Forum Donation-Succession

Bonjour, Je souhaiterais connaître les abattements et les frais sur la vente d'une maison secondaire. J'envisage de faire celle_ci sur une terrain ...

Bonjour , Je suis divorcée et unique épouse ... combien vais je toucher de pension de reversion ... Mon mari venant de décédé et était dans la m...

Bonjour, Enfant unique, je suis cotuteur avec un de mes enfants, de mon parent unique, puis-je me faire une donation?

Bonsoir, ma belle-mère a donné a son fils ainé son assurance vie en janvier 2013 en totalité , elle voulait que lui seul est cet argent , ayant eu de...

Bonjour, Mon mari et moi-même voulons faire une donation à notre beau -fils, en sachant qu'il est veuf , notre fille ( son épouse ) est décédée , y ...

que veut dire je désherite mon fils jean il ne lui reviendra que ce que la loi oblige ? peut il devant le légataire universel entrer dans l'apparte...

Bonjour, J'ai hérité étant mineur d'un apparentement dont un Droit d'usage et d'habitation à titre onéreux à été mis en place pour mon tuteur, au ...

Bonjour, Tuteur de ma mère célibataire, comment se déroule la succession lors du décès étant donné son inaptitude à effectuer une donation de son vi...

Bonjour, je dois pour la succession de ma mère réduire la donation qu'elle m'a faite, mais il y a litige sur le montant. Pouvez vous m'aider? voici l...

Les parents de mon mari sont Italiens. Ils disposent d'une maison dans le sud de la France. Ma belle-mère (85 ans) est atteinte d'Alzheimer. Mon be...

Bonjour, Tout d'abord merci à ceux qui prennent la peine de nous lire pour nous aider. Ma soeur et moi devons estimer nos biens immobiliers puisque ...

Bonjour, J'ai rédigé avec le débiteur une reconnaissance de dette, d'un certain montant. Depuis la contraction de ce prêt cette personne est tombé...

Bonjour, le jour où la personne protégée décède, qui s'occupe des formalités pour les funérailles ? toujours le tuteur ou la famille peut décider,...

Bonjour, J aimerai avoir quelques precisions. Je suis mariée avec mon mari depuis 2013 sous un contrat de mariage avec separation de vien lui ayant...

Bonjour, est-il possible d'acheter un bien immobilier en faisant apparaître sur l'acte de propriété mon nom et celui de mon enfant de 10 ans afin qu...

Bonjour, je suis veuve. depuis 2006. ma femme qui et décé. ete divorcé . avec un monsieur Qui et décé aussi la maison revener intercralement a ma fe...

Bonjour, nous sommes 4 filles et 4 garçons depuis 2012 notre père est décédé nous laissé des biens immobilières et une entreprise et l un de mes frère...

Bonjour. Une personne héritière à la copie du testament et le testament original est introuvable dans le coffre du notaire . Comment est ce possible ?...

Bonjours, ma mère est décédé, mon père encore vivant. La succession est compliqué ; mon frère vigneron doit continuer l'entreprise familiale. Les terr...

Bonjour, Mon père est décédé en maison de retraite récemment. Son épouse & lui-même avaient versé, par chèque bancaire d'un compte joint, une cautio...

Bonjour. Ma grand mère est décédée il y a peu de temps elle était propriétaire d une petite ferme avec quelque terrains. Les terrains étaient loués a ...

Bonsoir, Quand une personne désigne un bénéficiaire, et que la banque indique les bons prénom et date de naissance de la personne bénéficiaire, mais ...

Bonjour, Mon oncle décédé sans patrimoine, sans conjoint, ni enfants a comme seules "héritières" ses 2 soeurs (dont ma mère). Après règlements des...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 12 ans. Mon frère et moi avons hérité de la maison dont ma mère a l'usufruit et où elle habite aujourd'hui. Il ...

bonsoir je suis propriétaire d une maison construite avant mon mariage ou nous avons pas fait de contrat de mariage et je voulais savoir, si je p...

Bonjour, Je suis ressortissant francais qui vit en algerie retraite aussi en algerie âge de 69 ans ma rente de retraite est de 38000dinars ce qui équi...

bonjour, je suis complétement perdue et cherche des informations ou des personnes dans mon cas.... Sommes trois enfants nés union mon pere et ma...

Bonjour, Mon frère est sous curatelle d'un organisme. Notre père vient de décéder. J'ai déjà entamé les démarches auprès de notre notaire. Cependant...

Bonjour, J'aimerais savoir dans le cadre de donation qui peut'on considérer comme neveux 1 Neveux direct 2 Le mari ou la femme d'un neveu direct ? ...

Bonjour à tous Pas évident de poser ce genre de question mais je vous expose mon interrogation. Mon père vient de mourir et son testament dis que m...

Bonjour , le remplacement d'une porte de garage est-il à charge de l'usufruitier ou du nu-propriétaire ? Si remplacement il y a , l'usufruitier peut-...

Bonjour, ma mere et des héritiers ont faient un partage de terrain en indivision chez un notaire chaque heritier avait un montant a verse mais voila...

Bonjour Ma belle-mère est décédée en octobre 2014. Sa succession est négative car une de mes belles soeurs s'est "servie" sur le compte de ma belle m...

Bonjour, En instance de divorce, mon mari a gardé la jouissance de la maison, Je souhaiterais annuler la donnation au dernier. comment faire, es...

ma mere est décédée au mois d'aout 2014, nous avons donc remis la succession dans les mains d'un notaire car elle était séparée depuis 40 ans de mon p...

Bonjour,je voudrais n'étant pas marier avec mon conjoint ,nous avons 3 enfants en commun.Étant donner que mon concubin est artisan taxi et étant propr...

Bonjour, Mon compagnon et moi avons fait construire une maison, le terrain est la propriété de mon compagnon, que faut'il faire comme démarches pour ...

Bonjour, Mes parents étant décédés, ma soeur s'est occupée de la vente de la maison et a autorisée l'acheteur de cette maison a installer ses meu...

Bonjour, la succession de mon pere decede voila 17 ans n'etant toujours pas faite "ferme agricole(mauvaise entente,nous somme 6 enfants)un demes frere...

Bonjour, Je désire faire construire un maison. pour cela j'ai besoin d'un apport personnel. Ma soeur et mon beau frère souhaite m'aider en parti po...

J'aimerais savoir si cela est toujours légal, les donations faites en présence de témoins sur papiers timbrés? Merci de vos réponses.

Bonjour, Mon compagnon et moi avons acheté une maison en commun. Nous sommes concubins. Sur l'acte, le notaire a inscrit que nous étions proprié...

Bonjour, Suite au décès de mes grands parents paternelle, mon père était décédé, nous sommes héritier, après êtres passé chez le notaire, avec cousi...

Je viens d'apprendre par hasard que mon frère a acheter la maison de nos parents (ils sont encore vivant). Le problème c'est que nous sommes 6 enfan...