Pacs en séparation de biens + testament

flo59 - 3 avril 2015 à 18:16
 flo59 - 3 avril 2015 à 18:34
Bonjour,
j'ai besoin de conseils concernant ma situation...car après avoir vu 2 notaires, je suis dans l'impasse...avec mon conjoint, nous nous sommes pacsés en séparation de bien...Celui ci a des enfants d'une précédente union et est seul propriétaire de la maison où nous habitons actuellement. Il a également d'autres biens dont il est propriétaire.
Mon conjoint a rédigé un testament où il me donne l'usufruit en pleine propriété de la maison où nous habitons et la quotité disponible.
Ma question est de savoir si je peux être certaine de pouvoir rester habiter dans 'notre' maison avec sa jouissance?

merci d'avance pour vos réponses
flo
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1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
3 avril 2015 à 18:24
Bonjour,

"testament où il me donne l'usufruit en pleine propriété "

cela ne veut pas dire grand chose, vous devez vous tromper, vous auriez l'usufruit sur la maison ?! Si oui, cela veut dire que vous aurez effectivement le droit d'y vivre jusqu'à la fin de vos jours.

Cordialement
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merci bcp pour votre réponse rapide...oui dans le testament il a écrit "usufruit en pleine propriété pour la maison où nous habitons". Le notaire a dit que cette formule est très bien...
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
3 avril 2015 à 18:33
Bon, alors -:))

Je laisse à d'autres le soin de répondre.

Bonne soirée
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...un autre notaire m'a dit que s'il n'y a pas de donation de faîte, ce testament ne me donne pas la certitude de pouvoir rester dans la maison...
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