Les discussions
Laisser ma part au profit de mon frère
Bonjours, ma mère est décédé, mon père encore vivant. La succession est compliqué ; mon frère vigneron doit continuer l'entreprise familiale. Les terr...
Restitution caution à maison de retraite après décès
Bonjour, Mon père est décédé en maison de retraite récemment. Son épouse & lui-même avaient versé, par chèque bancaire d'un compte joint, une cautio...
Succession
Bonjour. Ma grand mère est décédée il y a peu de temps elle était propriétaire d une petite ferme avec quelque terrains. Les terrains étaient loués a ...
Erreur sur orthographe bénéficiaire assurance vie
Bonsoir, Quand une personne désigne un bénéficiaire, et que la banque indique les bons prénom et date de naissance de la personne bénéficiaire, mais ...
Refus de succession en 'cascade' ?
Bonjour, Mon oncle décédé sans patrimoine, sans conjoint, ni enfants a comme seules "héritières" ses 2 soeurs (dont ma mère). Après règlements des...
Mon frère refuse de vendre maison habitée par ma mère
Bonjour, Mon père est décédé il y a 12 ans. Mon frère et moi avons hérité de la maison dont ma mère a l'usufruit et où elle habite aujourd'hui. Il ...
2ème mariage, 5 enfants du premier, propriétaire de la maison
bonsoir je suis propriétaire d une maison construite avant mon mariage ou nous avons pas fait de contrat de mariage et je voulais savoir, si je p...
Aspa
Bonjour, Je suis ressortissant francais qui vit en algerie retraite aussi en algerie âge de 69 ans ma rente de retraite est de 38000dinars ce qui équi...
Communaute universelle av clause attibution integrale au surviva
bonjour, je suis complétement perdue et cherche des informations ou des personnes dans mon cas.... Sommes trois enfants nés union mon pere et ma...
Limites d'un curateur en cas d'indivision successorale
Bonjour, Mon frère est sous curatelle d'un organisme. Notre père vient de décéder. J'ai déjà entamé les démarches auprès de notre notaire. Cependant...
Donation a neveux
Bonjour, J'aimerais savoir dans le cadre de donation qui peut'on considérer comme neveux 1 Neveux direct 2 Le mari ou la femme d'un neveu direct ? ...
Succession simple sans immobilier
Bonjour à tous Pas évident de poser ce genre de question mais je vous expose mon interrogation. Mon père vient de mourir et son testament dis que m...
Travaux au compte du nu-propriétaire
Bonjour , le remplacement d'une porte de garage est-il à charge de l'usufruitier ou du nu-propriétaire ? Si remplacement il y a , l'usufruitier peut-...
Partage terrain indivision
Bonjour, ma mere et des héritiers ont faient un partage de terrain en indivision chez un notaire chaque heritier avait un montant a verse mais voila...
Donation parents enfants exonéré d'impots montant quasi illimité
FerméBonjour, Je suis élève en 4ème année de master, nous avons un cours de gestion de patrimoine, notre prof nous demande de lui donner la réponse à ...
Effet renonciation héritage sur primes assurance vie
Bonjour Ma belle-mère est décédée en octobre 2014. Sa succession est négative car une de mes belles soeurs s'est "servie" sur le compte de ma belle m...
Donation au dernier vivant
Bonjour, En instance de divorce, mon mari a gardé la jouissance de la maison, Je souhaiterais annuler la donnation au dernier. comment faire, es...
Succession bloquée
ma mere est décédée au mois d'aout 2014, nous avons donc remis la succession dans les mains d'un notaire car elle était séparée depuis 40 ans de mon p...
Décès d'un des 2 concubins.
RésoluBonjour, Mon concubin et moi avons acheté un bien immobilier , donc la mensualité de l"échéance est divisée par 2.Aussi en cas de décès de l'un de n...
Succession
Bonjour,je voudrais n'étant pas marier avec mon conjoint ,nous avons 3 enfants en commun.Étant donner que mon concubin est artisan taxi et étant propr...
Restitution minimum vieillesse
RésoluBonjour, Ma mère vient de décédé à l'âge de 94 ans. Elle avait droit au minimum vieillesse depuis ses 65 ans pour compléter sa petite retraite de 25...
Comment se protéger dans le cadre d'une union libre
Bonjour, Mon compagnon et moi avons fait construire une maison, le terrain est la propriété de mon compagnon, que faut'il faire comme démarches pour ...
Meubles déposés dans une maison à vendre
Bonjour, Mes parents étant décédés, ma soeur s'est occupée de la vente de la maison et a autorisée l'acheteur de cette maison a installer ses meu...
Succesion difficile et un heritier partant a la retaite
Bonjour, la succession de mon pere decede voila 17 ans n'etant toujours pas faite "ferme agricole(mauvaise entente,nous somme 6 enfants)un demes frere...
Donation en ma faveur de ma soeur et mon beau frère
Bonjour, Je désire faire construire un maison. pour cela j'ai besoin d'un apport personnel. Ma soeur et mon beau frère souhaite m'aider en parti po...
Donation d'un terrain
J'aimerais savoir si cela est toujours légal, les donations faites en présence de témoins sur papiers timbrés? Merci de vos réponses.
Peut on changer un acte de propriété
Bonjour, Mon compagnon et moi avons acheté une maison en commun. Nous sommes concubins. Sur l'acte, le notaire a inscrit que nous étions proprié...
Usufruit en liquidité
RésoluBonjour, Ma mère étant décédé mon père est usufruitier. Il n'y a pas de patrimoine immobilier seulement des liquidités placées sur plusieurs comptes...
Succesion avec maison
Bonjour, Suite au décès de mes grands parents paternelle, mon père était décédé, nous sommes héritier, après êtres passé chez le notaire, avec cousi...
Décès de mon oncle
RésoluBonjour Mon oncle est décédé au mois de novembre 2014, il a eu une vie assez marginale (il a vécu toute sa vie en ménage à trois, il a eu une fille n...
Achat maison familiale
Je viens d'apprendre par hasard que mon frère a acheter la maison de nos parents (ils sont encore vivant). Le problème c'est que nous sommes 6 enfan...
Temps mis par le notaire pour contacter les ayants droits
Le décès d'une personne qui m'avait dit de son vivant que je serai un des bénéficiaires est décédé il y a plus d'un mois. Je me demande si c'est norma...
Don manuel à déclarer
RésoluEn 2001, j'ai reçu un don manuel de ma mère d'un montant de 15.000 euros que j'ai omis de déclarer à l'administration fiscale ; ma mère étant décédée...
Comment sortir de l indivision
Bonjour, Ma soeur et moi sommes propriétaires de la moitié d une maison et ma tante de l autre moitié cela fait environ 1 an que nous n avons pas eu...
Assurances apres deces
RésoluBonsoir à toutes et tous, Mon père est décédé le 06 février 2015. Il était détenteur de plusieurs contrats auto et habitation souscrits depuis de ...
Etant sans ressources avec ma fille j'ai besoin d'aide
Bonjour à tous Etant au chomage depuis 9 mois et rencontrant de grosses difficultées financières ai-je le droit de demandé une avance sur mon hérit...
France/italie
RésoluBonjour, Ma maman est décedée le 10 février et nous venons de découvrir des actes de propriétés de terrains en Italie que dois je faire ? Je vous...
Don de 100000e de parent de -80 ans à enfant
RésoluBonjour, Qui doit remplir le formulaire 2731 ? Bénéficiaire ou donateur ?
Succession en france - loi marocaine
Bonjour, Mon père est décédé en laissant à ses enfants un appartement situé en région parisienne. Il a vécu et est décédé en France. Il était de ...
Acte de partage
Bonjour, Un frère de ma mère vient "d'exhumer" d'une de ses malles entreposées dans un grenier, un acte de partage daté de mai 1998. Cet acte fait su...
Frais de succession
Bonjour, Pourriez vous me dire si, dans les calculs des frais de succession, l'argent des comptes bancaires du défunt s'ajoute à la masse des biens i...
Je suis perdue/algérie
Bonjour, mon epoux est decede je n ai aucun papiers comment connaitre les banques ou il a ouvert ses comptes merci de m eclairee
Licitation
Bonjour, ma tante a acheter un terrain qui était ds l'indivision avec ses soeurs et frére avec 3 maisons dont une construite par son neveu est-ce-qu...
Succession et dettes
Bonjour, le père de mon conjoint est décédé le 8 décembre 2014. Celui-ci était propriétaire avec son épouse, décédée en 2011, d'une maison estimée p...
Remboursement de pret apres decès
Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2013, n'ayant pas de biens, mes soeurs et moi n'avons pas accepté ou refuser de succession. J'ai reçu un ...
Droit des enfants après remariage
Bonjour, nous sommes 4 enfants, notre père est décédé il y a quelques années, et il s'était remarié, notre belle-mère vient de décédé et n'avait pas d...
Heritage
bonjour je vais essayer d etre clair : la grand mère de mon épouse est décédé en juin 2014 en juillet mon beau pere hérite des biens de sa maman mais...
Donation d'un appartement à mon fils unique
RésoluBonjour, j'ai un appartement et une maison. je suis célibataire, j'ai 63 ans ; si je fais donation de l'appartement d'une valeur de 150 000 € à mon fi...
Succession d'assurance vi
Bonjour, j'aimerais savoir si les assurances axa ont bien repris les assurances l'union .j'ai été contacté par un démarcheur ;pour me restituer une as...
Avance capitaux sur fès de commerce
Mon mari m'a avancé des capitaux sur un fonds de commerce, dois je les remettre en donation maintenant qu'il est décédé. Je précise, que nous étions e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...