Forum Donation-Succession

Bonjour, Une SCI familiale peut-elle vendre la nue-propriété d'un bien et en garder l'usufruit ? Merci.

Bonjour, Sur le livret de famille il y a une inscription manuscrite disant ceci :Donation entre époux Me Raffault notaire associé Les Mathes, s...

Ma mère et mon père sont décédés depuis 24 ans le dernier. Comment ouvrir une succession qui n a jamais été faite. Depuis ma soeur qui occupée la fer...

Bonjour, Voici un cas précis. Un compte joint est ouvert à 2 noms concubins. Or l'un ne verse jamais rien. A la séparation des concubins, celui qu ...

Bonjour, Mon pere est decede, il n'etait pas marie avec ma mere car il etait en procedure de divorce qui n'a pas eu le temps d'aboutir avant son dec...

Ma mère est décédé depuis 5ans, je suis fille unique et depuis je rembourse les obsèques de ma mère. Mais depuis quelques mois je ne peux plus le fair...

Bonjour, je viens de perdre mon frère, qui n'était pas marié mais en concubinage, pas d'enfants en commun, mère survivante et plus de père, 2 frères e...

Je recherche un Notaire qui accepterait de vérifier les calculs de mon Notaire sur les taxes ""de plus values" sur mes propriétés que je suis en train...

Bonjour, je suis un homme de 50 ans , fils illégitime et non reconnu d'un père décèdé maintenant depuis 2 ans, n'ayant jamais entrepris aucune démarch...

Bonjour à tous, je vous explique ma situation : ma mère a pour patrimoine deux appartements l'un d'une valeur de 260 000 euros et un autre de 200 000 ...

Bonjour, voila nous somme les herberies de notre défunte soeur elle est titulaire d'un compte en devise en Algérie mai le banque ou elle est domicili...

Bonjour, Suite au décès de mon père sa compagne (ni marié autres) à vidé les comptes et vendue la voiture après le décès la succession n'est pas enc...

Bonjour, comment resoudre le probleme de la succession de ma petite fille .car elle veut la part qui lui revient .mais cette voiture a 10 ans et n'e...

Bonjour, Mon arrière-grand mère Pamela est décédée en laissant 2 enfants Louise et Théodore qui décèdent eux aussi en laissant 1 enfant chacun, Jo...

Bonsoir Question posée : peut-on mettre sous tutelle un bien sans que la personne soit elle-même sous tutelle. Ceci afin d'éviter à la personne héri...

Bonjour, je suis fils unique. mon père est propriétaire d'une maison et titulaire d'assurances vie . il est pacsé avec sa compagne . il m'a indiqué ...

l'usufruitier à quitter son logement en arrêtant tous les compteurs (donc ne reviendra 96 ans) nous avions refait la maison à neuf en 2004 intérieur e...

Bonjour, Une amie très proche est décédée le 26 janvier 2015. Elle a souscrit une assurance vie à mon nom. L'assureur me demande un certificat de ...

Bonjour, Mon père vient de décédé. Mais la succession de ma grand mère n avait pas été signé. Donc je me trouve avec deux successions différentes. D...

Bonjour, suite au décès de mon père, qui avait fait un testament, donnant les 3/8 a mon frère et a ma soeur, et pour moi 2/8 pour un bien immobilier e...

Bonjour et merci pour les réponses que vous pourrez apportées. En 1999, mes parents ont fait une donation avec usufruit a mon frère et moi-même. Mo...

Bonjour, peut t on demander le changement de maison de retraite choisie par mes fréres si le montant mensuel de celle ci est trop élevé m obligeant a...

Bonjour, Après le déces de ma grand mère, mes oncles et tantes n'étaient pas tous d'accord pour vendre la maison. Donc depuis 1994, la vente est ...

Bonjour, Ma Mère étant décédée en 2008 la succession a été effectuée par un notaire. Suite à une émission diffusée à la TV concernant les assurance...

Bonjour, à la suite du déces de mon frere sa succesion à été redirige vers un curateur du service des domaines j aimerais savoir si ils ont l obliga...

Bonjour, est ce que un curatelle doit me justifier mes relever de conpte car je sais jamais rien

Bonjour, Ma mère à fait don a mon frère d un terrain . Après quelques années mon frère veut remettre le terrain . Quel est la procédure ? Merci.veni...

Bonsoir, Est-il obligatoire de faire estimer le mobilier pour une succession ? Si oui, combien cela me coûtera ? Merci de vos réponses. NMC

Bonjour, Mon pere a acheter la propriété après le deces de sa mere. Il a racheters les parts de ces freres et soeurs en deduisant sa part a lui. S...

Bonjour, Nous possédons une villa que nous souhaitons léguer a notre fils unique et à ses trois filles en donations partage pour éviter une succes...

Bonjour, J' ai fait un héritage d' un terrain de 6ha5 en 2010, que j' aimerai échanger, avec un jeune agriculteur, contre une terre plus à ma conven...

Urgent ! Je viens d'hériter de peu de terres (mais quand même) en Isère ! Je n'étais pas au courant de cet héritage et la Safer m'informe vouloir ...

Bonjour, Ma mere veut me donner ainsi qu'à mes 2 frères la somme de 10 000 euros chacun. Elle est agee de 87 ans. devons-nous le déclarer chez le ...

Bonjour, mes deux parents m'ont donnés la procuration sur leurs compte-joints, et depuis peu, ma maman est décédée : Est-ce que ma procuration con...

Bonjour, Au décès d une personne sous tutelle, qui règle les frais d obsèques ? La famille peut elle choisir la société de pompes funèbres ?

je suis remariée et nous avons un enfant chacun et avons des biens immobiliers en commun. 50\50. quelle succession envisager pour ne pas léser les enf...

Bonjour, Mon parents ont acquis un bien immobilier, ils sont mariés sous le régime de la communauté et ont fait une donation au dernier des vivants....

Bonjour, alors voilà mon papa est décédé il y a plus d'un an et ma grand mère a payé les funérailles et ma tante, l'urne. La date de l'inhumation d...

Bonjour, Mon pere (nationalite francaise, resident en France) est decede. Je suis l'unique heritiere (nationalite francaise, residente dans un pa...

Bonjour, Mon oncle vient de décéder. Il était propriétaire avec sa compagne (pas de mariage, pas de pacs). Il avait des dettes, nous décidons ...