Les discussions
Enfants adoptés et donation dernier vivant
Bonjour, Mon beau-frère avait adopté les deux enfants de ma soeur, ayant lui-même deux enfants. Ils étaient mariés en séparation de biens et avai...
Faire un don manuel à un neveu
RésoluBonjour, Nous avons un compte-courant ouvert au nom de l'indivision de Mr & Mme X (nos parents défunts) Sur ce compte nous enregistrons pour princip...
Règlement d obsèques
Bonjour, Est on oblige de payer les obseques de son frere en cas d insolvabilite de ces derniers. Est on oblge de rembourser sa compagne qui en au...
Ds revision possible ?
bonjour a tous, et merci d avance de vos réponses; j ai envoyé une déclaration de succession en décembre 2013 dans laquelle figure un appartement a...
Quotité disponible
Résolubonsoir, mon père veuf depuis 10 ans est décédé et dans son testament a attribué la quotité disponible à un des 7 héritiers. j'aimerais connaitre, da...
Notaire et succession
Bonjour, Quand une personne n'ayant pas d'héritier réservataire a désigné un légataire universel par testament authentique, à son décès, le notaire...
Changer de notaire
Bonjour, Suite au décès de mon père, le 02 avril 2013, nous sommes 5 héritiers. Nous avions décidé collectivement de confier la gestion de la succe...
Succesion impot
Bonjour, Je vous tres savoir combien de temps pour les impot vous envoye le certificat merci
Donation
Bonjour, nous n'avons qu'une enfant, et nous voudrions lui donner de notre vivant notre maison. nous voudrions savoir combien nous allons payer chez...
Vente bien de mineur etrancer vivant en france
Bonjour, La vente du bien immobi;ier en France d,un enfant mineur de nationalite libanaise et vivant en France est elle soumise a l'aprobation ...
Usufruit
Bonjour, Mon mari est décédé, nous étions marié sous la séparation de biens et il y avait un testament où j'avais l'usufruit. Mon mari avait des en...
Calcul pv immo sur vente bien précédemment donné en nue-propriét
Bonjour, pourriez-vous me confirmer (ou infirmer, ce que je n'espère pas !!) que la PV réalisée sur un bien précédemment donné en nue propriété, à v...
Succession international
bonjours a tous! ma mère (francaise) qui avait un compte dans une banque algérienne ou elle recevait sa retraite française en euro,et ou il y a un...
Vente d'un terrain
Bonjour, j'ai besoin de savoir mon père vend un terrain dont je suis propriétaire à terrain nu est ce qu'il peut ne rien me donner de l'argent récol...
Compte personnel
Bonjour, je suis mariee sous le regime de la communaute;j ai 2 enfants :mon mari en a 3 d un precedent concubinage;j ai un compte personnelle ou mon...
Héritage : rétraction possible après acceptation de partage ?
Bonjour, Lors de la succession de ma mère, mon père avait opté pour l'usufruit total (biens immobiliers en jeu). Nous sommes maintenant tombés d...
Succesion niece
Bonjour, J avais une question ma tante et mon oncle n ont pas de testament. Je suis la seule niece et non pas de frere et soeur n y enfants. Du c...
Récompense a la communaute sur plue value de bien propre????
RésoluBonjour, Je possédais une villa propre avant mon mariage en communaute resuite aux acquets. Je l aî vendu pendant la communaute et réinvestit dzns ...
Frere/soeur 2/3 et 1/3 et demande de partage à part égale
Bonjour, Ma belle mère vient de décédée et elle favorise ma belle soeur dans son testament. Mon mari est au courant de cette disposition et l'a acc...
Notaire inactif
Mon père est cohéritier de son frère de 2 appartements qui faute d'accord sur leur vente sont donnés en location. Depuis 2004, le notaire encaisse les...
Tontine
Bonjour, j'ai une proposition par un gestionnaire de patrimoine de faire une tontine,je voulais savoir se que vous pensez de ce placement. merci d'a...
Succession
Bonjour, Pourquoi est il nécessaire de demander un certificat d'hérédité quand on apparait sur le livret de famille et qu' on a aussi une carte d id...
Acte de partage
RésoluUn acte de partage est-il obligatoire dans le cas d'une vente en indivision , si les deux personnes sont d'accord entre elles , et si un acte de succe...
Assurance-vie
Bonjour; je vient de savoir par un coup de tel d'un organisme de recherche d'héritier que mon père avait souscript une assurance vie(il est décédé en ...
Donation d'un bien immobilier situé à l'étranger
RésoluBonjour, Je suis domiciliée et je paye les impôts en France depuis 15 ans. Je vais recevoir de mes parents italiens un bien immobilier situé en It...
Certificat d'heridite
Bonjour, quel tarif pour un certificat d' heridite quel est la démarche merci
Vente d'une maison
Bonjour, j'aimerais savoir comment calculer une vente, je vous explique suite au décès de mon beau-père il y a maintenant 14 ans, ma belle-mère avec l...
Les enfants ont-ils le droit de réclamer
Bonjour, je voudrais savoir lorsque la maison et les comptes en banque sont au nom des deux époux, est ce que en cas de décès de l'un des deux, les ...
Construire au cameroun
Bonjour, Mon père vient d hériter de sa maman, actuellement il vit en France avec sa nouvelle compagne qui est camerounaise. Elle l'a demande en mar...
Frais de partage
Résolubonjour Pouvez vous me dire comment sont calculer les frais de partage concernant actif de succession total de 1O5650€ Les honoraires de transaction...
Succession
Bonjour, mon pére est mort mars 2007 mamman na pas fait de succession.Ce n'étant pas fait de donation et etant propriétaire d'une maison.
Privilégier un enfant sur deux
Bonjour, J'ai deux enfants, un fils et une fille, mon fils vit loin de moi, mais je peux compter sur lui dans les coups durs! Ma fil...
Frais de proces verbal d'ouverture de testament olographe
Nous sommes une fratrie de 4 enfants et au déces de notre mère qui était veuve sans que personne soit au courant de leurs existences,un seul des 4 enf...
Succession
Notre père( sommes 3 enfants d'un premier mariage ) est décédé depuis peu . Nous voulions faire un acte de notoriété : Ils sont locataire avec son épo...
Donation partage
Bonjour J'ai hérité d'une maison suite au décès de mon père en avril dernier celle-ci m'avait été donné en donation partage. Je voudrais à mon tou...
Donation pour remboursement de prêt immobilier
RésoluBonjour, J'envisage de donner 70000 € à mon fils pour rembourser un prêt immobilier contracté avec son épouse. Cette somme sera-t-elle considérée co...
Personne majeur mise sous curatelle renforcée
RésoluBonjour, ma belle-mère est mise sous curatelle renforcée et vient d'être placée en maison de retraite pour sénilité. Mon mari qui est fils unique v...
Refus de succession
Bonsoir Voici 2 ans mon conjoint a reçu un appel pour lui dire que sa grand mère qu'il ne connaissait pas était décédée que ses oncles refusaient la ...
Remboursement frais de notaire
Bonjour, pour effectuer la succession de mon fils de 9 ans j'ai du payer 300 euros alors que je suis dans une situation difficile.mon fils a reçu le c...
Succession-procuration hors du cadre notarié
Bonjour tout le monde, Après un décès, est-il légal que l'un des héritiers demande aux autres de lui signer une procuration dite -de désignation de...
Dissolution sci
Bonjour, je suis dans l'obligation de dissoudre la sci car les parts de mon defunt époux sont attribué à son flis soit 33% des parts j'ai donc le r...
Dissolution de sci suite au décès de mon époux
RésoluBonjour, j'ai 67% de parts dans une sci ,suite à la succession la sci doit être dissoute ,je vais donc être propriétaire d'un bien immobilier équiva...
Procuration héritage
RésoluBonjour, J'ai un frère vivant et un( frère décédé qui a 2 filles) J'ai une procuration à la caisse d'Epargne sur les livrets de ma mère ainsi q...
Vente d'un bien avec donation et usufruit
Bonjour, J'habite une villa et pour protéger ledit bien nous avons signé mon mari à l'époque et moi même une donation à nos deux enfants avec joui...
Donation au dernier vivant
Bonjour, il y a quelques temps nous avions fait une donation au dernier vivant sur une maison qui est maintenant vendue. devons nous refaire la do...
Donation et rapport à succession
Bonjour, Est-il juste de dire que le rapport d'une donation à une succession n'est du que par les héritiers légaux du défunt ? Autrement dit, si le...
Don manuel
RésoluNous avons , mon époux et moi, effectué un don manuel de 36000euros, à notre fils, en avril 2002. La loi prévoyait à ce moment là un délai de 10 ans, ...
Avantage matrimonial/belgique
Bonjour, J'aimerais qu'on m'explique la différence entre les avantages matrimoniaux, les gains de survie et les libéralités ??? un gain de survie ...
Petit enfant
Bonjour, J avais 2 enfants,qui sont décédes. Lorqu un de mes fils est décédé il était pacse et son amie était enceinte. Suite a des prélèvements su...
Héritage
Bonjour, le mari de ma mère qui est décédée en 2005 veut vendre un appartement qu il ont achetés ensembles. ils se sont marié sous le régime de comm...
La législation juridique et financière évolue en permanence...