier j'ai apris que le pére de mon deuxieme enfant étais décédé il a donc pris contact avec sa demi soeur et celle ci lui a dit d'a...
Occupant sans titre non justifié
Bonjour tout le monde alors voilà moi je viens vers vous car aujourd'hui j'ai découvert pas mal de choses au quel je ne comprends pas forcément tout ....
Heritage
Bonsoir Mes enfants ont perdu leur père il y a 19 ans maintenant ils sont majeurs. Leur grand mère veuve elle aussi veut vendre sa maison. Elle deman...
Succession
Bonjour, suite au décès de mon père, la maison a été vendue, tous les documents ont été signés le 29 décembre, depuis, le notaire repousse régulière...
Droits de succession pour une amie...
Je viens de lire que dans le journal Les Radins que le 14 janvier ...la cours de Cassation a statué pour le cas de ..une donation immobilière ...dis...
Comment refuser un heritage
Bonjour, Nous sommes 4 enfants, mon père est décédé il y a maintenant 12 ans, il nous a laissé une maison qui aujourd'hui tombe en ruine. Comment ...
Donation immobilière grands parents vers petits enfants
Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'un appartement qu'ils louent. Ils souhaitent me le transmettre en nu propriété. Je propose qu'ils ré...
Vente residence principale
Bonjour, je suis veuve avec 2 enfants et je veux vendre ma residence principale.J etais mariée sous le regime de la communauté .Quelle est la part qui...
Devoirs du tuteur
Mon beau fils qui est le tuteur de mon fils me supprime l'enfant depuis an bien qu'ayant averti le juge des tutelles de cette déplorable situation rie...
Compte en indivision bnp paribas
RésoluM,a Mère avait ouvert un compte en indivision au décès de notre Pére chez bnp paribas nous y étions toutes les trois , elle ma soeur et moi notre ...
Donation
Bonjour, Ma maman veut me donner en chèque une somme de 25 000 euros et ainsi qu'à mon neveu, elle est âgée de 101 ans, est ce qu'il y a des droit...
Partage de succession
Bonjour, J'ai une demande à vous demander Car je suis marié avec un homme,avant le mariage il avait déjà une maison et un compte. Il est décédé, po...
Régulariser les actes de donations ?
BONJOUR, Pouvez-vous m'aider SVP. Ma mère vient de décéder. De son vivant elle nous avait fait donation à ma soeur et à moi-même d'une maison ch...
La législation juridique et financière évolue en permanence...