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Reprise bail pavillon hlm

floryan90 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2015 - 2 avril 2015 à 19:43
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 2 avril 2015 à 19:50
bonjour,mon pere et ma mere ont un bail a leur nom dans un pavillon hlm je suis declarer avec eux dans le pavillon et en tant que occupant des lieux chez les hlm .etant donnez le nombre de travaux fait dans la maison je voudrais reprendre le bail a mon nom comment puis je faire.les hlm ont 'il le droit de refuser de me mettre sur le bail sous pretexte de vendre la maison.

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Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
2 avril 2015 à 19:50
lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
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