Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père ,veuf, a une maison qu'il avait acheté avec ma mère sous un contrat de mariage de communauté des biens. Je sais également qu'il...

Bonjour, je suis remariée, j'ai deux enfants de mon premier mariage et mon mari 1 enfant de son premier mariage nous avons acheté une maison et nou...

Bonjour, remarié sans contrat de mariage je souhaite donner de l'argent à mon enfant né d'un premier lit. Dois je obtenir l'accord écrit de mon épo...

Bonjour, Dans le cadre d'une vente de propriété suite à succession: (maison, et terres agricoles en bail de fermage) le nouveau propriétaire peut...

Bonjour, Comment se départage les biens (terrains) d'une personne décédée permis ses enfants et petits enfants lorsque que celle-ci n'a pas fait de ...

Bonsoir, Suite au décès de Maman je me suis occupée des formalités de succession et j'ai remis le dossier au notaire de mes parents. J'ai une soeur ...

Ma mère et mes 2 frères sommes héritiers d'un terrain qui appartenait à mes parents. Ma mère souhaite le vendre à mon fils. Quel document doivent rédi...

Bonjour, Y a t il une autre solution que de rapatrier l argent des comptes de parents décédés chez un notaire ? Merci

Bonjour, mon père est décédé alors que j'avais 10ans, aujourd'hui je suis presque a ma majorité et j'aimerais savoirs qu'elle démarche je dois effec...

Bonjour, Ma tante est décédée en novembre 2009 et j'ai hérité de son appartement. Avec mon épouse, nous avons changé de régime matrimonial en adopta...

Bonjour, MA mère est décédée en début d'année, je n'ai plus mes parents. Issue d'une famille nombreuse, dont 2 enfants handicapés. Les propositions...

Bonjour, au décés de ma mére ma part de la vente de sa maison me laisse la somme de 59 500e. de quel impot suis je redevable sur cette somme vu l'a...

Bonjour, Je réside dans des dom et je dois demander à mon frère qui habite en France métropolitaine de me faire une procuration pour la succession d...

Bonjour à tous, Mon père est décédé en 2004 et mon grand'père en 2010 Depuis le décès de mon grand'père je suis en indivision avec mon oncle (frèr...

Bonjour, Bonjour, Suite au décès de mon mari, la maison de crédit qui a pris une hypothèque sur la maison, veut que je fasse signer un document de "...

Bonjour, mon père à une propriété de 20000 mètre carre dont il y a la maison familiale . Il vient de me faire une donation de 2000 mètre carre sur leq...

Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous sommes 3 héritiers. Il y a notamment un véhicule. Mes frères m'avaient dit me le laisser en contrepartie...

Bonjour, ma mere voudrait vendre son apartement car depuis le deces de mon pere elle a du mal a survivre financierement. mes parents ont fait donn...

Bonsoir, voici le probleme et donc ma demande mon beau père est veuf depuis le mois de décembre. la succession de sa femme s'élève a 3500 € dont ...

Bonjour, mon mari est décédé en mars 2015, je suis usufruitière en totalité de la succession, nous avons une fille unique. Je possède une maison estim...

Bonjour, ma mére était marié mon beau pére vient de décéder ils s'avérent que c'est sa soeur et ses niéces qui héritent de divers biens ainsi qu'un ap...

Bonjour, Est-il possible qu'à la mort d'un homme sans enfant, mais ayant encore sa soeur vivante et des neveux, aucun de ceux-ci ne touche quoi que c...

Bonsoir, je vous expose ma situation aussi court que possible ;) depuis le début de la maladie de ma belle-mère (cancer en récidive) il y a 2 deux...

Bonjour, mon voisin souhaite nous faire don de sa partie du fossé communal mitoyen que nous avons, appartenant donc la moitié à nous et l'autre à eux....

mon oncle est décédé Ma marraine a eu la maison en qualité de dernier des vivants. Ils n'ont pas d'enfants. Une nièce de ma marraine la pousse à vendr...

Bonjour, notre tante est decede(par alliance) nous sommes 6 neveux et nieces a herite nous avons deux cousins qui sont decedes dont un a une fille q...

bonjour, ma mère vient de vendre sa maison (mon père étant décédé il y a 3 ans)pour un montant de 260000 € nous avons signé le compromis de vent...

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier concernant un versement capital décès suite au décès de Mme Gatien Andrée et on me demande de fournir le ...

Bonjour, suite au décès de ma grand-mère et environ 2 ans après, mon frère et moi recevons un courrier du notaire après le projet des actes,que nous a...

Bonjour, ai je le droit de déduire des frais de scolarité d'un collège privé que je vais assumer pour mon petit fils de 12 ans?? merci -- ...

Bonjour, Je vais essayer d'être clair dans ma demande: Je suis indivisaire sur une maison au 3/9eme. Suite a une action en justice ordonnée par ma ...

Bonjour, nous venons de vendre un terrain (seul bien que nous avions) pour 26000 euros, nous souhaitons donner lé moitié de cette argent à notre fi...

Bonjour, je suis remariée avec mr..et il possède une maison acquise avec sa première épouse: il a racheté sa part et la maison est maintenant à lui....

Bonjour, Je suis le seul enfant de mon père adoptif. J'ai 11 ans, mon père adoptant décède (adoption simple). A combien s'élèvent les droits de su...

Bonjour, merci pour votre réponse j'ai imprimé le document mais je lis que le donateur doit etre agé de moins de 80 ans or ma mère a 98 ans devrais ...

Bonjour, ma mere agée de 98 ans a donné a chaque enfant la somme de 5000e sur quel document doit on le déclarer aux impots merci de votre réponse

Bonjour, Suite au décès de mon grand-père il y a 2 ans et demi et qui était propriétaire moi et mon frère avons hérité de sa maison par une donation ...

Bonjour, Un notaire a établi des actes (suite à un décès en 1995) - Un héritage tardif et compliqué me tombe dessus ! J'ai pris bien sûr conta...

Bonjour, J'ai déjà posé la question mais pas de réponse...Mon père m'a donné en 1982 un terrain en avance d'hoirie à son déces en 2005 je devais rev...

Bonjour, Mon mari est décédé il y a juste quatre mois et il a un fils de 19 ans d'une précédente union. Entre lui et moi il n'y a aucune ...

Bonjour, pourriez vous me dire ou envoyer une demande pour mise sous tutelle ? merci d avance de votre réponse

Une tante (sans héritiers directs) décédée fin décembre 2014, m'a désignée héritière. Il n'y a aucun bien. Je souhaitais renoncer à la succession mais...

Bonjour; Voici mon cas: Ma mere agée de 93 ans a deux filles et possede un capital en especes de 310.000€ au total. Elle a decidée de faire un don a ...