Les discussions
Don enfant-parent
Bonjour, Ma fille souhaite me faire un don de 50.000 euros pour l'achat d'un futur appartement. Doit elle le signaler aux impôts? Merci pour votre...
Testament olographe
Bonjour, De quel délai dispose un notaire pour déposer aux rangs des minutes un testament olographe après le décès de l'auteur du dit testament ? M...
Mon droit sur la maison de mes grands parents
Bonjour, Ma tante par alliance veuve (frère de mon père) sans enfant vivait dans la maison de mon grand père et vient de la vendre sachant que mon o...
Don d'un terrain
Bonjour, Nous souhaitons donner en avance sur héritage un terrain constructible à notre fils pour qu'il construise sa maison. Nous avons bien noté q...
Donation
Bonjour, Est ce qu'il est possible de fractionner les droits à payer lors d'une donation ? Merci
Acte authentique vente appartement et beau frère
Bonjour, Me permettez vous de vous poser une question ? Mon époux , sa soeur Christiane , son frère , son beau frère (soeur décédée = Do...
Quels sont les droit d'une seconde épouse sur l'héritage?
Bonjour, je vais faire bref, mon père c'est re marié avec une femme de nationalité étrangère qui est venu vivre chez nous depuis. pour moi c'est un ...
Comment inclure un bien propre dans la communauté légale
Bonjour, Marié sous le régime de la communauté légale, avec donation au dernier vivant, nous avons notre résidence principale dans la communauté, et...
Heritage
Bonjour je suis veuve mon mari a tuer mes enfants et c'est suicidé ai je droit a sa part de l héritage de ses parents .merci.
Succession de ma soeur decede
Bonjour, aujourd'hui le notaire va signer les actes avec le genealogiste et j'aimerai juste savoir combien de temps sa va mettre ,si c un cheque o...
Demande de renseignement
bonjour je viens vers vous pour une question voila déjà 18 ans que mon père est décédé (1997)et mes parents était divorcé en (1990) tandis que ma mér...
Héritage
Ma mère qui est décédée nous a léguée la somme de 3600 euros.mon père qui a décide de s occuper du partage nous donnes que 1200euros car il a décide ...
Frais bancaire de succession
Bonjour, Pourquoi la banque postale ( mais certaines autres aussi) prélève des frais avec un fixe+0,50% de l'actif. exemple un compte à 10000€ = 25€...
Montant part de réserve
Bonjour, Mon père (décédé intestat en 2006) m'a fait donation en 2002 d'une petite maison, en ignorant mon frère. Celui-ci est donc héritier réser...
50k d un grand parent
Bonjour, Ma grand mère souhaite me donner 50000e,il y a 9 ans elle m avait déjà donner 30000e. Elle a 86 ans présent, donc la loi dit qu'ell...
Décés de mon grand pere
Bonjour mon grand père et décédé en septembre 2014 et ma soeur et moi nous sommes les seules héritières car notre père est décédé en 1993. Mon grand p...
Taux en cas de succession
RésoluBonjour, Quel est le taux appliqué à la part héritée par un petit-fils en cas du décès de son père, celui-ci étant resté sans compagne, cette part v...
Doit de juissance
Bonjour, je voudrais savoir si mon beau père a le droit de nous mettre a la porte en faite il a fait une donnation a mon cojoint mais il en a garder ...
Donation nu propriete avec usufruit
Bonjour, je souhaite avoir les frais pour une donation en gardant usufruit 71 ans cordialement
Frais de donation à la déclaration de succession
RésoluBonjour, Nous avons fait une donation au dernier vivant devant notaire mon mari et moi. Mon mari est décédé le 2 avril 2014, la succession est toujo...
Héritage
Bonjour, Je me suis mariée en oct 1976 avec contrat de séparation des biens et veuve en juin 1977 .Mon mari étant fils unique .Que faire en cas de...
Testament entre epoux
Bonjour, nous sommes mariés depuis à peine un an, et mon mari, propriétaire de la maison que nous occupons souhaite me voir bénéficier de la moiti...
Part de l'usufruitier si vente du bien immobilier
RésoluBonjour, Mon épouse et moi sommes usufruitier d'un appartement dont nous avons fait donation de la nue propriété à l'un de nos enfants. La donation...
Héritier réservataire contre légataire universel
Bonjour, Je suis tutrice de mon oncle victime de la maladie d'Alzheimer. Je ne suis pas sa nièce de sang; et pourtant, il a déclaré, il y a une diz...
Comment je peu savoir si nous somme concerné par l'heritage
Bonjour, ma tente et mort en 2014 comment je peu savoir si je fait partie de l héritage et je ne connait ^pas le notaire ou il a eux un désétam...
Nécessité de l'acte notarié
Bonjour, Nous sommes 3 soeurs et notre mère est décédée récemment. Elle avait très peu de liquidités et aucun bien immobilier, si bien que nous n'...
Lettre de la carsat nord picardie après le décès de mon père
J'ai reçu un questionnaire à remplir pour "permettre de clôturer le compte de mon père" décédé le 30 12 2014 Nous sommes trois enfants issus du même ...
Arrier grand mere
Bonjour, je voudrais favoriser un de mes arrier pts enfant de mon vivant en prenant l'argent sur mon assurance vie sans paser par compte cheque de b...
Divorce et compensation
Bonjour, Mariée depuis 34 ans sans contrat mon mari est parti de la maison il y a deux ans car il avait une maitresse. Aujourd'hui je suis agée de 5...
Maison vendue
Bonjour, mes parents viennent de vendre leurs maison,ils sont encore vivant;est ce que je dois avoir ma part de l'argent pendant qu'ils sont vivant
Acte
RésoluBonjour, Alors je vous explique ma situation, dans la famille il y a cinq frères et soeurs au total dont les cinq ont leur propre terrain avec la m...
Contestation de paternité
Bonjour, J'aimerais savoir quelques petites choses sur ce sujet " contestation de paternité" Quand j'étais enceinte mon compagnon"S" et moi nou...
Peut-on spolié 4 enfants nés d'un premier lit
Nous sommes 4 enfants nés d'un premier lit. Nos parents ont divorcé en 1964 alors que je n'étais encore qu'une petite fille. Il n'a jamais cherché à n...
Vente d'une maison
Bonjour, mes parents veulent vendre leur maison avant de divorcer, est ce que lors de la vente le notaire peut diviser la somme entre eux deux et dé...
Demande d'information au sujet d'une assurance vie
Bonjour je viens d'être contacter par une dame d'axa au sujet d'une assurance vie que mon père décédé depuis 1996 aurais contracter chez eux.Je n'étai...
Pasc - succession et quote part
Bonjour, pouvez-vous m'indiquer que faire dans le cas décrit ci-dessous dont les faits sont indiqués par ordre chronologique : - homme divorcé ...
Le demembrement
Bonjour, ma nièce de 40 ans souhaite nous aidée en faisant un démembrement conseil du notaire .Nous sommes agés de plus de 60 ans et le notaire lui ...
Donation aux derniers des vivants
Bonsoir Ma question une donation entre mon ex mari et moi signée chez notaire en 1992 et séparés en 2009 et mon ex mari me sort une acte de divorc...
Séparation de biens et donation
bonjour, Un couple, AVANT leur mariage, acquiert une maison en indivision (50/50%). Ils se marient sous contrat, régime de la séparation de biens. ...
Mode de partage équitable d'une somme d'argent ?
Bonjour, Je possède un compte dont je souhaite partager équitablement la somme entre 2 bénéficiaires. Le bénéficiaire A prendrait sa part immédia...
Remariage et nouvel enfant
Bonjour, suite au divorce de mes parents, mon père s'est remarié et sa nouvelle femme attend un enfant. J'aimerais savoir quels sont nos biens en cas ...
Occupation illicite d'un logement
Bonjour, Ma mère actuellement hébergée en EHPAD, avait un appartement qu'elle a vendu à mon frère tout en faisant une donation à ses 4 enfants. Mon ...
Donation entre epoux
Est il préférable de faire une donation au dernier vivant concernant les biens communs afin d'éviter de devoir payer la part du conjoint décédé aux en...
Problèmes de succession
Bonjour, Ma soeur ne quitte pas la maison de ma mère dont nous avons hérité, je voudrai vendre cette maison qui me coute des frais
Heritage parts des enfants
RésoluBonjour, voila mes parents sont décédés et ils ont eu ensembles 5enfants 1: enfant célibataire 2::enfant célibataire 3; enfant marié et décédé on...
Don manuel
Bonsoir, peut on cumuler un don de 100 000 euros avec un don handicap d'environ 159 000 euros car ma mère de 87 ans voudrait me faire un don manuel d...
Vente d un bien
Bonjour, notre père est décédé maintenant depuis 2 ans nous avons conservés ma soeur et moi ma mère séparé mais non divorsé depuis 28 ans n habite p...
Donation sous tutelle d'une tante
Bonjour, Je vous expose ma question, la tante de ma femme qui est sous tutelle (le tuteur est le frère de ma femme) souhaite nous aider dans l'ach...
Succession et pensionde reversion
RésoluBonjour, Ma mère est décédée depuis quatre ans. Depuis, mon père, aujourd'hui âgé de 93 ans, perçoit la pension de reversion de maman. Chaque mois...
Tutelle
Bonjour, Est ce qu'il aurait une personne qui pourrait me donner un modèle de lettre de réclamation pour envoyer à un juge de tutelle.Je vous en...
La législation juridique et financière évolue en permanence...