Succession père/succession mère

Résolu
saint-joseph - 1 avril 2015 à 17:08
 saint-joseph - 2 avril 2015 à 08:10
Bonjour,
Fille unique/ père décédé en 2009/ mère début du mois de mars + j'habite à 10.000 kms de la métropole et du notaire.
C'est de manière parcellaire, (la disponibilité accordée par mon employeur a été très courte pour me rendre en France et je n'ai pas découvert tous les papiers utiles) que je retrace la vie "économique" de ma mère depuis le décès de mon père.
1) Ma maman usufruitière en totalité est devenue cigale patentée. Plus de fruits consomptibles (= les sous) => pas de fiscalité.
2) Mais m'a fait donation de la maison (la maison était à elle), or moins de 15 ans, celle-ci rentre à nouveau dans la succession.
J'espère avoir compris jusque là.
- Pour l'instant, j'ai payé ses dettes (sommes dues du mois précédent son décès), et (sur le conseil des P. Funèbres) ai envoyé les factures de celles-ci au notaire. J'ai fait le nécessaire pour avertir les organismes concernés et sauvegarder la maison: assurances, eau etc.
QUESTION 1: maintenant (puisque tout était mensualisé) arriveront les factures des mois suivants. Doivent-elles être envoyées au notaire (pour être ôtées de la succession) ou dois-je les régler car telle est la loi?
J'ose une 2e question:
QUESTION 2: Le notaire m'a déclaré textuellement: "Vos parents avaient acheté un terrain (il est inclus depuis longtemps dans le jardin) ensemble", on va devoir revenir là-dessus." Je croyais qu'à la succession de mon père ce terrain (dont je ne connaissais pas l'existence, il y a quelques jours) avait été pris en compte.
(Ne me grondez pas pour ma non-réaction mais J'étais trop loin de là dans mes pensées pour demander des explications.)
Comment dois-je comprendre les mots du notaire?

Je remercie les "anonymes" bienveillants de ce forum qui répondent à mes questions et qui ont la patience de me lire et je remercie également les initiateurs de ce forum pour sa fonction ... thérapeutique.

J'ose (aie!) , c'est pour la bonne cause: Où aller pour marquer RESOLU?

2 réponses

Bonsoir,

QUESTION 1: maintenant (puisque tout était mensualisé) arriveront les factures des mois suivants. Doivent-elles être envoyées au notaire (pour être ôtées de la succession) ou dois-je les régler car telle est la loi?
C'est à vous de payer.

QUESTION 2: Le notaire m'a déclaré textuellement: "Vos parents avaient acheté un terrain (il est inclus depuis longtemps dans le jardin) ensemble", on va devoir revenir là-dessus." Je croyais qu'à la succession de mon père ce terrain (dont je ne connaissais pas l'existence, il y a quelques jours) avait été pris en compte.
Comment dois-je comprendre les mots du notaire?

Je ne sais pas ! A défaut de pouvoir le rencontrer, vous pouvez probablement lui poser la question par mail, non ?

Cdt.
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Bonjour,
1) J'ai bien sûr , très rapidement pris à mon compte, en annualisant ce qui pouvait l'être les assurances:maison, voiture et abonnements eau, électricité etc. Mais, je pensais, puisque la succession n'avait pas été réglée, que je n'étais que la gardienne temporaire et nécessaire (= ce que je payais était déduit de la succession) et que je ne devenais propriétaire donc que je devais m'acquitter des protections de la maison que le jour de la signature.
2) Le notaire m'a déjà induit en erreur, m'affirmant que je devais immédiatement mettre la carte grise à mon nom. "Faux" déclare la préfecture: une voiture immobilisée dans un garage à 10.000 kms de mon domicile ne peut être conduite, donc une attestation sur l'honneur suffit pour la revente.
Je pensais également qu'un succession réglée (celle de mon père) (avec terrains , maison, liquidités) était réglée et qu'un "bout" ne traînait pas dans les placards.
(J'ai compris qu'ayant eu lieu il y a moins de 15 ans, elle serait de nouveau abordée sous un autre angle avec la succession de ma mère.)
En gros, comme le notaire me conduisait vers d'autres bêtises (que je passe sous silence) je préférais me renseigner auprès des doctes membres du forum.
Je vous remercie beaucoup de votre patience et de vos réponses.
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