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1 réponse
Utilisateur anonyme
3 avril 2015 à 17:48
3 avril 2015 à 17:48
Bonjour,
Vos autres enfants seront au courant tôt ou tard, au plus tard après votre décès.
La vente en viager à l'un des héritiers est la plus mauvaise idée que vous pouvez avoir. Elle sera considérée comme une donation et votre fils sera contraint d'indemniser ses frères et soeurs pour un bien qu'il aura déjà payé.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006433740/2007-01-01/
Cdlt
Vos autres enfants seront au courant tôt ou tard, au plus tard après votre décès.
La vente en viager à l'un des héritiers est la plus mauvaise idée que vous pouvez avoir. Elle sera considérée comme une donation et votre fils sera contraint d'indemniser ses frères et soeurs pour un bien qu'il aura déjà payé.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006433740/2007-01-01/
Cdlt