Les discussions
Cousine sous tutelle
Bonjour, ma cousine (92 ans et atteinte d'Alzheimer) a été placée en maison de retraite et mise sous tutelle. Pour financer une partie des frais son t...
Vente maison
Bonjour Nous vendons une maison que nous avons hérité de nos parents Une procuration a été donné à notre soeur pour signer à notre place Le notaire...
Soulte
Bonjour, lors d'une succession peut on renoncer au versement de la soulte prévue en cas de partage inéquitable entre frères et soeurs sans que cela ...
Indivision
Bonjour, j'ai une autre question sur l'indivision. Peut on vendre ou donner une partie seulement de sa part à celui qui possède l'autre part . Par ...
Interrogation sur frais de partage
RésoluBonjour, suite au décès de mon mari, je suis propriétaire de 50% de mon appartement et en indivision à 1/3 chacun avec ses 2 enfants pour les 50% rest...
Donation
Bonjour, mon père en 1978 ma fait une donation d'un terrain , maintenant ma soeur et mon frère me réclame de l'argent . Bien propre de mon père et sur...
Donation
Bonjour, mon père ayant des terrains, je pensais que mon frère et ma soeur auraient une parcelle équivalente a la mienne . Merci beaucoup de vos répon...
Durée de vie d'un pv de bornage à l'amiable ?
Bonjour, je suis actuellement en pleine succession de mon père, décédé il y a trois mois. Mon père était propriétaire d'un terrain et il y a 25 ans,...
Héritiers présomptifs
Résolubonjour, ma mère a fait une donation sur avancement successorale a mon frère et moi sur un terrain. Mais nous sommes six les 4 autres son sur le papi...
Sucession de neuveu
RésoluMon oncle (le frere de mon pere est decede le mois dernier) Comme il me l'avait demande je m'occupe de ma tante qui etait sa deuxieme femme par maria...
Remboursement d'une dette
Bonjour, mon frère a emprunté en 2002 , la somme de 7600E , à mon pére , celui-ci lui a fait une reconnaissance de terre , dans laquelle il stipulai...
Fond national de solidarite
Bonjour, ma mere a touche le fns pendant 20 ans elle a en banque 25000 euros . Devra t elle les donner au fns car elle a moins de 39000euros . Merci...
Encaissement d'un chèque par une personne autre que l'héritier
Bonjour, Je ne sais pas si ma question est au bon endroit. Je vous contacte pour savoir si j'ai le droit de faire une réclamation dans mon cas auprè...
Contrat de mariage ou pas ?
RésoluBonjour, Veuve depuis 2008 avec deux enfants (20 ans et 17 ans) j'ai acheté une maison seule la même année. Aujourd'hui j'ai refait ma vie et je m...
Recompense demandée par la seconde épouse de notre père
Bonjour, Notre père étant décédé, sa seconde épouse nous réclame une récompense sur la succession (sur la part de notre père). Elle bénéficie sur ce...
Allocation de solidarité aux personnes âgées (aspa)
Bonjour, Ma mère m'a fait part récemment qu'elle percevait l'ASPA depuis 7 ans, à sa demande, lors de son divorce, et ne bénéficie d'aucune pension ...
Aidez moi!! je comprend rien!
Bonjour, alors j'explique ma situation qui je pense est bien compliqué (pour moi elle est en tout les cas!), mes parents sont décédés tous les 2, ma...
Droit a l'usufruit
bonjour, je suis marié sans contrat de mariage , mon épouse posséde un bien avant notre mariage que nous occupons en tant que habitation pricipal avec...
Que faire du véhicule
Bonjour, J'étais en couple avec une personne qui n'était pas divorcée de son ancien mariage. Cette personne a fait l'acquisition d'un véhicule à ...
Viager libre et occupé
Bonjour, Ma grand mère veut me vendre sa maison 250000euros en viager avec bouquet,c est une maison avec deux appartements,elle souhaiterais resté d...
Indivision
en indivision avec mon frère,ma soeur et notre mère (qui est en hepad),puis je habiter la maison familiale?comment faire? merci de me renseigner
Élection du bureau
Bonjour,le président a t il le droit de refuser que je me représente a notre élection alors que je ne donne pas ma décision il se fiche de tout il m'a...
Sortie de l indivision
Bonjour, nous vendons notre maison ma soeur et moi. pavillon partage en 2 appartements nous sommes en indivision nous avons fait deja les papiers par ...
Calculs succession : partage vs usufruit
Bonjour, Après avoir choisi l'usufruit en 2008 suite au décès de ma mère, mon père veut maintenant procéder au partage. Mon frère et moi sommes d'...
Pour venir en aide à une amie
Bonjour à vous, Je pose une question au nom d'une connaissance qui se retrouve dans une situation délicate. La grand-mère de son conjoint est décédée...
Attestation de propriété immobilière
de 37cri Bonjour, Pour le montage d'un dossier pour un adoption, nous devons fournir une attestation de propriété immobilière. Sachant que cette ...
Délai pour ou partir du domicile du parent décédé ?
Bonjour, Depuis décembre 2014 le juge des tutelles ainsi que le curateur et le subrogé de curateur ont accepté que je réside avec mon époux chez ma ...
Succession non réglée
Bonsoir, Nous sommes dans le cas d'une succession d'un an qui n'est toujours pas réglée faute d'accord entre les co héritiers. Le notaire nous deman...
Héritage d'un enfant
Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements sur ma situation compliquée. Il y a 1an et demi, mon ex compagne m'a fait un enfant dans le do...
Location et vente maison
Ma mère aurait avant son décès louée sa maison, alors qu'elle était malade (Alzheimer) désormais je suis héritière au même titre que ma soeur et mon f...
Comment casser un pacte de famille
Bonjour, Mon père a signé un pacte de famille avec sa soeur. Celui-ci a été enregistré chez le notaire. Il y est écrit qu'il lui doit 60000 € pour...
Opposition ?
RésoluBonjour, concerne un bien immobilier. Ce bien est occupé par l'usufruitière (veuve) et son fils. Si ces deux personnes décident de vendre le bien...
Droit succession pacs
Bonjour, En couple avec mon amie depuis 6 ans, nous avons achetées en indivision 60/40 une maison fin 2010. Nous n'avons pas d'enfant ni avant n...
Indivision
Comment sortir d'une indivision suite à une succession?
Droit de succession d'un enfant naturel
Bonjour, Je suis né en Allemagne sans mariage de ma mère avec le géniteur. Elle est donc "fille-mère". Ma mère s'est mariée après ma naissance avec ...
Reglement des factures
Bonjour, Mon pere est decede. J'ai fait appel un a un notaire qui va recevoir les factures. Il me pose la question suivante: "Afin de nous perm...
Donner ma maison à mon fils seul héritier quels sont les honorai
Bonjour, j'aimerais savoir ce que j'aurais à payer pour donner ma maison à mon fils seul héritier
Suite à votre demande maoson est estiméee 490000e
FerméBonjoje fais suite à votre demande je suis veuve avec un seul fils ma maison est estimée à 490000Eur, QUEL SERAIT LES HONORAIRES que je devrais payé...
Donation
Bonjour, je te nais tout d abord à vous remercier pour le travail fournit. voilà j ai eue en donation un terrain de 300m2 jardin j ai reuni un ...
Assurer un véhicule étant gardienne juridique
Résolubonjour, Mon frère vient de décéder.Je suis la gardienne juridique de son véhicule. Pour une raison que j'ignore l'assurance a été résiliée par l'as...
Donation époux/1 enfant
RésoluBonjour, Je suis enfant unique. Lors du décès de mon père (avec donation au dernier vivant), ma mère a récupéré l'intégralité de leurs avoirs financ...
Succestion
bonjour une amie cest occupée de sa grand mere pendant 4 ans celle si vient de décédée hors celle si a un fils qui cest jammais occupée delle quel...
Succession
Bonjour, Ma mère est décédée en 1985 et nous a laissée une assurance vie a cette date nous avons trois frères de décédés et aucun enfants nous etion...
Donation de son vivant
Bonjour, Mon père à acquis un terrain, il y a quelques années. Par la suite il s'est marié sans contrat de mariage. Il voudrait, nous (ses 5 enfant...
Donation par lettre manuscrite
Est ce légal de la part d'un couple en séparation de bien de leur vivant, que l'un lègue à l'un de ses enfant par une lettre manuscrite un mobilier de...
Donation grand père
bonjour, de son vivant, mon grand père a fait une donation de sa maison à mon père, son fils unique. Au décès de mon grand père, la nouvelle femme d...
Achat avant décès pour tierce personne
Bonjour, Nous sommes les héritiers, au rang de neveux et nièces, d'une personne décédée très âgée (qui n'avait pas d'enfants, était veuve, et dont...
Contrat assurance vie plus en notre possession
Bonjour, Nous sommes les héritiers de notre Maman, qui vient de décéder et il semblerait que sur un contrat d'assurance vie, ce soit mon frère le...
Terres agricoles
Bonjour, Dans le cadre d'une succession j'hérite d'un nombre x de parts d'un GFR agricole familiale exploité depuis des années par un des membres de ...
Problème au dernier vivant non fait
ma belle mère est veuve depuis 1975 elle était mariée sous le régime de séparation de biens, il n'y a pas eu de donation au dernier vivant elle a 3 ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...